QUE SAIS-JE ?

Les 100 mots de la banque

GEORGES PAUGET

Président de la SAS Économie, Finance et Stratégie

JEAN-PAUL BETBÈZE

Chef économiste de Crédit agricole SA

Troisième édition mise à jour

14e mille

Bibliographie thématique

« Que sais-je »

Jean-Paul Betbèze, Les 100 mots de l’économie, n° 3731

Bertrand Jacquillat, Les 100 mots de la finance, n° 3736

Dominique Roux, Les 100 mots de la gestion, n° 3730

978-2-13-061565-1

Dépôt légal – 1re édition : 2007

3e édition mise à jour : 2010, octobre

© Presses Universitaires de France, 2007
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

Subprime et systémique sont les mots nouveaux qui enrichissent le vocabulaire des banquiers. Subprime commence à être une vieille connaissance. Songez : depuis 2007 ce mot porteur d’incompréhensions et de craintes fait souvent la une. Le subprime est un crédit immobilier fait aux États-Unis par des courtiers à des personnes financièrement fragiles et revendu par les grandes banques d’affaires de Wall Street à l’ensemble de la planète financière. Aussi, dès que ces prêts subprime commencent à ne plus être remboursés, les craintes sur la santé des banques qui ont ces prêts dans leur bilan augmentent et, au bout du compte, les marchés se bloquent. Ce blocage a été manifeste en août 2007, en Octobre 2008 après la faillite de Lehman Brothers et en mai 2010 au moment du pic de la crise de l’euro. Cet arrêt de la machine à financer l’économie s’appelle une crise systémique. Et nous en sommes à la troisième en trois ans. Heureusement, ce n’est pas un arrêt prolongé. Les banques centrales, qui commencent à avoir l’habitude, remettent des liquidités dans le circuit, c’est-à-dire qu’elles prêtent de l’argent aux banques (en leur demandant toutefois des garanties que l’on appelle du collatéral § 20). Et la machine repart. On comprend que, au vu des conséquences économiques et sociales qui résultant du mauvais fonctionnement des marchés financiers, les gouvernements des grands pays, le fameux G20, veulent réformer le système, c’est-à-dire en modifier les règles du jeu. Les principes de cette réforme ont été arrêtés lors des réunions du G20 de Londres puis de Pittsburgh en 2009. En décembre 2009, le Comité de Bâle, qui réunit les banques centrales ou les organismes (appelés superviseurs) des pays du G20 chargés de définir les règles qui sont la transposition pratique des principes définis par les chefs d’État ou de gouvernement, a publié un premier document qui a été soumis à consultation jusqu’en avril 2010, c’est-à-dire que toutes les parties concernées, les banques, en particulier qui vont avoir à appliquer ces nouvelles règles, ont pu faire des observations. Elles ont indiqué en particulier que certaines règles n’étaient pas assez claires, elles ont aussi fait valoir que la mise en œuvre de ce dispositif, comme prévu, dès 2012 risquait de bloquer la croissance économique. Ce sont ces nouvelles règles que l’on dénomme Bâle III. Bâle, car elles sont édictées par le comité du même nom et 3 parce que c’est la troisième série de règles qui est ainsi définie à l’échelle internationale. Bâle III repose sur deux séries de dispositions. La première vise à renforcer le capital des banques, (on parle de solvabilité) de telle sorte que, en cas de nouvelle crise elles supportent le choc, que la facture soit payée par les actionnaires et non par les contribuables comme ce fut le cas au Royaume-Uni et aux États-Unis (mais pas en France). Un capital important évite, lorsqu’une banque est en difficulté, qu’il y ait un effet de contagion. Appliqué aux banques, c’est un peu comme un effet domino : la chute d’une banque entraîne la défaillance d’une autre banque.

La seconde série de dispositions vise à renforcer la liquidité des banques (§ 79), c’est-à-dire que celles-ci soient en mesure de faire face à des demandes de remboursement de leurs déposants sans pour autant faire des pertes liées à des ventes d’actifs en urgence.

Ces nouvelles dispositions ont vocation à être appliquées en 2012. Toutefois, l’incertitude qui pèse sur l’évolution de la croissance dans les principales économies pourrait conduire à une application plus progressive que cela n’avait été imaginé en 2009.

C’est dans ces moments de crise que l’on perçoit l’importance de la banque pour la croissance et donc pour l’emploi.

C’est aussi dans ces moments que l’on comprend à quel point il faut que la banque soit résistante aux chocs, c’est-à-dire bien gérée et rentable. Pour aller au-delà des débats actuels, il faut donc se demander si la réalité de la banque est bien connue et bien comprise. Tout le monde a en effet un sentiment sur la banque, parfois même, un sentiment… fort : nous ne le discuterons pas ici. Surtout, plus que jamais, il est nécessaire de mieux connaître les diverses fonctions de la banque et leurs évolutions. Ces fonctions sont aussi souvent complexes, difficiles, risquées. Sans doute faut-il mesurer l’importance et l’enjeu que la banque représente. Il n’est pas si sûr, en effet, que la France ait beaucoup de secteurs où elle dispose d’autant de champions européens et mondiaux, avérés ou proches de l’être, que celui-ci. Les aider et les renforcer n’est peut-être pas, alors, un aussi mauvais calcul, avec ce qu’il implique de potentiel de croissance et d’emploi à moyen et long termes.

C’est l’objet des pages et des mots qui suivent. Il s’agit d’abord de décrire les deux fonctions essentielles de la banque : gérer et créer de la monnaie, c’est-à-dire assurer et contrôler la liquidité en quantité et en qualité. Il s’agit ensuite de voir comment la banque s’acquitte de cette double tâche pour ses deux grandes catégories de clients : les particuliers et les entreprises. Tout cela se déroule sous les regards des autorités et des différentes parties prenantes : clients, salariés, actionnaires et sociétaires, société civile, sans oublier les marchés financiers ! Ce petit livre entend ainsi contribuer au dialogue en précisant « les mots principaux » de la banque, de la manière la plus synthétique et pratique possible. Pour mieux se parler, il vaut mieux d’abord se comprendre.

1 – Banque

Une banque à Rome, sur le forum, c’était d’abord un banc de bois : une banca. Quelques siècles plus tard, c’est derrière un banc semblable, devenu banco, qu’un Vénitien ou un Lombard du XIVe siècle fait un prêt à un autre Vénitien ou à un autre « Lombard »¹. Notre Vénitien ou Lombard veut acheter une maison, des étoffes, participer aux foires de Champagne, ou bien encore monter une opération maritime, plus risquée. La banque joue alors, par essence, le rôle d’intermédiaire. Cette fonction d’intermédiation lui permet d’utiliser les ressources dont elle dispose, ses propres fonds, ou peut disposer de ceux de riches commerçants, par exemple, pour faire un crédit. Cela implique d’un côté qu’elle peut recevoir des ressources : on lui fait donc suffisamment confiance pour lui confier de la monnaie, sachant que cette monnaie sera disponible selon des modalités à préciser. Cela veut dire, d’un autre côté, qu’on lui fait aussi confiance pour lui parler de projets confidentiels, et qu’elle est assez experte dans l’art de traiter cette information pour accorder des crédits. Cela implique aussi, bien sûr, qu’elle prenne des garanties et qu’elle ait les moyens de les faire exécuter, pour retrouver ces avances. Dépôts, confiance, information, risque, crédit et garanties : « les six mots fondamentaux » de la banque sont lâchés ! Ils ne changeront pas. Ils sont la clé de la compréhension de l’économie bancaire.

Depuis cette époque, la banque est devenue une institution, avec des boutiques, qu’on appelle des agences. On y reçoit des dépôts, on y fait des prêts, on y offre d’autres produits bancaires. Ces agences sont reliées entre elles pour former un réseau, en fait une véritable organisation qu’on appelle d’ailleurs… une banque. Ces banques sont nationales et de plus en plus internationales, pour satisfaire plus de clients, avec plus de produits, dans plus de pays, de manière plus sûre et plus efficace. En même temps, la banque attire les critiques. Quand elle fait un crédit, on en trouve bien souvent le taux trop élevé. Mais quand il est très bas, comme c’est actuellement le cas pour le logement en France, on trouve qu’elle permet la hausse des prix du mètre carré et alimente ainsi une « bulle immobilière ». Et que dire quand elle refuse un prêt ! Le reste du temps, la banque se trouve critiquée pour ses délais de réponse, ses erreurs ou encore ses coûts de gestion. Que répondre ?

D’abord que la banque est toujours une œuvre humaine, même si elle devient de plus en plus technique. Elle peut donc toujours se tromper bien sûr, mais aussi s’améliorer. En même temps, les êtres humains qui y travaillent perçoivent un salaire. La banque a donc des coûts, en contrepartie des services qu’elle offre. Il est normal qu’elle les répercute. On peut dire ensuite que la banque est un élément clé de la solidité de l’économie. Son efficacité et sa rentabilité sont cruciales pour la circulation, la mobilisation, l’affectation et la création de ressources financières, autrement dit pour la croissance et l’emploi. Déjà, des deux côtés du banco de Venise, on imagine qu’il y avait de chaudes discussions. Les citoyens de la Sérénissime n’étaient pas toujours… sereins, quand il s’agissait de crédits souvent très risqués, pourtant source de la prospérité de la lagune. Aujourd’hui, en France, il n’est pas sûr non plus que les passions que suscite la banque soient toutes apaisées. Pourtant, les banques ont fait beaucoup de progrès dans leurs produits, leurs réseaux, leurs relations avec leurs clients. Elles financent mieux entreprises et ménages. Elles soutiennent mieux et plus solidement l’économie dans son ensemble. Elles participent efficacement au système bancaire, c’est-à-dire aux relations de confiance qui font l’économie. Elles entrent de plus en plus dans le jeu complexe, instable et donc dangereux de l’économie mondiale. Elles autorisent, par la politique monétaire qu’elles mettent en œuvre, la régulation de la croissance. Elles forment en outre, en France, un secteur très international, avec beaucoup de champions européens ou mondiaux, qui escortent des entreprises françaises et européennes. Les critiques qui demeurent, parfois excessives, sont aussi le signe de progrès à faire. Elles montrent les problèmes qui persistent, tous ne relevant pas du domaine bancaire d’ailleurs, par exemple en matière d’emploi ou de compétitivité. Et les explications à donner. La crise bancaire 2007-2008 d’une ampleur et d’une complexité sans précédents ne fait qu’accroître la nécessité de ces choix… pour accélérer les solutions.

2 – Banques

Les banques sont très différentes, selon la façon dont elles mettent en œuvre « les six mots fondamentaux » de leur fonction : dépôts, confiance, information, risque, crédit et garanties. Les banques de dépôt sont l’origine du métier tel qu’on le connaît maintenant. L’expression est restée jusqu’aux années 1990 en France. Elle traduit bien la fonction essentielle de réserve de liquidité de l’institution. En même temps se développent des banques d’affaires qui, comme leur nom l’indique, font des crédits à des entreprises, y prennent des participations, y organisent des rapprochements… Pour elles, la fonction crédit est déterminante. Peu à peu, les écarts entre ces deux types de banque se réduisent. Les voilà devenues banques commerciales. Elles reçoivent évidemment des dépôts, mais font également toutes des crédits. Ces banques commerciales varient selon leurs propriétaires. Publiques ou semi-publiques, elles appartiennent en tout ou partie à l’État. Privées, elles sont la propriété de leurs actionnaires dans le cas de banques capitalistes, ou de leurs sociétaires pour les banques coopératives ou mutualistes. Ajoutons que les banques commerciales varient selon leurs clients et leurs tailles. La banque de particuliers et de TPE (très petites entreprises : artisans, commerçants, petites unités de quelques salariés) est dite banque de détail, retail en anglais. Si elle s’occupe de PME (petites et moyennes entreprises) et de GE (grandes entreprises), la voilà banque d’entreprises (banque Corporate en anglais). C’est à ce niveau qu’elle peut intégrer une banque d’affaires (Investment Bank en anglais) pour faire des financements plus sophistiqués, ou bien mener des rapprochements entre entreprises. Le tout donne naissance à une BFI, banque de financement et d’investissement. Ajoutons que, dans tous les cas, les banques nouent des liens de plus en plus étroits avec les marchés financiers. Elles y placent des titres pour le compte des clients (augmentations de capital, emprunts obligataires…). Elles s’appuient également sur ces marchés pour élaborer des produits de gestion des risques qu’elles vendent ensuite à leurs clients entreprises ou institutionnels (assureurs, caisses de retraite, gestionnaires d’actifs). En fait, les banques commerciales sont le plus souvent mixtes, avec des activités à destination des particuliers et des entreprises. On les dit « banques universelles ». Elles sont également internationales, sachant que la dimension « entreprise » conduit plus vite à l’internationalisation que la dimension « particulier ». Mais cela est en train de changer. La banque internationale d’entreprises accompagnait son client ; la banque internationale de retail va le chercher.

450 banques

30 000 agences

460 000 salariés (3e employeur de France avec 1,6 % de la population active occupée)

60 millions de clients

74 millions de comptes à vue

2 200 milliards de crédits

1 700 milliards de dépôts*

14 milliards d’opérations traités par an*

53 300 distributeurs automatiques de billets

3 % du produit intérieur brut

Tableau 1. – Les banques de la Fédération bancaire française en 10 chiffres

Source : FBF, La banque en chiffres, octobre 2009, Commission bancaire, Rapport 2008.

3 – Sociétés financières, les non-banques

À la différence des banques qui peuvent faire toutes les opérations, leur agrément limite et spécialise leur rôle. Elles peuvent faire des opérations de crédit, mais ne peuvent recevoir de dépôts à vue, c’est-à-dire des opérations dont le solde peut être retiré à tout moment, ni à moins de deux ans de terme. On les trouve notamment dans les domaines du crédit à la consommation, du crédit-bail mobilier et immobilier, des crédits aux entreprises, de l’affacturage, des cautionnements et des garanties.

4 – Marchés

Le marché est la rencontre d’offreurs et de demandeurs, les premiers veulent vendre à un certain prix, les autres acheter à un autre, plus bas. La rencontre se fait après des échanges d’informations et des négociations. La profondeur du marché indique combien d’acteurs sont concernés, tant des côtés offreur que demandeur, autour de ce prix d’équilibre. Il devrait en tirer ainsi une certaine stabilité. En matière bancaire, beaucoup de marchés sont régulés, et parfois réglementés. Dans le cas français par exemple, le taux de l’intérêt sur les dépôts à vue est souvent de 0 %, en contrepartie de la gratuité de certaines prestations (tenue du compte essentiellement). On pourrait imaginer que des taux différents existent, mais ce serait alors en fonction d’accords différents entre la banque et son client, accords tout aussi réglementés. De manière générale, tous les produits bancaires de dépôts, de crédit, de garantie… obéissent à des cadres légaux. La source de cette obligation est d’abord l’ordre public, pour éviter qu’un rapport de force trop différencié entre la banque et son client ne conduise à des conditions bancaires extrêmes, « léonines » disent les juristes. Cet encadrement des produits bancaires (voir § 14) obéit aussi à une raison plus générale. En effet, la banque intervient directement dans la création de monnaie (voir § 9), par les crédits qu’elle accorde (voir § 15). Elle est donc une contrepartie de l’activité réelle. Des dysfonctionnements en son sein pourraient susciter des effets systémiques, ou effets dominos, qui fragiliseraient le tissu économique dans son ensemble. Dans ce contexte, la banque est encadrée par la loi et les règlements pour éviter, d’un côté, qu’elle ne soit moins vigilante sur les crédits, en fasse trop à des clients fragiles ou ne les répartisse pas suffisamment, et, d’un autre côté, qu’elle profite de son rapport de force pour les faire payer à des taux d’intérêt trop élevés.

La banque intervient essentiellement sur trois marchés. Le premier est celui des produits bancaires, où elle offre des produits de financement, de dépôts à ses divers clients, ou de tenue de compte et de gestion des moyens de paiement. Elle a alors un rôle fondamental d’intermédiation. Le deuxième est celui des marchés financiers. Elle peut financer entièrement des crédits ou mener seule des opérations, mais elle coopère de plus en plus avec les marchés financiers, pour obtenir plus d’informations, partager les financements ou répartir les risques. C’est là la marque de son rôle croissant dans la « marchéisation » de l’économie, non plus uniquement intermédiaire entre dépôts et crédits, au sein de la banque, mais intermédiaire entre la banque et le marché financier. Le troisième marché où travaille la banque est celui des banques elles-mêmes. Elles naissent et grandissent, certaines mieux et plus vite que d’autres : des achats de banque sont donc toujours possibles (voir § 93).

5 – Confiance

C’est la base du métier. La banque fait confiance, on lui fait confiance : la confiance est par nature réciproque. Bien sûr, tout cela n’est pas automatique. La banque fait confiance quand elle accorde un crédit, c’est-à-dire quand elle crée de la monnaie qui permettra à son client de régler aujourd’hui ses factures (autrement dit ses dettes), en prenant l’engagement de la rembourser plus tard. Elle peut le faire quand elle connaît le client grâce aux informations publiques (bilans pour les entreprises, bases de données) et à la relation qu’elle parvient à instaurer avec lui, et qui peut enrichir ses bases de données internes. La « vie du compte » permet de suivre en continu ce qui se passe. Elle demande certes une garantie, un important collatéral, pour éviter autant que possible des pertes en cas de non remboursement. Surtout, elle est une garantie informationnelle, pour connaître les rythmes économiques du ménage ou de l’entreprise, pour pressentir certaines difficultés. Mais, encore une fois, mieux vaut ne pas en arriver là et faire que le crédit se déroule normalement, c’est-à-dire se rembourse. Cela permettra d’en faire d’autres, à ce client qu’on connaît mieux, à d’autres qu’on découvrira. C’est à partir de cette confiance constamment renouvelée de et avec ses clients, que la banque peut se développer et devenir une organisation de confiance. Elle recevra alors plus de dépôts. La confiance, qui est fondement du crédit (fait par la banque), est aussi le fondement du dépôt (fait par le client). Cette confiance réciproque, qui s’inscrit dans la durée et se manifeste par les informations échangées, permet de réduire l’asymétrie d’information. La banque sera alors plus sollicitée, notamment pour des opérations plus délicates. On lui donnera plus d’informations. Dans le monde qui est le nôtre, le « papier » de cette banque sera perçu comme très valable. Il fut un temps où c’était un billet « de » banque, c’est-à-dire « d’une » banque. Maintenant, c’est un crédit, un avis, une analyse… Le rôle de « tiers de confiance » que gagne peu à peu la banque lui permet d’approfondir et de nouer des relations. Elle met en rapport davantage d’agents économiques, réunit plus de moyens financiers, informationnels et relationnels, pour des opérations plus complexes, plus importantes, plus lointaines, souvent plus risquées. Par exemple, la banque du particulier va intervenir dans des opérations de conseil en patrimoine, d’assurance, ou d’achat de maison. La banque de l’entreprise va, de plus en plus, conseiller pour financer d’importantes opérations de financement de projet, ou d’achat d’un concurrent ou encore de changement de propriétaire. La banque de marché et d’investissement est également un « tiers de confiance » quand les clients investisseurs (notamment les particuliers) souscrivent aux émissions qu’elle place. Quand la confiance s’approfondit, elle s’étend.

6 – Secret bancaire

C’est la condition du métier. Tout employé de banque est tenu au secret professionnel. Violer cette obligation est passible de sanction pénale. La banque peut être condamnée, l’employé subir une amende, voire être emprisonné. Ce secret s’explique évidemment par le rôle de tiers de confiance que joue la banque pour placer et conseiller les clients et pour monter les opérations de crédit, d’achat ou de vente d’actifs. La banque dispose, dans ces divers cas, d’informations privées. Pour autant, elles ne sont ni sans contrôle (pour éviter un délit d’initié) ni sans limites. Héritiers, mandataires, porteurs de caution, huissiers, autres banques, autorités fiscales, douanières, de justice, ont notamment le droit, pour des raisons chaque fois spécifiques, d’obtenir d’elle certaines informations. Ajoutons que, pour la France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité administrative dont la mission est de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques, veille sur les différents fichiers dont dispose la banque.

7 – Responsabilité

La banque voit sa responsabilité engagée si un de ses clients juge qu’elle n’a pas correctement rempli ses obligations à son égard. En matière d’obligation de moyens, le client pourrait se considérer comme insuffisamment conseillé sur les risques d’une opération ou d’un crédit (à taux variable par exemple). En matière d’obligation de résultat, le client devra prouver que le résultat promis n’a pas été atteint (par exemple en matière de transfert ou de locations de coffre). La banque peut aussi voir sa responsabilité engagée par des tiers, si certains considèrent qu’elle n’a pas pris assez de précaution dans la gestion des comptes, par exemple lors d’une ouverture, en ne vérifiant pas suffisamment l’identité du client, ou dans des opérations de crédit. Nous retrouvons ici les notions de défaut de conseil ou de soutien abusif (§ 83). La responsabilité de la banque peut aussi se voir engagée...