Résumé

Quelle est la surface minimale de vitrages exigée par la RT 2012 ?

Quel est le régime juridique le plus protecteur pour l’exercice du métier d’architecte ?

Dans quels cas prescrire des lampes aux halogénures métalliques ?

Qu’est-ce que les géomètres entendent par « Lambert 93 conique conforme » ?

Quels sont les principaux impacts de la RT 2012 pour le parti architectural ?

Quelle organisation mettre en place pour limiter les réclamations des grosses entreprises ?

Quelles sont les méthodes pratiques utilisées pour assurer une mission OPC ?

Qu’est-ce que les Eurocodes ont changé pour le calcul des structures bois ?

Dans quel cas un projet doit-il faire l’objet de calculs parasismiques depuis 2010 ?

Quel est l’impact de la RT 2012 sur les armoires électriques ?

… voici quelques-unes seulement des nombreuses questions auxquelles répond ce livre.

Le développement de la qualité environnementale du bâtiment passe par une collaboration de plus en plus étroite au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre, entre architectes et ingénieurs.

Or cette collaboration repose en grande partie sur le vocabulaire que les uns et les autres vont employer.

En vue de permettre aux acteurs du bâtiment de coopérer avec efficacité, l’auteur s’est appuyé sur son expérience professionnelle — notamment en chantier — pour réunir ici l’essentiel de ce qu’il faut savoir.

On sait combien il est pénible au maître d’œuvre de subir les avis défavorables d’un bureau de contrôle sans savoir pour autant sur quels articles règlementaires ils reposent. Aussi, pour donner à ses lecteurs les clés de la compétence, l’auteur cite toujours le texte qui se trouve à l’origine d’une prescription réglementaire.

Toutefois, maîtriser le cadre règlementaire de son projet suppose non seulement d’avoir directement accès aux textes mais aussi de savoir se repérer dans le maquis de la réglementation. Le présent manuel éclaire donc comme il convient l’organisation des textes et leur articulation.

Sommaire

1re partie – La conception

La réglementation • Les données d’entrée de la conception • Bases sur les lots techniques • La qualité environnementale du bâtiment • Organiser la production des études

2e partie – La réalisation

Appels d’offres et gestion des marchés de travaux • Organisation du suivi de chantier • La sécurité sur le chantier • La réception Glossaire • Bibliographie • Documents administratifs • Index

Biographie auteur

Polytechnicien, ingénieur civil des ponts et chaussées et titulaire d’un Master of science de la Bartlett School of Architecture de Londres, Léonard Hamburger travaille dans un bureau d’études bâtiment, tout particulièrement en rénovation et en ERP.

Publics

Architectes, ingénieurs et économistes du bâtiment en formation initiale

Architectes spécialisés dans l’habitat visant des projets complexes d’ERP ou d’ERT

Ingénieurs et techniciens spécialisés (électriciens, thermiciens, ingénieurs Structure, économistes, OPC, etc.) en formation continue

Maîtres d’œuvre travaillant dans la rénovation de...

Léonard Hamburger

Maître d’œuvre Bâtiment

Guide pratique, technique et juridique

Deuxième édition revue et mise à jour

ÉDITIONS EYROLLES

61, bd Saint-Germain

75240 Paris Cedex 05

www.editions-eyrolles.com

Également aux éditions Eyrolles (extrait du catalogue)

Généralités

Jean-Paul Roy & Jean-Luc Blin-Lacroix, Le dictionnaire professionnel du BTP, 3e éd., 828 p., 2011

Collectif ConstruirAcier sous la direction de Jean-Pierre Muzeau, Lexique de construction métallique et de résistance des matériaux, 368 p., 2013

Patrick Gérard, Pratique du droit de l’urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel, 6e éd., 336 p., 2013

Formation initiale

Michel Possompès, La fabrication du projet. Méthode destinée aux étudiants des écoles d’architecture, 368 p., 2013

Brice Fèvre & Sébastien Fourage, Le mémento du conducteur de travaux, 3e éd., 120 p., 2010

David Cusant & Yves Widloecher, Manuel d’analyse d’un dossier de bâtiment. Initiation, décodage, contexte, études de cas, 228 p., 2013

Yves Widloecher & David Cusant, Manuel de l’étude de prix, Entreprises du BTP. Contexte, cours, études de cas, exercices résolus, 2e éd., 224 p., 2013

Bâtiment

Gérard Karsenty, La fabrication du bâtiment. Tome 1 : Le gros œuvre, 552 p., 1997

– La fabrication du bâtiment. Tome2 : Le second œuvre, 594 p., 2001

Christian Lemaitre, Les propriétés physico-chimiques des matériaux de construction, 132 p., 2012

– Mise en œuvre et emploi des matériaux de construction. Sols. Pierres. Terres cuites. Liants hydrauliques. Bétons. Métaux & alliages métalliques. Bois Verre & vitrages. Dégradations, protection, maintenance. Préoccupations sociétales, 268 p., 2012

…et des dizaines d’autres livres d’architecture et de construction sur
www.editions-eyrolles.com

Toutes les photos sont de l’auteur (avec, pour la photo de la figure 130, © Bibliothèque nationale de

France – Dominique Perrault, architecte/ADAGP, Paris 2012), sauf mentions suivantes.

Pour la photo de la figure 3, © France Sélection

Pour les photos des figures 32 à 36, 38 et 41, © Groupe Cooper

Pour la photo des figures 46 et 47, © Chaffoteaux

Pour la photo de la figure 133, © Wisy AG

Mise en pages : GraphieProd/Jean-Louis Liennard

Schémas : Lionel Auvergne

Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit (reprographie, microfilmage, scannérisation, numérisation…) sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – 20, rue...

Sommaire

Introduction

PARTIE 1 – La conception

CHAPITRE 1. La réglementation

CHAPITRE 2. Les données d’entrée de la conception

CHAPITRE 3. Les bases sur les lots techniques

CHAPITRE 4. La qualité environnementale du bâtiment

CHAPITRE 5. Organiser la production des études

PARTIE 2 – La réalisation

CHAPITRE 6. Appels d’offres et gestion des marchés de travaux

CHAPITRE 7. Organisation du suivi de chantier

CHAPITRE 8. La sécurité sur le chantier

CHAPITRE 9. La réception

Tableau des chapitres intéressant les projets d’habitations

Glossaire/liste de sigles

Florilège des 8 documents gratuits les plus utiles

Introduction

Ce guide est destiné aux jeunes architectes, ingénieurs, et économistes du Bâtiment, désireux de développer leurs compétences professionnelles.

Il poursuit notamment l’ambitieux objectif de tenter d’améliorer le dialogue entre architectes et techniciens, en facilitant la compréhension d’un vocabulaire commun.

Outre les jeunes architectes, ce guide intéressera les architectes désireux dans le cadre du développement de leur clientèle de se confronter à des projets complexes d’ERP ou d’ERT.

Ce guide s’adresse aussi aux ingénieurs et techniciens spécialisés, qu’ils soient électriciens, thermiciens, ingénieurs Structure, économistes, OPC, etc. désireux de diversifier leurs compétences, par exemple dans le cadre d’une évolution de carrière.

Il est certes ambitieux de prétendre proposer un ouvrage adapté à la fois aux architectes et aux ingénieurs, mais le développement...

Remerciements

Je remercie tout particulièrement Florence Rabiet, qui a accepté la tâche ingrate de relire le manuscrit, pour ses conseils éclairés et son soutien chaleureux. Je remercie Marc Jammet, qui a accompagné toute la rédaction de ses conseils professionnels.

Mes remerciements les plus vifs vont aussi à Lionel Auvergne qui a réalisé avec rigueur les dessins de cet ouvrage et a su déchiffrer mes croquis illisibles, à Christophe Picaud qui a retouché les photos et réalisé la couverture, à Jean-Louis Liennard qui a réalisé avec célérité la lecture-correction ainsi que la mise en page et à Isabelle Paisant, qui a réalisé la maquette du texte.

PARTIE 1

La conception

CHAPITRE 1

La réglementation

1.      Le cadre juridique de la pratique professionnelle

1.1.      L’exercice professionnel de l’architecture

Depuis la loi du 3 janvier 1977¹, l’architecte doit respecter certaines contraintes pour pouvoir exercer officiellement sa profession :

• être inscrit à l’ordre des architectes et payer sa cotisation ;

• être assuré ;

• respecter le Code de déontologie.

Un diplômé d’une école d’architecture, ou un architecte salarié, n’a officiellement pas le droit de porter le titre d’architecte s’il ne s’est pas inscrit à l’ordre², après avoir passé son habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP).

1.1.1.      Le Code de déontologie

Le Code de déontologie³ des architectes comporte certains points intéressants :

• obligation d’entretenir et d’améliorer sa compétence ;

• obligation d’établir un contrat (« une convention écrite préalable » dit le Code) avec ses clients ;

• « la rémunération de l’architecte peut (…) faire l’objet d’un forfait si les parties contractantes en conviennent : dans ce cas elle est déterminée avant le début de la mission et fixée en valeur absolue. Cette valeur ne peut plus alors être reconsidérée que d’un commun accord entre les parties lorsqu’il y a modification du programme initial ou de l’importance de la mission. » ;

• « un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite » ;

• interdiction de sous-traiter le « projet architectural » du dossier de permis de construire ;

• obligation d’objectivité et d’équité quand il examine une proposition d’entreprise ;

• « l’architecte doit s’abstenir de prendre toute décision ou de donner tous ordres pouvant entraîner une dépense non prévue ou qui n’a pas été préalablement approuvée par le maître d’ouvrage » ;

• devoir de vérifier les demandes d’acomptes et les devis, et de les transmettre au client après vérification ;

• devoir d’assister le client pour la réception des travaux.

1.1.2.      Le rôle de l’architecte dans le cadre du permis de construire

Signer un permis de construire n’est pas un acte neutre : l’architecte signataire doit être l’auteur du projet, projet qui doit de plus être réalisable ; des architectes ont déjà été condamnés pour avoir signé un permis de construire sans avoir pris en compte les contraintes du site.

Dans les cas où le permis de construire est obligatoire⁴, le recours à un architecte pour l’établissement du projet architectural du dossier Permis de construire est obligatoire⁵ :

• pour toute personne physique qui ne construit pas pour elle-même ;

• pour toute personne physique qui construit pour elle-même au-delà des seuils réglementaires de 170 m² de plancher (sauf pour les hangars : 800 m² et pour les serres : 2 000 m²) ;

• pour toute personne morale publique ou privée, quelle qu’elle soit.

1.1.3.      Les modes d’exercice de l’architecture

La majorité des architectes inscrits à l’ordre exercent en libéral.

D’autres exercent dans une société commerciale, ce qui limite leur responsabilité à leur apport dans la société.

Enfin, d’autres praticiens exercent en salariés, soit en étant inscrits à l’ordre, soit le plus souvent sans être inscrits à l’ordre.

1.1.3.1.      L’exercice libéral de l’architecture

L’architecte libéral est responsable, sur ses biens propres, de manière illimitée des dettes de son activité, d’où l’importance de l’assurance. Même une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ou de conseil, doit être couverte par une assurance, la responsabilité du conseil pouvant être engagée.

Pour pouvoir exercer en libéral, outre l’inscription à l’ordre, il faut notamment :

• être inscrit à l’Urssaf ;

• s’affilier à la Caisse d’assurance vieillesse, la CIPAV ;

• s’affilier à un régime complémentaire d’assurance vieillesse ;

• s’inscrire à la Caisse d’assurance maladie des professions libérales, en fonction de sa région.

Dans le cadre de son activité libérale, l’architecte peut créer une société, notamment pour s’associer. Différentes possibilités existent, notamment :

• les sociétés civiles de moyens (SCM) : elles permettent à des professionnels (architectes, paysagistes, ingénieurs, etc.) de partager des locaux et des charges, tout en exerçant de manière totalement indépendante individuellement ; les SCM ne sont jamais engagées dans un contrat avec un maître d’ouvrage ;

• les sociétés d’exercice libéral (SEL)⁶ : créées par la loi du 31 décembre 1990, elles permettent d’exercer en libéral, mais sous forme de sociétés de capitaux, pouvant depuis 2001 être ouvertes aux capitaux extérieurs ; elles peuvent prendre plusieurs formes : société à responsabilité limitée (SELARL), société anonyme (SELAFA) ; dans ces sociétés, les associés restent responsables sur leurs biens propres (contrairement aux sociétés commerciales d’architecture) mais seulement dans la limite de leur apport en capital ; on en comptait 460 en 2011⁷ ;

• les sociétés civiles professionnelles d’architecture (SCPA ; on en comptait 290 en 2011)⁸ et les sociétés civiles interprofessionnelles : elles regroupent des associés, qui sont solidaires en cas de défaillance de l’un d’entre eux ; il y a donc partage de la responsabilité illimitée propre à l’activité libérale ; ce mode d’exercice est par conséquent tout à fait déconseillé ;

• la collaboration libérale : depuis 2005⁹, un architecte a la possibilité de s’associer avec un collaborateur libéral ; le collaborateur libéral n’est pas un salarié, bien qu’il soit rémunéré ; il doit être un architecte inscrit à l’ordre et assuré ; il est autorisé à avoir sa propre clientèle.

Le cadre d’exercice libéral ne nécessite pas d’apport de fonds initial. Mais il comporte le risque de la responsabilité illimitée de l’architecte sur ses fonds propres, responsabilité qui peut être étendue à sa succession. La transmission de l’agence, comme la succession, est « à risque ».

Quelles procédures pour créer une activité libérale d’architecture ?

• S’inscrire au tableau de l’ordre des architectes (www.architectes.org).

• Consulter le CFE, le Centre de formalités des entreprises, guichet unique créé pour simplifier les formalités pour les entrepreneurs (pour trouver les coordonnées du CFE régional, consulter www.cci.fr).

• Choisir une dénomination professionnelle.

• Ouvrir un compte en banque.

• Déposer le dossier complet au CFE, qui procède à l’inscription à l’Urssaf, à la caisse d’assurance maladie et à la caisse d’assurance vieillesse.

• Souscrire les assurances nécessaires.

• Adhérer à une association de gestion agréée, ce qui autorise à un abattement de 20 % sur les bénéfices (www.fcga.fr).

• S’inscrire auprès de la Caisse de retraite des salariés non cadres, l’Arrco (obligatoire même sans salariés !).

• Mettre en place une comptabilité, idéalement en recourant à un expert-comptable.

Pour en savoir plus sur l’inscription en libéral

Consulter le site de l’ordre : www.architectes.org et le portail d’information des professionnels libéraux : www.formapl.org/

1.1.3.2.      Les sociétés commerciales d’architecture

Les sociétés commerciales d’architecture, instaurées par la loi du 3 janvier 1977, sont soumises à des règles particulières visant à éviter qu’elles n’échappent aux architectes qui les ont créées, notamment :

• plus de la moitié du capital et des droits de vote doivent être détenus par des architectes (personnes physiques ou éventuellement sociétés d’architecture) ;

• depuis 2003, le capital peut être ouvert à des personnes morales, mais les personnes morales qui ne sont pas des sociétés d’architecture ne peuvent dépasser 25 % du capital et des droits de vote¹⁰ ;

• l’adhésion d’un nouvel associé nécessite un accord aux deux tiers en assemblée générale ;

• la direction de la société doit être constituée d’architectes.

Ces sociétés commerciales peuvent être des sociétés anonymes, à responsabilité limitée, EURL, coopératives ou par actions simplifiées. Ce sont des sociétés commerciales de prestations de service.

Le choix parmi ces formes juridiques nécessite une analyse fine en fonction de la situation personnelle, financière et fiscale de l’architecte.

Mais un jeune architecte n’ayant pas encore exercé en libéral a tout intérêt à se constituer en société commerciale, de préférence :

• en EURL s’il veut exercer seul ;

• en SARL s’il veut s’associer.¹¹

Les sociétés commerciales d’architecture offrent un cadre juridiquement protecteur pour le patrimoine personnel de l’architecte, beaucoup plus favorable que l’exercice libéral. En effet, les associés ne sont responsables qu’à la hauteur de leur apport au capital social de la société.

Quelle est la différence entre exercice libéral et sociétés commerciales d’architecture sur le plan fiscal ?

Fiscalement, les sociétés d’architecture sont imposées à l’impôt sur les sociétés, alors que l’activité libérale est imposée au titre des bénéfices non commerciaux de l’impôt sur le revenu. Il y a toutefois de nombreuses subtilités, par exemple l’EURL peut être imposée au titre de l’impôt sur le revenu, et le régime d’auto-entrepreneur peut être envisageable pour les libéraux. Consulter le site de l’ordre des architectes.

Point de vigilance

Dans une société commerciale d’architecture, les biens de la société ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles (ce serait un abus de biens sociaux).

La SARL d’architecture

C’est la forme la plus courante ; il en existait environ 5 600 en 2011. Depuis la loi Dutreil de 2003, il n’y a plus de montant minimal pour le capital social à apporter à la création de la SARL. Plus de la moitié du capital doit être détenue par des architectes.

L’EURL d’architecture

C’est une variante de la SARL créée par un associé unique. Il en existait seulement 1 670 en 2011.

La SA d’architecture

Cette forme est réservée aux plus grandes structures, avec un capital d’au moins 37 000 € et au moins 7 actionnaires. On en comptait seulement une cinquantaine en 2011.

La SAS d’architecture

La SAS est une variante de la SA, dont la principale caractéristique est de permettre de dissocier le capital du pouvoir : un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital. Il n’y a pas de montant minimal de capital social. Il en existait 290 en 2011.

La SCOP d’architecture

Le capital peut être variable, ce qui permet de faire entrer ou sortir plus facilement des actionnaires. Il en existait une cinquantaine en 2011.

Comment se comparent les effectifs de ces différents modes d’exercice ?

Sur 30 000 architectes inscrits à l’ordre en 2011, 16 000 exerçaient en libéral et 10 500 en société d’architecture. Les autres se répartissent entre salariés, fonctionnaires et exerçant à l’étranger.

On comptait en 2011 8 400 sociétés d’architecture contre 5 890 en 2007 et 700 en 1983. Il s’agit en grande majorité de SARL (53 %) ou de SARL à associé unique (13 %) et d’EURL (20 %). Parmi les autres types de sociétés, les SELARL représentent 5 % des sociétés, les SCPA 3 %, les SAS 3 % et les SA moins de 1 %.¹²

Quelles procédures pour créer une SARL ou une EURL d’architecture ?

Leur création est un peu plus compliquée que l’initialisation d’une pratique libérale, mais c’est le prix à payer pour la sécurité juridique.

• Commencer par consulter le CFE, le Centre de formalités des entreprises (coordonnées sur www.cci.fr).

• Consulter le Conseil régional de l’ordre des architectes, et demander la communication de statuts types afin de rédiger les statuts de la société d’architecture (www.architectes.org).

• Consulter un avocat pour vérifier les éventuelles conséquences juridiques et fiscales de la situation familiale et patrimoniale sur le choix de la forme de société.

• Choisir une dénomination sociale.

• Rédiger les statuts de la société d’architecture, en utilisant les statuts types.

• Inscrire la société au tableau de l’ordre des architectes.

• Déposer les fonds du capital sur un compte en banque.

• Enregistrer les statuts au centre des impôts.

• Respecter les règles de publicité légale dans un journal d’avis légaux.

• Déposer le dossier complet au CFE, qui se charge de l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), à l’Urssaf, etc.

• Souscrire les assurances nécessaires pour la société d’architecture.

• S’inscrire auprès de la Caisse de retraite des salariés non cadres, l’Arrco.

• Mettre en place un registre des délibérations et une comptabilité commerciale en demandant conseil à un expert-comptable.

Pour en savoir plus sur la création d’une société commerciale d’architecture

Consulter le site de l’ordre, très détaillé sur ce sujet : www.architectes.org

Règle d’or de la forme d’exercice de l’activité architecturale

Un jeune architecte n’ayant pas encore exercé en libéral a tout intérêt à créer une EURL ou une SARL d’architecture plutôt que d’exercer en libéral, afin de protéger son patrimoine personnel.

1.1.3.3.      Le diplômé en architecture salarié

Il est utile de connaître la Convention collective nationale des entreprises d’architecture¹³, qui tente notamment d’atténuer les effets des « charrettes ».

Contrairement à l’architecte libéral, le salarié, même s’il est inscrit à l’ordre, donc architecte à proprement parler, ne répond de ses fautes que devant son employeur, il n’est pas lié au maître d’ouvrage par un contrat et n’est pas responsable devant lui. Il n’a donc normalement pas besoin d’être assuré.

1.1.4.      Les assurances de l’architecte

L’assurance construction est un enjeu fondamental car elle représente pour les assureurs plusieurs milliards d’euros par an uniquement pour les sinistres des constructions.

La majeure partie des architectes français est inscrite à la Mutuelle des architectes français (MAF).

Tout architecte praticien et toute société d’architecture doivent impérativement être assurés, conformément à la loi de 1977 sur l’architecture et conformément au Code de déontologie des architectes.

Quelles sont les principales polices d’assurance proposées par la MAF pour les architectes ?

• Le contrat de base : ce contrat d’assurance est destiné aux architectes, bureaux d’études, cabinets d’ingénierie, et couvre les conséquences financières des responsabilités contractuelle, décennale et quasi délictuelle dans le cadre de leur pratique professionnelle.

• Le contrat des activités à l’international : ce...

Compartiments

Cette solution alternative permet de s’affranchir de la limite des 300 m² citée ci-dessus, en réalisant des compartiments pouvant aller jusqu’à 1 000 m², moyennant certaines contraintes, dont la principale est le désenfumage.

Dans cette variante, les niveaux sont composés de compartiments, qui doivent avoir notamment les caractéristiques suivantes :

a) chaque niveau doit comporter au moins deux compartiments de capacité d’accueil équivalente ; la surface maximale d’un compartiment est de 1 000 m² ;

b) les parois entre compartiments, façades exclues, doivent être au moins REI60 ;

c) chaque compartiment doit comporter des issues de secours donnant sur l’extérieur ou sur un dégagement ;

d) le passage d’un compartiment à un autre ne peut se faire que par des dispositifs de communication situés sur les circulations principales ;

e) chaque compartiment doit être désenfumé.

Consulter l’arrêté pour le détail des prescriptions.

Figure 24. Exemple de compartiments en ERT.

3.6.3.2.      Locaux à risques particuliers

Toujours dans les bâtiments dont le plancher du dernier niveau est à plus de 8 m du sol, les locaux considérés comme à risques particuliers doivent être au moins REI60. Ce sont en particulier¹⁰² :

• les vide-ordures ;

• les machineries d’ascenseurs ;

• les locaux CTA ;

• les locaux contenant des groupes électrogènes ;

• les postes HT ;

• les « grandes cuisines » (c’est-à-dire contenant des appareils de cuisson d’une puissance totale supérieure à 20 kW) ;

• les locaux d’archives et les réserves ;

• les dépôts contenant plus de 150 litres de liquides inflammables ;

• les locaux de stockage de butane et de propane commerciaux n’ayant pas une face ouverte sur l’extérieur.

3.7.      Enjeux de la réglementation IGH

Un immeuble de grande hauteur est un immeuble dont le plancher du dernier niveau est situé, par rapport au plus haut niveau d’accès des engins pompiers :

• à plus de 50 m pour les habitations ;

• à plus de 28 m pour les autres immeubles¹⁰³.

Les bâtiments contigus sont aussi considérés comme IGH, sauf s’ils bénéficient d’un isolement particulier¹⁰⁴. L’arrêté réglementant les IGH date de décembre 2011 ; il ne bouleverse pas sur le fond le texte précédent, qui datait de 1977, mais apporte des précisions sur le fonctionnement des installations de sécurité et introduit la notion d’immeuble de très grande hauteur (ITGH) pour ceux de plus de 200 m.

S’il faut retenir un concept relatif aux IGH, c’est la notion de volume de protection.

Les IGH doivent être isolés de toute construction par un mur ou une façade coupe-feu deux heures sur toute sa hauteur ou par un volume de protection de huit mètres de largeur. Compte tenu du coût important des façades coupe-feu, ce n’est évidemment pas la façade des IGH qui est intégralement coupe-feu, et c’est le concept de volume de protection qui est utilisé en pratique. Dans le volume de protection ne peuvent être présents que des bâtiments dont le dernier niveau est à moins de 8 m de hauteur du sol et dont l’enveloppe est entièrement RE120 (pare-flammes deux heures), ce qui est assez contraignant¹⁰⁵.

Figure 25. Volume de protection d’un IGH : une zone de non-constructibilité.

Outre les nombreuses contraintes réglementaires, ce qui limite la construction des IGH, c’est l’obligation pour le propriétaire d’avoir en permanence sur place un service de sécurité.¹⁰⁶

Compte tenu du faible nombre de projet d’IGH, le lecteur se référera pour plus de détails au Règlement de sécurité, articles GH, qui sont complétés par des articles spécifiques à chaque type d’IGH : habitation, bureau, ERP, hôtel, enseignement, etc.¹⁰⁷

3.8.      Les parcs de stationnement couverts

Les parcs de stationnement couverts peuvent relever de la réglementation des immeubles d’habitation¹⁰⁸, ou du nouveau règlement ERP type PS (parcs de stationnement)¹⁰⁹.

Il existe aussi une circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts¹¹⁰, ce qui constitue un exemple du manque d’ergonomie de la réglementation.

3.9.      Les ICPE

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement est basée sur une nomenclature, qui comporte deux catégories de rubriques :

• l’emploi ou le stockage de certaines substances présentant un danger pour l’environnement ;

• le type d’activité de l’exploitation.

Un établissement peut donc être classé en ICPE soit à cause d’une substance qu’il emploie ou stocke, soit à cause de son type d’activité. Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont les deux premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…).

Point de vigilance

La nomenclature est souvent modifiée, car elle s’adapte aux évolutions technologiques. De plus, depuis le Grenelle II, la réglementation ICPE s’est beaucoup développée. On peut la consulter sur le site Internet de l’Inéris, « Aïda ».

Chaque rubrique de la nomenclature est réglementée par un arrêté spécifique ; autant dire qu’il est impossible de les connaître tous, et qu’une analyse détaillée est nécessaire au cas par cas pour chaque projet.

Quelques exemples de rubriques ICPE

• rubrique 1435 : stations-service ;

• rubrique 1510 : stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts ;

• rubrique 2101 : élevage, transit, vente, etc. de bovins ;

• rubrique 2340 : blanchisserie, laverie de linge.

La nomenclature définit les seuils quantitatifs à partir desquels l’installation devient ICPE (toute blanchisserie n’étant certes pas une ICPE !).

La législation donne à l’État le pouvoir :

• d’autoriser ou non l’exploitation d’une ICPE ;

• d’imposer des règles relatives à l’exploitation ;

• de contrôler l’exploitation ;

• de sanctionner les exploitants.

En fonction du tableau de la nomenclature ICPE, une ICPE peut être soumise à trois régimes différents :

• autorisation ;

• déclaration ;

• enregistrement.

Le régime de l’enregistrement a été introduit en 2009 pour simplifier la gestion des ICPE les moins dangereuses.

Conseil pratique

En conclusion, pour réaliser une mission portant sur une ICPE :

• identifier la rubrique concernée dans la nomenclature ICPE ;

• analyser l’arrêté spécifique à la rubrique concernée ;

• s’entourer des compétences spécialisées nécessaires.

Pour en savoir plus sur les ICPE

Consulter le site Internet du ministère de l’Environnement et celui de l’Inéris.

3.10.    Quelques concepts fondamentaux en sécurité incendie

3.10.1.    Les Euroclasses de réaction au feu et l’abandon de l’ancienne classification « M0, M1… »

La classification des matériaux de construction vis-à-vis de leur réaction au feu était basée en France dans le passé sur la nomenclature M0 (incombustible), M1, M2, M3, M4 (facilement inflammable). De nombreux textes utilisent toujours ce vocabulaire.

Ce système est maintenant remplacé par une nomenclature européenne, les Euroclasses de réaction au feu, qu’il faut progressivement se mettre à utiliser dans les prescriptions.

Les Euroclasses de réaction au feu distinguent deux familles de matériaux de construction : les sols et les autres produits.

Les essais de réaction au feu permettent de ranger les produits dans sept Euroclasses¹¹¹ :

Tableau 3. Euroclasses de réaction au feu.

Produits autres que sols | Sols (fl comme floor)
Produits peu ou très peu combustibles | A1 | A1fl
A2 | A2fl
Produits combustibles dont la contribution au flash-over est très limitée | B | Bfl
Produits combustibles dont la contribution au flash-over est limitée | C | Cfl
Produits combustibles dont la contribution au flash-over est significative | D | Dfl
Produits combustibles dont la contribution à l’embrasement généralisé est très importante | E | Efl
F | Ffl

En outre, les matériaux de construction sont classés suivant deux autres critères :

• Classement s (comme smoke) pour la production de fumées

– s1 : dégagement de fumées très limité ;

– s2 : dégagement de fumées limité ;

– s3 : matériau ne répondant ni au critère s1 ni au critère s2.

• Classement d (comme drops) pour la production de gouttelettes/particules enflammées

– d0 : pas de gouttelettes ;

– d1 : dégagement de gouttelettes persistant pendant au plus 10 s ;

– d2 : matériau ne répondant ni au critère d0 ni au critère d1.

Un arrêté de transposition¹¹² a mis en application cette nouvelle classification, tout en définissant des règles pour la période transitoire, permettant d’utiliser les Euroclasses en réponse aux exigences de la réglementation française, lesquelles demeurent, pour certains textes, exprimées suivant le classement M.

Le tableau ci-dessous¹¹³ donne la correspondance entre ancienne classification et Euroclasses, c’est-à-dire quelles Euroclasses doivent respecter les produits dont un règlement français exige qu’ils soient M0, M1, etc.

Tableau 4. Correspondance entre Euroclasses et ancienne classification.

Pour en savoir plus sur les Euroclasses de réaction au feu

Consulter l’arrêté du 21 novembre 2002.

3.10.2.    Les Euroclasses de résistance au feu et l’abandon de l’ancienne classification SF, CF, PF

La résistance au feu était dans le passé décrite en France par les termes :

• stable au feu (SF), c’est-à-dire apte à conserver ses caractéristiques structurelles (portance et « auto-portance ») lors de l’incendie ;

• pare-flamme (PF), c’est-à-dire stable au feu et étanche aux flammes et aux fumées ;

• coupe-feu (CF), c’est-à-dire étanche aux flammes et en outre empêchant la propagation de la chaleur.

Ainsi, une tôle métallique peut être étanche aux flammes tout en laissant la chaleur se propager ; elle n’est donc pas coupe-feu.

Comme pour la réaction au feu, la nomenclature des performances de résistance au feu a été unifiée au niveau européen¹¹⁴, et la nouvelle nomenclature européenne est maintenant applicable en France¹¹⁵, même si de nombreux textes réglementaires antérieurs utilisent toujours l’ancienne nomenclature.

Il faut donc abandonner progressivement dans les prescriptions l’ancien vocabulaire.

La stabilité au feu est désormais symbolisée par la lettre R (résistance), le classement pareflammes par E (étanchéité au feu) et l’isolation thermique intervenant dans le degré coupefeu par I (isolation). De plus, la mesure des durées de résistance est désormais indiquée en minutes et non en heures ; on parle de R30, de REI90 ou de EI120.

Point de vigilance

Attention lors de la « traduction », car les Euroclasses n’utilisent pas la même nomenclature selon que l’élément est porteur ou non. Ainsi, un mur coupe-feu une heure se dit REI60, mais une porte coupe-feu une heure, comme elle n’est pas porteuse, se dit EI60.

Compte tenu de ces subtilités, le tableau ci-dessous permet de connaître, pour chaque type d’élément, le bon vocabulaire à utiliser.

Tableau 5. Tableau de synthèse¹¹⁶ de la résistance au feu.

Ancienne nomenclature | Euroclasses | Exemples d’application
Stable au feu | R | Éléments porteurs sans fonction de compartimentage : poteau, poutre, passerelle, balcon, toiture, plancher
Pare-flammes | RE | Mur ; plancher ; toiture
Coupe-feu | REI | Mur ; plancher ; toiture
Pare-flammes | E | Cloison ; façade ou mur extérieur ; calfeutrement de pénétration ; portes.
Coupe-feu | EI | Cloison ; plafond ; façade ou mur extérieur ; calfeutrement de pénétration ; portes

L’Euroclasse comporte de nombreux autres symboles, par exemple D, durée de stabilité à température constante, qui est utilisée pour les écrans de cantonnement : l’IT 246 exige des écrans de cantonnement « DH30 ».

Pour en savoir plus sur l’Euroclasse de résistance au feu

Consulter l’arrêté du 22 mars 2004.

3.10.3.    Le désenfumage

Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion à l’extérieur des locaux à protéger.¹¹⁷ Son rôle est important, puisque 80 % des décès dans un incendie sont dus à l’intoxication par les fumées.

Ses objectifs sont :

• d’évacuer la fumée et les gaz toxiques pour diminuer les risques d’asphyxie ;

• d’augmenter la visibilité pour permettre une évacuation plus rapide du public et faciliter l’intervention des secours ;

• de diminuer la température des locaux pour limiter la propagation de l’incendie et faciliter l’intervention des secours.

Le fonctionnement du désenfumage peut être basé sur trois types de solutions :

• le balayage du volume, c’est-à-dire apporter de l’air neuf et évacuer les fumées ;

• la différence de pression entre le volume à protéger et le volume sinistré ;

• ou la combinaison des deux solutions précédentes.¹¹⁸

Deux types de désenfumage peuvent être utilisés :

• le désenfumage mécanique, assuré par des ventilateurs de désenfumage permettant une extraction ou éventuellement un soufflage, et qui relève de la spécialité CVC ;

• le désenfumage naturel, assuré par des ouvertures permettant l’évacuation des fumées par tirage thermique....

PARTIE 2

La réalisation

CHAPITRE 8

La sécurité sur le chantier

Le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre seulement 9 % des salariés du régime général, mais il représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès. La sécurité sur le chantier est donc un sujet essentiel, dont le maître d’œuvre ne peut pas se désintéresser.

On trouvera une mine d’information sur le site Internet de l’INRS, rubrique Bâtiments et Travaux publics, avec en particulier des aide-mémoire et guides gratuitement téléchargeables.

1.      Le CSPS

1.1.      Principes

La mission de coordination sécurité et protection de la santé est décrite dans le Code du travail¹.

Cette mission a été introduite en France par la loi du 31 décembre 1993, en application d’une directive européenne.

Il doit être désigné par...

CHAPITRE 9

La réception

1.      Les OPR

Les opérations préalables à la réception consistent à lister les finitions restantes avant réception.

Il est important de ne pas réaliser trop tôt les OPR : les finitions doivent être réellement terminées.

En effet, le maître d’œuvre est souvent sous la pression de l’entreprise, qui souhaite organiser au plus vite les OPR pour acter qu’elle a terminé les travaux. Or, des OPR réalisées alors que les finitions ne sont pas terminées ne sont pas des OPR, mais une simple tournée de chantier. En réalisant les OPR trop tôt, on ne peut pas voir les finitions restant à faire.

Concernant les lots techniques, les entreprises doivent réaliser, formaliser et transmettre au maître d’œuvre leurs autocontrôles avant l’OPR. Cela évite par exemple de constater le jour de la visite que certains équipements ne sont même pas raccordés électriquement ou pas encore mis en service, ce qui est une perte...

Principaux périodiques conseillés

• Les Cahiers techniques du Bâtiment : un classique, beaucoup plus riche d’enseignements que Le Moniteur

• La Maison écologique : bien que destiné aux autoconstructeurs, ce périodique peut être recommandé pour son sérieux, riche de retours d’expérience

• CVC, La Revue des climaticiens : périodique spécialisé sur l’actualité technique CVC

• Lux, La Revue de l’éclairage : pour un aperçu sur l’actualité du monde de l’éclairage

Principaux sites Internet conseillés

• www.legifrance.fr

• www.sitesecurite.com

• www.cstb.fr

• www.actu-environnement.com

• www.geoportail.fr

• www.architectes.org

• www.batiactu.com

• www.breeam.org

• www2.ademe.fr

• www.lemoniteur.fr

• www.legrenelle-environnement.fr, rubrique Plan Bâtiment

• www.negawatt.org : le site de l’association Negawatt

• www.energieinstitut.at : le site de l’Institut de l’énergie du Vorarlberg