QUE SAIS-JE ?

Les 100 dates du droit

JEAN-MARIE CARBASSE

Ancien recteur d’Académie

Professeur à la faculté de droit de l’université de Montpellier-I

Du même auteur

Chez le même éditeur

Introduction historique au droit pénal, « Droit fondamental », 1990 (épuisé).

Contribution au Dictionnaire du XIXe siècle européen, dir. M. Ambrière, 1997.

Introduction historique au droit, « Droit fondamental », 1998, 3e éd., 2001 (épuisé).

La conscience du juge dans la tradition juridique européenne (co-dir. avec L. Depambour-Tarride), 1999 (trad. portugaise).

Histoire du Parquet (dir.), 2000.

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, « Droit fondamental », 2000, 2e éd., 2006.

Manuel d’introduction historique au droit, « Droit fondamental », 2002, 4e éd., 2011.

La peine de mort, « Que sais-je ? », 2002 (trad. japonaise), 2e éd., 2011.

Contribution au Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Rials, 2003.

L’état royal, XIIe-XVIIIe siècle. Une anthologie (en coll. avec G. Leyte), Léviathan, 2004.

Contribution au Dictionnaire des droits de l’homme, dir. J. Andriantsimbazovina et al., 2008.

Histoire du droit, « Que sais-je ? », 2008, 2e éd., 2010.

978-2-13-061675-7

Dépôt légal — 1re édition : 2011, juin

© Presses Universitaires de France, 2011
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

Cent dates du droit ! Trois mots, trois difficultés. On ne s’attardera pas sur la définition du droit, qui remplit des bibliothèques. Il suffira d’en retenir ici « l’idée que s’en font les hommes les moins instruits », pour plagier un auteur célèbre, ou du moins l’idée que s’en font les hommes moyennement instruits. On dira donc qu’il y a du droit dès qu’il y a une obligation sanctionnée par une instance sociale (c’est la coutume) ou institutionnelle, que celle-ci soit politique (c’est le droit légiféré) ou judiciaire (le droit est alors dit par le juge). Mais le droit peut aussi se saisir, en dehors de toute obligation sanctionnée, dans l’élaboration intellectuelle qui l’analyse ou même le définit, comme la jurisprudence romaine ou la doctrine médiévale et moderne : au sens propre, les docteurs « font » du droit. Aucune de ces modalités de l’objet juridique ne saurait évidemment constituer le droit à elle seule. Au surplus, le droit dit, posé ou analysé par les hommes peut être envisagé dans son rapport avec d’autres règles considérées soit comme extérieures à l’ordre juridique – essentiellement la religion ou la morale –, soit comme constituant un ordre juridique supérieur au droit positif et, dans la mesure où l’on considère que cet ordre est inscrit dans la nature elle-même, on parle bien sûr de droit naturel. Selon les temps et les lieux, les systèmes juridiques ont combiné ces différents éléments, ou seulement certains d’entre eux, en proportions diverses. Le droit est ainsi un objet plus ou moins complexe, et donc plus ou moins facile à cerner dans des contours précis : première difficulté.

Deuxième mot, deuxième difficulté : les dates. L’étymologie du mot « date », qui dérive de la diplomatique (un acte officiel est « donné » – datum – à telle « date » et à tel endroit), n’est ici d’aucun secours. La vie du droit est un flux continu, mais ce flux subit parfois des infléchissements, des ruptures, des accélérations qui « font date » : il y a un avant et un après. Notre propos est bien de repérer, dans la vie multiséculaire du droit, les événements qui ont « fait date ». Faciles à repérer lorsqu’il s’agit de créations législatives (« 1804 : le Code Napoléon »), ces événements sont plus difficiles à saisir lorsqu’il s’agit d’œuvres doctrinales qui, outre qu’elles ne sont pas toujours datables avec précision, n’ont parfois développé leur influence qu’au bout d’un délai plus ou moins long. Quant aux phénomènes qui relèvent d’une création continue, qu’il s’agisse du droit prétorien, d’un processus coutumier ou du common law, il faut se résigner à ne les évoquer qu’indirectement, par le biais d’accidents eux-mêmes datables : ainsi, pour l’édit du préteur, par l’œuvre terminale de Julien (voir 130 apr. J.-C.).

Reste le troisième mot de notre titre : cent. C’est le point le plus difficile : le choix lui-même. Il était d’autant plus périlleux que nous avons pris le parti d’une vision large. Repoussant la tentation d’un palmarès limité aux 100 dates du droit, français, il nous a paru qu’il n’était plus possible, en ce début du XXIe siècle, d’en rester à une histoire du droit « gallo-centrique ». Le droit a existé avant la naissance de la France, et il a aussi trouvé de nombreuses et admirables expressions dans le reste de l’Europe et en Amérique du Nord. Droits nationaux étrangers, droit international et, plus récemment, droit européen et communautaire ont marqué, chacun à sa manière, l’histoire universelle du droit. On mesure ce que cette dernière expression peut avoir d’un peu ridicule, employée dans l’introduction d’un ouvrage aussi modeste que celui-ci. Mais les pages qui suivent sont écrites pour l’honnête homme pressé ; l’ambition de l’auteur n’est évidemment pas de satisfaire entièrement sa curiosité, mais simplement de l’aiguiser, en lui donnant l’envie d’aller plus loin.

Nous avons d’abord retenu les « monuments » législatifs, du moins les principaux, ceux qui illustrent plus ou moins exactement les divers sens du mot « code » : depuis les premiers codes de l’Orient ancien, simples compilations de dispositions juridiques diverses, jusqu’aux codes modernes, exposés systématiques et théoriquement exhaustifs de l’ensemble du droit ou du moins d’une branche du droit en vigueur. Après les œuvres des législateurs, celles des grands juristes : comment douter que la glose d’Accurse ou Les Lois civiles de Domat ne soient des moments essentiels du droit ? Intéressent aussi notre propos les événements politiques qui ont eu pour conséquence une rupture plus ou moins importante de la continuité juridique. C’est le cas de la plupart des révolutions modernes qui, depuis la fin du XVIIIe siècle, ont bouleversé plus ou moins profondément les ordonnancements juridiques. Sans entrer dans le détail des histoires constitutionnelles anglaise, américaine ou française, il faudra tenter d’en évoquer les incidences dans l’ordre du droit – étant bien entendu qu’il s’agit ici d’histoire du droit et non d’histoire des institutions (qui pourrait faire l’objet de 100 autres dates !). Le choix des dates majeures a été naturellement plus facile pour les époques anciennes que pour les plus récentes. Les monuments de l’ancien droit se détachent sur l’horizon comme les sommets d’une chaîne de montagnes dont les piémonts sont noyés dans les brumes. Pour le droit actuel, surtout si on cherche à l’envisager largement, le recul fait cruellement défaut. Qui peut dire si tel événement considéré comme majeur par les commentateurs ne s’avérera pas, une fois passé l’effet de mode, une simple taupinière ?

Avant de livrer ces pages au public, l’auteur en appelle donc à l’indulgence ou, comme on disait jadis, à la « bénévolence » du lecteur. Tout choix est arbitraire, et plus encore par ce qu’il écarte que par ce qu’il retient. Plus que « les 100 dates du droit, », voici donc, plus modestement, « 100 dates du droit, ».

Liste des entrées

V. 2100-2050 : Lois d’Ur-Nammu

V. 1750 : « Code » de Hammourabi

Fin du XIIIe siècle : Moïse, les Tables de la Loi

970 ? – 931 ?  : « Jugement » de Salomon

621 : « Lois » de Dracon

594-593 : « Lois » de Solon

451-450 av. J.-C. : Loi des Douze Tables

286 ( ?) : Loi Aquilia

27 av. – 14 apr. J.-C : Lois d’Auguste (Leges Juliae)

V. 46 – 54 ( ?) après J.-C. : Sénatus consulte Velléien

130 apr. J.-C. : Rédaction définitive de l’édit du préteur

212 : Édit de Caracalla

223 ?  : Mort d’Ulpien

313 : « Édit » de Milan

438 : Code théodosien

476 : Loi des Wisigoths

V. 502 : Lois des Burgondes

506 : Bréviaire d’Alaric

507-511 ?  : Promulgation de la loi salique par Clovis

528-534 : Compilation de Justinien

622 : L’Hégire et la charia

Admonitio generalis de Charlemagne

V. 1100-1150 : Débuts de l’école juridique de Bologne

1140-1150 : Décret de Gratien

1163-1173 : Usages de Barcelone

1215 : Grande Charte du royaume d’Angleterre

1220-1235 : Sachsenspiegel (« Miroir de Saxe »)

V. 1230-1240 : La Grande Glose

1231 : Constitutions de Melfi

1234 : Décrétales de Grégoire IX

1254 : Ordonnance de saint Louis pour la réforme du royaume

V. 1260-1265 : Siete partidas

1267-1273 : Thomas d’Aquin, Somme théologique

1283 : Coutumes de Beauvaisis

1313 ? -1357 : Bartole

1454, avril : Ordonnance de Montils-lès-Tours

1516 : Concordat de Bologne

1532 : Constitutio criminalis carolina

1532 : Francisco de Vitoria, De Indis et De jure belli

1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts

1500-1566 : Charles Dumoulin

1576 : Jean Bodin, Les Six Livres de la République

1579 : Ordonnance de Blois

1580 : « Nouvelle coutume » de Paris

1522-1590 : Jacques Cujas

1598 : édit de Nantes

1625 : Grotius, De jure belli ac pacis

1651 : Hobbes, Léviathan

1667 : Ordonnance civile

1670 : Ordonnance criminelle

1673 : Ordonnance du commerce

1679, avril : édit sur l’enseignement du droit

1679 : Habeas Corpus Act

1689 : Domat, Les Lois civiles dans leur ordre naturel

1689 : Bill of Rights

1690 : Locke, Deux traités du gouvernement civil

1731-1747 : Ordonnances du chancelier d’Aguesseau

1748 : Montesquieu, De l’esprit des lois

1762 : Rousseau, Du contrat social

1764 : Beccaria, Des délits et des peines

1765-1769 : Blackstone, Commentaires sur les lois anglaises

1776 (4 juillet) : Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique

1786 : Leopoldina

1787 : Code pénal de l’empereur Joseph II

1789 (4 août) : Abolition des privilèges

1789 (26 août) : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

1790 (16-24 août) : Loi sur l’organisation judiciaire

1791 (3 septembre) : Première constitution écrite de la France

1791 (25 septembre-6 octobre) : Premier code pénal français

1794 : Codification prussienne

1800 (17 février : 28 pluviôse an VIII) : Loi d’organisation administrative

1801 (17 juillet) : Concordat

1804 (21 mars) : Le Code civil des Français

1806 : Code de procédure civile

1807 : Code de commerce

1808 : Code d’instruction criminelle

1810 : Code pénal

1811 : Code civil autrichien

1814 : Thibaut et Savigny

1832 : Loi de réforme du Code pénal

1841 (22 mars) : Loi sur le travail des enfants

1848 (4 mars-27 avril) : Abolition de l’esclavage

1864 (22 août) : Première convention de Genève et naissance de la Croix Rouge

1867 (24 juillet) : Loi sur les sociétés par actions

1881 (29 juillet) : Loi sur la liberté de la presse

1884 (21 mars) : Loi sur la liberté syndicale

1886 : Premier mai

1900 (1er janvier) : Code civil de l’Empire allemand (BGB)

1901 (1er juillet) : Loi sur la liberté d’association

1905 (9 décembre) : Loi portant séparation des Églises et de l’État

1945 (8 août) : Tribunal de Nuremberg

1948 (10 décembre) : Déclaration universelle des droits de l’homme

1950 (4 novembre) : CEDH

1957 (25 mars) : Traités de Rome

1958 (4 octobre) : Constitution de la Cinquième République

1981 : Abolition de la peine de mort en France

1990-2008 : Lois dites « mémorielles »

1992 (7 février) : Traité de Maastricht

2002 (1er juillet) : Cour pénale internationale

2010 (1er mars) : Question prioritaire de constitutionnalité

www.quesais-je.com