QUE SAIS-JE ?

Les 100 mots de la justice

DENIS SALAS

6e mille

Dédicace

Pour Ariane et Romain.

Bibliographie thématique

« Que sais-je » ?

Muriel Fabre-Magnan, Introduction au droit, n° 1808

François Gaudu, Les 100 mots du droit, n° 3889

Michel Troper, La philosophie du droit, n° 857

Michel Levinet, Droits et liberté fondamentaux, n° 3888

Monique Canto-Sperber, Ruwen Ogien, La philosophie morale, n° 3696

978-2-13-061661-0

Dépôt légal – 1re édition : 2011

2etirage : 2011, août

© Presses Universitaires de France, 2011
6, avenue Reille, 75014 Paris

Avant-propos

Disons-le d’emblée au lecteur : il ne trouvera ici ni un dictionnaire de la justice, ni un vocabulaire de ses institutions. Il en existe par ailleurs d’excellents. Le lecteur rencontrera dans les pages qui suivent une libre réflexion issue de l’expérience de la chose judiciaire propre à l’auteur. Expérience qui suit un parcours en cinq cercles où « les cent mots de la justice » se déploient comme dans un champ magnétique. Au centre, noyau intangible, se trouve l’acte de juger, ce singulier mélange de distance et d’implication que chaque culture décline à sa manière. Dans un second cercle, l’appareil des institutions qui diffractent cet acte dans une myriade d’organes dont on ne donnera qu’un aperçu sans souci d’exhaustivité. Viennent ensuite les professions qui les portent, les nourrissent de leur savoir et de leurs écritures innombrables. Autour de ce bloc, la sphère politique qui investit la justice – surtout dans notre pays – et met à rude épreuve ses vertus identitaires. Enfin, dans un monde globalisé, le dernier cercle – le plus récent – est celui des instances de justice qui surplombe les États et où se perpétue le droit par-delà les guerres, les conflits, les violences de masse.

Le but de ces pages est de saisir la vie d’une institution. Chacun des mots est projeté sur une toile où par touches successives, l’auteur prend dans sa palette la sociologie, l’anthropologie, la philosophie, l’histoire mais aussi l’angle de quelques biographies ou du témoignage personnel. Composition assez baroque, on en conviendra, mais animée par un fil qui relie les différents cercles de cet essai polyphonique : le récit. C’est souvent à partir d’une histoire apparemment minuscule qu’on saisit le sens d’une institution, l’esprit d’une profession, le génie des lieux où elle s’exerce. Le monde de la justice est pétri d’histoires et de culture. Sa vie est indissociable de celle des sociétés où il s’enracine. On ira donc chercher les récits enfouis dans les traditions, véritable trésor perdu, afin de faire rayonner l’œuvre de justice par-delà son écorce formelle. « Un livre doit être la hache qui brise la mer gelée en nous. » ¹

Ce magistrat faisait l’expérience de la condition de possibilité de toute justice. Avant d’être un juge, le tiers est une figure d’autorité qui représente la divinité, la tradition ou les ancêtres. Placé dans une position de surplomb, il figure la loi commune irréductible aux parties en présence. Parce qu’il est neutre et désintéressé, il fait écart avec la violence et relie le conflit à un échange d’arguments. Il condense l’aptitude d’une collectivité à neutraliser la dynamique de violence propre à tout conflit.

Le juge est la figure tierce par excellence. Cette identité est difficile à conquérir au milieu des passions démesurées des sorties de guerre. « Pour certains Hutus, je suis haï du fait de mon appartenance, pour certains Tutsi, je suis suspect car je poursuis toutes les violations des droits. Je suis rejeté par les extrémistes des deux communautés. » Ce procureur tiendra sa place de longues années. Il faut être capable de résister à l’indifférenciation de la fonction, et ainsi, de parler au nom de ce qui nous rassemble, nous les humains.

Voir aussi Juste distance ; Rituel judiciaire ; Vengeance.

TRUCHE (PIERRE)

Dans la salle de la cour d’appel de Paris ce 5 juillet 2002, se tient un débat sur la lutte contre le négationnisme sous la présidence de Pierre Truche. Il y a dans la salle un groupe d’individus qui entourent Robert Faurisson, partisan zélé du négationnisme, bien décidés à intervenir. Que faire ? Comment ne pas pervertir le débat ? Il faut intervenir d’entrée, rappeler la loi. Pierre Truche s’arc-boute alors sur son siège : « Il y a dans cette salle au moins trois procureurs de la République. Je tiens à vous prévenir : tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ! » Tel est le geste du procureur : il dit la loi pour protéger l’espace public.

Procureur, Pierre Truche l’a été tout au long de son parcours professionnel commencé en 1955 à Arras, poursuivi à Dijon, Lyon, Grenoble, Marseille. Dans ses différents postes, il s’attache à poursuivre la délinquance économique et financière opportunément négligée à cette époque. Sans être passé par un cabinet ministériel ni même par la chancellerie, il a été procureur général à Lyon où il eut à s’occuper du procès Barbie (1988) et à Paris avant d’être nommé procureur général près la Cour de cassation puis premier président de celle-ci (1996-1999). Du procès de Klaus Barbie, un mot, un seul, ponctue son réquisitoire dans la vidéo qui passe en boucle dans la maison des enfants d’Izieu : « Je demande qu’à vie Barbie sera reclus. »

S’il passe du parquet au siège à la fin de sa carrière, c’est qu’il voit dans le procureur avant tout un magistrat. Ne voulait-il pas intituler son livre Juger, être jugé (2001) tout simplement Magistrat ? Comme tel, le ministère public n’a pas d’adversaire, mais des contradicteurs. « Le ministère public ne perd pas un procès ; il ne le gagne pas davantage. Il convainc ou non. » Pierre Truche l’a réaffirmé dans le rapport de la Commission de réflexion sur la justice (1997) rédigé à la demande de Jacques Chirac en proposant un parquet puissamment rattaché à l’autorité judiciaire, doté d’un statut analogue à celui des magistrats du siège, affranchi des instructions, même si l’appartenance à une hiérarchie est maintenue. Il veut ancrer le parquet dans le judiciaire en conjuguant indépendance et responsabilité. Et quand on lui demande comment il définit son éthique, il regarde du côté de l’audience. « La parole est libre, oui, mais à condition qu’elle soit conforme au bien de la justice. »

Voir aussi Juste distance.

VENGEANCE

Dans Les Euménides, Eschyle raconte qu’au moment où Oreste s’apprête à frapper sa mère Clytemnestre, meurtrière de son père, elle l’avertit : « Réfléchis ; prends garde aux chiennes vengeresses de ta mère » et Oreste de répondre : « Mais celle de mon père où les fuir si je renonce à le venger. » Le chœur déplore ce dilemme insoluble du vengeur : « Où donc s’arrêtera, enfin endormie, l’ardeur du malheur ? »

Toute vengeance naît d’un engrenage infini : à une offense doit correspondre une offense en retour pour laver l’affront entre les clans familiaux. Dans ce monde, il n’y a que deux rôles possibles : la victime et le vengeur tel Oreste. Cette réaction à une offense est perçue très négativement en Occident. On la décrit toujours comme archaïque, immédiate, illusoire et démesurée. C’est le domaine du « vindicatif », du bégaiement de la réciprocité pénale. Telle, cette vengeance démesurée et clanique, cette culture de la mort des hauts plateaux de l’Albanie qu’Ismaïl Kadaré décrit dans Avril brisé (1980).

Mais la vengeance est aussi le lieu d’un détournement de la violence mimétique vers une compensation rituelle. Au lieu d’enfermer l’offensé dans un affect mortifère, elle vise, en ce second sens, à renouer le lien social à une représentation de l’avenir. Elle renvoie à un système d’obligations et d’échanges. Elle se définit comme une réaction ritualisée d’un groupe social offensé par une atteinte à son « capital vie », le sang versé, symbole de l’union et de la continuité entre les générations. C’est le domaine du « vindicatoire » au sens où l’échange et la compensation rétablissent l’équilibre rompu. Il réapparaît à travers les mécanismes contemporains de réparation ou de « justice restaurative ». À la fin des Euménides, Athéna fonde le tribunal qui acquitte Oreste au terme d’un débat contradictoire. Son pouvoir est de mettre fin à la toute-puissance de la vengeance. C’est un pacte, une nouvelle alliance, qui ouvre les portes d’un avenir commun arraché au malheur.

VÉRITÉ

Au plafond d’une salle d’audience de la cour d’appel de Lyon, Le triomphe de la vérité, allégorie de Thomas Blanchet, peintre du XVIIe siècle, semble là depuis toujours. C’est une femme en déséquilibre, au corps d’une blancheur immaculée, à peine couverte d’un grand voile bleu. Du bout des doigts, elle effleure un disque lumineux : la vérité. Du fond de nos représentations, à l’image de la couleur bleue emblème de la France, la quête de la vérité appartient à notre imaginaire inquisitoire. Quête fragile tant la lumière, si convoitée, en suspension dans le vide, menace de s’éteindre à tout moment. Le peintre y voit une incandescence furtive en écho au vieil adage latin « La chose jugée tient lieu de vérité » qui souligne que la vérité judiciaire n’est qu’une fiction, un « tenant lieu », une convention admise par tous.

Nous y tenons tant que nous avons imaginé deux voies d’accès imbriqués dans le même système pénal. Ce sont deux « mondes », largement aveugles l’un à l’autre (alors qu’en théorie l’un est censé préparer le travail de l’autre) : celui gouverné par le juge d’instruction et le parquet d’une part et celui de l’audience publique de la cour d’assises. Les acteurs (police d’un côté, juges et jurés de l’autre), les moyens (écrit et oralité) et la finalité (l’un accuse, l’autre juge) s’opposent. L’enquête écrite et l’intime conviction entament un dialogue difficile. Entre les deux flottes, approchée de multiples voies, toujours incertaine, la vérité.

Peut-être pour conjurer sa fragilité, il arrive que la vérité soit sacralisée. Alors, la phase d’enquête tend à s’autonomiser. La vérité générée par le dossier s’appuie sur la synergie produite par la signature de l’expert, les procès verbaux du juge et ceux de la police, surtout s’ils contiennent des aveux. Si un groupe d’enquêteurs affirme sa volonté d’aller jusqu’au bout, s’il agit avec la certitude d’être dans la vérité, s’il se persuade (en toute bonne foi) qu’il incarne le Bien, s’il oriente le dossier au nom d’une seule hypothèse, alors la partie se prend pour le tout. Le juge en fait le serment : « Je veux me dédier entièrement à la manifestation de la vérité. » Un voile masque ses yeux. C’est le sens de l’hybris tragique qui hante les erreurs judiciaires.

Voir aussi Outreau (affaire d’).

VICTIME

Il y a quelques années, une cour d’assises avait jugé l’affaire dite du bus incendié de Marseille. Une jeune fille avait été très gravement brûlée par trois mineurs qui avaient mis le feu à l’intérieur du bus où elle se trouvait. L’instruction n’avait pas permis de cerner avec précision les responsabilités des auteurs même s’ils avaient globalement reconnu les faits. Ni la jeune victime ni ses parents n’ont crié vengeance. La seule chose qu’ils attendaient des débats était la vérité. Autrement dit, savoir lequel des trois accusés avait mis le feu. Comment comprendre cette exigence de vérité ? Pourquoi les professionnels s’y sont pliés avec une sorte de dévotion – au point d’y parvenir au cours de l’audience – alors qu’en droit strict, elle est inutile ?

Un détour par l’histoire est nécessaire. Dans des sociétés anciennes où le collectif est fort, l’individu blessé n’est touché que par l’enveloppe de son groupe qui circonscrit son identité. L’offense n’est pas un dommage personnel, mais une atteinte à la vitalité du groupe qui prend en charge la réparation. Dans nos sociétés démocratiques l’individu est infiniment plus exposé. Si certaines réactions de victimes peuvent être violentes, d’autres, comme la honte, le silence ou le traumatisme, pour être moins visibles, n’en sont pas moins réelles. Longtemps silencieuses, elles s’organisent en associations et se constituent partie civile pour se faire entendre. La dette de réparation que l’on croyait disparue de la justice revient au grand jour. Moins honteuses, ces nouvelles victimes réclament directement le paiement de cette « dette » en y ajoutant une exigence de vérité, de reconnaissance, de réparation. Tel Orphée revenant des enfers, les victimes attendent qu’on les aide à revivre, à sortir des ténèbres, à traverser le deuil. Une fois le mal commis, la peine infligée ne suffit plus. La dette subsiste, cherche vainement son dû, veut forcer une offre qui se dérobe.

Mais l’État, s’il sait punir ou indemniser, ignore comment réparer. Pour répondre à une dette plus individualisée et moins résignée au silence, plus infinie aussi, il faut imaginer des réponses en marge de la justice pénale. C’est ainsi qu’on imagine, dans l’affaire citée ci-dessus, de faire assister incognito la victime au procès. La scène judiciaire est désormais chargée d’une fonction plus anthropologique que thérapeutique : réhumaniser l’agresseur dans l’esprit de sa victime, permettre à celle-ci de comprendre enfin son acte, la libérer de l’emprise d’une violence sans visage et sans langage, ouvrir la voie à un travail de mémoire.

Voir aussi Pardon.

Bibliographie

Arendt Hannah, La crise de la culture. Huit exercices de pensée politique, Gallimard, 1972.

– Eichman à Jérusalem. Rapport sur la banalité du mal (trad. Anne Guérin), Gallimard, 1963.

– Juger. Sur la philosophie politique de Kant, Seuil, 1991 (trad. Myriam Revault d’Allonnes).

Austin John, Quand dire c’est faire, Le Seuil, 1970.

Badinter Robert, C33, Actes Sud, 1995.

– L’abolition, Fayard, 2000.

Bidima Jean-Godefroy, La palabre, Michalon, coll. « Le Bien commun », 1999.

Blixen Karen, La ferme africaine (traduction Y. Manceron), Gallimard, 1942.

Brecht Berthold, Le cercle de craie caucasien (1945), éditions de L’Arche, 1955 (trad.).

Bredin Jean-Denis, Mots et pas perdus, Plon, 2005.

Breyer Stéphane, Pour une démocratie active, Odile Jacob (trad. Isabelle Moy), 2005.

Carbonnier Jean, Flexible droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 2001.

Corbin Alain, Le village des « cannibales », Aubier, 1990.

de Fontette François, Le procès de Nuremberg, PUF, coll. « Que Sais-je ? », 1996.

Dworkin Ronal, L’empire du droit, PUF, 1994, (trad. Élisabeth Soubrenie).

Dumas Alexandre, Le Comte de Monte-Cristo, Éd. Pocket Classiques.

Eschyle, L’Orestie, Garnier Flammarion (traduction Daniel Loayza, 2001).

Friedman Benoît, Le sens des lois, Histoire de l’interprétation et de la raison juridique, Bruylant, LGDJ, 2005.

Garapon Antoine, Bien juger, essai sur le rituel judiciaire, Odile Jacob, 1997.

Homère, L’Iliade, (trad. P. Manzon, 1937), Gallimard, coll. « Folio classique ».

Kadaré Ismaïl, Avril brisé, 1980, Le Livre de poche.

Kafka Franz, Le procès, 1925, (traduction B. Lortholary), GF-Flammarion.

Karpik Lucien, Les avocats entre l’État, le public et le marché (XIIIe-XXe siècles), Gallimard, « NRF », 1995.

Lanzmann Claude, Shoah, Fayard, 1985.

Latour Bruno, La fabrique du droit, une ethnographie du Conseil d’État, La Découverte, 2002.

Lefort Claude, Essais sur le politique, XIXe_XXe siècles, Esprit-Seuil, 1986.

Llewellyn K. et Hoebel E.-A., La voie cheyenne. Conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit (traduction de Louis Assier-Andrieu), Bruylant-LGDJ, 1999.

Lévy-Bruhl Henri, La preuve judiciaire, Étude de sociologie juridique, Librairie Marcel Rivière-Paris, 1964.

Montaigne, Les essais, Bibliothèque de la Pléiade, Gallimard, 1995.

Ost François, Dire le droit, faire justice, Bruxelles, Bruylant, 2007.

Perelman Ch., Logique juridique, nouvelle rhétorique, Dalloz, 1979.

Ricœur Paul, Le juste, Esprit-Le Seuil, 1995.

–, Histoire et vérité, Le Seuil, 1955.

Royer Jean-Pierre et al., Histoire de la justice en France, PUF, coll. « Droit fondamental », 4e éd. 2010.

Salas Denis, Du procès pénal, PUF, coll. « Quadrige », 2010.

Tarde Gabriel, Souvenirs de transports judiciaires. Archives de l’anthropologie criminelle, t. XII, 1897.

Tricaud François, L’accusation, recherche sur les figures de l’agression éthique, Dalloz, 1977 (réed. 2001).

Truche Pierre, Juger, être jugé. Le magistrat face à lui-même et aux autres, Fayard, 2001.

Tutu Desmond, Il n’y a pas d’avenir sans pardon, Albin Michel, 2000.

Van Gulik Robert, Trois affaires criminelles résolues par le juge TI (1949), Christian Bourgeois, 1987.

Vigarello Georges, Histoire du viol, XVIe-XXe siècles, Le Seuil, 1998.

Voltaire, L’affaire Calas, le traité sur la tolérance et autres affaires (1762), Gallimard, coll. « Folio », 1975.

Werth Léon, Cour d’assises, Édition Rieder-Paris, 1932.

Zola Émile, La bête humaine, 1890, Bibliothèque de la Pléiade, vol. IV, 1966.

Liste des entrées

Abolition

Accusation

Administrer

Affaire

Apologue du four d’Ochnaï

Audience

Autorité

Autorité judiciaire

Aveu

Avocat

Badinter (Robert)

Bandeau

Barre

Carbonnier (Jean)

Cas difficiles

Chronique judiciaire

Common law / droit continental

Confiance (en la justice)

Conflit

Conseil constitutionnel

Conseil d’État

Conseil supérieur de la magistrature (csm)

Corps

Cour d’assises

Cour de cassation

Cour suprême

Culture judiciaire

Défense

Délibéré

Dessin d’audience

Dialogue des juges

Dossier

Doute

Émotion

Équité

Erreurs judiciaires

Éthique du juge

Femmes (dans les professions de justice)

Greffier

Habeas corpus

Huissier

Impartialité

Inconscient

Indépendance (de la justice)

Inquisitoire/accusatoire

Institution

Intérets (balance des)

Interpréter

Juge d’instruction

Juge naturel

Jugement

Jurisprudence

Juste distance (parabole du bon Samaritain)

Justice « restaurative »

Justice (finalités)

Justice des mineurs

Justice politique

Justice transitionnelle

Justices d’Europe

Justiciable

Kairos

Légende du chasseur cheyenne

Légitimité du juge

Libéralisme politique

Magistrat (siège)

Main de justice

Marbury versus Madison (1803)

Mesure

Ministère de la Justice

Ministère public (parquet)

Motivation

Néoliberalisme

Nuremberg (le procès de)

Outreau (affaire d’)

Paix

Palabre

Palais de justice

Parabole du douzième chameau

Pardon

Parole performative

Peine

Plaider

Police

Preuve

Qualifier

Question prioritaire de constitutionnalité

Rituel judiciaire

Robe

Roman écrit à plusieurs mains

Sécurité

Self-restraint (autolimitation)

Sentence du juge Ooka

Séparation des pouvoirs

Serment

Témoignage

Tiers

Truche (Pierre)

Vengeance

Vérité

Victime

Notes

1

Franz Kafka, Lettre à Oscar Pollak, 1904.

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