MORALE
OU FINANCE ?

La déontologie
dans les pratiques financières

Judith Assouly

Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque de Sciences Po)

Morale ou finance ? : la déontologie dans les pratiques financières / Judith Assouly. – Paris : Presses de Sciences Po, 2013. – (Nouveaux Débats no 34).

ISBN papier 978-2-7246-1351-3
ISBN pdf web 978-2-7246-1352-0
ISBN epub 978-2-7246-1353-7
ISBN xml 978-2-7246-1354-4

RAMEAU :
– Finances : Aspect moral
– Banquiers : Déontologie
– Ethique des affaires
– Marché financier : Droit
– Crise économique (2008)

DEWEY :

– 332 : Economie financière
– 174.4 : Morale des affaires

La loi de 1957 sur la propriété intellectuelle interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit (seule la photocopie à usage privé du copiste est autorisée).

Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris).

© PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, 2013

Pour Laurent Assouly

Remerciements

Je remercie toutes celles et ceux, professionnels de la finance, chercheurs et universitaires, qui ont apporté une contribution à la réalisation de ce travail.

Je remercie particulièrement Patrick Pharo pour son soutien indéfectible et ses conseils depuis la genèse de cette recherche.

Merci à Ariel Colonomos pour sa confiance et à Marie-Geneviève Vandesande qui m’a m’accueillie chaleureusement aux Presses de Sciences Po. Je remercie ceux qui ont bien voulu relire ce livre et me faire bénéficier de leurs conseils bienveillants : Paul Kendirgi, Richard Robert, Ygal Sebban et aussi Irène et Pierre Lurçat.

Je remercie Alain Sebban pour ses encouragements sans faille et mes enfants, Yaël et Réouven, pour leur curiosité.

Introduction

Les marchés financiers sont souvent accusés d’être les principaux responsables des crises économiques actuelles. Certains observateurs pointent leurs dysfonctionnements et appellent à une réforme structurelle. D’autres accusent plus directement la cupidité et l’immoralité des professionnels de la finance, dont les profits seraient aussi sales que l’argent gagné au jeu. Tous s’entendent sur un point : la financiarisation de l’économie est un échec ; elle impose une régulation et même la moralisation d’un capitalisme qui apparaît souvent dégradé en une économie de casino.

Mais la finance de marché fait déjà l’objet d’une réglementation, et c’est un monde où l’on se réfère fréquemment à l’éthique et à la déontologie. On y rencontre même des « déontologues ». Des lois, des règles et des codes de conduite ont été élaborés au fur et à mesure de la libéralisation économique pour encadrer la plupart des activités de marché. Ces règles permettent de répondre presque systématiquement à une critique morale. Les acteurs qui travaillent sur les marchés financiers n’ignorent pas la suspicion qui entoure leur activité : depuis des siècles, le monde de la finance fait l’objet d’une présomption d’immoralité, liée à la critique de l’argent et constamment ravivée par les crises, les scandales et les excès qui sont régulièrement exposés sur la place publique. Les hommes et les femmes travaillant dans la finance revendiquent souvent un sens moral « ordinaire ». Que celui-ci soit parfois battu en brèche par leurs objectifs de profit apparaît comme une évidence. Mais ce conflit suffit-il à expliquer les excès et les crises qui surviennent régulièrement ? Pourquoi et comment les règles sont-elles contournées ? Quelles sont les intentions, les pratiques quotidiennes effectives et les enjeux de responsabilité dans les banques d’investissement au regard des contraintes déontologiques ?

Cet ouvrage interroge les pratiques des acteurs concernés par l’instauration de règles déontologiques, ainsi que le sens sous-jacent qu’ils confèrent à ces pratiques. Les déontologues, devenus des « responsables de conformité », sont ainsi au centre de cette analyse.

Cette étude de la morale et de ses prétentions dans la finance repose sur des observations et des entretiens menés au cours d’une longue pratique de la déontologie en banque d’affaires. Si les catégories de la philosophie morale occidentale permettent assurément de comprendre et de formaliser les enjeux, c’est bien dans une démarche sociologique que nous sous situons ici, et plus précisément dans le cadre de la sociologie morale, d’inspiration weberienne. Patrick Pharo définit l’objet de la sociologie morale « à partir du sens et des valeurs que les sujets sociaux accordent à un ordre normatif de la société, et non pas du seul ordre normatif externe, comme le faisaient Durkheim¹ ou Parsons² ». Cette méthode fait le lien entre l’action et le mobile de cette action pour déterminer jusqu’à quel point tous deux appartiennent au domaine de la morale. La sociologie morale aide à distinguer les attentes et les intentions des acteurs. Elle permet de rendre compte du rapport des agents vis-à-vis de leurs pratiques. Elle aide aussi à observer et à interpréter leur façon de rendre des comptes quand ils appliquent les règles. La sociologie morale représente ainsi le cadre théorique d’analyse de notre terrain.

Complétant l’étude de scandales comme l’affaire Kerviel à la Société Générale, entretiens et observations³ autorisent une approche plus directe de ce monde clos et des professionnels qui le composent. Notre démarche n’est certes pas celle d’un journaliste, qui aurait à cœur d’interviewer les acteurs directement impliqués dans ces affaires. Nous avons interrogé des déontologues travaillant dans d’autres établissements, des analystes financiers, des gérants ou des traders de sociétés financières, des membres d’associations professionnelles, et des collaborateurs de l’Autorité des marchés financiers. Le choix de cet échantillon d’interlocuteurs a pour objectif de représenter les règles et les acteurs qui œuvrent en coulisse pour leur élaboration, leur application et leur conservation.

La première partie de cet ouvrage rappelle le contexte historique et institutionnel qui a vu naître et évoluer la déontologie dans les activités financières, avant d’explorer les contextes dans lesquels se sont développés des métiers qui ont modifié les critères de déontologie. La terminologie, on le verra, a évolué : on parle aujourd’hui de « conformité financière » et ce glissement sémantique révèle un profond changement. En effet, le contenu même de cette fonction en a été modifié considérablement, au point que la formalisation des actions est devenue un élément essentiel de la démarche de mise en conformité. L’évolution de ces règles poursuit un chemin construit entre les exigences de profit et les exigences de sécurité des banques ; entre les contraintes politiques générales et les contraintes fonctionnelles qui s’imposent aux individus. Le primat du formalisme sécuritaire et la morale de la vérité et de la transparence sont le recours ultime revendiqué par les agents de la finance.

Dans une seconde partie, l’examen des enjeux et des risques, ainsi que de leurs représentations pour les agents concernés, permettra d’étudier des situations de respect des règles et des cas d’hésitations ou de difficultés. En s’intéressant ainsi aux tensions vécues par les acteurs, on peut définir plus précisément leur responsabilité au sein du système financier. L’exemple de règles récentes, telles que celles qui se rapportent aux abus de marché, servira à qualifier les réactions des agents face à des cas suspects, et à interroger leurs motivations, leurs éventuelles préoccupations éthiques ou les références à des valeurs morales. Ces questions prennent une acuité particulière dans le monde de la finance, car le contrôle de l’application des règles y est laissé en grande partie aux professionnels eux-mêmes. La surveillance des abus leur revient : déclarations de soupçons de blanchiment d’argent, de délits d’initiés potentiels ou de manipulations de cours commis par leurs clients, voire par leurs collaborateurs. Se posent donc, en dernière instance, des questions de fond : ces contrôles sont-ils efficaces ? Peut-on envisager d’autres façons de réguler le système financier ?

1. Notamment au sujet de la sanction sociale, qui rendrait la norme morale, dans Émile Durkheim, De la division du travail social, (1930), Paris, PUF, 5e édition, 1998.

2. Patrick Pharo, Morale et sociologie, Paris, Gallimard, coll. « Folio Essais », 2004, p. 83.

3. Toutes ces données sont présentées en annexe.

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