Ce livre retrace l’histoire du principal instrument qui a servi a financer les guerres françaises au XVIIe siècle : les rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris. Et bien plus encore : il analyse les implications politiques et sociales de l’institutionnalisation d’une dette publique alourdie à chaque conflit militaire et dont l’extinction est devenue impossible pour l’État.

Ces rentes publiques, qui redistribuent une fraction croissante du produit de l’impôt au profit d’un petit nombre de bénéficiaires, créent un lien nouveau entre le souverain et les sujets, un lien d’intérêt qui se mue en ferment de contestation lorsque les paiements s’interrompent et que la banqueroute menace.

Katia Béguin analyse le bouleversement profond du système d’emprunt instauré par François I » en 1522, qui a fragilisé les sécurités antérieures des rentes, ébranlé la crédibilité du souverain absolu et rendu la condition des rentiers plus hétérogène, de Henri IV à Louis XIV. Elle retrace les choix difficiles des responsables des finances royales, hantés par le besoin impérieux d’alléger le service de la dette, convaincus des effets délétères de ce mode de financement et non moins obsédés par la nécessité d’emprunter à tout prix pour soutenir des conflits militaires presque incessants et de plus en plus coûteux. Elle observe la destinée de ces rentes dont la vie s’allonge, leurs usages et les modalités de leur diffusion sociale, par transmission successorale ou par ventes, à l’intérieur du royaume et hors des frontières, pour comprendre les motivations des rentiers, leurs savoirs, leur appréhension des risques qu’ils prenaient en confiant leurs capitaux au roi.

Cette étude des transformations socio-politiques majeures du Grand Siècle pose ainsi de manière totalement renouvelée la question fondamentale de la crédibilité du régime absolutiste, en éclairant les dynamiques inexorables de l’endettement qui a contribué à sa perte par la Révolution.

Agrégée d’histoire, docteur de l’Université Paris 1, habilitée à diriger les recherches, Katia Béguin est maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a publié en 1999 Les Princes de Condé : rebelles, courtisans et mécènes dans la France du Grand Siècle (Champ Vallon).

ÉPOQUES
EST UNE COLLECTION
DIRIGÉE PAR
JOËL CORNETTE

Illustration de couverture :
Pieter Bruegel l’Ancien : Le Triomphe de la Mort. Vers 1562 (détail)
(Musée du Prado, Madrid)

© 2012, CHAMP VALLON, 01420 SEYSSEL
WWW.CHAMP-VALLON.COM

ISBN (papier) :978-2-87673-575-0

ISBN (ePub) : 978-2-87673-701-3

www.centrenationaldulivre.fr

DU MÊME AUTEUR

Aux mêmes éditions

Les Princes de Condé : rebelles, courtisans et mécènes dans la France du Grand Siècle, 1999.

Katia Béguin

FINANCER LA GUERRE
AU XVIIe SIÈCLE

LA DETTE PUBLIQUE
ET LES RENTIERS DE L’ABSOLUTISME

CHAMP VALLON

Pour Gabriel et Fantine

REMERCIEMENTS

Ce travail de recherche est d’abord une dette immense, une de celles qui ne s’amortissent pas avec des remerciements. Il n’aurait pu être mené à son terme sans la chance qui m’a été donnée par mon université de pouvoir bénéficier d’une délégation au CNRS. À ces conditions optimales s’est ajouté un accueil qui ne l’était pas moins, dans le laboratoire de l’IDHE (Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie) qui a financé mes séjours à l’étranger, depuis les dépouillements dans les archives génoises jusqu’aux colloques internationaux si féconds pour nourrir la dimension comparative d’une réflexion. L’IDHE m’a aussi offert l’occasion de tester des hypothèses devant des auditeurs d’autres disciplines que la mienne, économistes ou juristes, et de ressentir tous les bienfaits de la confrontation avec ceux qui pensent autrement. Et à côté de ce double ensemble, université Paris 1 et laboratoire d’accueil, dont la pluridisciplinarité fait la force, les enseignants-chercheurs de mon laboratoire d’appartenance, l’EA 127 (Modernités et Révolutions) n’ont cessé de m’apporter soutiens individuels, de me proposer de contribuer à des projets communs, d’indiquer mes recherches à des collègues étrangers.

Parmi les femmes et les hommes qui font et illustrent ces institutions auxquelles je suis si redevable, il me faut distinguer celle qui n’a cessé de me conseiller, de me relire et de rectifier mes erreurs en plein cœur de ses vacances estivales. Dominique Margairaz a tant œuvré, tant contribué pour que cette recherche aboutisse dans les délais dont nous étions convenues que son énergie m’interdisait de céder à l’abattement et au doute. Je mesure, parce que le temps est la ressource rare des enseignants-chercheurs, tout ce qu’elle m’a donné sans compter. C’est une leçon de professionnalisme et d’exigence que j’ai reçue. Il y a enfin tous ceux, collègues, amis, parents, qui ont fait montre d’une générosité attentive, bienveillante et patiente. Frédérique Matonti, relectrice appliquée, et Pierre-Charles Pradier, co-auteur de plusieurs travaux, ont une place à part parmi ces soutiens affectueux, réconfortants et complices. Renata Ago, Simona Cerutti, Christophe Chamley, Jean-François Chauvard, Joël Cornette, Robert Descimon, Daniel Dessert, Hervé Drévillon, Jean-François Dubost, Jean-Yves Grenier, Philippe Hamon, Pierre-Cyrille Hautcœur, Philip Hoffman, Fausto Piola Caselli, Thomas Piketty, Gilles Postel-Vinay, Daniel Roche, David Stasavage, Julian Swann et François Velde ont, à des titres divers, pris connaissance de ce manuscrit ou de ses principales propositions, qu’ils ont commentés, discutés, leur permettant de devenir un livre. Il m’est impossible enfin de nommer tous ceux dont je me sens la débitrice, dont la contribution discrète et efficace a été décisive : les deux Bernard, mon père et celui de Pierre, Marie-Lise, mon frère aussi se reconnaîtront.

Enfin, j’ai contracté une dette perpétuelle envers Gabriel et Fantine, qui ont supporté, dans tous les sens du terme et avec une constance qui n’était pas de leur âge, une année difficile, une parenthèse dans un temps qui ne se récupère jamais, celui de l’enfance.

INTRODUCTION

Dans un angle du Triomphe de la Mort de Bruegel l’Ancien, un empereur expirant tend un bras impuissant ou accusateur en direction d’un squelette vêtu en homme d’armes, dont les mains avides plongent dans un tonneau de pièces d’or, à côté d’un autre fût renversé d’où s’épandent des monnaies d’argent1. Figure de l’universalité de la condition mortelle, ce souverain incarne la défaite inéluctable des forces de la vie, au terme d’un combat inégal contre les troupes de la mort qui envahissent le tableau et pillent les vaincus. Plus rien ne sépare du commun des mortels cet être pourtant chaussé de poulaines réservées à l’élite, portant l’épée longue au côté et une armure fine, arborant la Toison d’Or enfin, distinctions de jadis, vanités dérisoires soudain. Aucun emblème du pouvoir ne lui manque, ni la couronne, ni le manteau pourpre, ni le sceptre qu’il tient encore mais qui gît déjà à terre comme son autorité abattue. Cette majesté défaite frappe aussi comme un symbole de la relation des pouvoirs souverains et de la guerre dévoreuse d’or, consommatrice insatiable de ressources publiques toujours augmentées pour la financer, par l’impôt et par l’emprunt.

Une telle vision de la guerre, comme source de dépenses démesurées des États qu’elle affaiblirait et conduirait à l’abîme, pourrait être étayée par une observation rappelant que le déficit et l’endettement ne sont pas le lot des seuls perdants, mais aussi celui des puissances victorieuses ou hégémoniques. Elle serait toutefois discordante par rapport aux analyses historiques qui ont souligné le rôle accélérateur des conflits militaires dans les processus de construction étatique. De fait, la capacité à assujettir à l’impôt, prérogative aiguillonnée ou surdéterminée par l’impérieuse nécessité de financer la guerre, constitue l’une des modalités essentielles du renforcement de l’emprise des États, avec l’exclusivité de l’émission monétaire, le monopole de la justice et de la force militaire qui leur ont permis d’assurer leur propre sécurité et celle de leurs sujets2. Et la guerre a été l’élément moteur de l’appropriation par les souverains d’un moyen de financement qui a pris une place croissante dans leur système fiscal : la dette, qui pouvait revêtir une multiplicité de formes, mais dont l’essence est de déplacer dans le temps la question des revenus supplémentaires nécessaires pour l’honorer ou l’éteindre.

En effet, si l’endettement des souverains est ancien, il a longtemps pris la forme d’engagements personnels et à court terme des gouvernants. La dette publique institutionnalisée, devenue quasi universelle de nos jours, n’a rien d’un phénomène anhistorique. Sa genèse a commencé au Moyen-Âge, car la Grèce et la Rome antiques n’ont jamais eu recours à ce type de mobilisation des ressources publiques. Et sa généralisation à la plupart des pays européens est le fait des temps modernes, tout comme la croissance du prélèvement fiscal dont elle était indissociable, au-delà des arbitrages ponctuels des gouvernants entre l’introduction de nouveaux impôts et l’appel aux prêteurs, puisque le service des intérêts était généralement assuré par les recettes des taxes sur la consommation et la circulation des marchandises. Qui plus est, son adoption ne s’est pas imposée partout au même rythme : des États lui ont préféré plus longtemps que d’autres l’emprunt à court terme rémunéré par un taux d’intérêt supérieur, qui intégrait le risque d’une répudiation partielle ou d’une renégociation imposée de la dette. La réalité d’une telle menace était confortée de temps à autre par une pratique du défaut dont les monarques étaient coutumiers. Elle faisait système avec les taux d’intérêt élevés qu’ils devaient consentir, à la fois parce que la banqueroute partielle réduisait de façon intermittente le coût de leurs emprunts à échéance fixée et parce que leur réputation de mauvais débiteurs les conduisait à payer une prime de risque aux créanciers pour les inciter à entrer dans un nouveau cycle de prêts3. Surtout, la plupart des Cités-États ou des États de plus vastes dimensions engagés dans des conflits militaires de grande ampleur ont recouru conjointement aux deux types d’emprunt. Plus souvent encore, les uns et les autres ont commencé par consolider leur dette flottante en la convertissant en dette à long terme.

Parmi tous les moyens d’emprunter, la dette publique a plus explicitement partie liée avec l’histoire de la construction étatique pour cette raison essentielle qu’elle supposait une continuité des engagements. Les successeurs des gouvernants qui avaient contracté des emprunts, non à titre personnel, mais au nom d’une entité supérieure, du corps immortel de l’État, se devaient d’honorer ces contrats4. Une telle condition, dont on verra qu’elle fut loin d’être respectée partout après la création d’une dette consolidée, n’était d’ailleurs pas suffisante pour permettre à tous les souverains de recourir directement à un mode d’emprunt à long terme qui ne procéderait pas d’une conversion de créances antérieures à brève échéance. Une autre barrière restait à lever pour les États catholiques, celle de la licéité de l’instrument financier en tant que tel, la rente constituée, confirmée à l’aube des temps modernes par la papauté5.

Les rentes, rejetons de la guerre et de l’interdiction du prêt à intérêt

Les rentes constituées, qualifiées aussi de rentes « volantes » pour signifier leur absence d’assise foncière, équivalaient au transfert permanent d’un capital à un emprunteur en contrepartie d’un revenu annuel payé à celui qui l’avait avancé, pendant une ou plusieurs vies pour des rentes viagères, jusqu’au remboursement pour des rentes perpétuelles. Ces dernières, aussi désignées par les appellations concurrentes de rentes « remboursables » ou « héritables », n’étaient nullement une invention de la modernité, non plus que les rentes viagères dites « à fonds perdus », car éteintes par la mort du rentier sans restitution des capitaux. Le monastère médiéval de façon accessoire, la cité surtout en avaient été les laboratoires, parce que l’un et l’autre disposaient de la capacité d’engager la collectivité au nom de laquelle la dette était contractée à la rembourser6. Toutefois, si la protohistoire de la dette souveraine a plusieurs souches, la filiation des villes aux États est tangible dans la genèse des emprunts à long terme, bien qu’elle ait suivi deux voies différentes dans l’Europe tardo-médiévale et moderne.

Les souverains pionniers de la rente étaient des Cités-États italiennes qui avaient usé depuis le XIIe siècle de leurs prérogatives fiscales pour imposer des prêts forcés temporaires à leurs sujets lors de leurs conflits militaires, avant de les consolider au siècle suivant sous forme de dettes à long terme, unifiées dans un fonds géré par une institution spécifique, Monte à Florence et à Venise, Compere à Gênes 7. Ce n’est que par la suite que ces Cités-États ont commencé à s’endetter directement à long terme, sans renoncer d’emblée à la méthode des emprunts forcés. Le passage aux emprunts volontaires ne s’est accompli pour ces gouvernements qu’à l’orée de la modernité, dans l’arc temporel des XVe-XVIe siècles. C’est à ce moment que la plupart des États territoriaux se sont aussi convertis à ce mode de financement, en greffant leur demande de fonds et leurs garanties propres sur le système d’emprunt mis en place depuis le XIIIe siècle dans nombre de villes de l’Europe septentrionale, celles des Flandres, du Brabant, de la Hollande ou de la France du Nord. Dans ces villes, à la différence des Cités-États de l’Italie du Nord, le recours à l’emprunt à long terme était fondé sur le volontariat ; les « annuités » ou « rentes héritables » servaient à financer des travaux d’utilité publique à l’échelle municipale. Le service des intérêt était assuré grâce aux taxes sur la consommation locale et garanti par les biens patrimoniaux des collectivités citadines. C’était là une caractéristique des rentes héritables, qui devaient être sécurisées par des propriétés réelles et les revenus qu’elles produisaient, tandis que les rentes viagères parfois émises par les mêmes villes pouvaient être simplement garanties par les taxes urbaines8. Les monarques ont greffé leur crédibilité plus douteuse sur ces structures d’emprunt séculaires ou pluriséculaires des villes, en abandonnant aux corps municipaux des recettes fiscales destinées au service de la dette mais en associant les villes et leurs biens patrimoniaux aux garanties données aux acheteurs de titres de dette publique. C’est ainsi, en France, que les rentes SUR l’Hôtel de Ville de Paris, créées sous le règne de François Ier en 1522, ont succédé aux rentes DE l’Hôtel de Ville de Paris et relégué à une place marginale ces rentes municipales qui ont continué à répondre à leurs finalités initiales et circonscrites.

Pour saisir les raisons de l’adoption soudaine par les États princiers catholiques du système d’emprunt à long terme au début du XVIe siècle, avec un décalage temporel sensible par rapport aux Cités-États italiennes, il faut tenir compte de deux phénomènes socioculturels dont l’impact a été considérable. Le premier était l’aversion marquée du Moyen-Âge et des débuts de la modernité pour l’impôt, le second l’interdiction du prêt à intérêt. Le statut de l’impôt demeurait celui d’une contribution extraordinaire, justifiée par des circonstances exceptionnelles et temporaires, à savoir la guerre pour l’essentiel, même si la taille était devenue en France un prélèvement direct permanent depuis la guerre de Cent Ans. Le consentement des sujets, via les états généraux, s’imposait encore pour toute création fiscale et n’était obtenu – s’il l’était – qu’avec d’infinies longueurs et des concessions souvent très en deçà des demandes monarchiques. La lenteur des levées et l’inélasticité globale du produit fiscal ne répondaient pas aux besoins des conflits militaires qui opposèrent la France et l’Espagne dans la péninsule italienne jusqu’en 1559. Les deux monarchies castillane et française recouraient déjà aux emprunts à court terme et à taux d’intérêt élevés auprès de spécialistes, banquiers ou financiers. Elles s’emparèrent presque simultanément du moyen supplétif mis à leur disposition à partir du milieu du XVe siècle par la papauté : la constitution de rentes perpétuelles, c’est-à-dire perpétuellement rachetables. Les papes Martin V, en 1423, et Calixte III, en 1455, avaient tranché par deux bulles, les Extravagantes Regimini, le débat qui faisait rage parmi les théologiens, sur les rapports de la rente avec le prêt à intérêt, autrement dit l’usure9.

L’aval donné par le Saint-Siège levait les doutes, tranchait les controverses et définissait en même temps le cadre étroit de la licéité du contrat de rente, afin de permettre à l’instrument d’emprunt de contourner la prohibition de l’usure. C’est pourquoi, en renversant la perspective de Max Weber sur les obstacles au développement économique et financier des États catholiques, John Munro a soutenu que l’interdit de l’usure avait été pour eux un facteur d’accélération et de modernisation, puisqu’il avait abouti à l’adoption de la rente constituée comme alternative attractive et moralement acceptable10. Il y voit l’origine directe de l’émergence des dettes souveraines des monarchies catholiques et de la récupération du retard pris par rapport aux Cités-États, dans le contexte de conflits presque incessants et dont le coût n’a cessé d’augmenter. À la fin du XVIIIe siècle, le jurisconsulte Guyot aussi expliquait d’ailleurs rétrospectivement l’absence de rentes constituées chez les Romains par le fait que le prêt à intérêt était permis par la loi11. Les rois catholiques avaient commencé à émettre les premiers juros pour financer la Reconquista à la fin du XVe siècle. Mais l’essor et la modernisation de ce système de crédit, sur le modèle de ce qui existait dans les Flandres, se sont accélérés sous Charles Quint, dans les années 1523-1525 et le contexte des affrontements avec la France, qui instaurait simultanément en 1522 ses premières rentes sur l’Hôtel de Ville, à l’initiative de François Ier12. Et la papauté mit en place pour ses propres fins, avec la création des premiers monti romains en 1526, un instrument similaire d’endettement à long terme, parallèle à la vente d’offices qui lui ressemblait du point de vue fonctionnel (versement du capital contre un salaire viager) et qui existait à Rome depuis la décennie 1480.

L’emprunt perpétuel est ainsi devenu, parmi tous « les moyens de toucher d’avance en capital les revenus de l’avenir », selon la formule d’Herbert Lüthy, celui qui offrait aux souverains de l’Europe moderne la possibilité de financer leurs dépenses à moindre coût et sans être tenus de restituer les capitaux empruntés 13. Ce sont précisément les trois conditions de la licéité de la rente définies par les Regimini qui ont façonné un instrument de financement au formidable potentiel pour les pouvoirs étatiques14. Ces conditions étaient la perte de contrôle du capital par l’acheteur de la rente, la création de celle-ci au taux d’intérêt réglé par le souverain et la faculté imprescriptible du débiteur de racheter le capital en temps voulu. Elles esquivaient l’interdit de l’usure (laquelle naissait dans la stipulation conjointe d’un taux d’intérêt et d’une durée du contrat) en ne fixant aucun terme à la rente, perpétuelle et perpétuellement rachetable, ce qui protégeait aussi en principe les emprunteurs des exigences abusives de leurs créanciers. De façon symétrique, l’instrument d’emprunt à court terme dénommé obligation sous l’Ancien Régime stipulait une durée du prêt, mais pas de taux d’intérêt, en incluant son produit dans le capital remboursable. Ainsi, l’éloignement ad infinitum de la maturité de la dette permise par l’émission de rentes héritables, quelque nom qu’elles portent, rentes, juros, luoghi, renten, prestiti, annuities etc., a donné aux gouvernements emprunteurs une liberté financière inédite et le moyen de servir des taux d’intérêt moins élevés que ceux qu’ils devaient consentir aux prêteurs à court terme. Cette liberté procédait de ces trois conditions de légalité de la rente. Elle consistait en premier lieu à pouvoir choisir le moment du remboursement, puisque le fondement juridique de la rente constituée (privée ou publique) n’obligeait le débiteur qu’à la prestation de la rente au sens strict, c’est-à-dire au paiement annuel de l’intérêt des capitaux prêtés15. Par ailleurs, si le remboursement du capital emprunté constituait l’unique moyen de mettre fin à cette obligation de payer la rente, l’emprunteur demeurait totalement maître du moment de ce rachat, que les prêteurs ne pouvaient ni lui imposer ni lui refuser. La liberté consistait enfin, pour les gouvernants, à décider de l’intérêt qu’ils servaient à leurs rentiers, car les emprunts par rentes devaient se conformer au taux d’intérêt fixé par la loi, appelé en France taux de l’ordonnance ou denier légal.

Quelques conditions s’imposaient toutefois pour que ce moyen d’emprunt pût donner sa pleine mesure. La crédibilité du souverain emprunteur se devait d’être entretenue par l’exactitude du paiement des intérêts, appelés arrérages* et versés en France en 4 quartiers* trimestriels jusqu’en 1665, puis en 2 semestres après cette date. Une autre clef du succès résidait dans l’aménagement de la transférabilité des titres entre particuliers, d’autant plus cruciale que la cession des rentes à un tiers représentait le seul moyen de recouvrer le capital investi en l’absence de possibilité d’exiger le remboursement de l’emprunteur. Ces composantes fondamentales des garanties accordées aux rentiers dépendaient en dernier ressort des pouvoirs émetteurs. D’un État à l’autre, le principe de ponctualité et d’intégralité du versement des intérêts a été observé avec une rigueur inégale. Et la négociabilité des titres a aussi été facilitée ou restreinte à des degrés variables, grevée ou non de coûts de transaction divers qui conditionnaient leur liquidité, c’est-à-dire la possibilité pour les acheteurs de recouvrer les capitaux investis sans perte16. Or, dans ces deux domaines décisifs de la crédibilité et de la transférabilité des rentes, la France s’est vue assigner le rang du mauvais élève dont les démérites n’ont cessé d’être rapportés aux réussites du plus admiré de la classe des souverains emprunteurs, l’Angleterre. La monarchie anglaise, bonne dernière en Europe à se convertir à l’emprunt à long terme, s’est imposée ensuite dans l’historiographie comme le modèle par excellence d’une réussite financière au miroir de laquelle étaient jugées les autres expériences, celle de la France au premier chef. L’accomplissement anglais consistait précisément dans la concrétisation des potentialités de l’instrument financier, dans le « miracle » de la liquidité résumé par Fernand Braudel :

« C’est comme de lui-même que l’emprunt à long terme s’est transformé en emprunt perpétuel. Dès lors, il n’est plus à rembourser par l’État et celui-ci peut, en transformant sa dette flottante en dette consolidée, ne pas épuiser ses ressources en crédit ou en argent liquide. Quant au prêteur, il peut transférer sa créance à un tiers – ceci était admis dès 1692 – donc rentrer chaque fois qu’il le veut, dans son avance. C’est le miracle : l’État ne rembourse pas, le créancier retrouve son argent à volonté »17.

La sortie d’une historiographique antinomique :
« miracle » anglais contre défaillances françaises

Le « miracle » a reçu très tôt son nom de baptême, financial revolution, avec le travail de Peter Dickson de 1967, et aussi son acte de naissance précis, 1688, ce qui situait sa procréation politique dans l’immédiateté des transformations institutionnelles de la Glorieuse Révolution qui avait porté Guillaume III d’Orange sur le trône d’Angleterre18. Il appartiendrait à Douglass North et à Barry Weingast d’arrimer fermement, dans un article fameux, l’explication de la supériorité financière de l’Angleterre (elle-même convoquée par ailleurs pour rendre compte de son décollage économique au XVIIIe siècle), aux innovations institutionnelles et politiques de 1688-168919. Résumons : le contrôle parlementaire instauré en Angleterre aurait mis fin à la possibilité pour la Couronne de répudier sa dette et conforté ainsi la confiance des prêteurs par une contrainte institutionnelle infiniment supérieure à celle des mécanismes de réputation habituels, où la crainte de ne plus trouver de créanciers dans le futur constituait l’unique frein au pouvoir confiscatoire des États. La crédibilité de l’emprunteur souverain était première en quelque sorte, mais les innovations techniques liées à l’existence d’un marché agrégé, bourse ou banque, venaient en appui, avec l’environnement légal favorable qui restreignait les coûts de transfert des titres. Philip Hoffman, Gilles Postel-Vinay et Jean-Laurent Rosenthal ont souligné, dans leur livre qui a eu un impact déterminant sur mon propre travail, à quel point les spécificités du marché financier anglais avaient été érigées en « préalables de portée générale », dont le constat d’absence, en France, valait explication20.

Ce postulat d’un lien causal entre un régime politique et des performances financières résumées par une capacité à emprunter à long terme et à un coût faible a eu une influence déterminante sur les recherches et les débats relatifs à l’histoire des dettes souveraines. Dans cette optique politique, l’absolutisme français constituait en soi un obstacle sérieux à l’expansion du crédit public, puisque les intentions opportunistes du souverain pouvaient s’y donner libre cours. De fait, la réputation de mauvais débiteur du monarque absolu a été soutenue par des banqueroutes partielles, des retards de paiements et des manipulations monétaires à répétition, tout particulièrement au XVIIe siècle. Les protestations chroniques des rentiers témoignent de la réalité de ces atteintes portées à la foi publique. Dans de telles conditions, le « miracle » ne pouvait se produire, car l’on peut supposer que les prêteurs averses au risque s’abstenaient et que les propriétaires désireux de vendre leurs titres ne trouvaient guère d’acheteurs. Le travail pionnier de Bernard Schnapper sur les rentes au XVIe siècle, puis les recherches de Philippe Hamon, qui a analysé dans un cadre plus large les moyens de financement rénovés de la monarchie sous François Ier, ont pourtant souligné l’existence, au XVIe siècle du moins, d’un marché secondaire des titres de rente plutôt dynamique21. Des éléments précis manquent en revanche pour connaître la situation du XVIIe siècle, celui où le financement de la monarchie par les rentes perpétuelles sur la ville de Paris atteignit un sommet jamais retrouvé ensuite, puisqu’elles seront détrônées par les viagères, les tontines*, les loteries au siècle suivant22. Qui plus est, la difficulté majeure n’est pas tant de savoir si une circulation marchande existait que d’estimer son dynamisme effectif et les coûts qui l’affectaient, pour prendre la mesure de la liquidité générale des titres de rente23.

De ce point de vue, le contraste avec l’Angleterre s’est imposé comme une évidence pour la période tardive où la comparaison est possible avec la France. Fernand Braudel l’a exposé en quelques lignes fortes d’un paragraphe consacré au rôle des bourses et des banques. Il y expliquait que « les rentes sur l’Hôtel de Ville auraient pu jouer en France le même rôle que les annuités anglaises », mais qu’elles étaient restées « un placement de père de famille, une valeur sûre souvent immobilisée dans les patrimoines, d’ailleurs malaisée à négocier »24. Il invoquait à l’appui un mémoire sans date du Contrôle Général des finances, probablement composé à la fin du XVIIe siècle, qui déplorait la lourdeur et le coût des transferts marchands des rentes en France. Fait qui n’est pas sans importance, ce mémoire n’avait pas l’Angleterre pour seul point de comparaison ; il mentionnait aussi la Hollande et des marchés financiers où l’échange organisé n’était pas nécessairement le fait d’une banque ou d’une bourse, en désignant l’Italie sans plus de précision, comme des lieux où les titres de dette souveraine se vendaient, « sans frais et sans cire ». Cette citation a l’avantage de montrer que le royaume des Lys n’avait pas autant les yeux rivés sur le parangon anglais que les historiens, que la symbiose providentielle entre l’État dispensé de rembourser et les créanciers assurés de retrouver leur argent à volonté s’était produite sous d’autres cieux. Elle révèle surtout l’impact de la construction historiographique dans la formulation du problème.

Par chance, ces autres exemples qui attiraient le regard des observateurs français sont aussi au cœur des recherches actuelles sur les dettes souveraines de l’Europe médiévale et moderne. Les Cités-États italiennes, Gênes, Venise, Florence en particulier, Rome, les Provinces-Unies, le Piémont, la monarchie espagnole et d’autres emprunteurs historiques suscitent un intérêt renouvelé. Cet élargissement du champ d’observation a révélé la grande diversité des solutions mises en œuvre et l’absence d’évolution vers un modèle uniforme qui serait un gage assuré de performance financière. Le cas anglais offre toujours la matière d’analyses contradictoires ou complémentaires, mais le puzzle d’expériences de l’Europe occidentale fournit un riche matériau, un répertoire empirique qui aide à concevoir par exemple l’organisation d’une circulation marchande des titres en l’absence d’un lieu centralisé où se concentrent les échanges, comme en France où le marché de gré à gré des biens de toute nature est dispersé en une multitude d’études notariales. Surtout, ce foisonnement de trajectoires a permis de renouveler les hypothèses, à la faveur d’un double « estrangement », comme aurait dit un homme du XVIIe siècle : celui d’un cadre comparatif qui entraîne hors des frontières géographiques et chronologiques, celui de l’outillage théorique emprunté à d’autres disciplines, l’un et l’autre aussi stimulants qu’indispensables pour penser les spécificités françaises de l’époque moderne.

L’application des outils d’analyse des économistes à ces expériences polymorphes a en effet permis de les hiérarchiser et de préciser les enjeux interprétatifs. Les indicateurs des conditions d’emprunt (en volume et en coût) et des comportements des États ont abouti à des sortes de classements des emprunteurs souverains historiques sur des échelles de la crédibilité et de la vulnérabilité financières. On dispose ainsi de mesures qui sont certes loin d’être rigoureuses et complètes, car elle se fondent sur la collecte discontinue de taux d’intérêt nominaux des emprunts d’État (négligeant le rendement effectif des titres), et d’un palmarès de serial defaulters (banqueroutiers en série) où la France et la monarchie castillane rivalisent d’ailleurs pour le premier rang à l’époque moderne25. Si imparfaits soient-ils, ces repères ont été utiles pour redéfinir ou pour infléchir des questionnements qui s’orientent dans trois directions majeures : les fondements politiques de la crédibilité financière des États, l’impact des innovations techniques, financières et fiscales, l’aménagement et le dynamisme des marchés de la revente des titres entre particuliers. Des analyses comparées des avantages des différents régimes politiques interrogent ainsi à nouveaux frais les deux types de construction étatique et de mobilisation des ressources publiques des Cités-États et des monarchies territoriales pour éclairer leur accès inégal au crédit. C’est le cœur des travaux de David Stasavage, qui mettent en avant le rôle crucial des formes de représentation politique intensives, dont le caractère opérant et la pérennité dépendent fortement de la taille des entités étatiques, dans la construction de la crédibilité des États emprunteurs26. Des recherches mettent l’accent sur l’autre variable essentielle de l’augmentation et de la redéfinition des prélèvements fiscaux, dont l’impact est décisif sur le potentiel emprunteur des souverains, délimité en dernier ressort par le volume des ressources affectées au service de la dette. Elles offrent notamment la matière d’une révision de l’interprétation du « moment constitutionnel » anglais comme l’explication primordiale de la capacité de la monarchie parlementaire à financer ses dépenses de guerre faramineuses du XVIIIe siècle sans faire défaut, au moyen d’une dette à long terme faiblement rémunérée et crédible, garantie par un produit fiscal multiplié par 15 entre le milieu du XVIIe et la paix qui suivit les guerres napoléoniennes27. Enfin, les chercheurs portent un intérêt accru au fonctionnement des marchés secondaires des titres, dont le rôle est devenu toujours plus déterminant à mesure que le volume de la dette publique a augmenté et que les extinctions par remboursement des États se sont raréfiées, faisant des reventes entre particuliers l’unique moyen de recouvrer les capitaux investis28. C’est par ce biais du fonctionnement des marchés de la revente que se découvre l’incomplétude des « révolutions financières » que l’on croyait les mieux accomplies, comme aux Provinces-Unies, où l’essor du marché secondaire des rentes n’a pas débuté avant les années 1670, malgré l’aménagement antérieur des conditions de négociabilité des titres29. Car la transférabilité de principe des rentes est une chose, leur liquidité (la possibilité de les vendre sans perte) en est une autre, qui dépend d’une multitude de facteurs et constitue en général le point aveugle des études historiques sur la dette publique, tout comme le dynamisme effectif des marchés secondaires. L’outillage conceptuel des économistes était une fois encore indispensable pour appréhender le fonctionnement d’un marché financier au sens large, pour comprendre les interactions de celui des émissions et de celui des reventes, pour concevoir ce marché secondaire dans son imperfection par rapport à la représentation orthodoxe du marché comme lieu et somme de transactions réalisées entre des acteurs informés et rationnels. Les apports de travaux de sociologie économique ont été tout aussi décisifs pour tenter de reconstituer les savoirs, les croyances, les préférences des acteurs, dans un univers où les investissements sécurisés étaient rares. Si les rentes attiraient aussi ou avant tout « l’argent des innocents », comme l’écrivait Fernand Braudel, si « l’inscription sociale du marché » renvoyait bien à une diversité de mobiles irréductibles au profit en France comme ailleurs, ces éclairages semblaient pertinents pour se prémunir des placages artificiels et anachroniques d’analyses fondées sur les pratiques financières plus standardisées de l’époque actuelle30.

Ces trois axes de recherches sont interdépendants, au-delà des priorités explicatives données aux uns et aux autres : ils explorent les différents volets de l’hypothèse selon laquelle l’existence de régimes représentatifs favorise l’acceptation de la taxation par la société politique et le contrôle des décisions par les créanciers, tandis que l’affectation de vastes ressources fiscales au service des intérêts et l’assurance de liquidité confortent la sécurité des prêteurs et la crédibilité des emprunteurs souverains. La dette publique constitue ainsi un objet de recherches qui porte loin, car elle ouvre sur des interrogations qui dépassent largement la compréhension de son efficacité comme instrument financier. Ses interactions avec les formes de gouvernement, son impact décisif dans la redistribution sociale des flux monétaires générés par l’impôt, son rôle dans l’émergence des marchés financiers, sa place dans les arbitrages des gouvernants, dans la constitution de savoirs d’État et les discussions de l’économie politique naissante en font un angle d’observation de première importance pour saisir les transformations de la « modernité ».

Délimitation du sujet et construction des données

Dans ce renouvellement en profondeur des interrogations et des hypothèses de travail, la France du XVIIe siècle constitue à la fois un terrain d’investigation de choix et, dans une large mesure, une terra incognita entre un XVIe et un XVIIIe siècle mieux explorés. Elle n’est pas absente des anthologies internationales des dettes souveraines, mais elle y figure souvent avec des données issues d’études guidées par d’autres problématiques ou, à l’arrière-plan, la présomption d’une continuité globale du mode d’emprunt et d’administration des rentes de 1522 à la Révolution. Les changements auraient principalement affecté le volume global de la dette et les instruments, avec la prépondérance des tontines*, des rentes viagères pures et des loteries au XVIIIe siècle. Enfin, le problème du commerce des rentes n’y est pas abordé, sinon par le biais des textes constatifs déplorant ses faiblesses et ses lourdeurs dissuasives, dans la veine de celui qui a été cité plus haut.

La monarchie française du XVIIe siècle, dont l’absolutisme s’affirme et où la rente perpétuelle domine encore de façon exclusive à côté des emprunts à court terme, offre pourtant un objet d’étude privilégié pour tester la validité du lien postulé entre système politique et performance financière. Le durcissement absolutiste, émaillé de soubresauts protestataires dans la première moitié du siècle, achevé pendant le règne personnel de Louis XIV (1661-1715), s’est accompagné des premiers défauts majeurs sur les rentes et, en même temps, d’une croissance notable du volume des emprunts de cette nature. La guerre presque omniprésente engageait à multiplier les moyens de drainer des masses croissantes d’argent par la fiscalité et l’emprunt, en vertu d’arbitrages qu’il importe de comprendre. Les bornes chronologiques retenues, 1594 et 1713-1715, avec quelques incursions au-delà, situaient d’emblée le sujet entre deux périodes extrêmement difficiles pour les finances publiques françaises. La reconquête de Paris par Henri IV vit éclater les premières menaces de défaut et la colère des propriétaires de rentes (que j’appellerai rentiers par la suite, bien que ce soient rarement de purs rentiers comme au XIXe siècle) ; la fin de la guerre de Succession d’Espagne (1713) et l’endettement colossal de la monarchie décidèrent de nouvelles opérations de réduction des capitaux et des intérêts des rentes. Il est nécessaire de prendre la mesure de ces défauts et de leur impact. Il faut aussi expliquer la place prise dans le financement de la guerre par un instrument de crédit dont les gouvernants blâmaient les effets pervers, tant parce qu’il détournait des capitaux d’investissements qui auraient renforcé la puissance économique du royaume (commerce et manufactures) que parce qu’il encourageait l’oisiveté. La construction institutionnelle du marché, les conditions de transférabilité des rentes, la dimension concrète des défauts et la perception des risques qu’ils faisaient encourir à l’emprunteur dans l’avenir, bref, la manière dont l’État absolutiste envisageait, construisait ou écornait sa crédibilité constituent une autre série d’interrogations fondamentales. Enfin, la rencontre des besoins de l’État emprunteur et de la quête de placements des individus se doit d’être éclaircie. La compréhension des facteurs sociaux indispensables à la confiance ne peut se résumer par la vague « foi en l’État » fréquemment alléguée pour rendre compte de la présence persistante de rentes dans les fortunes des particuliers ; il fallait tenter de retrouver la « boîte noire » des choix des épargnants, de saisir ce qui les incitait à acheter, à vendre ou à transmettre les rentes à leurs héritiers, à les préférer enfin à d’autres types d’investissements.

Pour résumer de façon synthétique ces questions multiples et sans présumer des réponses, il s’agit de comprendre si la monarchie absolue et guerrière du XVIIe siècle a su ou non se donner les moyens de mobiliser la ressource de l’emprunt à long terme et à faible coût pour servir ses fins belliqueuses. Cette formulation contextualisée paraît en effet la seule appropriée pour juger du potentiel et des faiblesses présumés inhérents au régime politique. Un tel questionnement, appliqué à une période relativement vaste, posait un sérieux problème en ce qu’il renvoyait à un océan de sources où tout chercheur isolé risquait la noyade. Je mentionnerai au fil des développements celles qui ont été convoquées et la manière dont elles ont été exploitées, mais il faut expliciter maintenant les principes retenus pour la construction de l’appareil documentaire qui a été l’armature de cette recherche. Je me suis efforcée de procéder à des sondages, puisque cette méthode s’imposait, mais à des sondages orientés et non aléatoires. Pour filer la métaphore océanique, je me suis appuyée sur quelques épaves : le mémoire composé par un maître des comptes au XVIIIe siècle sur l’ensemble des lois et des arrêts relatifs aux rentes, réglementation municipale comprise, dont les contenus sont résumés, m’a permis de reconstituer l’environnement légal et de sélectionner les textes de loi imprimés qui demandaient une consultation approfondie. Je n’ai retenu des factums et des libelles que ceux qui traitaient spécifiquement des rentes et j’ai utilisé les index des registres imprimés des délibérations du Bureau de la Ville de Paris pour trouver celles relatives aux rentes, en complétant par quelques dépouillements des registres et liasses manuscrits de cette série lorsque le contexte le justifiait. Les archives manuscrites du Contrôle Général des finances ont aussi fait l’objet d’un traitement sélectif : j’ai cherché les chiffres, les propositions, les analyses soumises aux Contrôleurs Généraux de la fin du XVIIe siècle (début de leur conservation), je les ai complétés par des dossiers annexes conservés à la Bibliothèque Nationale, pour les ministères de Sully ou de Colbert et pour la Régence (1715-1723). J’ai fait le choix, après en avoir consulté quelques-unes et sans douter pourtant de leur intérêt, de délaisser les correspondances ministérielles qui recouvraient une multiplicité de sujets. Les archives des notaires, où les minutes des transactions relatives aux rentes étaient conservées, ne pouvaient dans le cadre de ce travail donner lieu aux sondages quantitatifs massifs dont j’admirais pourtant la puissance démonstrative dans les Marchés sans prix de Philipp Hoffman, Gilles Postel-Vinay et Jean-Laurent Rosenthal, ou dans les travaux de ce dernier et de Mark Potter sur les rentes des États de Bourgogne31. J’ai délimité, à l’aide des répertoires des études, celles des notaires chez lesquels les émissions et les remboursements de rentes revêtaient une dimension assez importante pour être isolés des autres minutes et regroupés dans des liasses particulières. C’est aussi à partir de celles-ci et notamment des actes de rachat et des procurations que j’ai relevé le nom de notaires génois, puisque les Génois ont investi de façon plus massive dans les rentes sur la Ville à partir du dernier quart du XVIIe siècle. Ce fut le moyen de préparer mes dépouillements à Gênes, mais je dois aussi aux conseils bienveillants du conservateur de l’Archivio di Stato d’avoir découvert d’autres documents en ce lieu. Qu’il en soit remercié à cette occasion. C’est à partir des minutes des actes que j’ai mené des investigations qualitatives, où je ne retenais pas seulement la nature des rentes ou leurs prix de cession, mais aussi l’identité des auteurs des transactions et, dans la mesure du possible, le contexte ou les usages qui avaient décidé de celles-ci. Pour sortir d’une analyse fondée seulement sur des déductions faites à partir de l’observation des régularités des pratiques, j’ai aussi privilégié quelques actes éloquents par nécessité, qui offrent des éclairages rarissimes sur les choix des possesseurs de rentes. Ce sont notamment les conseils et avis de parents et les lettres d’émancipation d’âge, qui concernent les mineurs dont les revenus et l’entretien étaient assurés en partie ou en totalité par des rentes, dans lesquels les motifs qui conduisaient à acheter ou à se défaire des titres étaient clairement explicités, puisqu’ils imposaient une dérogation au droit qui prohibait l’aliénation des biens immeubles des mineurs.

Par ailleurs, l’objectif étant de passer d’une vision en plan fixe, déjà bien éclairée par plusieurs sociographies des acquéreurs de rentes fondées sur les constitutions des rentes, à une approche dynamique, qui fasse place aux modalités de la circulation patrimoniale ou marchande des rentes dans le corps social, il fallait contourner une difficulté documentaire mise en avant par Ph. Hoffman, G. Postel-Vinay et J.-L. Rosenthal pour les rentes « privées » constituées par des particuliers. En effet, la vie des rentes ne peut être reconstituée aisément, parce que les annotations marginales apposées sur les contrats de constitution lors du remboursement ou de la cession des titres n’étaient pas reportées de façon systématique dans les minutes par les notaires32. Ceci explique, de même que le présupposé de départ d’une sédentarité patrimoniale des rentes, que leur circulation marchande soit demeurée un angle mort des recherches. L’identification et la classification sociale des rentiers, menées pour l’essentiel à partir des constitutions, ont été privilégiées par les études disponibles à cette heure. Elles posent pourtant deux séries de problèmes. Tout d’abord, les contours sociaux du milieu des rentiers se voyaient par là définis et figés d’emblée. Qui plus est, les créations de rentes étaient généralement suivies d’un nombre élevé de déclarations faites devant notaires ou déposées chez eux pour être officialisées, par lesquelles les acheteurs des rentes signifiaient qu’ils avaient fait ces acquisitions pour d’autres personnes, les rentiers véritables donc. Pour retrouver les traces d’une circulation marchande des titres tout en esquivant cet obstacle, j’ai d’abord pensé avoir découvert la source inespérée, celle dont l’existence même attestait l’importance des ventes de rentes, puisqu’elle était le fruit de la création institutionnelle destinée à en garder la trace : les lettres de chancellerie, qui consignaient à partir de 1675 les transferts de propriété extra-patrimoniaux des titres et dont le registre est conservé aux Archives Nationales. Il s’offrait comme une sorte de substitut français aux archives des marchés agrégés qui fonctionnaient ailleurs, mais la déconvenue a été forte lorsque j’ai constaté que ce n’était là que le reliquat très incomplet et aléatoire d’une série archivistique en partie détruite ou dispersée. La mobilité des titres a donc été abordée à partir d’une autre source exceptionnelle, mais inégalement répartie dans le siècle : celle des minutes des remboursements de rentes par le pouvoir royal, nombreux à partir des années 1680 et pour lesquels un sondage s’imposait une fois encore. Car les rentiers devaient produire tous les titres de possession des rentes depuis leur émission pour pouvoir être remboursés. Cela m’a permis de procéder à un suivi longitudinal de la vie des rentes à partir de leur extinction et non de leur création, fondé sur la mention de tous les actes antérieurs, notariés ou judiciaires, au terme desquels elles avaient changé de mains, que ces mutations aient procédé de transferts de propriété successoraux, de ventes, d’échanges ou de donations. Et ces rachats renvoyaient encore à une kyrielle d’actes notariés riches d’enseignements quant aux usages des rentes ou aux circonstances précises des transactions.

Ces différents aspects ont été traités à partir de trois entrées, qui correspondent aux trois axes successifs de cette étude. Le premier (« L’ébranlement de l’édifice de sécurités juridiques, techniques et politiques bâti au XVIe siècle ») analyse les transformations qui ont affecté au XVIIe siècle le socle de garanties des rentes mis en place à l’origine et leurs implications pour les rentiers. Le deuxième s’attache à comprendre les conceptions et les pratiques du pouvoir émetteur, les mobiles et les modalités des défauts, tout comme le rôle des rentes sur la Ville dans le financement de la guerre (« La monarchie et le “fatal expédient”. Politique de la rente et constitution d’un savoir d’État »). Le dernier (« Les usages des rentes, entre appropriations et transferts marchands ») se consacre aux modalités de la socialisation de l’instrument de crédit, aux mobiles des acquéreurs, aux usages et destinations de leurs titres, et à ce que je nommerai de façon conventionnelle le marché secondaire des rentes.

1 Le Triomphe de la Mort, peint vers 1562 par Pieter Bruegel l’Ancien, est conservé au musée du Prado.

2 Jean-Philippe Genet, « La genèse de l’État moderne », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 1997, n° 118-1, p. 3-18.

3 Voir sur ce point François R. Velde, David R. Weir, « The Financial Market and Government Debt Policy in France, 1746-1793 », Journal of Economic History, 52/1, 1992, p. 1-39.

4 Jean-Yves Grenier, « Introduction : dettes d’État, dette publique », in Jean Andreau, Gérard Béaur et Jean-Yves Grenier (éd.), La Dette publique dans l’histoire, « Les Journées du Centre de Recherches Historiques » des 26, 27, 28 novembre 2001, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006, p. 1-19.

5 Le terme de rente constituée ou volante a été forgé pour la distinguer de la rente foncière ou réelle.

6 James D. Tracy, « On the dual origins of long-term urban debt in medieval Europe », in Mark Boone, Karel Davids et Paul Janssens (éd.), Urban Public Debts. Urban Government and the Market for Annuities in Western Europe (14 th -18 th centuries), Brepols, Turnhout, 2003, p. 13-24 ; Alain Boureau, « Le monastère médiéval, laboratoire de la dette publique ? », in Jean Andreau, Gérard Béaur et Jean-Yves Grenier (éd.), La Dette publique dans l’histoire, op. cit., p. 23-35.

7 Luciano Pezzolo, « Government Debts and Credit Markets in Renaissance Italy », in Fausto Piola Caselli (éd.), Government Debts and Financial Markets in Europe, London, Pickering and Chatto, Cambridge, 2008, p. 17-31 ; Jacques Heers, Gênes au XVe siècle : activités économiques et société, Paris, SEVPEN, 1961. La première consolidation est effectuée à Venise en 1262, suivie par Gênes en 1274, puis par Florence, Pise, Sienne et Lucques au milieu du XIVe siècle.

8 James D. Tracy, « On the dual origins », art. cit., p. 14-15.

9 Sur les Extravagantes Regimini (livre 3 des Extravagantes communes), voir Robert Joseph Pothier, Traité du contrat de constitution de rente (1773), Œuvres, nouvelle édition, publiée par M. Siffrein, tome 4e, Paris, Chanson, 1821, p. 3-4 et Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 15, 1785, article « rente », p. 138-168.

10 John H. Munro, « The Medieval Origins of the Financial Revolution : Usury, Rentes, and Negociability », The International History Review, n° 25 (3), sept. 2003, p. 505-756.

11 Guyot, Répertoire universel et raisonné […], op. cit., p. 139.

12 David Alonso Garcia, « Government Debts and Financial Markets in Castile between the Fifteenth and Sixteenth Centuries », in Fausto Piola Caselli (éd.), Government Debts and Financial Markets, op. cit., p. 33-44.

13 Herbert Lüthy, La Banque protestante en France de la Révocation de l’Édit de Nantes à la Révolution, 2 vol., Sevpen, 1959, vol. 1, p. 105.

14 Les Principes des rentes constituées, Où il est traité de la nature de leurs intérêts, de ce qui peut en produire de soi-même, ou autrement, & de tout ce qui y a rapport suivant la Jurisprudence du Royaume, Par Me Charles D.M.C*** Avocat au Parlement, Nîmes, chez Michel Gaude, libraire, 1758, p. 7, sur ces trois conditions de la validité de la rente.

15 Car le terme usuel et générique de rente recouvre à la fois ces capitaux, aussi appelés sorts* principaux ou principaux, et les intérêts versés chaque année, nommés arrérages*. L’astérisque (*) renvoie aux termes du glossaire à la fin du livre.

16 Les coûts de transaction qui affectaient le commerce des rentes seront définis et analysés plus loin, afin de ne pas alourdir cette construction liminaire du sujet.

17 Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme. XVe-XVIIIe siècle, tome 2, « Les jeux de l’échange », Armand Colin, 1979, Le livre de poche, p. 633. Il commente en effet le cas précis de l’Angleterre dans ce passage.

18 Peter G.M. Dickson, The Financial Revolution in England. A Study in the Devevelopment of Public Credit, 1688-1756, London, Macmillan Press, 1967.

19 Douglass North, Barry Weingast, « Constitutions and Commitment : Evolution of the Institutions Governing Public Choice in Seventeenth-Century England », The Journal of Economic History, Vol. 49, n° 4, décembre 1989, p. 803-832.

20 Philip. T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay et Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix. Une économie politique du crédit à Paris, 1660-1870, Paris, EHESS, 2001 (traduction française de Priceless Markets. The Political Economy of Credit in Paris, 1660-1870, Chicago, University of Chicago Press, 2000).

21 Bernard Schnapper, Les Rentes au XVIe siècle. Histoire d’un instrument de crédit, Paris, SEVPEN, 1957, p. 215-216 ; Philippe Hamon, L’Argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994, p. 191-192.

22 Philip. T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay et Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix […], op. cit., graphique p. 73. Au XVIIIe siècle, les rentes viagères et les obligations ont pris une place croissante et même dominante dans les emprunts français, avec les rentes perpétuelles toujours émises en parallèle par l’intermédiaire des autres corps constitués, États provinciaux, compagnies d’officiers, etc.

23 Oscar Gelderblom et Joost Jonker l’ont souligné à propos du marché secondaire des rentes des Provinces-Unies (« Exploring the market for government bonds in the Dutch Republic (1600-1800) », Working Paper, Université d’Utrecht, 13 décembre 2006, 26 p, p. 5).

24 Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, op. cit., p. 117.

25 Notamment dans Stephan R. Epstein, Freedom and Growth. The rise of states and markets in Europe, 1300-1750, London, Routledge, 2000 ou encore Carmen M. Reinhart, Kenneth S. Rogoff, Cette fois, c’est différent. Huit siècles de folie financière, Pearson, Paris, 2010, trad. de Michel Le Séac’h de This Time is Different. Eight Centuries of Financial Folly, Princeton University Press, 2009.

26 David Stasavage, « Cities, Constitutions, and Sovereign Borrowing in Europe, 1274-1785 », International Organization, vol. 61, p. 489-525, 2007 ; Id., « When Distance Mattered : Geographic Scale and the Development of European Representative Assemblies », American Political Science Review, vol. 104, n° 4, nov. 2010, p. 625-643 ; Id., States of Credit : Size, Power, and the Development of European Polities, Princeton University Press, 2011. Je remercie vivement l’auteur de m’avoir adressé ce dernier ouvrage. Ces voies duales de la formation des États avaient été mises en avant par Charles Tilly, qui opposait les Cités-États où la valorisation des capitaux avait joué un rôle primordial (capital-intensive) et les monarchies territoriales dont le pouvoir fiscal s’était affirmé dans la coercition et la guerre (coercion-intensive).

27 Parmi de nombreuses études, je retiens ici celles de Patrick K. O’Brien, « Historical Conditions for the Evolution of a Successful Fiscal State. Great Britain and its European Rivals from the Treaty of Munster to the Treaty of Vienna », in Simonetta Cavaciocchi (éd.), La fiscalità nell’economia Europea secc. XIII-XVIII, Florence, Firenze University Press, 2008, 2 vol., vol. 1, p. 131-151 ; Id., « Taxation for British Mercantilism from the Treaty of Utrecht (1713) to the Peace of Paris (1783) », in R. Torres-Sanchez (éd.), Mobilizing Money for War, Pamplona, 2008, p. 295-355 : Michael Braddick, The Nerves of State. Taxation and the Financing of the English State, 1558-1714, Manchester, 1996.

28 Notamment Larry Neal, « How it all began : the monetary and financial architecture of Europe during the first global capital markets, 1648-1815 », Financial History Review, n° 7 (2000), p. 117–140 ; Fausto Piola Caselli (éd.), Government Debts and Financial Markets, op. cit. ; Giuseppe De Luca, Angelo Moioli (éd.), Debito pubblico e mercati finanziari in Italia. Secoli XIIIXX, Milan, FrancoAngeli, 2007. Qu’Angelo Moioli, qui m’a offert un exemplaire de ce livre, soit remercié à cette occasion.

29 Deux marchés, celui, très dynamique, des titres de la Compagnie des Indes Orientales ou d’autres compagnies, et celui de la dette souveraine, peu actif au contraire, cohabitaient ainsi aux Provinces-Unies pendant une bonne partie du XVIIe siècle. Oscar Gelderblom et Joost Jonker, « Completing a Financial Revolution : The Finance of the Dutch East India Trade and the Rise of the Amsterdam Capital Market, 1595-1612 », The Journal of Economic History, 64-3, 2004, p. 641-672 ; « A conditional miracle. The market forces that shaped Holland ‘s public debt management. 1514-1713 », Working paper, février 2010, 54 p., version revue de celui de mars 2009 ; « The conditional miracle. Institutional change, fiscal policy, bond markets, and interest rates in Holland, 1514-1713 », 28 p. ; Wantje Fritschy. « A “Financial Revolution” Revisited : Public Finance in Holland during the Dutch Revolt, 1568-1648 », The Economic History Review, New Series 56, n° 1, 2003, p. 57-89 ; James D. Tracy, A Financial Revolution in the Habsburg Netherlands : Renten and Renteniers in the County of Holland, 1515–1565, Berkeley, University of California Press, 1985.

30 Annie Jacob, Hélène Vérin (éd.), L’Inscription sociale du marché, colloque de l’Association pour le développement de la socio-économie, Lyon, novembre 1992, Paris, L’Harmattan, 1995.

31 Mark Potter, Jean-Laurent Rosenthal, « The Development of Intermediation in French Credit Markets : Evidence from the Estates of Burgundy », The Journal of Economic History, Vol. 62, n° 4, décembre 2002, p. 1024-1047 (près de 23 000 transactions ont été utilisées pour cette étude).

32 Philip. T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix…, op. cit., p. 58-60.