QUE SAIS-JE ?

La sécurité privée en France

DANIEL WARFMAN

Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Descartes

FRÉDÉRIC OCQUETEAU

Directeur de recherche au CNRS (CESDIP)

Dans la série

Nicolas Arpagian, La cybersécurité, « Que sais-je ? », n° 3891.

Alain Bauer, Criminologie plurielle, « Major », 2011.

Alain Bauer, Jean-Louis Bruguière, Les 100 mots du terrorisme, « Que sais-je ? », n° 3897.

Alain Bauer, François Freynet, Vidéosurveillance et vidéoprotection, « Que sais-je ? », n° 3813.

– Les études de sûreté et de sécurité publique, « Que sais-je ? », n° 3818.

Alain Bauer, Émile Pérez, 100 mots de la police et du crime, « Que sais-je ? », n° 3836.

Alain Bauer, Cyril Rizk, Christophe Soullez, Statistiques criminelles et enquêtes de victimation, « Que sais-je ? », n° 3900.

Alain Bauer, Christophe Soullez, Les fichiers de police et de gendarmerie, « Que sais-je ? », n° 3856.

– Violences et insécurité urbaines, « Que sais-je ? », n° 3421.

Alain Bauer, François-Bernard Huyghe, Les terroristes disent toujours ce qu’ils vont faire, 2009.

Alain Bauer, André-Michel Ventre, Les polices en France, « Que sais-je ? », n° 2761.

Éric Delbecque, Christian Harbulot, La guerre économique, « Que sais-je ? », n° 3899.

Benoît Dupont, Émile Pérez, Les polices au Québec, « Que sais-je ? », n° 3768.

François-Bernard Huyghe, ADN et enquêtes criminelles, « Que sais-je ? », n° 3814.

– Les écoutes téléphoniques, « Que sais-je ? », n° 3874.

– Les armes non létales, « Que sais-je ? », n° 3841.

Laurence Ifrah, L’information et le renseignement sur Internet, « Que sais-je ? », n° 3881.

978-2-13-061665-8

Dépôt légal – 1re édition : 2011, mai

© Presses Universitaires de France, 2011
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

En 1980, l’ancien préfet Jean Vaujour, alors président de la Fédération française des organismes de prévention et de sécurité (FFOPS) publie dans la collection « Que sais-je ? » l’un des premiers documents dédiés à la croissance des entreprises de gardiennage, sous un titre un peu équivoque¹. Trente ans plus tard, nous nous proposons de rendre compte des traits saillants d’un secteur de l’économie des services qui a beaucoup évolué depuis lors en France, comme dans le monde entier.

Ce secteur de l’économie s’est en effet considérablement accru, tant en nombre d’entreprises qu’en effectifs humains. C’est au point qu’on évoque d’ores et déjà, pour la France, pays de tradition centraliste et monopoliste, un dépassement virtuel des effectifs de la sécurité privée par rapport aux effectifs des forces de police dans un avenir proche, sans oublier les phénomènes parallèles de concentration et de dissémination des entreprises à l’échelon supranational allant jusqu’à déstabiliser la souveraineté des États-nations.

La sécurité privée a, depuis trente ans, très notablement diversifié la nature de ses nombreuses prestations, au regard de la complexité des défis auxquels nos sociétés d’insécurité sont confrontées. Les nouvelles technologies de surveillance à distance ont offert aux différents agents qui s’y emploient de devenir plus efficaces dans des domaines d’action de plus en plus segmentés (sécurité incendie, convoyage de valeurs, détection et renseignements, sécurité aéroportuaire, etc.).

Parallèlement, les pouvoirs publics ont évolué dans leur perception de l’utilité sociale de ce secteur de l’économie des services, puisque c’est désormais à une bien meilleure coexistence des forces publiques et privées qu’est consacré l’essentiel des nouvelles règles du jeu ou arbitrages organisés par l’État gendarme/l’État entrepreneur sur le secteur privé. Il incite de plus en plus fermement les entreprises à se protéger par elles-mêmes contre des risques et des menaces, et des vulnérabilités de toute nature, malveillantes ou autres. Parmi les modalités principales de la mise en protection, pensons à la garde et à la surveillance des biens, à la gestion des intrusions indésirables, à l’injonction donnée au secteur privé d’alerter en priorité les donneurs d’ordres et les forces de l’ordre public (services de sécurité publique et collectivités territoriales dotées de polices municipales). Ce sont là les dimensions identitaires toujours dominantes du secteur dit du gardiennage, même si elles ne sont plus, depuis longtemps, les plus valorisées.

La sûreté-sécurité, entendue comme mise en protection des biens, des personnes et de l’information² – ce bien fondamental et droit particulier garanti à tous par l’État – est devenue une donnée majeure de l’économie marchande des services, d’où le succès du label de « sécurité privée ». La croissance de ce secteur tient en de multiples causes toutes analogues au plan d’une économie mondialisée capitalisant sur les risques, bien qu’il reste théoriquement soumis, sur le plan intérieur des États, à des réglementations plus ou moins élastiques.

Le domaine des prestations est si vaste et foisonnant³ que, faute de place, nous nous imposerons nous-mêmes volontairement deux contraintes. Nous nous limiterons à l’exploration du domaine au sein du périmètre français et resterons centrés sur le noyau dur, à savoir le registre des seules prestations externalisées du gardiennage, de la surveillance et de la protection, dans leurs dimensions humaines.

Mais il faut y insister : une transition idéologique importante s’opère aujourd’hui, où les finalités du secteur privé de la sécurité, jamais rediscutées publiquement depuis 1983, font un retour en force sur la scène publique française. Elle prend appui sur deux phénomènes principaux.

D’une part, sous l’impérieuse contrainte de la crise des finances publiques affectant tout l’Occident, la reconnaissance officielle de la contribution de la sécurité à but lucratif à la sécurité générale se dit beaucoup plus ouvertement que naguère. Reconsidérer sa place, c’est permettre aux fonctionnaires des forces publiques, dont le nombre décroît tendanciellement, de se débarrasser de « charges indues » et par suite, de se recentrer sur un « cœur de métier » professionnel valorisant, la détection et la répression des crimes, des délits ou des menaces majeures.

D’autre part, face à la promotion internationale des valeurs éthiques et déontologiques et des bonnes pratiques dans l’économie des services se problématisent, se diffusent et se négocient autrement les règles du jeu du partage des tâches entre nouveaux partenaires. Se font entendre, non seulement les organismes patronaux traditionnels représentant les intérêts des entreprises de ces services (par ex., USP et SNES), mais également, des associations de dirigeants de sûreté-sécurité appartenant aux services internes de très grosses entreprises publiques et privées (par ex., Agora ou CDSE). Donneurs d’ordres et fournisseurs sont devenus assez puissants pour vouloir défendre et imposer des standards de bonne conduite, sinon apparaître comme des acteurs crédibles du contrôle déontologique des mécanismes du marché de l’offre et de la demande.

À ce sujet, le « livre blanc » du COESS-INHES de décembre 2008 et le rapport sur le secteur de la sécurité privée commandité à l’IGA (IGA, 2010) ont marqué des inflexions décisives au cours de l’année 2010. Cette année peut être considérée comme celle d’un tournant inédit dans l’approche et la pratique historiques de la régulation du secteur privé, puisque la création d’un Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) vise désormais à enrayer les défaillances des contrôles traditionnels de l’État.

Dans cet ouvrage, nous montrerons les raisons pour lesquelles les résistances idéologiques issues de l’histoire entravent encore la pleine reconnaissance de ces entreprises de « main-d’œuvre » à l’édification de la sécurité générale, à cause de la légende noire qui en stigmatise durablement les pratiques. Nous montrerons comment, nonobstant, les pouvoirs publics ont progressivement réorienté, au cours des trente dernières années, les postulats du contrôle de la déontologie d’une profession devant rester réglementée. Nous explorerons ensuite la nature évolutive du pouvoir et des domaines d’action consentis aux agents de surveillance et de gardiennage, à travers notamment les avancées de leur condition salariale. Nous montrerons comment les déterminismes de la loi de l’offre et de la demande obligent de plus en plus fortement les donneurs d’ordres et les prestataires à coopérer auprès de leurs clients pour améliorer la qualité déontologique de prestations souvent considérées comme assez peu performantes. Nous aborderons enfin les enjeux du dossier le plus brûlant du moment, le tournant majeur des pouvoirs publics français conduits à tirer les leçons de leurs défaillances et à entrer dans le processus d’une gestion déléguée de la régulation.

Nos sensibilités respectives d’auteurs, pour l’un analyste distancié et pour l’autre acteur professionnel impliqué du marché exerçant dans le middle management, expliquent l’originalité d’un positionnement commun dans une posture d’entre-deux. Le droit formel qui régit la sécurité privée et qui transforme en permanence le secteur reste un repère historique essentiel à notre analyse. Mais ce droit, une fois expliqués les différentes logiques et contextes de son apparition, demande évidemment à être interrogé dans sa mise en œuvre concrète. Il en résulte des logiques d’adaptation rapide du monde des services aux transformations générales de l’économie qui prennent souvent des allures déviantes ; il faut en interroger les raisons et tenter d’y porter remède d’un point de vue réaliste et constructif. Notre hypothèse est la suivante : les mécanismes de l’offre et de la demande sont viciés dans le champ de la prestation de sécurité privée à cause d’une profession réglementée dont le périmètre est historiquement mouvant. Les distorsions de concurrence et de pratiques déloyales foisonnent, d’où la dépendance de petits acteurs disséminés cherchant la protection des grands, et une propension de tous à en appeler aux règles du jeu d’un État fort qui n’en peut mais.

Chapitre I

L’héritage pesant d’une légende noire

En France, les prestations privées (civiles ou commerciales) de la sécurité n’ont toujours pas entièrement réussi à faire l’objet d’une représentation positive de leur contribution à la protection générale du pays. Dans l’imaginaire collectif, les polices privées charrient toujours une légende noire de graves atteintes aux libertés individuelles, voire aux intérêts de l’État.

On en veut pour preuve le fait divers du 29 décembre 2009, où deux vigiles d’un hypermarché de Lyon Part-Dieu interpellent un voleur de canettes de bière et suscitent un incident qui tourne mal. Le voleur meurt, les vigiles sont poursuivis pour homicide involontaire et la presse se déchaîne : de quels droits et de quels pouvoirs d’arrestation disposent donc les vigiles des centres commerciaux ?

Si personne n’établit de lien avec un autre fait divers ressemblant, celui du 23 décembre 1981, où un SDF est battu à mort par des vigiles dans une galerie commerciale du Forum des Halles de Paris, force est de constater que les réactions d’émotion, voire d’indignation sont apparemment toujours les mêmes : face à des agents privés de plus en plus nombreux pour assurer la surveillance, la garde ou les contrôles d’accès des lieux privés recevant du public s’imposeraient la nécessité d’un contrôle plus ferme de l’État et la garantie d’une meilleure formation des professionnels et donneurs d’ordres pour encadrer le travail de ces agents. Trente ans après, la donne s’est complètement transformée, mais les réactions populaires sont apparemment toujours similaires. La raison en est qu’en France, on a toujours de bonnes raisons de ne retenir que les aspects négatifs du travail des agents de sécurité privée, un peu comme on ne remarque que le retard des trains alors que l’on oublie aisément l’arrivée à l’heure de la très grande majorité d’entre eux.

Un rapide détour par l’histoire s’impose pour expliquer deux phénomènes. D’une part, les raisons pour lesquelles la France aurait de bonnes raisons de ne pas accorder de confiance a priori à la déontologie des agents privés. De l’autre, pourquoi elle aurait tort d’entretenir et de nourrir de tels soupçons, puisque beaucoup de progrès ont été silencieusement accomplis par les pouvoirs publics français, les entreprises clientes et les entreprises prestataires pour assainir la situation depuis les années 1980 et assurer ainsi le décollage de ce secteur de l’activité tertiaire.

Les historiens datent l’émergence de l’entreprise privée de sécurité au premier tiers du XIXe siècle, plus précisément à 1832, année de création de la première agence de police privée dirigée par Vidocq, qui avait vocation à constituer une police du commerce pourchassant les escrocs. Sous la nébuleuse des 500 maisons de renseignements que vont diriger 300 hommes d’affaires, le nombre des agences ayant pignon sur rue double à l’aube et aux débuts de la Troisième République (1870 et 1914). On assiste alors à une diversification croissante des prestations au sujet « des affaires de famille ». La concurrence est impitoyable pour informer sur la vie privée des individus, d’autant qu’on est dans l’ère d’un protocapitalisme où l’entrepreneur intéressé est encore largement un chef de famille propriétaire de ses outils de production et de reproduction, qui a besoin de pallier les insuffisances des services d’une police urbaine se professionnalisant et ne pouvant plus revendiquer d’assurer une mission protectrice et confidente des familles honorables à leur profit exclusif. Or, il apparaît que le ver est rapidement dans le fruit de l’industrie du « fileur » proposant ses services.

Les historiens ont montré que la plupart des agents de renseignements de l’époque sont cupides, scandalisent les bourgeois par le chantage aux abonnements de leurs prestations, pratiquent eux-mêmes maintes escroqueries et monnaient surtout des renseignements très incertains à leurs clients. Il semble cependant établi qu’ils seraient néanmoins parvenus à redresser la barre de cette image calamiteuse abondamment dénoncée ou ridiculisée par la presse, la magistrature, le vaudeville et le roman populaire de la fin du siècle, grâce, dès 1890, à l’importation de représentations plus positives venues des polices privées anglo-saxonnes.

D’outre-Manche, en effet, se sont imposés deux modèles : Sherlock Holmes, figure du policier amateur très prisée au Royaume-Uni, et celui du héros populaire Nick Carter ; outre-Atlantique, l’agence d’Allan Pinkerton est rapidement devenue célèbre et ce sont ses deux fils qui vont lui donner l’assise et la raison sociale dont elle avait besoin : William fonde la dimension d’investigation criminelle à l’entreprise paternelle, tandis que Robert la dote d’une dimension de gardiennage et de police d’usine.

On a donc là, dès le tournant du siècle, les deux composantes majeures des missions proposées par les agences commerciales de sécurité symbolisées par le détective privé et par le policier d’usine.

Durant la Troisième République, on se préoccupe déjà des polices internes aux grands magasins parisiens, dont Zola rend compte dans son roman Au bonheur des dames. Les armes dont dispose à l’époque la justice pour encadrer ces fonctions embryonnaires sont notamment celles de la loi de 1892 qui crée un statut de garde particulier de la propriété assermenté, un dispositif qui survit dans le Code de procédure pénale d’aujourd’hui. Mais quand les missions assumées se présentent dans l’entreprise de manière diffuse, face à une police publique qui cherche à asseoir son identité républicaine en se professionnalisant à l’orée de la Première Guerre mondiale, se profile alors une première radicalisation des missions. La thématique des polices privées parallèles fait son entrée officielle dans le débat public dès l’année 1922, à partir du moment où la recherche de renseignements est explicitement perçue de manière concurrentielle. Et une première ligne de démarcation va s’instituer dans un texte resté sans lendemain, visant à amender l’article 175 du Code pénal (séance du 12 octobre 1922, n° 4885), à propos de l’interdiction faite aux anciens fonctionnaires des services de police municipale ou étatisés de prêter leur concours à des agences de police privée. Cette conviction va figer des positions qui n’évolueront qu’assez peu au cours des soixante années suivantes. À l’époque de cette proposition de loi, il est en effet déjà question de contenir « des pratiques d’achat de renseignements confidentiels en s’assurant d’une collaboration de retraités de la police ou en imaginant des pratiques permettant une désignation plus aisée de correspondants susceptibles de les servir moyennant rémunération ».

Le gouvernement de Vichy, par un acte dit loi du 28 septembre 1942 va, le premier, revenir explicitement sur la réglementation des agences de recherche et en faire une profession réglementée, dont il exclut les « Israélites ». L’Intérieur détrône alors la Justice, puisque est instituée en cette occasion une autorisation personnelle du ministre de l’Intérieur examinant la capacité judiciaire, lors de toute demande de création de société ou d’exercice, de tout ancien fonctionnaire candidat à une fonction de dirigeant ou d’employé dans une agence de recherche privée.

L’exercice de la discipline d’entreprise a provoqué, durant toute la Troisième République, des pratiques de mouchardage sur les occupations des ouvriers, que ce soit au sein des unités de production comme dans l’environnement immédiat des usines. C’est que le pouvoir disciplinaire reconnu par l’État à l’employeur, sous la forme d’une possibilité d’infliger des amendes aux ouvriers récalcitrants, induit de telles pratiques. Le recours aux Jaunes ne suffit plus dans un contexte de montée de lutte des classes au sein des grandes entreprises industrielles. Pour prévenir des mouvements sociaux dont on craint qu’ils ne désorganisent la bonne marche de la productivité, recherchée dans l’usine-machine inspirée de Fayol ou Taylor, le recours à des officines se spécialisant dans les fonctions d’espionnage des ouvriers est devenu un débouché juteux. Un syndicaliste note en 1933 que, dans les entreprises métallurgistes de la région parisienne et de la province, les grands magnats disposent de polices spéciales en liaison avec la police officielle et les agences privées. Non seulement leurs agents savent infiltrer les réunions des organisations ouvrières, mais ils se spécialisent aussi, en tant qu’agences de détectives et de gardes privés, dans certaines formes de criminalité politique, quand les époques deviennent troubles. Des troupes de choc privées, en forme de milices supplétives dont les membres sont puisés dans le vivier des premières sociétés de gardiennage parisiennes, furent par exemple mises sur pied par le préfet Jean Chiappe, dans sa propre lutte armée contre des groupements d’extrême gauche, quelques mois avant la manifestation du 6 février 1934 et la chute du gouvernement Daladier. Au reste, si la loi du 10 janvier 1936 inventant le délit de reconstitution de ligue dissoute, au sujet des groupes de combat et des milices privées, restreignit drastiquement le régime libéral de l’association mis au point par la loi de 1901, cette loi de circonstance ne fut pas perdue pour tout le monde. Elle eut un impact non négligeable, puisque de nombreuses sociétés de gardiennage et...