QUE SAIS-JE ?

L’éthique d’entreprise

FABIENNE CARDOT

Ancienne élève de l’École normale supérieure

Agrégée d’histoire

Cadre dirigeant

Du même auteur

— Louis Figuier. Les merveilles de l’électricité, Paris, 1985.

— L’espace et le pouvoir. Étude sur l’Australie mérovingienne, Paris, Publ. de la Sorbonne, 1987 ; Second prix Gobert 1988 de l’Institut.

— Le mécénat dans l’histoire, Actes du Colloque du Palais de Tokyo, Paris, 1989.

— F. Cardot et F. Caron dir., Histoire de l’électricité en France : Espoirs et conquêtes (1881-1918), Paris, Fayard, 1991.

— Responsable de l’éthique ou de la déontologie en entreprise, collectif, Cahier de l’éthique n° 1, Paris, CEA, 2005.

978-2-13-061537-8

Dépôt légal – 1re édition : 2006, mars

© Presses Universitaires de France, 2006
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

La préoccupation éthique devient de plus en plus prégnante dans nos sociétés occidentales et s’exprime aussi bien dans les inquiétudes écologiques, la méfiance envers le tout technique, le souci des droits de l’homme, les questions posées au-delà de la qualité des produits sur la manière dont vivent ceux qui les produisent, la lutte contre les incivilités quotidiennes. Les frontières s’estompent et associations, ONG, sites internet facilitent la dénonciation des injustices et des totalitarismes, l’internationalisation du droit du travail et la recherche de solutions politiques pour une meilleure vie sur la planète.

Dans ce contexte, une nouvelle expression revient régulièrement depuis une dizaine d’années dans le discours économique et les médias français : l’éthique d’entreprise. C’est une des multiples et des plus récentes formes que revêt l’éthique, appliquée à un domaine d’activité, à côté de la bioéthique, de l’éthique des journalistes, de l’éthique écologique, de l’éthique politique...

Mais l’éthique d’entreprise se distingue par cette originalité qu’elle n’apparaît ni nécessaire, ni explicite, ni universellement respectée en tant que posture quelles que soient ensuite les positions qu’elle adopte : elle soulève interrogations, scepticisme, voire indignation. Comment imaginer une éthique des « affaires » ? Dans un milieu professionnel qui semble si prompt aux décisions qui rapportent le plus, n’y a-t-il pas incompatibilité entre recherche du profit et quête morale ?

Le foisonnement des concepts, entre citoyenneté d’entreprise, développement durable, responsabilité sociale, éthique, semble de plus masquer une absence de questionnement des entreprises sur leur manière de produire, vendre et travailler. Or, l’éthique d’entreprise n’est-elle pas plutôt la manière dont les sociétés industrielles tentent de répondre, dans leurs activités professionnelles, aux interrogations fondamentales que se posent nos concitoyens sur le sens et la pertinence de leurs choix dans un monde ouvert où réponses religieuses et scientifiques ne suffisent plus à fonder une éthique universelle ?

Chercher à comprendre ce qu’est l’éthique d’entreprise, depuis qu’elle est née dans le milieu bancaire et industriel américain et s’est répandue en Europe, quelles sont les règles et les structures de ce nouveau champ d’action collective dans le monde du travail, amène à constater qu’elle est multiforme, souvent fondée sur des valeurs fortement proclamées, et qu’elle est à l’origine de nouvelles fonctions et de processus complexes. Elle se présente comme une éthique de responsabilité, organisée en doctrine, qui guide activités et comportements au travail.

Chapitre I

Une éthique d’aujourd’hui

C’est dans les années 1970 que se développent aux États-Unis réflexions, modèles et controverses sur la responsabilité de l’entreprise et la business ethics. Affaires frauduleuses et scandales, de Bhopal à Enron, de l’Amoco Cadiz à l’Erika, poussent entreprises et économistes à renforcer ces analyses. Et, depuis 2000, la plupart des grands groupes dans le monde – banques, assurances, industries alimentaires ou énergétiques, groupes de BTP ou de services – se sont dotés d’une démarche de type éthique. Ils affichent alors souvent des valeurs, propres à leur maison, et systématiquement des principes, selon lesquels ils disent mener leurs activités et qu’ils publient dans des documents internes destinés à leurs cadres et salariés et rendent publics sur leurs sites internet.

Cela constitue leur éthique, le cadre dogmatique qui permet de distinguer le bien, le juste et le pertinent dans l’ensemble de leurs décisions et actions professionnelles. « L’éthique est là pour ordonner les actions et pour réguler le pouvoir d’agir. Elle doit donc exister d’autant plus que les pouvoirs de l’agir qu’elle doit réguler sont plus grands¹  » : les valeurs étant les normes qui la fondent, reconnues et partagées dans toute l’entreprise, et les principes, les règles qui régissent activités et comportements au travail. Ces principes peuvent rester très généraux : agir avec intégrité, confidentialité, loyauté envers son employeur, au service du client, en respectant l’environnement, ou bien se décliner selon les métiers principaux – vendeur, informaticien, acheteur, auditeur, et pour le manager de manière à édicter les règles selon lesquelles est exercée l’autorité hiérarchique, qui constitue toujours le système nerveux du fonctionnement interne des entreprises.

Valeurs et principes forment ainsi une « éthique », affichée comme telle, ou bien le cadre d’une stratégie de « développement durable » ou d’une politique de « responsabilité sociale », ces différents vocables recouvrant tous l’idée d’obligations que le corps social de l’entreprise s’assigne à lui-même au-delà de ses obligations strictement légales et économiques. Il s’agit donc des engagements financiers, sociaux et environnementaux que l’entreprise décide de prendre au-delà de ses missions propres de production, pour contribuer à des préoccupations qui ne relèvent pas de la logique propre à son système économique, mais touchent à la protection de la planète, au respect des droits de l’homme, à la réduction des injustices ou à l’équilibre entre continents.

Qu’elles soient affichées ou implicites, l’éthique d’entreprise est toujours appuyée sur des valeurs qui servent de cadre adapté à son activité. « En fait, les valeurs essaient de fonder une éthique sans fondement »² externe universel, dans une crise généralisée des certitudes, philosophiques, religieuses ou scientifiques. Elle se définit ensuite à travers des principes et des règles opératoires, énoncées dans des codes de conduite, principes d’action ou chartes de gouvernance, et des règles par métier. Ces textes de base précisent les fondements partagés des bons choix et des bonnes attitudes au travail, et, à partir d’eux, se développent des processus pour persuader, mobiliser, s’assurer de leur respect et de leur mise en œuvre. Comme pour toute politique d’entreprise, formations, moyens et évaluations accompagnent le déploiement de l’éthique ; mais ils se distinguent par une nature, une extensivité et un impact particuliers. Valeurs et principes doivent en effet se retrouver dans toutes les décisions et transpirer dans les comportements de tous les responsables et employés. L’éthique d’entreprise s’organise en doctrine qui s’appuie sur des référents, mais elle est avant tout une pratique.

C’est là toute l’aventure éthique d’une entreprise. Qui réduit à un faux problème la récurrente question de la différence entre morale et éthique. Les deux termes se valent, issus l’un du grec êthos, l’autre du latin moralis, et il n’existe pas de définition reconnue qui fasse de l’un l’amont théorique et de l’autre la mise en pratique individuelle et quotidienne, chaque philosophe préférant sa propre définition liée au système qu’il développe. « Éthique » s’est imposée à l’usage contemporain, pour les différents secteurs d’activité dont la société attend qu’ils affichent clairement dans un code les limites et les préceptes dont ils se dotent, les règles de vie professionnelle qu’ils suivent. L’important dans sa définition est que l’éthique d’entreprise est une éthique au travail, une éthique des hommes, pris individuellement et collectivement en tant que travailleurs dans leurs activités et comportements professionnels de production et de service. Même s’il faut considérer les relations entre éthique personnelle et éthique d’entreprise, notamment pour les dirigeants qui impriment leur marque au collectif par leurs décisions et leur comportement dont on attend qu’il soit exemplaire, l’éthique d’entreprise est une éthique sectorielle et pragmatique, qui vaut par sa mise en œuvre, sa pratique, ses effets concrets sur partenaires et environnement.

L’entreprise œuvre en effet au regard de tous et le développement de son éthique répond à une exigence externe récente de plus grande transparence sur la manière dont elle travaille. Si elle prétend à une éthique, elle est donc amenée de plus en plus à prouver à tous que ses principes éthiques sont présents dans toutes les activités de la société. C’est une attente des employés, des clients, à laquelle les concurrents sont attentifs, et surtout, aujourd’hui, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des ONG. Or les procédures internes, qui vérifient le respect des valeurs et règles, la communication officielle des firmes sur ce respect, les rapports élaborés par les agences de notation sociale – tout ce qui constitue donc le regard sur la conformité des actes au corpus éthique reste récent, hétérogène et en devenir, et ne contribue pas encore à fonder la crédibilité du discours éthique d’entreprise.

Les relations entre éthique et économie ont fait partie des premières réflexions morales, dès Aristote. Les propositions contemporaines sur l’éthique d’entreprise se situent dans cette lignée et se rattachent directement au mouvement récent de formalisation des règles de la responsabilité de l’entreprise dans l’école américaine de business ethics, avec des développements propres en Europe, en Allemagne, Angleterre et France notamment, et au Japon.

Deux démarches se sont rencontrées et renforcées pour faire prendre corps à l’éthique d’entreprise : l’une théorique, une réflexion de type philosophique ou économique sur la responsabilité de différents collectifs dans le cadre des doctrines contemporaines (Friedman, Caroll, Habermas, Jonas, Rawls, Ricœur, Morin) ; et l’autre pragmatique, la forte réaction sociale des consommateurs et des citoyens face à des événements d’importance diverse de ces dernières décennies, tous ressentis comme des scandales, financiers, écologiques ou sociaux (catastrophe de Bhopal, naufrages de pétroliers comme l’Amoco Cadiz et l’Erika, conditions de fabrication de vêtements et ballons Nike, activités de Total en Birmanie et de Shell au Nigeria, réductions d’effectifs chez Lu par Danone, émoluments et primes reçus par des dirigeants évincés chez Worldcom ou Vivendi...). La première s’intéressant peu directement à l’entreprise, tandis que la seconde en attend beaucoup, la notion même d’éthique d’entreprise reste controversée, sans rattachement doctrinaire évident, tout en étant fortement présente dans les textes internationaux et légaux, dans les relations entre firmes et citoyens et dans le discours d’entreprise.

Des démarches éthiques ont d’abord été mises en place dans des multinationales américaines et leurs filiales européennes ou asiatiques, puis dans les groupes européens, en commençant par le secteur bancaire, à la suite d’affaires frauduleuses et de scandales de corruption qui ont entraîné une évolution de la législation aux États-Unis, en Europe et dans les organisations internationales (OCDE, OIT). Le mouvement s’amplifie notamment à partir des scandales américains liés à la mise au jour de commissions versées lors de grands contrats d’exportation qui conduisent à la promulgation du Foreign Corrupt Act en 1977 contre la corruption des agents étrangers.

C’est bien là une des caractéristiques de l’éthique d’entreprise : c’est une éthique pragmatique qui se développe dans le cadre de l’action, à partir de la nécessité de réagir à des erreurs, affaires, scandales, qui révoltent l’opinion et nuisent au développement commercial de l’entreprise. C’est une éthique multiforme, peu théorisée, même s’il existe quelques équipes universitaires et chaires spécialisées dans le domaine, comme aux États-Unis avec T. L. Beauchamp et N. E. Bowie, T. Donaldson et P. E. Werhene, au Québec avec J. Pasquero, ou à Louvain avec la chaire Hoover d’éthique économique et sociale. Elle constitue au plus un champ d’application de pensées plus génériques, comme l’éthique de la discussion allemande. C’est donc plus une éthique de réaction où exemples et contre-exemples, lois et initiatives font avancer la réflexion, qu’un réel champ philosophique ou économique, et les formations universitaires qui se développent ces dernières années ont pour ambition affichée de préparer au marché du travail et s’appuient surtout sur l’analyse de cas concrets.

Les crises continuent et s’accentuent depuis dix ans. Chaque semaine amène dans la presse française, britannique, allemande ou italienne, de nouveaux cas portant sur des personnalités connues du monde des affaires ou de nouvelles enquêtes sur les plus prestigieuses des marques de grande consommation. Elles portent sur les résultats et la gouvernance des groupes ; informations falsifiées, erreurs comptables, abus de biens sociaux, délits d’initiés, fausses factures, investissements hasardeux sont régulièrement à la une et conduisent à des faillites retentissantes : Enron, Worldcom, Vivendi, Parmalat. Elles visent les conditions de production de produits de grande consommation (aliments, vêtements), notamment par des travailleurs de pays en voie de développement dont le statut peut rester proche de l’esclavage, même lorsqu’il obéit aux lois locales, et qui peuplent les ateliers clandestins de certains quartiers des grandes villes occidentales. Les crises se multiplient par la vertu d’Internet qui facilite l’action des consommateurs, des associations, des ONG pour dénoncer des attitudes illégales ou des problèmes de production et de consommation et pour obliger les entreprises à respecter législations, droits du travail, droits de l’homme, comme l’ont expérimenté Shell, Total, McDonald’s, Coca-Cola, Nike.

Souvent, l’attente éthique envers l’entreprise rencontre d’autres exigences éthiques contemporaines, qui touchent à l’intégrité en politique ou à la lutte contre les États totalitaires, et se focalise sur l’entreprise comme acteur puissant et doté de moyens de pression, qu’on pousse à agir pour des causes dépassant sa stricte fonction économique. Tel est le sens, par exemple, du mouvement « Publiez ce que vous payez » lancé en 2002 par des ONGbritanniques pour demander la transparence des flux financiers entre multinationales et pays riches en ressources naturelles qui restent les plus pauvres et violents du monde.

Ainsi s’explique que la problématique de l’éthique envahisse les journaux économiques, les colloques sur la gouvernance, la finance ou les ressources humaines, les réunions internationales sous l’égide de l’ONU, de l’OCDE ou d’organismes spécialisés, les écoles de commerce et les rayons des librairies, et devienne un argument dans la guerre économique qui oppose les multinationales sur un marché ouvert et fortement concurrentiel. Objet de quelque chronique d’été il y a dix ans, elle devient thème d’éditorial, sujet d’enquêtes comparatives et élément obligé de la définition d’une grande compagnie. On s’interroge sur le fait qu’une entreprise ait ou non ses valeurs ; on s’enquiert certes de son image, de sa valeur financière, mais aussi de ses bonnes pratiques, et la valeur de la marque, l’attachement à la société, la sympathie qu’elle suscite viennent de ses pratiques, bonnes ou non, c’est-à-dire conformes ou non à une certaine idée qu’on se fait aujourd’hui d’une « bonne entreprise », d’une entreprise qui agit selon l’éthique.

L’éthique d’entreprise consiste ainsi tout d’abord à respecter la loi en vigueur, ce qui implique de se doter de tous les moyens pour être sûr qu’elle est respectée : formation des dirigeants, formation des salariés, organes de contrôle interne, audits spécialisés, rapports officiels. De plus, la loi évolue et se durcit ces dernières années en Europe et en Amérique du nord, en réaction aux affaires portées sur la place publique. En France, deux lois récentes ont renforcé les contraintes réglementaires, la loi sur les nouvelles régulations économiques (dite loi NRE) de mai 2001 et la loi de sécurité financière (loi LSF) d’août 2003.

La première fixe l’obligation pour les sociétés françaises cotées de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale : ainsi faut-il donner des informations sur les plans de réduction d’effectifs, l’égalité professionnelle hommes-femmes, l’importance de la sous-traitance, les démarches d’évaluation et de certification environnementales, le montant des provisions et garanties pour risques environnementaux, les objectifs donnés aux filiales dans ces matières... La seconde instaure « une réforme de la régulation financière pour restaurer la confiance », précise ce qu’est le bon fonctionnement d’un conseil d’administration et oblige les administrateurs à s’occuper plus encore du contrôle interne et des risques opérationnels et financiers. Chaque président de conseil d’administration doit désormais rendre compte des procédures de contrôle interne dans un rapport spécial de manière à expliquer comment il prévient notamment les risques de fraude et corruption dans son groupe. Suivre la loi est donc de plus en plus complexe, exigeant et coûteux.

Les multinationales doivent faire leur une exigence supplémentaire, qui est de travailler partout dans le monde en respectant les obligations légales occidentales. L’opinion et leurs clients attendent d’elles qu’elles exportent ailleurs dans le monde le mode de vie et de travail le plus évolué et, tout en respectant la loi des pays où elles travaillent, qu’elles s’obligent aussi à traiter plus que décemment tous leurs salariés pour leurs horaires, conditions de travail et de sécurité, salaires, modes de représentation syndicale...

Des organisations internationales ont vu le jour ou renforcé leur action depuis la seconde guerre mondiale pour édicter des principes généraux sur le monde du travail et les relations sociales, adoptés par les pays qui y adhèrent : elles les font évoluer régulièrement, notamment contre la corruption et le travail forcé, et cherchent les meilleurs moyens de les faire respecter. Les principaux de ces textes sont les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales (établis en 1976 et revus en 2000), la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (1997), la Déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 et les normes de l’OIT adoptées depuis 1930, sur le travail forcé, la liberté syndicale, la discrimination ou le travail des enfants. Ils précisent les comportements...