QUE SAIS-JE ?

L’IVG

ISRAËL NISAND

LUISA ARAÚJO-ATTALI

ANNE-LAURE SCHILLINGER-DECKER

978-2-13-061697-9

Dépôt légal – 1re édition : 2012, mai

© Presses Universitaires de France, 2012
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

Une génération a passé depuis la légalisation en France de l’interruption volontaire de grossesse, et les passions ne se sont guère estompées, même si l’IVG est devenue un véritable droit des femmes. Le choix politique de 1975, qui rendait aux femmes la maîtrise de leur corps et de leur maternité, faisant disparaître d’un seul coup une mortalité inacceptable est toujours, plus de quarante ans plus tard, source de débat, de rancœur et de contestation dans la société, si bien que ce droit des femmes, considéré comme évident par les jeunes générations, est néanmoins toujours fragile.

Faiblesse des moyens médicaux et hospitaliers, manque d’engouement médical pour cette pratique, accessibilité restreinte et délai de prise en charge allongé, contrainte des femmes à accepter telle ou telle technique sont des réalités d’aujourd’hui qui se produisent sans grande contestation de la part de femmes fragilisées par leur démarche. La culpabilité règne encore, renforcée par un discours collectif : « Si tu avais été vigilante, cela ne te serait pas arrivé. »

Il nous a paru utile d’expliciter le parcours suivi par une femme en demande d’IVG et de regrouper des notions théoriques et pratiques pour le grand public, mais aussi à l’usage des professionnels de santé. Comment se passe l’IVG aujourd’hui en France ? Quelles sont les conséquences pour les femmes qui la vivent ? Peut-on améliorer leur situation psychologique par un accompagnement plus adapté et une écoute attentive des situations souvent complexes qu’elles recèlent ? Toutes questions auxquelles nous tentons de répondre dans ce court essai, délibérément didactique et pédagogique.

Chapitre I

Historique et législation de l’interruption volontaire de grossesse

Le rôle de la femme dans les sociétés occidentales a considérablement évolué depuis l’Antiquité. Les femmes y ont conquis, récemment, des espaces de liberté au prix de combats importants : elles ont pu faire reconnaître leurs droits, notamment celui de choisir le moment où elles souhaitent avoir des enfants en obtenant l’accès à la contraception et la légalisation de l’avortement. Mais dans de nombreux pays, les femmes n’ont pas obtenu ces libertés essentielles et vivent sous nos yeux des situations intolérables qu’elles payent souvent de leur vie. Parmi d’autres maltraitances, la grossesse et l’IVG sont toujours de grands pourvoyeurs de décès de femmes jeunes dans le monde, au début du XXIe siècle.

I. – Dans l’Antiquité

Tenter de contrôler les naissances n’est pas une affaire nouvelle. Hippocrate lui-même donnait déjà des conseils abortifs. À cette époque-là, le sujet faisait également débat entre opposants et partisans de l’avortement, s’appuyant notamment sur les opinions développées par des philosophes et des médecins. Les moyens abortifs décrits dans l’Antiquité étaient mécaniques, chimiques et même magiques. Cependant, la physiologie de la reproduction était très approximative : les médecins pensaient que si le sperme était entièrement absorbé par la matrice, la femme était certaine de concevoir. Si bien que l’on pensait qu’il suffisait que les femmes se lèvent rapidement ou se lavent après un rapport sexuel pour ne pas concevoir. Les connaissances sur le cycle menstruel étaient elles aussi erronées puisque les médecins antiques pensaient que la femme était fertile après les règles et conseillaient donc l’abstinence durant cette période. De même, des écrivains donnaient des conseils abortifs relevant de la magie. Ainsi, Pline l’Ancien prescrivait l’utilisation d’un petit sac contenant deux vers attachés dans une peau de daim que la femme devait porter sur elle avant le lever du soleil. Un peu moins ésotérique, certains auteurs recommandaient l’utilisation de bouchons à placer dans le vagin ou l’utilisation de crème dont on enduisait le pénis. D’autres de porter des charges lourdes ou de serrer le ventre très fort. Plus radical mais aussi beaucoup plus dangereux, on retrouve dans la littérature la trace « d’intervention chirurgicale » par introduction d’objets tranchants et coupants dans l’utérus.

Dans la Rome antique, il n’y avait aucune législation concernant l’avortement, le fœtus n’étant pas reconnu comme un être humain. Cependant, dans les derniers siècles de l’Antiquité, l’opinion publique était relativement hostile à la pratique de l’avortement considérant qu’interrompre une grossesse mettait en danger la vie de la mère.

L’arrivée du Christianisme a bouleversé les pratiques en interdisant et sanctionnant l’avortement¹. Pendant tout le Moyen Âge, les théologiens chrétiens ont débattu de l’âme du fœtus, c’est-à-dire de la date de l’animation ; elle est fixée à 120 jours, date jusqu’à laquelle l’avortement est autorisé mais condamné par les évêques du Vatican. C’est en 1558 que le pape Sixte Quint condamne de façon formelle l’avortement, quel qu’en soit le terme. Les femmes pensent alors avorter au moyen de la sorcellerie en utilisant des potions qui s’avèrent être fabriquées à partir de plantes abortives.

Les idées évoluent peu au Moyen Âge marqué par la puissance de l’Église de Rome.

II. – En France

1. À l’époque moderne. – À l’aube de l’époque moderne, pour s’assurer du soutien de l’Église, Henri II condamne l’avortement, rendant passible de peine de mort toute femme ayant avorté ainsi que tout individu l’ayant aidée. Il en est de même sous Louis XIV et Louis XV. Grâce à l’influence de philosophes, dont Rousseau, l’avortement n’est plus réprimé par la peine de mort au XVIIIe siècle. C’est à cette période que le mariage par amour se substitue progressivement au mariage de convenance et que l’infanticide diminue fortement². En 1810, à la fin du règne napoléonien, au vu de la chute du taux de natalité et de l’augmentation importante des avortements, l’État condamne à nouveau l’avortement dans l’article 317 du Code pénal, les femmes étant passibles d’emprisonnement. Ce revirement est le point de départ des changements qui vont s’opérer au XXe siècle³.

2. Les principales étapes à partir du XXe siècle. À partir de 1920, le recours à la contraception ou à l’avortement est durement puni par la loi. Ainsi, une femme qui a avorté encourt jusqu’à 2 ans de prison et la personne qui a pratiqué l’avortement jusqu’à 5 ans de prison, alors qu’au début du XXe siècle, on estime à 500 000 le nombre d’avortements clandestins par an en France et à 300/an le nombre de décès maternels.

En 1939, le Gouvernement crée des brigades policières chargées de repérer et de traquer les « faiseuses d’anges », c’est-à-dire les femmes qui pratiquent des avortements clandestins. En 1942, sous le régime de Vichy, où la devise officielle du Gouvernement est Travail, Famille, Patrie, l’avortement est déclaré « crime contre l’État passible de la peine de mort ». Il s’agit pour les dirigeants de tenter de faire remonter le taux de natalité qui a chuté à cause de la guerre. Un an plus tard, Marie-Louise Giraud et Désiré Pioge sont guillotinées pour l’exemple pour avoir pratiqué des avortements.

Dans les années 1950, les mouvements de revendication des femmes pour légaliser l’avortement se multiplient. Les femmes se battent pour avoir le droit de choisir le moment d’avoir des enfants et soulignent le fossé existant entre les classes sociales : les femmes les plus aisées ont la possibilité d’avorter à l’étranger notamment au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, alors que les plus pauvres avortent illégalement dans des conditions d’hygiène et de sécurité déplorables. La découverte des œstroprogestatifs (la pilule) et du dispositif intra-utérin (le stérilet) change brusquement la donne en matière de contraception, et des groupes de militants vont alors progressivement se former, comme celui de la « Maternité Heureuse » qui propose au couple une contraception. Cette association deviendra en 1960 le Mouvement français pour le planning familial.

En 1967, la loi Neuwirth autorise la vente de contraceptif, mais les décrets mettront du temps à être rédigés. De plus, les mineures ne pourront obtenir la pilule qu’après consentement des parents, et les contraceptifs devront être inscrits sur des carnets à souche dans les pharmacies. La publicité de la contraception sera formellement interdite. En pratique, cette avancée n’est donc pas suffisante ni satisfaisante.

Les années 1970 vont marquer un véritable tournant en matière de droit à l’avortement et à la contraception. Les débats sont vifs et déchaînent les passions. Certaines militantes décident par le biais du manifeste des 343, appelé aussi « Manifeste des 343 salopes », de sensibiliser l’opinion publique sur le fait que près d’un million de femmes ont recours en France à l’avortement illégal au péril de leur vie. Ce manifeste a été publié par Le Nouvel Observateur du 5 avril 1971. Il émane d’écrivains, d’avocates, d’actrices mais aussi d’inconnues qui affirment publiquement avoir avorté illégalement. Le texte de la pétition est le suivant : « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre. » Ce manifeste rompt enfin la loi du silence : ce sont des femmes et uniquement des femmes qui s’expriment et qui revendiquent publiquement dans un hebdomadaire national leurs droits fondamentaux.

Cette même année, l’avocate Gisèle Halimi et l’écrivain Simone de Beauvoir fondent le mouvement Choisir, mouvement de lutte pour la dépénalisation de l’avortement. Gisèle Halimi va défendre un an plus tard une jeune fille mineure, Marie-Claire accusée d’avoir avorté à la suite d’un viol. Le mouvement Choisir va être très actif dans le soutien à Marie-Claire, et la forte mobilisation populaire qui en résulte a influencé l’issue du procès en faveur de la mineure. Pour la première fois, un tribunal affirme que la loi de 1920 n’est plus applicable et acquitte la jeune fille. Ce procès de Bobigny déchaîne les médias et l’opinion publique et favorise une prise de conscience de la société sur les conditions de détresse des femmes qui souhaitent interrompre une grossesse non choisie. Très progressivement, des changements vont alors s’opérer. En 1973, le ministère de la Justice reconnaît que la loi de 1920 ne peut plus être appliquée systématiquement. Après les femmes, c’est au tour de 330 médecins de reconnaître publiquement dans Le Nouvel Observateur qu’ils pratiquent des avortements clandestins. Le Mouvement pour la libération de l’avortement et de la contraception est alors créé et organise des voyages en Angleterre peu chers afin que les femmes puissent y avorter dans de bonnes conditions. Le corps médical et notamment le professeur Milliez, connu pour son engagement chrétien, dénoncent l’injustice et l’inégalité d’accès aux soins des femmes qui souhaitent avorter. Les médecins affirment leur choix éthique d’aider ces patientes qui risquent leur vie pour une grossesse non voulue. Valéry Giscard d’Estaing, alors président de la République, souhaite mettre en place une loi libéralisant l’avortement et facilitant l’accès à la contraception. Simone Veil, ministre de la Santé et chargée de cette mission, présente son projet de loi légalisant l’avortement devant le Conseil des ministres, le 13 novembre 1974. Au terme de neuf séances de débats très houleux à l’Assemblée nationale, la loi est promulguée le 17 janvier 1975 avec une mise à l’essai de cinq ans⁴. Elle sera confirmée et complétée en 1979 par la loi Pelletier⁵. Les lois de 1920 et 1923 sont alors suspendues pour 5 ans, libéralisant l’avortement qui devient l’« interruption volontaire de grossesse ». Les conditions pour réaliser une IVG sont très strictes et toutes réalisations en dehors du cadre de loi relèvent de l’avortement illégal sanctionné par le Code pénal.

Ainsi, l’interruption volontaire de grossesse ne peut être effectuée que jusqu’à la dixième semaine de grossesse, soit à 12 semaines d’aménorrhée (SA) lorsque la femme s’estime en situation de détresse. L’acte doit être réalisé par un médecin dans un établissement agréé, qu’il soit public ou privé, après deux consultations médicales espacées d’une semaine (délai de réflexion) et un entretien social obligatoire. Dans le cas d’une patiente mineure, l’autorisation d’un des deux parents ou du représentant de l’autorité parentale est exigée. Les femmes étrangères doivent attester d’une résidence d’au moins trois mois pour pouvoir bénéficier d’une IVG sauf si elles sont réfugiées politiques. Cette mesure a pour but d’éviter « le tourisme abortif ». Par ailleurs, ce cadre législatif de l’IVG permet au médecin de réduire le délai de réflexion à quarante-huit heures dans le cas où le terme légal de dix semaines de grossesse risquerait d’être dépassé. Il est à noter que « Nul n’est contraint de réaliser une IVG ou d’y participer. » Ainsi, tout médecin peut refuser de réaliser une IVG du fait de sa clause de conscience. Depuis 2001, le soignant doit informer la patiente dès sa première consultation de demande d’IVG de sa clause de conscience et la diriger vers une autre équipe qui pourra la prendre en charge. En ce qui concerne les peines encourues par les personnes qui pratiquent des avortements illégaux, elles sont alourdies et les dispositions de l’article 317 du Code pénal sont appliquées. Enfin, la loi interdit la publicité des produits ou des méthodes provoquant l’avortement tout comme la propagande concernant les établissements dans lesquels sont pratiquées les IVG. L’incitation à l’avortement même licite est sanctionnée.

En 1975, de très nombreux médecins responsables de services hospitaliers publics refusent que les IVG soient réalisées dans les services qu’ils dirigent. Simone Veil décide alors de créer partout où cela est nécessaire des centres autonomes sous la responsabilité de médecins volontaires. Ces centres autonomes ont permis pendant de très nombreuses années un accès facilité et de qualité à toutes les femmes en demande d’IVG. L’évolution actuelle oblige les hôpitaux à une continuité de service public. De plus, les médecins n’ont plus les mêmes réticences qu’autrefois si bien qu’un mouvement de rapprochement entre les services de gynécologie-obstétrique publics et les centres autonomes d’IVG est en cours.

Il faut attendre 1982 pour qu’Yvette Roudy alors, ministre des Droits de la femme, obtienne que l’IVG soit remboursée par la Sécurité sociale à hauteur de 80 % et 100 % pour les assurées sociales qui bénéficient de l’exonération du ticket modérateur. Afin d’assurer l’anonymat, et d’éviter l’envoi de documents comptables au domicile, le paiement sur place du ticket modérateur est favorisé.

Le 28 décembre 1988, un arrêté légalise la distribution de la mifépristone (ou RU 486) après approbation du Comité consultatif national d’éthique permettant la réalisation d’IVG par méthode médicamenteuse.

En 1991, la loi autorise la publicité pour l’utilisation de la contraception, notamment des préservatifs.

La loi du 27 janvier 1993, dite « Loi Neiertz »⁶, dépénalise l’autoavortement et crée le délit d’entrave à l’interruption de grossesse. La volonté du législateur est ici de réprimer les actions des groupes qui empêchent un avortement. Il cible les manifestations qui perturbent l’accès aux établissements concernés ou qui empêchent la libre circulation des personnes. Il inclut, depuis 2001, les menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnels travaillant dans ces établissements ou envers les femmes venues y subir une IVG.

La loi du 4 juillet 2001⁷ influencée par le rapport intitulé « Propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes »⁸ a été rédigée à la demande de Martine Aubry et de Bernard Kouchner, respectivement ministre de l’Emploi et de la Solidarité et secrétaire d’État à la Santé et à l’Action sociale. Le rapport souligne les difficultés d’accès à l’IVG en France et insiste sur la détresse des mineures. Il propose un ensemble de mesures pour une meilleure application de la loi Veil. Cette nouvelle loi modifie sensiblement les règles de recours à l’IVG pour la patiente elle-même et pour la personne qui réalise l’IVG. Ainsi, cette nouvelle loi a permis aux étrangères fraîchement arrivées sur le territoire français de réaliser leur IVG sans être obligées de retourner dans leur pays ; elle a aussi permis aux mineures de s’affranchir de l’autorisation parentale et de garder le secret sur leur vie intime en n’informant pas les parents. La loi de 2001 a également allongé le délai légal de 12 à 14 semaines d’aménorrhée.

Les dix années qui ont suivi ont vu une réelle amélioration des conditions d’accueil des femmes en demande d’IVG bien que le nombre d’IVG n’ait cessé d’augmenter pendant toute cette période. Dans cette même période, l’avortement par méthode médicamenteuse s’est accru en pourcentage, surtout pour les grossesses jeunes, jusqu’à devenir majoritaire....