QUE SAIS-JE ?

Les écoutes téléphoniques

FRANÇOIS-BERNARD HUYGHE

Ouvrage proposé par Alain Bauer

Dans la série

Les ouvrages ci-dessous ont été publiés
aux Presses Universitaires de France
dans la série proposée par
Alain Bauer

Nicolas Arpagian, La cybersécurité, « Que sais-je ? », nº 3891.

Alain Bauer, Criminologie plurielle, « Major », 2011.

Alain Bauer, Jean-Louis Bruguière, Les 100 mots du terrorisme,

« Que sais-je ? », nº 3897.

Alain Bauer, François Freynet, Vidéosurveillance et vidéoprotection, « Que sais-je ? », n°3813.

— Les études de sureté et de sécurité publique, « Que sais-je ? », nº 3818.

Alain Bauer, François-Bernard Huyghe, Les terroristes disent toujours ce qu’ils vont faire, 2009.

Alain Bauer, Émile Pérez, Les 100 mots de la police et du crime, « Que sais-je ? », nº 3836.

Alain Bauer, Cyril Rizk, Christophe Soullez, Statistiques criminelles et enquêtes de victimation, « Que sais-je ? », nº 3900.

Alain Bauer, Christophe Soullez, Les fichiers de police et de gendarmerie, « Que sais-je ? », nº 3856.

— Violences et insécurité urbaines, « Que sais-je ? », nº 3421.

— Les politiques publiques de sécurité, « Que sais-je ? », nº 3923.

Alain Bauer, André-Michel Ventre, Les polices en France, « Que sais-je ? », nº 2761.

Laurent Combalbert, Éric Delbecque, La gestion de crise, « Que sais-je ? », nº 3965.

Éric Delbecque, Christian Harbulot, La guerre économique, « Que sais-je ? », nº 3899.

Benoît Dupont, Émile Pérez, Les polices au Québec, « Que sais-je ? », nº 3768.

François-Bernard Huyghe, adn et enquêtes criminelles, « Que sais-je ? », nº 3814.

— Les armes non létales, « Que sais-je ? », nº 3841.

Laurence Ifrah, L’information et le renseignement sur Internet, « Que sais-je ? », nº 3881.

Daniel Warfman, Frédéric Ocqueteau, La sécurité privée en France, « Que sais-je ? », nº 3912.

978-2-13-061632-0

Dépôt légal – 1re édition : 2009, novembre

© Presses Universitaires de France, 2009
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

Les écoutes téléphoniques – la possibilité, pour un auditeur non invité, d’entendre une conversation téléphonique à l’insu des interlocuteurs – sont-elles aussi vieilles que l’invention de Graham Bell ? Cela ne posait en tout cas aucune difficulté à l’époque où des demoiselles du téléphone connectaient manuellement les lignes dans les standards. Dès les premières implantations de téléphones, par exemple dans l’Amérique du début du XXe siècle où l’on partage souvent une ligne commune¹, les usagers commencent à se soucier d’éventuelles écoutes et la police n’a sans doute pas été longue à songer à l’intérêt de savoir ce que se racontent des suspects.

Bien de choses ont changé depuis, à commencer par le terme « écoutes », qu’il faudrait remplacer par « interceptions de télécommunications électroniques » *, pour y inclure notamment les courriels sur Internet et tous les textes, sons et images que peuvent échanger deux téléphones portables. Deux grandes mutations technologiques sont en effet intervenues :

– la numérisation, avec la transformation des textes, des voix, des musiques et des images par des algorithmes en suites de 0 et de 1 qui peuvent se reproduire à l’identique, mais aussi stockés, retracés, piratés, dégradés, traités par une pluralité de protocoles et une multitude d’appareils : un téléphone peut prendre et envoyer des photos ou naviguer sur Internet, un ordinateur permet de parler et de voir son correspondant en direct… ;

– la mise en réseaux, qui permet la circulation et l’interconnexion de cette pluralité d’information.

Sans oublier qu’il existe sans cesse plus de vecteurs de communication : il n’est pas rare qu’une même personne possède deux téléphones fixes (bureau et domicile), un téléphone mobile, un abonnement à Internet pour communiquer par mails, pour participer à des chats ou des forums, pour partager des textes, des sons et des photos…

Il suffit de suivre l’actualité judiciaire pour comprendre que les écoutes ou interceptions sont en train de gagner le statut, sinon de reine des preuves, du moins de quasi irréfutabilité. Les écoutes téléphoniques ont en effet permis, par exemple, de contrer un attentat de deux présumés membres d’Al-Qaida s’apprêtant à lancer une camionnette bourrée d’explosif contre un supermarché italien mais trahis par leur conversation. Non seulement des vies ont peut-être été sauvées grâce aux écoutes, mais les inculpés ne pourront pas nier les propos qu’ils ont tenus et qui ont valeur de preuve : difficile de prétendre qu’ils ont été extorqués sous la contrainte. Le même jour, dans une affaire plus modeste, un réseau de trafiquants de stupéfiants est démantelé grâce aux écoutes utilisées à charge devant le tribunal d’Auch…

Le citoyen pourrait se féliciter de voir la justice économiser ainsi l’argent du contribuable et obtenir des preuves plus fiables qu’un aveu, les révélations d’un indicateur ou des indices discutables. Et quand des écoutes percent à jour en France un policier qui informait les autonomistes corses, aux États-Unis un gouverneur qui pratiquait le trafic d’influence ou en Italie des affaires de corruption à très haut niveau², elles ne servent pas qu’à surveiller les truands, mais aussi à révéler les abus du pouvoir.

Il est toutefois une autre façon d’envisager la question. Le citoyen craint une surveillance planétaire et se persuade que les technologies permettent d’enregistrer le moindre propos depuis des centres bardés d’électronique, où l’on saurait où il est et ce qu’il dit à tout moment ; du moins, il craint que nos moyens de communication numériques ne trahissent leur maître. La rumeur s’est maintenant répandue qu’un téléphone portable même fermé peut devenir un micro d’ambiance entre les mains d’un bidouilleur ingénieux, ce qui ajoute à l’inquiétude³. Les médias ne manquent pas de revenir régulièrement sur le thème du « Tous sur écoutes, tous fichés », en insistant sur la facilité avec laquelle les juges peuvent permettre des écoutes et sur tous les abus qui peuvent en découler. Au problème politique – les droits au secret de la correspondance et à l’intimité sont-ils protégés ? –, s’ajoute la question technique : les violer est-il si facile ?

Certes, il ne faut pas confondre l’interception des télécommunications avec le fichage, qui est la collecte, le traitement et l’utilisation de données sur des individus, données obtenues par bien d’autres moyens que l’écoute. Mais la première aboutit souvent au second et le tout rejoint la problématique des données personnelles et de l’identité numérique. Nous verrons par ailleurs que les écoutes révèlent bien plus que les propos tenus par leurs utilisateurs.

Mieux : celui qui est tenté par les appareils de haute technologie et les téléphones portables aux fonctionnalités dignes des ordinateurs doit s’attendre à découvrir des failles sécuritaires à la mesure de la sophistication de son smartphone. S’il a choisi le Blackberry, il apprendra que les services de sécurité de notre pays le déconseillent aux hauts responsables et que le président Obama a le plus grand mal à conserver le sien pour les mêmes raisons. S’il opte pour un Iphone, il découvrira un matin qu’il existe déjà des logiciels du doux nom de mobile spy qui enregistrent et archivent contenu, durée, date, nom des destinataires des conversations et SMS. S’il lit la presse spécialisée, il n’entendra parler que de « failles ».

En tout état de cause, la sécurité des téléphones mobiles, qu’il s’agisse de se protéger contre des écoutes, des viols de leur mémoire, des logiciels malveillants ou autres, n’est pas moins problématique que celle des ordinateurs.

Puisque tout (ou presque) se transforme en bits électroniques, puisque toutes nos activités communicationnelles se traduisent quelque part en données dans des mémoires, puisqu’il est possible de les rapprocher et de les traiter à l’échelle planétaire, ne sommes-nous pas tous « espionnables », « fichables » et prédictibles ? N’avons-nous plus aucune défense – au moins en théorie – face aux maîtres de la technologie ? L’enregistrement de nos conversations et messages n’est-il qu’un symptôme parmi d’autres des atteintes à la vie privée et une conséquence automatique du numérique ?

La presse annonce que la prochaine loi de programmation militaire comprendra un article visant au brouillage des sites sensibles, comme il en existe déjà dans des salles de spectacle, ou que la société Thalès fabrique des téléphones « de haute sécurité » pour chefs d’État et militaires⁴. En témoignent les informations récurrentes sur des intrusions informatiques dans des systèmes de services d’État, y compris des courriers électroniques de la Maison-Blanche, ou encore le cas d’un SMS – vrai ou faux – du président de la République française à sa seconde épouse, qui défraya la chronique et aboutit à une plainte pour « faux, usage de faux et recel » à l’encontre du nouvel. obs. com.

Nos dirigeants « écoutables » seraient-ils autant menacés par les espions étrangers (ou les officines de renseignement) que par la presse « people » ? Ne font-ils que partager le sort commun ?

La thèse inverse a également des arguments : nous avons les moyens de communiquer des heures durant par la voix, le texte ou l’image, avec des correspondants à l’autre bout de la planète. Encouragés par une économie de la gratuité apparente, nous nous connectons d’une multitude de points et sur des machines qui ne sont forcément ni fixes, ni inscrites à notre nom. L’auteur de ces lignes s’est amusé à calculer à l’occasion d’un colloque que, si la police voulait mettre sous surveillance tous ses propres points d’accès habituels à Internet ou au réseau téléphonique filaire et GSM, elle aurait dû demander 14 mandats à un juge (et cela, sans même imaginer qu’il cherche à échapper à ses surveillants en utilisant des cabines téléphoniques, des sites « anonymisants » ou des cybercafés).

Puisque le système de communication à distance est complexe et en perpétuelle mutation, puisque la lutte de l’épée et de la cuirasse se transpose aussi dans le monde virtuel – moyens de violer les secrets, moyens de les protéger… –, puisque des milliards de conversations, courriels, SMS, documents joints, forums, chats, échange de voix par protocole Internet, parcourent la Terre chaque jour, qui croira vraiment qu’une surveillance totale puisse vraiment fonctionner ? Et si tel était le cas, ne suffirait-il pas d’apprendre quelques techniques de hackers ou de « techno libertaires » pour échapper aux apprentis Big Brother ? Les vrais criminels ne se sont-ils pas équipés de moyens de communication inviolables ?

Des thématiques dominantes se dessinent donc : les écoutes et les interceptions sont la manifestation d’un État sécuritaire, voire autoritaire pour les uns. Pour d’autres, leur utilité dans le combat contre le crime et le terrorisme les justifie, sous réserve d’un bon contrôle démocratique. Un tel débat prend fond sur le développement des technologies intrusives (thèse qui, elle-même peut se décliner de multiples façons : par exemple, avec ceux qui soutiennent la relative inefficacité des systèmes de surveillance, ou avec ceux qui énoncent en forme de provocation que la question de la protection des données et de l’intimité est largement dépassée).

Pour trancher, encore faut-il analyser ce que sont concrètement les écoutes et les interceptions sur le plan historique (depuis le passage des « bretelles » sur des lignes de cuivre jusqu’aux interceptions numériques), sur le plan juridique (au moins en France), sur le plan « stratégique » (les usages qui en sont faits) et sur le plan technique. Mais également sur le plan pratique : le quotidien des policiers qui procèdent à des interceptions pour surprendre des voleurs de voiture ne ressemble pas forcément à ce qu’on peut lire chez les spécialistes du Web 2. 0, toujours informés de la dernière faille sécuritaire et de la prochaine invention.

Chapitre I

Des écoutes aux interceptions électroniques

I. – Histoire, affaires et controverses

Il serait illusoire de vouloir retracer une histoire irréprochable des écoutes téléphoniques, pratique par définition discrète et prêtant aux fantasmes. Leur évolution a été marquée par des changements à la fois techniques et politiques assez évidents.

Au commencement était le téléphone filaire, ce qui renvoie à la période où la voix humaine, transformée en impulsions analogiques, suivait un circuit précis, tel fil, puis tel autre, puis tel commutateur orientant vers tel réseau jusqu’à son destinataire. Peu importait que le circuit ait été raccordé par la dame des postes avertie par un signal lumineux et mettant des fiches dans des trous, ou automatiquement⁵, de central téléphonique en central (grâce par exemple aux indicatifs à trois chiffres ou trois lettres de type MON pour Montmartre ou OPE pour Opéra, comme ce fut le cas à Paris à partir de 1924). Il y avait écoute téléphonique si un technicien avait posé sur une ligne analogique fixe un dispositif matériel (on parlait de « pince », « bretelle », « cuivre », « plot ») permettant à une tierce personne de router vers son propre appareil toutes les communications de ou vers le numéro en question. Tout se passait comme si un troisième interlocuteur silencieux (appelons-le X) s’interposait dans toutes les conversations de l’appareil de A vers B, C, D…, dont la ligne était ainsi redoublée. Cela pouvait se faire par un branchement dans les locaux de l’unique opérateur (c’était alors un monopole en France) ou par un bricolage clandestin sur un passage physique de la ligne (une armoire de câblage dans une cave, par exemple).

Dans le film La vie des autres⁶, un membre de la Stasi, d’imposants écouteurs sur les oreilles, espionne un couple d’intellectuels : il est au service d’un ministre épris de la femme et qui détourne l’appareil policier destiné à surveiller les dissidents au profit de ses intrigues sexuelles. C’est le pire exemple d’arbitraire politique : un monde où nul n’est à l’abri du viol de son intimité ni de son outil le plus évident, l’écoute de ses conversations téléphoniques. Un système autoritaire veut savoir tout ce qui se dit pour prévenir la moindre velléité de critique ou de complot, mais parfois aussi que cela se sache et que chaque citoyen se sente constamment surveillé. Si, selon le mot de Soljenitsine, « notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » et si un système démocratique inscrit dans ses principes la protection de la vie privée et le secret de la correspondance⁷, cela signifie a contrario que l’État souverain décide de la part de secret qu’a le droit de conserver chacun. Le principe est intangible, même si, au final, la technologie employée dans le film est aussi obsolète que feu la RDA et son régime.

Les dénonciateurs de telles dérives aiment évoquer Big Brother, le dictateur qui voit tout et entend tout dans 1984, de George Orwell, ou encore le « panoptique », un système de surveillance imaginé par Jeremy Bentham en 1780 et longuement commenté par Michel Foucault⁸. En l’occurrence, il serait plus exact de parler de « panacoustique », néologisme qui désignerait la faculté de tout entendre.

Cette dimension politique – y compris fantasmatique – est toujours en arrière-plan dès qu’il est question des interceptions de télécommunications. Ce que l’État se donne le droit de savoir (ou la part des secrets qu’il peut violer en contradiction avec ses propres règles de droit) dépend de ce qu’il est matériellement possible d’intercepter.

Sur le plan des libertés publiques, il n’est certes pas comparable de vivre en RDA, où personne n’osait se confier au téléphone, ou dans un pays démocratique, où le juge contrôle toute atteinte aux droits à l’intimité. Mais, sur un plan technique, les performances sont les mêmes, que l’on soit dans un pays totalitaire, où un surveillant peut intervenir en ligne, couper votre conversation ou vous réprimander, ou dans un pays comme la France, où, dans les années 1960-1970, il était de bon ton, dans les dîners en ville, de se dire sur écoutes (on prétendait avoir entendu le « clic » caractéristique de l’écoutant qui raccroche).

Il a souvent été question en France de l’explosion des écoutes liées à la guerre d’Algérie, qu’il s’agisse de la lutte anti-FLN ou anti-OAS ; elles ont la réputation d’avoir été si nombreuses et si faciles que ce qui s’est passé ensuite n’aurait été que jeu d’enfants par comparaison⁹. Dans la période qui suivit Mai 68, les journaux se sont parfois fait l’écho de la surveillance téléphonique des groupes extrémistes. Là encore, tout est bruit et rumeurs.

À cette époque, quand il y a écoute, cela signifie qu’un être humain à l’autre bout d’une ligne a un casque sur les oreilles et note vos propos (ou qu’il a déclenché un magnétophone, à l’époque analogique et sur bande). Tout se passe comme si une ligne cachée s’était ajoutée à la ligne écoutée, à la manière d’un nouveau poste sur un circuit intérieur. Si le dispositif n’a pas été établi préalablement, aucune enquête de police ne pourra guère en révéler plus qu’une facture de téléphone : quel numéro a appelé quel numéro et pendant combien de temps.

Nous raisonnons là dans le cadre d’un système avec des appareils fixes, installés dans des lieux comme un domicile ou un bureau dont la personne surveillée est censée faire un usage habituel. Les malins ou les paranoïaques savent que, pour échapper au risque de l’écoute, il leur suffit d’appeler d’une cabine publique ou d’un café : à moins que les enquêteurs n’aient été assez ingénieux pour disposer des écoutes sur les bistros favoris du suspect ou sur les cabines qui sont sur son trajet¹⁰.

En France, l’histoire des écoutes téléphoniques a été entourée d’un certain flou, au moins jusqu’aux années 1990. Leur organisation s’est surtout développée sur une base empirique, notamment la séparation entre écoutes judiciaires*¹¹, ordonnées par un juge et assimilables à une violation de correspondance sur mandat, et écoutes dites administratives, qui sont destinées à détecter et prévenir des risques contre la sécurité de l’État.

La fameuse affaire des « écoutes de...