ISBN 978-2-021-10762-3

© ÉDITIONS DU SEUIL, AVRIL 2013

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À Pauline, Romuald, Alexandra, Samy,
Sarah, Yohann, Moussa, Zohra, Diego, Fatou,
Lyzzie, Oumar, Djessy, Gaby, Charlotte
et tous les autres…

Préface

« La France n’est pas assez riche d’enfants… »

Qui s’exprime ainsi ?

Un disciple du philosophe Jean Bodin ? Celui qui proclamait dans sa République, au XVIe siècle, peu de temps après les massacres de la Saint-Barthélemy : « Il n’y a richesse que d’hommes ».

Un populationniste à la Colbert ?

Un rêveur à la Jean-Jacques Rousseau, ce paradoxal pédagogue, génial théoricien de l’éducation des enfants – qui en fit cinq et les abandonna tous aux « Enfants trouvés » ?

Un collaborateur de la « Révolution nationale » de Pétain, dans le Vichy de la France occupée ?

Tout au contraire. C’est le général de Gaulle, en 1945, alors que la guerre n’est pas finie et notre Hexagone pas encore entièrement libéré des armées nazies.

Il est vrai que, dès le lendemain de la « Grande Guerre », notre Première Guerre mondiale qui avait coûté 2 millions de morts (1 Français sur 20), les idées « natalistes » avaient fleuri, encore accrues par les théories hygiénistes soucieuses de la santé de la France. La santé physique et morale du pays : voilà une préoccupation légitime causée par les pertes démographiques et les privations durant deux guerres successives.

Mais, en 1945, la France manque-t-elle d’enfants ?

Sa population est jeune : sur 36 millions d’habitants, 11 millions ont moins de 21 ans, contre 6 millions seulement de plus de 60 ans. Par comparaison, la France d’aujourd’hui, beaucoup plus peuplée (63 millions), est aussi beaucoup plus vieille : les deux tranches d’âge citées plus haut sont, de nos jours, à égalité : 15 millions de jeunes, 15 millions de plus de 60 ans.

Mais en vérité, ce n’est pas à la démographie, mais à « la protection de l’enfance » que le général de Gaulle de 1945 s’intéresse. Car je dois révéler à présent que la citation ci-dessus avait été tronquée par mes soins. La voici intégralement restituée :

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

Il s’agit là du début de l’exposé des motifs de la célèbre « Ordonnance 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante » qui régit encore aujourd’hui – mais très souvent altérée – la justice des mineurs en France.

En ce début d’année 1945, la fin de la guerre était en vue. On pensait à la Reconstruction d’un pays dévasté. De grandes réformes sociales étaient entreprises, inspirées par le programme du Conseil national de la Résistance. Entre autres : la généralisation des « assurances sociales » issues du Front populaire ; la création d’un régime général de sécurité sociale ; la création des comités d’entreprise et l’élection de délégués du personnel. La Constitution votée en 1946 va l’affirmer : « La France est une République démocratique et sociale. »

C’est dans ce contexte optimiste et volontariste que cette ordonnance voit le jour.

*

Dès les premières lignes, l’exposé des motifs de 1945 affiche clairement son inspiration philosophique et politique – en trois points :

1. « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance… »

Les droits de l’enfant et la protection de l’enfance sont des concepts nouveaux dans ce qui devient de nouveaux « droits de l’homme », que n’effleurait même pas la Déclaration de 1789, mais qui sont énumérés dans le Préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, au paragraphe 10 : « La Nation […] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle… »

Cent ans après la première loi limitant – en 1841 – le travail des enfants dans les mines, la « protection de l’enfance » reçoit ainsi en France une consécration juridique majeure, un véritable statut constitutionnel dont l’ordonnance de février 1945 est un précurseur spectaculaire.

2. « …et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice… »

C’est écrit : les problèmes de « l’enfance traduite en justice » figurent « parmi » ceux qui concernent « la protection de l’enfance ». L’enfance, même « délinquante » comme on dit alors, n’en est pas moins l’enfance. L’enfant qui commet un acte pénalement qualifié délit, ou même crime, n’en est pas moins un enfant que la société (…la Nation…) doit protéger. Il s’agit d’organiser systématiquement la justice des mineurs autour du « juge des enfants », créé en 1912. Elle aura désormais un sort particulier. Ce n’est pas le code pénal, c’est un texte à part, une ordonnance spéciale – une loi protectrice de l’enfance – qui va régir cette justice-là. Elle aura une dimension éducative avec des fonctionnaires spécialisés : aujourd’hui les éducateurs et les éducatrices de la « protection judiciaire de la jeunesse ». Elle aura ses procédures particulières ; ses juges spécialisés ne vont pas traiter les mineurs comme des majeurs ; ses tribunaux pour enfants ne vont pas juger les enfants comme des adultes ; leur mise en détention sera possible, mais exceptionnelle, en dernier recours – car l’enfance doit être protégée.

Cette orientation va se répandre à travers le monde et recevra finalement une consécration juridique majeure, amorcée par une Déclaration des Nations unies en 1959 et couronnée par la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989 par l’ONU. Celle-ci prescrit la mise en place d’institutions « spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale1 ». Elle a été immédiatement ratifiée par la France qui peut s’honorer d’avoir été un précurseur du droit international, à l’époque de sa Libération.

3. « …La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

Cette phrase, écrite en 1945, peut paraître circonstancielle. En réalité, elle a la même portée politique et philosophique que les deux précédentes.

Les circonstances de la guerre, l’Exode, les mouvements de population, l’absence des centaines de milliers de prisonniers de guerre ou de ceux du STO, le rationnement et le marché noir, tous ces traumatismes avaient profondément désorganisé et démoralisé la société française. Certains règlements de comptes – précédés ou non de procédures exceptionnelles – avaient encore fracturé davantage une France à peine libérée, mais loin d’être guérie. Dans cette société convalescente, des milliers d’enfants et d’adolescents livrés à eux-mêmes et souvent à la misère entrent dans la délinquance par nécessité ou par mimétisme. En faire des « êtres sains » est un objectif légitime pour ce gouvernement provisoire que de Gaulle préside. Mais l’expression, pour datée qu’elle soit, a une portée plus générale.

Un grand nombre de jeunes en difficulté – aujourd’hui comme hier et chez nous comme ailleurs – sont des jeunes dont on constate vite qu’ils ont besoin de soins. Les juridictions pour enfants sont souvent conduites à prescrire ou à recommander non seulement l’intervention de travailleurs sociaux et d’éducateurs spécialisés, mais aussi des traitements psychothérapeutiques ou psychiatriques, sans oublier les désintoxications… Du petit décrocheur, fugueur ou chapardeur, au grand multirécidiviste pervers et violent, on rencontre toute une gamme de situations qui inspirent la compassion, mais appellent surtout des soins.

La compassion quand on découvre l’histoire chaotique de certains enfants.

Des soins, et parfois des traitements de longue durée, pour tenter de rendre à une vie équilibrée et sereine de jeunes êtres maltraités par la vie, souvent dans leur propre famille – quand elle existe – et toujours, de près ou de loin, par une société profondément inégalitaire.

Si (d’après notre droit constitutionnel) « La Nation […] garantit à tous, notamment à l’enfant […], la protection de la santé, la sécurité matérielle […] », c’est bien parce que la société a une responsabilité globale à l’égard de ceux qui sont faibles et, comme tels, sont placés sous sa protection, par la nature comme par la loi.

À l’expérience, j’en suis à présent convaincu, tout jeune « en difficulté » commettant un acte illégal porte une part de responsabilité personnelle – mais cette part est très variable. Il y a des enfants inexcusables, et des adolescents qu’on doit absoudre. Les inégalités de conditions de vie sont tellement vertigineuses dans notre pays qu’on ne peut même pas regarder de la même façon les jeunes qui vivent à la fois dans la sécurité matérielle et l’affection familiale, et ceux qui survivent privés de tout en tout domaine. La délinquance de transgression d’un enfant gâté qui commet un vol n’a presque rien à voir avec le vol de subsistance d’un mineur abandonné. La part de responsabilité personnelle doit toujours être rapportée à l’histoire personnelle et aux conditions de vie de « l’enfance traduite en justice », pour reprendre la belle formule surannée que de Gaulle emploie en 1945, à la fin de la guerre.

La Quatrième République a voulu être une « République sociale ». Notre justice des mineurs n’a pas seulement été conçue pour une fonction juridictionnelle. Elle affirme sa vocation éducative. Elle embauche, forme et mobilise des milliers de travailleurs sociaux et d’éducateurs spécialisés. C’est un service socio-éducatif. C’est un service social.

Or, les handicaps créés par la pauvreté, la relégation urbaine, la déscolarisation et le chômage massif des jeunes ne sont pas seulement les causes les plus évidentes de la délinquance juvénile ; ils sont les phénomènes contemporains les plus inquiétants et les plus opposés aux espérances de la Résistance et de la Libération. Aujourd’hui, demain, à quel destin les jeunes Français doivent-ils s’attendre dans une société où l’on tend depuis dix ans à juger les enfants comme des adultes, en abaissant, même hypocritement, l’âge de la majorité pénale en violation du droit international…

Les problèmes de la justice des mineurs, cela n’intéresse pas seulement les mineurs, leurs éducateurs, les juges et leurs « auxiliaires » que sont les avocats. Les questions posées par « l’enfance traduite en justice » devraient intéresser tous les Français – enfants, adultes, vieillards compris –, on va le montrer.

*

Avant de profiter de la réflexion sur la justice des mineurs que Catherine Sultan nous livre avec son expérience de juge, ses convictions militantes – et aussi avec son cœur de femme –, il n’est peut-être pas inutile de poursuivre quelques réflexions démographiques.

La justice des mineurs a été fondée par le gouvernement provisoire d’une France à peine libérée, mais pleine de jeunes travailleurs qui allaient être à la fois les auteurs et les bénéficiaires des Trente Glorieuses. Durant ces trente années, les taux de notre croissance économique furent ceux des pays « émergents » d’aujourd’hui. Mais cette justice vient d’être maltraitée pendant dix ans, par plus de dix lois votées sous la néfaste influence, et sous la direction d’un Sarkozy successivement ministre puis chef d’État.

La France, qui va encore vieillir, et vieillir encore, de génération en génération durant ce siècle, voudra-t-elle retrouver l’esprit de sa Libération et fonder enfin cette République sociale rêvée en 1848, proclamée en 1946 et presque oubliée de nos jours ? Il faut l’espérer : pour les jeunes qui vont la faire vivre – comme pour les vieux qui vont profiter d’eux.

En effet, si la population française est déjà beaucoup plus vieille qu’en 1945, la situation va encore s’accélérer, pour s’aggraver fortement, le temps d’une génération à peine.

On peut faire des hypothèses solides sur l’avenir d’une population à vingt ans, car toutes les futures mères sont déjà nées. Elles sont déjà là et l’on peut estimer leur production de bébés par extrapolation des tendances actuelles : tous les jeunes Français qui auront moins de 21 ans, en 2034, vont naître… dans les vingt ans qui viennent. À cette échéance, notre Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) nous informe avec certitude.

Voici ses prévisions :

Le nombre des plus de 60 ans dans la population française va encore croître fortement, de 15 millions en 2012, à 21 millions environ en 2034. Au contraire, la tranche d’âge des moins de 21 ans va stagner autour de son niveau actuel : 16 millions.

En France, dès 2014, le nombre de plus de 60 ans va dépasser celui des moins de 20 ans…

Les plus de 60 ans étaient deux fois moins nombreux que les jeunes dans la France de 1945. À égalité aujourd’hui, ils seront beaucoup plus nombreux en 2034 : 30 % de plus de 60 ans, contre 20 % de jeunes…

La France sera-t-elle alors assez riche d’enfants ?

Pierre Joxe Premier président honoraire de la Cour des comptes avocat au barreau de Paris

Note

1. Cf. www.unicef.fr, Déclaration des droits de l’enfant art. 40.3 : « Les États parties s’efforcent de promouvoir l’adoption de lois, de procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale, et en particulier :

a. d’établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale ;

b. de prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l’homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés. »

Avant-propos

« Je ne parlerai qu’à ma juge », répète obstinément ce garçon de 16 ans, arrêté par les services de police suite à une fuite de plusieurs semaines. Il est buté, tout en tension, par crainte de laisser voir qu’il est en attente de l’autre.

Il a commis plusieurs délits au cours de son errance. Je suis « sa juge », et je lui avais enjoint de reprendre une formation et de se rendre régulièrement aux rendez-vous fixés par son éducatrice. Telles étaient les conditions posées pour ne pas maintenir la mesure de placement précédemment imposée dans un foyer éducatif. Il n’a pas respecté ses engagements. Il sait qu’il devra rendre compte de ces transgressions. Il devra à nouveau se soumettre à des décisions contraignantes du juge des enfants. Pourtant, dans sa quête et son opposition, il reconnaît la légitimité d’une figure d’autorité. La confiance s’est construite au gré des précédentes audiences au tribunal pour enfants. Il n’y a ni complaisance ni confusion entre lui et moi, mais nous savons tous deux que, quelle que soit la contrainte imposée, la volonté de l’aider persistera.

Dans la concision butée de son expression, l’adolescent a compris le rôle d’une « justice éducative » dont le cœur d’ouvrage est de placer l’avenir de l’enfant au centre de ses préoccupations.

L’enfance en difficulté a donc bien « son juge » en charge du traitement et du suivi des enfants en danger et des enfants délinquants. Enfants perdus, maltraités, isolés, révoltés ; adolescents dans la fuite, dans le silence, dans la provocation ou la transgression ; familles à bout de force, dépassées, marginales, dangereuses. Des scènes de vie se succèdent dans le cabinet du juge des enfants, comme autant de témoignages des difficultés et des souffrances contemporaines. Elles permettent de comprendre que la construction de solutions pragmatiques et responsables ne tourne pas le dos à une approche humaniste. Dans le cabinet du juge des enfants, la justice est ancrée dans la réalité du quotidien. L’éducation, la prévention et la protection sont privilégiées, sans exclure la sanction quand elle s’impose.

Là se reflète et se fabrique le rapport d’une société à tous ses enfants.

Car, cette justice dédiée à l’enfance dans la tourmente fait le choix de considérer l’enfant dans sa spécificité et sa différence, ainsi que d’assumer un engagement sans condition envers la génération de demain. Elle dessine une ambition pour l’ensemble de la jeunesse considérée comme un pari nécessaire sur l’avenir.

À l’orée des années 2010, cette approche ambitieuse, globale et volontariste de l’enfance en justice est affaiblie. Progressivement, des préjugés complaisamment diffusés ont gagné du terrain. Insidieusement, sous l’effet des coups de boutoir des idées reçues, le regard porté sur l’enfance se modifie.

« La jeunesse des années 2010 n’est plus la même que celle de l’après-guerre. » À l’ère de l’internet et des réseaux sociaux, ce n’est pas une découverte. Il est plus préoccupant que les adultes d’aujourd’hui ne s’estiment plus en capacité d’assumer l’héritage de leurs aînés de 1945, lesquels avaient pris l’engagement de transmettre aux plus jeunes les valeurs partagées d’un avenir commun.

« Les mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, de plus en plus nombreux. » Les arguments rationnels contredisent ces poncifs ; pourtant la conviction demeure intacte. Des références historiques sont exhumées rappelant que, depuis l’Antiquité, la jeunesse a toujours inspiré la crainte ; en vain, le sentiment de la nouveauté du phénomène persiste. Des travaux statistiques et sociologiques sur les évolutions de la violence des jeunes tempèrent le sentiment d’aggravation ; qu’importe, les conclusions alarmistes continuent d’être martelées.

« Les mineurs délinquants jouissent d’une impunité et d’une justice laxiste, ils sont arrêtés par la police et immédiatement remis en liberté sans que rien ne se passe. » Pourtant le taux de la réponse pénale est plus élevé à l’encontre des mineurs que des majeurs. Il faut expliquer que l’absence de visibilité immédiate du traitement n’équivaut pas à l’inertie.

« Les parents sont démissionnaires. » Nouvelle idée reçue, au prétexte de laquelle il a été proposé de substituer la sanction pécuniaire ou pénale au soutien éducatif apporté aux parents dépassés dans l’éducation de leurs enfants.

Enfin, l’enfance en difficulté ne semble pouvoir inspirer que peur ou compassion par l’opposition réductrice entre « l’enfant victime » et « l’enfant violent », sans espoir de penser un autre avenir pour le premier comme pour le second.

La répétition et l’alarmisme portent. Le préjugé devient un fait. Pour contrer ce discours lapidaire, la priorité n’est plus de démontrer la faiblesse de ces affirmations à l’emporte-pièce, mais plutôt d’apporter des réponses à la hauteur de l’enjeu. La question de l’enfance en souffrance est trop grave pour être sacrifiée à la caricature et attiser les clivages entre générations.

Pourtant, depuis dix ans, à partir de la diffusion de ces clichés, le pouvoir politique n’a pas hésité à exploiter l’image de « l’enfant dangereux » pour proposer des solutions simplistes et durcir le traitement pénal de la délinquance juvénile. Des lois sécuritaires et circonstancielles se sont succédé, plus motivées par un souci de communication que par une volonté de traiter un problème sérieux. Pas moins de sept réformes ont été adoptées dans cet esprit entre 2007 et 2011. Les annonces guerrières se sont poursuivies : abaissement de la majorité pénale à l’âge de 16 ans, suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants, couvre-feu pour les enfants de moins de 12 ans…

La répétition porte en elle-même l’aveu de l’inefficacité de solutions simplistes et à courte vue.

Ces orientations renvoient notre jeunesse à un avenir sans ambition, porté par la peur qu’elle inspire, où l’exclusion prend le pas sur l’intégration. Les politiques de protection de l’enfance, moins médiatiques, ont, elles, été désinvesties et la prévention a été appauvrie.

Cette vision pessimiste et résignée, construite sur la diabolisation de l’enfance, aboutit à un aveu d’impuissance d’une société inquiète qui confond la compréhension avec l’excuse, l’action réfléchie et construite avec l’activisme vain.