MARC OLIVIER BARUCH

DES LOIS INDIGNES ?

Les historiens, la politique et le droit

TALLANDIER

Cet ouvrage est publié sous la direction de Denis Maraval.

Éditions Tallandier – 2, rue Rotrou – 75006 Paris

www.tallandier.com

© Éditions Tallandier, 2013

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo

EAN : 979-10-210-0446-7

Il faut éclairer l’histoire par les lois, et les lois par l’histoire.

Montesquieu, L’Esprit des lois.

Ni lu ni compris ?

Aux meilleurs esprits

Que d’erreurs promises !

Paul Valéry, « Le Sylphe », Charmes.

Pour Isabelle Jan,
In memoriam

INTRODUCTION

GENÈSE D'UNE INDIGNATION

La séance reprit à cinq heures. Nous étions le vendredi 11 juin 2004, avant-veille d’élections européennes, et l’hémicycle était presque vide : quelque trente députés siégeaient, de tous groupes politiques. À l’exception de Christian Vanneste, élu UMP du Nord, la plupart d’entre eux représentaient la frange littorale allant de Collioure à Menton et son arrière-pays, régions où s’étaient implantés après mars 1962, non sans douleur, les rapatriés, européens ou harkis, d’Algérie.

Du banc du gouvernement, le ministre des Anciens Combattants prit la parole :

Mesdames et Messieurs les députés, la brève suspension de séance que vous a demandée le gouvernement n’avait qu’une fonction. Je ne souhaitais pas en effet rompre, par un rappel trop strict à la lettre de la loi, la belle et sobre unanimité qui s’est manifestée au sein de la représentation nationale pour rendre enfin justice à nos concitoyens rapatriés d’Afrique du Nord. Le gouvernement partage votre indignation face aux lectures partiales de l’histoire, parfois hélas issues de l’Université française, auxquelles une certaine presse ne donne que trop volontiers écho. Cela fait plus de soixante ans que quelques belles âmes font profession de dénigrer la grandeur de l’œuvre coloniale française, et je me dois d’ajouter qu’elles n’ont dans un passé récent que trop bien réussi. Pour autant, votre légitime émotion – qui est aussi la mienne, ai-je besoin de vous le rappeler ? – ne saurait nous conduire à porter atteinte à l’une des principales dispositions de la Constitution voulue par le général de Gaulle, la distinction de la loi et du règlement telle qu’elle figure à l’article 34.

Des bruissements et raclements de gorge le firent hésiter quelques secondes, à peine perceptibles. Sans doute n’avait-il pas été opportun de citer le nom du fondateur de la Ve République devant un tel auditoire, qui voyait en lui l’homme des accords d’Évian plus que celui de l’appel de Londres. Aussi le ministre enchaîna-t-il rapidement :

Définir le contenu des programmes scolaires, sujet que nous évoquions juste avant l’interruption de séance, relève dans notre République non de la responsabilité du Parlement, mais de celle du gouvernement, et spécialement du ministre de l’Éducation nationale. Et en politique, Mesdames et Messieurs les députés, n’est-ce pas le résultat qui compte plus que le moyen ? Le Premier ministre, que j’ai pu joindre au téléphone dans sa circonscription voici quelques minutes, me demande de vous faire part de son engagement de donner des instructions précises en ce sens, dès la semaine prochaine, à M. François Fillon, ministre en charge de ce lourd portefeuille. Ne doutant pas que cette implication des plus hauts niveaux de l’État saura vous rassurer, le gouvernement vous demande de retirer cet amendement, qu’il lui faudrait dans le cas contraire déférer au Conseil constitutionnel.

L’argument était imparable. Quelques paroles de haute teneur mémorielle et de nulle valeur juridique tinrent lieu de baroud d’honneur au rapporteur de la commission, qui accepta le retrait du second alinéa de l’amendement, ainsi rédigé : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Jean-Pierre Raffarin tint parole : son directeur de cabinet appela dès le mercredi suivant celui de François Fillon qui avait conservé le portefeuille de l’Éducation nationale dans le remaniement ministériel consécutif aux élections européennes. Le directeur de cabinet du ministre profita des cérémonies du 18 juin pour transmettre la demande au doyen de l’Inspection générale d’histoire-géographie. Le calendrier était favorable : réunis début juillet lors de la traditionnelle séance de bilan du baccalauréat, les inspecteurs pédagogiques régionaux reçurent à leur tour la consigne. Ils en prirent bonne note. Les plus consciencieux d’entre eux imprimèrent, dès leur retour dans leur ville d’exercice, le compte rendu des débats publiés in extenso sur le site de l’Assemblée nationale.

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*     *

Cessons là cet exercice d’histoire-fiction, ce n’est pas ainsi que les choses se passèrent1. La référence, dans l’article 4 de la loi portant reconnaissance de la nation pour les rapatriés, à ce que devaient enseigner les enseignants et chercher les chercheurs provenait d’un amendement parlementaire déposé par le député Jean-Pierre Grand : « Les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. » L’intervention de Christian Vanneste conduisit à le scinder en deux : la formule souple de l’amendement ne devait s’appliquer, pour le député du Nord, qu’au seul domaine universitaire, dont l’autonomie pédagogique avait été érigée en « principe fondamental reconnu par les lois de la République » par le Conseil constitutionnel en 1984. En revanche, la représentation nationale – encouragée en cela par le gouvernement, qui, erreur politique majeure, « s’en rem[it] à la sagesse de l’Assemblée » – chargea la barque des programmes scolaires, aboutissant aux expressions – « rôle positif », « place éminente » – par lesquelles le scandale arriva.

Car le scandale arriva2. Pas tout de suite, mais après la promulgation de la loi, qui suivit la deuxième lecture puis l’adoption du texte par l’Assemblée nationale le 10 février 2005. Inchangées par le Sénat, les dispositions qui nous intéressent ne furent pas rediscutées par les députés, qui soulignèrent en revanche l’importance de la reconnaissance par la loi non seulement des souffrances endurées pendant la guerre d’Algérie par les populations françaises et celles ralliées à la France, mais aussi de « l’œuvre accomplie par ces pionniers, ces bâtisseurs, ces ingénieurs, ces agriculteurs, ces hommes de loi, ces fantassins, ces médecins, que furent les colons3 ».

Dès le 25 mars suivant dans Le Monde, sous la plume de l’historien de la guerre d’Algérie Gilbert Meynier, dans Le Monde diplomatique le mois suivant sous celle de son collègue Claude Liauzu, puis, le 30 novembre, dans Libération avec une tribune virulente du philosophe Olivier Le Cour Grandmaison, des universitaires s’étaient élevés contre cette vision unilatérale de l’histoire. Que les programmes d’histoire donnent à la « présence française outre-mer » – locution euphémisante du mot colonisation – « la place qu’elle mérite » est en effet tout autre chose que d’enjoindre à des enseignants d’évoquer devant leurs élèves les aspects positifs de cette colonisation – sauf à y adjoindre dans le même mouvement ses aspects négatifs, ce que la loi votée ne suggérait pas.

Bientôt suivie par la publication, dans Témoignage chrétien, le 15 décembre 2005, d’un appel de Fatima Besnaci-Lancou, présidente de l’association Harkis et Droits de l’homme, appelant à la fin de l’instrumentalisation de la question harkie « par la droite pour de mauvaises raisons […] et par la gauche pour de mauvaises raisons4 », ces deux premières salves ne faisaient qu’ouvrir ou plutôt rouvrir un débat qui, huit ans plus tard, n’est pas encore clos, celui de la place de l’histoire dans le champ politique en général et celui des rapports entre histoire, droit et politique en particulier.

En juin 2005, un Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH) avait été créé, au sein duquel on comptait entre autres Marcel Detienne, Claude Liauzu, Gérard Noiriel, Nicolas Offenstadt, Michèle Riot-Sarcey. S’inscrivant, au prix d’un durcissement des clivages existant au sein du champ historique, du côté d’une histoire des exclus face à une histoire plus ou moins officielle, son manifeste n’en pointait pas moins avec justesse les Charybde et Scylla auxquels se heurtait la diffusion de la discipline historique dans la France contemporaine : son instrumentalisation politique, toutes couleurs confondues, d’une part, un rapport malsain aux médias d’autre part5.

Au même moment, hasard du calendrier ou signe que la maladie se manifestait par plusieurs symptômes, éclata l’« affaire » Pétré-Grenouilleau. Rappelons ce dont il s’agit : professeur à l’université de Bretagne-Sud, Olivier Pétré-Grenouilleau publia en 2004, dans la prestigieuse « Bibliothèque des histoires » dirigée par Pierre Nora chez Gallimard, un ouvrage, Les Traites négrières, qui reçut le grand prix d’histoire du Sénat l’année suivante. Dans un entretien que publia le Journal du dimanche à l’occasion de la remise du prix, l’historien évoqua « le problème de la loi Taubira qui considère la traite des Noirs par les Européens comme un “crime contre l’humanité”, incluant de ce fait une comparaison avec la Shoah. Les traites négrières ne sont pas des génocides. […] Le génocide juif et la traite négrière sont des processus différents6 ».

Ces déclarations peu probantes intellectuellement7 – voire provocatrices quand l’historien ajouta qu’il n’existait pas « d’échelle de Richter des souffrances » – provoquèrent la colère d’un « collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais » qui déposa plainte contre Olivier Pétré-Grenouilleau pour négation de crime contre l’humanité. Cette association se fondait, à tort dans la mesure où la loi ne s’accompagnait d’aucun dispositif pénal, sur la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, du nom de la députée radicale de gauche de la Guyane Christiane Taubira, qui l’avait inspirée. L’article 1er de ce texte disposait que « la République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité8 ».

Entendu trois ans plus tard par la mission ad hoc de l’Assemblée nationale, l’intéressé – devenu entre-temps professeur à l’Institut d’études politiques de Paris en 2007, puis nommé inspecteur général d’histoire l’année suivante – évoqua son sort d’alors en ces termes : « Il y eut en fait trois [plaintes], sans compter les tombereaux de propos orduriers sur Internet, les incitations à porter atteinte à l’intégrité physique des personnes, les menaces ou les oppressions pour qu’il n’y ait pas de réunions publiques, etc. Évidemment, tout cela n’est pas propice à l’exercice serein du travail de l’historien9. » L’instruction de la plainte suivit son cours, jusqu’à ce jour de février 2006 où le collectif qui était à son origine la retira10. Entre-temps, le 13 décembre 2005, avait été publié dans Libération, sous le titre Liberté pour l’histoire, un manifeste qui fit grand bruit. René Rémond, qui, sans être à l’origine du texte, mit avec fougue son nom et son renom au service de cette cause, en précisa la genèse dans le long entretien qu’il donna, à chaud, au philosophe François Azouvi :

Quelques historiens enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris ont invité [Olivier Pétré-Grenouilleau] à une réunion de collègues le matin du samedi 10 décembre. C’est au cours de cette réunion que l’idée a germé de la rédaction d’un texte que l’on adresserait aux politiques. Ce texte a recueilli la signature des historiens présents et quelques autres collègues ont été sollicités par téléphone. Je n’assistais pas moi-même à cette réunion, mais j’ai été appelé dans l’après-midi par Michel Winock et Françoise Chandernagor, la présence de celle-ci dans le groupe ayant une valeur symbolique, puisqu’elle est elle-même descendante d’esclaves réunionnais affranchis. C’est elle qui m’a donné au téléphone lecture du texte.

Il a d’emblée obtenu mon adhésion, car j’appréciais qu’il pose le problème dans sa généralité. Je n’aurais pas accepté de signer un texte qui n’aurait demandé l’abrogation que d’une loi entre autres : c’eût été faire un choix politique. Demander la seule abrogation de l’article litigieux de la loi du 23 février 2005, c’était prendre position contre la colonisation. À l’inverse, réclamer l’abrogation de la loi Taubira, c’était disculper le colonialisme. La demande d’abrogation devait s’appliquer à toutes les lois mémorielles car toutes contrevenaient à la distinction des genres et procédaient de l’ingérence des politiques dans un domaine échappant à leur compétence. Y compris la loi Gayssot, en dépit des scrupules que peut inspirer la spécificité de la Shoah, parce qu’elle procède de la même erreur et qu’elle se trouve être la mère de toutes les lois mémorielles11.

Le moins qu’on puisse dire est que cette pétition, signée par dix-neuf auteurs, pour l’essentiel historiens chargés d’ans et de gloire, ne passa pas inaperçue. Le ton en était d’une virulence peu banale, comme on peut en juger par cet extrait :

Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé […], nous tenons à rappeler […] [que] l’histoire n’est pas un objet juridique [et que] […] la politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire. […] C’est en violation de ces principes que certains articles de lois successives – notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 200112, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 – ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites. Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique13.

Qui plus est, tant la renommée des signataires14 (deux membres de l’Académie française, un ancien ministre, le secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, deux professeurs au Collège de France, les historiens contemporanéistes les plus réputés, plusieurs auteurs à succès ou éditorialistes de magazines, tous ou presque donc personnalités bien connues) que la diversité de leurs champs de recherches et de leurs positionnements politiques interdisaient de minimiser l’affaire en réduisant cette prise de position à la frilosité de professionnels troublés par la mise sur agenda public, le plus souvent il est vrai sans guère de nuance, de leur objet de travail, l’histoire.

Comme il est d’usage dans notre pays, l’appel paru dans Libération entraîna un contre-appel, publié le 16 décembre dans Le Monde. Il émanait en large part du CVUH : non sans avoir noté que seuls deux signataires de Liberté pour l’histoire avaient adhéré à la protestation publique qu’il avait lancée le 25 mars contre l’article 4 de la loi du 23 février précédent, ce comité se démarquait nettement de la démarche des dix-neuf. Déplorant la demande d’abrogation de la loi Gayssot et des deux lois de 2001 réclamée par ces derniers, il estimait au contraire qu’« exiger la suppression des textes légiférant sur des enjeux de mémoire au nom de la “liberté de l’histoire” [était] une revendication exorbitante et infondée », dans la mesure où « la connaissance scientifique de l’histoire et l’évaluation politique du passé sont deux démarches nécessaires dans une société démocratique, mais qu’elles ne peuvent pas être confondues ». Il soulignait en outre que « [le] débat ne [saurait] être monopolisé par quelques personnalités car personne n’est habilité dans ce pays à parler au nom de tous les historiens15 ».

Parallèlement, une tribune signée de trente-deux intellectuels fut publiée le 20 décembre 2005 sous le titre « Ne mélangeons pas tout ». Serge Klarsfeld, Éric Marty, Didier Daeninckx, entre autres, y estimaient que, dans la mesure où « ces trois lois ne restreignent en rien la liberté de recherche et d’expression […], le législateur ne s’est pas immiscé sur le territoire de l’historien [mais] s’y est adossé pour limiter les dénis afférents à ces sujets historiques très spécifiques, qui comportent une dimension criminelle, et qui font en tant que tels l’objet de tentatives politiques de travestissements16 ». En outre, se demandaient les signataires, au nom de quoi « l’historien serait-il le seul citoyen à être au-dessus de la loi » ?

Malgré ces vigoureux contre-feux, ce sont les tenants de Liberté pour l’histoire qui allaient désormais occuper l’essentiel de la place médiatique. Forts du millier de pétitionnaires qui les avaient rejoints d’emblée17, ils se structurèrent en une association éponyme18, présidée d’abord par René Rémond, puis, quand ce dernier vit ses forces le quitter – il devait décéder en avril 2007 –, par Pierre Nora, Françoise Chandernagor exerçant les fonctions de vice-présidente19.

Négligeant les protestations publiques de ceux des historiens qui ne les avaient pas suivis, ils firent le double choix de se poser en porte-parole de « la communauté des historiens20 », sans précisément définir ce qu’ils entendaient par là, et, conformément à leur engagement initial, de prendre pour cible l’ensemble des « lois mémorielles », ainsi naturalisées un peu rapidement en un ensemble homogène. Ce faisant, leur combat gardait toute sa légitimité et toute son actualité, ce qui n’était pas le cas de celui poursuivi par les autres pétitionnaires. Le 15 février 2006 en effet, soit pratiquement un an jour pour jour après l’adoption définitive du texte par le Parlement, le Premier ministre Dominique de Villepin avait abrogé par décret l’alinéa litigieux après que le Conseil constitutionnel – saisi sur le fondement de l’article 37 alinéa 2 de la Constitution – en eut reconnu le caractère réglementaire21.

Pour en arriver à cette solution d’emblée évidente, on n’en était pas moins passé par quelques péripéties inutiles, destinées à permettre à chacun de sauver, très vaguement, la face. Le président de la République avait ainsi officiellement demandé au président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, un rapport sur la question, rapport qui avait sans surprise suggéré la voie de sortie qui fut suivie. Le jour même de la remise de ce rapport, Jacques Chirac, en même temps qu’il annonçait sa décision de demander au gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel, exprimait dans un communiqué le vœu que « la Nation [puisse] se rassembler autour de son histoire ». Entre-temps toutefois, l’Assemblée nationale avait perdu l’occasion de revenir sur sa position, en rejetant fin novembre 2005 la proposition de loi présentée au nom du groupe socialiste par Bernard Derosier, député du Pas-de-Calais, département situé à l’autre extrémité du pays que celle dont les représentants, toutes couleurs politiques confondues rappelons-le, étaient à l’origine de l’affaire22.

Toutes ces circonlocutions confirmaient que respect des textes, clairvoyance et courage politique n’étaient pas les qualités les mieux partagées en cette fin de règne du président Chirac – comme on le vit également, quelques mois plus tard, dans l’arrangement « abracadabrantesque » adopté pour la loi instituant le Contrat première embauche, dispositif plus connu sous son acronyme CPE : malgré le rejet massif et violent du texte par l’opinion et la rue, le président décida de promulguer la loi qui l’instituait, mais en donnant simultanément pour instruction au gouvernement de ne pas l’appliquer ! Quoi qu’il en fût, il n’était plus question, dans un texte officiel, de valoriser l’aspect positif de la colonisation – fût-elle euphémisée en « présence française outre-mer ». Seul le député Vanneste fit mine de ne pas comprendre ce qui s’était joué, s’offusquant de ce que le texte qu’il avait écrit eût été « sacrifié au politiquement correct23 ».

En même temps qu’il caractérisait au début de 2007 les lois mémorielles24 comme « singulier dispositif législatif, sans précédent, qui transforme des jugements historiographiques en délits », assertion dont on tentera de démontrer la fausseté25, René Rémond posait une question pertinente : « Comment en est-on venu là26 ? » C’est précisément à cette question que les deux premiers chapitres du présent ouvrage tenteront de répondre, en éclairant par quelques moments forts des trente dernières années les configurations successives qu’a pu alors prendre en France le très vieux triangle histoire-politique-droit.

Les chapitres III et IV auront pour ambition d’aborder, dans un langage profane, les complexités de la matière juridique en tant qu’elle croise l’histoire et le métier d’historien. Ce dernier, s’il veut être pris au sérieux, ne peut en effet durablement se permettre approximations et amalgames. Plus que l’anachronisme, consubstantiel à son état et dont la bonne gestion est affaire de métier et de sensibilité27, l’historien, comme tout chercheur, a pour ennemi essentiel le confusionnisme intellectuel. Le refuser implique de ne jamais se faire plus bête que l’on est, partant de s’interdire l’amalgame. Au risque de passer pour un pion, ce à quoi la fonction critique nous expose souvent – et pas seulement dans les mémoires d’étudiants, hélas ! –, cela nécessite de rappeler que mieux vaut savoir de quoi on parle avant d’analyser et plus encore de condamner.

Le cinquième et dernier chapitre, « Comment peut-on être historien ? », cherchera à déterminer si, ou dans quelle mesure, ce métier serait aujourd’hui à ce point corseté qu’il aurait vocation à rejoindre les trois « professions “impossibles” » définies par Freud : éduquer, gouverner, psychanalyser28. Encore l’échec à peu près certain garanti par Freud, s’il génère aujourd’hui de redoutables difficultés pour le premier de ces métiers, n’a-t-il jamais empêché de trouver, et en nombre, des candidats pour le deuxième.

Sans vouloir d’emblée donner ici mon diagnostic, c’est moins de liberté que manquent en 2013 l’histoire et les historiens que de curiosité intellectuelle – et accessoirement d’une connaissance solide des langues étrangères. Par ailleurs, l’exercice serein, ou à tout le moins raisonnablement inquiet, de notre métier me semble moins menacé par la justice que par la télévision. Enfin, il me semble que la discipline historique, en cela bien en phase avec la société française, fait preuve d’un respect excessif – ou d’une défiance instinctive, ce qui revient au même – envers les institutions et les icônes sociales. On y reviendra en conclusion de cet essai.

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Je voudrais enfin, avant d’entrer dans le vif du sujet, lever une inquiétude et donner une précision.

L’inquiétude : pour avoir tardé à écrire ce texte, je me suis demandé s’il en était encore temps. Après tout, pratiquement aucun des objectifs des pétitionnaires de décembre 2005 n’a été atteint, de sorte que l’histoire de Liberté pour l’histoire est d’abord celle d’un échec. S’ils mettent à leur actif l’abandon, au début de 2006, des poursuites contre Olivier Pétré-Grenouilleau, ses signataires ont dû accepter, fin 2008, les conclusions de la mission parlementaire conduite, chose rare, par le président de l’Assemblée nationale lui-même, qui rappela l’engagement pris par ses membres qu’aucune des lois mémorielles n’avait vocation à être abrogée. En outre, contrairement à leurs prévisions juridiques, la Cour de cassation, lorsqu’elle eut en 2010 à examiner une question prioritaire de constitutionnalité inspirée par le Front national, refusa de la transmettre au Conseil constitutionnel en jugeant que l’éventualité que la loi Gayssot pût être contraire à la Constitution ne reposait sur aucun argument juridique sérieux.

Pour autant, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, il y eut peu de semaines où la profession historienne ne fût publiquement interpellée. D’abord par les initiatives du candidat de 2007 puis du président Sarkozy, qui aura poussé loin la tendance, certes ancienne, à l’instrumentalisation politicienne du savoir historique. Ensuite par le débat autour du projet présidentiel, brouillon et controversé, de création d’une « Maison de l’histoire de France » à Paris. Et enfin, bien que ce point ait été moins relevé, par l’évolution sensible du cadre juridique depuis 2007 : non seulement une nouvelle loi relative aux archives publiques a été votée en 2008, mais la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité a également permis de faire évoluer des dispositions importantes du droit public et du droit pénal.

Contre toute attente, la campagne électorale de 2012 – année de commémorations lourdes d’enjeux politiques, tels le cinquantenaire des accords d’Évian et du cessez-le-feu puis de l’indépendance de l’Algérie d’une part, le soixante-dixième anniversaire des rafles de Juifs conduites par la police française sur demande allemande en juillet et août 1942 d’autre part – n’a pas donné lieu à une deuxième phase d’instrumentalisation de la notion, vague et dangereuse, d’identité nationale, qui avait cinq ans plus tôt fait le succès du candidat. Il est vrai que, pour mettre en évidence les risques réels ou supposés d’un « communautarisme » lui-même réel ou supposé, les stratèges de l’Élysée décidèrent, de manière quelque peu surréaliste, de prendre comme champ de bataille non plus l’histoire nationale mais l’approvisionnement des cantines scolaires en viande halal. Pour autant, la tentative – réussie en décembre 2011 devant le Parlement mais avortée un mois plus tard devant le Conseil constitutionnel – de pénaliser la négation du génocide arménien et les prises de position plus d’une fois caricaturales auxquelles elle donna lieu vinrent-elles me confirmer dans l’idée que ce livre n’était pas tout à fait inutile.

Pendant longtemps, j’ai cru que celui-ci aurait pour titre La Mort de Montesquieu, et il a fallu toute l’affectueuse insistance de Denis Maraval, son éditeur, pour qu’il n’en soit pas ainsi. Pourquoi Montesquieu ? Il se trouve que ce juriste qui connaissait l’histoire, ce philosophe qui croyait à l’importance de la vertu comme principe républicain, était persuadé de la nécessité d’« éclairer l’histoire par les lois, et les lois par l’histoire29 ». Près de deux siècles et demi après avoir été écrites, ces lignes restent à mettre en application. Si le présent essai n’avait pour résultat que de faire, fût-ce très légèrement, reculer les clivages, les incompréhensions et les amalgames que l’histoire et ses praticiens ressentent envers le droit et les siens – la réciproque comporte sans doute également sa part de vérité, mais je n’ai guère de légitimité pour en traiter –, peut-être Montesquieu et sa pensée seraient-ils un peu moins morts. Pour notre plus grand bien.

1. On trouvera le texte des véritables débats au Journal officiel, Assemblée nationale, 12 juin 2004.

2. La meilleure analyse de l’affaire se trouve dans Romain Bertrand, Mémoires d’empire : la controverse autour du « fait colonial », éditions du Croquant, 2006.

3. Le député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher – auteur d’un rapport remis au Premier ministre en 2004, Parachever l’œuvre de solidarité envers les rapatriés – y revint longuement après le ministre. On se reportera aussi à l’intervention du député socialiste de l’Hérault Kléber Mesquida, qui traça un parallèle avec la reconnaissance par Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, de la responsabilité de la France dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Emporté par son élan, le député affirma que ce dernier discours avait été prononcé par le président de la République à Perpignan (sic), Journal officiel, Assemblée nationale, 11 février 2005, p. 1047 sq.

4. L’association soulignait que, moins d’une semaine après la promulgation de la loi, elle avait protesté – dans le plus complet silence de la part des associations et partis de gauche – non seulement contre son article 4, mais aussi contre son article 13, qui ouvrait droit à reconstitution de carrière au profit d’anciens membres de l’OAS.

5. Voir le manifeste CVUH (adopté le 17 juin 2005) en annexe 2A.

6. Journal du dimanche, 12 juin 2005.

7. En droit, comme en histoire au demeurant, les mots ont un sens : « génocide » et « crime contre l’humanité » ne sont pas synonymes. La question de la « comparaison avec la Shoah », qui semble pour l’auteur aller de soi, est pour le moins délicate et mérite plus que ces propos à l’emporte-pièce.

8. Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, « tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité », Journal officiel du 23 mai 2001.

9. Assemblée nationale, Rassembler la Nation autour d’une mémoire partagée, rapport d’information n° 1262, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2008, fait en application de l’article 145 du règlement au nom de la mission d’information sur les questions mémorielles, président-rapporteur M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale (désigné ici par la suite rapport Accoyer), p. 304.

10. Christiane Taubira présente l’action de cette association comme « opportuniste », Égalité pour les exclus : le politique face à l’histoire et à la mémoire coloniales, Temps Présent éditions, 2009, p. 37.

11. Quand l’État se mêle de l’histoire ; entretiens avec François Azouvi, Stock, 2006, p. 42-44.

12. Cette loi, non encore évoquée ici, se composait d’un article unique ainsi rédigé : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »

13. On trouvera le texte complet de la pétition du 13 décembre 2005 en annexe 2B. Compte tenu du rôle essentiel joué par ce texte dans le sujet qui nous intéresse, nous en proposerons plus loin une analyse critique détaillée, voir infra, chapitre III.

14. . Jean-Pierre Azéma, Élisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet, Michel Winock.

15. Texte en annexe 2C.

16. Voir le texte complet en annexe 2D.

17. Ce chiffre (« un millier d’historiens ») figure sur le site de l’association Liberté pour l’histoire (http://www.lph-asso.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=1&Itemid=5&lang=fr , rubrique « Nous connaître »), mais sans indication de date.

18. On distinguera ainsi, dans ce qui suit, l’association Liberté pour l’histoire (en caractères romains) et la pétition qui lui donna naissance, qui figurera en italiques.

19. Au 1er juillet 2013, le conseil d’administration de l’association se composait de Jean-Pierre Azéma, Jean-Jacques Becker, Jean-Claude Casanova, Françoise Chandernagor, Christian Delporte, Valérie Hannin, Jean-Noël Jeanneney, Grégoire Kauffmann, Pierre Nora, Mona Ozouf, Krzysztof Pomian, Olivier Salvatori, Hubert Tison, Michel Winock.

20. Comme ils le firent par exemple dans le texte publié en quatrième page de couverture de l’ouvrage d’entretiens, déjà cité, de René Rémond avec François Azouvi, Quand l’État se mêle de l’histoire.

21. Saisi le 25 janvier 2006 par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2006-203 I du 31 janvier 2006, considéra que l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 avait un caractère réglementaire : « Le contenu des programmes scolaires ne relève ni des “principes fondamentaux […] de l’enseignement”, que l’article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d’aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine ; dès lors, le deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 susvisée a le caractère réglementaire », http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2006/2006-203-l/decision-n-2006-203-l-du-31-janvier-2006.1024.html#

22. La commission des lois décida finalement de ne se prononcer ni pour ni contre la proposition de loi en renvoyant l’Assemblée à ses responsabilités. Cette attitude témoigne du trouble de la classe politique face au problème, cf. http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp dossiers/rapatries.asp#041499

23. Rapport Accoyer, p. 352.

24. Nous renonçons désormais, pour ne pas lasser le lecteur, aux guillemets entourant cette locution ; il ne s’agit là que d’un allégement typographique.

25. Voir infra, p. 125-130.

26. Quand l’État se mêle de l’histoire, op. cit., quatrième page de couverture.

27. On se reportera à l’article de Nicole Loraux, « Éloge de l’anachronisme en histoire », Le Genre humain n° 27, « L’ancien et le nouveau », Seuil, 1993, p. 23-39 : partant du constat que souvent « le présent est le plus efficace des moteurs de la pulsion de comprendre », l’auteur y plaide pour une « pratique contrôlée de l’anachronisme ».

28. . « Il semble presque que l’analyse soit le troisième de ces métiers “impossibles”, pour lesquels on peut être sûr d’emblée que le succès sera insuffisant. Les deux autres, connus depuis bien plus longtemps, sont l’éducation et la pratique du gouvernement », L’Analyse avec fin et l’analyse sans fin, PUF, 1985 [1937].

29. L’Esprit des lois, livre XXXI, « Théorie des lois féodales chez les Francs, dans le rapport qu’elles ont avec les révolutions de leur monarchie », § 2, « Comment le gouvernement civil fut réformé », in fine.

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