Du même auteur

Police et Justice. Étude théorique et pratique des rapports entre la magistrature et la police judiciaire, Thèse pour le doctorat en droit, Université Jean-Moulin-Lyon III, 1975.

Ouvrages collectifs

« L’impartialité du juge. Vers des principes directeurs ? » (avec Françoise Tulkens), in Denis Salas et Harold Épineuse (sous la dir.), L’Éthique du juge. Une approche européenne et internationale, Dalloz, 2003.

« Les propositions de la commission Justice pénale et Droits de l’homme revisitées », in Mélanges en l’honneur du président Braunschweig, LITEC, 1997.

« Le rôle des médias », in Mireille Delmas-Marty (sous la dir.), Procédures pénales d’Europe, PUF, 1995.

Prévention de la corruption et Transparence de la vie économique, Rapport de la Commission de prévention de la corruption, présidée par Robert Bouchery, La Documentation française, 1993.

« Le procès pénal en France » (avec Serge Lasvignes), in Mireille Delmas-Marty (sous la dir.), Procès pénal et Droits de l’homme, PUF, 1992.

La Mise en état des affaires pénales, Rapport de la commission Justice pénale et Droits de l’homme présidée par Mireille Delmas-Marty, La Documentation française, 1991.

ISBN 978-2-02-110480-6

© Éditions du Seuil, janvier 2013

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À tous les Cambodgiens qui ont mis un peu de leur espoir dans le Tribunal Khmers rouges.

Par instants, dans ce lieu triste comme le soir,

Comme on entend le bruit de quelqu’un qui vient voir,

On entendait le pas boiteux de la justice.

Victor Hugo, La Légende des siècles.

Avant-propos

D’ordinaire, on attend du juge qu’il reste silencieux.

Il est censé ne s’exprimer qu’à travers ses décisions et, une fois celles-ci rendues, il ne peut rien y ajouter, ni par la parole ni par l’écrit. Son rôle consiste à permettre le passage du fait au droit. Pour cela, pas de discours, des actes : tel un boulanger de la justice opérant, solitaire, dans le silence du petit matin, le juge doit se borner à pétrir les faits pour en faire du droit, en utilisant le seul levain de la loi.

Ainsi, celui dont la tâche consiste à décider doit laisser à d’autres le soin de commenter.

En temps normal.

Car il est des circonstances qui peuvent modifier les données du problème. Si la dimension du procès revêt un caractère historique exceptionnel, si l’absence de précédent et l’originalité des règles applicables transforment l’action du juge en expérimentation unique, à plus forte raison si cette action garde un goût d’inachevé, voire est marquée du sceau de l’échec, alors il peut devenir non seulement légitime mais encore nécessaire pour le juge de rompre le silence, afin d’expliquer ce qui a pu être mal compris, de rétablir les faits si des informations inexactes ont été diffusées, de prévenir la répétition des erreurs qui ont pu être commises, bref, afin de permettre de tirer toutes les leçons de l’expérience.

Les conditions dans lesquelles a été organisé le procès des Khmers rouges présentent précisément de telles caractéristiques. En effet, tout, dans cette formule inédite de justice internationale, fut « extraordinaire ».

À commencer par le nom du tribunal.

Ses concepteurs, conscients sans doute que l’aventure dans laquelle ils se lançaient était un peu folle, le baptisèrent « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ». On croirait lire le titre d’un spectacle fantasmagorique. Titre insuffisant, toutefois, pour rendre compte du fonctionnement de ce tribunal : il serait plus juste d’intituler le spectacle, « L’histoire terrible mais inachevée des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens… »1.

Extraordinaire était le dossier.

Par son ampleur, tout d’abord : des crimes commis par milliers ; environ deux millions de morts (soit plus du quart de la population du Cambodge), par exécutions, torture, épuisement, maladie, famine ; une population réduite en esclavage dans un pays devenu une prison sans murs ; plus de monnaie, plus de propriété, plus de vie privée, plus de famille.

Extraordinaire par sa nature ensuite.

Le procès des Khmers rouges restera le premier (et sans doute le dernier) portant sur les crimes commis au nom du communisme.

Extraordinaire par sa difficulté.

Des faits vieux de trente ans ; des témoins introuvables, disparus, ne se souvenant plus ou ne voulant plus se souvenir ; des documents innombrables à dépouiller et à traduire ; des études historiques préalables très complètes qu’il fallait connaître – elles constituaient des sources précieuses – sans en être prisonnier, car elles étaient aussi autant de pré-jugements.

Extraordinaire enfin, le contexte.

Il s’agissait d’organiser un procès digne d’une juridiction internationale dans un pays qui, trente ans plus tôt, était revenu à l’âge de pierre, où l’État de droit reste aujourd’hui encore entièrement à construire.

Au vu de ces caractéristiques hors normes, qui peut s’étonner que la vie de ce tribunal ait été tout, sauf un long fleuve tranquille ? Nombreux sont ceux qui, dès l’origine, pensèrent que l’accumulation des handicaps rendait l’expérience totalement irréaliste et qui, aujourd’hui encore, considèrent qu’elle n’aurait jamais dû être tentée.

Quelques idéalistes, au contraire, ont estimé que tout devait être fait pour essayer d’apporter un peu de justice au Cambodge, qui en a tant besoin, surtout si cela permettait accessoirement d’ajouter une pierre à la construction de cet édifice encore plein d’échafaudages qu’est la justice internationale.

Je fais partie de ces derniers. J’ai cru à cette aventure judiciaire hors du commun. J’y ai consacré près de cinq ans de ma vie. Je ne le regrette pas. Ce fut une expérience passionnante, même si elle fut parfois difficile. Je persiste à penser qu’elle n’aura pas été inutile. Puisse ce livre contribuer à en faire comprendre les enjeux. Il est publié sans attendre davantage car l’œuvre de justice tant espérée semble irrémédiablement s’enliser dans les sables d’une procédure de moins en moins intelligible. Il ne faudrait pas qu’à l’incompréhension succède bientôt l’indifférence.

1.

. L’auteur fait ici allusion à une pièce de théâtre écrite par Hélène Cixous, cf. bibliographie en fin de volume.

I

Quatre ans, trois mois
 et vingt-six jours

1

On croit qu’on va faire un voyage mais, bientôt, c’est le voyage qui vous fait ou vous défait.

Nicolas Bouvier, L’Usage du monde.

Phnom Penh, novembre 2002

Chaque année à la même époque, par un curieux phénomène de siphon naturel, le cours du Tonlé Sap s’inverse : après avoir été refoulé vers l’amont par la crue du Mékong au cours de la saison des pluies, le courant s’en retourne vers la mer. Alors, s’ouvre Bon Om touk, le Festival des eaux. Deux millions de Cambodgiens, venus de tout le pays, se pressent vers Phnom Penh pour assister aux courses de bateaux. L’entrée dans la ville est impressionnante. D’abord, il faut éviter les motos circulant en tous sens, chevauchées par quatre, voire cinq personnes (l’une d’elles portant parfois un bébé dans les bras…). Quand on approche du centre, il reste à se frayer un chemin au milieu des piétons, qui encombrent la chaussée.

Appelé à intervenir dans une session de formation organisée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à l’intention des magistrats locaux, je viens, pour la première fois, à la rencontre du Cambodge. Le choc de la découverte du pays me faisant oublier la fatigue du voyage et le décalage horaire, je décide de marcher un peu le long du fleuve. Une foule paisible discute au bord de l’eau. Certains sont assis en groupe sur des nattes colorées. D’autres se préparent à passer la nuit allongés dans l’herbe. L’ensemble peut donner au visiteur de passage une impression de « sous-développement heureux » : une pauvreté généralisée, accompagnée de sourires. À première vue, aucune trace d’agressivité, de violence, dans cette multitude.

Le lendemain, je me trouve sur l’esplanade du palais royal à l’heure précise où le roi quitte la tribune officielle pour rejoindre ses appartements. Tout est bloqué. La foule s’agglutine sur les barrières, tout en continuant à pousser. On bute parfois sur une moto ou une voiture égarée au milieu de cette marée humaine. Des enfants sont écrasés par les adultes, qui rient comme des bambins. Je suis un des rares à ne pas trouver ça drôle, redoutant une chute collective qui pourrait être tragique1.

Norodom Sihanouk fait enfin son apparition. Dos légèrement voûté, tête inclinée, arborant un sourire forcé qui lui plisse exagérément les yeux, au point de les fermer, il a cette attitude caractéristique lui donnant depuis toujours, lors de ses apparitions publiques, un air matois. Il salue longuement la foule, qui applaudit joyeusement. J’aimerais bien me dégager de cette cohue et tout cela me semble terriblement long. Le cortège royal finit par disparaître et les vannes sont ouvertes…

Au-delà de ces fortes impressions que me laissa Phnom Penh, ce court voyage fut l’occasion de rencontrer de nombreux Cambodgiens qui avaient vécu les atrocités du régime khmer rouge de 1975 à 1979, c’est-à-dire pendant trois ans, huit mois et vingt jours selon l’expression consacrée pour désigner la période du « Kampuchéa démocratique ».

C’est en particulier le cas de Som Sereyvuth, l’un de mes anciens étudiants de l’ENM en France (par ailleurs futur juge à la chambre d’appel du Tribunal Khmers rouges).

Il m’emmène visiter le musée du Génocide de Tuol Sleng, situé dans les locaux du lycée dont il était l’élève en 1975. C’est dans cette école que les Khmers rouges installèrent leur plus important centre de détention et de torture, connu sous le nom de code « S-21 ». Il me raconte comment lui et ses sept frères et sœurs descendirent dans la rue, le 17 avril 1975, pour accueillir les Khmers rouges entrant dans la ville en triomphateurs. L’après-midi même, ordre était donné à l’ensemble de la population de quitter Phnom Penh, « les Américains étant sur le point de bombarder ». La ville était vidée de ses habitants en quelques heures, la population déportée dans les campagnes pour servir, dans des conditions innommables, de main-d’œuvre dans les rizières et les grands chantiers d’irrigation. Accompagné de mon guide, je passe de cellules en cellules, me heurte aux murs tapissés des innombrables photos anthropométriques des disparus. Parfois, un panneau montre des scènes de la vie quotidienne à l’époque du Kampuchéa démocratique : photos de travailleurs, les pieds dans la rizière (« j’étais l’un d’eux », dit Som Sereyvuth), photos d’enfants sous-alimentés, aux genoux énormes, aux côtes saillantes (« j’étais comme ça »…), fresques relatant des exécutions de masse. Un mur entier est occupé par des crânes qui forment une douteuse carte du Cambodge. Sereyvuth m’explique qu’il n’a jamais revu aucun membre de sa famille. Il est le seul survivant et il ignore comment sont morts ses proches.

*

Six mois après ce voyage à Phnom Penh, le 6 juin 2003, l’accord créant le Tribunal spécial pour les Khmers rouges était signé entre les Nations unies et le gouvernement cambodgien, après des années de difficiles négociations. Je vis arriver sur mon bureau un appel à candidatures. Le poste de juge d’instruction international, chargé de l’enquête aux côtés d’un juge cambodgien, retint plus particulièrement mon attention. J’étais alors président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia, où j’étais arrivé en 2000. Il était temps pour moi de rechercher d’autres horizons.

Pendant des mois, il ne se passa rien. En raison de l’absence de majorité à la suite des élections de 2003, il n’y avait pas de gouvernement au Cambodge. Le pays était paralysé. L’accord de création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) n’avait donc pas pu être ratifié. Compte tenu de l’âge des accusés potentiels, tout retard supplémentaire mettait évidemment en péril le procès, et chacun commençait à se dire que les Khmers rouges ne seraient probablement jamais jugés.

J’avais moi-même tiré un trait sur cette affaire lorsque, pendant l’été 2005, je reçus un coup de téléphone de la Chancellerie me demandant si j’étais toujours intéressé. La loi sur les CETC avait finalement été adoptée par le Parlement cambodgien à l’automne 2004, l’ONU avait relancé le recrutement. Le projet pouvait donc redémarrer. Je confirmai sans hésiter mon intérêt.

1.

. L’édition 2010 du Festival des eaux se terminera en drame : le soir du 22 novembre, sur l’étroite passerelle qui mène à l’île aux Diamants inaugurée quelques mois plus tôt, dans un mouvement de panique, près de quatre cents personnes périront écrasées par la foule ou noyées dans le Tonlé Bassac.

2

Le 7 janvier 1979, alors que le régime du Kampuchéa démocratique, au pouvoir au Cambodge depuis le 17 avril 1975, s’effondrait et que ses dirigeants, emmenés par Pol Pot, fuyaient Phnom Penh, les forces vietnamiennes entrées dans la capitale désertée découvraient, au cœur de la ville, ce qui s’apparentait à un centre de détention et d’interrogatoire fraîchement abandonné. En pénétrant dans le complexe, les soldats vietnamiens trouvaient les cadavres de plusieurs personnes récemment tuées, toujours enchaînées à leur lit de fer, ainsi que des milliers de documents jonchant le centre et ses abords. Ce lieu, connu par la suite sous le nom de Tuol Sleng, abritait le bureau « S-21 », organe de la police politique (« Santebal ») du Parti communiste du Kampuchéa. Pendant la majeure partie de son existence, il avait été dirigé par un homme nommé Kaing Guek Eav, alias « Duch »1.

Juillet 2007

Duch entre dans la salle d’interrogatoire, souriant, à l’aise. Il fait quelques pas et s’assied face à nous. C’est notre première rencontre. L’homme n’est pas d’un abord désagréable. Petit, frêle, il a les pommettes saillantes et la dentition désordonnée. Le regard vif, il ponctue ses propos de gestes secs, levant parfois la main gauche, à laquelle il manque un doigt. Duch est visiblement content de pouvoir parler. Il n’hésite d’ailleurs pas à passer au français si l’interprète ne va pas assez vite ou se montre imprécis. Il reconnaît sans difficulté avoir dirigé S-21 et ajoute qu’il est prêt à « révéler au monde les crimes commis par les Khmers rouges ». Il y a quelque chose de fascinant à se dire que ce personnage affable, voire plutôt sympathique, a probablement seize mille morts sur la conscience.

Beaucoup de personnes autour de moi me demandaient pourquoi, alors que les Khmers rouges avaient été chassés du pouvoir début 1979, ils n’étaient toujours pas jugés, près de trente ans plus tard. La raison en était assez simple. Lorsque l’armée vietnamienne pénétra au Cambodge en janvier 1979, on était encore en pleine Guerre froide. Immédiatement après la chute de Phnom Penh, les deux blocs s’affrontèrent : les pays occidentaux et les Chinois, regroupés en une improbable alliance, crièrent au scandale, dénonçant l’invasion de l’armée vietnamienne et le soutien que lui apportait l’Union soviétique. Pour eux, le seul gouvernement légitime du Cambodge était celui des Khmers rouges (analyse évidemment un peu gênante quand on songe à ce qui s’est passé sous leur régime et que le monde n’ignorait plus à ce moment-là). Ces derniers s’étaient repliés dans leurs bastions traditionnels, notamment dans la région montagneuse de Païlin à la frontière avec la Thaïlande. Là, ils continuaient à livrer une guérilla contre les troupes gouvernementales, avec le soutien, au moins politique, des Américains. Cette situation resta figée pendant des années. Le représentant du Cambodge à l’ONU, Thiounn Prasith, un Khmer rouge, fut d’ailleurs maintenu à ce poste jusqu’en 1991. Dans ces conditions, un procès des responsables du régime ayant sévi de 1975 à 1979 au Cambodge restait évidemment inenvisageable. Lors de la signature des accords de Paris en 1991, il fut même expressément exclu de parler de génocide au Kampuchéa démocratique : les Khmers rouges étaient parmi les signataires…

Il fallut attendre 1997, dans un contexte de guerre civile qui perdurait au Cambodge et alors que la pression internationale pour un jugement des Khmers rouges se faisait plus forte, pour qu’un élément nouveau fît son apparition : cette année-là, les deux Premiers ministres de l’époque, Hun Sen et le prince Ranariddh, acceptèrent de saisir l’ONU d’une demande d’assistance pour juger les Khmers rouges.

Bien que le parti royaliste du prince Ranariddh, le FUNCINPEC (Front uni national pour un Cambodge indépendant, neutre, pacifique et coopératif), ait remporté les élections de mai 1993 organisées par l’ONU, le Parti du peuple cambodgien (PPC) de Hun Sen contesta les résultats. Dans un esprit de compromis typiquement sihanoukien, le pouvoir fut alors partagé entre deux Premiers ministres, le « premier Premier ministre » Ranariddh et le « second Premier ministre » Hun Sen, aboutissant de fait à une neutralisation du pouvoir au sommet de l’État et une lutte sans merci entre les deux factions. Chacun des protagonistes tenta de se rallier les Khmers rouges encore dominants dans certaines régions du Cambodge malgré la politique officielle de lutte contre cette guérilla. Au motif que Ranariddh s’apprêtait à faire assassiner Hun Sen, en juillet 1997, le « second Premier ministre » se débarrassa du premier par un coup de force, contraignant le prince à s’exiler. Le PPC pouvait désormais régner sans partage, ce qu’il fait encore aujourd’hui. La réalité de la tentative du prince de faire liquider son rival est, aujourd’hui encore, l’objet de discussions entre spécialistes du Cambodge.

Ne parvenant pas à vaincre militairement ou politiquement le mouvement de guérilla, ils se résolurent à cette approche judiciaire. Mais la situation évolua rapidement. D’abord, la même année, Hun Sen évinça Ranariddh. L’année suivante, Pol Pot mourut. Nuon Chea et Khieu Samphan, derniers grands leaders Khmers rouges, se rallièrent finalement au gouvernement. Ieng Sary avait fait de même un peu plus tôt. Seul Ta Mok continua de guerroyer quelque temps dans son fief d’Anlong Veng, mais, très affaibli, il finit par être arrêté en 1999. Pour le Premier ministre Hun Sen, le problème khmer rouge était réglé et la nécessité d’un procès se faisait nettement moins sentir.

Pourtant, à partir du moment où une demande d’assistance avait été formulée par le Cambodge, la machine onusienne était lancée. Les experts dépêchés dans le royaume par l’organisation internationale recommandaient un procès par une juridiction internationale siégeant à l’étranger. Selon eux, l’état de l’appareil judiciaire cambodgien, sa corruption et son manque d’expérience de ce type d’affaires ne permettaient pas un procès digne de ce nom devant une juridiction cambodgienne. Le gouvernement de Hun Sen était très fermement opposé à ces conclusions : pour lui, seul était acceptable un procès au Cambodge. Six ans de négociations, marquées par d’énormes difficultés et même une rupture des pourparlers pendant dix-huit mois, furent nécessaires pour concilier ces deux positions antagoniques.

1.

. Ainsi commence l’ordonnance de clôture du dossier d’instruction 001, renvoyant Duch en jugement. La transcription en français du nom de Duch (qui se prononce « Doïk ») a donné lieu à de multiples variations. L’orthographe retenue ici est celle utilisée dans la procédure officielle des CETC.

3

Arrivé devant le Palais des Nations, il le savoura. Levant la tête et aspirant fort par les narines, il en aima la puissance et les traitements. Un officiel, il était un officiel, nom d’un chien, et il travaillait dans un palais, un palais immense, tout neuf, archimoderne, mon cher, tout le confort ! Et pas d’impôts à payer, murmura-t-il en se dirigeant vers la porte d’entrée…

Albert Cohen, Belle du Seigneur.

New York, 8 décembre 2005

Comme tous les candidats présélectionnés, je suis convoqué pour l’entretien de recrutement. Les sentiments que j’éprouve en pénétrant dans le superbe immeuble de verre qui abrite le siège des Nations unies, et d’où la vue sur les gratte-ciel est époustouflante, sont mitigés. Bien sûr, je suis un peu tendu, conscient que je dois passer un examen important et difficile. Mais il y a aussi de la curiosité. Qu’en est-il exactement de cet univers des institutions internationales, pour moi totalement inconnu ? Je repense en souriant à la description qu’en faisait Albert Cohen. Nombreux seront les fonctionnaires internationaux rencontrés par la suite, qui me feront penser au personnage du roman.

L’entretien a lieu devant un « panel » composé de deux hauts fonctionnaires onusiens et de deux juges internationaux. Je suis essentiellement interrogé sur mon curriculum vitae et mes motivations, assez peu sur la stratégie que j’envisage de mettre en œuvre pour la conduite de l’instruction. C’est heureux car, à ce stade, je serais bien en peine de la définir : je n’ai encore qu’une vague idée de ce qui m’attend.

J’ai en tout cas deux certitudes, quelque peu contradictoires au demeurant.

D’une part, je me dis que les objectifs d’un tel procès ne peuvent être que multiples. La première mission du Tribunal, ce sera bien sûr de se prononcer sur des responsabilités individuelles. Mais, de toute évidence, les juges ne peuvent avoir pour seule ambition de statuer sur la culpabilité de quelques vieillards déjà condamnés par des bibliothèques entières. Ce procès doit aussi permettre un débat public au sein de la société cambodgienne, débat qui n’a encore jamais eu lieu : jusqu’ici, le régime khmer rouge a constitué un tabou, on n’en parle pas dans les familles, cette période ne fait pas encore partie des programmes scolaires. Le procès est peut-être l’occasion de changer cela et cette dimension pédagogique est évidemment essentielle. Et puis, au-delà, le travail du Tribunal n’est-il pas susceptible d’aider à la construction de l’État de droit au Cambodge, en aidant à la formation des juristes locaux et en montrant aux Cambodgiens qu’un autre fonctionnement judiciaire est possible ?

Tout cela donne envie de tenter l’expérience.

Mais, d’autre part, je mesure les difficultés qui m’attendent : en prenant connaissance des textes appelés à régir le futur Tribunal, je ne peux que constater que la structure même de celui-ci est problématique. L’accord de 2003 est le résultat d’une succession de compromis et les solutions adoptées s’en ressentent1.

La structure de la juridiction et ses règles de fonctionnement s’apparentent à une usine à gaz : selon l’accord conclu en 2003 entre le Cambodge et les Nations unies, le Tribunal sera cambodgien mais internationalisé. Ainsi, les fonctions de procureur et de juge d’instruction sont-elles dédoublées entre un magistrat cambodgien et un international, et les chambres constituant le Tribunal seront composées d’une majorité de juges nationaux (onze) et d’une minorité de juges nommés par l’ONU (huit).

L’accord de 2003 prévoit aussi que, dans chacune des chambres, les décisions ne pourront être prises qu’à une super-majorité comprenant au moins un juge international. Cette idée de super-majorité, due au sénateur américain John Kerry, était séduisante en ce qu’elle permit de débloquer des négociations embourbées depuis des mois sur des positions inconciliables. Ainsi les Cambodgiens étaient majoritaires dans le dispositif et les internationaux disposaient quant à eux d’un droit de veto leur permettant de bloquer des décisions que seuls leurs collègues cambodgiens entendraient adopter. Cependant, l’expérience prouvera que cet accord s’est nettement conclu à l’avantage de la partie cambodgienne, qui peut à tout moment bloquer le fonctionnement de la juridiction.

Une autre caractéristique de la juridiction est qu’elle est financée par des contributions volontaires des États et non sur le budget des Nations unies comme les autres juridictions internationales (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda). Le Tribunal Khmers rouges, dont le budget initial et la durée d’activité (56 millions de dollars sur trois ans) avaient été grossièrement sous-évalués, doit donc régulièrement solliciter les États et leur demander de remettre la main à la poche. Comme, à tout moment, les gouvernements peuvent décliner une demande de nouveau financement en fonction de leur perception de l’évolution du Tribunal et de leurs impératifs, c’est la précarité absolue. Pour compliquer les choses, les deux « côtés » du Tribunal, cambodgien et international, sont financés sur des budgets séparés et le paiement des salaires des fonctionnaires cambodgiens est fréquemment suspendu pendant plusieurs mois dans l’attente de l’arrivée de nouveaux fonds.

Sans doute parce que l’empire du Soleil-Levant est soucieux d’affirmer son rôle régional, le Japon est le principal contributeur et de loin, depuis l’ouverture du Tribunal. Il n’est sans doute pas non plus désagréable aux Japonais de contribuer ainsi à mettre en lumière la politique asiatique des Chinois, principaux soutiens des Khmers rouges à l’époque du Kampuchéa démocratique.

Le Tribunal pour les Khmers rouges présente des caractéristiques tout à fait originales, et cela en trois aspects essentiels.

D’abord, il est installé à Phnom Penh, avec une majorité de juges locaux. Et cela change tout. En Sierra Leone, le Tribunal spécial fonctionne aussi sur place2, mais les juges internationaux y sont majoritaires. Ils peuvent donc décider comme ils l’entendent, ce qui, de fait, transforme le tribunal « internationalisé » en tribunal international pur et simple. Au Cambodge, nous serons minoritaires et donc toute décision devra être acceptée par le côté cambodgien, c’est-à-dire négociée pied à pied avec lui. Avec une telle formule, il y a un risque que la prise de décision tourne au cauchemar.

Deuxième élément, c’est l’application d’une procédure « à la française ». Les autres tribunaux internationaux créés depuis le début des années quatre-vingt-dix, en particulier le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), sont très fortement teintés de common law (droit anglo-saxon) : les preuves y sont apportées à l’audience par les parties (accusation et défense) et débattues contradictoirement devant un juge qui est un arbitre impartial, veillant essentiellement au respect des règles du jeu et n’ayant aucun pouvoir d’initiative dans la recherche de la vérité. À l’inverse, le Tribunal Khmers rouges prévoit de confier les investigations à un juge d’instruction – en fait, deux : un cambodgien et un international – dont le rôle est de constituer le dossier sur la base duquel se fera le procès. Encore une première, donc, et l’absence de précédent ne va pas faciliter les choses.

Enfin, troisième caractéristique, c’est la participation des victimes au procès. Au Cambodge, pour la première fois en justice internationale, ceux qui ont souffert des crimes ont la possibilité de se constituer parties civiles. Cela signifie que, contrairement à ce qui se passe devant les autres juridictions internationales où les victimes sont traitées peu ou prou comme des témoins ordinaires, au Cambodge elles auront la possibilité d’être de véritables parties, assistées d’un avocat, de demander des actes d’instruction, de faire appel des décisions rendues et, dans une certaine mesure, d’obtenir réparation. Innovation intéressante mais extrêmement ambitieuse : compte tenu du nombre de victimes, la gestion de ces parties civiles ne risque-t-elle pas de poser un certain nombre de problèmes ?

Autant de questions qui sont de nature à justifier une certaine appréhension.

1.

. Sur les discussions préalables à la création du Tribunal, voir notamment : Thomas Hammarberg, « How the Khmer rouge Tribunal was agreed : discussions between the Cambodian government and the UN », magazine Searching for the truth, DC-Cam [Documentation Center of Cambodia], 2001, consultable à l’adresse : http://www.dccam.org/Tribunal/Analysis/How_Khmer_Rouge_Tribunal.htm. David Scheffer, All the Missing Souls. A Personal History of the War Crimes Tribunals, Princeton University Press, 2012.

2.

. Du moins, jusqu’à ce qu’il soit transféré à La Haye pour le jugement de Charles Taylor.

4

Phnom Penh, juillet 2006

Collier de fleurs à la descente de l’avion, véhicule blindé, gardes du corps, escorte toutes sirènes hurlantes jusqu’à l’hôtel… je n’étais pas préparé à l’accueil qui me fut réservé à l’aéroport de Pochentong. Ce traitement de VIP était impressionnant, quelque peu déroutant. Il faudrait s’y faire.

Premier événement officiel : le lundi 3 juillet, tous les juges du Tribunal sont conviés au palais royal pour prêter serment. Un vaste tapis rouge est déployé au pied de la statue équestre du roi Norodom, devant laquelle sont rassemblés les récipiendaires. Les juges cambodgiens portent leur tenue d’apparat, vestes blanches à épaulettes dorées et pantalons safran. La cérémonie est organisée en plein air, ce qui n’est pas sans risque : c’est la saison des pluies et de lourds nuages noirs, extrêmement menaçants, s’accumulent au-dessus des têtes. Un gong retentit à quatre reprises, des baguettes d’encens sont allumées, des bonzes soufflent longuement dans des conques et… une ou deux gouttes tombent. Je commence à me demander si cette première manifestation publique ne va pas se terminer en débâcle sous une pluie diluvienne, comme il en tombe sous les tropiques, ce qui constituerait un sinistre présage. Heureusement, non. Les dignitaires bouddhistes qui président à la cérémonie ont raison de rester impassibles, la mousson voudra bien attendre quelques heures et, après que les juges cambodgiens ont bu une gorgée d’eau de jasmin en signe de promesse de loyauté, chacun de nous peut prononcer la formule rituelle : « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux du Cambodge pour la poursuite des crimes commis durant la période du Kampuchéa démocratique, en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je ne rechercherai ni n’accepterai d’instructions en ce qui concerne l’accomplissement de mes devoirs ou l’exercice de mes attributions, de quelque gouvernement que ce soit ou de quiconque. »

C’est à cette occasion que je rencontre pour la première fois You Bunleng, celui qui va être mon co-juge d’instruction. Haut magistrat cambodgien dans la quarantaine, il est l’un des rares juges à ne pas avoir fait l’objet de critiques dans la presse, au moment de sa nomination au Tribunal. Nombre de ses collègues ont été fustigés pour leur incompétence, leur réputation de clientélisme, voire de corruption. Notre premier contact est agréable. Plutôt petit, sino-khmer, souvent vêtu d’une tunique beige portée par-dessus le pantalon, c’est un homme calme, intelligent et pondéré. Lorsque nous visitons ensemble le Tribunal encore en travaux, il me fait signe : « Partner ! Partner ! » et nous posons côte à côte pour la photo.

À l’époque, il ne parlait pas du tout français et presque pas anglais : notre communication se limitait à quelques sourires avenants. Âgé de 15 ans pendant la période des Khmers rouges, réfugié avec sa famille dans sa région d’origine, à une trentaine de kilomètres de Phnom Penh, de l’autre côté du Mékong, il eut la chance de tomber sur un chef de village modéré et traversa le régime sans véritablement connaître d’atrocités. Il ne me parlera jamais de très proches parents qui auraient été torturés ou tués ou qui auraient disparu entre 1975 et 1979.

La semaine suivante, au Royal, le grand hôtel de Phnom Penh, un séminaire réunit l’ensemble des juges et procureurs titulaires et suppléants, cambodgiens et internationaux. Se pose à nous un premier problème, d’importance : nous n’avons pas de règles de procédure permettant au Tribunal de fonctionner. Nous allons donc devoir créer notre propre loi, comme l’ont fait avant nous tous les juges des divers tribunaux internationaux, ce qui n’est guère satisfaisant en termes de séparation des pouvoirs. Mais, en l’occurrence, nous n’avons pas le choix.

Il est très difficile de savoir ce que pensent les Cambodgiens pour la simple raison que pour la plupart… ils ne disent mot. Pour tenter de percer ce mystère, je dispose d’un collaborateur précieux. Le choix de Steve Heder s’est imposé : universitaire américain aux allures d’éternel adolescent dégingandé, il fréquente intimement le Cambodge depuis les années soixante et est le meilleur spécialiste des Khmers rouges. Pendant cette semaine de séminaire, il nous décrypte la situation. Selon lui, nos collègues cambodgiens attendent des instructions et, comme ils n’en reçoivent pas, ils ont un problème !… Steve nous traduit ce que les interprètes omettent de nous communiquer et, comme il a parfois une certaine tendance à expliquer les événements sous l’angle de la théorie du complot, le mystère s’épaissit.