Services sans frontières

Mondialisation, normalisation
et régulation de l’économie des services

Sous la direction de Jean-Christophe Graz et Nafi Niang

Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque de Sciences Po)

Services sans frontières : mondialisation, normalisation et régulation de l’économie des services /, sous la direction de Jean-Christophe Graz et de Nafi Niang. – Paris : Presses de Sciences Po, 2013.

RAMEAU :

– Services : Échanges internationaux

– Services : Droit

– Normalisation

– Mondialisation

DEWEY :

– 382 : Commerce international

– 337 : Économie internationale

ISBN epub : 978-2-7246-1292-9

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2013 © PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES

Ont contribué à cet ouvrage

Pablo Andres Diaz est assistant diplômé à l’Université de Genève et membre associé du Centre de recherche interdisciplinaire sur l’international (CRII) de l’Université de Lausanne. Ses recherches portent sur la circulation internationale des solutions d’action publique. Il s’intéresse notamment au rôle des organisations internationales et des réseaux d’experts.

Christian du Tertre est professeur des universités en sciences économiques à l’Université Paris-Diderot et chercheur au Laboratoire dynamiques sociales et recomposition des espaces (Ladyss-CNRS). Il est directeur scientifique du laboratoire d’intervention et de recherche Analyse du travail et des mutations des industries et des services (Atemis). Il s’intéresse aux enjeux liés à l’économie de l’immatériel et de la fonctionnalité.

François-Xavier Dudouet est chargé de recherche CNRS à l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (Irisso) de l’Université Paris-Dauphine. Il est spécialiste des formes de pouvoir économique transnational qu’il étudie à partir de différents angles d’approche que sont les conventions intergouvernementales, les standards techniques ou encore la gouvernance des grandes entreprises.

Tero Erkkilä est maître de conférences au département de science politique de l’Université d’Helsinki. Ses recherches portent sur la responsabilité et la transparence en Finlande et dans l’Union européenne en relation avec la mémoire collective ainsi que sur les indices de gouvernances et les palmarès en enseignement supérieur.

Jean-Christophe Graz est professeur de relations internationales à l’Institut d’études politiques et internationales (IEPI) de l’Université de Lausanne et cofondateur du Centre de recherche interdisciplinaire sur l’international (CRII). Il consacre ses travaux à l’économie politique mondiale, en particulier aux mécanismes informels de pouvoir et aux acteurs non étatiques de la régulation transnationale du capitalisme.

Eva Hartmann est chercheuse post-doc à l’école doctorale Global Social Policies and Governance de l’Université de Kassel et chercheuse associée au Centre de recherche interdisciplinaire sur l’international (CRII) de l’Université de Lausanne. Ses recherches se focalisent sur l’économie politique internationale, le droit international et l’État, ainsi que sur l’internationalisation de la politique du marché du travail et de l’éducation.

Christophe Hauert est doctorant en science politique à l’Université de Lausanne où il a obtenu son master ès science politique. Sa thèse de doctorat porte sur les dynamiques participatives et le rôle des consommateurs dans les arènes de normalisation internationale. Il est chargé de projet au sein d’Internorm, une plateforme qui vise à renforcer la participation du monde associatif à l’élaboration des normes (www.unil.ch/vei/internorm).

Niilo Kauppi est directeur de recherche CNRS et professeur invité à l’Université de Lausanne. Ex-président de l’Association finlandaise de science politique, membre du conseil exécutif de l’European Consortium for Political Research (ECPR), ses domaines de recherches sont la gouvernance européenne et globale, la sociologie du radicalisme intellectuel et politique, ainsi que les théories des sciences sociales.

Nafi Niang est doctorante en science politique à l’Université de Lausanne. Après des études de lettres modernes en classes préparatoires, d’histoire à la Sorbonne, puis de relations internationales à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, elle effectue sa thèse de doctorat sur le rôle des normes internationales dans l’internationalisation des activités de services dans les pays du Sud.

Pascal Petit est économiste, directeur de recherche émérite au CNRS et attaché au Centre d’économie de Paris-Nord (CEPN), unité associée au CNRS et à l’Université Paris-13. Ses recherches s’inspirent de et développent la théorie de la régulation. Il a publié de nombreux articles et ouvrages dans les domaines du changement technique de la croissance et de l’emploi, des analyses institutionnelles comparatives des trajectoires des économies contemporaines, des formes d’internationalisation et de la compétitivité des nations.

Carlos Ramirez est professeur associé à HEC Paris. Ses travaux de sociologie et d’histoire portent sur l’émergence de producteurs transnationaux d’expertise. Il a notamment étudié les conséquences pour la gouvernance des organisations professionnelles nationales de l’expansion des cabinets d’audit multinationaux et l’influence de ces derniers sur la normalisation de la comptabilité et de l’audit.

Antoine Vion est maître de conférences en science politique à l’Université de la Méditerranée, membre du Laboratoire d’économie et sociologie du travail (LEST). Il étudie les processus de standardisation industrielle, les controverses technologiques et la construction de la légitimité de l’expertise. Il travaille aussi sur la gouvernance d’entreprise en Europe et l’amitié dans les relations internationales.

Introduction / LA NORMALISATION
DES SERVICES DANS LA MONDIALISATION

Jean-Christophe Graz et Nafi Niang

La réflexion engagée dans cet ouvrage examine le rôle dévolu à la normalisation technique dans la régulation des services à l’échelle internationale. Elle établit un dialogue critique entre l’économie politique internationale, la théorie française de la régulation et la sociologie économique. C’est dans cette optique qu’elle cherche à répondre aux trois questions suivantes. Quels sont les services les plus enclins à être internationalisés et les acteurs les plus concernés par ce phénomène ? Quelle relation établir entre l’internationalisation des services et leur environnement institutionnel ? Quel est plus spécifiquement le rôle dévolu aux normes techniques dans la production et l’usage des activités de services ? Ce chapitre introductif présente de façon approfondie les contributions les plus novatrices en réponse à ces questions. Il montre que la normalisation technique participe de formes d’action collective et d’autorité transnationale inédites, et il ouvre la réflexion sur de nouvelles hypothèses de recherche.

Mots clés : services – normes internationales – régulation – tertiarisation – théorie de la régulation – sociologie économique – économie politique internationale – transnational – ISO – mondialisation

La mondialisation des services nourrit toutes sortes de fantasmes. Entrée dans une nouvelle civilisation dématérialisée et réussite des politiques de développement économique pour les uns, à l’exemple des services de sous-traitance qui ont transformé l’Inde en bureau du monde ; symptôme des pièges de la mondialisation pour les autres, qui pointent tous les problèmes liés à la finance globalisée, aux délocalisations ou à une uniformisation tuant les services de proximité. La tertiarisation de nos sociétés va de pair avec leur internationalisation. Une nouvelle division internationale du travail est en cours pour des pans entiers d’activité, notamment ceux concernant les pays en développement, ces derniers ayant, en vingt ans, presque doublé leur part dans ces échanges. Mais il suffit d’évoquer la part congrue – et pour ainsi dire inchangée sur la même période – des services dans les échanges internationaux pour reconnaître qu’un tel couplage demeure controversé. Faut-il y voir une preuve supplémentaire des transformations en profondeur de la mondialisation, ou au contraire un signe de plus des obstacles à l’internationalisation des services et des limites de la mondialisation ?

La réflexion engagée dans cet ouvrage aborde la relation entre tertiarisation et internationalisation en se focalisant sur les formes non conventionnelles de régulation que suppose l’absence de face-à-face entre prestataires et utilisateurs de services. Elle montre toute l’importance d’étudier les mécanismes se situant en amont de la coopération intergouvernementale et des transactions marchandes à proprement parler. Elle atteste de la portée des logiques non étatiques et informelles qui pèsent sur les ressorts de l’internationalisation des services. En étudiant la régulation des services dans le contexte émergent de leur internationalisation, elle s’intéresse plus particulièrement au rôle dévolu aux normes que des acteurs de toutes sortes élaborent en vue de spécifier les conditions de production et d’usage des activités de services sur une échelle qui transcende l’espace de souveraineté des États. Elle permet ainsi de prendre la mesure des processus de normalisation internationale des services et des nombreux organismes qui y sont associés aux côtés de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

L’analyse a pour objectif de générer de nouvelles hypothèses sur la relation entre tertiarisation, internationalisation et normalisation en établissant un dialogue entre l’économie politique internationale, les analyses inspirées par la théorie française de la régulation et, plus marginalement, la recherche en sociologie économique. C’est dans cette optique qu’elle cherche à répondre aux trois questions suivantes. Quels sont les services les plus enclins à être internationalisés et les acteurs les plus concernés par ce phénomène ? Quelle relation établir entre l’internationalisation des services et leur environnement institutionnel ? Quel est plus spécifiquement le rôle dévolu aux normes techniques dans la production et l’usage des activités de services ?

Les chercheuses et chercheurs en économie politique internationale suivent de près les développements intervenus depuis l’entrée en vigueur en 1995 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ils se penchent sur les enjeux de pouvoir propres à la mondialisation du capitalisme et à la montée en puissance des acteurs non étatiques dans la transformation des règles qui l’accompagnent. C’est à ce titre qu’ils considèrent le rôle structurant des normes sur la scène internationale, indépendamment des logiques de puissance, d’imposition ou d’équilibre des forces mises en avant par les analyses conventionnelles des relations internationales. Les travaux régulationnistes ont, de leur côté, tenté de comprendre comment la problématique spécifique des services se situe au cœur du nouveau régime de croissance capitaliste qui voit le jour à la suite du fordisme. En se gardant de reproduire les poncifs des encenseurs de l’économie de la connaissance, ils préfèrent étudier la manière dont les activités de services suivent une logique atypique, sensiblement différente de celle de la production et de la consommation de masse des biens industriels qui était à l’œuvre dans le fordisme. Ils mettent en perspective les difficultés qui en résultent, aussi bien en termes de gains de productivité incertains et inégaux que de freins à l’internationalisation, en voyant là une contradiction majeure avec le mouvement de fond de la mondialisation. Quant à la sociologie économique, en se focalisant sur les interactions sociales spécifiques au marché des services, elle étudie les dispositifs propres à répondre à l’incertitude de l’action des acteurs sur le marché. La nature intangible et relationnelle de certains services conduit à porter une attention particulière aux institutions marchandes garantes des transactions économiques dans un tel contexte. Parmi elles, les normes jouent un rôle essentiel, car elles contribuent à la qualité et à la sécurité, et plus substantiellement, à la qualification même de l’échange entre prestataires et bénéficiaires.

Ce chapitre introductif fournit un premier éclairage sur ces questions. Il fait d’abord le point sur les principaux enjeux de la tertiarisation et de la spécificité des activités de services dans les transformations récentes du capitalisme. Il revient ensuite sur les problèmes relatifs à l’internationalisation des services. Dans un troisième temps, il examine plus spécifiquement le rôle des normes internationales et des organismes en charge de les élaborer, puis analyse le pouvoir de la normalisation à partir des transferts d’autorité en jeu dans les mécanismes de régulation internationale des services. C’est sur la base de cet état de la question que seront présentées les contributions réunies dans cet ouvrage. La conclusion, enfin, tire les premiers enseignements quant à l’analyse de la relation entre tertiarisation, internationalisation et normalisation.

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