C’est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage. Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d’être différents. Les prétendus principes juridiques atemporels inhérents au droit français sont ainsi mis en question. Sait-on, par exemple, qu’avocats, magistrats, notaires ne passaient jusque dans les années 1950 que trois ans dans les facultés ? Ou que les deux guerres mondiales ont mis à rude épreuve ce modèle de rayonnement de la doctrine universitaire et d’une culture républicaine homogène ?

De la Révolution à l’essor de l’influence universitaire des XIXe et XXe siècles, de la codification napoléonienne à vocation unificatrice à l’internationalisation croissante depuis 1945, Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin éclairent avec méthode et lucidité les processus réactualisés des formes du droit, entre objets culturels du passé et enjeux contemporains.

Un ouvrage novateur qui invite à une meilleure connaissance d’un des fondements de notre société : le droit.

Frédéric Audren est chargé de recherche au CNRS au Centre d’études européennes (EA 4459) et Associate Research Professor à l’École de droit de Sciences Po. Ses recherches portent sur l’histoire culturelle et sociale de la pensée juridique, l’histoire des sciences sociales et la sociologie du droit.

Jean-Louis Halpérin est professeur à l’École normale supérieure (Paris), membre de l’Institut universitaire de France et directeur-adjoint du Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR 7074). Il travaille sur l’histoire du droit privé français et la comparaison des ordres juridiques dans la perspective de la mondialisation.

Frédéric Audren
Jean-Louis Halpérin

La culture juridique française

Entre mythes et réalités

XIXe-XXe siècles

© CNRS Éditions, Paris, 2013

ISBN : 978-2-271-07954-1

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. – La Faculté de droit et la construction d'une culture juridique d'État

Une dizaine d'années d'autoritarisme napoléonien

Une nouvelle littérature en quête de doctrine

La consolidation d'une « science de l'ordre » sous les monarchies censitaires

Parisianisme et provincialismes

Un apogée du modèle de l'École de droit au milieu du XIXe siècle

Une culture académique désincarnée

Chapitre 2. – Au temps des juristes lettrés

Transmettre la noblesse du droit

Politique de l'éducation, entre commentaire rhétorique et herméneutique juridique

Cultiver les professionnels du droit

La lente formation des cultures professionnelles

Du culte de la loi à la culture des droits

La nationalisation du droit comme méthode et comme problème

Chapitre 3. – L'Université au cœur du renouvellement des cultures juridiques (1870-1914)

Des cultures savantes en transition

Un corps professoral d'un nouveau style

Tensions entre professionnalisation et expertise

La scène médiatique dominée par les professeurs

La clôture du champ juridique

Chapitre 4. – Naissances de la culture juridique française (1914-1945)

Les juristes français en état de siège

Les milieux juridiques français à l'épreuve de l'efficacité patriotique

Malaise dans la civilisation juridique

Entre esprit d'internationalité et diplomatie culturelle

Vichy et les zones grises de la culture juridique

Face à la francisation de la culture juridique, la Résistance remet en valeur le droit

Chapitre 5. – Spécialisation et internationalisation des cultures juridiques

L'ébranlement d'un empire ou la victoire des cultures techniques

Massification et spécialisation de l'enseignement

Des cultures corporatives façonnées par des écoles professionnelles

Vers une « culture du Droit » ?

Quand les juristes français sortent de leur splendide isolement

Les juristes français et les questions européennes : une lente acclimatation

Les chocs européens des années 1990-2000

Les impacts culturels de la mondialisation

Le recours à l'histoire : l'identification entre culture juridique et tradition juridique

Conclusion

Bibliographie

L'introduction et la conclusion ont été rédigées en commun par les deux auteurs. Les chapitres 2, 4 et la première partie du chapitre 5 sont l'œuvre de Frédéric Audren, les chapitres 1, 3 et la seconde partie du chapitre 5 de Jean-Louis Halpérin.

Introduction

Écrire une histoire des cultures juridiques en France de 1789 à nos jours

De prime abord, le droit se présente à l'historien comme discours, ou plutôt comme un ensemble de discours. Traditionnellement, parmi ces discours, on fait la distinction entre le droit, constitué de règles qui « ont des dents », et la science du droit, formée d'opinions qui peuvent « faire mal », mais ne commandent pas. En France, cette science du droit est appréhendée sous le nom de doctrine depuis le XIXe siècle{1}. Pour rendre compte de la variété de ces discours et des pratiques qui leur sont associées plus ou moins explicitement, la littérature anglo-américaine s'est tournée, il y a quelques années, vers l'expression cultures juridiques{2}. Lawrence Friedman a ainsi proposé, dans les années 1970, d'étudier à la fois la culture des professionnels du droit (juges, avocats, professeurs) et celle, plus populaire, des profanes (« lay people »). Roger Cotterrell défend une approche plus centrée sur les professions du droit et plus sensible à l'aspect idéologique de ces cultures juridiques{3}.

En France, l'expression culture juridique, que l'on rencontre dans la littérature juridique dès la première moitié du XIXe siècle, popularisée dans l'entre-deux-guerres, est actuellement utilisée – sans être véritablement définie – dans un combat nationaliste de défense de l'identité des pays de droit civil face à l'envahissement supposé du common law. Notre démarche est radicalement différente : il s'agit de combler une lacune par rapport aux perspectives classiques qui sont centrées sur l'évolution de normes (les codes, les lois, la jurisprudence constituant le droit français à chaque époque déterminée) ou sur celle de la pensée juridique (la doctrine, la philosophie ou la théorie du droit telles qu'elles se sont développées en France). Cette tentative d'histoire culturelle vise plutôt à réintégrer dans le champ de l'histoire juridique de la France depuis 1789 des objets traditionnellement négligés : l'enseignement du droit dans ses formes les plus ritualisées, la transmission de certaines valeurs au sein des professions juridiques, la littérature juridique dans ses productions les plus diverses y compris les genres mineurs ou plus « populaires », les lieux de savoir et de sociabilité des juristes... Nous proposons de partir d'une définition, aussi provisoire que minimaliste, des cultures juridiques conçues comme un ensemble de valeurs, de savoirs et de savoir-faire qui orientent, donnent sens et cohérence aux activités des différents professionnels du droit{4}.

Ces cultures occupent des espaces ouverts à la liberté, à la créativité individuelle en même temps qu'à des attitudes collectives susceptibles de faire pression sur les acteurs. Dans le champ juridique{5}, il s'agit aussi d'activités où l'esprit se donne libre cours, des pratiques « de loisir » (ou de l'otium par opposition au negotium) serions-nous tentés de dire en raison de leur caractère facultatif : les professeurs de droit ou les avocats peuvent, dans certaines circonstances, s'affranchir de certaines contraintes, voire subvertir telle ou telle façon de faire ou de voir, qui fait partie de leur culture. En cela les cultures juridiques se distinguent des déontologies professionnelles (qu'elles peuvent naturellement soutenir et légitimer) présentant un caractère normatif indéniable même quand elles résultent de sources situées au bas de la hiérarchie des normes.

Les personnes engagées dans des activités juridiques s'appuient sur des ressources extérieures spécifiques (des dispositifs, des objets matériels et symboliques, comme les livres ou les robes portées par les juges, les avocats et les professeurs) et sur des repères intérieurs (dispositions ou habitudes inscrites dans le corps), inégalement saillants selon les situations. Sans pouvoir pénétrer dans les consciences, les recherches sur les cultures juridiques ont pour but d'interpréter des pratiques et des discours qui accompagnent l'application et la transmission des règles de droit. La distinction entre les cultures juridiques et les règles juridiques nous paraît d'une portée heuristique d'autant plus grande qu'il existe différents niveaux de discours, certains apparaissant à première vue subversifs, alternatifs, ou « secondaires ». En considérant les difficultés pour penser le droit de manière critique et le poids écrasant des réflexes conservateurs des juristes{6}, il y a en même temps lieu de suspecter quelque chose d'artificiel dans cette opposition entre discours orthodoxes et dissidents.

De cette distinction des règles, des discours de la science et de leur environnement culturel, il pourrait résulter une tension continuelle entre les normes juridiques destinées à changer au gré des décisions des autorités habilitées à créer du droit et les cultures juridiques qui peuvent rester relativement stables ou évoluer à leur propre rythme. De plus, la diversité des milieux sociaux et professionnels, comme des communautés (religieuses, politiques, familiales) paraît impliquer une pluralité de cultures juridiques, comme l'a montré John Bell dans la confrontation entre une culture civiliste et une culture administrativiste en France{7}. Chaque groupe a ses habitus, de même que les catégories professionnelles ou sexuées ou encore les sociétés savantes. Ces discours sont beaucoup plus variés et contrastés que les normes concernées (la norme veut unifier et se prétend univoque même si elle ne l'est pas). Le pluriel s'impose y compris dans un espace national depuis longtemps unifié comme la France, en fonction de la disparité des groupes partageant des régularités discursives qui évoluent avec le temps.

Partons de quelques hypothèses sur ces cultures juridiques dans la France post-révolutionnaire. Dans le champ juridique coexistent plusieurs communautés impliquées qui se recouvrent partiellement selon des critères sociologiques et intellectuels. Les juristes se définissent globalement par une formation, plus ou moins longue, qui leur est spécialement destinée et les isole de l'ensemble des non-juristes. En France, le droit n'a pratiquement jamais été une matière générale de l'enseignement primaire ou secondaire, mais une discipline universitaire confiée à des établissements spécialisés. À bien des égards, les apprentis juristes ont été un public captif et dominé pour les facultés de droit{8}, même si celles-ci n'ont jamais exercé de fait un total monopole sur les études de droit{9}. Par l'étude du droit, les juristes acquièrent dans leur jeunesse un socle culturel jugé légitime en matière de références, de croyances, de lectures. En même temps, les conditions d'accès à cet enseignement supérieur, longtemps réservé aux classes possédantes, déterminent la structuration sociale des milieux juridiques. Puis chaque cohorte d'étudiants en droit se sépare en groupes professionnels, dont une partie s'oriente vers les carrières proprement judiciaires ou juridiques (magistrats, avocats, avoués, notaires, huissiers, professeurs de droit{10}) et d'autres vers des parcours dans les sphères commerciales, administratives ou politiques.

Nous attachons ainsi une attention particulière aux formes de socialisation au sein des professions juridiques. À des degrés divers (davantage chez les commerçants que chez les juges), certaines dispositions professionnelles divergent du socle en fonction des parcours, tendent à prendre alors de l'ampleur et peut-être à l'emporter sur la culture juridique initiale. Pourtant, celle-ci pourrait ne pas s'effacer et se transformer, notamment dans les professions juridiques, en des pratiques qui joueraient le rôle de conventions plus ou moins floues, servant d'assises à des cultures juridiques spécifiques en fonction des professions. Les juristes ont, enfin, la liberté de s'associer, de participer à des relations (revues, sociétés savantes par exemple) interprofessionnelles et donc à nouveau convergentes : dans cette hypothèse, les cultures juridiques seraient plutôt des « réseaux de communication » entre des juristes partageant un certain nombre de croyances communes{11}. Selon les expressions de Bernard Lahire, des « contextes relationnels », développés à travers des réseaux intellectuels{12}, se mêlent au « social incorporé » à travers la formation de l'École{13}.

L'histoire de l'éducation juridique, elle-même polymorphe, nous paraît la première voie d'accès à la connaissance de ces cultures juridiques, qui sont acquises et transmises à travers une formation initiale déterminante dans des professions réglementées où il y a peu d'autodidactes{14}. Cette perspective appréhende les cultures juridiques en tant que Bildung et non sous la forme de Kultur (produit de ses lectures et d'expériences personnelles) selon la terminologie allemande, en associant l'éducation universitaire et la formation professionnelle (training selon l'expression anglo-américaine). Elle doit tenir compte des frontières, plutôt poreuses, qui séparent les diplômés en droit de l'enseignement supérieur des praticiens formés sur le tas (notaires, avoués, huissiers, greffiers). La spécificité de la France contemporaine tient à la puissance de l'État qui contrôle la création du droit à travers la législation (pour une grande part codifiée), au détriment du magistère traditionnel des juristes, et détient le monopole de l'enseignement juridique, maintenu jusqu'en 1875 et même jusqu'à nos jours, au moins pour la collation des grades et le financement des universités, même autonomes ! De même que l'influence des juristes professionnels n'a pas disparu dans les processus d'établissement des normes, la force de cet enseignement d'État n'a jamais empêché l'existence d'autres cultures professionnelles, officielles, populaires, ou subversives – ce qui ne veut pas dire dépourvues d'impact.

Pour tempérer cette omniprésence de l'État (voire la rupture révolutionnaire elle-même), il a souvent été remarqué que la législation révolutionnaire et la codification napoléonienne n'ont pas fait complètement table rase du passé, de nombreuses règles de l'ancien droit étant passées dans le droit nouveau{15}. La notion même de « droit français » est une invention des juristes d'Ancien Régime et la tradition mythologique des bâtisseurs de ce droit national – Dumoulin, Domat, D'Aguesseau, Pothier – a eu de l'importance, y compris après la Révolution. Dans le legs de la monarchie prend place une sorte de figure générique du juriste français, érigée au cours des siècles dans un espace politique et culturel aux dimensions du royaume{16}. À l'identité des juristes occidentaux, forgée dans l'étude savante du droit romain redécouvert au Moyen Âge et dans la conviction commune d'une « noblesse » des jurisconsultes en tant qu'oracles du droit{17}, s'est mêlée depuis au moins le XIIIe siècle l'idéologie propre des « légistes » au service de la royauté. Au XVIe siècle, magistrats et avocats, sensibles aux idées humanistes (et pour certains convertis à la Réforme) ont majoritairement soutenu la royauté contre les ligueurs, au sein du groupe des « Politiques » au moment des guerres de Religion. Parmi eux se trouvait Jean Bodin, le théoricien de la souveraineté de l'État qui fut procureur du roi à Laon. Les juristes gallicans, ralliés à Henri IV à la fin du siècle, ont joué un rôle décisif dans la construction d'un « esprit national » à travers l'histoire des institutions du royaume. Étienne Pasquier, auteur des Recherches de la France, est particulièrement représentatif de cette participation éminente des juristes à l'édification d'une culture nationale, à un moment où se diffuse, plus tôt que dans de nombreux pays européens, une littérature juridique en langue vulgaire{18}. Il nous paraît, pour autant, difficile de parler d'une culture juridique homogène des juristes d'Ancien Régime, compte tenu des barrières qui séparent, jusqu'en 1789, les magistrats (officiers, « propriétaires » de leurs offices) et les avocats (exerçant une profession « libérale »{19}), les nobles (qui tendent à monopoliser les fonctions dans les Parlements de province à partir de la fin du XVIIe siècle) et les roturiers (avec des magistrats subalternes sans espoir de promotion{20}), comme les juristes des pays de coutumes et ceux des pays de droit écrit, malgré l'établissement en 1679 d'un enseignement du droit français qui concerne tout le royaume{21}.

La Révolution française a mis un terme à cette pluralité de cultures juridiques d'Ancien Régime, à travers la suppression des trois ordres, la réforme complète des tribunaux (l'élimination des parlementaires pouvant aller jusqu'à leur épuration physique sous la Terreur), la « déprofessionnalisation » du barreau consécutive à la suppression des ordres (loi du 2 septembre 1790{22}) et la fermeture en 1793 de toutes les facultés de droit. Si les rédacteurs du Code civil restent encore marqués par leur formation acquise avant 1789, la génération suivante n'a, sauf exceptions (comme Dupin auquel son père, avocat d'Ancien Régime, faisait réciter des passages entiers de la compilation de Justinien pendant la Révolution), plus aucun contact direct avec les anciennes cultures juridiques, qui vont désormais devenir des objets d'histoire. Ainsi la transmission aux juristes post-révolutionnaires de la culture parlementaire des XVIIe et XVIIIe siècles{23}, pourtant si riche en termes d'idéologie de la magistrature, pose problème : on peut se demander qui lisait, en dehors de quelques érudits du XIXe siècle, la littérature des parlements d'Ancien Régime. Le fait qui nous paraît déterminant est que la Révolution a fermé les facultés et créé une solution de continuité dans la formation juridique ; les étudiants en droit du XIXe siècle savent peu de latin, les juristes ne lisent pas tous D'Aguesseau (ou beaucoup moins que les codes, puis les revues de jurisprudence...) et, à partir de la monarchie de Juillet, toutes ces cultures juridiques d'Ancien Régime disparaissent face à la montée en puissance de nouvelles méthodes d'approche du droit issues de la codification et des transformations de l'enseignement. Le rétablissement du costume traditionnel des juristes ne doit pas cacher les métamorphoses, puis la rupture de leur cadre conceptuel, même si les élites sont restées longtemps formées sous le modèle des « humanités » enseignées dans les collèges d'Ancien Régime.

Depuis leur rétablissement en 1804, les facultés de droit ont été ainsi en position, du fait de leur monopole, de bâtir une culture académique à vocation unificatrice, mais dont on peut supposer qu'elle était en concurrence, dans le champ juridique, avec d'autres cultures de caractère plus professionnel ou d'orientation plus dissidente. Il s'agit aussi de voir comment cette culture académique a évolué sous l'effet des réformes universitaires et de la professionnalisation du barreau, de la magistrature et des carrières administratives ou commerciales. Avec l'essor caractéristique du tournant du XIXe et du XXe siècle des réseaux associatifs et des laboratoires réformateurs, l'impression a pu être donnée qu'une culture juridique nationale, prenant appui sur le phénomène français de la doctrine{24}, était en mesure de tisser des liens forts entre l'ensemble des milieux professionnels des juristes. Les deux guerres mondiales n'ont-elles pas soumis à rude épreuve ce modèle de rayonnement de la doctrine universitaire et d'une culture homogène d'orientation républicaine ? La spécialisation et l'internationalisation croissantes depuis 1945 n'ont-elles pas achevé de ruiner cette image d'une culture juridique française attachée à « l'identité nationale » ?

Ainsi délimitée dans le temps (après 1789) et dans l'espace (celui des professionnels français du droit), notre étude ne porte pas sur l'histoire de la science juridique française (un ensemble de productions doctrinales qui relève pour une part non négligeable des orientations prises par des auteurs individuels), mais sur les conceptions et les pratiques collectives, dont certaines ont sous-tendu, et continuent à soutenir encore aujourd'hui, le mythe récurrent (de Locré avec l'Esprit du Code Napoléon en 1804 à René David et sa « conception française du droit » en 1960{25}) d'un « esprit » du droit français{26}.

Depuis 2004, les rapports Doing Business, commandés par la Banque mondiale, ont été l'occasion d'une prise de conscience de l'attractivité économique attribuée, à tort ou à raison, aux systèmes juridiques de common law par opposition à ceux des pays de droit civil, notamment à ceux ayant connu l'influence historique (souvent coloniale) de la France. Au moment même de la célébration du bicentenaire du Code Napoléon, une polémique relative à ces rapports a provoqué, chez beaucoup de juristes français, une réaction d'orgueil les conduisant à défendre, comme un « chef-d'œuvre en péril », la tradition nationale en matière juridique{27}. Bien plus qu'une catégorie analytique, la « culture juridique » est ainsi devenue une arme stratégique au service de la défense d'une « identité juridique française » plus rêvée que sérieusement éprouvée.

À l'opposé de ce pessimisme nostalgique, notre démarche s'attache au contraire à rappeler, sur plus de deux siècles, l'extrême variété et les profondes transformations des cultures juridiques qui ont elles-mêmes accompagné les évolutions complexes de l'ordre juridique français. S'il est un tropisme dont il faut se libérer, c'est celui de croire d'emblée à l'existence d'une tradition monolithique et figée donnant naissance à une culture juridique uniforme et immanente, dont les facultés de droit seraient les dépositaires. Dans un contexte de réformes universitaires, les juristes français s'opposent aujourd'hui sur le meilleur moyen de former de « bons professionnels du droit », entre les prétentions des facultés à être les seules capables d'assurer une longue imprégnation des esprits et les ambitions d'autres institutions s'estimant en mesure de faire apprendre rapidement les « techniques » du droit{28}. Là encore, une démarche historique et contextuelle permet de relativiser l'emprise d'un formatage scolaire, lui-même évolutif à travers le temps, en montrant notamment l'ancienneté du thème de la « crise des facultés de droit » et des filières d'éducation juridique en dehors des cadres universitaires. L'analyse d'une pluralité des cultures juridiques du XIXe et du XXe siècle nous apparaît de nature à stimuler des initiatives aussi multiples que possible parmi leurs successeurs du XXIe siècle.

Chapitre 3
L'Université au cœur du renouvellement des cultures juridiques
(1870-1914)

Dans l'histoire des cultures juridiques françaises, la guerre de 1870-1871 et le passage du Second Empire à la Troisième République, qui en est une des conséquences, ne paraissent pas constituer à proprement parler une révolution. L'enseignement du droit n'a pas été complètement interrompu – sauf quelques mois à Paris pendant la Commune et bien sûr à Strasbourg où la Faculté devient allemande –, aucun professeur n'a été révoqué et nulle réforme d'ensemble ne vient affecter les professions juridiques et judiciaires, en dehors des habituelles et répétitives épurations de la magistrature. L'ordre juridique français n'est pas directement affecté par le changement de régime dont on sait qu'il aboutit seulement en 1875 à trois lois constitutionnelles extraordinairement brèves (34 articles).

Plusieurs arguments plaident pourtant pour situer à cette époque un tournant, préparé dans les dernières années du Second Empire et prolongé dans les années 1880 et suivantes, sinon un basculement des anciennes cultures propres aux facultés, au barreau, à la magistrature, au Conseil d'État vers des horizons nouveaux marqués à la fois par une professionnalisation croissante et des interactions plus nombreuses, sous formes de réseaux, entre les juristes, dans un contexte souvent décrit comme la « fin des notables » et l'essor des processus de démocratisation liés à la Troisième République. Cette transition est particulièrement sensible dans les milieux universitaires où, depuis les années 1860, la génération des professeurs d'ancien style – recrutés par les concours de chaire, dotés d'une faible mobilité, peu enclins à développer une production scientifique abondante – s'efface devant les promotions d'agrégés habitués dès la préparation du concours à publier, à se spécialiser davantage que leurs aînés (avant même la division de l'agrégation en 1896, il y a des options qui peuvent prédéterminer des orientations futures) et à passer par les facultés de province (dont le nombre augmente progressivement) avant de pouvoir ambitionner une place à Paris. L'année 1870, qui débute avec la constitution du ministère libéral d'Émile Ollivier, voit la mise en place d'une commission de réforme de l'enseignement supérieur pour la présidence de laquelle il est fait appel à Guizot. Il est déjà question de liberté de l'enseignement supérieur, avec l'espoir des catholiques d'avoir leurs propres facultés, et de réforme de l'agrégation. La Faculté de droit de Paris s'empresse de réclamer l'abrogation du décret du 9 mars 1852 permettant les révocations de professeurs et prononce, pour la première fois, le mot d'« autonomie », ce qui signifie d'abord que les facultés doivent se « renouveler elles-mêmes » – objectif déjà réalisé puisque la faculté parisienne présentait exclusivement « ses » agrégés aux postes vacants de professeur, le gouvernement suivant ses propositions.

Quand la guerre éclate, elle affecte peu la vie des facultés dans un premier temps puisque c'est la période des vacances universitaires. La proclamation de la République passe inaperçue dans les registres de la Faculté de droit de Paris. En revanche, les agrégés participent désormais à de nombreuses délibérations de l'Assemblée des professeurs et pendant le siège de Paris, les enseignants acceptent de répondre positivement à une invitation du ministre pour organiser des conférences d'intérêt général le dimanche et des cours élémentaires de droit pour les ouvriers. Il n'est pas anodin de voir Giraud défendre l'appartenance de la Lorraine et de l'Alsace à la France, Ortolan parler du « paysan combattant l'invasion » ou Leveillé, plus tard parlementaire républicain, faire des cours de droit commercial et industriel destinés à un public populaire. Le Gouvernement de la Défense Nationale prend le temps, par un décret du 15 décembre 1870, de créer une faculté de droit à Bordeaux, sans doute pour récompenser la ville qui accueille une partie des ministres{193}. En revanche, les cours sont interrompus à Paris de fin mars à début juin. La Commune rêve d'établir une nouvelle faculté de droit – en révoquant Colmet-Daâge, contraint de fuir la ville pour assurer sa sécurité, et nommant à sa place Émile Acollas, qui préfère pourtant rester prudemment en Suisse{194} – et s'attaque aux symboles du droit bourgeois, fusillant comme otage le président Bonjean, « martyr » de la Cour de cassation. Il ne faut pas oublier que certains des enseignants, comme Ortolan, continuaient à habiter rue Soufflot et virent les barricades – pour ne pas parler de la répression – depuis leurs fenêtres. Nul doute que le conservatisme des défenseurs de la propriété et de la famille a été renforcé par cette « grande peur » du socialisme et des classes populaires.

Les esprits des juristes sont aussi profondément affectés par la défaite, les provinces perdues et l'humiliation subie par la France du fait d'une Allemagne désormais unifiée. L'idée d'un droit français rayonnant par une codification qui aurait absorbé le droit naturel est cruellement touchée par la victoire d'une nation dont les hérauts juridiques ont refusé la codification et érigé le contre-modèle d'une science historique du droit. Ce n'est pas par hasard si le ministère commande pour la Faculté de droit de Paris, en 1872, un tableau sur le thème « Le Droit prime la Force ». Dès avril 1871, Jalabert, alors doyen de la Faculté de Nancy, proclame sa foi dans le rôle civilisateur de la France « répudiant les conquêtes morales qui asservissent, pour y substituer les conquêtes morales qui affranchissent »{195}. L'affirmation des vertus du droit français ne va pas cesser de se prolonger en harmonie avec l'esprit de la « Revanche ». En 1875 les juristes français s'opposent aux juristes allemands dans une affaire de conflit de lois – sur la nationalité de la princesse de Bauffremont – et en 1878 le philosophe Fouillée exalte le modèle juridique français dans L'Idée moderne du droit en Allemagne, en Angleterre et en France. Au même moment, dans ses Éléments de droit français, Glasson, critique ceux qui ont les yeux tournés vers l'Allemagne ou l'Angleterre au point de méconnaître les « mérites du droit français »{196}.

Il ne faut pourtant pas exagérer la « crise allemande de la pensée française »{197} parmi les juristes. L'agenda politique français reste déterminant pour l'évolution des professions juridiques. Pendant la période de la présidence de Thiers, puis de l'Ordre moral, les ministres de l'Instruction publique ne restent pas inertes face à une Assemblée Nationale dont la majorité conservatrice intègre des professeurs de droit – les Parisiens Desjardins et Batbie, ce dernier est ministre de l'Instruction au début du septennat de Mac-Mahon ; à l'inverse le professeur toulousain Gustave Humbert et son collègue de Caen, Bertauld, siègent sur les bancs de la gauche républicaine. L'École libre des sciences politiques est fondée en 1872 par Boutmy avec le soutien des milieux conservateurs – les intellectuels de l'Institut comme Taine et la haute bourgeoisie d'affaires, notamment protestante{198} –, tandis que le débat sur la liberté de l'enseignement supérieur aboutit à la loi du 12 juillet 1875. Tout en maintenant le monopole de la collation des grades pour l'État – avec des jurys mixtes présidés par des professeurs fonctionnaires – cette loi instaure une concurrence entre des facultés libres de droit – en fait des facultés catholiques qui raffermissent les liens entre les milieux cléricaux et le barreau à Paris, Lyon, Lille ou Angers – et les facultés d'État qui poursuivent leur déploiement sur le territoire avec les créations décidées à Lyon en 1875 ou à Montpellier en 1878.

À cette évolution apparemment acceptée succède une confrontation plus tendue entre les républicains parvenus au pouvoir en 1879 et des professionnels du droit réputés conservateurs. Pendant trois décennies, le paysage juridique français est recomposé sous l'action de gouvernements réformateurs, dont certains sont animés par un esprit républicain militant : l'Université connaît une véritable mutation, la magistrature épurée en 1883 se républicanise, la professionnalisation progresse parmi les avocats et les juristes participent largement aux débats publics par la constitution de nouveaux réseaux intellectuels. La mémoire des juristes français apparaît encore marquée par cette période d'essor incontestable de la « doctrine ». Il y a lieu de se demander quelle est la portée exacte des réformes universitaires sur le renouvellement des mentalités et dans quelle mesure la montée en puissance de la « République des universitaires » a correspondu à une domination culturelle des professeurs sur les autres professionnels du droit. De même que l'on peut s'interroger sur les limites de la « républicanisation » des milieux juridiques, l'on peut poser la question des effets de clôture du champ juridique liés à ce renouveau intellectuel.

Des cultures savantes en transition

Comme il a été indiqué, le vent du changement a commencé à souffler sur les facultés de droit avant l'arrivée des républicains au pouvoir. L'établissement de la liberté de l'enseignement supérieur contraint les professeurs des Facultés de droit – dans leur immense majorité des catholiques qui n'ont pas d'a priori hostile aux facultés libres – à envisager sous un jour nouveau des innovations repoussées naguère quand ils jouissaient du monopole de la formation des juristes. Les débats qui agitent les facultés de droit montrent cependant que la majorité des enseignants fait encore preuve d'une grande timidité face au changement. S'il est décidé en octobre 1871 de rétablir à Paris un cours de droit constitutionnel, assuré par le doyen Colmet-Daâge{199}, la discussion se poursuit en 1872 au sein de l'assemblée des professeurs opposant un bloc conservateur (Vuatrin, Chambellan, Valroger, Rataud, mais aussi Valette qui « veut se borner au droit et ne pas sortir du droit ») aux novateurs (Duverger, Boissonade, Glasson, sur certains sujets Colmet de Santerre et Labbé) eux-mêmes divisés. Malgré des votes en faveur de propositions de réformes, aucun consensus ne parvient à être dégagé sur un plan d'ensemble. Après le vote de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur (dont un article évoque les transformations à venir dans les facultés d'État), la discussion reprend parmi les professeurs parisiens en novembre 1875 et bloque toujours sur la création en doctorat des cours de droit constitutionnel et d'économie politique. En dépit de tous les discours sur les effets bénéfiques de la liberté de l'enseignement supérieur, le ministère paraît bien imposer que le cours d'économie politique devienne obligatoire en deuxième année en 1877{200}.

Les victoires électorales des républicains de 1876 à 1879 changent à tel point la situation que Colmet-Daâge demande son admission à la retraite, renonçant du même coup au décanat et au cours de droit constitutionnel. Cette démission est très certainement provoquée par les premières interventions des ministres républicains : la nomination du républicain Accarias à une chaire de Pandectes et celle de l'agrégé Alglave (suspendu pendant l'Ordre moral) dont la candidature pour un cours de législation financière avait été précédemment rejetée par la faculté{201}. Le ministre de l'Instruction publique, Jules Ferry depuis février 1879, désigne alors Charles Beudant, lauréat du premier concours d'agrégation en 1856 mais titularisé professeur seulement en 1870, pour diriger la faculté parisienne. Ce choix de compromis – en faveur d'un enseignant qui a siégé avec les républicains modérés dans le conseil municipal de Paris depuis 1871 – est suivi de la décision de créer une chaire de droit constitutionnel à Paris et de la nomination par le Gouvernement du doyen de Nancy, Jalabert, comme professeur de droit constitutionnel (décembre 1879){202}. Un tel geste d'autorité en faveur d'un enseignant, protestant au républicanisme affirmé, témoigne pour le moins d'une défiance à l'égard d'une faculté parisienne jugée réticente à l'entreprise républicaine de réforme de l'Université. En 1881, le gouvernement nomme Accarias comme inspecteur général des facultés de droit à la place de Charles Giraud décédé : ce républicain, révoqué de l'École normale supérieure du fait de sa protestation contre le coup d'État du 2 décembre, fut un des artisans de la nouvelle politique jusqu'à la suppression de l'inspection en 1888.

En même temps que se développe une concurrence avec les facultés libres créées par les juristes catholiques, suscitant l'investissement financier au profit des facultés d'État de municipalités républicaines comme celle de Lyon{203}, s'effectue une petite révolution budgétaire à l'intérieur des facultés de droit. Après le décret du 20 février 1872 qui avait augmenté le traitement fixe des professeurs et diminué le traitement éventuel, celui du 14 janvier 1876 supprime ce dernier en faisant disparaître les rétributions versées aux examinateurs et en interdisant que les professeurs soient payés au prorata du nombre des étudiants. Cette mesure ne paraît pas, à première vue, affecter les revenus des enseignants, particulièrement des professeurs parisiens qui reçoivent 15 000 francs par an (un des traitements les plus élevés de la fonction publique), loin devant les professeurs provinciaux répartis entre 6 000 et 11 000 francs, les agrégés parisiens à 7 000 francs et les agrégés affectés dans les « facultés des départements » payés 3 000 à 3 500 francs – on notera la nette hiérarchie ainsi confirmée. La rupture est, en réalité, décisive : alors que le système en place permettait l'autofinancement des facultés avec le plus grand nombre d'étudiants, encourageait l'opposition malthusienne à la création de nouvelles chaires et concentrait l'activité des enseignants parisiens (qui devaient faire passer des milliers d'examens oraux) sur le fonctionnement des jurys plutôt que sur les publications, l'avènement du traitement signifie un plus grand investissement dans les cours et dans l'activité scientifique, avec moins de réticences à l'égard de la multiplication des chaires.

La politique menée par Jules Ferry provoque également des changements dans la gestion des postes et des finances. La grande loi du 27 février 1880 sur le Conseil supérieur de l'Instruction publique, destinée selon le mot célèbre du ministre à « rendre aux universitaires le gouvernement de l'Université » (au détriment des représentants des cultes introduits en 1850 par la loi Falloux), est la première à faire siéger des membres élus par leurs pairs (en l'occurrence deux professeurs pour l'ensemble des facultés de droit, Demolombe en démissionne en 1881, probablement un geste d'opposition à la politique laïque de Ferry) dans un organe destiné à maintenir la discipline dans l'ensemble du système éducatif et à soumettre, à chaque vacance de chaire, deux propositions au ministre « concurremment » aux propositions de la faculté concernée. Comme ce texte n'empêche pas que les noms présentés soient identiques et qu'il y a peu de risques d'une remise en question des classements effectués par les facultés, ces dernières obtenaient une grande latitude dans le choix de leurs enseignants. Quelques semaines plus tard, la loi du 18 mars 1880 met fin aux jurys mixtes pour les étudiants des facultés libres, désormais obligés pour obtenir un grade de passer devant les professeurs des facultés d'État et, pour attirer le maximum d'étudiants vers l'enseignement public, supprime les frais d'inscription qui étaient particulièrement lourds dans les facultés de droit.

Les conséquences de ces mesures sont paradoxales sur les rapports entre les enseignants et un État qui, après avoir abandonné le monopole de l'enseignement, prend à sa charge les traitements des professeurs jusque-là financés par les étudiants. La loi de 1880 n'a pas suscité, comme les décrets de dissolution des congrégations qui l'ont suivi, un quelconque mouvement de démission parmi les professeurs de droit, comme ce fut le cas parmi les magistrats. Bien que majoritairement catholiques et sans doute hostiles à la politique anticléricale de Jules Ferry, les professeurs de droit n'étaient pas en position de gêner la politique gouvernementale et ils firent plutôt bon accueil aux étudiants des facultés libres venant se présenter devant leurs jurys. Après la suppression des droits d'examens en 1876, les temps étaient mûrs pour que les professeurs acceptent d'être payés intégralement par l'État. En même temps, cette mesure ne fit pas grand-chose pour démocratiser un enseignement supérieur du droit, réservé à l'élite sociale des bacheliers (ès lettres) pouvant payer leur hébergement pendant trois années d'études. D'ailleurs, une fois écarté, le péril d'une décroissance des effectifs dans l'enseignement public, les frais d'inscription furent rétablis.

Les étapes suivantes des réformes effectuées par Jules Ferry dans les facultés de droit sont davantage empreintes de prudence et s'accomplissent apparemment en accord avec le doyen Beudant, membre du Conseil supérieur de l'Instruction publique et rapporteur des décrets qui modifient le programme de la licence, l'organisation interne des facultés ou le doctorat. Le décret des 28-29 décembre 1880 a été précédé d'une consultation des douze Facultés d'État et il est présenté par Beudant comme des « mesures de discipline scolaire » pour mettre un terme au « relâchement » des études de droit, selon un discours rodé depuis le début du siècle. Une grande partie du décret est ainsi consacrée aux examens, avec la suppression de la thèse de licence, et les innovations en matière de programme sont limitées au minimum : la confirmation de la place de l'économie politique en deuxième année, l'introduction d'un cours d'histoire générale du droit français en première année et la création d'un enseignement de droit international privé en troisième année. Ce décret, décisif pour la constitution de l'histoire du droit en discipline, constitue une réforme des plus modestes{204}.

Les décrets du 12 février 1881 sur les traitements des enseignants – confirmant la distance entre professeurs parisiens et provinciaux –, du 27 décembre 1881 développant les conférences d'exercices pratiques faites par les agrégés pour les étudiants en droit (avec un caractère facultatif et payant), du 20 juillet 1882 sur les épreuves de doctorat (intégrant désormais deux dissertations sur des sujets choisis par le candidat, l'une obligatoirement en droit romain, l'autre sur toute autre matière enseignée) et du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés sont aussi consensuels. En confirmant la nomination par le gouvernement, pour des mandats de trois ans, des doyens des facultés de droit, le texte de 1885 entérine la distinction établie dans la pratique à Paris entre l'assemblée associant professeurs et agrégés, notamment dans l'établissement du programme des cours, et le conseil restreint aux seuls professeurs pour les questions de recrutement et de budget. Surtout ce texte est le premier à restreindre le choix des doyens par le ministre en organisant une double présentation par la faculté de droit et par le conseil général des facultés qui réunit dans la même ville les doyens et représentants élus des autres facultés. Le recours à l'élection, introduit en 1880 pour le Conseil supérieur d'Instruction publique, progresse notablement, le corps des professeurs jouant un rôle déterminant dans le choix du doyen. Les premières élections – plus exactement les présentations issues d'un vote – confirment en général les doyens qui avaient été nommés jusque-là par le Gouvernement. Toutefois, cette attitude conformiste n'oblitère pas l'avenir et à Bordeaux les professeurs choisissent Baudry-Lacantinerie plutôt que Couraud, le doyen nommé en 1870 auquel il pouvait être reproché de ne pas réunir souvent ses collègues{205}. Les premiers scrutins de présentation à Paris ont lieu en 1887, avec une large majorité en faveur de Colmet de Santerre, puis en 1890, 1893, 1896 (trois défaites pour Bufnoir, les deux premières contre Colmet de Santerre, la troisième contre Garsonnet). La compétition électorale est désormais un enjeu dans les facultés de droit avec ses risques de division.

Il faut attendre 1889 pour qu'un décret du 24 juillet apporte davantage de modifications dans le programme de la licence. En première année les enseignements de droit civil et de droit romain voisinent désormais avec l'économie politique, l'histoire générale du droit français et les « éléments du droit constitutionnel et organisation des pouvoirs publics ». En deuxième année droit civil, droit criminel et droit administratif sont complétés par un semestre (au lieu de deux) de droit romain et un autre de droit international public. En troisième année droit civil, droit commercial et procédure civile sont accompagnés de trois options à choisir entre voies d'exécution, droit international privé, droit maritime, législation commerciale comparée, droit administratif, droit international public, législation industrielle, législation coloniale, législation financière. Sur le modèle parisien, la voie est désormais ouverte à la multiplication des chaires (22 à Paris en 1890), à une plus grande spécialisation vers de nouvelles matières qui donnent enfin une place reconnue au droit public.

En 1895, grâce à l'action de Bufnoir, professeur de droit civil à Paris, les enseignants de cette matière sont affranchis de l'obligation de suivre dans leurs cours le plan du Code civil (décret du 30 avril 1895), comme les romanistes s'étaient vus reconnaître par une circulaire de 1889 la liberté d'organiser leur enseignement selon leur méthode propre. Le décret du 30 avril 1895, prévoyant deux types de doctorat en droit, ès sciences juridiques et ès sciences politiques et économiques, est le premier texte explicite qui distingue les études de droit, englobant l'économie et la science politique, de la formation exclusivement juridique. Il jalonne une évolution vers la transformation de la thèse en un véritable travail de recherche donnant lieu après soutenance devant un jury à l'impression d'un ouvrage destiné en principe à faire avancer la science{206}. Si la longueur et la qualité de ces thèses demeurent inégales, celles des candidats à la carrière académique commencent à s'imposer comme des monographies de grande valeur. Le même décret institue des épreuves écrites, rompant pour un temps (jusqu'en 1905) avec le monopole des examens oraux mobilisant d'importants jurys de professeurs.

La décennie des années 1890 est dominée par les réformes affectant le recrutement et la carrière des enseignants et par la création en 1896 des universités remplaçant, en tant que personnes morales, le conseil général des facultés. Ce changement dans le vocabulaire – le terme d'université continuait jusqu'à cette date à être employé pour l'ensemble du système éducatif d'État dans la tradition napoléonienne – est un nouveau témoignage de la progression vers une autre forme de semi-autonomie, celle de corps universitaires s'autorecrutant prenant le pas sur celles facultés qui s'autofinançaient, l'État conservant dans un système comme dans l'autre un énorme pouvoir de direction (la création de la majorité des chaires et les traitements des enseignants restent déterminés par la loi, tandis que le ministre continue à approuver programmes et comptes et même à accorder les congés). Les enseignants en droit, par tradition d'isolement de leur discipline et par méfiance à l'égard des autres facultés, ont été peu favorables à ce changement à tel point que les recteurs voient dans l'engagement « en faveur de l'université » d'une minorité d'entre eux une preuve de républicanisme. Les juristes ont remarquablement réussi à faire en sorte que la présence de l'université ne change rien, jusqu'en 1968, au gouvernement des facultés de droit, sinon pour obtenir quelques créations supplémentaires de chaires, celles sur « fondation de l'Université ».

La transformation du doctorat précède de peu une réforme destinée à structurer le corps enseignant des facultés de droit jusqu'à nos jours, le sectionnement de l'agrégation de droit en 1896 avec le remplacement du concours unique par les quatre concours spécialisés de droit privé, de droit public, d'histoire du droit et d'économie politique. Si le décret de 1896 avait été préparé par l'établissement depuis 1891 d'épreuves optionnelles de spécialité mettant fin au monopole du droit civil et du droit romain, le changement n'en reste pas moins considérable à long terme et a, d'ailleurs, été très discuté au sein des facultés de droit. La réforme est portée par les agrégés des années 1856-1880 qui sont passés par un concours unique, exigeant de tous de solides bases en droit civil et en droit romain, mais ont dû assumer les nouveaux cours instaurés par le programme de licence. La spécialisation, en droit public, en histoire du droit ou en économie, s'est faite au hasard des demandes souvent pressantes des facultés. Les « pères fondateurs » de disciplines entières – voire de deux disciplines, comme Adhémar Esmein pour l'histoire du droit et le droit constitutionnel – l'ont emporté contre les réticences (et dans le cas d'Esmein sur ses propres hésitations) des collègues attachés à une formation fondée sur le droit civil. Épisode important de la recomposition des cultures savantes, notamment par la séparation entre publicistes et privatistes, le sectionnement de l'agrégation se situe à la convergence des réformes affectant les programmes et des évolutions touchant le métier d'enseignant.

Le sectionnement de l'agrégation ne met pas fin aux réformes entreprises avant la Première Guerre mondiale par les gouvernements républicains avec le soutien des facultés de droit. Il est notamment suivi du décret du 1er août 1905 (il est notable que le républicain Esmein ait remplacé Bufnoir, plus timoré politiquement, dans la fonction de conseiller du Gouvernement). La première année est peu touchée sinon par le rétablissement d'un second semestre d'histoire du droit. En deuxième année, un second cours d'économie politique fait son entrée, tandis que le droit romain devient une option en concurrence avec le droit international public. En troisième année, seules les options sont quelque peu modifiées avec l'inclusion d'un nouveau cours de droit public. Cette nouvelle réforme correspond à une politique des petits pas et tient probablement compte des résistances qui continuent à s'opposer à tout changement. En vingt-cinq ans les républicains ont élargi et diversifié le cursus juridique, mais ils ne l'ont pas révolutionné. Ils n'ont surtout pas remis en cause l'unité de la licence en droit, alors même qu'ils dédoublaient le doctorat et sectionnaient l'agrégation. Le poids du droit civil a relativement diminué, mais la matière a conservé sa présence obligatoire dans les trois années, alors que le droit romain commençait à reculer tout en étant associé à l'histoire du droit. Les professeurs d'économie politique ne sont pas parvenus à s'émanciper des facultés de droit et leur parcours continue à reposer sur une bonne connaissance des matières classiques du droit. Les épreuves écrites instituées en 1895 sont enfin supprimées, Esmein considérant que les examens de licence avec le texte des codes ne sont pas sélectifs (seul le serait, dit-il, un examen de droit romain devenu impossible) et qu'il faut réserver les compositions à une « élite », celle qui prépare les concours annuels organisés dans les facultés depuis 1840.

Globalement, c'est le spectre de la formation généraliste – celle que doit acquérir « tout bon juriste » pour avoir le « sens juridique » selon une expression de Demolombe reprise par Duverger – qui a été élargi, sans réaliser une professionnalisation adaptée aux débouchés des études en droit. Les facultés de droit continuent à refuser d'être des écoles pratiques préparant à des carrières ou des concours déterminés, comme à s'affirmer comme des établissements de « haute formation libérale » selon les mots de Boutmy pour l'École libre des sciences politiques. Les réformes répétées des programmes d'enseignement sont probablement allées moins vite que les transformations qui affectaient le corps enseignant entre 1870 et 1914.

Un corps professoral d'un nouveau style

En 1907 la Faculté de droit de Paris prend la décision symbolique de supprimer le serment des nouveaux professeurs installés : cette marque de subordination au pouvoir n'a plus « aujourd'hui aucune raison d'être » dit alors Esmein, laissant entendre qu'en une génération le corps professoral a profondément changé. Les décennies 1870-1900 voient incontestablement le remplacement des professeurs robins de style napoléonien – des juristes qui accédaient à leurs fonctions par des concours de chaires, habitués à la stabilité de carrières simples (voire à l'hérédité) et se consacrant davantage aux examens qu'aux publications savantes – par des professionnels de la chaire issus du concours d'agrégation, qui consacrent davantage de temps à l'activité scientifique. C'est à partir des années 1870 que le système de l'agrégation – encore combattu aux débuts de la Troisième République par ceux qui rêvent d'un retour aux anciens concours propres à chaque faculté – s'impose comme la voie pratiquement exclusive d'accès au professorat. La création de nouvelles facultés comme celles de Bordeaux (1870), de Lyon (1875){207} et de Montpellier (1878) amène encore le gouvernement à faire entrer directement des avocats dans le corps enseignant des facultés, mais elle est aussi, comme les créations impériales de Douai et Nancy, un facteur d'augmentation des postes ouverts aux concours et de mouvement à la mutation des professeurs issus de l'agrégation. Même pour des chaires créées par l'État, laissées à la libre nomination du ministre, le choix s'effectue en faveur d'agrégés ou de professeurs de province.

Ce succès de l'agrégation – 162 agrégés sont ainsi recrutés de 1872 à 1896 – correspond à une profonde mutation des carrières. Les aspirants à l'enseignement, sortis d'un doctorat (encore léger jusqu'en 1895) se préparent entre 25 et 30 ans à un concours difficile (fondé presque exclusivement sur le droit romain et le droit civil jusqu'en 1896 avec une épreuve écrite de composition latine), le présentent souvent plusieurs fois et cherchent parallèlement (le plus souvent avec l'inscription comme avocat obtenue automatiquement après la licence) à obtenir des charges provisoires d'enseignement. Ayant partagé ces difficiles années de noviciat – où il faut bien vivre pour ceux qui ne disposent pas d'une fortune personnelle – les agrégés sont susceptibles après le concours de rester en contact ou en concurrence en faisant valoir leur ancienneté et leur rang. Les agrégés sont nommés pour 10 ans (ce ne sont pas des enseignants titulaires et il pèse sur eux une menace, à vrai dire théorique, de devoir abandonner à terme l'université) et affectés par le ministre à une faculté où ils reçoivent un traitement fixe éventuellement complété par une indemnité pour des cours complémentaires. Il arrive que l'agrégé soit affecté dans une faculté où il était déjà chargé d'enseignement ou dans celle où il a fait ses études, ce qui suppose une marge de choix, probablement en fonction du rang. En revanche, contrairement à ce qui se passait sous le Second Empire, aucun agrégé n'est affecté directement à Paris. Le passage par les facultés des départements est désormais obligatoire et ceux qui aspirent à venir à Paris doivent faire leurs preuves avant de pouvoir postuler à une mutation, comme agrégé ou plus tard après la titularisation comme professeur qui intervient, sauf prolongation, avant l'expiration du délai de 10 ans.

Les professeurs parisiens ont peu à peu perdu la possibilité d'avoir leur propre vivier de suppléants ou d'agrégés juste sortis du concours qu'ils pouvaient tester, mais ils ont obtenu le privilège de choisir presque tous les heureux élus de la « première faculté de la République ». Leurs présentations aux chaires vacantes, par un vote qui donne presque systématiquement la préférence aux agrégés parisiens par rapport aux demandes de mutation des provinciaux (Huc en 1880 et Hauriou en 1899 sont ainsi écartés), sont toujours suivies par le ministre. En 1895-1896, le jeu des promotions change quelque peu : d'un côté, le ministère nomme des professeurs titularisés en province comme « chargés des fonctions d'agrégé à Paris » (Saleilles est le premier en 1895), de l'autre les Universités créées en 1896 ont la possibilité de dégager des fonds pour payer des agrégés (dits « agrégés de l'Université » pour les distinguer des « agrégés d'État »), voire pour créer des chaires nouvelles. Le Conseil de la Faculté de Paris reste ensuite maître de promouvoir ces agrégés venus à Paris par diverses voies (Saleilles devient ainsi professeur avec chaire en 1898, après la mort de son beau-père Bufnoir).

Ces règles coutumières entraînent avec elles un relatif brassage des enseignants, des formes de « débauchage » des agrégés jugés prometteurs par les doyens (Caillemer fut un adepte de cette pratique pour renforcer le corps enseignant de la jeune faculté de Lyon) et, en apparence, le développement du contrôle effectué par les doyens et recteurs. Les dossiers de carrière, conservés aux Archives Nationales, comprennent désormais une fiche annuelle indiquant les cours assurés, le nombre d'auditeurs, des appréciations sur l'éloquence, le zèle, l'activité universitaire et sociale de l'intéressé ainsi qu'une notation littérale plus ou moins développée émanant du doyen et du recteur. Les jeunes agrégés, qui peuvent théoriquement se retrouver sans cours dans l'attente de la suppléance d'un professeur absent (ou à faire des conférences, c'est-à-dire des répétitions), se voient la plupart du temps confier les nouveaux cours établis en fonction de la réforme des programmes : histoire du droit, droit administratif, droit international privé, législation industrielle, économie politique. Si ces cours sont moins prestigieux que les traditionnels enseignements de droit civil et de droit romain, ils permettent de tester les capacités didactiques des agrégés qui deviennent les spécialistes de matières souvent ignorées par leurs aînés. Viennent ensuite la titularisation dans une des « facultés des départements » (comme professeur-adjoint, puis comme professeur avec l'attribution d'une chaire et donc la détermination d'une spécialité) et l'éventuelle mutation, particulièrement en direction de Paris. Ces différents stades dépendent du jugement des pairs, en particulier des plus âgés qui font fonction de doyen. Les professeurs de province, s'ils candidatent à Paris, doivent accepter de voir leur traitement et leur statut réduits dans un premier temps. Pour être intégré parmi les maîtres du Panthéon, les étapes habituelles sont une charge de cours à Paris (pour se faire connaître et apprécier) cumulée avec le poste provincial, puis la nomination comme agrégé à la Faculté de Paris (qui fait revenir le professeur à l'état d'apprenti, avec un traitement moindre) avant la titularisation et l'attribution d'une chaire. L'action du ministère n'est pas absente – il peut désigner des chargés de cours, voire créer une chaire avec un enseignant de son choix –, mais la marge de manœuvre du gouvernement est faible, sans commune mesure avec le pouvoir discrétionnaire dont il dispose pour la nomination de magistrats. À Paris, même les créations de chaires à la suite d'une intervention politique ou d'une fondation (de l'Université ou sous forme de donation privée, comme celle du comte de Chambrun pour la chaire d'économie sociale attribuée à Charles Gide en 1898) donnent lieu à de subtiles négociations dans lesquelles la faculté de Paris peut user de son pouvoir de cooptation.

L'habitus professionnel qui se forme ainsi, avec l'acceptation par les plus jeunes des pratiques imposées par les plus anciens, comporte ceci de nouveau qu'il accorde une place non négligeable à l'enseignement et à l'activité scientifique des enseignants. Les rapports des doyens et recteurs n'hésitent plus à qualifier les enseignants de « laborieux », « érudit », « savant » « chercheur qui publie » ou ayant « une situation scientifique considérable ». L'attribution de cours nouveaux aux jeunes agrégés (Saleilles, Planiol, Hauriou et Duguit ont ainsi enseigné l'histoire du droit) s'accompagne souvent de la publication d'articles spécialisés dans la matière, voire de la rédaction de monographies susceptibles d'être couronnées par des prix de l'Institut. Maîtrisant bien des langues étrangères, notamment l'allemand, les enseignants des générations postérieures à 1870 sont également tournés vers le droit comparé et publient souvent des traductions de textes législatifs dans l'Annuaire de législation étrangère. Le monde des revues spécialisées est le moyen pour eux d'affirmer une réputation et de se faire connaître. Pour ces aventuriers d'une science du droit rajeunie et renouvelée, il n'est plus question, comme dans la première moitié du XIXe siècle, de se lancer dans un commentaire du Code civil ou même des Institutes. Bien que nommé d'abord sur une chaire de droit romain à Paris en 1881, Charles Lyon-Caen est réputé dès cette époque comme un commercialiste, auteur d'un Précis novateur avec son collègue Louis Renault. La compétence, gage de la réussite, passe de plus en plus par des publications nombreuses et variées : sur les 162 agrégés recrutés par les concours organisés entre 1872 et 1896, plus de la moitié ont laissé une œuvre scientifique identifiable. Les concours des années 1880, correspondant à la mise en place des réformes républicaines, sont particulièrement productifs en universitaires prolifiques qui ont été reconnus de leur temps comme des « professeurs hors-ligne » : Artur, Garçon, Le Poittevin, Massigli, Planiol, Fournier, Girard (concours de 1880), Weiss, Despagnet, Sauzet (1881), Hauriou, Duguit, Brissaud, Chénon, Michoud, Rouard de Card (1882), Saleilles, Berthélemy (1884), Colin, Gény, Bartin et Meynial (1887). S'il reste une forte minorité d'agrégés qui ont peu ou pas publié, une élite savante s'est bien substituée au corps des professeurs en place au milieu du XIXe siècle. Dans le microcosme enseignant, ceux qui étaient « dominés » culturellement ont dû accepter de se plier à une partie au moins des habitus des « dominants », qui se reconnaissent dans une « société d'admiration mutuelle » selon l'expression de Pierre Bourdieu : Esmein, Duguit, Hauriou, Saleilles et Gény s'écrivent, se tutoient et s'estiment malgré leurs divergences.

Le maintien d'une agrégation unique jusqu'en 1896 a assuré une transition en douceur, susceptible de faire accepter les nouvelles normes de comportement à une profession universitaire dont les effectifs ont plus que doublé : de moins de 80 professeurs en 1850, le groupe des professeurs de droit est passé à plus de 220 dans les années qui précèdent la Première Guerre mondiale (plus de 40 à Paris, 12 à 18 dans les facultés des départements, sans oublier la faculté d'Alger). Profitant de la création de nouveaux cours et des chaires correspondantes, la génération parvenue à l'agrégation puis au professorat entre 1870 et 1900 reste marquée par une formation traditionnelle, avec toujours ses bases en droit civil et en droit romain, tout en évoluant vers une spécialisation, qu'elle soit unique ou double. Ces généralistes, à la culture diversifiée par des lectures stimulées par la production des « années électriques »{208}, ont été les artisans de la définition d'un modèle, destiné à durer, du professeur de droit plus ouvert aux nouveautés intellectuelles que les anciens jurisconsultes rivés à la tradition.

Avec le soutien, hésitant au départ{209}, de la majorité de ces universitaires d'un nouveau style, le sectionnement de l'agrégation (accompagné pour les candidats de l'exigence d'un double doctorat qui accentue l'orientation vers des recherches de qualité) ouvre l'ère de la répartition des professeurs de droit en quatre corps (droit privé et criminel, droit public, histoire du droit et sciences économiques) qui, sous réserve de la séparation définitive des économistes et de la création de l'agrégation de science politique (en 1971), perdure jusqu'à nos jours. Ce phénomène signifie-t-il la division du corps professoral et la constitution de « cultures de sections » isolant les uns des autres des enseignants spécialisés de manière précoce (la réussite à l'agrégation détermine l'attribution de cours dans la discipline, sauf exceptions : des agrégés d'histoire du droit ont pu se voir confier des cours de droit civil ou de droit public{210}) et la plupart du temps définitive ? Il faut tenir compte de la lente mise en place d'un processus limité à une quinzaine d'années avant la Première Guerre mondiale, avec d'ailleurs un ralentissement global des postes mis au concours (moins de 10 pour les 3 agrégations sur des périodes en général biennales). Les difficultés que rencontrent les économistes pour acquérir davantage d'autonomie par rapport à des collègues de droit, en majorité hostiles à l'instauration d'une licence spécialisée{211}, montrent à quel point les généralistes ou ceux qui se prétendaient tels voulaient conserver un « esprit » commun à tous les professeurs de droit. Les lauréats de l'agrégation unique restent longtemps majoritaires et ce sont eux qui dirigent les facultés et animent le mouvement unitaire qui conduit en 1909-1910 à la création d'une association des professeurs de droit réunissant 168 membres, soit une large majorité des enseignants toutes disciplines confondues{212}. Cette création est la preuve que l'unité du corps professoral – fondée sur le formatage des carrières liant le destin des agrégés à ceux des professeurs titulaires (il n'y a pas de maîtres de conférences comme dans les facultés de sciences et de lettres à la même époque) – prévaut encore sur les spécialisations ou sur les tensions inévitables entre Paris et la province (ce sont des professeurs des facultés des départements qui ont eu l'idée de l'association en 1904){213}.

Mutation et transition se combinent dans ces passages générationnels qui voient également la modification des rapports entre enseignants et étudiants. Par définition, les enseignants sont d'anciens étudiants et les transformations sociales ou culturelles affectant l'un des milieux touchent également l'autre. Il y a en même temps d'évidentes différences entre la troupe des étudiants en droit (plusieurs milliers bons ou mauvais, dont une partie seulement irrigue les professions proprement juridiques) et l'élite professorale qui représente moins de 2 % de l'effectif des inscrits dans les facultés de droit. Le problème est celui de la diversité des rythmes et de l'ampleur des changements dans les deux groupes considérés. Quantitativement la croissance du nombre des étudiants accompagne – et dans une certaine mesure stimule (elle est cependant la plus forte dans les années 1900, c'est-à-dire après le grand mouvement de créations de chaires et d'augmentation du corps professoral) – celle des effectifs enseignants. L'on passe d'un peu plus de 5 000 étudiants en droit dans les années 1880 à 17 000 en 1911-1912. Deux catégories minoritaires chez les étudiants ne se retrouvent pas chez les enseignants : les étrangers attirés en grand nombre par la faculté de droit de Paris (presque un millier en 1909) et les femmes (Jeanne Chauvin est la première étudiante à soutenir une thèse en 1892, les étudiantes sont 150 dans les années 1910, la plupart à Paris, aux deux tiers étrangères). Les étrangers ne peuvent accéder à la fonction publique française et l'entrée d'une femme dans le corps des professeurs de droit ne paraît même pas être envisagée avant la Première Guerre mondiale (c'est aussi une question de génération, même si Jeanne Chauvin aurait pu se présenter à l'agrégation au lieu de demander et finalement obtenir son intégration au barreau de Paris). Il existe néanmoins des cas de professeurs naturalisés juste avant le passage de l'agrégation : Louis Féder, né en Roumanie dans une modeste famille juive en 1848, est étudiant à la Faculté de droit de Paris jusqu'au doctorat (où il bénéficie du prix Frémont de 1873 à 1875 pour l'aider à financer ses études), naturalisé français en 1875 et agrégé en 1877 pour être nommé à Douai où il effectue toute sa carrière, Nicolas Politis, né à Corfou en 1872, fait lui aussi ses études à la faculté parisienne avec le doctorat obtenu en 1894, obtient la nationalité française en 1897 et réussit à l'agrégation de droit public en 1901.

Ces deux derniers exemples d'« intégration républicaine » posent la question d'une éventuelle démocratisation sociale de nos deux groupes d'étudiants et de professeurs. Il n'existe pas de statistiques, même partielles, sur les origines des étudiants en droit dans la période considérée. Les tendances lourdes ne font, cependant, l'objet d'aucun doute. Les études en droit restent réservées à une minorité de fils de familles fortunées qui ont pu accéder au baccalauréat ès lettres (l'ouverture à tous les bacheliers, classiques ou modernes, n'intervient qu'en 1902 et les réticences restent fortes à l'égard des étudiants qui n'ont pas fait de latin), puis payer les frais d'inscription et les trois années d'études dans une grande ville. Il n'existe pas de bourses d'études venant de l'État dans les facultés de droit – à ce niveau, les républicains ne se sont guère montrés favorables à la méritocratie – et les seules aides accordées en très petit nombre viennent des fondations de prix ou de la Ville de Paris à partir de 1881. Les décisions prises par la Faculté de Paris pour l'attribution du prix Frémont (1 000 francs par an souvent divisés entre deux bénéficiaires, avec moins d'une dizaine de candidats) montrent que cette aide est accordée à des orphelins ou à des enfants d'enseignants du secondaire sans fortune, situant ainsi dans la bourgeoisie désargentée la limite inférieure des milieux sociaux dont sont originaires les étudiants en droit. Le rétablissement des droits d'inscription en 1887 s'accompagne de dispenses accordées à quelques dizaines d'étudiants par promotion. Symbole de la méritocratie, Lévy-Ullmann, Lambert et Jeanne Chauvin, la première femme docteur en droit, sont primés la même année 1889 dans un concours parisien.

Dans des facultés restées (presque exclusivement) masculines et bourgeoises, le corps professoral se distingue-t-il par des traits particuliers ? Après les travaux de Christophe Charle{214}, ceux de Vincent Bernaudeau ont précisé la sociologie de l'ensemble des professeurs de la Faculté de droit de Paris, en montrant l'absence de réelle « démocratisation » du recrutement jusqu'en 1914{215}. Tout au plus peut-on parler des progrès de la méritocratie chez les professeurs de droit, de manière plus sensible que pour les magistrats{216}. Les classes supérieures, notamment parisiennes, auraient été plus réticentes à orienter leurs fils vers la carrière universitaire, tandis que montaient en puissance les provinciaux issus des classes moyennes qui avaient besoin désormais de prouver leur excellence en obtenant des prix dans les concours organisés par les facultés de droit, puis en réussissant l'agrégation. Même l'hérédité, toujours présente pour une fraction des professeurs de droit, a changé de caractère : aux professeurs se succédant de père en fils dans la même chaire par un processus évoquant la résignation des officiers d'Ancien Régime ont succédé des dynasties unissant par les liens de la parenté (les Appleton, Bry, Gaudemet ou Georges Ripert dont l'oncle Émile Ripert avait été agrégé en 1876) et de l'alliance (Jalabert est le beau-père de Cauwès, Colmet-Daâge celui de Glasson, Bufnoir celui de Saleilles, Labbé celui de Cuq) les lauréats de l'agrégation. Le fait que plusieurs professeurs de droit aient accordé la main de leur fille à un plus jeune collègue témoigne de la conscience d'une spécificité intellectuelle – pour ne pas dire d'une supériorité – d'un milieu désormais soumis à de plus fortes contraintes de réussite académique et de travail scientifique. Encore une fois, l'unité corporative illustrée par la fondation de l'Association des professeurs de droit repose à la fois sur un moule statutaire et sur un socle culturel qui transcendent les divisions entre les plus actifs (en termes de publications, de changements de chaire) et les plus discrets (dont certains s'investissent déjà dans les tâches administratives en se faisant élire doyen pour de longs mandats), comme entre Parisiens (prompts à revendiquer le monopole du magistère doctrinal) et provinciaux (moins bien payés au même niveau de carrière) qui essaient de faire école en restant dans leur faculté (Hauriou à Toulouse et Duguit à Bordeaux en sont les plus célèbres exemples).

De telles transformations du métier universitaire se sont inévitablement accompagnées de changements dans les méthodes d'enseignement et les rapports avec les étudiants. Là encore, la transition s'étale sur l'ensemble de la période et il ne faut pas surestimer l'influence des novateurs, ces « trublions »{217} du tournant du siècle qui ont voulu rompre avec l'approche exégétique des codes napoléoniens et donner une importance de premier plan à une doctrine universitaire censée conduire les adaptations jurisprudentielles du droit français provoquées par les évolutions économiques et sociales. Il faut attendre la fin du siècle pour voir la parution de Méthode d'interprétation et sources du droit privé positif de Gény, souvent considéré comme le manifeste d'une École parfois qualifiée de « scientifique » et le début de la publication du Traité élémentaire de droit civil de Marcel Planiol, premier chef-d'œuvre né de la réforme des programmes. Quelques années auparavant, en 1895-1896, les débats suscités par l'action de Bufnoir au sein du Conseil supérieur de l'Instruction publique pour obtenir une circulaire reconnaissant aux professeurs la liberté de distribution des matières dans leur enseignement et son échec aux élections décanales montrent les fortes résistances s'opposant au changement de la forme des cours{218}.

Faute de pouvoir reconstituer un corpus conséquent de cours de licence – et plus encore de cours de doctorat ou d'enseignements donnés dans le cadre des petits groupes de conférences –, il est difficile de dresser un tableau d'ensemble sur le contenu des enseignements des années 1880 au déclenchement de la Première Guerre mondiale. Parmi les ouvrages publiés il faut noter la persistance des commentaires exégétiques – l'œuvre de Demolombe s'achève au 31e volume de son cours inachevé de code civil lors de sa mort en 1887, elle est poursuivie par son collègue de Caen, Gillouard, qui publie 19 volumes de 1884 à 1901, la quatrième édition d'Aubry et Rau, dernière du vivant des auteurs, date des années 1870, elle est suivie à partir de 1897 d'une cinquième édition mise à jour par l'avocat Maurice Gault, puis par le professeur Étienne Bartin, le Commentaire théorique et pratique de Code civil (15 vol. 1892-1903) de Théophile Huc continue à suivre l'ordre des articles du Code civil – à côté de l'apparition de manuels suscités par l'inscription de nouvelles matières dans les programmes : ainsi, le Précis de droit criminel de Garraud (1881), le Précis de droit civil de Baudry-Lacantinerie (1882-1883), le Cours élémentaire de droit constitutionnel de Molinier (1885), le Précis de droit international privé (1886) de Weiss et le Cours de droit international public (1894) de Despagnet... Dans cette période d'amorce de la spécialisation des enseignants, le titre de « précis », indiquant un format de taille relativement réduite pour faciliter l'apprentissage des étudiants, s'applique aussi bien à des ouvrages de vulgarisation sans originalité qu'à la version courte de traités émanant de professeurs réputés dans la matière. Se développe également toute une littérature de résumés destinés à aider les étudiants dans leurs révisions ou répétitions, comme les ouvrages d'Henri Bœuf dans les années 1900{219}. C'est dans cet ensemble de publications dont pouvaient disposer les étudiants que nous mettons en valeur aujourd'hui les entreprises novatrices de Planiol, de Colin et Capitant en 1914 – dans les deux cas un traité élémentaire de droit civil présente en trois volumes l'ensemble des matières du programme de licence avec certainement beaucoup plus de développements que ne le permettait le cours oral – ou les grandes collections réalisées par un collectif de professeurs – le Traité théorique et pratique de droit civil dirigé par Baudry-Lacantinerie à partir de 1895 (auquel participent Wahl, Tissier, Chauveau et Maurice Colin, agrégés de 1887 ou 1890) ou le Traité général et pratique de droit commercial de Thaller auquel collaborent Pic, Josserand, Ripert et Percerou. De tels travaux d'équipe, associant un maître plus ancien et ses jeunes collaborateurs, illustrent la communauté de pensée tissée par le concours d'agrégation : Baudry-Lacantinerie a été membre du jury qui a agrégé Tissier, Wahl et Chauveau en 1890, tandis que Thaller a dirigé en 1906-1907 les travaux de la conférence d'agrégation de droit privé, qui ont été publiés de manière exceptionnelle dans un ouvrage appelé curieusement La Vie juridique des Français.

Face à cette littérature variée, où voisinent des travaux de grande qualité et des publications plus routinières, il n'est pas facile de se faire une idée précise des cours dispensés en licence. Quelques indices sont fournis par les notes manuscrites de l'historien Louis Stouff qui a suivi des cours à Grenoble et à Paris de 1880 à 1887, alors qu'il songeait à devenir professeur de droit (c'est après un échec à l'agrégation de droit en 1887 qu'il s'orienta vers une thèse ès lettres). La conservation de notes prises par un étudiant de capacités intellectuelles au-dessus de la moyenne a l'avantage de nous donner une bonne idée de cours dispensés par Trouiller et Tartari à Grenoble, par Duverger, Beudant et Bufnoir à Paris. Les deux premiers, agrégés sous le Second Empire ou au début de la Troisième République, enseignaient le droit civil d'une manière traditionnelle proche de celle de leurs devanciers du milieu du XIXe siècle : explication littérale des articles du Code civil, présentation succincte de la jurisprudence, affirmation de points de vue prescriptifs prétendant s'appuyer sur les principes du droit naturel. En 1910, le recteur de Grenoble notait encore que « l'enseignement de M. Tartari procède des anciennes méthodes »{220}. En même temps Trouiller et Tartari s'intéressent aux assurances sur la vie ou aux débats sur les effets économiques du droit des successions et s'ouvrent quelque peu au droit comparé. À la même époque le cours de Beudant portant sur la loi de 1884 rétablissant le divorce apparaît plus dynamique dans son exposé, se voulant objectif, des termes de la discussion entre partisans et adversaires de la loi. Le Cours de droit civil français de Beudant, publié par son fils en 1896-1897, de même que Propriété et contrat de Bufnoir, une série de leçons éditées elles aussi de manière posthume en 1900, vont encore plus loin dans des démonstrations novatrices destinées à des étudiants de doctorat. Le cours de Saleilles sur la personnalité morale est, en 1907-1908, un modèle sans doute exceptionnel.

À partir de ces éléments, il y a lieu de penser que la professionnalisation des enseignants en droit a creusé le fossé entre des professeurs plus savants que leurs devanciers et des étudiants dont une grande partie avaient du mal à suivre cette transformation de la doctrine. Les rapports des doyens s'inquiètent de manière répétitive à partir des années 1880 de la baisse de niveau des étudiants en droit, en invoquant le nombre croissant d'ajournements aux examens comme le petit effectif des candidats aux prix distribués par les facultés (une petite élite dans laquelle se retrouvent les futurs enseignants selon un phénomène de reproduction). La croissance numérique du nombre des doctorats, en partie provoquée par la réduction du service militaire des docteurs de trois à un an, suscite des réserves sur la valeur de nombreuses thèses et un décalage avec le niveau de licenciés, dont certains (il est question d'employés du public ou du privé, d'officiers et d'élèves des grandes écoles) se contenteraient d'études « superficielles » aux yeux des enseignants (Esmein se plaint en 1901 de voir la faculté envahie par une masse de thèses sans valeur et le constat est le même au début du célèbre livre de Gény en 1899). Les dossiers des magistrats montrent également que certains d'entre eux ont fait des études médiocres sans parvenir à retenir grand-chose de leurs cours de faculté{221}. Cette situation alimente, dès les années 1900, une angoisse sur la « crise des facultés de droit », angoisse entretenue par la peur de la concurrence avec les facultés libres, l'École des sciences politiques (où enseignent pourtant de nombreux professeurs parisiens comme Glasson, Lyon-Caen) et même les facultés de lettres où se mettent en place les premiers cours de sociologie. Un article du doyen Glasson portant ce titre choc en 1902{222} montre à quel point la transformation des cultures savantes du droit s'est accompagnée d'un sentiment d'inquiétude sur l'isolement des professeurs. Les facultés de droit commencent à développer une mentalité de citadelle assiégée, alors même que leurs membres s'ouvrent à des pratiques sociales plus diversifiées.

Tensions entre professionnalisation et expertise

À Paris, la multiplication par deux du nombre des professeurs de la faculté de droit de 1870 à 1914 a eu pour conséquence, entre autres effets, d'obliger les enseignants à se loger en ville en dehors des traditionnels logements de fonction de la place du Panthéon, les locaux faisant l'objet d'un réaménagement d'ensemble au début du XXe siècle. Les professeurs sont aussi sortis des murs de la faculté symboliquement, pour se livrer à des activités collectives qui les rapprochent des autres juristes : enseignements dans d'autres établissements (l'École libre des sciences politiques, – l'École des hautes études sociales, le Collège libre des Sciences sociales, mais aussi l'École des hautes études commerciales depuis 1881), publications dans des revues, participation à des sociétés savantes, engagements dans des associations de caractère social ou politique... Si la circulation culturelle et même les réseaux existaient déjà dans la première moitié du XIXe siècle entre professeurs, avocats et magistrats (notaires, avoués et juges de paix restaient à part, du fait de l'absence d'études universitaires pour nombre d'entre eux), ils s'amplifient, se ramifient, s'institutionnalisent sous la Troisième République. Là encore, les premières années du nouveau régime prolongent un mouvement amorcé dans les dernières années du Second Empire : la Société de législation comparée, fondée en 1869, avec Laboulaye, Renouard et Dufaure comme premiers présidents (les derniers représentants de la génération des juristes éclectiques de la Monarchie de Juillet) connaît l'alternance à sa tête de professeurs renommés (Paul Gide, Duverger, Bufnoir, Glasson), d'avocats célèbres (Barboux, Bétolaud, Ribot) et de magistrats érudits (Larombière, Féraud-Giraud, Baudouin). Pourtant, à la différence de ce qui passait dans d'autres pays européens – l'Allemagne avec le Deutsche Juristentag en 1860, la Suisse avec sa Société des juristes, l'Espagne, les Pays-Bas ou l'Italie avec leurs congrès des juristes – la France n'a pas connu la création d'une structure associative prétendant parler pour l'ensemble des juristes.

La période 1870-1914 est aussi celle des progrès d'une professionnalisation qui limite les cumuls (même si un nombre non négligeable de professeurs, surtout en province, continuent à plaider comme avocats) et isole davantage des groupes dans certains cas rivaux. La situation française se singularise par rapport à celle de ses voisins européens par le grand nombre de professions juridiques, par la relative faiblesse des passerelles entre elles et par l'absence de grandes structures associatives (comme la Law Society et le Bar Committee en Grande-Bretagne, le Deutsche Anwaltverein en Allemagne). La multiplication des réseaux est aussi un moyen de remédier – sans y mettre fin – à cet éparpillement et de susciter des communications entre des cultures professionnelles entretenues par des juristes qui, une fois sortis de la faculté de droit, trouvent leur identité dans le Barreau, le Notariat ou la magistrature.

En termes numériques les deux cents et quelques professeurs de droit représentent une minorité infime face aux notaires (plus de 8 000), aux magistrats (autour de 7 000, dont 3 000 juges de paix), aux avocats (entre 4 000 et 5 000), aux avoués (plus de 2 000), aux huissiers (autour de 4 500 à l'époque de leur premier congrès en 1903) auxquels il faut ajouter un à deux milliers d'autres professionnels du droit (agréés, défenseurs attitrés, agents d'affaires...). Ces chiffres, en apparence importants, doivent être relativisés en comparaison avec d'autres pays européens (par rapport au nombre d'habitants, la France avait moins de juristes professionnels, juges exceptés, que l'Angleterre), en fonction des mouvements de croissance (pour les avocats de 1875 à 1890, puis de 1900 à 1913) ou de décroissance (pour les notaires et les avoués) et de la participation des uns et des autres à la formation de cultures juridiques plus ou moins développées. Ces groupes professionnels, qui représentent seulement une partie des licenciés en droit passés par les facultés, paraissent connaître dans leur recrutement une démocratisation timide, sous la forme d'un accès un peu plus ouvert à la petite bourgeoisie, qui n'empêche pas le maintien, voire le renforcement de l'hérédité{223}. La notion de famille judiciaire conserve donc tout son sens, de même que la frontière qui peut séparer les diplômés de l'université (professeurs, avocats, magistrats, un grand nombre d'avoués, une minorité de notaires) et praticiens formés sur le tas (des avoués, des notaires en grand nombre, des juges de paix et des huissiers, avec les nuances dont il a été question dans le chapitre précédent).

En dépit de l'existence de filières d'accès à la profession et de la délimitation assez stricte des activités, les avoués offrent un bon exemple d'une discrétion dans la communication qui a probablement empêché ce groupe dépourvu de porte-parole (les chambres d'avoués exercent un rôle faible et purement local, avoués de première instance et avoués d'appel, comme ceux des grandes villes et des petits tribunaux n'ont pas les mêmes ressources) de développer une culture propre à partir d'une pratique professionnelle. La formation des avoués, sur le tas comme clercs dans les études, n'a donné lieu à la constitution d'aucune école, d'aucune publication ou manifestation collective{224}. Ici un savoir technique, celui de la rédaction des actes de procédure et de la gestion d'offices ministériels, s'est peu à peu fermé sur lui-même, sans donner lieu au développement d'une culture intellectualisée et communiquée à l'extérieur, le Journal des avoués disparaissant en 1906.

Il en va un peu de même pour les notaires que leur formation comme clercs et leur qualité d'officiers ministériels rapprochait des avoués. Les différences viennent toutefois de l'existence ancienne d'une littérature notariale – suscitée par le rôle d'experts des notaires sur des questions de droit familial, de droit des biens, voire de droit commercial qui dépassent l'objet seulement procédural du savoir des avoués – et des effets de la crise de faillites, provoquées par la Grande dépression et par des imprudences de notaires prêteurs d'argent, qui a secoué la profession dans les années 1890. En réaction les notaires se sont dotés d'une association nationale tenant des congrès à partir de 1891 et ont soutenu le mouvement de création des écoles du notariat consacré par la loi du 12 août 1902 sur l'examen professionnel et celle du 22 avril 1905 sur l'organisation de ces écoles sans caractère obligatoire. Si la profession reste discrète et intervient peu dans les débats publics, elle a davantage les moyens d'entretenir et de diffuser une forme de culture de praticiens qui a maintenu certains traits de mentalité, autour de la préservation du secret des affaires et des familles.

Les avocats ont continué à être les plus présents sur la place publique, notamment à travers les nombreux députés et sénateurs de la Troisième République issus de cette profession. De 1871 à 1914, environ un député sur quatre et un tiers des ministres sont des avocats{225}. Il ne fait pas de doute que le régime parlementaire a favorisé, pendant ces décennies, la formation d'un grand nombre d'hommes politiques par les études de droit suivies d'un passage plus ou moins long et actif au barreau. Certains des leaders républicains, de Gambetta à Waldeck-Rousseau, Poincaré et Briand, ont effectivement plaidé et transporté dans la vie politique une expérience judiciaire qui comporte inévitablement des pratiques acquises à travers l'appartenance à un Ordre et l'exercice de la profession. Cet habitus professionnel inclut le respect de la déontologie et de l'idéologie du désintéressement qui la soutient{226}, les canons de l'éloquence et de l'argumentation, ainsi que le traitement des dossiers des clients. Tout cela a été de nature à entretenir une culture de défense des libertés, la « culture des droits » évoquée dans le chapitre précédent pour la période antérieure du XIXe siècle.

Il est plus délicat de faire la part des éléments de continuité – favorisant la transmission et l'enrichissement d'une culture propre à la profession d'avocat sur la longue durée{227} – et de changements liés à d'indéniables progrès de la professionnalisation pendant la période 1870-1914. La présence publique des « politiques » issus du Barreau risque d'occulter la vie de la majorité des avocats dans les différents ordres – notamment ceux de province face à l'Ordre parisien dont la taille de plus en plus prédominante{228} limite aussi l'unité collective. Le fait que de plus en plus d'avocats pratiquent réellement (et ont besoin de cette pratique pour vivre) signifie que les horizons socioculturels d'une majorité d'avocats sont de plus en plus liés à leur profession et paradoxalement moins ouverts à l'espace public{229}. Le traitement des dossiers – avec leurs implications financières pour les « avocats d'affaires » – prend une place importante dans les habitus professionnels, remplaçant dans certains cas l'éloquence des prétoires. La spécialisation affecte également le barreau, les avocats d'assises devant s'adapter aux transformations du droit et de la procédure pénale (l'entrée dans le cabinet du juge d'instruction en 1897{230}). Les carrières d'un Waldeck-Rousseau ou d'un Poincaré – qui n'ont pas renoncé à diriger un cabinet, à développer une clientèle institutionnelle (à tel point qu'ils ont pu être caractérisés, souvent par leurs ennemis, comme des « avocats d'affaires ») et à participer à la vie de l'Ordre – sont des preuves d'un continuum entre les avocats à la vocation politique restreinte{231} et ceux qui à l'inverse ont tout sacrifié à leurs mandats parlementaires. Elles constituent en même temps des exceptions, alors que la pratique prend de plus en plus de temps dans la vie de la majorité des avocats, leur laissant moins de disponibilités pour exercer une influence sur la manière de penser le droit français. La domination culturelle des avocats a peut-être diminué en même temps que s'accroissait, pour un temps limité, leur influence politique{232}. De quels indices disposons-nous pour envisager cette hypothèse d'un relatif déclin d'une culture juridique autonome liée au Barreau ? Il faut noter, tout d'abord, que la profession concentre ses expressions culturelles les plus manifestes dans la phase de formation. Or celle-ci est davantage destinée à dégager une élite politique et intellectuelle qu'à faire acquérir à une classe d'âge des connaissances juridiques nouvelles ou des techniques professionnelles élaborées. Sur le modèle parisien de la conférence du stage et du concours d'éloquence destiné à désigner les douze secrétaires, qui a été consacré par le décret du 22 mars 1852, plusieurs barreaux de province se sont dotés, comme il a été déjà souligné, d'une conférence dans laquelle les jeunes stagiaires doivent discuter oralement des questions juridiques, plus ou moins sérieuses avec la distribution de prix. Si la conférence et le concours parisien sont des institutions de premier plan et des viviers pour les élites, les conférences de province souffrent d'un manque d'assiduité et jouent un rôle plus faible que les relations et souvent le travail non salarié chez un avocat de renom dans les premières années des avocats. La réussite passe de plus en plus par l'aptitude à traiter des dossiers des personnes physiques, mais aussi des personnes morales (municipalités, banques et assurances, compagnies de chemin de fer, sociétés industrielles et commerciales) dont il est particulièrement lucratif d'être l'avocat-conseil. La culture de l'éloquence se transforme peu à peu en un « folklore » sans lien avec l'exercice réel de la profession ni avec les grands débats publics. La production imprimée qui en résulte est de faible ampleur : le manuel de Cresson sur les Usages et règles de la profession d'avocat (1896) succède à celui de Mollot au prix de quelques mises à jour (mais sans renoncer à la « culture du désintéressement » particulièrement développée par l'Ordre parisien qui continue à interdire à ses membres de poursuivre leurs honoraires en justice) et les volumes de plaidoiries prononcées se limitent à quelques exemples d'avocats parisiens{233}. La distance s'accroît de ce fait entre le barreau parisien, autour duquel gravitent de nombreuses conférences particulières ou « parlotes » maintenant des liens entre anciens camarades de facultés et des professeurs engagés dans l'activisme social, et les barreaux provinciaux, souvent plus conservateurs et moins susceptibles de nourrir des pratiques collectives en dehors des élections routinières au Conseil de l'Ordre et au bâtonnat{234}. Il faut attendre la création de la conférence des bâtonniers de province en 1902, pour que la profession (ou plus exactement une partie d'entre elle, plutôt conservatrice et inquiète de perdre son monopole de représentation devant les tribunaux{235}) commence à chercher à s'organiser. Ce premier regroupement montre que les questions professionnelles – la lutte contre les agents d'affaires{236} et la protection du titre d'avocat – prédominent de plus en plus sur la participation des avocats, en tant que tels, à la doctrine juridique ou au débat public. Les premiers mouvements, encore informels, entre jeunes avocats (comme le Cercle d'études professionnelles du Barreau de Paris créé en 1906), indiquent également cette inquiétude croissante sur la défense du monopole de l'assistance en justice. S'il reste des publications techniques émanant d'avocats dans des domaines peu couverts par l'enseignement universitaire – comme la propriété intellectuelle –, l'ère des grands commentateurs des codes issus du barreau se clôt pratiquement avec la Troisième République. Aux semi-échecs ou échecs politiques des bâtonniers Barboux et Labori correspond un « rééquilibrage », selon l'expression de Gilles Le Béguec, en faveur des universitaires sur le terrain du savoir juridique et des innovations intellectuelles dans le domaine du droit.

Pour des raisons politiques et institutionnelles, la magistrature est, elle aussi, contrainte à une forme de repli professionnel qui s'est accompagnée d'une perte d'influence de la culture judiciaire. Arrivés au pouvoir après la période de l'Ordre moral où ils avaient pu faire l'objet de poursuites judiciaires, les républicains sont convaincus que la plus grande partie des magistrats sont des monarchistes cléricaux et qu'il faut profondément républicaniser le personnel des juridictions aussi bien administratives que judiciaires. L'épuration du Conseil d'État survient, en raison de sa proximité du Gouvernement, dès 1879 et elle frappe directement ou indirectement (par des démissions comme celle d'Aucoc) des hommes qui, par leurs publications et leurs relations, faisaient le lien entre la juridiction administrative et les milieux intellectuels{237}. Après la démission de très nombreux parquetiers (près de 300 pour toute la France) refusant d'exécuter les décrets d'expulsion des congrégations en 1880, l'épuration s'abat sur la magistrature du siège en 1883, à la faveur d'une loi du 30 août supprimant, grâce à une levée provisoire de l'inamovibilité, 600 postes sous prétexte d'économie budgétaire. En quelques mois les républicains parviennent à expulser de la magistrature les conservateurs et les cléricaux les plus manifestes. Un article de la loi, qui érige également la Cour de cassation en Conseil de la magistrature, élève au rang de règle absolue la fameuse « obligation de réserve » qui interdit toute manifestation de caractère politique, notamment antirépublicaine, aux juges. Le gouvernement conserve le pouvoir, sans aucune contrainte, de choisir les nouveaux juges en l'absence de concours entre 1879, date de la mise en sommeil du concours d'attachés au parquet, et 1906, début officiel du concours d'entrée dans la magistrature qui ne fut guère appliqué avant la Première Guerre mondiale{238}. Le choc de cette épuration ne doit pas être sous-estimé : « républicanisée », la magistrature française se vit confirmée dans une position de soumission au pouvoir politique (les carrières et l'avancement dépendent beaucoup des recommandations de parlementaires) et les notables plus ou moins dilettantes ont été remplacés par des magistrats de carrière passant plusieurs dizaines d'années de poste en poste{239}. Pour ce groupe, comme pour beaucoup de juristes de la même période, la professionnalisation s'accroît sans que soit mise en place une formation spécifique accompagnée, sous la forme de la transmission d'un savoir, de la cristallisation d'une culture propre.

Le régime républicain, sans chercher le moins du monde à favoriser un quelconque pouvoir judiciaire, n'est pas hostile par principe aux magistrats et à l'exercice d'une autorité qui participe, notamment par l'œuvre de la Cour de cassation, à la création du droit. Mais l'influence intellectuelle des magistrats se restreint par rapport à la génération des Dupin, Troplong ou Renouard. Les discours de rentrée aux audiences, faits par les membres du parquet et consacrés (pour plus d'un tiers) à des thèmes historiques ou à des questions d'actualité, sont supprimés pour cause d'économie en 1903. Quelques années auparavant, en 1900, c'était la « messe rouge », procession des magistrats en robe à l'occasion de la rentrée judiciaire en direction d'une église où était organisé un office catholique, qui disparaît officiellement après avoir été abandonnée par plusieurs cours depuis les années 1880{240}. La magistrature républicaine entend rompre avec une certaine culture judiciaire héritée de l'Ancien Régime. Profondément divisée pendant l'Affaire Dreyfus, elle tente dans les années 1900 d'apparaître irréprochable aux yeux des républicains{241}.

Le groupe des magistrats qui publient des ouvrages de doctrine de caractère original se réduit à une toute petite cohorte de spécialistes ou d'originaux : Sourdat (avec son Traité de la responsabilité réédité et complété de 1852 à 1911), Sarrut (par sa thèse sur les obligations du transporteur qui annonce la consécration de l'obligation de sécurité par la jurisprudence), Feraud-Giraud (spécialiste de la voirie, des transports, mais aussi des juridictions mixtes et du droit des étrangers) appartiennent au premier ensemble, Raoul de la Grasserie (avec plus de 200 titres publiés des années 1890 à sa mort en 1914) et le « bon juge » Magnaud (dont la jurisprudence progressiste fut la cible de Gény) font plutôt figure, à des titres divers, de francs-tireurs.

Alors que le rôle créatif de la jurisprudence se renforce et que les magistrats en ont conscience, la famille judiciaire ne parvient pas à s'imposer dans le paysage des revues face à des universitaires de plus en plus agissants. La France judiciaire, qui paraît de 1876 à 1910, est un bon exemple de ce faible rayonnement de la culture judiciaire. Créée par deux avocats parisiens, Constant et Grélot, avec le patronage du bâtonnier Edmond Rousse (un des « cardinaux verts », également fondateur de la Revue des Institutions cultuelles) et de quelques magistrats, cette revue bimensuelle s'inscrit à l'origine dans la ligne politique du garde des sceaux Dufaure encourageant la magistrature et le barreau à contribuer par leurs écrits au développement du « monde judiciaire ». Le premier volume reste dominé par l'orientation historique et érudite des discours de rentrée solennelle des tribunaux, mais il est complété par un second volume sur la législation, la jurisprudence et les mouvements de magistrats. Pourtant, les articles relativement brefs de la France judiciaire ne parviennent pas à la notoriété et la revue évolue, avec la participation de l'avocat Maurice Colrat, vers la chronique judiciaire et politique en prenant parti contre Dreyfus. L'arrêt de cette publication en 1910 montre que le Palais et les lecteurs intéressés par les affaires judiciaires cherchent plutôt à compléter les recueils de jurisprudence (qui s'enrichissent avec la Gazette du Palais en 1881 et les Pandectes françaises en 1886) par des informations sur les procès (la Grande Revue de Labori ou la Revue des grands procès contemporains d'Émile de Saint-Auban).

Condensant à Paris l'essence de la justice administrative (les conseillers de préfecture sont à peine professionnalisés dans les départements), le Conseil d'État constitue un microcosme, « républicanisé » depuis l'épuration de 1879 et placé (jusqu'en 1898) sous l'autorité d'Édouard Laferrière, fils d'un professeur de droit qui incarne une synthèse des vertus du légiste de la Troisième République{242}. Dans cette prestigieuse institution prennent place de grandes figures intellectuelles comme Alfred Picard (commissaire général de l'exposition universelle de 1900), Jean Romieu (le commissaire du gouvernement le plus actif dans le développement de la doctrine du service public), Henri Chardon (l'auteur du Pouvoir administratif en 1911 est un des militants en faveur d'un statut général des fonctionnaires), Paul Grunebaum-Ballin (un des artisans de la Séparation des Églises et de l'État), René Worms (en même temps professeur de sciences économiques et animateur de tout un réseau tourné vers l'étude de la sociologie{243}) et Léon Blum. Lié à l'École libre des sciences politiques, par où sont passés de nombreux reçus au concours de l'auditorat, ce milieu parisien et politique réussit à être proche à la fois de l'Académie des sciences morales et politiques et des cercles tournés vers la sociologie. La dualité juridictionnelle française est ainsi confortée par l'influence intellectuelle de ce cénacle politico-administratif, qui est néanmoins obligé de faire preuve de plus de discrétion que les professeurs de faculté, par exemple dans les débats liés à l'Affaire Dreyfus. La spécialisation croissante des professionnels du droit a paradoxalement diminué le recours à leur expertise comme « jurisconsultes », une situation dont les universitaires profitent pour développer leur domination intellectuelle dans le champ juridique.

La scène médiatique dominée par les professeurs

Sur le terrain des revues juridiques, profondément bouleversé depuis la guerre de 1870-1871, les professeurs réussissent à affirmer leur magistère grâce à leurs nouvelles compétences. Interrompue pendant la guerre, la Revue critique de législation et de jurisprudence débute une nouvelle série en 1871-1872 avec une sorte d'union sacrée entre Batbie et Bertauld (tous les deux professeurs de droit et députés à l'Assemblée nationale, mais de tendances opposées) qui réunissent, sous le patronage des plus anciens (Wolowski, Paul Pont, Faustin Hélie et Aucoc), une équipe de jeunes enseignants des facultés de droit (Lyon-Caen, Cauwès, auxquels se joignent Desjardins, Renault, un moment Labbé, puis Massigli, Planiol, Wallon, Surville). Avec une vocation généraliste et le développement de l'examen doctrinal de jurisprudence, la Revue critique est probablement, au tournant du XIXe et du XXe siècle, le principal organe d'une doctrine universitaire qui s'appuie sur des forces vives. Les collaborateurs les plus productifs de cette ancienne revue sont désormais les professeurs qui multiplient les comptes rendus en accordant une place non négligeable aux questions historiques et sociales{244}. Cette orientation « scientifique » est également présente dans la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger (1877-1914) qui se présente en apparence comme un périodique de praticiens, mais attire rapidement des professeurs de droit (Boistel, Humbert, Brissaud, Appleton, Valéry, Weiss, l'on y retrouve aussi le magistrat polygraphe Raoul de la Grasserie) qui y trouvent notamment la possibilité de publier des comptes rendus sur les ouvrages étrangers{245}.

L'ouverture vers le comparatisme et la spécialisation croissante caractérisent l'évolution rapide du paysage des revues juridiques françaises dans les trois dernières décennies du XIXe siècle. Sous le patronage de la Société de législation comparée – qui a aussi son propre Bulletin – est publié annuellement depuis 1872 l'Annuaire de législation étrangère fournissant de copieuses informations sur les nouvelles lois adoptées dans les différents pays d'Europe, voire d'Amérique, d'Asie ou d'Océanie. Autour de cet intérêt pour les droits étrangers se forme un réseau où l'on retrouve Batbie et cette fois-ci Hérold comme « caution républicaine », les jeunes professeurs Lyon-Caen, Renault, puis Esmein, Weiss, Lévy-Ullmann et des personnalités à la frontière de la famille judiciaire, du monde politique et des cercles intellectuels parisiens : l'avocat Paul Jozon, le futur ministre et président du Conseil Alexandre Ribot et le magistrat Georges Picot (lui aussi passé par le cabinet de Dufaure, avant d'abandonner toute fonction publique et de développer une œuvre d'historien couronnée dès 1878 par son entrée à l'Académie des sciences morales et politiques). Là encore, les divergences politiques n'empêchent pas la conjugaison des efforts pour enrichir les connaissances des juristes français en s'appuyant sur les compétences des universitaires des nouvelles générations.

Durant la décennie 1870 apparaissent les premières (à l'exception de la Revue Historique de Droit remontant à 1855) revues juridiques spécialisées dans une matière déterminée – le Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée fondé par l'avocat Clunet en 1874, le Bulletin de la Société générale des prisons créé en 1877, la Revue générale d'administration en 1878. Elles sont rejointes par d'autres dans les années 1880 et 1890 sous l'impulsion des professeurs de droit issus des récents concours d'agrégation : les Annales de droit commercial (1886-1887, un des organes dont le fondateur, Thaller, enseignait alors en province), la Revue du droit public et de la science politique (1894, avec le rôle majeur d'Esmein et de Larnaude){246}, la Revue générale du droit international public (1894, avec Pillet et Fauchille). Si Esmein et Larnaude entendaient développer, grâce à ces revues, une science du droit de caractère républicain, ils ont accepté, avec beaucoup de tolérance, l'expression de points de vue plus conservateurs de certains de leurs collègues dans des articles engagés. En même temps les professeurs de droit participent en nombre aux revues sur l'enseignement (la Revue internationale de l'enseignement, créée en 1881, accueille fréquemment des contributions sur les études de droit et les réformes, la Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur est un bon exemple d'un organe développé au sein de l'Université de Dijon de 1891 à 1902 avec la participation notable de Saleilles), la vie politique (de nombreux juristes participent à la Revue politique et parlementaire depuis 1894) et l'histoire (à la Nouvelle Revue Historique du Droit Français et étranger relancée par Esmein s'ajoutent des contributions des historiens du droit dans le Journal des savants, la Revue historique).

Tous les professeurs ne participent pas également à l'essor de ces revues – le contraste est net, même parmi les « publiants » entre Gény, plutôt avare d'articles, et Saleilles ou Esmein qui les multiplient –, mais les plus agissants ont manifestement conscience que ces médias sont un moyen nouveau et efficace d'imposer la doctrine universitaire comme une référence intellectuelle dans tous les débats juridiques. La création de la Revue trimestrielle de droit civil en 1902 par une équipe réunissant Esmein, Saleilles, Massigli et Wahl correspond à un programme précis pour étudier « directement et scientifiquement » une jurisprudence, non seulement sélectionnée mais dirigée intellectuellement par les professeurs de droit{247}. Ambitieuse, affirmant sa compétence dans des domaines désormais spécialisés (les revues contribuent à séparer peu à peu privatistes, publicistes et historiens du droit), la doctrine universitaire domine incontestablement ce mouvement de créations de revues, qui permet à la France de la Belle Époque de combler une partie de son retard par rapport à la presse juridique allemande ou même italienne. Les professeurs, pour un temps, paraissent en mesure de définir la « légitimité culturelle » en matière de droit, d'autant plus qu'ils se rapprochent des élites du Barreau, de la magistrature (la Cour de cassation notamment) et du Conseil d'État.

L'essor des associations réunissant des juristes désireux d'agir sur les évolutions du droit – que Gilles Le Béguec désigne sous le nom de « sociétés de jurisconsultes » pour les distinguer des réseaux d'affinité politique – témoigne du même ascendant de la jeune Université avec deux réussites éclatantes : la Société de Législation Comparée, remontant à 1869 et la Société d'Études Législatives fondée en 1902. La première, on l'a dit, a vocation à réunir tous les membres de la famille juridique et judiciaire (en fait les hauts magistrats, les conseillers d'État, les avocats et les professeurs de faculté) et à faire le lien avec le monde politique, toutes tendances confondues (du monarchiste de Ramel à Léon Bourgeois, en passant par Henri Barboux, Georges Picot, Félix Roussel proche de Waldeck-Rousseau, Poincaré). La SLC est aussi un lieu d'influence pour les professeurs de droit particulièrement les Parisiens Bufnoir, Lyon-Caen ou Glasson.

C'est la génération suivante, celle de Saleilles, qui est à l'origine de la Société d'Études Législatives : une sorte de Parlement des juristes avec 136 membres à la fondation en 1902 qui discute de sujets d'éventuelles réformes en allant jusqu'à proposer des textes « clés en main » susceptibles d'inspirer le législateur{248}. Cette création témoigne à la fois d'une acculturation républicaine et d'une défiance des juristes de profession à l'égard des politiciens qui élaborent sans expertise et sans préparation des lois mal rédigées. Il y avait probablement des relents d'antiparlementarisme dans cette institution, mais aussi une volonté de la part de ses membres les plus actifs d'agir de bonne foi en direction de réformes progressistes : l'amélioration du statut des femmes mariées, des enfants naturels ou des ouvriers. Ce n'est pas un hasard que les deux sociétés, grâce à l'entremise de Saleilles, aient été à l'origine de la célébration du premier centenaire du Code civil.

Ces deux sociétés consensuelles se différencient des « laboratoires de la réforme »{249} au caractère parapolitique, voire politique, se plaçant plutôt, en ce qui concerne les juristes, du côté de la droite conservatrice et catholique. Déjà présents dans les œuvres catholiques ou protestantes avant 1870, les avocats et professeurs de droit investissent, dans les dernières décennies du XIXe siècle, de larges secteurs de l'assistance relevant des associations privées, souvent reconnues d'utilité publique et encouragées par l'État. Au plus près des sujets d'intérêts législatifs ou judiciaires des juristes, la Société générale des prisons, fondée en 1877 à l'initiative du Gouvernement (Dufaure en est le premier président), attire logiquement des avocats et des professeurs de droit{250}. Ouverte à toutes les sensibilités religieuses et politiques – avec une évolution au détriment de la droite républicaine (où l'on retrouve Georges Picot et Alexandre Ribot, membres du conseil de direction en 1877) et en faveur des radicaux (Strauss, Cruppi) – la Société générale des prisons a été un lieu d'études et de discussions intenses sur la réforme pénitentiaire et pénale.

Les juristes sont moins dominants dans des œuvres sociales qui cherchent à étendre l'intervention du législateur à de nouveaux secteurs de l'hygiène, de la prévoyance sociale, du logement. Ainsi la Société Française des Habitations à Bon Marché, créée par Jules Siegfried (le maire du Havre avait fait fortune dans le commerce du coton) en 1889, est davantage portée par des ingénieurs, médecins ou intellectuels{251} que par des avocats ou professeurs de droit. Du côté des cercles d'études à vocation plus généraliste, les juristes sont plus nombreux parmi les 500 adhérents qu'a comptés le Musée social de 1894 (date de la transformation en fondation privée du projet né de la préparation d'un pavillon d'économie sociale à l'Exposition universelle de 1889{252}) à 1914 : des professeurs de droit comme Lyon-Caen, Renault, Beauregard, Cauwès, Gide, Faure, Souchon se retrouvent ici aussi avec les plus célèbres des réformateurs sociaux (le comte de Chambrun qui finance le Musée social est également à l'origine de la fondation de plusieurs chaires universitaires d'économie sociale) et des hommes politiques couvrant presque tout l'éventail parlementaire. Des « nébuleuses » comparables intègrent les juristes les plus engagés dans l'action sociale au sein de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs (fondée en 1900 à l'initiative du professeur Raoul Jay, avec Charles Lyon-Caen, Paul Cauwès, Charles Gide comme membres) ou dans la Société des visiteurs (créée en 1896 par deux auditeurs au Conseil d'État, l'un catholique et l'autre juif, à laquelle adhèrent entre autres Édouard Laferrière, Paul Grunebaum-Ballin, Charles Lyon-Caen et Raymond Saleilles{253}). Au sommet de la reconnaissance intellectuelle et parisienne, l'Académie des sciences morales et politiques continue, pendant cette période de la Troisième République, à réunir professeurs de la Faculté de droit de Paris (Desjardins, Renault, Glasson, Colmet de Santerre, Lyon-Caen, Esmein, Beauregard, Deschamps), enseignants de l'École libre des sciences politiques (Boutmy, les frères Leroy-Beaulieu) et chefs de file de ces associations de réformateurs sociaux (Jules Simon, Louis Liard et l'inévitable Georges Picot).

Les tropismes religieux et politiques ont attiré un grand nombre de juristes vers l'École de Le Play et son réseau institutionnel, en dépit des attaques du maître et d'une partie de ses disciples contre « l'esprit légiste ». Dans la Société d'Économie Sociale (fondée en 1856), les professeurs de droit, les avocats et les magistrats ont représenté un peu moins de 15 % des effectifs entre 1864 et 1905{254}. La SES, comme la revue La Réforme sociale, confirme les liens qui unissent tous ces réformateurs venus de la haute magistrature, du barreau et de l'Université, appartenant pour la plupart à de multiples associations. La variété des origines religieuses (avec l'entrée de Charles Lyon-Caen et Raphaël-Georges Lévy, un banquier enseignant rue Saint-Guillaume) et des positionnements politiques parmi les juristes membres de la SES invite à ne pas surestimer l'interprétation idéologique en termes de ralliement à une droite conservatrice et catholique. La SES a joué plutôt une « stratégie d'ouverture » et des professeurs, comme Boistel, Jay ou Saleilles, ont pu y voir simplement le moyen de diffuser leurs thèses et de participer à des discussions. De ce point de vue l'École de Le Play, elle-même très diverse et divisée, se différencie nettement des groupements « de combat » de la droite catholique, notamment le Comité des jurisconsultes des congrégations religieuses fondé à la suite des décrets anticongréganistes de 1880 et surtout l'Association des jurisconsultes catholiques (1872) qui publie la Revue Catholique des Institutions et du Droit depuis 1873. Centré sur Grenoble et Lyon, ce groupe a surtout attiré des enseignants des facultés catholiques établies à partir de 1875{255}.

Une telle situation amène à se montrer prudent dans l'analyse des positionnements politiques des juristes pendant cette période de la Troisième République. La plupart des professionnels du droit, à commencer par les magistrats tenus au devoir de réserve, les professeurs de droit fonctionnaires assermentés et même les avocats souvent désireux de ne pas apparaître trop « marqués » politiquement à l'égard de leur clientèle, répugnaient manifestement à faire état de leurs opinions politiques, y compris (pour ne pas dire surtout) dans les périodes de crise traversées par le régime républicain : le 16 mai 1877, le « moment » Boulanger, l'Affaire Dreyfus, la Séparation des Églises et de l'État. Il est significatif que les professeurs de droit soient le groupe universitaire le moins bien représenté dans la campagne de pétitions et de mobilisations de l'Affaire Dreyfus{256}. Nous ne savons rien des opinions d'un Esmein, d'un Saleilles ou d'un Hauriou que le sort du capitaine Dreyfus ne devait pourtant pas laisser indifférents. Alors que l'Affaire concerne au premier chef le monde du droit, elle a relativement (ou apparemment) peu secoué les juristes, les engagements étant peut-être plus nombreux du côté des antidreyfusards{257}.

Cette volonté d'apparente neutralité doit être aussitôt corrigée par de nombreux cas d'engagement public (candidatures à des élections, entrée dans des partis politiques, exercice de recours judiciaires au nom des congrégations, voire signature de pétitions) et par les tentatives faites par l'administration républicaine de l'enseignement supérieur pour évaluer les opinions politiques des professeurs. Sans craindre de porter atteinte à la liberté d'opinion des enseignants, doyens et surtout recteurs entendaient bien, des années 1880 aux années 1900, identifier d'une part les cléricaux qui se compromettaient avec les partis réactionnaires, d'autre part les authentiques républicains dévoués au développement de l'Université. Dans le premier camp, vu avec suspicion par les responsables républicains, ont été ainsi « notés » (négativement si l'on peut dire) Arthuys, Astoul, Balleydier, Bartin, Bry, Chénon, Cuche, Declareuil, Deslandres, Gény, Guillouard, Lamache, Le Fur, Paul Louis-Lucas, Périer, Saleilles, Thézardet dans une moindre mesure Hauriou (pourtant rallié au régime dès sa jeunesse) ou Garraud (candidat malheureux aux élections législatives de la droite républicaine). À ces cléricaux suspectés d'être systématiquement hostiles aux gouvernements républicains il faut ajouter des professeurs engagés dans les rangs de la droite républicaine – celle des « progressistes » au pouvoir dans les années 1890 – qui se sont déclarés antidreyfusards (Leveillé, Sauzet, Beauregard membres de la Ligue de la Patrie Française{258}). À l'opposé se situent les professeurs aux convictions républicaines assumées : Esmein, Tissier, Capitant, Duguit, Lévy-Ullmann (qui adhère au parti radical), Wahl, Charmont et Josserand (membres de la Ligue des droits de l'homme), Paul Viollet (dreyfusard et fondateur du Comité catholique pour la défense du droit), Emmanuel Lévy (militant socialiste à la SFIO) ou encore Huvelin, Pic et Lambert. Plus difficiles à placer sur l'échiquier politique, en raison de leur absence de prises de position publiques, sont Lyon-Caen, Planiol, Weiss, Massigli, Berthélémy, Colin, Meynial, Vigié ou Surville dont on peut au moins dire qu'ils ne sont pas opposés aux gouvernements républicains et à leurs réformes.

Cette typologie, établie par une administration elle-même partisane, correspondait probablement à une véritable opposition dans les années 1880, où les républicains majoritaires dans le pays ne l'étaient probablement pas parmi des juristes presque tous catholiques pratiquants. Les professeurs de droit protestants (Jalabert, Cauwès, Gide, Weiss) ou juifs (Lyon-Caen, Féder, É. Naquet, Worms père et fils, Wahl, Lévy-Ullmann et Emmanuel Lévy) apparaissaient comme des minorités isolées, de même que les libres penseurs déclarés. Même s'il a repris du sens au moment de la République radicale et de la Séparation des Églises et de l'État, un tel clivage doit être considérablement nuancé par le ralliement de nombreux catholiques influents à la République à partir des années 1890 et par les phénomènes de convergences d'idées dont témoignent les réseaux et laboratoires que nous avons évoqués. Les professeurs de droit, et non des moindres parmi les « grands auteurs » de la doctrine ont été en effet très présents dans le développement du catholicisme social et/ou libéral sous toutes ses formes : Hauriou a été en contact avec des évêques, Saleilles, Delpech, Chénon et Gemälhing ont été proches du Sillon, Jay, Deslandres et Chénon ont collaboré aux Semaines sociales organisées depuis 1904. Or, la plupart de ces professeurs ont participé, à des degrés divers, au mouvement leplaysien, au Musée social, à l'Association internationale de protection légale des travailleurs, à diverses œuvres de charité où ils retrouvaient des collègues protestants ou juifs comme des hommes politiques républicains. Sans compromission, mais avec des sentiments d'estime, voire d'amitié, les réformateurs sociaux d'horizons politiques divers se sont retrouvés dans cette « nébuleuse » de réseaux qui voulaient agir, notamment à travers la législation, pour l'amélioration de la condition populaire. Une telle convergence a, d'ailleurs, été un élément catalyseur du vote de lois importantes sur les accidents du travail, les habitations à bon marché, les jardins ouvriers ou les biens de famille. L'itinéraire de Saleilles est exemplaire de cette conversion de certains juristes catholiques à la « République des faibles »{259}. En 1905, la Séparation des Églises et de l'État est soutenue par des radicaux (comme Lévy-Ullmann), Saleilles qui fait partie des « cardinaux verts » appelant les catholiques à profiter de cette indépendance retrouvée et le républicain de gouvernement Esmein, historien du droit canonique qui ne cachait pas ses amitiés parisiennes avec des intellectuels protestants ou juifs. Ce n'est pas par hasard si Esmein et Saleilles se sont unis – avec Massigli et Wahl (soutenu par Esmein comme « bon républicain » dans ses candidatures difficiles à la faculté de droit de Paris où il fut en butte à des chahuts d'étudiants antisémites) – pour créer la Revue trimestrielle de droit civil comme organe scientifique de la nouvelle doctrine civiliste.

De cette force centripète des convergences et de la neutralité affichée par beaucoup de juristes d'une Troisième République qui gagne en attirance avec le temps, il ne faudrait pas conclure à la fin des conflits idéologiques dans les années 1900 et à l'absence de tensions sous-jacentes dans les cultures juridiques de cette période. D'abord, comme il a été noté par le retour des mêmes noms, l'engagement social et politique ne concerne qu'une minorité face à une majorité silencieuse que l'on peut supposer aussi plus conservatrice. La question est plutôt de savoir dans quelle mesure cette élite pouvait entraîner l'ensemble des professions juridiques dans un mouvement d'adhésion au réformisme républicain. Ici encore, la prudence s'impose face à des phénomènes attestant la persistance de réflexes conservateurs, particulièrement dans le monde universitaire. Il ne faudrait pas conclure à l'irénisme en négligeant certains phénomènes attestant des clivages de nature politique : la persistance de l'antisémitisme visible à travers la démission (presque forcée, faute de soutien de la plupart de ses collègues) du doyen Lyon-Caen en 1910, la montée en puissance des mouvements nationalistes et de l'Action française parmi les étudiants qui organisent plusieurs chahuts dans les années 1910, la mise à l'écart presque totale des quelques juristes tentés par le socialisme. Le « socialisme juridique », même sous la forme gestionnaire du socialisme municipal, n'a pas attiré les professeurs de droit de la Belle Époque, alors qu'il a intéressé les milieux socialistes au droit, notamment par l'intermédiaire d'avocats{260}. De manière générale, l'on peut se demander si la frange des juristes acquis au catholicisme social n'était pas parvenue à la veille de la Première Guerre mondiale à investir les facultés de droit et à capitaliser à son profit le renouvellement des méthodes d'approche du droit, au risque de se couper d'une partie du « pays réel ».

La clôture du champ juridique

Les indéniables transformations qui affectent les cultures juridiques professionnelles de 1870 à 1914 sont liées à la fois à une perméabilité plus grande des juristes aux transformations politiques et sociales et à une professionnalisation qui tend à isoler les spécialistes par rapport au reste de la population. Dans ces conditions l'idée, postulée de longue date et répétée sous la Troisième République, d'une science juridique française ou plus largement d'un esprit juridique national, a besoin, si l'on veut en faire un ensemble de croyances partagées par le plus grand nombre de professionnels du droit et même de profanes, de dépasser le stade des discours incantatoires tenus entre juristes.

La force du sentiment national, la fierté de défendre et illustrer le droit français, sont des composantes récurrentes des cultures juridiques françaises du XIXe et du XXe siècle. Entre 1870 et 1914 toutes ses manifestations ne doivent pas être ramenées à l'esprit de revanche et au contexte politique de la Troisième République. Quand la Faculté de droit de Paris qualifie de « glorieux » le prix Nobel de la paix attribué à Louis Renault, « jurisconsulte français », professeur de la faculté, il y a là une expression somme toute traditionnelle de nationalisme juridique qui n'est pas incompatible avec l'essor d'une école « internationaliste française » participant, avec l'action de l'Institut de droit international et les grandes conférences de La Haye, à la construction doctrinale d'un droit international{261}. Les juristes français de cette époque, particulièrement les universitaires (dont certains, comme Weiss et Carré de Malberg sont issus des « provinces perdues » en 1871), entretiennent des rapports complexes avec leurs collègues allemands : à l'admiration{262} et à la participation dans des réseaux cosmopolites (comme l'Institut de droit international ou l'Union internationale de droit pénal) se mêlent les craintes liées à l'absence de parlementarisme dans le Reich (chez Esmein), à la modernité du Code civil allemand (le BGB voté en 1896 et mis en vigueur en 1900, remplaçant alors le droit d'origine française en Rhénanie) et à l'expansionnisme wilhelmien (la France dénonce en 1913 les conventions de La Haye sur les conflits de loi en matière de mariage et de divorce à la suite de plusieurs affaires). L'attitude de Saleilles nous semble caractéristique des réserves mentales des juristes français qui connaissaient et appréciaient la science juridique allemande{263}. Tout en considérant que « le Code civil allemand aura été l'œuvre juridique la plus considérable du siècle qui vient de finir », il défend l'idée d'un nouveau Code civil français qui irait encore plus moins dans l'adaptation aux besoins de la collectivité. C'est pourquoi il a œuvré pour la célébration scientifique du centenaire du Code Napoléon en 1904 et participé à une commission extra-parlementaire désignée alors pour étudier une révision.

Or cet épisode du centenaire du Code civil, qui devait célébrer le rayonnement du droit français, apparaît en demi-teinte. Les pouvoirs publics se sont ralliés tardivement et timidement à une initiative combinée (grâce à Saleilles) des deux sociétés de législation comparée et d'études législatives. En dépit de grandes signatures dans le Livre du Centenaire, les professeurs de droit ne sont pas parvenus clairement à trancher le débat entre partisans et adversaires de la révision : il n'y a rien eu de comparable aux délibérations du Juristentag qui avaient précédé la rédaction du BGB en Allemagne. Les sentiments d'inquiétude l'emportent sur la fierté juridique que Gierke enviait pourtant aux Français dans la relation avec leur Code civil. La commission de révision du code se perd dans les sables faute de volonté politique et de soutien des juristes, particulièrement irrités par les initiatives en faveur des femmes de la part d'hommes de lettres, membres mal acceptés de cette instance. Le bilan est plutôt maigre : une cérémonie à la Sorbonne, une publication scientifique (le fameux Livre du Centenaire traduisant l'attachement à une tradition civiliste ancrée dans l'histoire nationale), une médaille commémorative... et une manifestation de féministes brûlant le Code Napoléon au pied de la colonne Vendôme. Cette revendication de la capacité pour les femmes mariées laissait la plupart des juristes, comme des hommes politiques, indifférents ou plutôt hostiles.

Par rapport au programme qu'avait dressé le philosophe Alfred Fouillée en 1878 – celui d'une France républicaine ayant la « religion du droit » (avec des racines dans une « sorte d'esprit juridique des Gaulois » !) et la « préoccupation de la justice pour tous » –, le décalage entre les cultures juridiques et l'idéologie républicaine nous paraît assez net. Les pouvoirs publics ont relativement peu développé cette veine d'une République dévouée au service du droit. Les initiatives d'acculturation d'un tel modèle se comptent sur les doigts d'une main. Dans le domaine éducatif, Ernest Lavisse (l'historien, également directeur de l'enseignement supérieur au ministère pendant plusieurs années) semble isolé dans sa tentative de consacrer au droit et notamment au Code civil des développements dans son Instruction morale ou civique ou philosophie pratique publiée sous le pseudonyme évocateur de Pierre Laloi{264}. Sur le terrain artistique, les exemples de commandes publiques en rapport avec des « lieux du droit » se limitent aux panneaux sur les départements ministériels par Jules-Élie Delaunay décorant la frise de la salle d'assemblée générale du Conseil d'État (1873), à la Glorification de la loi, tableau de Paul Baudry (1881) pour la grande salle d'audience de la Cour de cassation et à trois diptyques d'Émile-René Ménard (L'Âge d'or, Rêve antique et La vie pastorale) réalisés pour la décoration de la salle des actes de la Faculté de droit de Paris en 1908-1913. Seule la deuxième œuvre, celle de Baudry, obéit à un programme précis : la soumission apparente de la jurisprudence et de la magistrature à la Loi entourée de symboles de la France et de la Justice. Chacun peut y voir le rappel de la supériorité de la loi sur les décisions judiciaires ou au contraire l'exaltation d'une jurisprudence qui rend la loi vivante !

Par rapport à l'époque de Balzac, la littérature de la période 1870-1914 nous paraît aussi moins préoccupée du Code civil, du droit et des juristes. C'est plutôt l'image d'une justice peu accessible aux profanes, et particulièrement aux classes populaires, qui s'impose dans Crainquebille (1902) d'Anatole France ou dans les Souvenirs de la Cour d'assises d'André Gide (1913). Dans l'opinion prévaut alors la vision d'une magistrature gangrenée par sa dépendance à l'égard du monde politique qui contrôle les promotions. La Bête Humaine de Zola (1889), « roman judiciaire » dans l'histoire des Rougon-Macquart, donnait déjà le ton avec la figure du juge d'instruction Denizet sous le Second Empire. La pièce d'Eugène Brieux, La Robe rouge (1900), montre un sentiment de pitié, plutôt que de mépris, à l'égard de juges mal payés qui ne parviennent pas à rendre une justice tenant compte des faibles moyens de défense des plus pauvres. Même si les thèmes relatifs aux règles du droit familial sont présents dans les pièces de théâtre et les romans, les liens de leurs auteurs avec la culture juridique paraissent ténus. En se spécialisant, le droit est devenu un ensemble de techniques insoupçonnées des classes populaires et étrangères à une grande partie de la bourgeoisie : face au médecin et au savant, le juriste n'est certainement pas en mesure d'incarner l'homme du progrès.

La petite cohorte des juristes les plus engagés dans la vie sociale de leur temps, voire dans le combat politique, n'a pas été insensible à ce déficit de connaissances du grand public, alors que le système éducatif cantonnait l'enseignement du droit au supérieur, avec un monopole des facultés d'État pour l'octroi des diplômes. L'École libre des sciences politiques n'est pas le seul établissement extérieur à la faculté de droit où le droit est enseigné, parfois avec la participation de professeurs patentés : les écoles des Mines et des Ponts et Chaussées, l'École des Hautes Études commerciales, ponctuellement l'École de Guerre et l'École normale supérieure de jeunes filles ont été d'autres vecteurs d'une petite diffusion des cultures juridiques auprès de personnes qui n'étaient pas destinées à devenir juristes.

Abandonnée dans l'enseignement primaire et secondaire, la question de l'enseignement du droit usuel ressurgit de temps à autre à l'intérieur des facultés de droit. Celle de Paris se refuse obstinément à s'aventurer dans cette voie. Les facultés de Bordeaux et de Toulouse étaient un peu moins frileuses, même si leurs initiatives étaient prioritairement destinées aux futurs notaires ou avoués. Le mouvement des universités populaires, né en 1892 à l'initiative de l'ouvrier Deherme, paraît avoir attiré un tout petit nombre de juristes : quelques avocats acceptant de faire des conférences, le professeur d'économie Charles Gide apôtre du mouvement coopératif, le théoricien du syndicalisme Maxime Leroy{265} et Lévy-Ullmann alors qu'il était en poste à Lille. Les professeurs de droit, très peu nombreux dans ces mouvances de la gauche républicaine, apparaissent en retrait par rapport à leurs collègues des facultés des lettres, notamment ceux intéressés par la sociologie.

Un phénomène de clôture du champ juridique sur lui-même résulte des transformations ayant affecté le corps enseignant et de la domination qu'il cherche à exercer, en termes de « pratique culturelle légitime », sur l'ensemble des juristes. La scientificité croissante des travaux des professeurs, leur spécialisation dans des domaines sensibles aux controverses politiques et sociales, leurs contacts multipliés avec les collègues étrangers ont incontestablement ouvert cette élite savante à des lectures, un vocabulaire (celui de l'organicisme de Spencer, puis de la solidarité de Léon Bourgeois, employé par Duguit, Hauriou, Saleilles ou Demogue) et des débats relatifs aux « faits sociaux ». En même temps, le poids des divers conservatismes – celui des partisans d'un enseignement classique portant uniquement sur le droit, celui des catholiques se méfiant des républicains avancés, celui des « libéraux » viscéralement inquiets de toute socialisation du droit – a été déterminant dans le refus global de s'allier avec la sociologie naissante en lui ouvrant une place dans les facultés de droit. Malgré les tentatives de Duguit (l'organisation dès 1891 d'un séminaire en sociologie avec des étudiants en droit bordelais), d'Hauriou (dont l'orientation vers des travaux sociologiques a été forte des années 1880 à 1900{266}) ou l'autorisation donnée à quelques cours libres à la faculté de Paris (en faveur du leplaysien Pierre du Maroussem dès 1889, beaucoup plus tard en 1909 pour René Worms qui s'était vu essuyer un refus en 1892), les professeurs de droit sont restés prudents ou hostiles à la sociologie, comme ils refusaient à l'économie politique de prendre trop d'ampleur dans l'enseignement{267}.

Le traitement du phénomène colonial par les juristes français est un bon exemple de ces formes de replis opérés au tournant du XIXe et du XXe siècle. Dans un premier temps, les professeurs de droit (au sens large, incluant un grand nombre d'économistes) ont été, à côté des administrateurs (l'École coloniale est fondée en 1889), très présents sur ce terrain, à la fois pour justifier la colonisation – au nom de l'extension de la souveraineté du droit français, aussi bien que pour des intérêts politiques et économiques – et pour ordonner une législation coloniale (très diverse en fait d'un territoire à l'autre) dans une littérature de manuels ou de traités (ceux de Paul Dislère, Dalmas et Devillers dès 1886, puis d'Arthur Girault à partir de 1895){268}. Certains professeurs, comme ceux de l'École d'Alger, se sont même intéressés au droit musulman ou aux droits indigènes. Pourtant, les grands auteurs de la doctrine sont restés à l'écart de ce mouvement – à l'exception d'un ouvrage de jeunesse de Gaston Jèze, plutôt critique sur les compagnies privées de colonisation{269} – et le mouvement est retombé (avec une diminution du nombre des cours dispensés), comme si les juristes, une fois proclamés les principes « universels » du droit, préféraient laisser cette matière nouvelle aux économistes ou aux géographes.

Une grande majorité des professeurs de droit restent plus généralement attachés, par des réflexes conservateurs, à la défense du Code Napoléon et des libertés individuelles héritées de 1789, l'ensemble de ce corpus juridique étant intégré dans un « droit naturel » opposé aux thèses des utilitaristes, des positivistes et des socialistes. Dès 1875, Glasson donnait le ton dans ces Éléments de droit français : « nos lois ont presque toujours satisfait à la justice et à l'utilité sociale », le Code civil est un monument qui repose sur des « bases éternellement vraies et justes »{270}. Cette fidélité à la codification, au libéralisme et aux conceptions jusnaturalistes perdure dans l'esprit de beaucoup de juristes jusqu'en 1914. En témoignent l'ouvrage de Charles Beudant, Le droit individuel et l'État, affirmant que la sociologie « n'a rien fondé », ou les pages où Gény – un des rares juristes à avoir bien lu Durkheim – ne cache pas son aversion pour des penseurs accusés de professer l'athéisme. L'ancrage de la sociologie aux facultés de droit, qui aurait été rendu possible à la faveur de la chaire professorale créée par le comte de Chambrun{271} ou des contacts entre Tarde et plusieurs professeurs de droit (Esmein, Saleilles, Hauriou), a été manqué et, avec lui, une insertion des travaux des juristes dans la démarche des sciences sociales – comme d'ailleurs dans les renouveaux de la philosophie (les juristes français ont complètement ignoré le mouvement néokantien, les catholiques se tournant plutôt vers le néothomisme). La synthèse opérée par les universitaires entre la tradition civiliste et le discours légitimant l'État-Nation, y compris dans son impérialisme colonial, favorisait une forme de conformisme académique. Dans l'histoire contemporaine des cultures juridiques françaises, la période qui s'achève avec la Première Guerre mondiale est aussi celle où se met en place une légitimité classique – celle qui croit au magistère de la doctrine, à la force du « droit subjectif », à la limitation du pouvoir de l'État, à l'existence d'un droit naturel transcendant le droit positif{272} – enfermant une partie importante des juristes dans un champ clos et pratiquement interdit aux profanes.

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{1} Jestaz et Jamin, 2004.

{2} Geertz, 1983 ; White, 1985 ; Rosen, 1989 et 2006 ; Kahn, 1999.

{3} Friedman, 1975 ; Cotterrell, 1997 et 2006.

{4} En particulier, Champy, 2009, 126-129.

{5} Bourdieu, 1986a ; Latour, 2002.

{6} Arnaud, 1975.

{7} Bell, 2001 et 2009, 247-278. Sur l'existence de sous-cultures spécifiques dans le champ juridique, Mezey, 2003.

{8} Kennedy, 1982, 54-75.

{9} Gatti-Montain, 1987.

{10} Halpérin, 1996.

{11} Ogus, 2002.

{12} Topalov, 1999.

{13} Lahire, 2004, 731.

{14} La recherche dans le domaine des Legal Education Studies, peu développée en France, est un secteur actif dans le monde anglo-saxon. Voir la synthèse de Bell, 2003.

{15} Déjà le civiliste Auguste Valette avait traité « de la durée persistante de l'ensemble du droit civil français pendant et depuis la Révolution de 1789 » (Mémoire lu à l'Académie des Sciences morales et politiques en décembre 1870). Les travaux de sociologie du droit d'Eugen Ehrlich, au début du XXe siècle, ont également montré que la codification pouvait consacrer un « droit des juristes » (Juristenrecht).

{16} Arabeyre, Halpérin, Krynen, 2007.

{17} Gilli, 2003.

{18} Huppert, 1968, 69-105.

{19} L'étude de Bell, 1994 montre que l'organisation de l'ordre des avocats au Parlement de Paris ne remonte pas au-delà de la seconde moitié du XVIIe siècle et que le milieu des avocats parisiens constitue à la fois une « petite république » et un groupe fortement lié aux parlementaires dans la contestation de l'absolutisme.

{20} Dawson, 1972.

{21} Chêne, 1982 illustre à la fois les progrès vers l'unification (avec l'enseignement dans toutes les facultés de droit de la législation royale) et les différences qui subsistent jusqu'en 1789 entre la culture plus romaniste des pays de droit écrit et celle des pays de coutumes.

{22} Leuwers, 2006.

{23} Renoux-Zagamé, 2003.

{24} Jestaz et Jamin, 2004.

{25} David, 1960, 61-66.

{26} Sur les mythes juridiques, qui à notre point de vue ne recouvrent pas tout le droit, Fitzpatrick, 1992.

{27} Rouvillois, 2006 ; Association Henri Capitant, 2006 ; Du Marais, 2006.

{28} Dernièrement, Jamin, 2012.

{193} Malherbe, 1996, 61.

{194} Gabriel Colmet-Daâge, Histoire d'une vieille maison de province. Souvenirs et tradition de famille (1783-1882), Paris, Hachette, 1884, p. 201.

{195} Sacriste, 2002, 114.

{196} Ernest-Désiré Glasson, Éléments de droit français considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1re éd., 1875, p. 36.

{197} Digeon, 1959.

{198} Vincent, 1987, 54.

{199} Du moins jusqu'en 1873, le cours apparaît ensuite sans titulaire dans les documents, jusqu'en 1879 où le cours est attribué à Lefebvre juste avant la nomination de Jalabert.

{200} Un décret du 28 décembre 1878 institue par ailleurs, dans l'année de doctorat, des cours optionnels d'histoire du droit, de droit constitutionnel, de droit civil, de droit criminel et de procédure dans l'année de doctorat. Le statut du 16 novembre 1874 maintient la primauté du droit civil et du droit romain (avec même une composition écrite en latin) dans les épreuves de l'agrégation.

{201} Chambost, 2011, 42.

{202} Sacriste, 2002, 112-113.

{203} La municipalité de Lyon s'était engagée, comme celle de Bordeaux en 1870, à combler l'éventuel déficit (rapidement réduit par l'augmentation du nombre des étudiants) entre les recettes fournies par les frais d'inscription et les dépenses représentées par les traitements des professeurs, mais aussi à payer les cours complémentaires, ce qu'elle fit jusqu'en 1890-1891 : Dockés, 2007, 41.

{204} Halpérin, 2001, 9-32.

{205} Malherbe, 1996, 68.

{206} Berruex, 2007, 105-108.

{207} Malherbe, 1996 ; Dockès, 2007.

{208} Prochasson, 1991.

{209} Esmein lui-même a hésité à soutenir jusqu'en mai 1896 (en se ralliant aux positions de son cadet Chénon) la création d'une agrégation spécialisée en histoire du droit.

{210} Halpérin, 2006, 262.

{211} Le Van-Lemesle, 2004.

{212} Milet, 2000, 74-79.

{213} Sacriste, 2011, 404-417.

{214} Charle, 1994b, 261-263.

{215} Bernaudeau, 2011, 89-109.

{216} Bernaudeau, 2007, 281.

{217} Arnaud, 1975.

{218} Hakim, 2008, 12.

{219} Touzeil-Divina, 2009, 123.

{220} Halpérin, 2000, 197-208.

{221} Bernaudeau, 2007, 282-283.

{222} Ernest Glasson, « La crise des facultés de droit », Revue internationale de l'enseignement, 1902, p. 385-399.

{223} Barrière, 1992 ; Halpérin, 1996, 208 ; Defois, 2007, 141-142.

{224} Il existe un seul Manuel des avoués, par Octave Raviart en 1893, consacré à la transmission des offices.

{225} Gaudemet, 1970, 19-22 ; Le Béguec, 2003, 37.

{226} Karpik, 1995.

{227} L'idée que les avocats et leurs ordres véhiculaient une culture d'Ancien Régime fut utilisée par leurs adversaires sous la Troisième République : Savage, 2003, 171-210.

{228} Le Barreau parisien représente 15,4 % des effectifs nationaux en 1872 et 31,5 % en 1913.

{229} Plas, 1997, 164.

{230} Sur la spécialisation toute relative des ténors des assises, Lévy et Royer, 2006.

{231} Gazzaniga, 1992, 211 relève la faible participation des avocats toulousains, à l'exception de Jacques Piou, à la grande politique.

{232} Charle, 1994a, 56-86 va dans ce sens, les avocats se faisant voler la vedette par les intellectuels dans l'Affaire Dreyfus.

{233} S'ajoute à cette littérature un ouvrage comme celui de René Lafon, Pour devenir avocat, Paris, 1889.

{234} Fillon, 1995, 33.

{235} Avec le soutien de leur confrère Poincaré, les avocats obtiennent par la loi du 13 juillet 1911 la possibilité de plaider devant les tribunaux de commerce sans mandat, ce qui lève un obstacle (créé par les avocats eux-mêmes, au nom d'une déontologie de l'indépendance à l'égard du client) à leur présence sur un terrain où s'exerçait la concurrence avec les agréés et les agents d'affaires.

{236} Désignés comme des professionnels douteux par les avocats, ces défenseurs près les tribunaux de commerce et agents d'affaires sont souvent des licenciés en droit. Plus enclins à la publicité commerciale (on les trouve dans les annuaires) qu'à la présence dans les débats publics, ils commencent néanmoins à s'organiser. La création de la Compagnie des conseils juridiques de la Seine en 1876 ou de l'Association des avocats-conseils en 1910 témoigne de la mise en place progressive d'une identité professionnelle pour ce qui allait devenir les conseils juridiques.

{237} Wright, 1972, 619-653.

{238} Fillon, Boninchi et Lecompte, 2008, 66-69 sur le petit nombre de candidats au premier concours qui trahit la crise des vocations face aux incertitudes des vagues espoirs de carrière promis aux reçus (seul le premier était nommé juge ou substitut).

{239} Bernaudeau, 2007, 309-318.

{240} Farcy, 1998, 35-36.

{241} Royer, 1994, 251-289.

{242} Gonod, 1997, 11-20 sur son activité d'opposant républicain sous le Second Empire et 251-264 sur son attitude de réserve au moment de l'Affaire Dreyfus.

{243} Vanneuville, 2003, 219-235.

{244} Slimani, à paraître.

{245} Cherfouh, 2010.

{246} Le Divellec, 2011.

{247} Jamin, 2002.

{248} Milet, 2000.

{249} Topalov, 1999.

{250} Kaluszynski, 1999, 161-185.

{251} Magri, 1999, 248.

{252} Horne, 2004.

{253} Dab, 1999, 220-235 : l'auteur relève le rôle des jeunes normaliens et intellectuels dans plusieurs groupes dont celui dit de Passy (1898-1899, avec la mention de Lévy-Ullmann, qui peut-être le professeur de droit ou son frère normalien).

{254} Audren, 2005, 314-357 ; Guerlain, 2011.

{255} Audren, 2008, 240-241.

{256} Charle, 1994b, 298 sur l'attentisme des professeurs de droit parisiens pendant l'Affaire Dreyfus.

{257} Charle 1994a, 65 sur les barreaux avec une forte majorité d'antidreyfusards. Sur les répercussions de l'affaire sur la carrière d'Eliacin Naquet, qui était passé du professorat (à la Faculté de droit d'Aix où il avait été le premier enseignant juif) à la magistrature, Derobert-Ratel, 2008.

{258} Milet, 2000, 25, 45 (sur l'affaire Declareuil à Montpellier) et 58 sur Leveillé.

{259} Stora-Lamarre, 2005.

{260} Audren, 2005, 575-588.

{261} Halpérin, 1999, 102 ; Koskenniemi, 2002, 275.

{262} Beaud et Wachsmann, 1997.

{263} Saleilles est le seul juriste français à réagir immédiatement (Gény le fait en 1919 dans la seconde édition de sa Méthode) au manifeste de l'École du droit libre rédigé par Ehrlich.

{264} Ernest Lavisse, Instruction morale et civique ou philosophie pratique, Paris, 1888 ; du même auteur, La première année d'histoire de France, Paris, 14e éd., 1890, p. 310.

{265} Mercier, 1986, 17, 21, 61, 69.

{266} Maurice Hauriou, Écrits sociologiques, préface de Frédéric Audren et Marc Milet, Paris, Dalloz, 2008.

{267} Audren, 2005.

{268} Saada, 2009.

{269} Gaston Jèze, Étude théorique et pratique sur l'occupation comme mode d'acquérir les territoires en droit international, Paris, Giard et Bière, 1896 ; Koskenniemi, 2002, 132.

{270} Ernest Désiré Glasson, Éléments de droit français, op. cit., t. I, p. 35-37 et t. II, p. 346.

{271} Mucchielli, 1998.

{272} Ces notions se retrouvent dans l'Introduction à l'étude du droit civil d'Henri Capitant, dont la première édition en 1897 (avant la Méthode de Gény) est pourtant une œuvre pionnière d'un juriste nettement républicain.