Sophie Meunier

L'Union fait la force

L'Europe dans les négociations commerciales internationales

2005 Logo de l'éditeur SCPO

Copyright

© Presses de Sciences Po, Paris, 2013
ISBN numérique : 9782724686470
ISBN papier : 9782724609743
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Présentation

L’un des arguments fréquemment utilisé par les promoteurs d’une plus grande intégration européenne est que “l’Europe c’est l’union, et l’union fait la force”. Ce livre retrace et analyse depuis le Kennedy Round les grandes négociations la politique commerciale européenne, domaine dans lequel l’intégration politique est la plus ancienne et la plus poussée. C’est aussi le seul domaine dans lequel l’Union européenne est partenaire et adversaire — à égalité — des États-Unis. L’auteur emploie une approche institutionnaliste pour analyser les effets de la voix unique européenne sur les résultats des négociations commerciales internationales. Mais l’analyse montre que la réalité de cette voix unique doit être nuancée. En effet, la façon dont les États européens parviennent à se mettre d’accord sur une ligne commune défendue à l’unisson dans les négociations influe sur leur résultat final. Cet ouvrage paraît en juillet 2005 en anglais sous le titre Trading Voices : The European Union International Commercial Negotiations (Princeton University Press).

L'auteur

Sophie Meunier – Est chercheur en relations internationales à l’université de Princeton (États-Unis). Elle est auteur de nombreux articles sur la France, l’Europe et la mondialisation, ainsi que coauteur du livre Le Nouveau Défi français : la France face à la mondialisation, lauréat 2002 du Prix France-Amériques. Diplômée de Sciences Po Paris et docteur en science politique du Massachusetts Institute of Technology (MIT), elle est membre du comité directeur de l’European Union Studies Association.

Table des matières

Préface

Introduction

Échange de voix : une représentation internationale commune

Arguments, preuves et conclusions

Chapitre 1. Une voix européenne unique en matière commerciale

Batailles autour de la compétence supranationale

Du Conseil à la Commission : la voix unique en pratique

Chapitre 2. Les institutions de l'UE et les négociations commerciales internationales

Déterminants du levier de négociation

Contraintes intérieures et force extérieure

Compétence supranationale et contexte de négociation

Institutions européennes et négociations commerciales

Chapitre 3. Les négociations agricoles du Kennedy Round : 1964-1967

Les objectifs américains et européens dans le Kennedy Round

Paralysie institutionnelle intérieure et blocage des négociations extérieures

Contraintes institutionnelles, « mains liées » et conclusion du Kennedy Round

Conclusion

Chapitre 4. Les négociations agricoles entre l'UE et les États-Unis durant l'Uruguay Round : 1986-1993

Des négociations dans l’impasse

Divisions internes, autonomie de la Commission et conclusion de l’accord de Blair House

Conclusion

Chapitre 5. Les négociations américano-européennes sur les marchés publics : 1990-1994

La création d’un marché intérieur des marchés publics

Une réciprocité offensive dans les négociations américano-européennes sur les marchés publics

Succès et échecs de la stratégie du cheval de Troie

Conclusion : de la voix unique aux voix discordantes

Chapitre 6. Les accords transatlantiques « ciel ouvert » : 1992-2003

Le débat sur les pouvoirs de négociation dans le domaine de l’aviation

Les accords bilatéraux : stratégie efficace de la politique « diviser pour mieux régner »

Vers une compétence supranationale dans le secteur aéronautique : un cadre juridique renouvelé

Une compétence supranationale restreinte

Conclusion : les Horaces, les Curiaces et les accords ciel ouvert américano-européens

Chapitre 7. D'une seule voix : efficacité contre légitimité

Préférence, pouvoir et institutions dans les négociations commerciales américano-européennes

Résultats et implications essentiels

Efficacité contre légitimité en politique commerciale

Quelques remarques pour conclure

Bibliographie

Préface

Cycle de Doha, textiles chinois, Boeing-Airbus, subventions agricoles, aliments génétiquement modifiés : la politique commerciale, toujours au centre de l’actualité, est au cœur des relations entre l’Union européenne (UE) et le reste du monde. Elle est aussi constamment au cœur de la puissance européenne, que ce soit parce que l’UE est, grâce à son Marché unique, l’une des plus grandes puissances commerciales au monde, ou parce que l’union joue de sa puissance commerciale comme instrument de puissance tout court. Entité sans véritable politique étrangère, l’UE a souvent utilisé sa politique commerciale comme moyen d’affirmer son identité politique externe, ainsi que comme palliatif aux outils classiques de politique étrangère – de l’exportation de ses normes au niveau multilatéral à l’inclusion de clauses politiques dans ses accords commerciaux bilatéraux. Mais est-ce dire pour autant que « l’union fait la force » ?

L’idée originelle de ce livre est née il y a près de quinze ans, lors de l’élaboration du « projet 1992 » que j’avais suivi avec beaucoup de passion pendant mes études à l’Institut d’études politiques de Paris. Je décidai alors de traverser l’Atlantique pour analyser, sous une perspective différente, les effets externes de la construction européenne. Grâce aux conseils précieux de Suzanne Berger, ma remarquable directrice de thèse au département de sciences politiques du Massachusetts Institute of Technology, je développai un projet analysant l’intuition que plus l’Europe serait unie institutionnellement, plus elle serait forte. Beaucoup d’années et de feuilles noircies plus tard, je réalisai que si l’intuition n’était pas fondamentalement fausse, la réalité était bien plus complexe puisque, dans certaines conditions, une plus grande intégration institutionnelle pouvait amoindrir la puissance de l’UE dans les négociations commerciales internationales.

À l’heure où les référendums ont remis en question l’évolution institutionnelle de l’UE et l’idée même que l’union fait la force, le sujet de ce livre reste plus que jamais d’actualité. Bien sûr, la machinerie institutionnelle n’est pas le seul facteur explicatif du pouvoir de négociation de l’Union. La convergence des préférences nationales en matière commerciale se passe non seulement par le biais des jeux institutionnels, mais aussi grâce à une convergence idéologique de principes et de valeurs, ce qui peut expliquer pourquoi les débats internes sur les compétences en politique commerciale se sont pacifiés ces dernières années. Reste que la crise actuelle que traverse l’Union européenne prouve que les enjeux institutionnels sont cruciaux, non seulement pour les résultats des politiques mais aussi pour la légitimité démocratique.

Ce livre a bénéficié des commentaires de nombre de mes collègues qui ont eu la gentillesse de lire le manuscrit (en version américaine) en entier ou en partie. En plus des membres de mon comité de thèse, Suzanne Berger, Stanley Hoffmann et Kenneth Oye, je veux remercier notamment Karen Alter, Christina Davis, John Keeler, Andrew Moravsik, Kalypso Nicolaidis et Alberta Sbragia. Je tiens à remercier tout particulièrement Pascal Lamy, ancien commissaire européen au Commerce et nouveau directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, pour m’avoir rassurée, à la lecture du manuscrit, que je ne faisais pas fausse route, même si de nombreuses pistes restent encore à explorer ; et Jean-François Brakeland, de la Commission européenne, pour son aide incisive, rapide, et répétée. Bien entendu, toutes les erreurs qui restent sont les miennes. Je suis aussi redevable à tous les établissements et collègues qui m’ont accueillie pour ce projet, en particulier à MIT, à l’université de Chicago et à Princeton, où je suis chercheuse depuis maintenant six ans. Mes vifs remerciements aussi à Michael Storper de l’Institut d’études politiques de Paris pour avoir recommandé la publication de la version française de ce livre aux Presses de Sciences Po, et à Sylvie Kleiman-Lafon et Sylvain Brémond qui ont traduit le manuscrit de l’anglais avec diligence, qualité et sympathie. Finalement, je tiens à remercier ma famille pour son soutien à ce projet : Yacine, Idir et Ines Aitsahalia, mon mari et mes enfants, qui en savent désormais bien plus sur les arcanes institutionnels de l’UE qu’ils ne le souhaitent ; et Paule et Bernard Meunier, mes parents, qui ont dès l’enfance encouragé mon intérêt pour la politique et ont soutenu, sans égoïsme, mon départ pour les États-Unis. C’est à eux que je dédie ce livre.