ISBN 978-2-02-107897-8

© Éditions du Seuil, mars 2012

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Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo

Remerciements

Nous voulons dédier ce livre à tous ceux et celles qui résistent aux plans d’austérité en Europe et plus généralement à travers le monde.

Toutes nos pensées vont aux militants du réseau international CADTM qui luttent au quotidien contre la logique de la dette, contre le système capitaliste et contre toutes les formes d’oppression. Nous n’oublions pas Denise Comanne qui a tant apporté à la lutte pour l’émancipation des peuples.

Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui nous ont aidés dans la préparation et la réalisation de ce livre, au premier rang desquelles Suzanne Comanne, Jérôme Duval, Jean-Denis Gauthier, Pauline Imbach, Stéphanie Jacquemont, Yvette et Mike Krolikowski, Denise Lagache, Cécile Lamarque, Yorgos Mitralias, Daniel Munevar, Brigitte Ponet, Virginie de Romanet, François Sana, Patrick Saurin, Aurora Tancredes et Renaud Vivien, avec l’espoir de n’oublier personne.

Ce livre n’aurait pas été possible sans l’aide de celles et ceux qui dans le CADTM ont pris en charge une série d’activités en dehors de la rédaction de cet ouvrage afin d’alléger le travail des auteurs.

Enfin, nous remercions Jacques Généreux et toute l’équipe du Seuil d’avoir soutenu ce projet dès l’origine et d’avoir rendu ce livre possible.

N. B. : Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Introduction

AAA… Ces trois lettres qui résonnent comme un rire sarcastique désignent la note maximale décernée par les agences de notation. Une entreprise ou un État noté AAA inspire confiance aux prêteurs et aux spéculateurs, et peut emprunter au moindre coût. Mais pour obtenir – ou conserver – cette note emblématique, les gouvernements européens sont prêts à tout et appliquent des politiques de rigueur qui ne font que soumettre leurs économies aux diktats des créanciers. Derrière ce AAA, se cachent des régressions sociales de grande ampleur, des violations des droits humains, du sang et des larmes pour les populations les plus fragiles. La dégradation de la note souveraine de la France, qui a perdu son AAA le 13 janvier 2012, a fait grand bruit.

AAA… C’est le ricanement des hyènes que sont les créanciers quand les droits des peuples sont sacrifiés avec la complicité active des dirigeants des pays européens, de la Commission européenne, du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque centrale européenne (BCE). Prêteurs et spéculateurs ont pris des risques insensés, certains que les autorités publiques viendraient les renflouer en cas de crise. Jusqu’ici, ils ont eu raison. Des plans de sauvetage des banques ont été mis en place, des garanties leur ont été apportées par les États pour des milliers de milliards d’euros, les souhaits des créanciers ont été exaucés. Les États ont dépensé des sommes colossales pour sauver les banques avant d’imposer des plans d’austérité massifs contre lesquels les peuples se dressent souvent avec détermination. Manifestations de rue, grèves générales, mouvement des Indignés, les luttes sociales sont porteuses d’espoir si elles parviennent à se fédérer au niveau européen. Peuples d’Europe, unissons-nous !

Depuis trois décennies, les politiques néolibérales ont hissé l’endettement à un niveau insupportable pour les classes moyennes et modestes sur lesquelles pèse l’essentiel des remboursements. La dette publique des pays européens a deux causes principales : d’une part la contre-révolution fiscale commencée dans les années 1980 qui a favorisé les plus riches et d’autre part les réponses apportées par les États à la crise actuelle causée par les investissements débridés des banquiers et des fonds spéculatifs. La dérégulation financière a supprimé les indispensables garde-fous et permis de construire des produits financiers de plus en plus complexes qui ont conduit à de graves excès et à une crise économique et financière mondiale.

Aujourd’hui, les politiques appliquées protègent les responsables de la crise et font payer le prix aux peuples qui en sont les victimes. C’est pourquoi cette dette est largement illégitime. Tant que la logique actuelle demeurera, la dictature des créanciers pourra imposer des reculs incessants aux peuples. Un Audit de la dette publique, accompagné d’un moratoire sans pénalité sur les remboursements, est la seule solution pour en déterminer la part illégitime, voire odieuse. À coup sûr, cette part doit faire l’objet d’une Annulation inconditionnelle. Pour que cette dette illégitime soit abolie, les peuples doivent poursuivre leur mobilisation pour être en mesure d’imposer une Autre politique, enfin respectueuse des droits fondamentaux et de l’environnement.

Cette Autre politique doit déboucher sur une Europe bâtie sur la solidarité et la coopération, qui tourne le dos à la concurrence et à la compétition. La logique néolibérale a conduit à la crise et révélé son échec. Cette logique, qui sous-tend tous les textes fondateurs de l’Union européenne, Pacte de stabilité et de croissance et Mécanisme européen de stabilité en tête, doit être battue en brèche. Les politiques budgétaires et fiscales doivent être non pas uniformisées, car les économies européennes présentent de fortes disparités, mais coordonnées pour qu’enfin émerge une solution « vers le haut » que nous esquissons dans ce livre. L’Europe doit aussi résolument mettre fin à sa politique de forteresse assiégée envers les candidats à l’immigration, pour devenir un partenaire équitable et véritablement solidaire à l’égard des peuples du Sud de la planète. Le premier pas doit consister à annuler la dette du tiers-monde de manière inconditionnelle. De toute évidence, il faut abroger les actuels traités européens et les remplacer par de nouveaux dans le cadre d’un véritable processus constituant démocratique, permettant de jeter les bases d’une Autre Europe.

Audit-Annulation-Autre politique, voilà le AAA que nous voulons, celui des peuples et non celui des agences de notation. Nous plaçons cette revendication au cœur du débat public pour affirmer avec force que d’autres choix politiques, économiques et financiers sont possibles. Seules des luttes sociales puissantes pourront permettre au AAA des peuples de voir le jour, afin d’opérer un changement radical de logique à la hauteur de l’enjeu.

1

Des milliers de milliards d’euros

Les chiffres ne doivent pas donner le tournis. Dans un premier temps, retenons trois ordres de grandeur : en 2011, la dette publique de la Grèce était d’environ 350 milliards d’euros, celle de la France de 1 700 milliards d’euros, celle des États-Unis dépassait 11 000 milliards d’euros1.

D’où viennent ces dettes ? Un petit retour en arrière est nécessaire. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les pays du Nord ont connu une trentaine d’années de forte croissance, les fameuses Trente Glorieuses. Les luttes sociales après la Libération et dans les années 1960 ont amélioré les conditions de vie des populations au Nord. Elles ont aussi imposé un partage relatif du gâteau et freiné l’accaparement du surplus de richesse produite par les détenteurs de capitaux. Ils ne l’ont pas accepté. La contre-offensive a été lancée. Elle a conduit au développement exponentiel de la dette publique.

Les politiques néolibérales, testées au Chili sous la dictature du général Pinochet dès 1973, ont été imposées à travers le monde à partir des années 1980. Les conservateurs britanniques ont remporté les élections le 3 mai 1979 et Margaret Thatcher est devenue Première ministre. Ronald Reagan s’est installé à la Maison-Blanche en janvier 1981. Rapidement, de nombreux dirigeants européens, même s’ils se proclamaient socialistes, ont suivi le mouvement. En France, François Mitterrand a appliqué la rigueur dès 1983 et, dans la plupart des pays du Nord, les économistes ultralibéraux de l’école de Chicago ont trouvé un terreau fertile pour mettre en pratique leurs idées battues en brèche depuis des décennies2.

Dans le cas de la France, examinons l’évolution de la dette publique (administrations centrales et locales, Sécurité sociale) depuis 1979.

ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE DE LA FRANCE ENTRE 1979 ET 20103

Année | Dette en % du PIB | Dette en milliards d’euros
1979 | 21,1 | 83
1983 | 26,6 | 170
1995 | 55,5 | 663
2007 | 64,2 | 1 212
2010 | 82,3 | 1 591

Tout d’abord, deux raisons expliquent le doublement de la dette publique française entre 1979 et 1983. D’une part, en 1979, à l’initiative de la Réserve fédérale (Fed, le nom de la banque centrale) et de son président Paul Volcker, les taux d’intérêt ont été multipliés par trois aux États-Unis. Le but de l’opération consistait à attirer les capitaux – quitte à les payer cher – pour relancer l’économie américaine, notamment via un grand programme militaro-industriel. Les autres pays industrialisés se sont empressés d’emboîter le pas, en augmentant également les taux d’intérêt, ce qui a creusé l’endettement puisque les remboursements demandés étaient plus importants et le taux d’intérêt moyen à long terme est devenu supérieur au taux de croissance entre 1980 et 2000 (c’est le fameux effet « boule de neige » pour la dette). D’autre part, les nationalisations mises en place par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1982 (Thomson-Brandt, Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, Pechiney, Usinor, Sacilor, Suez, Compagnie générale d’électricité, plusieurs dizaines de groupes bancaires et financiers) ont coûté à l’État 39 milliards de francs (environ 6 milliards d’euros), auxquels il convient d’ajouter les intérêts des sommes empruntées pour 47 milliards de francs sur quinze ans, portant ainsi le coût global à 86 milliards de francs (13,1 milliards d’euros)4. Ces nationalisations se sont faites dans des conditions très favorables pour les actionnaires, puisque le prix d’achat des actions était la moyenne du cours pendant la période précédant la nationalisation augmentée du montant des dividendes versés, le tout majoré de 14 % au titre d’indemnisation.

Par la suite, la classe capitaliste au Nord a obtenu une diminution importante de ses impôts et autres charges (taux maximal d’imposition sur le revenu réduit pour les personnes physiques, impôts sur les bénéfices des sociétés en baisse, exonérations de charges sociales). Ceux qui étaient à la tête de l’État ont limité son intervention dans l’économie au strict minimum. Les budgets sociaux (éducation, santé, logement…) et les effectifs dans la fonction publique ont été fortement baissés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – profondément injuste car le même taux s’applique à tous, indépendamment de son revenu – relevée. L’économie a été libéralisée, laissant les entreprises se dégager des contraintes qui pesaient sur elles. Ainsi, elles pouvaient investir de plus en plus facilement là où le coût de la main-d’œuvre était le moins cher et là où les exonérations étaient les plus importantes. Renault, par exemple, a réduit ses activités en France et en Belgique, mais l’ouverture de plusieurs sites en Roumanie a été saluée dans les médias comme une victoire française à l’international. Ainsi, les salariés sont mis en concurrence entre eux pour permettre aux capitalistes d’accroître leurs profits.

Avec de telles politiques, l’État a vu ses finances se dégrader et les déficits se sont creusés inexorablement. C’est ainsi qu’en France5, les prélèvements obligatoires au profit des administrations centrales sont passés de 18,8 % du PIB en 1980 à 14,6 % en 2008 du fait des baisses d’impôts. Pour compenser, l’État a alors eu recours à l’endettement et la part de la dette des administrations centrales dans la dette publique totale a fortement augmenté, passant de 61 % en 1980 à 86 % en 2008. Au contraire, celle des autres composantes de cette dette publique (administrations locales et Sécurité sociale) s’est nettement réduite durant cette période, car leurs recettes et leurs dépenses ont progressé de manière comparable, dans un contexte de transferts de compétences de la part de l’État. C’est donc l’État qui a subi la quasi-totalité du choc.

Par conséquent, entre 1980 et 2008, ce sont des politiques visant à faire des cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises qui ont contribué à creuser la dette publique. La grave crise internationale qui a éclaté en 2007-2008 a provoqué une nouvelle accélération de l’endettement. À partir de l’automne 2008, les États du Nord sont venus à la rescousse des banques et ont garanti les dépôts pour des montants astronomiques.

Dans tous les pays du Nord, la dette publique a alors atteint des sommets (cf. tableau ci-après).

En France6, l’État a créé un dispositif d’aide que les banques ont utilisé dès la fin 2008. En quelques mois, elles ont reçu 76,9 milliards d’euros de prêts garantis et 20,75 milliards d’apports en fonds propres7. Ainsi, l’État est entré au capital de plusieurs banques françaises, détenant en août 2009 par exemple 15,19 % de BNP-Paribas et 7,2 % de la Société générale, mais sans droit de vote. En échange, pour éviter que les banques ne bloquent l’accès au crédit, il leur a été demandé d’augmenter entre 3 et 4 % le montant de leurs prêts aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales. Mais cette mesure était surtout une opération de communication car, en cette période de crise aiguë, les banques ont durci les conditions de prêts aux petites et moyennes entreprises, aux ménages et aux collectivités locales. L’État a aussi demandé aux banques d’adopter des règles éthiques dans la rémunération de leurs dirigeants, règles suffisamment floues pour que tout puisse continuer comme avant en termes de bonus et de stock-options. À l’automne 2009, toutes les banques françaises avaient remboursé l’État (à l’exception de BPCE [Banques populaires - Caisses d’épargne] qui acheva de le faire en mars 2011). Pourquoi si vite ? D’une part, l’État avait prêté à 8 % alors que les banques ont ensuite pu emprunter à un taux bien plus faible auprès de la Réserve fédérale des États-Unis et de la BCE8. D’autre part, en remboursant rapidement, elles se débarrassaient des timides contraintes imposées par l’État qui n’a même pas profité de son important soutien pour prendre le contrôle et exiger des choix radicalement différents.

DETTE BRUTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 20109

Le gouvernement de François Fillon a martelé que ce dispositif avait été profitable pour l’État français qui aurait ainsi engrangé 3 milliards d’euros : 1,6 milliard d’intérêts et 1,4 milliard de rémunération au titre de sa garantie. Or, ce chiffre est largement surévalué. En effet, l’État a lui-même emprunté les 20,75 milliards sur les marchés financiers, ce qui lui avait coûté 132 millions d’euros en intérêts à la fin 2010. L’État a aussi indirectement aidé les banques en instaurant des mécanismes de soutien des entreprises clientes de ces banques, par exemple la prime à la casse pour le secteur automobile. De plus, une des banques n’a pas remboursé la France : Dexia, au sein de laquelle l’État avait pris une participation de 1 milliard d’euros en 2008, a été démantelée en octobre 2011. La Caisse des dépôts et consignations, à 100 % publique, avait aussi apporté 2 milliards d’euros à Dexia en 2008, et l’État belge 3 milliards d’euros. Où sont passés ces milliards aujourd’hui ? Dans le cadre du plan de démantèlement, l’État français a dû également apporter une garantie de financement à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA à hauteur de 32,85 milliards d’euros10, auxquels s’ajoutent 6,65 milliards d’euros pour garantir des prêts structurés à risque à des collectivités locales. Garanties qui risquent fort de devoir être activées… Loin de permettre à l’État de dégager un bénéfice, ce plan de sauvetage des banques a surtout représenté une véritable bombe à retardement pour l’État qui pourrait le payer très cher en bout de course.

L’État a également perdu une occasion en or de tirer profit de ce plan de sauvetage. En effet, il était entré au capital des banques entre mars et juillet 2009, à un moment où le cours de leurs actions était bas à cause de la crise qu’elles traversaient. Quelques mois plus tard, notamment grâce à toutes ces aides publiques, les Bourses étaient reparties à la hausse et tout s’annonçait bien pour l’État qui allait se séparer de ces actions à un cours plus élevé. Mais de manière scandaleuse, il a accepté qu’elles lui soient remboursées sur la base du prix d’achat, de manière plafonnée (par exemple, au maximum 103 % du cours moyen sur le mois précédent pour BNP-Paribas en cas de revente avant juin 2010). Selon Didier Migaud, alors président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale : « En entrant au capital de BNP-Paribas au moment où l’action valait 27,24 euros et en en sortant au moment où elle vaut 58,20, le gouvernement s’est privé d’une plus-value de 113 %, donc d’une recette de 5,8 milliards d’euros11 ! » C’est encore davantage pour la Société générale : + 175 % en six mois, 6 milliards d’euros perdus pour l’État. Le manque à gagner global pour l’État est colossal : environ 12 milliards d’euros pour ces deux groupes bancaires.

La même logique a prévalu côté belge. En octobre 2008, l’État fédéral belge a acquis la totalité de Fortis Banque pour la somme de 9,4 milliards d’euros. À ce montant se sont ajoutés 2,8 milliards apportés sous forme d’actions et de prêts ainsi qu’un crédit-pont de 3 milliards octroyé pour aider Fortis Holding à financer sa part des actifs à risque. Total de ces opérations : 15,2 milliards d’euros12. Après plusieurs mois de négociations, l’État belge a échangé 75 % de Fortis Banque avec BNP-Paribas contre des actions de cette dernière, qui valaient au total 2,6 milliards d’euros à ce moment-là, au lieu des 7,05 milliards qu’il était censé récupérer (75 % de 9,4 milliards). L’opération était catastrophique pour l’État belge et très juteuse pour la BNP. Le journal Le Monde ne s’y trompait pas lorsqu’il titrait : « Rachat de Fortis : BNP-Paribas peut remercier les contribuables belges13. » Pourtant le ministre belge des Finances, Didier Reynders, a toujours prétendu que l’État allait y gagner puisque le cours de l’action BNP allait remonter. Qu’en est-il ? Le 25 novembre 2011, le paquet d’actions BNP-Paribas concerné valait 3,1 milliards d’euros. Quant au dividende versé par BNP-Paribas Fortis à l’État belge pour l’exercice 2010, d’un montant de 96,6 millions d’euros, il ne permet en rien d’inverser la tendance14.

L’État belge ne s’est pas contenté de sauver Fortis. Il a aussi renfloué Dexia et KBC ainsi que l’assureur Ethias. Globalement, la crise financière a nécessité de la part des pouvoirs publics belges des injections de capitaux pour un total de 20,64 milliards d’euros15, auxquels il convient d’ajouter les 4 milliards d’euros pour le rachat de la branche belge de Dexia en octobre 2011. En plus de cet apport, les pouvoirs publics ont accordé des garanties pour un montant supérieur à 300 milliards d’euros (dont 54 milliards pour les actifs toxiques de Dexia16). Cela signifie que, si les banques connaissent à nouveau des difficultés, l’État pourrait devoir fournir des sommes colossales.

Au niveau européen, le coût pour les États a été considérable. Un document de travail de la Commission européenne a donné une estimation des pertes des banques et des mesures de renflouement : « Selon les estimations du FMI, les pertes encourues par les banques européennes entre 2007 et 2010 en raison de la crise se montent à près de 1 000 milliards d’euros, soit 8 % du PIB de l’UE. L’UE et ses États membres ont adopté un éventail de mesures sans précédent afin de rétablir la stabilité du secteur bancaire et de veiller à ce que les flux de crédits destinés à l’économie réelle se maintiennent, mais c’est le contribuable qui a, en fin de compte, payé la facture. Dans ce contexte, la Commission européenne avait approuvé, en octobre 2010, 4 600 milliards d’euros de mesures d’aides d’État en faveur d’établissements financiers, dont plus de 2 000 milliards d’euros ont été effectivement utilisés en 2008 et 200917. »

Malgré ce coût exorbitant, les bonus attribués par les grandes entreprises sont vite repartis à la hausse après un léger coup d’arrêt au début de la crise. En effet, après un sommet à 34,6 milliards de dollars en 2006, les bonus distribués par les entreprises cotées à Wall Street ont baissé de 4 % en 2007, puis de 47 % en 2008 pour atteindre 17,4 milliards, avant de remonter de 17 % dès 2009, pour s’établir à 20,3 milliards de dollars18. La tendance est la même en Europe : entre 2006 et 2011, la rémunération des grands patrons des sociétés cotées au CAC 40 a bondi de 34 % et les dividendes versés à leurs actionnaires ont augmenté de 31 %19. Rien qu’en 2010, les rémunérations des dirigeants des grandes banques françaises ont augmenté de 44,8 %20. Les dividendes versés par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires devraient atteindre 37,3 milliards d’euros en 2011, soit 43 % des bénéfices engrangés, dont 5,38 milliards pour Total, 3,71 pour France Télécom, 3,48 pour Sanofi, 3,38 pour GDF Suez, 2,13 pour EDF et 1,98 pour BNP-Paribas21. Même quand l’échec des dirigeants est patent, le chèque est imposant : le PDG de la banque Merrill Lynch, Stanley O’Neal, a démissionné le 1er novembre 2007 et a empoché 160 millions de dollars d’indemnités ; dernier geste avant son absorption par Bank of America en 2008, malgré des pertes de 27 milliards de dollars cette année-là, Merrill Lynch a versé 3,6 milliards de dollars en primes, environ 700 de ses cadres dirigeants recevant plus de 1 million de dollars chacun.

Si la dette publique a crû dans des proportions très importantes ces dernières années, elle ne représente pourtant que la partie émergée de l’iceberg : le danger est bien plus grand en ce qui concerne les dettes privées. Selon un rapport du McKinsey Global Institute, la somme des dettes privées à l’échelle mondiale s’élève à 117 000 milliards de dollars, soit près du triple de l’ensemble des dettes publiques dont le volume atteint 41 000 milliards de dollars. Il est à craindre que des entreprises privées, dont les banques font bien sûr partie, ne puissent pas faire face au remboursement de leurs dettes. C’est ainsi que General Motors et Lehman Brothers, entre autres, ont fait faillite en 2008. Dans ces cas-là, le risque est grand que leurs dettes deviennent publiques et que l’État éponge leurs pertes après que leurs grands actionnaires et leurs hauts dirigeants se sont généreusement rétribués durant des années.

1.

Le 15 novembre 2011, la dette de l’État fédéral états-unien a dépassé pour la première fois le seuil des 15 000 milliards de dollars (soit plus de 11 200 milliards d’euros).

2.

Éric Toussaint, Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Mons, Cerisier, 2010.

3.

Dette des administrations publiques au 31 décembre de chaque année en milliards d’euros courants et en pourcentage du produit intérieur brut (comptes nationaux, base 2005). Insee, « Dette des administrations publiques au sens de Maastricht et sa répartition par sous-secteur », http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2005/donnees/xls/t_3101.xls, 13 mai 2011.

4.

Élisabeth Vessilier, « Aspects financiers des nationalisations », Revue économique, vol. 34, n° 3, 1983, p. 466-495.

5.

Source : Insee, comptes nationaux base 2000. La CADES, Caisse d’amortissement de la dette sociale, est intégrée aux administrations centrales.

6.

Source : Insee, comptes nationaux base 2000. La CADES, Caisse d’amortissement de la dette sociale, est intégrée aux administrations centrales.

7.

Alexandre Maddens, « Les banques françaises s’acquittent de leur dette envers l’État », La Tribune.fr, 26 février 2011 ; Cour des comptes, Les Concours publics aux établissements de crédit : Bilan et enseignements à tirer, mai 2010.

8.

Voir chapitre 8.

9.

Banque de France, « Zone euro. Principaux indicateurs économiques et financiers », 28 octobre 2011. En milliards d’euros courants. Estimations non définitives.

10.

La garantie totale était de 90 milliards d’euros, apportés à 60,5 % par la Belgique, 36,5 % par la France et 3 % par le Luxembourg. En décembre 2011, un mécanisme de garantie temporaire pour 45 milliards d’euros, avec la même clé de répartition entre les trois pays, a été mis en place. La nationalisation de Dexia Banque Belgique par l’État belge lui a coûté 4 milliards d’euros.

11.

Nathalie Raulin, « Les banques remboursent, l’État perd 12 milliards », Libération, 1er octobre 2009.

12.

Marco van Hees, Banques qui pillent, banques qui pleurent, Bruxelles, Aden, 2009.

13.

Le Monde, 10 mars 2009.

14.

Le Soir, « Dividende brut de 0,80 euro par action BNP-Paribas Fortis », 21 avril 2011.

15.

Damien Millet et Éric Toussaint (dir.), La Dette ou la vie, Bruxelles, CADTM-Aden, 2011, chapitre 11.

16.

En décembre 2011, le CADTM a introduit avec ATTAC un recours en annulation de l’arrêté royal octroyant cette garantie de 54 milliards d’euros à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA. Voir http://www.cadtm.org/Pourquoi-le-CADTM-introduit-avec

17.

Commission européenne, Document de travail des services de la Commission, Résumé de l’analyse d’impact accompagnant le document Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, 20 juillet 2011.

18.

New York City Securities Industry Bonus Pool, Office of the State Comptroller, 23 février 2010.

19.

Euro RSCG C&O, « Le CAC 40 en 2012 : quel partage de la valeur ? Le grand hiatus », 5 janvier 2012. Le CAC 40 est le principal indice de la Bourse de Paris, comprenant quarante entreprises sélectionnées pour leur importance et leur représentativité.

20.

Emmanuel Lévy, « Pas de rigueur sur les hauts salaires », Marianne, 17 novembre 2011.

21.

Marina Alcaraz, « Le CAC 40 soigne ses actionnaires », Les Échos, 5 janvier 2012.

2

L’Union européenne
 plus touchée que les États-Unis

Tout a commencé aux États-Unis. Plus précisément sur le marché de l’immobilier avec la crise des subprimes. L’éclatement de la bulle spéculative immobilière et le développement incontrôlé de produits financiers dérivés de plus en plus complexes ont précipité les États-Unis d’abord, l’Union européenne ensuite, dans une crise très grave. Pour placer leurs liquidités et engranger des profits faramineux, les organismes de crédit hypothécaire avaient prêté à un secteur de la population déjà fortement endetté, au sein des classes pauvres ou moyennes. Les conditions de ces prêts ont constitué une véritable arnaque : le taux était fixe et modéré au cours des deux premières années, puis devait augmenter de manière importante dès la troisième année. Les prêteurs affirmaient aux emprunteurs que le bien qu’ils achetaient, qui servait de garantie au prêt, gagnerait rapidement de la valeur grâce à l’augmentation des prix du secteur immobilier. Le hic, c’est qu’il s’agit là d’un argument de spéculateur alors que ceux qui achetaient une habitation dans ce cadre le faisaient dans le but de se loger. Les prix ont commencé à baisser en 2006 et la bulle du secteur immobilier a fini par éclater en 2007 : bien souvent, le bien immobilier valait alors moins que le montant restant à rembourser. Comme le nombre de défauts de paiement s’est considérablement accru, les organismes de crédit hypothécaire ont éprouvé des difficultés à rembourser leurs dettes. Les grandes banques, pour se protéger, ont refusé de leur octroyer de nouveaux prêts ou ont exigé des taux beaucoup plus élevés.