La désorganisation

Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise

Muriel Texier

Éditeur : Presses universitaires de Perpignan

Année d'édition : 2006

Date de mise en ligne : 2 octobre 2013

Collection : Études

http://books.openedition.org

Référence électronique :

TEXIER, Muriel. La désorganisation : Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise. Nouvelle édition [en ligne]. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 2006 (généré le 17 décembre 2013). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pupvd/422>.

Édition imprimée :

Nombre de pages : 605

© Presses universitaires de Perpignan, 2006

Conditions d’utilisation :
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L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise.
Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu’ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d’un élément de l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement.
Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l’exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.

Sommaire

Préface

Yves Picod

Introduction

Première partie. L’émergence de la notion de désorganisation

Introduction à la première partie

Titre I. La définition de la notion de désorganisation

Introduction

Chapitre I. La naissance de la notion de désorganisation

SECTION I. LE PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA DÉSORGANISATION

SECTION II. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DÉSORGANISATION

CONCLUSION DU CHAPITRE

Chapitre II. La reconnaissance de la notion de désorganisation

SECTION I. LES CONTRAINTES LIÉES À LA RECONNAISSANCE DE LA DÉSORGANISATION

SECTION II. LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DE LA DÉSORGANISATION

CONCLUSION DU CHAPITRE

Titre II. La pertinence de la notion de désorganisation

Introduction

Chapitre I. Les risques liés à l’utilisation de la notion de désorganisation

SECTION I. UNE NOTION SUSCEPTIBLE DE FREINER L’INNOVATION

SECTION II. UNE NOTION EXPOSÉE À UNE APPLICATION DÉMESURÉE

CONCLUSION DU CHAPITRE

Chapitre II. L’intérêt de la notion de désorganisation

SECTION I. L’INTÉRÊT PROTECTEUR DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION

SECTION II. L’INTÉRÊT RÉGULATEUR DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION

CONCLUSION DU CHAPITRE

Conclusion de la première partie

Seconde partie. La construction du régime de la désorganisation

Introduction à la seconde partie

Titre I. Les approches différenciées des conditions de la désorganisation

Introduction

Chapitre I. les conditions de la désorganisation de l’entreprise

SECTION I. LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE PARTENAIRE

SECTION II. LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE CONCURRENTE

CONCLUSION DU CHAPITRE

Chapitre II. Les conditions de la désorganisation du marché

SECTION I. UNE APPROCHE STRICTE DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DU MARCHÉ

SECTION II. UNE APPROCHE COMPLÉMENTAIRE DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DU MARCHÉ

CONCLUSION DU CHAPITRE

Titre II. La singularité des effets de la désorganisation

Introduction

Chapitre I. La légitimation par la désorganisation de moyens prohibés

SECTION I. LE PRINCIPE : LA PROHIBITION DE L’UTILISATION DE MOYENS IRRÉGULIERS POUR PALLIER LE DOMMAGE SUBI PAR L’ORGANISATION

SECTION II. LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE JUSTIFIÉES PAR LA DÉSORGANISATION

CONCLUSION DU CHAPITRE

Chapitre II. L’application à la désorganisation d’une sanction adaptée

SECTION I. LA NEUTRALISATION DE LA DÉSORGANISATION PAR LE PRONONCÉ DE MESURES PROVISOIRES

SECTION II. LA DISPARITION DE LA DÉSORGANISATION PAR LE PRONONCÉ DE MESURES AU PRINCIPAL

CONCLUSION DU CHAPITRE

Conclusion de la seconde partie

Conclusion générale

Bibliographie

Liste des principales abréviations

Index Alphabétique

Préface

Yves Picod

1A la lecture de la thèse de Muriel Texier, on mesure combien la célèbre trilogie de Roubier – ramenant la théorie de la concurrence déloyale aux griefs de confusion, de désorganisation et de dénigrement – semble aujourd’hui sinon dépassée, à tout le moins étriquée. Cette classification habituellement utilisée pour recenser les applications prétoriennes de la théorie de la concurrence déloyale et à laquelle la doctrine moderne ajoute habituellement le parasitisme économique, paraît très imparfaite puisqu’elle met au même niveau les comportements et leurs effets : le dénigrement et l’imitation sont des comportements, mais la désorganisation de marché ou d’entreprise, à l’instar de la confusion, constitue le résultat d’une conduite déloyale : on confond en réalité les moyens de la désorganisation qui s’identifient à des comportements et ses effets. Or, l’étude de ces moyens s’avère très délicate lorsqu’il s’agit de délimiter ce qui relève de l’audace conquérante des concurrents et ce qui ressort de la concurrence déloyale : les propos de l’auteur sur le couponnage électronique croisé ou la commercialisation par internet le démontrent pertinemment.

2Muriel Texier aurait pu se contenter d’étudier ces procédés conduisant à la désorganisation de la concurrence et leurs effets. Il suffit de consulter les nombreux développements figurant dans la thèse de Muriel Texier ou de compulser les remarquables fascicules qui y sont consacrés au Répertoire de droit commercial et au Jurisclasseur pour s’apercevoir que le sujet aurait pu être facilement limité au droit de la concurrence, englobant à la fois les pratiques individuelles mais aussi les pratiques collectives puisque la désorganisation peut avoir des effets sur le fonctionnement du marché.

3Cependant, la thèse de Muriel Texier est beaucoup plus ambitieuse puisqu’elle ne se cantonne pas au droit de la concurrence. Il s’agit pour elle de démontrer que la désorganisation, concept générique, jamais répertorié par les dictionnaires juridiques, qu’elle qualifie de notion émergente, peut accéder à la vie juridique en transcendant tout le droit de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’ensemble du droit des affaires ou du droit social. Le champ d’investigation est alors considérable : la richesse de la bibliographie et de l’appareil scientifique de la thèse, unanimement reconnue par le jury, démontre que l’auteur avait les moyens de ses ambitions. Les divers aspects de la désorganisation sont étudiés de la revente à perte au lock-out en passant par les détournements de fichiers ou encore le débauchage de salariés, même si l’auteur puise naturellement plus facilement dans le droit de la concurrence déloyale ou des pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, rupture brutale de relations commerciales établies...) ses plus belles sources d’inspiration. En tout état de cause, c’est bien là le terreau de la notion de désorganisation.

4Il est toujours difficile de définir une notion négative, de surcroît caractérisée par la fluidité, telle que la désorganisation. Pourtant, Muriel Texier innove en proposant avec assurance et au prix d’un bel effort de conceptualisation une définition juridique de la désorganisation recouvrant les différents aspects abordés. Cette dernière apparaît comme un dommage d’importance significative (qu’elle distingue d’une simple perturbation) et d’origine illicite (l’intention de nuire n’étant pas requise) subi par une organisation économique, lequel est constitué par la perte d’un élément de l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement.

5Dans son approche des différents aspects de la désorganisation, l’auteur oppose classiquement, avec de remarquables qualités de synthèse, désorganisation de l’entreprise et désorganisation du marché. La désorganisation de l’entreprise recouvre dans son étude tant la désorganisation interne provoquée par la maladie ou la grève abusive que la désorganisation externe qui renvoie traditionnellement au débauchage de salariés, à l’appropriation du savoir-faire ou de secrets de fabrique, à la violation des circuits commerciaux de distribution ou des clauses de non-concurrence... La désorganisation du marché lui permet d’aborder notamment la revente à perte, la pratique des prix anormalement bas, le paracommercialisme ainsi que les pratiques concertées.

6Certains développements sont attendus, d’autres moins. Ainsi la distinction opérée entre la désorganisation du marché par les entreprises et la désorganisation du marché par les États membres (violation des règles relatives aux aides d’État, manquements au principe de libre circulation des marchandises) démontre bien que la culture de Muriel Texier ne s’arrête pas au droit privé, mais qu’elle puise aussi son inspiration dans le droit communautaire auquel elle fait constamment appel.

7Muriel Texier explique également comment la désorganisation peut paradoxalement légitimer le recours à certains moyens en principe illicites -comme le lock-out-et comment, dans les situations les plus courantes, elle est provisoirement ou définitivement sanctionnée. Le second aspect est certes plus attendu que le premier, mais il permet, d’une part, à l’auteur de relancer la discussion sur des questions à la mode telles que celle des dommages-intérêts punitifs et, d’autre part, au lecteur d’appréhender la diversité et la force des sanctions prononcées par les tribunaux, le Conseil de la concurrence ou les institutions européennes.

8Il s’agit donc bien d’une véritable construction doctrinale qui appelle en tant que telle la discussion ou la controverse, mais qui, de notre point de vue et de celui du jury, semble parfaitement réussie. Le sujet était pourtant à la fois difficile à maîtriser du fait de la diversité et de la complexité des manifestations de la désorganisation. Or, l’auteur nous semble avoir gardé suffisamment de hauteur pour ne pas se perdre dans des descriptions interminables ou des développements non finalisés. Muriel Texier fait par ailleurs constamment preuve à la fois d’un sens critique aiguisé et de modération dans les points de vue qu’elle défend, tant il est vrai qu’un recours immodéré par les juges à une théorie de la désorganisation pourrait freiner toute initiative économique.

9Sortie brillamment du DEA Concurrence et consommation, alors dirigé par Jean Calais-Auloy et Yves Serra, Muriel Texier choisissait d’entreprendre une thèse en droit de la concurrence sous la direction d’Yves Serra, qu’elle a achevée sous ma direction à la suite de la disparition prématurée de ce dernier. Titulaire d’une allocation de recherches, ayant exercé successivement des fonctions de moniteur, puis d’attaché temporaire de recherches, avant de soutenir récemment sa thèse, elle continue à dispenser des enseignements à l’université où elle est particulièrement appréciée pour son sérieux, sa culture juridique et son sens de la pédagogie. Elle souhaite intégrer définitivement l’université pour se consacrer à la recherche et à l’enseignement. Ses travaux et son parcours devraient logiquement lui en ouvrir les portes...

Introduction

11-Source de cohérence et de pérennité, « l’organisation » a profondément influencé l’évolution de l’activité humaine. Elle répond à un besoin d’établissement d’un ordre permettant une classification intelligible et assurant une certaine stabilité. C’est en premier lieu l’organisation sociale qui a suscité l’engouement. La formule d’Aristote en offre une illustration : « l’être humain est un animal politique qui vit dans des groupes sociaux organisés hiérarchiquement, dans des cités (polis)1 ». L’intérêt porté à l’organisation est manifestement constant s’il est accordé une attention particulière aux propos d’un philosophe français : « il y a une société humaine naturelle, vaguement préfigurée en nous, (...) la nature a pris soin de nous en fournir par avance le schéma, toute latitude étant laissée à notre intelligence et à notre volonté pour suivre l’indication »2. L’auteur révèle l’existence d’une obligation morale qui se confond, en la situation, avec la nécessité naturelle de l’organisation. Celle-ci appréhendée comme une entité a, par la suite, éveillé l’attention3. Organisation sociale, théorie des organisations, organisation processus ou organisation entité, nombre d’auteurs ont porté leur réflexion sur la notion. De l’ordre biologique4 à l’ordre social, en passant par l’ordre concurrentiel5, les modes de l’organisation de l’activité humaine sont multiples.

22-Au centre de nombreux intérêts, l’organisation ne manque pas de susciter des convoitises pouvant conduire à sa propre négation. L’établissement d’une organisation invite alors indéniablement à considérer la notion de désorganisation. Si l’accent est généralement mis sur le premier terme, la notion de désorganisation ne peut être ignorée. En effet, parfois recherchée, généralement crainte, la désorganisation éveille inquiétudes et curiosités. Aussi est-il permis, de prime abord, de s’interroger sur la signification attribuée à cette terminologie.

33-Avant d’avoir fait son entrée sur la scène juridique, la désorganisation a d’abord été appréhendée dans le cadre de diverses disciplines. En sociologie, c’est sous la plume de Durkheim6 qu’il est possible de rencontrer ce terme. Les travaux menés par l’auteur ont révélé la théorie de l’anomie7 qui consiste en l’affaiblissement des règles imposées par la société aux individus ayant pour conséquence d’augmenter l’insatisfaction. L’absence ou l’affaiblissement de norme caractérise ainsi un état de désorganisation de la société8.

4L’anomie correspond à un état de désorganisation, de destruction d’un groupe, d’une société, dû à la disparition partielle ou totale de normes et des valeurs communes à ses membres. Il s’agit d’« une atteinte plus ou moins grave (on parle d’anomie simple ou d’anomie aiguë) à la force du système des valeurs sociales »9. Selon William Thomas et Florian Znaniecki, la désorganisation renvoie à l’idée de déclin de l’influence des valeurs collectives de l’individu qui se détourne de son groupe primaire10. Le concept de désorganisation sociale, introduit par ces auteurs, correspond exactement à l’anomie durkheimienne. La désorganisation apparaît ainsi comme la conséquence de changements rapides de l’environnement technique.

5À côté de la désorganisation sociale, la sociologie appréhende également la désorganisation personnelle. Il s’agit d’un déséquilibre dû à un conflit de normes, qui intervient notamment lors d’événements classiquement qualifiés de « crises d’adolescence ».

6En sociologie, la désorganisation se résume donc à la rupture d’un ordre.

74-La notion de désorganisation sociale a imprégné la criminologie. Les travaux menés par Sutherland et Cressey11 expliquent les différences de taux de criminalité entre les nations par les différences d’organisations sociales. Un taux élevé de criminalité serait dû à la désorganisation sociale, causée par un manque d’homogénéité de la population ou de cohésion entre les diverses cultures en présence.

85-En médecine, la désorganisation vise l’altération profonde dans la texture d’un organe ou d’une portion d’organe qui, lui faisant perdre ses caractères, l’empêche de remplir son office12.

9Le vocable est ainsi employé pour identifier par exemple un état de coma. Pour qu’il y ait coma, il est nécessaire qu’une désorganisation bilatérale soit présente, témoignant d’une atteinte des deux hémisphères cérébraux à la fois.

10Le vocable permet également une évocation des troubles mentaux d’un individu par l’expression désorganisation de la personnalité. La confusion mentale est définie par un ensemble de symptômes touchant le psychisme et se caractérisant par une perturbation de type désorganisation de la conscience pouvant s’accompagner d’un état stuporeux13 et des troubles de l’idéation14.

11La désorganisation renvoie à des analyses diverses mais présentant toutefois une idée commune : la destruction, le déclin, le désordre.

126-Différentes voies sont offertes pour définir la désorganisation. Le sens commun se contente de proposer des termes synonymes tels que désordre, déstructuration, trouble15. La désorganisation, c’est la destruction de l’ordre, de la structure d’un ensemble organisé16. Il est également précisé que le vocable désorganisation renvoie à l’action de désorganiser ou de se désorganiser, ou l’état de ce qui est désorganisé17. La désorganisation vise aussi bien l’action de désorganiser que son résultat. Dès lors, la désorganisation apparaît comme une notion polysémique en ce que le même vocable peut présenter différentes significations. Le sens des mots varie d’une science à une autre. Aussi est-il permis de s’interroger sur l’existence d’une signification particulière de la notion de désorganisation en droit.

137-En considération des bouleversements qu’elle engendre, la désorganisation suscite un intérêt juridique grandissant. Machiavel remarquait dans ses Discours sur la première décade de Tite-Live, qu’« à vouloir nier les aspects conflictuels de la vie sociale, on risque de les aggraver »18.

14Aussi, au vu des développements des activités économiques en raison de l’essor de l’industrialisation, le Droit ne pouvait ignorer plus longtemps une telle situation. Qualifier un fait, c’est le consacrer juridiquement, lui donner une existence juridique, la « réalisation consciente du droit implique la possibilité de penser juridiquement le réel »19. Ainsi que l’expriment certains auteurs, le « droit doit s’adapter aux structures économiques de son temps, sinon il devient irréel »20. C’est en analysant certaines situations supportées par différentes organisations que le droit prétorien a procédé à la qualification de désorganisation, consacrant ainsi juridiquement certains faits. La désorganisation a donc également fait son intrusion dans le domaine juridique.

15Il est possible de rencontrer le terme au sein de multiples décisions judiciaires. Par exemple, il est précisé que « l’embauche n’est déloyale que si elle a pour objet ou pour effet de désorganiser l’entreprise concurrente »21. Selon les termes usités par la chambre commerciale de la Cour de cassation, « l’existence de manœuvres déloyales ne peut résulter de la seule constatation de l’embauche par un concurrent de représentants démissionnaires, de l’attribution à ce personnel de fonctions identiques et du transfert d’une partie importante de la clientèle dans les mois ayant suivi l’embauche dès lors qu’il n’est pas démontré de façon concrète que ces faits ont entraîné la désorganisation du fonctionnement de l’entreprise concurrente »22. Si les magistrats recourent à la notion de désorganisation en présence de débauchage, ils se réfèrent à la désorganisation en des circonstances bien différentes23. Il est classiquement considéré que l’acquisition de produits en fraude d’un réseau de distribution conduit à la désorganisation de l’entreprise au sens où l’entend la jurisprudence24.

16Le vocable apparaît aussi en droit du travail, en matière notamment de conflits collectifs, sous une formule devenue classique : « ce n’est qu’au cas où la grève entraîne ou risque d’entraîner la désorganisation de l’entreprise qu’elle dégénère en abus »25. La notion de désorganisation s’étend au droit international. La désorganisation est ici évoquée afin de prendre en considération les intérêts des producteurs nationaux26.

17Il est également possible de rencontrer l’idée que recouvre le vocable de désorganisation au sein de divers textes relatifs au droit de l’entreprise. La notion apparaît dans sa forme conjuguée au sein de l’article L 441-2 du Code de commerce et les nombreuses dispositions relatives aux pratiques anticoncurrentielles sont indéniablement imprégnées par ce concept27.

18En utilisant la notion de désorganisation puisée dans le langage commun, le Droit garantit une certaine connaissance de la notion par les profanes. Cependant, le sens générique est à la fois imprécis et polymorphe. Les acceptions du terme telles qu’entendues dans le langage commun sont susceptibles de provoquer des erreurs de compréhension de la notion.

198-La désorganisation est, de prime abord, une notion obscure, qui peut laisser perplexe. Elle ne figure dans aucun ouvrage de vocabulaire juridique, ni dans les tables des traités ou manuels. Peu étudiée, la notion apparaît principalement sous la plume de certains auteurs l’ayant analysée sous le prisme de la concurrence déloyale. Des éclaircissements sur la signification juridique du terme de désorganisation ont été apportés. Néanmoins, plusieurs difficultés surgissent des réflexions menées.

20Une première difficulté vient de la multiplicité des sens donnés à la désorganisation. Le vocable permettrait de désigner certaines pratiques déloyales28.

21M. Passa propose d’assimiler alors la rubrique « désorganisation » à une catégorie « fourre-tout » dans laquelle viennent se ranger tous les actes déloyaux qui n’engendrent pas la confusion, ni ne constituent un dénigrement ou un acte de parasitisme et qui ont pour seul réel point commun d’avoir pour conséquence de désorganiser un concurrent29. Cette approche n’apportant pas pleinement satisfaction, il a été également suggéré d’appréhender la désorganisation comme la conséquence dommageable de toute faute constitutive de concurrence déloyale et donc comme le préjudice de droit commun de toute concurrence déloyale30. Plus étroitement, la désorganisation peut être assimilée au « résultat d’un comportement fautif altérant l’organisation d’une entreprise ou le fonctionnement du marché »31.

22Les divergences doctrinales révèlent la difficulté de l’appréhension juridique de la désorganisation. Ces différentes approches invitent à retenir la conclusion selon laquelle le terme semble difficilement se défaire de toute ambiguïté32.

23Une autre difficulté apparaît lors de l’utilisation du vocable désorganisation en matière juridique alors qu’il est de toute évidence employé dans un sens générique. C’est ainsi que certains auteurs33 font état de la désorganisation d’un rival qui peut être la conséquence d’un comportement concurrentiel tout à fait légitime34, tel que l’ouverture inattendue d’une entreprise concurrente. Dans un tel contexte, une impression de confusion enveloppe la notion. Il est difficile de parvenir à déceler ce que recouvre clairement le vocable de désorganisation puisque, dans une situation, il présente une particularité juridique et dans une autre situation, il en est dépourvu. Faire usage d’un même vocable pour désigner des situations juridiquement différentes ne contribue pas à la clarté de la notion. Bien que le concept35 soit utilisé aussi bien par la jurisprudence que par la doctrine, il mérite qu’un effort supplémentaire soit réalisé dans la pertinence de son recours.

249-La notion de désorganisation n’apparaît pourtant pas rebelle à toute tentative d’analyse juridique. C’est vers l’élaboration d’une véritable théorie de la désorganisation qu’il convient de s’engager. Une théorie est une « construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et synthétique »36. La théorie se distingue d’un principe. Ce dernier vocable peut être défini comme « une règle générale qui doit, à défaut de texte spécial ou de dérogation particulière, régir une sorte de cas, par opposition à exception »37. Élaborer une théorie de la désorganisation consiste à établir un système explicatif juridiquement reconnu, à s’intéresser à la notion le plus méthodiquement possible, de son origine à ses effets. La recherche d’une théorie, c’est ramener la qualification dans une logique d’ensemble, c’est essayer de l’ordonner à son environnement. Il n’apparaît pas approprié de faire référence en la matière à un principe. En effet, le principe qui demeure est celui des libertés : liberté du commerce et de l’industrie, liberté de la concurrence, liberté d’entreprendre, liberté de travail. La désorganisation serait une théorie maintenue au rang d’exception38. La vie en société impose des contraintes, la liberté n’est pas absolue, des limites sont parfois posées.

2510-Suivant cette ligne directrice, il conviendra de rechercher la définition de la désorganisation en matière juridique et considérer ensuite l’intérêt de faire appel à cette notion.

26Si l’on veut donner à la notion de désorganisation un sens juridique qui lui soit propre, pour garantir son efficience, il est indispensable de se référer à des critères dépourvus d’ambiguïté. La voie prise par le juriste doit être celle de la rigueur. « Les mots sont les instruments des juristes. Ils leur permettent d’exercer leur art : tracer les frontières, distinguer, catégoriser, séparer le licite du condamnable, en recherchant constamment la ratio legis, et au-delà, la ratio juris »39. Il apparaît dès lors important d’appréhender la signification juridique de la désorganisation. Pour les initiés comme pour les non initiés, le sens de la notion de désorganisation tel qu’il est entendu dans le contexte donné doit être compris par son destinataire, sous peine que le manque de rigueur de la langue conduise à une confusion des concepts et à des erreurs subséquentes. Pour réaliser cet objectif, théoriciens et praticiens du droit doivent faire preuve de pugnacité afin de dégager les éléments caractérisant la notion de désorganisation. N’est-il pas rappelé qu’« il n’existe pas de notions qui soient définitivement imprécises et totalement rebelles à toute organisation juridique »40.

27D’un point de vue étymologique, le terme désorganisation, apparu au xviiie siècle, est issu du latin de organum41. Cela recouvre deux aspects. Le préfixe de « séparer de, qui a cessé de », et le mot organum « instrument » en général, emprunté du grec organon « organe » « instrument de travail », évoquent l’idée de privation, de disparition d’un élément. Une approche historique permet de déceler une évolution dans la signification de ces termes. En moyen français, après avoir caractérisé une première fois la voix humaine42, l’organe, du latin organum, caractérise la voix en tant que mode d’expression. Le mot organum désignait ainsi une partie du corps humain remplissant une fonction déterminée.

28Au xixe siècle, ce vocable permet d’identifier un instrument, s’appliquant à chacun des éléments essentiels d’une machine. Enfin, au xxe siècle le mot fait référence à une organisation ou une institution qui a la possibilité de faire fonctionner ses services.

29Ainsi, étymologiquement, la désorganisation invite à considérer la disparition ou l’absence de fonctionnement d’un élément faisant partie d’un tout. Le vocable est lié à une idée négative.

30Pour percevoir une vision unitaire de la désorganisation et dissiper les incertitudes liées au terme de désorganisation, il convient d’approfondir la réflexion sur ce que véhicule ce terme. La désorganisation est un terme abondamment appliqué bien que vaguement défini. Le travail entrepris a pour but de faire perdre à la notion ce qu’elle a de trop général et d’éviter ainsi de la rendre trop aléatoire pour les théoriciens et les praticiens. Ce n’est qu’à ce titre qu’il sera possible de recourir utilement à la notion de désorganisation. Pour ce faire, des précautions devront être observées. Le raisonnement adopté procèdera notamment d’une lecture attentive de la casuistique de Roubier dégagée pour la notion de concurrence déloyale, faisant référence « aux moyens de désorganisation de l’entreprise » et « aux moyens de désorganisation générale du marché43 ». L’auteur visait par « moyens » des procédés qui produisent certains effets. Cela ne correspond pas exactement à l’idée qui a pu se propager par la suite. Un glissement terminologique a été opéré, consistant pour certains auteurs à désigner l’acte par le nom de l’effet. Ainsi, la désorganisation serait alors devenu un acte alors qu’originairement il s’agissait bien d’un résultat. L’étude s’efforcera de démontrer la véritable nature juridique de la désorganisation que cela soit en matière de concurrence déloyale, mais également pour toutes les autres disciplines concernées par ce travail.

31Le fait que le terme de désorganisation fasse irruption dans la sphère juridique conduit à s’interroger sur la légitimité et l’opportunité de recourir à la notion. L’attention portée à la désorganisation est loin de faiblir. L’intégration de la notion de désorganisation en droit est source de richesses. L’intérêt de la théorie de la désorganisation appelle à constater le succès de cette notion.

3211-Le contentieux relatif à la désorganisation prend incontestablement de l’ampleur. Le caractère pluridisciplinaire de la notion rend la démarche plus complexe. Aussi, dans un souci de préserver la cohérence de la démonstration menée, il importe de circonscrire le domaine de l’étude de la désorganisation. C’est là, en effet, une étape indispensable puisqu’elle permet de cerner le champ juridique dans lequel émerge la notion. L’analyse ainsi entendue implique nécessairement l’exclusion de certains domaines du champ d’observation.

3312-L’analyse transversale de la désorganisation n’aura pas vocation à intégrer l’étude de la criminalité organisée, même si celle-ci prend une importance grandissante et focalise l’attention du législateur. Les textes punissant le délit d’association de malfaiteurs44, la circonstance aggravante de bande organisée45, le blanchiment d’argent46 ou le terrorisme47 en atteste. Des mots comme concertation, mouvement insurrectionnel, association ou entreprise de malfaiteurs évoquent la notion. Elle est définie par les criminologues48 comme un « crime dont la préparation et l’exécution se caractérisent par une organisation méthodique et qui, le plus souvent, procure à ses auteurs leurs moyens d’existence »49. Cependant, l’examen de la désorganisation à l’aune de cette discipline ne saurait éclairer la démonstration et ce quelque soit la conception retenue en la matière.

34En effet, selon une première conception, la désorganisation de l’ordre social par les délinquants pourrait de prime abord être perceptible. Prenant en considération cette situation, les forces de l’ordre procèdent à la réorganisation de la société par le rétablissement de l’ordre social. La désorganisation ici entendue invite à considérer l’organisation sociale, l’activité sociale ou encore la cohésion sociale. Appréhender l’organisation de manière aussi étendue renvoie au concept d’ordre social et suggère dans le même temps une acceptation extensive de la désorganisation qui ne présente aucune spécificité en matière juridique puisque la notion, en ce contexte, s’entend d’une compréhension générique. De plus, aborder la désorganisation sociale sous toutes ses formes ne pourrait permettre une étude cohérente de la désorganisation.

35Selon une seconde conception, la désorganisation est réalisée par les forces de l’ordre à l’encontre d’une organisation, mise en place par des délinquants. L’organisation ainsi établie ne présente aucune légitimité et constitue une grave menace pour la société, l’ordre public. Aussi, la désorganisation dans un tel contexte est associée à une idée positive, participant à anticiper le destin des organisations criminelles qui est celui de disparaître. Cela diffère incontestablement de l’idée négative de la désorganisation retenue au sein de ces développements. C’est pourquoi, ce champ d’analyse n’intégrera pas le domaine de l’investigation.

3613-En présence d’une autre organisation50, telle que la structure familiale, il est possible de relever des éléments perturbateurs à la bonne harmonie de son existence. Il convient toutefois de souligner l’absence de recours par les juristes au vocable désorganisation, en la matière. L’idée de désorganisation de la structure familiale pourrait pourtant se dessiner. Cependant, l’utilisation de ce vocable apparaît peu adéquate, plusieurs arguments plaident en faveur de cette affirmation.

37Tout d’abord, le concept de désorganisation implique de considérer des éléments de l’organisation comme étant nécessaires à son fonctionnement ; cela diffère de la perception adoptée en droit de la famille. Les membres composant la famille ne sont pas considérés comme des éléments-assimilés à des moyens de production par exemple, par opposition aux individus -nécessaires au fonctionnement de l’organisation. Les membres sont appréhendés en tant que personnes à part entière, il n’existe pas un rapport de résultat51. Ensuite, les dispositions relatives au droit de la famille présentent une logique propre qui apparaît difficilement conciliable avec les différentes règles de droit commun. Par exemple, selon un courant jurisprudentiel, il ne peut être reproché à un tiers sa complicité à la violation d’une obligation découlant de la relation maritale52, comme cela est pourtant concevable en présence de toute autre obligation contractuelle53. En outre, les discordances en droit de la famille sont de moindre ampleur à côté de celles rencontrées par l’entreprise et ne sont pas suffisamment éclairantes pour mettre à jour le concept de désorganisation. Enfin, l’idée de désorganisation est invoquée pour permettre la sauvegarde de l’organisation gravement affectée alors que s’agissant de l’organisation familiale, le recours au concept aboutirait principalement à la dissolution de l’organisation considérée54. Aussi, en présence de ces différentes nuances, il apparaît plus judicieux de faire référence à un état de crise de la structure familiale55 et d’exclure le vocable de désorganisation.

38La notion de désorganisation présente une signification juridique précise que ne révèle pas le droit de la famille. De surcroît, à bien vouloir consentir à recourir, malgré tout, au concept de désorganisation, l’intégration du droit de la famille au sein de l’étude relèverait à de nombreux égards du mélange des genres familial, économique et concurrentiel, ce qui nuirait à la démonstration.

3914-La désorganisation présentant une acception juridique s’inscrit au sein d’un domaine limité. Si le recours au vocable de désorganisation s’effectue en des occasions diverses et variées, la voie prise par le juriste est plus étroite. En droit, la désorganisation est une notion dominée par des considérations économiques. Cela explique probablement l’intrusion relativement récente de la notion dans la sphère juridique.

40La réalité économique et sociale du xixe siècle n’était pas favorable à l’apparition de la notion de désorganisation. Un auteur constate à cette époque que « les relations de la concurrence sont embryonnaires, le caractère local du marché, le nombre restreint des opérateurs, la simplicité et la similitude des produits permettent de croire en la validité de ce principe de la liberté de la concurrence. En effet, en premier lieu, le choix du client est effectué par une connaissance à peu près parfaite des qualités et des prix. Ce choix est d’autant plus libre et éclairé que les entreprises travaillent fréquemment pour une clientèle dont elles connaissent par avance la demande »56. Cet environnement ne devait pas perdurer. En effet, l’augmentation du nombre et de la taille des entreprises, la modification des rapports des entreprises avec la clientèle et des entreprises entres elles ont contribué à modifier le paysage économique.

41Les craintes relatives à la science économique ont constitué un climat défavorable à la réception du terme désorganisation, terme lié à l’appréhension de l’organisation d’une activité économique. À cet égard, on a pu souligner « le danger que peut présenter l’introduction des éléments tirés de la science économique dans le Droit »57. Toutefois, les deux disciplines ne sauraient être complètement imperméables tant il est vrai que les interférences sont devenues régulières58.

4215-La préoccupation constante des juristes portée aux opérations marchandes a permis de faire apparaître la notion de désorganisation. La désorganisation imprègne le droit des affaires, le droit économique ou le droit de l’entreprise. Comme le souligne un auteur, « le droit et l’économie, loin d’être des instances parfaitement distinctes, confinent en réalité à la fusion »59.

43L’expression « droit des affaires », expression évocatrice60 et devenue classique61, permet de rassembler des disciplines diverses relatives au fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. C’est un droit principalement axé sur les relations entretenues par l’entreprise avec ses fournisseurs, clients et concurrents. Le droit des affaires est composé d’un ensemble de règles de droit applicables aux entreprises et à leurs relations de droit privé62.

44L’apparition de la notion de « droit économique » a suscité des divergences. Le droit économique se distinguerait du droit des affaires. « Branche autonome du système juridique »63 pour certains, le droit économique semble lié à un « monde où les relations entre les personnes privées sont encadrées, réglementées, surveillées, autorisées ou interdites, voire pilotées, montées ou organisées par des autorités publiques sous le contrôle des fonctionnaires qui sont serviteurs ou maîtres du pouvoir qu’ils incarnent »64.

45Il est également admis que « le droit économique est aujourd’hui le droit qui organise les espaces économiques, non seulement l’espace de l’entreprise, mais aussi l’espace des relations commerciales (par exemple les réseaux de distribution), mais encore l’espace de confrontation des offres et des demandes par la surveillance des marchés à travers le droit de la concurrence, voire la construction juridique des secteurs par le droit de la régulation »65, englobant ainsi le droit des affaires. L’expression « droit de l’entreprise » doit, quant à elle, son succès au fait que le droit contemporain réserve de plus en plus de place à la notion d’entreprise66. Comme le soulignait Yves Guyon, « on pourrait discuter à perte de vue pour savoir si ces expressions sont ou non entièrement synonymes. Ces controverses sont dénuées d’intérêt pratique, et assez vaines »67. Parfois associées68, englobées69, contestées70 ou bien encore distinctes71, ces disciplines ainsi dénommées voient émerger le concept de désorganisation.

46Cependant, dans un souci de clarté, il sera préféré pour la délimitation du domaine de cette étude l’expression « droit de l’entreprise ». En effet, les débats restent vifs quant à la détermination de la réalité et du contenu du droit économique. Aussi, en raison de ces différends, il conviendrait de retenir l’expression « droit des affaires ». Toutefois, cette dernière ne semble pas totalement satisfaisante. Elle envisage l’entreprise sous plusieurs angles qui diffèrent sensiblement de l’approche qu’en fait le droit social et plus précisément le droit du travail72, discipline fortement intéressée par la désorganisation. D’ailleurs, c’est certainement pour cette raison que certains manuels consacrent l’étude du droit des affaires de manière distincte de celle du droit du travail73. Dès lors, à l’instar de ces considérations, il semble plus approprié de recourir à l’expression droit de l’entreprise. Bien que relativement semblable au droit des affaires, le droit de l’entreprise ne comporte pas ces divergences et englobe les diverses disciplines juridiques intéressées par la notion de désorganisation. Comme l’exprime M. Paillusseau l’expression présente « le grand avantage de bien indiquer (identifier) ce qui constitue le centre, le cœur et l’objet de ce nouveau droit »74.

4716-En droit de l’entreprise, la désorganisation survient en...