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PUF, « Le Nœud gordien », 2006

Lendemains de guerre…

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Les hommes, l’espace et le récit, l’économie et le politique

(codirection avec François Pernot)

PIE-Peter Lang, 2010

Guerre et société (vers 1270-vers 1480)

(direction)

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Robert de Sarrebrück

Ou l’Honneur d’un écorcheur

à paraître

DANS LA COLLECTION L’UNIVERS HISTORIQUE

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Histoire de la virilité

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Tables tournantes, spiritisme et société

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2012

Les Bas-Fonds

Histoire d’un imaginaire

par Dominique Kalifa

2013

Ce livre est publié dans la collection
L’UNIVERS HISTORIQUE

ISBN 978-2-02-110460-8

© Éditions du Seuil, janvier 2013.

www.seuil.com

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Introduction

Si les travaux des historiens se sont multipliés depuis une trentaine d’années pour restituer un Moyen Âge plus conforme à ce qu’il fut, c’est sur la question de la violence que les clichés demeurent à la fois les plus nombreux et les plus enracinés. Et c’est sur ce point que le travail doit continuer d’être enrichi pour transmettre un héritage historique enfin débarrassé de toutes les scories accumulées depuis les Lumières, et qui subsistent encore à l’orée du XXIe siècle.

L’image d’un Moyen Âge noir montré comme le théâtre de toutes les barbaries et peuplé de brutes sanguinaires demeure durablement ancrée dans l’imaginaire collectif de nos contemporains. Il n’est qu’à voir la manière dont les médias, dès qu’ils cherchent à dénoncer un archaïsme, quel qu’il soit, ou l’illustration d’une cruauté, leur accolent invariablement l’épithète « moyenâgeux ».

On imagine alors aisément le crime, dans ces temps obscurs, s’épanouissant sans limite, en l’absence de toute structure de régulation capable de s’y opposer. Ainsi est décrite cette société sans État, soumise à l’autorité du plus puissant et à la violence du plus fort. Dans ces conditions, la justice du Moyen Âge ne serait qu’une parodie de justice, usant à l’occasion de procédés aussi cruels que ceux des criminels qu’elle entend châtier.

Ces lieux communs ont la vie dure, au point que celui qui prétendrait s’opposer à cette vision outrancière – sans prétendre pour autant à une quelconque réhabilitation –, serait peut-être encore intellectuellement suspect. N’est-ce pas sur les routes mal famées du Moyen Âge que les voyageurs se font détrousser et brutaliser par des bandes de brigands ? Que les filles se font culbuter par des seigneurs avides, qui ravagent à l’occasion moissons et maisons ? Face à l’impunité des grands et des violents, la justice ne semble offrir ses potences qu’aux plus humbles, dont les corps exposés à l’habileté des bourreaux fournissent un macabre spectacle quotidien. Ce sont ces images qui nourrissent l’attrait du public pour le Moyen Âge, comme un pôle à la fois répulsif et attractif. Peut-être est-ce d’ailleurs elles qui ont initié la première interrogation de l’historien, le poussant à chercher la vérité au-delà des apparences ? Car la vérité se trouve effectivement ailleurs. Elle se cache dans un monde plus ordinaire qu’on ne voudrait le croire, qui comporte à la fois des dissemblances et des similitudes avec notre monde actuel.

Pour évoquer le crime au Moyen Âge, il faut tout d’abord prendre garde à ne pas lui appliquer les concepts de notre siècle, qui ne trouvent pas à s’exprimer pour cette période. Ainsi en est-il, par exemple, de la distinction, datant de l’époque moderne, entre crime et délit, et encore plus de la différence, très contemporaine, entre petite et grande délinquance. De même ne peut-on invoquer le concept de violence. La perception de la violence, aujourd’hui conçue comme une préoccupation majeure, est très différente au Moyen Âge. La notion, omniprésente dans le discours contemporain, ne fait pas écho à une réalité identique. D’ailleurs, la force physique et l’usage des armes, qui ont fondé la légitimité de la noblesse, constituent des valeurs positives, voire magnifiées. De manière grossière, on pourrait écrire, comme c’est le cas pour les sociétés traditionnelles, que la société médiévale est structurellement violente mais qu’elle ne se pense pas comme telle, sauf pendant ces temps de paroxysme que constituent les guerres. Cela ne signifie par pour autant que l’insécurité n’existait pas. Mais ce sentiment est d’abord lié, dans une société fondée sur des trames de reconnaissances réciproques, où le tissu des relations est serré et le contrôle social étroit, à l’étranger, à l’autre, à celui qu’on ne connaît pas – ou qu’on ne reconnaît pas.

Le « crime » dont on parlera ici n’existe qu’à travers le châtiment. L’acte ne vaut crime que dès lors qu’il a été qualifié comme tel par le droit, par la procédure ou par le procès (ou par les trois à la fois). En effet, hérité du crimen latin, le crime signifie d’abord « accusation ».

Le crime revêt aujourd’hui deux définitions. La plus générale recouvre l’ensemble des manquements graves à la morale ou à la loi. L’autre, enserrée par la norme, qualifie l’infraction que les lois punissent d’une peine afflictive ou infamante1. Le code pénal napoléonien a même précisé de façon stricte ce qu’il était. Dans le langage courant, le mot « crime » distingue deux notions, qui ne se confondent pas. L’une est de l’ordre des généralités (« C’est un crime que de couper un arbre »), l’autre est restrictive et se confond avec l’homicide : c’est le crime de sang, l’assassinat. Le viol, par exemple, qui est un crime au regard du droit pénal, n’est pas qualifié comme tel par l’homme de la rue, ce qui ne signifie pas qu’il en restreint l’importance. Le vol, par ailleurs de plus en plus banalisé au sein de la catégorie des délinquances, voire des incivilités, a échappé dans le langage commun au champ du crime. Au Moyen Âge, il en allait autrement. Le vol pouvait apparaître comme un crime majeur, mais l’homicide, selon les circonstances qui avaient présidé à l’acte, pouvait ne pas être considéré comme tel. Et d’autres actes, alors dénoncés comme des crimes, nous paraissent aujourd’hui anachroniques, tels le blasphème ou la sorcellerie.

Qu’on ne s’en étonne pas ! Le code pénal lui-même a révisé plusieurs fois l’incrimination, en dépénalisant par exemple l’incendie des récoltes. L’histoire de la justice, suivant en cela les méandres des perceptions et des appréhensions collectives, subit aussi les mouvements cycliques de la criminalisation et de la décriminalisation.

Le Moyen Âge, dans l’imaginaire de nos contemporains, est sans doute traversé de crimes abominables et de supplices terrifiants : les bûchers de Montségur, celui de Jeanne d’Arc, les crimes odieux de Gilles de Rais, les rapts des femmes, le droit de cuissage du seigneur, les salles de torture, les écorcheurs… La réalité, puisée à la lecture des sources, est bien différente.

La société médiévale est structurellement violente, certes, mais sa violence est normée. Cette violence, sous-jacente au sujet, ne sera évoquée que dès lors qu’elle est criminalisée, c’est-à-dire lorsqu’elle se définit comme telle à travers l’indispensable médiation du droit. Car le crime, une fois de plus, n’existe que par la définition qu’en donne le droit, et éventuellement par la sanction que lui oppose le juge.

Le Moyen Âge n’est pas une période historique comme une autre. Son exceptionnelle durée se heurte à toute tentative de simplification. Rien de commun, ou si peu, entre les premiers siècles du haut Moyen Âge et ce XVe siècle finissant qui présente déjà tous les signes des mutations que révèlera le monde de la modernité. Autrement dit, on ne peut en parler en termes généraux. Peut-être la meilleure posture est-elle, pour évoquer le crime et son châtiment, de se placer dans la situation de cet ultime siècle médiéval, au moment où la société, prenant d’autres couleurs, va peu à peu se glisser dans les habits neufs des Temps modernes. Et, de façon rétrospective, tenter de comprendre le parcours accompli. Car avec l’évolution de la justice, l’encadrement de la violence a changé, suggérant a posteriori un autre regard sur sa réalité. Le seuil du tolérable se déplace. Les attendus de la condamnation s’infléchissent. L’institution, placée au cœur des mutations sociales, affine sa perception des déviances. Ces déviances au pluriel peuvent-elles se réduire à un concept singulier, celui du crime ? Les contemporains ne peuvent penser le crime comme une entité. D’abord parce qu’il s’agit d’une catégorie intellectuelle anachronique (nous l’avons déjà évoqué, le crimen n’est que l’incrimination juridique). Puis, parce que les docteurs et les jurisconsultes s’efforcent a contrario de développer la panoplie la plus large possible de toutes les infractions, sans en omettre aucune. Les traités déclinent ainsi de longs inventaires de « vilains faitz ». Le vocabulaire traduit bien cette absence de conceptualisation en colorant moralement lesdites transgressions. Aussi ne dit-on pas voler, mais « mal prendre ».

À ce titre, le crime est aussi l’un des meilleurs révélateurs de la société, et sa punition l’une des façons d’en saisir les fondements. La justice, comme institution, mais aussi comme corpus normatif, élabore le droit. Ce droit constitue le ciment de la vie sociale ; il est aussi, en quelque sorte, l’expression de son « intimité ». C’est-à-dire de sa façon d’être et de penser.

S’il existe une notion universelle du crime, liée à la morale et à la religion, qui oppose le juste à l’injuste (le Non occides des Tables de la Loi), le crime que l’on évoque ici est bien celui que la loi dessine, et que la loi punit. Le crime ne vaut que dès lors qu’il appelle un châtiment, lui-même prononcé par une autorité publique. En dehors de la sphère publique, la punition d’un crime relève de la vengeance et, faute d’accusateur, le crime ne peut être avéré.

Si le crime contemporain est défini par la loi (le code pénal, en l’occurrence), au Moyen Âge, il pouvait être qualifié par l’autorité publique – à travers les ordonnances royales en particulier –, mais il était surtout circonscrit par le juge. La connaissance des institutions pénales constitue donc un nécessaire préalable à toute tentative de restitution du fait criminel.

Le juge au Moyen Âge est un être hybride, collectif dans les premiers siècles, individuel dans les suivants, professionnel parfois, autoproclamé pendant l’époque féodale. Il est aussi indispensable à la société médiévale qu’il l’est à toutes les sociétés, même les plus primitives. Opus justitiae pax (« la paix est l’œuvre de la justice »), dit l’adage, mais cette paix n’est pas uniformément respectée. La « méchanceté humaine » ou les incertitudes du droit créent des situations litigieuses et des obligations de réparation. Le créancier insatisfait réclame justice et la victime de l’infraction crie vengeance.

Certes, toutes les situations litigieuses n’exigent pas l’intervention du juge. Un accord amiable ou l’intervention d’un tiers peuvent parfois suffire à réconcilier les parties. Mais, au-delà de la conciliation, ne demeurent que les deux voies de la violence et de la justice. Même si « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un long procès », en tout état de cause, l’appel au juge demeure parfois la seule solution. Ainsi est la justice, institution investie par le droit du pouvoir de résoudre les litiges. Elle prend des décisions et dit le droit (juri dictio).

L’organisation de la justice au Moyen Âge a subi de profondes évolutions. Elle s’est construite progressivement, pas toujours de manière linéaire, même si la trame essentielle dessine une lente reconquête de la justice par l’autorité royale. Les institutions elles-mêmes, relevant d’autorités différentes, ont toujours fait référence à un unique ensemble de règles, alors que celles-ci étaient parfois peu formalisées.

Mais si la justice connaît du crime, son champ ne recouvre pas celui du crime, loin s’en faut. On peut même dire qu’au Moyen Âge, le crime semble être un souci mineur pour une justice qui doit traiter bien d’autres causes, considérées comme capitales pour la régulation de la société. Et on n’y reconnaît d’institutions pénales – par une extrapolation hasardeuse – que dans les bribes d’une justice civile dont celles-ci ne se distinguent pas.

Le premier Moyen Âge s’édifia par la rencontre de deux cultures et de deux modes de vie : l’Antiquité romaine qui, contrairement aux idées reçues, n’avait pas été balayée de la carte par les dévastations des grandes invasions, et le monde germanique, qui prit le pouvoir dans un espace qu’il côtoyait et fréquentait depuis longtemps. Pendant plusieurs siècles cohabitèrent sur le même espace des hommes issus de l’antériorité gallo-romaine, auxquels on laissa le bénéfice du droit antique, et des hommes venus des peuples germaniques, auxquels s’appliqua leur propre loi (différente, d’ailleurs, selon leur origine). Dans le même temps, deux pouvoirs s’ancraient, qui développaient chacun leur propre droit et utilisaient leurs propres références – parfois antagonistes : le pouvoir laïque d’un côté, le clergé de l’autre, dans une cohabitation pacifique et complémentaire, mais de plus en plus différenciée.

C’est ce paysage morcelé qui sert de cadre à la constitution des premières institutions pénales d’un Moyen Âge français, né de la rencontre d’une culture classique assez forte pour se prolonger au-delà de la chute de l’Empire romain et d’une culture germanique2 magnifiée par les victoires des nouveaux maîtres. La justice fut à l’image de cette synthèse ; elle puisa indistinctement aux deux sources d’inspiration.

Le haut Moyen Âge fut d’abord le temps des juxtapositions des groupes et des droits : les Gallo-Romains, les Francs, les Burgondes… Il demeura aussi, dans le prolongement d’ailleurs de l’Empire romain, celui du double statut : des hommes libres d’un côté, par principe égaux en droit (ingenuiles), des esclaves de l’autre, à qui l’idée même de droit restait étrangère.

De cette première période, émergeant des grandes invasions, il faut retenir deux pratiques judiciaires complémentaires : le placitum palatii3, réuni sur convocation là où se trouvait le roi, et le mallus. Ce dernier représentait la justice des hommes libres. Le comte le présidait mais ne jugeait pas. Il choisissait parmi les hommes libres, les « rachimbourgs », chargés de lire la loi applicable et de délivrer un jugement conformément à la loi. Le comte soumettait le jugement à l’assemblée, le faisait acclamer et le promulguait. Ce dispositif demeura le même jusqu’à Charlemagne. À partir de l’Empire carolingien, qui estimait les rachimbourgs trop dépendants des comtes, ces sessions furent présidées, quatre fois par an – en théorie – par un missus, lequel allait choisir peu à peu des échevins (scabini), nommés à vie. La professionnalisation de la justice était en marche.

Le placitum palatii, pour sa part, était composé selon le bon plaisir du roi. Les affaires étaient instruites et rapportées par le comte du palais. Sa compétence était limitée en première instance aux affaires touchant la personne du roi, ses intérêts étant ceux des membres du palais. Il n’existait pas de procédure d’appel des jugements rendus par le mallus, mais le justiciable pouvait y évoquer la fausseté d’un rachimbourg ou d’un témoin, ou se plaindre du refus d’un juge de rendre la justice.

La procédure, à ce moment de l’histoire, était de nature accusatoire. Elle tendait à ce que l’accusé payât une compensation, dont une part était versée au roi. Le jugement imposait à la partie le soin de prouver son innocence ou son bon droit. La technique distinguait les preuves irréfragables, obtenues par exemple à travers une épreuve (les ordalies, telle celle du fer rouge), et celles qui conservaient un caractère réfutable. En tout état de cause, sauf pendant une courte période sous les règnes de Charlemagne et de Louis le Pieux, la procédure de l’enquête – que pratiquait l’Empire romain – demeurait inconnue.

La justice émanait alors du roi, et de lui seul. Mais cela ne signifiait pas que la justice royale, en tant qu’institution, fût prééminente.

Avec l’effritement, au Xe siècle, du pouvoir royal (et du pouvoir comtal qui en était issu), la justice – nécessaire mais aussi rémunératrice – fut l’objet d’une appropriation par les seigneurs. Ce fut l’âge de la seigneurie justicière. Cette justice seigneuriale s’exerçait sur les bourgeois et les paysans. La justice féodale intervenait sur les conflits de vassalité. Les villes, érigées en communes, accédèrent elles aussi au pouvoir de juger. Quant à la juridiction ecclésiastique, préexistante à la période féodale, elle devint conquérante avec la réforme grégorienne du milieu du XIe siècle.

Ce fut là l’époque du plus grand éparpillement des institutions de justice. Le pouvoir royal, à partir d’une situation de démembrement extrême, allait mettre toute son énergie à reconquérir le terrain perdu. Ainsi le Moyen Âge fut-il marqué par une lente évolution consacrant le réinvestissement de la justice par l’autorité royale, à partir d’une situation où elle en avait été dessaisie au profit d’un nombre important de seigneurs, dans le cadre de la société féodo-vassalique. Cette reprise en main fut progressive.

Entre-temps, c’est-à-dire dans la période qui court de la chute de l’Empire romain à la monarchie capétienne, une part importante des fondements du droit s’était perdue (hormis le droit d’Église). Les règles de droit avaient changé de support et de nature, passant de l’écrit à l’oral et de l’universel au local, puis revenant vers l’écrit par leur transcription in fine dans les coutumiers.

La justice pénale génère des théories. Il subsistait au Moyen Âge un corpus ancien, auquel se référaient les praticiens avec plus ou moins de précision. Vinrent s’y superposer des étages successifs de doctrine, de jurisprudence, de tentatives d’unification du droit pénal (les coutumiers). Cet assemblage peu homogène ne fonda pas, à proprement parler, un droit pénal. Les textes qui semblent en constituer le fondement doivent être lus avec circonspection. Par ailleurs, ce corpus demeurait d’une application relative. Certains auteurs se sont d’ailleurs émus de la distance qui séparait pratique et théorie. On ne doit pas s’en étonner. L’acte de juger demeure, fondamentalement, un acte de pratique, que seule la procédure enserre. La doctrine ne constitue qu’un soubassement.

Quand s’achève le Moyen Âge, ce mouvement opiniâtre de reconquête d’une autorité perdue est en voie d’achèvement. La justice s’impose comme l’un des éléments structurants qui constituent l’État moderne, un État unifié et autoritaire.

Le crime saisi par l’historien

L’historien aimerait disposer, pour mieux saisir tous les aspects du crime, de sources abondantes et variées. Il doit, pour la période médiévale, se contenter de sources souvent sporadiques et décousues. Quand l’historien de la période contemporaine dispose de dossiers d’instruction, d’enquêtes, d’articles de presse mais aussi de l’abondante littérature portant sur la doctrine ou la jurisprudence et, de surcroît, du monument du droit que constitue, sous ses versions successives, le code pénal (et le code de procédure pénale), le médiéviste doit s’accommoder de bribes de documents dans lesquelles il puise sans pouvoir toujours les appareiller. Ce faisant, il prend le risque de mal interpréter un texte dont les intentions mêmes lui échappent en partie. Lorsqu’un auteur a rassemblé dans un unique recueil une série de cas, pouvons-nous conclure à leur représentativité alors que les éléments du choix ne nous sont pas connus ? Quand un texte normatif, sous forme d’une réitération, insiste sur un aspect du crime, pouvons-nous dire s’il s’agit d’un vœu pieux, d’une volonté d’étendre le territoire de la justice ou d’un gage donné à l’opinion ?

La justice du Moyen Âge, particulièrement bavarde sur les droits de propriété, les usages ou les conflits d’intérêt, est pratiquement muette sur les affaires que nous dirions aujourd’hui « criminelles ». Sans doute parce que le jugement du crime n’a pas de raison particulière de laisser de trace dans la postérité, contrairement aux questions de droit civil, dont il faut parfois se souvenir pendant plusieurs générations. Ce n’est qu’à la fin de la période médiévale, dans ses deux derniers siècles, qu’on commence à collecter les cas jugés les plus emblématiques, et à les compiler dans des recueils afin de les donner en exemple aux juges. Mais, dans ce cas, le choix effectué par l’auteur, qu’il faut savoir décrypter, restreint la richesse de la matière. Quant aux textes normatifs, il n’en est guère question. Les grandes ordonnances royales traitent peu du sujet, sauf après la guerre de Cent Ans, quand l’État commence à se préoccuper des effets destructeurs du brigandage.

Par ailleurs, s’il existe bien des documents théoriques, pour beaucoup imités de la littérature italienne, restée plus proche du droit romain, il est toujours difficile de mesurer quelle distance sépare la théorie, fondée sur des considérations morales et philosophiques (ou théologiques), et la pratique d’une justice du quotidien, de surcroît très éparpillée. Quant à la littérature ou à l’iconographie, il faut leur accorder un crédit limité. Toutes choses égales par ailleurs, un historien qui chercherait à comprendre la société contemporaine par la seule lecture des magazines de mode serait victime des mêmes biais. L’iconographie, peuplée de supplices de saints, n’en est que plus suspecte. L’immense fonds romanesque demeure peu intéressé par le sujet, lequel sujet ne prête pas toujours à rire au point d’alimenter à l’excès les fabliaux.

Pour le reste, sans doute, tout a disparu, mangé par le salpêtre des prisons d’Ancien Régime ou des caves humides des tribunaux… Petite documentation sans grandeur détruite dans les tourments de la guerre et les oublis du quotidien.

L’historien, dans ces conditions, doit parfois chercher sa pitance dans des documents secondaires, conservés jusqu’à nous par miracle. Ce sont des documents comptables ou quelques registres d’écrous, qui fournissent la liste des individus franchissant la porte de la prison, sans qu’on en sache parfois beaucoup plus sur leur identité et les méfaits commis. Tous ne sont d’ailleurs pas des malfaiteurs, on emprisonne aussi parfois l’accusateur en attendant le procès, comme on emprisonne dans le même temps le débiteur et le créancier.

Il n’est pas étonnant, compte tenu de ces lacunes, que le crime ait acquis fort tardivement ses lettres de noblesse dans l’étude historique. Les médiévistes n’en ont guère parlé jusqu’aux travaux de Bernard Guenée, de Claude Gauvard ou de Nicole Gonthier, sauf à en souligner les aspects anecdotiques et folkloriques.

Durant le haut Moyen Âge, le crime n’existe pas, parce qu’aucune institution ni aucun texte ne le qualifie comme tel. Notre regard contemporain s’en étonne, d’autant que les rares chroniques de cette époque ancienne, marquées par les rivalités de familles et de prétendants au trône, semblent rougies du sang de leurs crimes répétés et que l’impression domine d’une grande violence. Mais loin d’être anarchique, cette violence est tout entière dominée par la recherche ou la conservation du pouvoir. Les crimes que commettent les grands ne craignent pas d’autre justice que celle de Dieu. Sous la plume de Grégoire de Tours, par exemple, témoin de nombreux crimes de sang, la justice semble absente. Voici l’épisode où Sigismond, poussé par sa seconde épouse, fait étrangler le fils qu’il a eu d’un premier mariage :

Pendant que son fils dormait après son repas, au milieu du jour, il le fit étrangler par deux de ses serviteurs affidés ; mais à peine ce crime était-il accompli qu’il se précipita sur le cadavre de son enfant, et poussa des cris et gémissements lamentables. Tandis qu’il donnait ces marques d’une douleur amère, un vieillard s’approcha de lui et lui dit : « C’est sur toi-même que tu dois pleurer, toi qui, cédant à d’infâmes conseils, as eu la cruauté de commettre cet affreux [infanticide]. L’innocent que tu as fait étrangler n’a pas besoin de tes larmes »4.

Seul le remords, ou plutôt la contrition, sert de justice aux hommes. Après cet événement, Sigismond se retire dans un couvent où, dit Grégoire de Tours, « par ses larmes, ses prières et ses mortifications, il s’efforça d’apaiser la justice divine ».

Mais au-delà des murs du palais, rien ne filtre. Les chroniques ignorent le reste de la population et nous ignorons à notre tour tout de la violence qui touche le peuple.

Ce premier Moyen Âge étant né de la rencontre de deux mondes et de deux cultures, le syncrétisme ne pouvait pas être immédiat. D’un côté, l’Empire romain s’était doté d’un droit puissant, conforté à travers le jus par le travail des jurisconsultes, dans une société où l’on considérait le droit comme la première des sciences de l’homme. De l’autre, des chefs barbares qui, même s’ils n’ignoraient pas les règles du monde dont ils prenaient possession, étaient incapables d’en traduire la complexité.

Les Gallo-Romains, que les textes appellent plus simplement « Romains », passés sous la domination des élites germaniques, conservèrent le privilège d’être jugés selon l’ancien droit partiellement préservé : le droit latin. Les populations germaniques appliquèrent pour elles-mêmes les éléments issus de l’ancien droit germanique. Les deux systèmes de pensée étaient antinomiques et coexistèrent longtemps sans pouvoir se fondre. C’est de cette difficulté que sont nées ces lois destinées aux peuples germaniques que l’on nomme « codes barbares ». En s’inspirant du modèle du Code théodosien de 438, ces codes se présentent comme de longues listes de méfaits, d’une assez grande précision, auxquels sont associées les « peines » qui leur correspondent. En ce sens, ils nous éclairent sur l’appréhension des crimes par les hommes du haut Moyen Âge. Pour autant, on ne sait s’il faut les considérer comme des sources ou plutôt comme des références.

Certains auteurs, parlant de cet effort de codification, évoquent la « profusion des lois ». Les Wisigoths, qui occupent le sud-ouest de la Gaule, disposent, à partir de 506, du Bréviaire d’Alaric, qui reprend justement, en l’interprétant, le code de Théodose. Les Burgondes se dotent de la loi Gombette, tout en conservant pour leur population « romaine » le bénéfice d’un autre texte, le Papiani Responsum. Les Francs saliens obéissent à la loi salique, sans doute rédigée dans une première version avant même l’invasion.

Les préambules de ces textes soulignent tous la continuité avec l’Empire romain, dont les chefs des peuples germaniques se veulent les successeurs. Les textes encadrent les règles de la réparation ou de la composition. C’est par exemple le cas de la loi Gombette, du nom du roi Gondebaud qui l’a donnée aux Bourguignons en 501 (ou 502). On y fait référence au droit latin et à la puissance divine, mais on prolonge de facto les pratiques du peuple barbare. Romains et Barbares y sont bien distingués. L’infraction est d’abord définie en référence à la valeur du bien ou au regard du préjudice subi. Les esclaves y sont considérés comme des objets. Une femme n’a pas la même valeur selon qu’elle est ou non en âge de procréer.

La loi salique est plus directement l’héritière de l’ancien droit germanique. Par un acte politique majeur, Clovis la promulgua (508-510). Plus tard, Charlemagne la publia de nouveau, avec quelques corrections. En dehors de la règle de la primo-géniture que l’histoire a retenue, et qui reste contestable, la loi des Francs saliens donne à lire une hiérarchie des méfaits qui ne peut que surprendre un lecteur contemporain, où le vol de cochons ou d’abeilles occupe une place déterminante, tandis que l’esclave n’est pas mieux considéré que le cheval.

De tous ces codes, c’est le Bréviaire d’Alaric (506) qui s’est inscrit dans la plus grande durée. On le trouve cité dans des canons conciliaires ou des traités de juristes. Parce qu’il contenait des extraits ou des résumés du Code théodosien, il est demeuré le recueil de lois romaines le plus répandu jusqu’au XIe siècle, en particulier jusqu’au moment de la renaissance du droit à Bologne, avec la redécouverte des Compilations de Justinien5.

De la période féodale, quelques siècles plus tard, n’émergent guère plus de mentions éclairantes sur le crime. On peut certes s’appuyer sur les textes littéraires pour tenter de comprendre les représentations de leurs contemporains, mais il est difficile d’en tirer des enseignements directement intelligibles. Ainsi, la chanson de geste, qui constitue l’une des parts importantes de la production littéraire, projette un idéal de justice qui demeure sous le regard de Dieu. Si elle prétend fournir l’illustration d’une norme, cette norme nous échappe souvent. En réalité, la chanson de geste insiste surtout sur la figure centrale du traître, car le traître est, de loin, celui qui transgresse avec la plus grande perfidie les idéaux d’une société que le récit cherche à conforter.

Ce Moyen Âge féodal, et l’on comprend pourquoi, ne nous a guère laissé de sources exploitables sur la délinquance. Bruno Lemesle, qui a relu et étudié les quatre mille sept cents actes et notices concernant l’Anjou aux XIe et XIIe siècles, ne décèle pas de procès ayant un intérêt pour notre sujet6. Il faut attendre le XIIIe siècle pour voir apparaître les premières compilations de droit appliqué, dont la partie purement criminelle reste malgré tout marginale. Ce XIIIe siècle qui, à plus d’un égard, est souvent montré comme le siècle d’or du Moyen Âge, a connu dans le domaine du droit plusieurs avancées majeures – dont la généralisation de l’appel, engagée par le roi, qui tend à unifier les pratiques encore dispersées entre de multiples juridictions.

À ce moment de l’histoire, des hommes de qualité, lisant le droit romain et appartenant à la justice du roi, tentent de retrouver dans une pratique de la justice des règles qui se rattachent à l’héritage antique, mais dans un univers de références construit par l’accumulation de décisions pragmatiques – la coutume –, dont le fondement demeure la vengeance et la réparation. Ces sources juridiques témoignent de nouvelles préoccupations qui tentent de sonder le for intérieur des délinquants sous l’influence du droit canonique, lui-même porteur de cet héritage antique.

C’est l’époque où Saint Louis supprime le duel judiciaire dans ses domaines pour le remplacer par l’enquête, malgré les contestations des nobles qui trouvent iniques ces nouvelles coutumes – l’œuvre de clercs ! – si éloignées de leur éthique guerrière. C’est aussi le moment où le monarque entend produire, pour ceux qui viendront après lui, un premier recueil cohérent de prescriptions que sont Les Établissements de Saint Louis, publiés en 1270, à la veille de son départ pour la seconde croisade7.

Deux textes se distinguent à cette époque, tous deux écrits par des baillis, des officiers à la fois gestionnaires et justiciers. Ils tentent de fixer le droit coutumier dans une première tentative de codification. Pierre de Fontaines est l’auteur du premier : Conseil à un ami. Le second est devenu une somme de référence : les Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis rédigées par Philippe de Beaumanoir à l’extrême fin du XIIIe siècle8.

Nous entrons là dans l’« empire de la coutume », selon l’expression de Marc Bloch9. Le grand historien écrivait d’ailleurs : « Quel historien de la féodalité pourrait renoncer au secours du plus aimable analyste de la société féodale, le chevalier poète et juriste, bailli des rois, fils et petit-fils de Saint Louis, l’auteur, en 1283, des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir ? » Le XIIIe siècle de Philippe de Beaumanoir est en effet la première étape d’une formalisation du droit qu’illustre la coutume. Et quand s’achève la période féodale « classique », le droit pénal (ou plutôt ce qui en fait office) est tout entier contenu dans la coutume.

La coutume, selon Beaumanoir, s’établit « quand elle est générale par tout le comté, et maintenue de si long temps comme il peut souvenir à homme, sans nul débat », ou encore « quand débat en est été et fut approuvé par jugement ». Beaumanoir est partisan d’une justice rationnelle, juste et rapide. Ainsi qu’il le dit lui-même : « Bonne cause est que on courre au-devant des malfaiteurs et qu’ils soient rudement punis et justiciés selon leurs méfaits, que pour le doute de la justice les autres en prennent exemple, si que ils se ardent de méfaire10. » Son objet est sans doute aussi de contribuer à l’unification du droit, car le bailli qu’il fut, confronté à l’hostilité des multiples justices seigneuriales voisines, n’avait jamais manqué, au nom du roi, de contester leur autorité. C’est surtout le chapitre intitulé « Des mesfès » (méfaits), dressant une longue liste des crimes et des peines qui leur sont applicables, qui fait pour nous l’intérêt de l’ouvrage.

Le Moyen Âge ne connaît pas le principe contemporain de la légalité des peines, introduit en droit positif par la Révolution française pour répondre à l’adage Nullum crimen, nulla poena sine lege11. En d’autres termes, le droit pénal n’est pas encore constitué et on en chercherait en vain la trace dans les collections d’ordonnances, d’édits ou de déclarations. Les juges ont alors puisé dans ce que l’on peut nommer le corpus de « légalité coutumière ». Là résident les vraies sources de l’ancien droit pénal.

C’est dans le silence des textes législatifs qu’est intervenue la rédaction de ces coutumiers. Confronté chaque fois à un cas particulier, le juge s’appuyait d’abord sur son expérience et sur celle des autres pour se convaincre d’un jugement parfois difficile à formuler. Ce besoin collectif, qui allait de pair avec une certaine professionnalisation du métier de juge, fut ainsi à l’origine d’une écriture progressive du droit et de la jurisprudence depuis le XIIIe siècle. À terme, la rédaction des coutumes fut le résultat d’un mouvement plus ample d’organisation et d’unification ordonné par le roi, qui se manifesta à travers la publication de l’ordonnance publiée à Montils-lès-Tours en 1454.

Les coutumiers, malgré leur nom, ne sont pas l’expression d’une pratique dépourvue de toute référence. Ils rassemblent en un recueil les principes juridiques, inspirés ou copiés du droit romain et du droit canonique, et ne sont pas, comme on l’a dit quelquefois, la simple transcription écrite d’une pratique élaborée par tâtonnements successifs. Les coutumes recèlent d’ailleurs une relative cohérence. Les infractions considérées comme les plus graves sont partout les mêmes. Une sorte de consensus réserve à la haute justice le coupable de meurtre, de viol, de trahison ou d’incendie volontaire. Les peines aussi sont très voisines, avec des prescriptions communes pour la peine de mort. Pourtant, ne nous y trompons pas, la préoccupation des coutumiers n’est pas, au premier chef, la matière criminelle. Sur les soixante-dix chapitres des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, cinq seulement traitent des méfaits.

Au-delà des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, deux autres coutumiers méritent une attention particulière : La Somme rural, de Jean Boutillier, qui fut lieutenant du bailli du Tournaisis à la fin du XVe siècle, et Le Grand Coutumier de Jacques d’Ableiges, qui fut bailli d’Évreux jusqu’en 138912. D’autres recueils sont parvenus jusqu’à nous, comme Li Livres de jostice et de plet, sans doute rédigés dans la région d’Orléans13. Mais aucun n’a la portée des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis. En tout état de cause, il s’agit là de documents juridiques, en aucune façon de jugements. Le crime y est traité de façon théorique. Sa sociologie, elle, nous reste inconnue.

Jusqu’au XIVe siècle, les sources documentaires demeurent fragmentaires, incertaines et difficiles à appareiller. Elles deviennent plus variées dans les deux derniers siècles du Moyen Âge. À côté du corpus normatif, formé des recueils de droit coutumier ou des traités de jurisprudence, apparaissent de véritables manuels de procédure. Ce sont les Styles, comme on les nomme alors, à l’exemple du Stilus curie Parlamenti de Guillaume du Breuil14. Les recueils de sentences sont beaucoup plus rares, comme celui de Jean le Coq, avocat au Parlement dès 1371 et conseiller au Châtelet jusqu’en 1391, qui rassemble plusieurs arrêts notables.

Le XIVe siècle nous a légué une autre série de documents précieux, les registres criminels. Le plus important est celui du Châtelet de Paris. Le Châtelet, siège de la vicomté de Paris, dont le prévôt est doté de pouvoirs de police étendus, a laissé plusieurs registres criminels. Le premier, rédigé par le clerc criminel Aleaume Cachemarée, recense 127 cas criminels entre 1389 et 139215. Ce registre fut sans doute élaboré à la demande du prévôt de Paris Jean de Folleville, qui avait pris son office en janvier 1389 et dont les pouvoirs furent justement élargis à l’ensemble du royaume pour arrêter « plusieurs murdriers, larrons, banniz de notre royaume, faulx monnoieurs et autres leurs receptans, associez et complices ». La plupart des délinquants y sont soumis à la question et beaucoup sont condamnés à la peine suprême. Les cas consignés ont ici une valeur démonstrative. Il ne faut pas se méprendre sur les intentions de l’auteur, fortement marquées par un contexte historique tendu par les élans de réforme. Il convient alors de faire preuve de sévérité à l’égard des criminels et offrir l’image d’une justice royale efficace au cœur même du pouvoir, à Paris. En ce sens, saisir le crime par le seul prisme de ce type de registre, c’est prendre le risque d’utiliser un miroir déformant, car le juge consigne d’abord ce qui lui paraît le plus emblématique, le plus singulier ou le plus susceptible de valoriser sa propre action, et en l’occurrence celle du roi.

La justice parisienne a laissé d’autres archives, là encore éparses, différentes par nature, mais d’un intérêt statistique plus grand puisqu’il s’agit de registres d’écrous, ou plutôt de deux fragments de registres d’écrous. Le premier ne concerne que l’année 1412 et a été fortuitement et tardivement redécouvert aux États-Unis dans le plat d’une reliure16. Le second, d’un volume plus conséquent, recense plusieurs milliers d’individus interpellés entre 1488 et 148917. Ces « enregistrements au guichet » de la prison, conformes d’ailleurs à l’instruction donnée ultérieurement par l’ordonnance de Blois de 1499, fournissent de nombreux éléments parfois cocasses de la vie quotidienne des Parisiens et de l’activité de la police. Hormis ces lambeaux d’écrous et quelques ordonnances, très peu de choses demeurent de l’immense fonds des archives criminelles de la prévôté de Paris qui soient antérieures au XVIe siècle.

D’autres petites justices parisiennes voisinent avec celle du Châtelet. Beaucoup sont des justices seigneuriales exercées par les abbayes qui détiennent encore une part importante du foncier dans la capitale et dans toute l’Île-de-France. Les abbés usent alors de leur justice sur les hommes qui dépendent de leurs terres comme n’importe quel autre seigneur foncier. Toutefois, les archives judiciaires tenues par les principales abbayes parisiennes dans la première partie du XIVe siècle ont surtout eu pour préoccupation de préserver les limites de leur juridiction en matière de haute justice, au moment où celles-ci étaient menacées par les prétentions policières de la prévôté de Paris. Plusieurs fonds – registres ou cahiers – nous révèlent le fonctionnement de ces « petites » justices, comme celui de Saint-Martin-des-Champs, Saint-Éloi ou Choisy-le-Temple. Certaines ont réussi à conserver, comme la justice de Châtenay18, des procès-verbaux de jugements sur plusieurs décennies (1448-1478). Là, le grand prieur traite de médiocres affaires, de querelles de voisinage, de petits larcins, rarement de cas criminels, même si la justice est ici à la fois haute, moyenne et basse, tant civile que criminelle19.

Au-delà des sources parisiennes, l’historien peut aussi s’appuyer sur les archives judiciaires urbaines qui ont acquis leurs privilèges entre les XIIe et XIIIe siècles. Les rares registres qui nous soient parvenus remontent pour les plus anciens au XIVe siècle. On trouve ainsi à Abbeville un Livre rouge qui consigne les cas criminels remarquables jugés par le tribunal échevinal ; ou à Dijon un Papier rouge qui enregistre le nom des bourgeois délinquants20.

Surtout, la justice qui nous a transmis le fonds le plus conséquent, parce que de nature régalienne, reste celle du Parlement de Paris21. Toutefois, la cour souveraine qui siège à Paris ne juge que les cas d’appel reçus des juridictions inférieures par le roi, à l’exception des nobles dont le Parlement est la cour ordinaire. Les épais registres du Parlement, dit criminel, sont cependant d’un intérêt inégal ou frustrant. La distinction entre civil et criminel n’est d’ailleurs pas très claire dans l’esprit des clercs qui traitent des affaires indifféremment ou presque dans les deux tribunaux. L’essentiel de ces registres, constitués de procès-verbaux de séance, renferme de longues palabres qui opposent les avocats des parties et les arguments du procureur royal, sans que l’on connaisse le terme de la procédure. Les registres d’arrêts ne commencent à être rédigés de manière systématique qu’à partir des premières années du XVIe siècle, mais dans des registres différents qui ne font pas le lien avec les détails de l’affaire exposés dans des plaidoiries antérieures. Sauf à travailler sur le discours juridique et ses arguties, difficile là encore d’y cerner la réalité du crime. Il convient de souligner une exception au sein de ces registres criminels. Il s’agit de quelques cahiers datés du milieu du XIVe siècle, rédigés sous l’impulsion d’un greffier criminel, Étienne de Gien. L’homme de loi a fait transcrire quelques-unes des confessions qu’il avait entendues au cours de sa carrière. S’y trouvent également consignées des délibérations et les jugements des magistrats. Ces quelques cahiers peuplés de figures criminelles emblématiques sont aussi riches sur les détails de la procédure suivie alors au Parlement de Paris22.

La cour juge également du bien-fondé juridique de la grâce apportée par le roi aux criminels qui réclament rémission pour leur crime. Les lettres de rémission, qui voient le jour au XIVe siècle, dessinent en creux les contours des crimes que le prince peut pardonner. La rémission est un acte de chancellerie par lequel le roi accorde son pardon, au moyen d’une lettre patente, un acte qui permet d’arrêter le cours ordinaire de la justice, qu’elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique. C’est aussi un acte de pardon ou d’indulgence. La rémission (du latin remissionem, remissus ou remittere) permet de décharger le coupable de la peine qu’il avait encourue ou déjà reçue. Par cet acte, le roi accorde son pardon à l’accusé et le rétablit à la fois dans sa « bonne renommée » et dans ses biens, tout en préservant les intérêts de la partie adverse. Des registres entiers rassemblent des lettres de rémission royales dans le Trésor des Chartes. Le plus ancien date de 1304. Leur nombre augmente lentement avant d’atteindre en 1340-1350 environ le nombre de deux cents par an. De 1350 à 1450, sous les Valois, ce volume croît encore sensiblement. Ces lettres constituent pour l’historien, qui se délecte des « histoires de vie », une source remarquable, car les suppliants, comme on les désigne alors, sont obligés de décliner leur identité et les détails de leurs actes condamnables.

Il faut donc attendre les dernières décennies du Moyen Âge pour disposer enfin d’un premier corpus homogène mobilisable autour de la notion de crime. Le discours normatif se fait également plus bavard sur la question. Pour autant, la loi, dans ce domaine, n’intervient que de façon marginale. Elle prend pour l’essentiel la forme d’ordonnances royales et, de manière subsidiaire, celle d’ordonnances municipales. Ces ordonnances ont vocation à donner du droit une vision unifiée ; ce n’est pas pour autant que leur application revêt un caractère automatique. La plupart du temps, les textes du souverain ont une valeur plutôt indicative que véritablement comminatoire. En tout état de cause, même si elles tendent à se multiplier en fin de période, les ordonnances en matière criminelle restent peu abondantes. Ces textes, hier comme aujourd’hui, expriment d’abord une intention, ou une préoccupation, des pouvoirs publics, celle en particulier de maintenir la sûreté et le contrôle des armes. Leur réitération peut être le signe de leur inefficacité. Il faut donc parfois savoir les lire en creux et interpréter l’injonction comme une forme d’impuissance.

L’ordre public, tel qu’il se dessine à travers la construction législative, est encore fortement influencé par des considérations d’ordre moral. Dans le contexte religieux du XIIIe siècle, on lit une ordonnance de Louis IX de 1268, punissant les blasphémateurs et les prostituées de peines criminelles. Une autre ordonnance de Saint Louis condamna comme blasphématoire le duel judiciaire qui était un vestige de l’ordalie. Il fallut pourtant plusieurs siècles pour voir s’éteindre le duel, longtemps toléré comme une forme de vengeance privée. La lente reconquête des droits régaliens s’est enrichie d’incriminations nouvelles. L’ordonnance du 2 novembre 1439 créa ainsi une infraction qui s’inscrivait dans l’élaboration d’un concept nouveau, fondamental dans l’histoire du royaume, la création d’une armée « de métier ». Ce texte qualifia ainsi de crime de lèse-majesté les tentatives de particuliers visant à « lever, conduire, mener et recevoir […] compagnies de gens d’armes, de trait ou d’autres gens de guerre […] ». L’ordonnance de 1439 introduisait donc une qualification pénale pour un comportement qui, jusque-là, n’avait rien de délictueux (lever une armée privée) et édictait des sanctions contre ceux qui contreviendraient à cette disposition et oseraient user de la force armée sans l’aval du roi. La notion d’ordre public allait ainsi progressivement s’imposer à travers les prescriptions royales, qui continuaient de délaisser les crimes de « droit commun », encore considérés dans une certaine mesure comme des affaires privées.

Ce champ qu’investit la loi du roi, dès lors qu’elle s’interdit de pénétrer la sphère du privé, dessine les contours d’un premier ordre public. Le fait n’est pas nouveau, mais ses limites se font plus précises. Dès que les Capétiens s’échappent d’une conception étroite des droits du roi, entendus comme les droits seigneuriaux et féodaux exercés sur leurs propres domaines ou sur leurs vassaux, ils fondent les premiers droits de la puissance publique, qui concernent les troubles apportés à l’ordre social.

À côté de la littérature normative restent les sources proprement littéraires qu’il ne faut nullement négliger, d’autant que les chroniques se multiplient à l’extrême fin du Moyen Âge. Œuvres de témoins privilégiés, anonymes ou connus, elles jettent un regard sur la société dans laquelle ils vivent et nous fournissent, çà et là, des informations parfois anecdotiques, souvent remarquables, sur la matière criminelle. En particulier, lors des exécutions publiques, quand les chroniqueurs sont frappés par le comportement d’un condamné ou par le châtiment qui lui est infligé. On peut citer à ce titre la chronique de Philippe de Vigneulles, ou encore la Chronique scandaleuse de Jean de Roye, sorte de journal du règne de Louis XI23.

Certains chroniqueurs se montrent d’ailleurs plus attentifs que d’autres à ce que l’on nommera quelques siècles plus tard les « faits divers », comme le Bourgeois de Paris. Tous ne le sont pas. L’auteur du Ménagier de Paris, qui consigne des conseils avisés à l’intention de sa très jeune épouse, n’évoque à aucun moment l’insécurité ou le risque de vol présent dans la capitale24.

Toutes ces sources alimentent l’historien mais filtrent aussi son regard. Faute de mot pour l’exprimer – ou dans la profusion des termes qui le qualifient sans vraiment l’appréhender –, sans référence clairement partagée et surtout sans institution (ce que sera plus tard la justice criminelle), le crime ne pouvait être qu’une réalité difficile à isoler, impossible à formaliser. Peut-être faut-il dès lors, dans un effort d’approximation assez grand, s’autoriser un regard qui englobe de façon plus large le champ de la matière et tenter de comprendre ce qui, aux yeux d’un homme du Moyen Âge, pouvait apparaître comme un acte grave, susceptible de recevoir la réprobation du groupe ?

L’historien – et c’est ce qui le différencie du juriste – doit donc aussi rechercher la vérité du crime dans le silence des textes, et ce silence est d’autant plus grand que l’essentiel des faits criminels finit par être traité, sans laisser de traces, par des voies transactionnelles.

1.

Sur ce thème, je renvoie le lecteur aux rédactions successives du code pénal.

2.

Sans oublier sans doute un fort substrat gaulois qui ne pouvait avoir totalement disparu.

3.

La cour du palais.

4.

Grégoire de Tours, Histoire des rois francs, trad. J.-J. E. Roy, Paris, Gallimard, 1968. Sigismond régna sur le royaume burgonde. Il se laissa persuader par sa seconde femme de mettre à mort Sigéric, son fils, que lui avait donné sa première femme, la fille du roi ostrogoth Théodoric le Grand. Il est vrai que Grégoire de Tours noircit volontiers les traits de la société mérovingienne. « Parricide » a été ici remplacé par « infanticide » pour être plus juste.

5.

Au-delà de la littérature juridique, une autre littérature bien différente par sa nature pourrait encore être citée pour refléter des figures criminelles : la littérature hagiographique des Vitae où des malfaiteurs croisent parfois la route des saints pour mieux mettre en exergue la force de leurs miracles.

6.

Bruno Lemesle, Conflits et justice au Moyen Âge. Normes, lois et résolutions des conflits en Anjou aux XIe et XIIe siècles, Paris, PUF, 2008.

7.

Les Établissements de Saint Louis, éd. A. Giry, Paris, 1975, 2 vol.

8.

Le Conseil de Pierre de Fontaines ou Traité de l’ancienne jurisprudence française, éd. M. Marnier, Paris, Joubert, 1846 ; Philippe de Beaumanoir, Les Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, éd. A. Salmon, Paris, Picard, 1899-1900, 2 vol. On trouve parfois l’ouvrage sous le titre : Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis.

9.

L’expression est tirée de La Société féodale, Paris, Albin Michel, 1939.

10.

Philippe de Beaumanoir, Les Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, op. cit., t. I, p. 428.

11.

« Pas de crime, ni de peine, sans loi. »

12.

Jean Boutillier, Le Grand Coutumier… Somme rural, éd. L. Charondas le Caron, Paris, 1621 ; Jacques d’Ableiges, Le Grand Coutumier de France, éd. E. Laboulaye et R. Dareste, Paris, 1868.

13.

Li Livres de jostice et de plet, éd. P. N. Rapetti, Paris, 1850.

14.

Guillaume du Breuil, Stilus curie Parlamenti, éd. F. Aubert, Paris, Picard, 1909.

15.

Le Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, éd. H. Duplès-Agier, Paris, Lahure, 1861 et 1864, 2 vol.

16.

Le fragment en question a été édité : Claude Gauvard, Mary et Richard Rouse, Alfred Soman, « Le Châtelet de Paris au début du XVe siècle, d’après les fragments d’un registre d’écrous de 1412 », Bibliothèque de l’École des chartes, 157, 1999, p. 565-606.

17.

Ce document est en cours d’édition, en collaboration avec Louis de Carbonnières.

18.

La commune concernée est celle de Charny, située en Seine-et-Marne : Registre des justices de Choisy-le-Temple et Châtenay (1448-1478), Paris, Champion, 2000.

19.

La puissante abbaye de Saint-Germain-des-Prés exerçait également une justice seigneuriale sur les hommes qui dépendait de ses domaines, mais dont nous n’avons rien conservé de la période médiévale ; seuls subsistent quelques fragments ou des registres d’écrous du XVIe siècle : Louis Tanon, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, suivie des registres inédits de Saint-Maur-des-Fossés, Sainte-Geneviève, Saint-Germain-des-Prés et du registre de Saint-Martin-des-Champs, Paris, Larose et Forcel, 1883 ; Écrous de la justice de Saint-Germain-des-Prés au XVIe siècle (1537-1579), éd. M. Bimbenet-Privat, Paris, Archives nationales, 1995.

20.

Le premier est conservé aux Archives départementales de l’Aisne, le second aux Archives départementales de la Côte-d’Or (désormais AD CO).

21.

Aujourd’hui conservé aux Archives nationales (série X).

22.

Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350), éd. M. Langlois et Y. Lanhers, Paris SEVPEN, 1971.

23.

La Chronique de Philippe de Vigneules, éd. Ch. Bruneau, Metz, 1927-1929, 4 vol. ; Jean de Roye, Journal, dit Chronique scandaleuse, éd. B. de Mandrot, Paris, 1894-1896, 2 vol.

24.

Journal d’un bourgeois de Paris (1405-1449), éd. C. Beaune, Paris, Le Livre de Poche, 1989 ; Le Mesnagier de Paris, éd. G.-E. Brereton et J.-M. Ferrier, Paris, Le Livre de Poche, 1994.