ISBN 978-2-021-12151-3

© Éditions du Seuil, octobre 2013

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Remerciements

Cette recherche est le produit de cinq années d’un travail collectif dans le cadre d’une advanced grant du Conseil européen de la recherche dont a bénéficié Didier Fassin (pour une vision d’ensemble de ce programme et une liste complète des travaux qui en sont issus, voir <http://morals.ias.edu/>). Nous avons bénéficié, lors de présentations intermédiaires de nos résultats, des réflexions de nombreux chercheurs, en particulier à l’occasion du colloque « Au cœur de l’État. Comment les institutions traitent leur public » qui s’est tenu à Paris à l’École des hautes études en sciences sociales en juin 2012, ainsi que dans le cadre de séminaires et de discussions à l’Institute for Advanced Study de Princeton. Il s’agit notamment de João Biehl, Fabienne Brion, Manuela Ivone Cunha, Vincent Dubois, Benoît Dupont, Anthony Good, Carol Greenhouse, Bernard Harcourt, Fabien Jobard, Bruno Karsenti, Danièle Lochak, Steven Lukes, Gérard Mauger, José-Luis Moreno, Adriana Petryna, Richard Rechtman et Marc-Henri Soulet. Nous remercions Estelle Girard, Émilie Jacquemot et Monique Da Silva à Paris, Donne Petito et Linda Garat à Princeton pour leur assistance à diverses étapes de ce programme, ainsi qu’Émilie Frenkiel pour sa relecture du manuscrit. Nous exprimons particulièrement notre gratitude à Hugues Jallon et Bruno Auerbach pour avoir cru à ce projet et l’avoir défendu en vue de sa publication par les Éditions du Seuil dans une période où, paradoxalement, la recherche tend à devenir de plus en plus collective, alors que les ouvrages collectifs ont de plus en plus de mal à être publiés. Nous tenons enfin à dire notre reconnaissance à toutes celles et tous ceux qui ont rendu ce travail possible grâce à leur bienveillante participation et à leur généreuse disponibilité – policiers, commissaires, magistrats, avocats, surveillants, directeurs, conseillers pénitentiaires, travailleurs sociaux, psychologues et psychiatres, ainsi que les divers publics des institutions que nous avons étudiées.

INTRODUCTION

Au cœur de l’État

Des policiers d’une brigade anticriminalité circulant en voiture banalisée dans les rues d’un centre-ville croisent une camionnette avec à son bord deux hommes d’apparence non européenne ; ils décident de faire demi-tour, stoppent le véhicule, vérifient l’identité du conducteur et de son passager, tous deux kurdes, découvrent que le second n’a pas de titre de séjour et décident de l’interpeller, malgré les efforts déployés par le premier pour les apitoyer, affirmant qu’ils ne font qu’appliquer la loi ; arrivés au commissariat avec leur prise, ils sont accueillis par des remarques ironiques de leurs collègues qui se moquent de leur propension à atteindre leurs objectifs chiffrés en arrêtant des sans-papiers au lieu de véritables délinquants comme c’est en principe leur mission ; le chef d’équipage répond que lui, au moins, défend son pays contre l’immigration illégale.

Des magistrats entendent en comparution immédiate un jeune homme français d’origine africaine ; contrôlé et fouillé dans le hall de son immeuble, alors qu’il rentrait chez lui, il est accusé de recel, car les policiers l’ont trouvé en possession d’un carnet de chèques-restaurant qui n’est pas à son nom, et d’outrage et rébellion, car ils affirment qu’il s’est débattu et les a menacés lors de sa garde à vue ; alors que le procureur requérait une année de prison et l’avocat du gardien de la paix d’importants dommages et intérêts, les magistrats n’appliquent pas le principe de la peine plancher que suppose la récidive, mais, s’appuyant sur l’enquête sociale, considèrent que le contexte familial et l’insertion professionnelle autorisent une sanction de trois mois de prison sans mandat de dépôt, ce qui va permettre au juge d’application des peines de déterminer des mesures alternatives à la détention.

Une commission de discipline, composée d’un directeur adjoint et de deux surveillants, juge au sein d’une maison d’arrêt un détenu accusé d’avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable ; s’exprimant dans un français approximatif face aux trois fonctionnaires, l’homme, un étranger en situation irrégulière, reconnaît les faits, tandis que son avocat commis d’office tente de l’excuser en expliquant que, isolé et marginalisé, il ne cherche qu’à communiquer avec sa famille ; durant la délibération, les trois agents de l’administration pénitentiaire s’accordent pour considérer qu’en fait, l’homme, victime de caïds locaux au sein de la prison, a avoué pour se protéger de leurs représailles ; hésitant sur la sanction à lui imposer pour tenir compte de sa vulnérabilité, ils finissent pourtant, faute de place dans les cellules de confinement, par se résoudre à le placer en quartier disciplinaire, pour une durée toutefois plus courte que ce que prévoit leur barème.

Une conseillère de mission locale chargée d’orienter des jeunes dans leur recherche d’emploi se trouve confrontée à des discriminations à la fois raciales et religieuses qui rendent son travail particulièrement délicat, compte tenu de la population qu’elle est censée aider ; elle se voit ainsi contrainte d’expliquer à de jeunes musulmans qu’ils doivent couper leur barbe ou retirer leur voile pour avoir une chance de se faire embaucher, mais se heurte souvent à leur résistance à devoir se renier pour s’adapter aux attentes de leurs employeurs ; consciente que, par ses suggestions insistantes, elle participe elle-même de la production de pratiques illégitimes consistant à ne pas évaluer les individus en fonction de leurs compétences mais de leur apparence, elle ressent une gêne d’autant plus grande qu’elle est, en raison de sa propre histoire familiale et de ses études universitaires, sensible au traitement inégal des individus appartenant à des minorités.

Une équipe de psychiatres et de psychologues prend en charge des garçons et des filles en difficulté dans le cadre d’une maison des adolescents située au sein d’un hôpital public ; tout en comprenant que les troubles du comportement qui leur sont exposés tiennent davantage aux conditions de vie de ces familles presque toujours d’origine immigrée, aux contraintes socioéconomiques pesant sur elles et aux pratiques excluantes de l’institution scolaire, ces spécialistes de santé mentale restreignent progressivement le champ de leur intervention aux seuls aspects relationnels pour lesquels ils se sentent autorisés à agir, au risque de paraître entériner les situations d’injustice dont souffrent précisément ces adolescents ; ce faisant, ils offrent cependant à ces garçons et ces filles un moyen d’éviter des mesures alternatives, notamment judiciaires, qui les pénaliseraient bien plus.

Aussi diverses soient-elles par les institutions qu’elles mettent en jeu, les scènes qui viennent d’être décrites offrent autant de plongées au cœur de l’État. Dispositif policier, système judiciaire, administration pénitentiaire, services sociaux, santé mentale en représentent, de manière évidemment non exhaustive, la double dimension d’ordre et de bienveillance, de coercition et d’insertion, ou, mieux, illustrent les multiples aspects d’une notion aussi centrale qu’ambiguë dans les sociétés contemporaines : la sécurité, terme qui signifie alternativement, selon qu’on la qualifie de « publique » ou de « sociale », la protection des personnes contre la délinquance et la criminalité ou contre les épreuves et les aléas. Cette tension entre l’État pénal et l’État social n’est jamais si forte que lorsque la population à laquelle l’État a affaire se caractérise par sa précarité, qu’elle soit économique ou juridique, tant la frontière est mince et la porosité grande entre catégories dangereuses et catégories en danger, entre celles qu’on voue à la répression et celles qui inspirent la compassion. Ainsi en est-il des publics auxquels ont affaire les institutions dans les exemples évoqués : immigrés et minorités, détenus récalcitrants et adolescents souffrants, étrangers sans papiers et jeunes des cités. En fonction de leurs interlocuteurs du moment – policiers ou magistrats, surveillants de prison ou conseillers de mission locale – tous passent aisément d’un côté à l’autre de cette ligne morale, de l’image de suspect à la position de victime, et inversement. Plonger au cœur de l’État, c’est donc, littéralement, pénétrer le fonctionnement ordinaire des institutions publiques, mais c’est aussi, métaphoriquement, appréhender les valeurs et les affects qui traversent les politiques des gouvernants et les pratiques des agents.

Les populations concernées, tantôt illégitimes, suscitant la méfiance, tantôt vulnérables, qu’il s’agit d’assister, et, de fait, indissociablement les deux à la fois, posent à l’État la question même de sa raison d’être, car s’il a, selon Weber, le « monopole de la violence physique légitime », ce qui signifie non pas que cette dernière soit son seul moyen d’agir mais qu’elle est « son moyen spécifique », il est aussi, pour Durkheim, l’« organe de la justice sociale », celui par quoi « s’organise la vie morale du pays »¹. En effet, celles et ceux dont nous parlons ici le redoutent et le sollicitent, craignent sa sanction ou bien attendent son aide. Du reste, lorsqu’on suit dans le temps leur trajectoire, on constate que bien des individus qui constituent ce « public » de l’État, ou encore la « clientèle » de ses institutions, circulent effectivement d’un service à l’autre : certains adolescents suivent, de la police à la justice et à la prison, une carrière quasiment rectiligne dans laquelle se cumulent les déterminations de leurs diverses origines, ethniques et sociales ; de même, certains étrangers empruntent malgré eux des itinéraires presque parallèles, avec des étapes distinctes selon qu’ils sont en situation irrégulière ou en demande d’asile, pour aboutir généralement dans les mêmes centres de rétention administrative en vue de leur éloignement du territoire ; mais tous interagissent souvent aussi avec les services sociaux, assistants des conseils généraux ou des centres communaux, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, agents de missions locales orientant les recherches d’emploi, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, et parfois également avec la santé mentale, dans le cadre du droit commun ou de structures spécifiques, telles les maisons des adolescents. La cohérence de cet ensemble d’institutions à travers lesquelles nous entreprenons de saisir le fonctionnement de l’État est donc empirique : il s’agit pour nous de comprendre ce qu’on peut appeler le gouvernement de la précarité, c’est-à-dire les dispositifs par lesquels l’État administre ces populations précaires.

On pourrait penser qu’il y a une contradiction dans le fait de prétendre appréhender le cœur de l’État en s’intéressant à des populations particulières qui occupent des territoires périphériques et à des politiques dont il serait facile de montrer qu’elles ne mobilisent que des ressources limitées. Or nous défendons précisément l’idée inverse, à savoir que c’est à partir de ses marges – comprises à la fois en termes de populations, de territoires et de politiques – qu’une certaine vérité de l’État contemporain peut être saisie : dans la manière de traiter les pauvres et les délinquants, les étrangers et les détenus ; dans la façon d’administrer les zones urbaines sensibles et les dispositifs d’attente aux frontières, les établissements pénitentiaires et les centres de rétention administrative ; et dans le déploiement de pratiques à la fois opaques et spectaculaires, déviantes ou illégales. Comme Veena Das et Deborah Poole, nous nous efforçons de « nous distancier de l’image bien établie de l’État en tant que forme administrative rationalisée d’organisation politique qui s’affaiblirait ou se désarticulerait sur ses marges² ». D’une part, nombre de fonctions régaliennes, notamment de police et de justice, trouvent leur réalisation la plus accomplie dans l’administration de ces populations et territoires marginaux. D’autre part, même au centre de l’appareil étatique, les institutions peuvent déroger aux lois qu’il édicte et aux normes qu’il promeut.

Car l’État n’est pas seulement ce « groupement politique » qui repose sur un « rapport de domination », comme l’affirme Weber, ou cette « force souveraine » qui empêche que les autres forces sociales « ne soient subordonnées à des intérêts particuliers », ainsi que le propose Durkheim, le premier y lisant une logique de pouvoir et le second un impératif de bien public. Au-delà de l’idée d’abstraction et de neutralité à laquelle on tend ainsi à l’associer, il est une réalité concrète et située, autrement dit à la fois incarnée dans des individus et inscrite dans une temporalité. Les deux éléments sont essentiels à l’ethnographie de l’État que nous essayons de produire. Plutôt qu’à la « personne morale » dématérialisée et à cette « administration » impartiale dont parlent les dictionnaires, nous portons notre attention sur les personnes physiques qui le constituent et les raisons historiques qui le traversent : l’analyse que l’on peut faire de l’État ne peut ignorer les transformations des rapports de force dans la société, les évolutions du climat idéologique, les changements de majorité parlementaire, ni bien sûr la singularité de chaque construction nationale. En cela, loin d’être cette entité volontiers essentialisée dans une sorte de permanence, l’État tel qu’on le connaît à un moment donné est un produit de son temps.

Étudier l’État – français, en l’occurrence –, c’est donc, dans une période historique déterminée, rendre compte de ce que font les agents qui travaillent en son sein et prendre en considération les politiques qu’il met en œuvre. Ce sont des policiers qui procèdent aux contrôles d’identité permettant de réaliser les objectifs d’expulsions fixés par le gouvernement dans le cadre de sa politique en matière d’immigration. Ce sont des magistrats qui arbitrent en comparution immédiate entre le principe supérieur d’individualisation des peines et le glissement progressif vers une automaticité des sanctions sous la pression d’un exécutif dénonçant leur prétendu laxisme. Ce sont des surveillants qui résolvent au quotidien les tensions entre des pratiques répressives conduisant à l’accroissement des incarcérations et des réglementations destinées à mieux faire respecter les droits des détenus. Ce sont des conseillers qui tentent de réduire le chômage des jeunes en faisant coïncider l’apparence physique des demandeurs d’emploi et l’attente des employeurs au risque de redoubler malgré eux les logiques discriminatoires. Ce sont des psychologues et des psychiatres dont on attend de plus en plus qu’ils pallient les échecs de l’institution scolaire et apportent des réponses fondées sur l’écoute et la médiation. L’État se déploie à travers l’ensemble de ces professionnels qui, simultanément, appliquent et produisent l’action publique.

Une représentation courante de l’État – particulièrement en France, compte tenu du rôle qu’historiquement il y a joué et du centralisme qui en caractérise l’organisation – est que les politiques publiques résultent de décisions prises par le gouvernement et de lois votées par les parlementaires, les agents ne faisant que les mettre en œuvre. Cette lecture verticale – souvent appelée top-down par les politistes – nous semble mal permettre d’appréhender le fonctionnement de l’État, mais la lecture symétrique, tout aussi verticale – qualifiée de bottom-up en référence à la remontée de l’information et du conseil des experts ou des citoyens vers les responsables – nous paraît à peine moins réductrice. L’approche que nous développons pourrait plutôt être qualifiée de transversale. Elle nous semble d’autant plus justifiée que l’État auquel nous nous intéressons est celui qui gouverne des populations, laissant à ses agents une importante marge de manœuvre dans la gestion concrète des situations et des individus dans des rapports de dépendance, voire de domination. C’est ainsi dans l’action conduite par les agents au sein des institutions publiques que se lit la politique de l’État. Bien sûr, ces agents sont tenus par les décisions et les lois, mais leur marge d’interprétation et leur liberté de manœuvre sont souvent bien plus grandes qu’on ne le croit. Dans les scènes précédemment évoquées, les policiers peuvent décider d’interpeller ou non l’étranger en situation irrégulière, le magistrat a le choix d’appliquer ou non le principe de la peine plancher pour un délinquant récidiviste en fonction du résultat de l’enquête sociale, la commission de discipline en prison est en mesure de tenir compte ou non du contexte dans la détermination de la sanction d’un acte déviant commis par un détenu, les conseillers de mission locale chargés d’aider les jeunes à trouver un emploi s’autorisent ou non à anticiper leur frustration en ne les présentant pas à des employeurs qu’ils savent coutumiers de la discrimination, les psychologues et les psychiatres accordent ou non une place dans leur démarche à l’étiologie sociale des difficultés des adolescents qu’ils prennent en charge – ce qui ne signifie pas, évidemment, que les uns et les autres puissent se soustraire entièrement à l’autorité symbolique et pratique de ce qu’énoncent les directives et les législations.

On peut du reste aller plus loin. Il ne s’agit pas seulement d’affirmer que les agents ont une marge d’interprétation et une liberté de manœuvre par rapport aux injonctions des textes ministériels et parlementaires qui définissent les modalités de leur intervention – ce qui serait se limiter à une perspective de « tactiques » qui, selon Michel de Certeau, impliquent que les agents, n’ayant pas la maîtrise des règles du jeu, ne peuvent que les détourner, alors que les « stratégies » s’inscrivent dans un espace où ils disposent d’une certaine autonomie pour les définir³. En réalité, souvent, par excès de zèle ou par conviction, les agents développent les politiques bien au-delà de ce qui leur est demandé : en ce sens, ils ne se contentent pas d’appliquer la politique de l’État, ils la font ; ils sont l’État. En s’appuyant sur des détails formels du droit pour demander la libération d’une personne en situation irrégulière au regard de son passé et de sa situation, telle juge des libertés et de la détention excède la définition stricte de son rôle et résiste à la répression à l’encontre des sans-papiers. En adoptant une posture systématiquement suspicieuse à l’égard des demandeurs d’asile, telle formation de jugement chargée de décider du bien-fondé de leur requête contribue, par les rejets des dossiers qui lui sont présentés, à produire la statistique française en matière de protection et à conforter le discours public sur les faux réfugiés. En évaluant avec une certaine bienveillance la solidité des projets d’insertion de détenus candidats à une libération conditionnelle ou à un placement extérieur, tel conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation participe de la politique d’aménagement de peine et de prévention de la récidive de son administration. En inscrivant leur action éducative dans la durée plutôt qu’en se conformant à l’attente d’interventions plus ponctuelles et mesurables, telle équipe de protection judiciaire de la jeunesse redéfinit les conditions de l’encadrement des adolescents et de la prévention de la délinquance⁴. Et, bien entendu, dans chacune de ces institutions, on peut observer des attitudes inverses de celles qui viennent d’être décrites et qui produisent des politiques opposées, respectivement moins regardantes à l’égard des violations des droits des étrangers, plus libérales dans l’interprétation des demandes d’asile, plus sensibles aux risques de récidive d’un détenu lors de sa sortie, moins réticentes face aux injonctions du pouvoir en matière de prévention de la délinquance.

Ce n’est donc pas seulement l’État qui dicte une politique aux agents, ce sont aussi des agents qui font la politique de l’État, en étant plus ou moins contraints par le cadre de leur métier et de leurs ressources, en prenant plus ou moins d’initiatives par rapport à la réglementation qui s’impose à eux et, finalement, en politisant, au sens fort, leur action, c’est-à-dire en lui donnant une signification politique. En conséquence, l’État n’est pas plus ce lieu éthéré d’où l’on œuvre de manière impartiale pour le bien commun, ainsi que le suppose la tradition classique, qu’il n’est cet appareil coercitif qui ne serait qu’au service des dominants, comme l’affirme la théorie marxiste. On y défend certes des idées (notamment sur le bien commun) et des intérêts (en particulier ceux des dominants), mais il n’est ni idéaliste ni intéressé de façon monolithique. On pourrait ainsi l’analyser, à la manière de Pierre Bourdieu, comme un « champ », c’est-à-dire « un espace structuré selon des oppositions » qui « ont à voir avec la division des fonctions organisationnelles »⁵. Les diverses institutions défendent des idées et des intérêts différents : ainsi leurs agents ne se représentent-ils pas le bien commun de la même façon (si tous deux valorisent la protection de la société contre la délinquance et le crime, le policier et le magistrat ne déterminent pas la meilleure manière de l’obtenir en s’appuyant sur les mêmes valeurs, l’ordre et la justice entrant souvent en conflit, comme ils s’en plaignent l’un et l’autre). Mais chacune de ces institutions est elle-même traversée de tensions et de désaccords qui reflètent pour partie des rapports contrastés avec les classes dominantes (il n’est que de voir les relations difficiles entre les syndicats de gardiens de la paix ou les soupçons autour de la nomination de certains procureurs). Parler de politisation de l’État, ce n’est donc pas supposer la mainmise exclusive d’un acteur, fût-il un gouvernement autoritaire comme c’était le cas lorsque nous avons conduit notre recherche, entre 2007 et 2012. C’est privilégier les débats et les conflits qui le traversent plutôt que l’intégrité abstraite que les uns prétendent incarner au mépris de l’évidence du contraire et dont les autres déplorent la disparition en négligeant les divisions et les résistances.

L’institution – qu’il s’agisse de la police, de la justice, de la prison, des services sociaux ou de la santé mentale, dans notre étude – est ainsi le lieu même de la production de l’État. Elle ne l’est bien sûr ni dans le vide – elle opère dans un environnement idéologique et réglementaire – ni dans l’abstraction – elle procède de l’activité individuelle et collective des agents. Elle nous intéresse précisément en ce qu’elle est le point de rencontre des politiques et des pratiques, l’interface entre ce qui se joue dans l’espace public et dans l’habitus professionnel. Dans les cas que nous étudions, le policier, le magistrat, le surveillant, l’éducateur, le conseiller ou le psychiatre sont des agents de l’État travaillant au sein d’institutions publiques dans un cadre légal et avec des objectifs particuliers.

D’une part, les institutions voient leur action encadrée par une législation, une allocation de ressources et une organisation des moyens qui en déterminent, au moins en partie, les modalités : les logiques définies dans la loi organique relative aux lois de finances, les outils statistiques d’évaluation de la performance, l’évolution des affectations de personnels, la transformation des structures opèrent comme autant de contraintes qui circonscrivent les possibles mais génèrent aussi des innovations. Mais, d’autre part, les agents travaillent également en référence à un certain éthos de leur profession, à une formation qu’ils ont reçue, à une idée qu’ils se font de leur action et à une routine qui s’impose à eux : les principes d’ordre ou de justice, les valeurs de bien commun et de service public, l’attention aux réalités sociales ou psychiques ou bien l’ignorance des unes et des autres, tous produits de l’habitus de leur métier, influencent la manière dont ils vont répondre aux injonctions étatiques et se comporter vis-à-vis de leur public. Car les institutions comme les professionnels sont perméables aux discours sur les populations auxquelles ils ont affaire et aux débats que suscite la réalisation de leur propre mission : la stigmatisation des étrangers en situation irrégulière, la défiance à l’encontre des demandeurs d’asile, la mise en cause des juges accusés de laxisme, la volonté de développer le sens de la responsabilité ou la reconnaissance de la banalité des discriminations sont autant d’éléments qui pénètrent le quotidien des pratiques, suscitant adhésions, adaptations ou résistances.

L’assemblage de ces niveaux conduit à ce que les institutions autorisent, pensons-nous, cette opération théoriquement délicate et méthodologiquement incertaine consistant à articuler les niveaux macrosociologique et microsociologique, problème posé de longue date en sciences sociales. Comme l’écrit Aaron Cicourel, « aucun des deux niveaux micro ou macro ne sont des niveaux d’analyse autosuffisants, ils interagissent constamment, en dépit de la commodité qu’il y a à se placer d’un côté ou de l’autre⁶ ». Le plus souvent, les sociologues ont traité soit des structures sociales, soit des interactions sociales, se situant dès lors alternativement à une certaine hauteur ou, à l’inverse, au plus proche. Les institutions, parce qu’elles fonctionnent à la fois au niveau macrosociologique des politiques publiques et au niveau microsociologique des pratiques individuelles, représentent un lieu adéquat et une échelle pertinente pour l’observation des deux réalités. Ainsi, l’institution policière permet de saisir simultanément la logique sécuritaire du gouvernement et le travail des gardiens de la paix, la première définissant le second, mais celui-ci apportant le contenu de celle-là ; on pourrait en dire autant de l’institution judiciaire ou carcérale, socio-éducative ou médico-psychologique, pour nous en tenir aux cas analysés ici.

Depuis deux ou trois décennies, l’étude des institutions a bénéficié d’un important regain d’intérêt dans les sciences sociales, en théorie politique et en histoire économique. Alors que les approches individualistes, qui ont longtemps dominé ces disciplines, mettent en avant les choix d’acteurs supposés rationnels et décrivent des agrégations de comportements nécessairement vouées à une certaine volatilité, les approches dites institutionnalistes privilégient la compréhension de ce qui fait que, comme l’écrivent Elisabeth Clemens et James Cook, « les institutions durent » en s’appuyant sur des organisations sociales⁷. Au-delà des variations relatives que les coalitions d’intérêts des individus peuvent provoquer, ce qui frappe en effet l’observateur des institutions, c’est leur permanence sur de longues périodes, qu’il s’agisse de la police ou de la justice, de l’asile ou de la prison. Du reste, on peut aller plus loin et le fait remarquable n’est pas seulement que les institutions durent, mais que la société se produit et se reproduit à travers elles : les agents ne se comportent pas comme des électrons libres, mais se trouvent pris dans des réseaux de signification et d’action inscrits dans les institutions. La fonction de ces dernières a du reste une double valence : d’un côté, contrainte qui impose des limites à la liberté des agents ; de l’autre, dispositif qui constitue les formes du vivre-ensemble. Dans les termes de Judith Butler, nous sommes à la fois assujettis et subjectivés par les institutions, et notamment par la plus visible d’entre elles : l’État⁸. Le pouvoir en général et celui qui est inscrit dans les institutions en particulier produisent, au sens fort, des sujets qui obéissent aux règles et aux normes tout en étant constitués par elles.

Pour autant, cette stabilité des institutions est soumise à la double épreuve de la différence et du changement. Premièrement, les institutions varient d’un contexte national, voire local, à un autre : la common law des pays anglo-saxons, reposant sur l’accumulation de la jurisprudence, et le droit civil de la tradition romaine, s’appuyant sur le vote de lois, donnent des systèmes de justice remarquablement distincts du point de vue du rôle des juges ; de même, la police municipale états-unienne, comptable de son action vis-à-vis des édiles locaux et donc de la population, et la police nationale française, responsable principalement devant son autorité hiérarchique au sein de l’appareil étatique, déploient des modes de régulation spécifiques. Deuxièmement, les institutions évoluent dans le temps, sous l’influence de facteurs multiples : les uns sont internes, et tiennent notamment aux conflits de logiques en leur sein – comme c’est le cas pour le dispositif de recours en matière d’asile qui a été réformé pour tenir compte des principes d’indépendance par rapport à l’administration chargée de l’examen des dossiers en première instance et de justice au regard des écarts considérables entre les magistrats jugeant dans ces procédures d’appel ; les autres sont externes, et relèvent de transformations des orientations politiques – ainsi qu’on l’a vu avec les conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire, qui passent d’une fonction d’assistance sociale à une fonction de mise en œuvre de l’exécution des peines dans le cadre d’une réforme du système carcéral. C’est de cette double dimension de variations dans l’espace et dans le temps que l’analyse doit prendre acte : certes, les institutions durent, mais elles diffèrent selon les traditions nationales et changent en fonction des circonstances historiques.

Dans les travaux qui portent sur les institutions, tant sous l’angle de leur permanence que dans la perspective de leurs variations, l’accent est généralement mis, d’une part, sur les règles et les procédures, d’autre part, sur les intérêts et les concurrences. La question n’en demeure pas moins de comprendre comment les règles et les procédures en viennent à s’imposer et comment les intérêts et les concurrences se définissent comme tels. C’est la raison pour laquelle les sociologues et surtout les anthropologues ont cherché à comprendre la culture dans laquelle s’inscrivaient les institutions, et par conséquent les normes sur lesquelles elles se fondent et les logiques dont elles procèdent. Ce que fait Mary Douglas lorsqu’elle se demande « comment les institutions pensent » : non qu’elle attribue à ces dernières une sorte de vertu magique impliquant qu’elles soient dotées d’une capacité réflexive autonome, mais elle constate simplement qu’elles sont plus que la somme des décisions individuelles des agents qui les composent⁹. En montrant comment elles opèrent par analogie et classification, comment elles sont capables de se souvenir ou d’oublier, comment elles prennent des décisions de vie ou de mort, l’anthropologue britannique s’attache essentiellement à leur dimension cognitive. Il nous semble toutefois que les institutions ne font pas que penser, elles mettent aussi en œuvre des valeurs et des affects, des jugements et des sentiments. C’est cette dimension morale, rarement prise en compte, que nous voulons comprendre : comment les institutions évaluent et ressentent.

À cet égard, les analyses durkheimienne et wébérienne ont généralement conduit à une vision de l’État en tant qu’institution impartiale et dépassionnée. Pour beaucoup, la bureaucratie personnifie cette rationalité froide. C’est du reste un paradoxe que discute Michael Herzfeld dans son étude de l’appareil administratif occidental : les sociétés qui ont les traditions les plus anciennes et les plus généreuses d’hospitalité peuvent également être celles dont les bureaucraties s’avèrent à l’usage les plus indifférentes à l’égard des populations qu’elles sont censées servir, si ce n’est même les plus agressives à l’encontre des catégories dont elles parviennent à légitimer l’exclusion¹⁰. Parler d’indifférence ou d’agressivité, c’est souligner le caractère sensible du travail bureaucratique, y compris sous la forme de la suspension de l’empathie, dans le premier cas, ou de son inversion, dans le second – sensibilité dont on voit bien qu’elle est associée à une composante évaluative par laquelle les agents jugent leur public. Car la question morale associe toujours le rationnel et l’émotionnel, les principes d’après lesquels on porte des appréciations et les sentiments qu’on éprouve. Aussi rigoureux s’efforce-t-il d’être, le magistrat ne fait pas qu’appliquer le droit en comparution immédiate, il estime la sincérité ou la duplicité du prévenu, il ressent de la sympathie ou de l’antipathie à son égard. Aussi professionnel se considère-t-il, l’agent orienteur n’obéit pas seulement à des logiques managériales, il jauge le jeune qui lui fait face, il ressent de la colère devant les pratiques discriminatoires d’un employeur. Pour saisir cette dimension morale de l’institution à l’interface de la macrosociologie et de la microsociologie, nous proposons de recourir aux deux concepts d’économies morales et de subjectivités morales, qu’il nous faut donc brièvement préciser.

Les économies morales représentent la production, la circulation et l’appropriation des valeurs et des affects dans un espace social donné¹¹. Elles caractérisent donc, pour un moment historique particulier et un monde social spécifique, la manière dont est constituée une question de société à travers des jugements et des sentiments qui définissent ainsi progressivement une sorte de sens commun et d’appréhension collective du problème. Ainsi pouvons-nous parler d’économie morale de l’asile pour caractériser les transformations des valeurs et des affects autour de la question réfugiée : positivement évaluées et émotionnellement chargées dans les années 1970 et 1980, lorsque les persécutions par les dictatures d’Amérique latine ou d’Asie du Sud-Est en faisaient respectivement des héros ou des victimes, les figures du demandeur d’asile se sont progressivement modifiées pour laisser place, à partir des années 1990, à l’image du « faux réfugié » éveillant la méfiance, qu’il vienne du Congo ou de Tchétchénie, du Bangladesh ou d’Haïti ; c’est moins la réalité objective des persécutions qui a changé que l’approche subjective qu’on en a. De la même manière, on peut analyser l’économie morale de la peine, autour de la justesse du châtiment, ou l’économie morale de l’emploi, autour de la responsabilisation du chômeur, pour saisir la manière dont on mobilise des jugements et des sentiments autour de ces questions. Comme on le voit, les économies morales ne caractérisent donc pas un groupe professionnel – nous ne parlons pas d’économies morales des juges ou des agents orienteurs – mais bien un fait social – en l’occurrence la peine ou l’emploi.

Les subjectivités morales se réfèrent aux processus par lesquels les individus déploient des pratiques éthiques dans leur relation à eux-mêmes ou aux autres¹². Elles témoignent de l’autonomie et de la liberté des agents, notamment dans des contextes où des valeurs opposées peuvent entrer en conflit, où des sentiments contradictoires peuvent générer des tensions, où l’injonction politique peut se heurter à l’éthos professionnel. Il peut s’agir d’exercices conscients résultant d’une réflexion autour d’un dilemme ou de gestes ordinaires procédant d’une simple attention : ainsi les membres de la commission de discipline d’une maison d’arrêt peuvent-ils prendre une certaine distance à l’égard du barème des punitions encourues par un détenu qui est en possession d’un téléphone ou a répondu vivement à un surveillant en tenant compte à la fois de la nécessité de rappeler l’autorité de la règle et de la singularité de l’individu sur la faute duquel ils ont à trancher ; de même des policiers peuvent-ils avoir un mot de sympathie à l’adresse d’un étranger en situation irrégulière qu’ils ont interpellé et des psychiatres peuvent-ils exprimer leur sollicitude à l’égard d’un père africain déstabilisé par le comportement déviant de son fils. En parlant ici de subjectivités, nous ne nous avançons pas dans le registre psychologique, qui n’est pas le nôtre, mais dans le registre sociologique de la production de sujets au double sens, précédemment évoqué, d’assujettissement et de subjectivation.

L’articulation de ces deux concepts, telle que nous la proposons à travers nos ethnographies des institutions, permet de lier les deux grandes approches des questions morales, d’inspiration kantienne ou aristotélicienne, autrement dit l’éthique du devoir et l’éthique de la vertu, dans les sciences sociales depuis un siècle¹³. Selon la première, toute société se caractérise, à un moment donné, par un ensemble de normes et de valeurs qui définit une sorte de code moral auquel les individus doivent se soumettre soit par obligation d’accomplir leur devoir, soit par désir de bien faire. Selon la seconde, tout individu peut développer, indépendamment des règles qui sont collectivement imposées, des pratiques vertueuses vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres. La première approche souligne la contrainte, la seconde la liberté. À la différence des codes, les économies morales permettent cependant de saisir les changements dans le temps et les appropriations par les agents : les normes et les valeurs ne leur sont pas simplement imposées et, de plus, elles s’associent à des émotions et des sentiments. À la différence des vertus, les subjectivités morales ne se réfèrent pas seulement aux pratiques orientées vers la recherche du bien, mais intègrent toutes les formes de pratiques ayant un contenu moral quelle que soit sa valence.

Économies morales et subjectivités morales trouvent en quelque sorte leur articulation dans l’activité quotidienne des institutions par le jeu des valeurs et des affects qui se cristallisent autour de questions de société et des réponses qui leur sont apportées dans des situations concrètes : pour le policier, le magistrat, le conseiller d’insertion et de probation, l’agent orienteur de la mission locale, ce sont, respectivement, l’insécurité qui s’incarne dans l’adolescent de cité, la suspicion dans le demandeur d’asile, la dangerosité dans le détenu libérable, le chômage dans le jeune discriminé – chacun de ces cas se posant aux professionnels à travers des évaluations et des émotions, des jugements sur ce qu’est un vrai réfugié ou un bon prisonnier et des indignations à l’encontre d’un manque de respect ou d’un défaut de justice. Décrire le travail moral des institutions, c’est donc rendre compte à la fois des tensions dans l’espace public autour de ces problèmes et des actions dans le monde professionnel chargé de les résoudre. C’est dire que ce travail moral est indissociable des enjeux politiques qui sous-tendent les unes et les autres – au cœur de l’État.

Nota bene

Bien que l’ouvrage ait une signature plurielle témoignant de l’étroite collaboration des dix auteurs non seulement dans la construction de la recherche et l’analyse des enquêtes mais aussi dans la réalisation et la révision du manuscrit, nous indiquons, pour chacun des chapitres, le nom de son rédacteur : « Introduction » (Didier Fassin) ; « Le droit de punir » (Chowra Makaremi) ; « La justice des étrangers » (Nicolas Fischer) ; « Enquête de vérité » (Carolina Kobelinsky) ; « Maintien de l’ordre » (Didier Fassin) ; « La discipline derrière les barreaux » (Fabrice Fernandez) ; « Le cœur du métier » (Yasmine Bouagga) ; « Éduquer et surveiller » (Sébastien Roux) ; « À l’écoute de la souffrance » (Isabelle Coutant et Jean-Sébastien Eideliman) ; « Le profil de l’emploi » (Sarah Mazouz) ; « Conclusion » (Didier Fassin).

Notes

1. 1. Voir « La profession et la vocation de politique » (Weber, 2003 [1919], p. 118) et « L’État » (Durkheim, 1975 [1900], p. 176).

2. 2. Voir « State and its margins. Comparative ethnographies », l’introduction du livre qu’elles ont dirigé (Das et Poole, 2004, p. 3).

3. 3. « La tactique n’a pour lieu que celui de l’autre. Elle s’y insinue, fragmentairement, sans le saisir en son entier, sans pouvoir le tenir à distance », écrit-il dans L’Invention du quotidien (Certeau, 1980, p. 20-21).

4. 4. À cet égard, notre conception du rôle des agents dans la réalisation de l’action de l’État rejoint les approches sociologiques développées autour de ce qu’il est convenu d’appeler la street-level bureaucracy, d’après le titre de l’ouvrage de Michael Lipsky (2010 [1980]), selon lequel « au bout du compte, la mise en œuvre des politiques n’est rien d’autre que les gens qui, de fait, la mettent en œuvre ». Pour un état récent de la littérature sur ces approches, on peut se reporter au dossier dirigé par Evelyn Brodkin (2011). Dans le contexte français, bien plus que dans l’environnement institutionnel états-unien, cette littérature a contribué au renouvellement des analyses de l’État, notamment dans les travaux de Vincent Dubois (1999) et Alexis Spire (2008) sur les relations aux guichets des caisses d’allocations familiales et des services préfectoraux de l’immigration, respectivement.

5. 5. Dans ses cours au Collège de France de 1989 à 1992 publiés sous l’intitulé Sur l’État (Bourdieu, 2012, p. 40).

6. 6. La difficulté tient à ce que, d’un côté, l’approche macrosociologique semble trop éloignée des pratiques réelles, alors que, de l’autre, l’approche microsociologique paraît ignorer les logiques structurelles (Cicourel, 1981).

7. 7. L’intérêt pour les institutions (Clemens et Cook, 1999) s’est développé à travers différents courants, en histoire, sociologie, économie et science politique, sous le nom de new institutionalisms (Hall et Taylor, 1996), centrés sur le rôle des normes, des procédures et des dispositifs, mais ces approches n’ont toutefois pas entièrement supplanté ce qu’on appelle par contraste l’old institutionalism (Stinchcombe, 1997), plus attentif au rôle des acteurs dans la production des institutions. En France, une tentative de synthèse théorique et d’ouverture programmatique a été développée autour de Jacques Lagroye et Michel Offerlé (2010).

8. 8. Reprenant l’intuition foucaldienne et en élargissant le propos, elle écrit : « Cette sujétion, ou assujettissement, n’est pas seulement une subordination mais ce qui assure et maintient, ce qui met en place un sujet : une subjectivation » (Butler, 1997, p. 90).

9. 9. En fait, elle considère même que « l’individu tend à laisser les décisions importantes à ses institutions, pour ne s’occuper lui-même que des tactiques et des détails » (Douglas, 1986, p. 111).

10. 10. L’enquête sur laquelle se base cette analyse a été conduite dans la Grèce contemporaine pour tenter de répondre à la question : « Comment et pourquoi les entités politiques qui célèbrent les droits des individus et des petits groupes semblent souvent si cruellement sélectives dans l’application de ces droits ? » (Herzfeld, 1992, p. 1).

11. 11. Une analyse de ce concept est présentée ailleurs (Fassin, 2012a). Nous ne la développons pas à nouveau ici. Rappelons simplement que les économies morales ont été décrites d’abord par l’historien de la classe ouvrière E. P. Thompson (1971) pour rendre compte des systèmes de normes et d’obligations qui régissent les économies traditionnelles et dont la rupture est susceptible d’entraîner des contestations et des révoltes, et qu’elles ont été reformulées ensuite par l’historienne des sciences Lorraine Daston (1995) pour parler cette fois des réseaux de valeurs et d’affects qui nourrissent le travail des agents d’un monde social donné, en l’occurrence le monde scientifique. Tout en s’inscrivant dans ce double lignage, la définition proposée ici se démarque nettement de celles de ces auteurs.

12. 12. L’appréhension de la moralité en termes de subjectivation correspond à ce qu’on a appelé l’ethical turn, le tournant éthique, dans l’œuvre de Michel Foucault et singulièrement dans L’Usage des plaisirs (1984). À côté des codes moraux et des comportements des individus qui s’y conforment, l’auteur de l’Histoire de la sexualité identifie des conduites éthiques qui se réfèrent à des actions de travail sur soi par lesquelles le sujet transforme son rapport à lui-même et aux autres. Cette approche a donné lieu à d’importants développements en anthropologie de l’éthique (Faubion, 2010).

13. 13. Pour une présentation de ces deux grands paradigmes des sciences sociales de la morale, notamment dans le domaine de l’anthropologie, on peut se référer à l’article séminal de James Laidlaw (2002) ainsi qu’à une synthèse récente (Fassin, 2012b).

I.

Juger

1.

Le droit de punir

L’appréciation de la peine en comparution immédiate

« Combien d’heures tu as dormi parce que tu étais d’audience hier soir ? Combien tu as de dossiers, pour savoir si tu vas voir ton enfant ce soir ? Voilà, c’est de cela qu’on parle entre collègues. Il y a une telle masse à traiter que ça peut pousser à devenir un robot : on prend des décisions en ne connaissant que la moitié des affaires, l’important c’est de traiter la quantité : on fait des choix, on prend des risques, pour nous et pour les autres. Vous regardez le dossier et vous pensez “c’est clair, Untel est coupable” ; sauf que celui qui a plus de temps pour lire le dossier voit que ce n’est pas si simple. Mais vous, vous n’avez pas le temps de lire le dossier en détail et vous pouvez passer à côté. C’est quelque chose de complètement insatisfaisant. » C’est ainsi qu’un substitut du procureur dans un grand tribunal de la banlieue parisienne dans lequel nous avons mené notre enquête¹⁴ évoque les pressions que l’augmentation sensible des comparutions immédiates exerce sur l’organisation quotidienne de son travail, mais aussi sur le sens même et les enjeux de celui-ci. Les procès en comparution immédiate ont augmenté de 43 % entre 2002 et 2006, sous l’effet de plusieurs lois étendant leur usage et de consignes d’orientations pénales en faveur d’un recours accru à ce mode de comparution, qui se distingue par trois caractéristiques : il s’agit d’un traitement pénal immédiat des petits délits, qui vise un public délinquant ayant déjà des antécédents pénaux¹⁵, et qui aboutit généralement à une peine de prison (en 2010, 45 % des peines d’emprisonnement étaient prononcées à la suite de comparutions immédiates).

Cette procédure concerne les délits passibles de six mois à dix ans d’emprisonnement et intervient directement après l’arrestation de la personne jugée et sa détention en garde à vue au commissariat de police. Il s’agit d’une procédure dite de masse, qui concerne aujourd’hui près d’un tiers de l’ensemble des audiences en justice¹⁶. Ce « traitement en temps réel » de la délinquance repose sur un appareil pénal fonctionnant à flux tendu, qui implique des acteurs et des institutions aux traditions diverses : les officiers de police judiciaire en charge du placement en garde à vue, les magistrats du parquet décidant de l’orientation pénale vers cette procédure, les psychologues et éducateurs menant l’« enquête sociale rapide », les juges correctionnels instruisant le procès qui a lieu dans les 48 heures après la garde à vue, les juges d’application des peines chargés d’aménager la sentence immédiatement ou au cours de la détention. La portée sociale et politique de cette gestion pénale des flux a été soulignée avec constance par les études sociologiques consacrées à ce sujet depuis plusieurs décennies¹⁷ : il s’agit d’une justice sévère et expéditive, caractérisée par des taux d’emprisonnement particulièrement élevés décidés après une instruction qui excède rarement quelques dizaines de minutes.

Les comparutions immédiates illustrent de manière exemplaire deux enjeux autour desquels s’est construit l’usage politique du dispositif pénal comme outil privilégié de la lutte contre l’insécurité : la réorganisation de l’appareil judiciaire autour d’une prise en charge rapide ou « en temps réel » des délits, et le recentrement des politiques pénales sur le traitement de la récidive – donnant lieu depuis les années 2000 à de nouveaux outils de systématisation des condamnations comme l’application de peines minimales obligatoires. Ces deux orientations ne concernent pas uniquement les comparutions immédiates : le « traitement en temps réel » engage une palette de réponses pénales, et la prévention de la récidive est une pierre d’angle du jugement des crimes aussi bien que des délits, la peine minimale obligatoire étant requise dans différents modes de comparutions. Toutefois, les comparutions immédiates sont « perçues comme la quintessence du traitement rapide¹⁸ » ; c’est également lors de ces procès que se requièrent et s’appliquent principalement les peines minimales obligatoires. Au croisement de ces pratiques, les comparutions immédiates s’imposent ainsi comme un lieu d’observation privilégié des logiques qui construisent le traitement pénal de la délinquance. En se penchant sur l’institution judiciaire à la lumière de cette procédure, cette étude permet en outre de saisir comment la réponse pénale s’est imposée comme mode de gestion étatique des problèmes sociaux et comment elle a évolué dans le contexte des politiques sécuritaires depuis les années 1980.

Les logiques que nous venons d’évoquer, et sur lesquelles nous reviendrons plus longuement, dessinent un jugement en situation de contrainte. La question qui se pose alors est de savoir comment cette contrainte s’inscrit dans la construction de la peine en tension avec d’autres principes de la justice comme le droit à la défense, l’individualisation de la peine, l’interdiction de la détention administrative. À une autre échelle, qui est celle des acteurs et de leurs pratiques quotidiennes, la question est de savoir comment les contraintes liées à ce mode de comparution encadrent le jugement, voire le (sur)déterminent, et comment les magistrats ressaisissent leur fonction dans cette organisation.

Dans un premier temps, un retour sur l’histoire et le fonctionnement des comparutions immédiates nous permettra de comprendre comment le traitement judiciaire de la petite délinquance s’est construit à travers une problématique sociale et morale de gestion étatique (administrative, policière, centralisée) de populations échappant par leur précarité aux formes de contrôle social local. Dans ce contexte, l’exercice concret de la justice s’organise autour d’une question à la fois morale, légale et politique, qui est celle de l’automaticité des sanctions et de leur individualisation. C’est cette tension que nous tenterons de saisir de plus près dans un second temps, à travers une enquête qualitative dans un tribunal correctionnel. Une ethnographie du quotidien de la justice en comparutions immédiates permet en effet d’observer comment le travail des acteurs se négocie entre deux tendances opposées, qui sont d’une part la nature systématique de la peine, que celle-ci soit un effet de l’organisation de la machine pénale à grande échelle ou un outil technique au service de politiques publiques répressives, et, d’autre part, la nécessité d’individualisation des sanctions, solidifiée au rang de « principe fondamental » du droit pénal. Quand, pourquoi et comment les magistrats décident-ils de s’appuyer sur les outils de l’individualisation pour infléchir les effets déterminants du jugement ? Quelle marge décisionnelle ce jeu d’évaluation, entre systématisation et personnalisation, ouvre-t-il pour les acteurs de la justice ? Et quelle forme de justice se dessine dans l’articulation de ces différentes pratiques d’orientation, d’évaluation, de suivi ? Finalement, sur quelle conception des sujets délinquants ce jugement se fonde-t-il, et quels sujets de l’action pénale ces mécanismes produisent-ils ?

Le traitement judiciaire de la délinquance entre contrôle social et régulation morale

Le processus de jugement rapide et massif des comparutions immédiates a pris forme à travers la sédimentation de deux logiques aujourd’hui encore au cœur de ce dispositif, qui sont, d’une part, la réorganisation de l’appareil pénal autour du concept de récidive et, d’autre part, l’émergence d’une économie pénale orientée vers la gestion des flux. Or la genèse de ce régime pénal montre comment ces deux notions – récidive et traitement en temps réel – s’ancrent historiquement dans la volonté sociale et politique de réguler les « populations flottantes » à partir du XIXe siècle. Ce ciblage de populations identifiées par leur marginalité urbaine et sociale permet de mieux comprendre pourquoi et comment, à partir du début des années 1980, la réforme et l’extension de la comparution immédiate ont été présentées comme une réponse politique à la question de l’« insécurité » issue de la délinquance associée à la jeunesse d’origine étrangère.

Le récidiviste, sujet de l’intervention judiciaire

À la lumière des orientations législatives contemporaines, l’émergence d’un nouvel ordre pénal autour de la récidive, cette « obsession créatrice¹⁹ » du XIXe siècle, a fait l’objet d’une attention accrue ces dernières années. Les études qui lui sont consacrées indiquent que la notion est relativement récente : elle n’émerge qu’à la fin du XVIIIe siècle pour s’imposer dans la pratique judiciaire au cours du siècle suivant²⁰. Selon Mario Sbriccoli, la réflexion sur les causes de la « criminalité » est suscitée par la constitution des premières statistiques sur le crime et leur diffusion, quoique embryonnaire, à travers la presse naissante dans la seconde partie du XVIIIe siècle. Son analyse s’inscrit ainsi dans la perspective proposée par Michel Foucault dont les travaux ont montré comment les outils statistiques ont contribué à construire la population comme objet de gouvernement²¹.

Les études consacrées à la notion de récidive signalent son absence dans les systèmes pénaux antérieurs à la Révolution. La catégorie ne s’impose qu’au gré d’une évolution importante de l’organisation sociale qui sous-tend les formes du contrôle : le passage de l’interconnaissance à l’anonymat et l’accroissement de la mobilité géographique à travers l’urbanisation et l’industrialisation du territoire. C’est ainsi que, selon Frédéric Chauvaud, l’intérêt des pénalistes pour la question de la récidive ne s’éveille réellement que sous la monarchie de Juillet, tandis que le pays connaît une première industrialisation²². Tandis que les sociétés locales perdent leurs pouvoirs sur la gestion des conflits et le maintien de l’ordre, l’« État national » se trouve « en première ligne pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens », analyse Philippe Robert²³.