QUE SAIS-JE ?

Le commerce
équitable

JEAN-PIERRE DOUSSIN

Ancien professeur associé de droit alimentaire
à l’Université de Nantes

Expert de l’Organisation des nations unies
pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Deuxième édition mise à jour

7e mille

Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire.

Albert Einstein

Bibliothèque thématique « que sais–je ? »

Sylvie Brunel, Le développement durable, n° 3719.

Fabienne Cardot, L’éthique d’entreprise, n° 3755.

Dominique Desjeux, La consommation, n° 3754.

Michela Marzano, L’éthique appliquée, n° 3823.

Jean-Pascal Gond, Jacques Igalens, La responsabilité sociale de l’entreprise, n° 3837.

978-2-13-061613-9

Dépôt légal – 1re édition : 2009

2e édition mise à jour : 2011, avril

© Presses Universitaires de France, 2009
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » (Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 23, al. 3).

Le principe ainsi posé, dès sa naissance, par l’Organisation des Nations Unies est très fort, il s’agit là d’une des bases essentielles d’une paix durable entre les nations et les hommes.

Mais la réalité, elle, est quelque peu différente : « 1,3 milliard de personnes vit en dessous du seuil de pauvreté (moins de 1 $ par jour). Les 2 % les plus riches de la population adulte du monde possèdent aujourd’hui plus de la moitié de la richesse des ménages du monde alors que les 50 % les plus pauvres n’en possèdent qu’à peine 1 %. »¹

Chacun est interpellé par de tels chiffres. « Nous devons faire quelque chose », entendons-nous dire ici ou là. Les membres de l’ONU se sont unanimement mis d’accord en septembre 2000 pour fixer les huit « objectifs du millénaire pour le développement » pour 2015 :

réduire l’extrême pauvreté et la faim ;

assurer l’éducation primaire pour tous ;

promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;

réduire la mortalité infantile ;

améliorer la santé maternelle ;

combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies ;

préserver l’environnement ;

mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

« Ces objectifs ambitieux mais réalisables indiquent la voie à suivre par la communauté internationale pour faire reculer l’extrême pauvreté d’ici à 2015 dans le cadre du programme global de l’ONU pour le développement », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU sur le site de son organisation. Mais les faits sont là, si quelques points encourageants sont constatés ici ou là, les progrès restent minces, les reculs ne sont malheureusement pas rares et il faudrait en tout cas être d’un optimisme béat pour croire que les objectifs fixés seront atteints en 2015.

Il y a à cela de nombreuses raisons, au premier rang desquelles, l’égoïsme collectif des pays nantis qui refusent d’accorder aux pays en développement les mêmes avantages que ceux dont ils ont bénéficié lors de la construction de leur système économique industriel, attitude que la crise économique mondiale que nous connaissons ne va sûrement pas aider à corriger. Le nouvel échec de la conférence de Doha « sur le développement » à l’OMC est là pour le souligner.

Il y a aussi les doctrines (ou modes de pensée) dominantes comme celles défendues par ceux que l’on appelle les néolibéraux qui prêchent les vertus de la libre concurrence même si l’ordre marchand qui en découle montre très clairement ses faiblesses sur de très nombreux points en matière de lutte contre le sous-développement d’une part croissante de l’humanité. C’est en particulier au nom de la performance économique supposée des grandes exploitations agricoles que l’on oublie de soutenir et de mettre en place la recherche permettant d’améliorer la performance de l’agriculture familiale. Pourtant, malgré cette position de « partenaire » oublié, voire méprisé, cette agriculture démontre chaque jour sa capacité à nourrir la planète dans le respect de notre environnement. De surcroît, on n’en est pas à une contradiction ou une hypocrisie près, les pays qui ont développé une agriculture industrielle sont souvent les premiers à biaiser les lois de la concurrence en subventionnant les exportations de leurs excédents agricoles. La situation faite aux producteurs de coton africains par les énormes subventions accordées au nord (États-Unis essentiellement, mais aussi Europe) constitue une illustration criante de ce comportement : le coton africain est de très bonne qualité, ses coûts de production sont les plus bas de tous les pays de production mais le cours mondial, complètement artificiel, est en train de les ruiner et de compromettre ainsi les possibilités extraordinaires de développement qu’une telle culture fournit à ces pays².

Dans son rapport 2010, la CNUCED (Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement), après avoir relevé que le nombre des pays les moins avancés continue de croître (49 en 2010) et que, dans ces pays, 53 % de la population vit avec moins 1,25 US dollar par jour, constate sans ambiguïté : « Au lendemain de la crise financière mondiale, qui a clairement illustré les dangers de la dépendance à l’égard des mécanismes de marché, le besoin de s’écarter du dogmatisme du marché se fait sentir. Les principaux éléments d’un nouveau paradigme du développement consistent à : renforcer l’appropriation de la politique de développement ; donner aux gouvernements les moyens d’appliquer des stratégies visant à renforcer leurs capacités productives intérieures et à mobiliser les ressources intérieures ; mettre davantage l’accent sur une réduction permanente de la pauvreté, une répartition équitable des richesses et le renforcement des capacités productives par la création d’un État développementiste. Les réformes économiques mondiales recommandées et les nouveaux mécanismes internationaux d’appui préconisés devraient découler de ce nouveau paradigme et le renforcer. »

Mais il est vrai que le manque de moyens et le comportement souvent inconsidéré ou irresponsable des structures administratives ou politiques des pays en développement font que le résultat des actions de soutien technique apportées par les États développés ou par les organes spécialisés des Nations Unies, comme la FAO ou l’OMS, par exemple, ne sont souvent pas, pour ces raisons, à la hauteur des sommes dépensées.

Les « émeutes de la faim » de 2008, liées à la flambée des prix des produits alimentaires sur les marchés mondiaux, ont particulièrement mis ces questions à l’ordre du jour. Or, ces émeutes « ne sont que la partie visible d’un paradoxe scandaleux : parmi les 854 millions de personnes qui souffrent de la faim dans le monde, les trois quarts sont des petits paysans, dont certains viennent peu à peu grossir aujourd’hui les bidonvilles urbains. Comment prétendre nourrir les villes si les paysans eux-mêmes sont dans l’incapacité de produire ? »³.

Devant l’incohérence du comportement des dirigeants politiques, devant les difficultés auxquelles s’affrontent ceux d’entre eux qui veulent que les choses changent, que peuvent les représentants « de la société civile », les citoyens ? Ils doivent bien sûr mener des actions conduisant à infléchir les choix politiques, ces actions sont absolument essentielles et irremplaçables. Ils peuvent aussi apporter leur aide aux populations concernées en soutenant financièrement ou par l’action personnelle directe, les ONG dont le rôle est de soulager la misère de ces populations notamment par des actions humanitaires d’urgence. Ils peuvent aussi donner leur appui à celles qui apportent leur soutien aux organisations locales en les aidant – matériellement, financièrement ou techniquement – à se prendre en charge elles-mêmes. Des organisations comme Agronomes et vétérinaires sans frontières, Ingénieurs sans frontières, le Comité catholique contre la faim et pour le développement et Techdev, en France et bien d’autres dans beaucoup de pays fonctionnent sur ce dernier modèle.

C’est là que se situent les organisations soutenant le commerce équitable mais sur un mode très original. Le commerce équitable est sans doute né, dans l’immédiat après-guerre (voir chap. II), dans une optique de « charité » : on achetait divers petits objets provenant du Sud dans une démarche unilatérale de don. Mais, assez rapidement, ce commerce a été développé dans une optique de renforcement de la capacité, empowerment, disent les anglophones, des producteurs eux-mêmes et de leurs organisations afin qu’ils puissent être les acteurs de leur propre développement collectif.

Trade not aid, « Le commerce pas la charité », ce fut la forte recommandation de la CNUCED, lors de toute première réunion en 1964. « Aidez-nous à vendre notre café à un prix juste plutôt que de nous donner de l’argent », disaient dans les années 1980 les membres de la coopérative mexicaine de petits planteurs de cafés appartenant à des communautés indigènes « oubliées » de leurs autorités politiques⁴ à l’association néerlandaise de solidarité internationale Solidaridad qui les aidait par ses dons financiers. Ce fut là l’origine de la création du label Max Havelaar.

Le commerce équitable s’est progressivement bâti sur ces idées simples : faire du commerce un instrument de développement au service des populations défavorisées des pays du Sud⁵ devenant ainsi autonomes et maîtresses de leur destin. Le concept fait son chemin : l’utopie du départ fait place maintenant à une réalité de plus en plus forte.

Mais si ce concept est d’une simplicité lumineuse, sa réalisation ne l’est pas nécessairement. Diverses approches se rencontrent, des conceptions doctrinales s’affrontent, parfois durement. L’ambition de cet ouvrage est de tenter d’en faire une description claire et convaincante et de contribuer ainsi, par une adhésion d’un nombre toujours plus grand de consommateurs, grâce à des relais de distribution – associations, entreprises, collectivités – toujours plus volontaires et efficaces et à des décideurs politiques de plus en plus convaincus et engagés, à la transformation de ce succès déjà bien réel en une modification durable et fondamentale des pratiques et, finalement, des règles du commerce international.

Chapitre I

La toile de fond : des pays du Sud défavorisés

Le commerce équitable ne peut s’expliquer que si l’on commence par décrire le paysage économique, politique et social dans lequel il s’insère puisque c’est précisément la vocation de ce concept d’être un instrument contribuant à la modification de ce paysage : le commerce au service du développement ! Le tableau brossé ne pourra, compte tenu des limites du présent ouvrage, qu’être sommaire mais il devrait néanmoins être suffisant pour bien comprendre les enjeux et les limites de cette nouvelle approche.

L’inégalité entre les pays du Nord et du Sud se constate dans les faits. Elle se double d’une autre inégalité, empêchant la correction de la première, une inégalité de traitement par les institutions internationales compétentes.

I. – Une inégalité de fait

1. Des producteurs hors du jeu. – Les pays du Sud sont des pays essentiellement agricoles. L’accès des populations à des ressources monétaires se fait donc essentiellement par la vente des produits des filières agricoles et artisanales, en particulier par les revenus procurés par leur exportation.

Or, on constate que ces revenus sont de plus en plus faibles, atteints qu’ils sont par ce qu’il est convenu d’appeler la dégradation des termes de l’échange : les études faites par la CEPAL (Commission économique pour l’Amérique latine) démontrent qu’entre la fin du XIXe siècle et le milieu du XXe, la capacité d’achat de biens manufacturés permis par l’exportation de matières premières primaires a chuté de 45 %, tendance qui a continué en s’aggravant même depuis lors. Or, les pays du Sud ne sont principalement exportateurs que de produits primaires, la transformation étant par ailleurs paralysée non seulement par un niveau technologique ou des capacités d’investissement souvent insuffisants mais aussi, chose plus grave et injuste, par les systèmes douaniers des pays du Nord qui appliquent des droits d’autant plus élevés que le produit est davantage transformé (c’est ce que l’on appelle l’escalade tarifaire).

Les prix des principaux produits exportés, comme le café (première marchandise commercialisée dans le monde après les produits pétroliers) sont par ailleurs souvent fixés dans le cadre de bourses d’échanges ou sur un marché inorganisé dominé par quelques grands donneurs d’ordres, dans un jeu spéculatif très défavorable aux intérêts des petits producteurs, mis complètement hors jeu dans un marché auquel ils n’ont aucun accès direct. Très souvent, leur seul interlocuteur est un négociant local appelé – terme évocateur–« coyote » dans les pays d’Amérique latine.

Le niveau qualitatif des produits primaires de la filière agricole eux-mêmes est parfois déficient, du fait de la faible capacité des producteurs à investir dans des techniques agronomiques (sélections et renouvellement des plantes, pratiques culturales ou de fumure…) ou faute de reconnaissance, en termes de revenus, des efforts faits.

Pourtant, les potentialités qualitatives des productions du Sud sont réelles. On peut en effet rencontrer de véritables « crus » dus au couple traditionnel terroirs/variétés dans les riz, les thés, les cafés, les cacaos, les sucres… tout autant que la capacité à produire selon des méthodes respectueuses de l’environnement et de l’agriculture durable, y compris les méthodes de l’agriculture biologique. On peut ici parler d’un réel « gâchis » économique, environnemental et social.

Les prix pratiqués sont alors souvent, sauf pendant de très rares périodes dues à des conjonctures climatiques ou économiques particulières, en dessous des simples coûts de production (sans parler de la nécessaire couverture des besoins élémentaires de santé, de logement ou d’éducation). Ainsi le café a été dans cette situation de 2000 à 2005, les cours atteignant des niveaux inférieurs à 0,45 USD la livre de café vert, les coûts de production étant aux environs de 0,80 USD. Le résultat a été l’abandon de leurs plantations par un nombre considérable de petits paysans cultivant des cafés de semi-altitude de grande qualité, à l’avantage des plantations industrielles de plaines et l’exode des populations vers les grandes cités urbaines. Cette situation d’exode rural, malheureusement constatée partout (cf. l’exemple déjà cité du coton africain) est particulièrement préjudiciable à l’équilibre du pays tout entier dont l’organisation sociale se trouve ainsi gravement perturbée.

Ce qui vient d’être dit concerne surtout les produits de la filière agricole. Dans le domaine de la production artisanale, qui va être l’autre grand champ d’activité du commerce équitable, la situation n’est guère différente. Cette production, très variée, est une source essentielle de revenus monétaires pour bien des communautés. Elles y trouvent un revenu principal ou, complémentaire d’une activité agricole de subsistance. C’est souvent là le recours de ceux qui ont perdu leur terre ou qui ne peuvent plus en vivre ou encore de populations vulnérables : femmes seules, handicapés… Or, ces productions manquent fréquemment de débouchés extérieurs. Elles sont soutenues par diverses organisations religieuses, caritatives ou autres mais, très rarement par l’État qui se désintéresse tout autant de ses artisans que de son agriculture familiale.

Bref, on est dans un cercle particulièrement vicieux qui conduit à un accroissement de la pauvreté, en notant bien, comme le dit le rapport du PNUD pour 2008 que « la pauvreté ne se résume pas aux difficultés financières dues à un manque d’argent : elle consiste également en un manque d’accès aux ressources essentielles et affecte la santé, l’éducation, la sécurité et les possibilités de participation à la vie politique des gens ».

2. Une agriculture familiale non soutenue, voire méprisée. – L’agriculture familiale⁶ est à peu près complètement ignorée par les dirigeants politiques et même assez largement par les chercheurs, au nord comme au sud.

Pourtant des études récentes ont démontré la capacité de cette agriculture à :

– maintenir ou créer des emplois, et à maintenir des jeunes ruraux sur leur territoire, voire à absorber des jeunes qui arrivent sur le marché du travail ;

– gérer le risque et à s’adapter ;

– lutter contre la pauvreté et les inégalités ;

– produire suffisamment pour assurer la souveraineté (alimentaire) locale et approvisionner les marchés locaux ;

– contribuer à la croissance économique, aux exportations et rentrées de devises ;

– être compétitive dans le cadre de la mondialisation, tant pour les marchés d’export que pour résister à la concurrence des importations ;

– préserver les ressources naturelles et la biodiversité, préserver l’environnement ;

– maintenir des spécificités culturelles sur les territoires ruraux, considérées aujourd’hui comme des patrimoines ;

– contribuer à des processus de développement local et au maintien de territoires ruraux « vivants » et entretenus⁷.

Mais, pour permettre l’expression de ces bienfaits incomparables de ce mode d’agriculture, il est nécessaire de fournir aux agriculteurs les appuis techniques, organisationnels et financiers nécessaires, ce qui est loin d’être le cas : les pays africains consacrent, par exemple, 4 % de leur budget au soutien de leur agriculture. Il faudrait aussi que ces petites exploitations bénéficient d’un meilleur accès à l’eau et à la terre (en Amérique latine par exemple : 88 % des agriculteurs se partagent seulement 12 % des terres cultivées). La situation paraît même s’aggraver. Ne voit-on pas en effet ces temps derniers des pans entiers de territoires cédés par des pays pauvres à des États comme la Corée du Sud, la Chine ou la Libye qui veulent y installer une agriculture industrielle leur permettant d’asseoir leur propre souveraineté alimentaire⁸ ?

Quand on voit la montée des problèmes de la faim et lorsque l’on sait que, malgré ses imperfections et son manque de moyens, la productivité de l’agriculture familiale, rapportée à l’espace cultivé, est nettement plus importante que celle de l’agriculture industrielle, on se rend compte qu’il y a, là encore, une profonde anomalie et une réelle urgence à agir pour donner à ce modèle d’agriculture la place que toute l’humanité à intérêt à lui voir occuper.

Tout en notant que la production artisanale ne présente pas ici le même poids quant à ses conséquences en termes de souveraineté alimentaire, on doit souligner ici aussi le manque d’intérêt des décideurs publics pour cette composante pourtant essentielle de l’économie du Sud.

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