QUE SAIS-JE ?

Les risques
psychosociaux

GÉRARD VALLÉRY

Professeur de Psychologie du travail et Ergonomie

Directeur du Master de Psychologie du travail-Ergonomie et du DU stress et santé au travail

Université de Picardie Jules-Verne

SYLVAIN LEDUC

Maître de conférences en Psychologie du travail et Ergonomie

Université Aix-Marseille,

Département Hygiène, Sécurité, Environnement

Bibliographie thématique
QUE SAIS-JE ?

Guy Karnas, La psychologie du travail, n° 1722.

Alain Lancry, L’ergonomie, n° 1626.

Dominique Méda, Le travail, n° 2614.

Christophe Dejours, Le facteur humain, n° 2996.

Alain Supiot, Le droit du travail, n° 1268.

978-2-13-061699-3

Dépôt légal – 1re édition : 2012, juin

© Presses Universitaires de France, 2012
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

L’expression « risques psychosociaux » (RPS) est apparue récemment dans les préoccupations des professionnels de la santé au travail. On peut situer son émergence au cours des années 2000 comme une extension du vocable « stress », qui a servi de cadre de référence, même si ces risques sont initialement apparus dans les années 1970 avec les changements profonds du monde du travail (Légeron, 2003). Cette notion de « stress » est plus ancienne, assez bien définie et recouvre des cadres théoriques explicatifs circonscrits. Ce n’est pas le cas des RPS dont le périmètre terminologique n’est pas vraiment stable, impliquant des concepts particulièrement poreux qui désignent soit des causes d’origine professionnelle, qualifiées de risques professionnels (comme par exemple, ceux du registre de l’organisation ou du management), soit des effets sur la santé (stress, harcèlement, violence interne, violence externe, burn-out, addictions, souffrance, etc.). À ce flou sémantique s’ajoutent des difficultés épistémologiques et méthodologiques, car ces risques sont au carrefour des sphères personnelles et professionnelles et touchent à la subjectivité comme à la difficulté d’authentifier les troubles. Toutefois, cette notion se diffuse massivement dans l’espace public, soutenue par les effets médiatiques de suicides récents survenus au sein de grandes entreprises, au-delà même des problèmes théoriques et méthodologiques qu’elle pose (cf. fig. 1 ci-après). Ainsi, les RPS révèlent un phénomène social qui émerge du monde du travail pour être réapproprié par la sphère scientifique. Le terme « psychosocial », associé à « troubles », est employé dès les années 1970, désignant une altération de la santé et du comportement auprès de sujets « non travailleurs ». Nombre de travaux (surtout anglo-saxons) abordent ce thème chez des enfants et adolescents exposés à des violences ou environnements familiaux précaires (Kaplan, 1972).

Figure 1. – Occurrences de l’expression « risques psycho-sociaux » ou « risques psychosociaux » dans les dépêches de l’Agence France-Presse (AFP)

La question des RPS s’est diffusée dans un contexte particulier d’accélération des logiques gestionnaires, qui se sont éloignées des valeurs du travail au sein d’organisations où les conditions de travail se sont aggravées, y compris sur le plan physique.

Paradoxalement, l’attachement au travail se renforce, en particulier en France, comme le montrent plusieurs enquêtes européennes¹. Les Français sont les premiers Européens (70 %) à plébisciter le travail. Ils pensent que ce dernier est nécessaire au développement personnel, mais dans le même temps, un sur deux s’estime stressé au travail, et ressentir intensément les rythmes imposés et/ou un manque de reconnaissance au regard de l’implication déployée. De fait, ils sont une grande majorité à vouloir que le travail prenne moins de place, pour pouvoir réinvestir d’autres sphères sociales. La famille devient par exemple un domaine d’investissement affectif et de réalisation de soi, fort et attractif, surtout chez les jeunes. Comme l’écrit Dominique Méda (2010) « la volonté de réduire la place occupée par le travail serait la conséquence de l’impossibilité de changer le travail ». Ainsi, les Français ont un rapport plutôt « affectif » au travail, évoquent des attentes en matière « d’accomplissement de soi », contrairement aux Anglais pour lesquels le travail est plutôt perçu comme une « routine ». Les Français semblent plus attachés aux aspects intrinsèques (contenu, responsabilités…) qu’extrinsèques (salaires…) du travail, tout en étant très liés à ses aspects représentationnels, c’est-à-dire à ce qu’il représente socialement en termes de statut, carrière ou réussite.

Ces sens du travail (voire ces contresens), évoqués comme valeurs, ne sont pas détachés des questions des RPS. Ils renvoient à la fois aux conditions réelles d’organisation et d’exercice du travail, à leurs évolutions actuelles, au rapport que l’individu entretient avec son travail et aux attentes attachées à d’autres domaines de vie (familiaux, sociaux…). Autrement dit, la position prise ici est d’examiner les RPS à partir d’une analyse des significations attribuées au travail par les individus, en considérant le champ des contraintes, nouvelles et anciennes, issues des situations de travail.

Face à cette notion émergente, floue et polysémique, l’objectif est de présenter à la fois l’importance du domaine des RPS, ses enjeux et ses fondements, sans perdre de vue l’étendue du champ, en cours d’élaboration, et la diversité des approches disciplinaires qui le constituent. Les références bibliographiques et les ressources documentaires proposées en annexe permettent d’aller plus loin en offrant des compléments précis de réflexion et d’action.

L’ouvrage est organisé en cinq chapitres. Les chapitres I et II situent les enjeux des RPS dans leurs environnements sociaux, économiques et juridiques et définissent les concepts qui permettent d’aborder ces risques particuliers. Le chapitre III présente les principales approches d’analyse des RPS quand le chapitre IV propose un éclairage des différents indicateurs et outils d’évaluation de ces risques utilisés à ce jour. Le dernier chapitre explicite la démarche à suivre au sein des entreprises afin de prévenir ces risques particuliers dans le monde du travail.

Chapitre I

Les enjeux des RPS

I. – Constats et repères

À ce jour, les RPS au travail ne sont définis ni scientifiquement ni juridiquement. Seules des définitions empiriques existent qui, pour la plupart, situent les RPS à l’articulation de variables individuelles, collectives ou organisationnelles, marquant ainsi le caractère composite et mal circonscrit du phénomène. Le ministère du Travail français les définit comme suit : « les RPS sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés) »². Toutefois, on retiendra la définition récemment proposée par le collège d’expertise sur le suivi des RPS³ qui apporte une réelle avancée par son caractère opérationnel en considérant ces risques non plus seulement au regard de leurs manifestations, mais de leur(s) source(s) possible(s) : « les RPS seront définis comme des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Les RPS au travail représentent, à côté des risques physiques, chimiques ou biologiques, un des problèmes majeurs actuels, dont la prise de conscience politique donne lieu à plusieurs initiatives importantes depuis ces dernières années⁴. Comme, par exemple, celle à caractère incitatif, lancée en octobre 2009 par le ministre du Travail, qui demande aux grandes entreprises (+ de 1 000 salariés) de s’engager dans des négociations sur le stress avant le 1er février 2010. Cette requête s’appuie sur l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 (ANI⁵). Elle n’est pas contraignante sur le plan juridique puisque ni cet accord ni la loi ne prévoient d’obligation de négocier ou d’élaborer un plan d’action en la matière. Il s’agit d’un plan d’urgence, dépourvu de toute obligation de résultat ou de sanction particulière, apparu en réaction aux vagues de suicides dans certaines entreprises emblématiques pour sensibiliser et responsabiliser les structures, selon une méthode anglo-saxonne assez controversée permettant de classer publiquement les entreprises (« name and shame » ou « nommer et faire honte »). Selon la Direction générale du travail (DGT), 234 accords sont ainsi signés entre le 1er décembre 2009 et le 30 octobre 2010⁶. Toutefois, quatre accords sur cinq sont des « accords dits de méthode » : ils se limitent à définir le cadre méthodologique d’une démarche d’évaluation et de prévention. En effet, selon la DGT, « rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction » (Le Monde, 24/04/2011). En complément de mesures incitatives, d’autres résolutions vont servir plus directement des politiques en matière de santé au travail, comme le rapport demandé par le Premier ministre sur « le bien-être et l’efficacité au travail » du 17 février 2010 qui dégage des propositions constitutives des bases du plan Santé au travail II (2010-2014) (cf. encadré, p. 10). Ce plan vise une politique de prévention plus active contre l’ensemble des risques, dont les RPS. Parallèlement au secteur privé, un premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est signé fin 2009 autour d’un renforcement de la prévention, avec une attention particulière en matière de RPS. Dans le secteur public, compte tenu de ses particularités, c’est plus globalement la question de la prise en compte de l’ensemble des risques professionnels qui est émergente, plus complexe et nécessitant des réformes structurelles en profondeur, dont certaines sont encore en cours.

Dix propositions pour le bien-être et l’efficacité au travail D’après le rapport Lachmann et al. (2010).

1. L’implication de la direction générale et de son conseil d’administration est indispensable : l’évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain, et donc la santé des salariés.

2. La santé des salariés est d’abord l’affaire des managers, elle ne s’externalise pas : les managers de proximité sont les premiers acteurs de santé.

3. Donner aux salariés les moyens de se réaliser dans le travail.

4. Impliquer les partenaires sociaux dans la construction des conditions de santé. Le dialogue social, dans l’entreprise et en dehors, est une priorité.

5. La mesure induit les comportements : mesurer les conditions de santé et de sécurité au travail est une condition du développement du bien-être en entreprise.

6. Préparer et former les managers au rôle de manager : affirmer et concrétiser la responsabilité du manager vis-à-vis des équipes et des hommes.

7. Ne pas réduire le collectif de travail à une addition d’individus : valoriser la performance collective pour rendre les organisations de travail plus motivantes et plus efficientes.

8. Anticiper et prendre en compte l’impact humain des changements : tout projet de réorganisation ou de restructuration doit mesurer l’impact et la faisabilité humains du changement.

9. La santé au travail ne se limite pas aux frontières de l’entreprise. L’entreprise a un impact humain sur son environnement, en particulier sur ses fournisseurs.

10. Ne pas laisser le salarié seul face à ses problèmes.

La préoccupation est donc bien réelle, aussi bien du côté des pouvoirs publics que des branches et des entreprises. Certes, la mobilisation fut très progressive pour ces dernières, freinée par quelques tabous ou par un déni des réalités de souffrance, associés à la nature de ces risques et à leurs manifestations (dimension psychologique, subjectivité…), attribuables plutôt à des facteurs individuels qu’organisationnels ou collectifs. Les difficultés à pouvoir définir, situer et étudier ces risques dans les organisations expliquent aussi les quelques résistances des entreprises. On a préféré l’ignorance ou le rejet du problème à la recherche concertée de moyens et de solutions. Néanmoins, la plupart des grandes entreprises investissent le sujet et prennent des initiatives. Pas seulement parce que celui-ci s’est placé au cœur du débat public, mais aussi parce que la prévention des risques professionnels et, plus largement, l’amélioration des conditions de travail sont progressivement devenues un facteur clé d’efficacité économique et sociale pour les entreprises.

II. – Situer et évaluer les impacts des RPS

Depuis une dizaine d’années, l’environnement économique est marqué par une amplification des contraintes, en matière de flexibilité, de coûts et de délais, induite par la recherche constante de rentabilité à court terme et d’amélioration de la qualité (des produits, des services vis-à-vis des clients…) (cf. encadré, p. 12).

Pour s’adapter, être réactives dans un contexte mondialisé et hyperconcurrentiel, les organisations transforment leurs processus de production, déploient de nouveaux dispositifs de gestion et de management (flux tendus, Lean, TIC…), le plus souvent à moyens constants. Cette situation impacte fortement les conditions de travail du fait d’une intensification des activités productives (pression temporelle, surcharge de travail…) associée à un affaiblissement des marges d’action du travailleur pour faire face aux nouvelles exigences organisationnelles. Les conditions d’emploi sont également touchées : les formes de contrats temporaires (et précaires) ne cessent de progresser en France et en Europe, marquant une plus grande flexibilité des emplois, même si le contrat à durée indéterminée « permanent » reste la forme d’emploi la plus répandue en Europe (à près de 80 %)⁷.

Notion de Client ou Usager

Cette tierce personne est soit une personne physique (relation de service directe ou médiatisée par des technologies), soit un donneur d’ordre dans une relation « client-fournisseur » ou même un institutionnel, plus éloigné de l’agent, comme l’investisseur ou l’actionnaire. Le point commun est l’instauration d’une logique de détermination de l’agent et de son travail vis-à-vis de ce tiers à satisfaire coûte que coûte (et pourtant plus ou moins visible).

Pour 67 % des travailleurs de l’Union européenne, le rythme de travail dépend des demandes directes (clients, patients, usagers…) qui obligent à une réponse immédiate (cf. premiers résultats de la cinquième et dernière enquête européenne sur les conditions de travail, 2010, www.eurofound.europa.eu.).

Le travail peut aussi devenir une contrainte spatio-temporelle qui brouille les frontières entre la sphère privée et professionnelle, à cause du débordement d’activité ou de la nécessité de se mettre au calme induite par des usages étendus des NTIC⁸. Ces technologies, en particulier les outils mobiles, s’inscrivent dans un double mouvement : des contraintes nouvelles, associées à des libertés d’action par une accessibilité facilitée de l’information quasiment n’importe où et quand. Plus de la moitié des cadres amènent régulièrement du travail à la maison. Cet éclatement spatio-temporel du travail se diffuse également chez les non-cadres.

Les transformations du travail et des modes d’organisation se révèlent néfastes pour les conditions de travail, en particulier pour la santé des travailleurs. Sur le plan physique d’abord, elle est altérée par la persistance des contraintes (exposition aux bruits, postures fatigantes, mouvements répétitifs…), provoquant notamment des troubles musculo-squelettiques (TMS), responsables du plus grand nombre de maladies professionnelles et qui ne cessent de croître depuis dix ans⁹. En effet, 46 % des travailleurs européens ont des postures fatigantes et douloureuses au travail, pendant au moins ¼ de temps. Ils sont plus nombreux qu’en 2000 à effectuer des mouvements répétitifs des mains et bras.

Puis, d’autres troubles sont apparus, appartenant au registre de la santé psychique, concomitants aux risques physiques. Ils se traduisent par une notion floue de « souffrance psychologique au travail », constitutive des RPS. Leurs manifestations telles que l’état de stress, le mal-être ou l’épuisement professionnel sont en forte augmentation¹⁰. La situation s’est aggravée ces dernières années¹¹. D’une part, les indicateurs de santé au travail, notamment en France, sont devenus préoccupants et d’autre part, cette réalité concerne maintenant tous les secteurs d’activité (privé et public), quasiment tous les métiers (des salariés, aux professions libérales et aux agriculteurs) et tous les niveaux de qualification (cadres ou non).

Ainsi, alors que la durée hebdomadaire légale du temps de travail diminue en Europe...