Il est urgent de remettre l’entreprise au coeur de la Société. Ordonnée par la maximisation de la valeur actionnariale, elle a perdu le contact avec son environnement. La Société, elle aussi, a besoin que l’entreprise participe à l’élaboration de solutions nouvelles.

Daniel Hurstel la repense ici en fonction d’une finalité sociétale qui lui permettra de répondre à sa vocation de contribution au bien-être social. Il propose aussi :

une gouvernance articulée autour du projet d’entreprise et qui favorise l’innovation,

une redéfinition du rôle des actionnaires, une réaffirmation de l’autorité des dirigeants et une revalorisation du rôle des employés,

une prise en compte des intérêts des parties prenantes (clients, fournisseurs, collectivités) dans l’élaboration du projet d’entreprise.

L’actualité montre avec force que si l’entreprise ne se réforme pas elle-même, elle le fera sous la contrainte brutale et à contretemps de l’État. Or jamais le contexte n’a été aussi favorable pour qu’elle redevienne un prolongement de l’action de l’Homme et participe à son évolution.

Daniel Hurstel (HEC, DEA de droit) est avocat d’affaires dans un cabinet international. Maître de conférences à Sciences Po par le passé et professeur associé à la Chaire Entreprise et Pauvreté de HEC, il est aussi membre associé de l’Académie royale de Belgique. Il conduit parallèlement un travail de réflexion sur l’objet et la gouvernance des sociétés, et participe à de nombreuses conférences sur ces sujets en France et à l’étranger. Il a précédemment publié La Nouvelle Économie sociale - Pour réformer le capitalisme (Odile Jacob, 2009), et a participé à des ouvrages collectifs, dont Vingt propositions pour réformer le capitalisme (Flammarion, Champs Essai, 2012).

Daniel HURSTEL

Homme, entreprises, Société :

restaurer la confiance

Groupe Eyrolles
61, bd Saint-Germain
75240 Paris cedex 05

www.editions-eyrolles.com

En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.

© Groupe Eyrolles, 2013
ISBN : 978-2-212-55765-7

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – La « financiarisation » de l’entreprise n’est pas arrivée par hasard et ne disparaîtra pas par chance

Une fiction juridique a pris le pas sur une réalité économique

Maximiser la valeur actionnariale, ou comment avancer à rebours

L’alignement d’intérêts sous surveillance

Chapitre 2 – Homme, Entreprise, État : de la suspicion à la confiance

L’entreprise financiarisée mène l’homme vers une tristesse inéluctable

L’esprit d’entreprise a besoin d’espaces de liberté

L’État face à l’entreprise, ou la confusion entre cadre et contrainte

Chapitre 3 – Trois questions sur l’entreprise

Non, l’entreprise n’est pas la propriété des actionnaires !

Le profit, condition et non pas synonyme de progrès

Le capital social cède le pas au capital confiance

Chapitre 4 – Le renouveau autour du pacte d’entreprise

Le principe : privilégier l’entreprise plutôt que la société

Le moyen : le pacte d’entreprise ou le projet sociétal de l’entreprise

L’effet : le profit partagé et l’innovation réinventée

Chapitre 5 – Le « terrain » est propice au changement !

Un mythe largement remis en cause

Dépasser la seule responsabilité sociale de l’entreprise

Certains législateurs aussi se sont déjà mis au travail

Chapitre 6 – Une gouvernance pour une finalité collective

Transformer la complexité en action

De la démocratie dans l’entreprise ?

À chacun son rôle (acteur ou partie prenante), et sa fonction (contrôle ou information)

Le dirigeant, une véritable autorité et une réelle responsabilité

Les employés, au-delà du contrat de travail

L’actionnaire détenteur d’un droit de vote et de droits financiers redéfinis

Le « spectateur impartial » ou comment intégrer les intérêts des parties prenantes dans la prise de décisions

Conclusion

Pendant les études...

... et au-delà

Table des matières

Introduction

Les trois coups sont frappés. Le rideau se lève. Beaucoup (trop ?) d’acteurs sur scène. Côté cour, l’un d’entre eux lance : « Rien ne sera plus comme avant. Nous allons changer du tout au tout notre image. Que ceux qui ne sont pas prêts à jouer le jeu, à suivre les nouvelles règles, quittent la société maintenant. Nous n’avons plus besoin d’eux. » En face de lui, des gens médusés ne comprennent ni ce qui leur est dit ni ce que l’on attend d’eux. Un peu plus loin, une femme un peu gauchement habillée s’adresse à une assemblée d’hommes et de femmes, d’hommes surtout, stricts et raides (quelques-uns consultant discrètement leur smartphone) : « Le système capitaliste est le seul qui fonctionne. L’État doit intervenir le moins possible. Tout autre système est moins performant. Les déficiences du capitalisme ne peuvent résulter que d’interventions d’éléments perturbateurs externes qu’il faut réduire au minimum. Il n’y a pas d’alternative. » Les auditeurs montrent une approbation discrète, marquée par de légers mouvements verticaux de la tête ou par un signe entendu adressé à une connaissance se trouvant un peu plus loin – un groupe dense et homogène rassemblé près de l’estrade applaudit avec enthousiasme. Au centre de la scène, une table. Une dizaine de convives partagent un repas raffiné, de nombreux plats sont amenés par des maîtres d’hôtel compassés. Le convive le plus terne parle aux autres de la nécessaire austérité que les circonstances vont imposer au pays, et des années noires qu’il va traverser. « Le plus grand pessimisme s’impose », dit-il avec componction. Les autres opinent lourdement et gravement. L’un d’entre eux, distrait alors qu’il fallait opiner, se ressaisit en déclarant haut et fort que lui aussi est pessimiste ; les convives admettent avec bienveillance le « tard venu » dans le club ! Plus à droite encore, un dirigeant politique interviewé sur un plateau de télévision déclare que rien ne sera plus comme avant, que cette nouvelle crise marque la fin d’une époque. Son discours passe en boucle. La scène devant lui se vide peu à peu. Côté jardin, des manifestants brandissant des pancartes « Occupy Wall Street » prennent d’assaut un monument qui ressemble à un faux temple grec, à moins que ce ne soit une Bourse. À l’extrémité du côté jardin, un groupe d’hommes et de femmes à l’allure exagérément décontractée, comme si elle devait annoncer leur discours, débat de l’économie sociale, îlot prospère où règne la solidarité : voisine de celle, sauvage et brutale, du profit et de l’égoïsme dont les habitants seraient de plus en plus nombreux à s’exiler. « Le royaume de l’économie sociale, seul, offre un avenir radieux et épanouissant. Mais c’est avec réticence qu’il faudra délivrer les visas ; attention en effet aux convertis récents et testons d’abord la pureté de leurs intentions ! »

Tout entier à sa péroraison, aucun acteur ne semble se préoccuper de ce que dit l’autre. C’est une véritable cacophonie et vous en avez déjà assez. Vous quittez le théâtre, furieux de cette mauvaise pièce. Elle est pourtant bien...

Chapitre 1

La « financiarisation » de l’entreprise n’est pas arrivée par hasard et ne disparaîtra pas par chance

« Ce qui met en danger la société, ce n’est pas la corruption de quelques-uns, c’est le relâchement de tous. »

Alexis de TOCQUEVILLE

Il existe une réponse simple à la crise : c’est la faute de la finance. Tout le monde semblant le penser, le monde politique le dit. Quand un candidat à la présidence de la République française, dans l’un de ses discours de campagne, se désigne pour seul véritable adversaire le « monde de la finance » (François Hollande, discours du Bourget, 22 janvier 2012), c’est que l’antipathie de l’électorat vis-à-vis de ce monde doit être très forte. Ainsi des multiples déclarations, à gauche comme à droite, dénonçant la « dictature des banques » ou la nécessité de « se libérer des griffes des marchés financiers »1. Il est vrai que le monde de la finance offre des occasions de critique et que les différents éléments ayant conduit à l’émergence de l’image du « bankster » sont nombreux : rémunérations outrancières et cynisme affiché, sophistication déraisonnable des outils financiers et « économie de casino », voire manipulations de taux à grande échelle ou collusion avec des mafias diverses.

Cette stigmatisation de la finance est renforcée par les déclarations de financiers repentis ou à la recherche d’un second souffle, ayant eux-mêmes occupé des postes à responsabilité dans ce secteur, et par la découverte de nouveaux coupables, les mathématiciens de la finance2. Réclamer des comptes à ces derniers revient à commander à un ingénieur une voiture la plus rapide possible... pour lui reprocher après coup de n’avoir pas conçu un véhicule équilibrant les exigences de rapidité, sécurité, confort et consommation. Les responsables sont ceux qui ont formulé la feuille de route, ceux qui ont voulu et ceux qui ont contribué activement ou passivement à un système fondé sur le profit maximal ; c’est-à-dire nous tous, à l’exclusion de ceux qui sont en marge du système économique.

L’un des témoignages les plus retentissants est celui de Greg Smith, Sud-Africain diplômé de l’université de Stanford qui a fait toute sa carrière au sein de Goldman Sachs. Pendant ses douze années au sein de la prestigieuse banque d’affaires, il est passé du statut de simple stagiaire à celui de directeur exécutif en charge des produits dérivés pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique ; il a donc conseillé certains des plus importants fonds souverains et spéculatifs mondiaux. Le 14 mars 2012, il accompagne sa démission d’une tribune cinglante dans le New York Times, où il oppose la culture traditionnelle de la banque, faite d’esprit d’équipe, d’intégrité et d’humilité – « il ne s’agissait pas juste de faire de l’argent », écrit-il – à l’environnement « toxique et destructeur » qu’il déclare y constater aujourd’hui. On aurait préféré que cet homme utilisât ses talents à raviver l’esprit d’origine pendant qu’il détenait des responsabilités importantes au sein de la banque. Sa tribune dans le New York Times ainsi que le livre3 qui s’en est suivi lui permettent de faire coup double : quitter un employeur avec lequel, pour diverses raisons, il se trouve en désaccord et se parer, simultanément, de la supériorité morale du repenti clairvoyant.

Comme tout autre secteur de la vie économique, la finance se compose de sociétés commerciales, lesquelles obéissent aux mêmes contraintes et aux mêmes objectifs que toute autre société : attirer les capitaux et, pour cela, leur offrir le meilleur rendement possible. Les marchés financiers eux-mêmes, loin d’être une force « sans visage », sont des lieux de rencontres entre émetteurs (les entreprises cotées, pour les marchés actions qui sont les plus connus du grand public), investisseurs (ou spéculateurs), régulateur et sociétés de marché – ces dernières étant les propriétaires des marchés financiers. Ce sont les sociétés de marchés qui fixent les règles d’admission des valeurs, les heures d’ouverture, les modes de négociation, bref, les règles du jeu ; elles qui décident des investissements, notamment technologiques, qui constituent l’essentiel de leurs actifs ; elles encore qui ont fait du lobbying pour que le régulateur accepte de mettre fin au monopole des anciennes Bourses, à la concentration des ordres sur un marché centralisé, amenant ainsi la situation actuelle : des marchés qui se sont développés dans un champ laissé quasiment libre à la spéculation. Tout comme l’émetteur et, le plus souvent, l’investisseur, ces sociétés de marchés sont des entreprises qui doivent répondre aux objectifs de rentabilité qu’elles se sont donnés ou considèrent requis pour attirer à elles des capitaux. Le propriétaire du marché financier est donc soumis aux mêmes exigences que les sociétés cotées sur son marché. Ainsi, les acteurs des marchés eux-mêmes obéissent à cette logique de maximisation des profits qui sous-tend le fonctionnement de toute l’activité économique. Ce qui amène au point capital et utile par rapport à notre travail : on trouve dans la finance une image paroxystique d’une situation générale.

La différence est quantitative et non qualitative. Par rapport aux autres activités économiques, la finance n’a qu’un trait qui lui soit propre et la caractérise : le rapport avec le monde réel y est plus ténu qu’ailleurs parce que son activité repose sur celle des autres. L’objet de son activité y est l’argent lui-même quand, dans la plupart des autres secteurs, le produit ou le service est doté d’une durée de vie, exige une utilisation correcte, implique un fournisseur et un client, tandis que sa production et sa livraison sont influencées par des conditions tierces – climat, état des transports, péremption... Dans la finance, le monde virtuel a plus de place que le monde réel, la réalité ne se chargeant pas d’y rappeler ses limites et ses contraintes. La sophistication croissante des produits financiers, notamment le développement des produits dérivés, éloigne de la finance les contraintes du monde réel. À mesure que se sophistique le produit financier, la transaction matérielle de l’activité économique à partir de laquelle le produit financier a été conçu, que l’on appelle « le sous-jacent » (!), s’éloigne, ne laissant pour finir que sa composante financière... Sauf circonstances exceptionnelles telles que grèves ou Jeux olympiques à Londres – qui ont en effet interrompu l’activité des établissements financiers de la City quelques jours (!) –, l’activité financière peut se consacrer tout entière, et presque sans limite, à cet objectif qu’est le profit immédiat.

C’est dans la finance que la traduction d’une opération en profit est la plus immédiate. La perte du sens de ses actes est plus rapide dans un monde clos et virtuel qui a développé ses propres codes, son propre langage, langage de techniciens qui permet aisément d’exclure quiconque voudrait apporter la distance ou la critique. Or cette distance ou critique est parfois bien tardive. J’en veux pour illustration cette interview d’un banquier qui, regrettant la démission de Bob Diamond après l’affaire du Libor en juillet 2012, défendait sa mémoire, ou à tout le moins souhaitait le faire : au nombre de ses arguments en faveur de B. Diamond, il rappelait que celui-ci avait réussi à racheter la banque Lehman pour presque rien – sous-entendu : pour bien moins que sa juste valeur ! Si ce témoin à décharge avait pris un instant de réflexion, il aurait vu en quoi son propos était choquant pour les créanciers de Lehman, mais aussi en quoi était dévoyée la conception de la réussite en affaires dont il se faisait le porte-parole... Or, on trouve tous les jours dans les journaux financiers de tels exemples de réflexions aussi fausses que choquantes par manque de distance4. Sans compter le phénomène mimétique auquel se soumettent plus ou moins consciemment ceux qui sont à l’intérieur du système comme ceux qui voudraient le rejoindre. Comme tout insulaire, le monde des affaires aurait grand besoin de prendre parfois le large pour observer son île dans son environnement, et les comprendre tous deux5.

Une image paroxystique d’une situation répandue

Ce que nous voyons de choquant dans la finance n’est qu’une manifestation extrême de facteurs qui existent dans toute entreprise financiarisée. « Qui ne comprend pas la technique considérée a du mal à considérer ce qui est bien ou mal. Qui ne respecte pas les règles morales ne peut être sur la durée un bon professionnel. En facteur commun, bien sûr, à toutes ces remarques se trouve un ressort malsain, on l’a dit : un appât immodéré du gain. Encore faut-il être lucide : il n’est pas le monopole des financiers. C’est un risque inhérent à tout acteur opérant dans une économie décentralisée...

Chapitre 2

Homme, Entreprise, État : de la suspicion à la confiance

« Les êtres humains privilégient les croyances qui les arrangent. »

Georges AKERLOF

L’entreprise est mal-aimée. Si des comportements intempestifs et arrogants de certaines entreprises, et de ceux qui les dirigent ou en profitent, est une cause de cette situation regrettable, elle n’en est pas la raison profonde. Celle-ci est à rechercher du côté du regard porté par le système économique sur l’homme, la reconnaissance de ce dont a besoin l’entrepreneur et enfin d’une fausse appréhension des relations entre l’État et l’entreprise.

L’ENTREPRISE FINANCIARISÉE MÈNE L’HOMME VERS UNE TRISTESSE INÉLUCTABLE

« Croyons-nous, profondément, qu’autrui est d’abord, pour nous, une menace, un rival, un concurrent ? Ou bien, par-delà les vicissitudes de quelques-uns, une promesse de vie heureuse ? L’orientation de ma vie toute entière se trouve en partie déterminée par la réponse, éventuellement implicite, que je formule pour moi-même à cette question existentielle. Elle informe également l’orientation de notre société1. »

Gaël GIRAUD

Une ambition communément partagée est de remettre l’entreprise au service de l’homme. L’homme passe une grande part de sa vie d’adulte au travail ; une interrogation légitime serait donc de savoir ce que l’entreprise, pour ceux qui ont fait le choix de la rejoindre, lui offre en retour. Et pour ce qui est de l’homme, catégorisé comme « client », ce qu’elle lui propose répond-il à ses besoins effectifs (ou lui en crée-t-il d’inutiles) ? Sans compter l’homme non lié par contrat avec l’entreprise, qui bénéficie ou pâtit de l’impact de son activité...

À l’heure actuelle, et au-delà de son contrat fondateur qui fixe sa finalité et son organisation, au-delà également de ses droits et obligations tels que déterminés par la loi et les contrats qu’elle signe, l’entreprise n’a aucune obligation propre, sinon la dette, tacite et non valorisée, de ne pas exister sans l’être humain. Il ne faut certainement pas construire une réponse sur une dette, mais devant un comportement purement égoïste et dirigé vers le seul profit, rappeler son existence peut être au départ d’une réflexion.

La conception qu’a l’entreprise des individus, qu’ils soient employés, clients ou tiers, influence leur comportement. Celui des employés qui y travaillent cinq jours sur sept, voire davantage. Celui des clients qu’elle envisage, au mieux, comme des partenaires dont il s’agit de satisfaire les besoins, au pire comme des « cibles » auprès de qui écouler sa production sans égard pour leurs besoins réels. Celui des tiers dont elle améliore ou détériore l’environnement. Quelle qu’elle soit, cette influence est liée à la représentation de l’homme qui sous-tend et oriente l’activité de l’entreprise. Ainsi, telle entreprise dont l’ADN repose sur la vision d’un homme altruiste et interdépendant favorisera en son sein la qualité des relations et le respect réciproque chez ses collaborateurs comme envers sa clientèle ; telle autre dont la logique interne repose sur la vision d’un homme dont le seul désir est de satisfaire son intérêt égoïste (le fameux Homo economicus2, qui serait un prototype du comportement humain mais en fait ne ressemble à personne) poussera ses employés à s’aligner sur cette vision, à instrumentaliser collègues et clients – quitte à en pâtir et à venir gonfler les chiffres chaque année grandissants de l’absentéisme, des burn-out et autres manifestations psychosomatiques de la souffrance au travail3.

Quelle est donc la vision de l’homme actuellement véhiculée par l’entreprise, elle-même soumise à la logique des marchés financiers, qui résume toute chose en termes de gain ou de coût ?

Le spleen de l’homme-client

Réduit à la figure aussi abstraite que mutilante d’acheteur potentiel, l’homme externe à l’entreprise n’a d’autre dimension, au regard de l’entreprise financiarisée, que celle d’opportunité d’un gain potentiel. Il s’agit moins, par conséquent, d’analyser ses besoins aux fins de produire de quoi y répondre, que de le convaincre par tous les moyens d’acquérir un produit ou un service, qu’il en ait l’utilité ou non. D’où les promesses publicitaires qui, faisant appel au désir mimétique, entourent l’objet promu d’une aura fantasmatique faite de villa avec piscine, grosse cylindrée et somptueuses jeunes femmes immanquablement amoureuses de l’homme-client lui-même transfiguré par cet achat magique : plus jeune, plus beau, plus riche et plus bronzé. D’où la surabondance, dans des centres commerciaux ou sur des écrans informatiques devenus espaces de loisirs, d’objets plus superflus, clinquants et périssables les uns que les autres. D’où aussi le soin porté, dans nombre de cas, à calculer avec précision la durée de vie des produits en vertu d’un périlleux dosage entre la brièveté – qui oblige à renouveler l’acte d’achat, et une durabilité minimum – pour ne pas échauder le client au point de ne plus le revoir. À moins de lui donner un but autre, une institution du marché ne peut être mue que par une volonté propre d’expansion. Elle n’a aucune raison d’envisager l’homme autrement que comme une source potentielle de gain, aucune raison de limiter la capacité de quiconque à devenir son client, et ce dans quelque sphère d’activité que ce soit, des plus prosaïques aux plus intimes, voire spirituelles.

Les tenants du système actuel affirmeront que nulle part il n’est dit que l’homme se réduirait à un désir de gain ou de consommation. Ils auront raison et c’est en cela même que le système est efficace et pernicieux : l’existence chez l’homme d’autres motivations n’y est nullement niée, elle est simplement tue. Trop diverses pour permettre d’en tirer un système performant en termes de profit, ces autres motivations n’ont aucune valeur financière, on ne leur reconnaît donc aucune valeur tout court !

À faire ainsi équivaloir toute chose, tout acte et tout homme à son coût de fonctionnement, force est de constater que le système destiné à produire de la richesse finit par se tarir.

Le temps, précisément, est l’autre point de divergence entre la réalité humaine et la pseudo-réalité forgée par l’entreprise financiarisée. Confrontée à la mesure de résultats mensuels, l’entreprise raisonne à brève échéance. Et à courtes échéances, le comportement de l’homme est plus ou moins prévisible, pouvant même être guidé par son seul intérêt. Certains décideurs souscrivent à cette vision parcellaire mais cohérente et d’autant plus puissante qu’elle est assenée avec le pragmatisme revendiqué contre lequel une pensée plus fine, adepte de la nuance, ne peut se faire entendre... À plus long terme, cependant, et à l’épreuve des faits, l’idéologie unidimensionnelle ne tient pas. Si le temps n’était qu’une succession d’échéances, d’instants toujours recommencés, l’homme pourrait peutêtre se laisser réduire à sa seule dimension de consommateur. Mais le temps de l’homme n’est pas celui de l’acte de consommation ; il est celui de ses rêves, de ses aspirations – lesquelles impliquent le plus souvent autrui –, celui de sa soif de réalisation,...

Chapitre 3

Trois questions sur l’entreprise

« Une nouvelle théorie [...] est rarement ou n’est jamais un simple accroissement de ce que l’on connaissait déjà. Son assimilation exige la reconstruction de la théorie antérieure et la réévaluation de faits antérieurs1. »

Thomas S. KUHN

Au-delà de la correction de la déviation subie dans les années 1980, il faut pour réformer l’entreprise à la fois repenser aussi certaines contre-vérités et tenir compte de ce qu’elle est devenue.

NON, L’ENTREPRISE N’EST PAS LA PROPRIÉTÉ DES ACTIONNAIRES !

« Il est plus facile de désintégrer un atome qu’un préjugé. »

EINSTEIN

Lors d’une récente conférence dans une grande école de commerce française, fut posée aux 80 étudiants présents – représentant 20 nationalités différentes, formés par des business schools dans différents endroits du monde – la question de savoir qui est le propriétaire de l’entreprise. À 99 %, la réponse fut : l’actionnaire. Le même taux de réponse s’applique à cette même question quelques jours plus tard, lors de l’assemblée annuelle d’une grande fédération patronale. Et pourtant, il ne l’est pas ! L’actionnaire est propriétaire d’une action qui lui donne notamment des droits financiers et des droits de vote. Les droits financiers sont le droit au dividende et au boni de liquidation ; les droits de vote, qui s’exercent en assemblée générale, couvrent la fixation des droits financiers, la modification des statuts – donc notamment du capital, de la répartition des pouvoirs, ainsi que de l’objet social –, et la nomination des membres du conseil d’administration, qui lui-même nomme les dirigeants principaux. Pour exercer ces droits, l’actionnaire détient par ailleurs un certain nombre de droits d’information et, pour les faire respecter, de droits judiciaires. En aucun cas cependant il n’est propriétaire ni de la société, ni de l’entreprise, ni de ses actifs. S’il était propriétaire des actifs de l’entreprise, sa responsabilité serait engagée, ce qui n’est pas le cas. L’entreprise, c’est-à-dire tout ce qui la compose, appartient à la société, dans la mesure où celle-ci lui donne la personnalité morale, donc la possibilité d’acquérir des actifs et d’encourir des obligations. La société, elle, est précisément une personne, non un bien ; elle n’appartient donc ni peut appartenir à qui que ce soit. Cela est vrai en droit français et dans tous les autres systèmes de droit que nous pourrions citer ici.

De nombreux auteurs ont écrit sur ce sujet dans divers systèmes de droits. Ainsi, pour Michel Aglietta, les actionnaires sont propriétaires de parts sociales mais non pas des actifs matériels et immatériels qui constituent le patrimoine social d’une entreprise. C’est en effet la société qui, en tant que personne morale, est détentrice de ces droits. C’est vrai aussi, contrairement à ce que l’on croit également très souvent, aux États-Unis2. The Modern Corporation and Private Property, rédigé par Adolf Berle et Gardiner Means en 19323, étudie l’évolution de grandes sociétés d’un point de vue légal et économique. Les auteurs estiment que, dans le monde moderne, les personnes ayant la propriété des actions n’ont pas le contrôle de l’entreprise. A. Berle et G. Means font valoir que la structure du droit des sociétés aux États-Unis dans les années 1930 entraîne la séparation de la propriété et du contrôle. Dans la mesure où les sociétés ont la personnalité morale, la notion de propriété des actionnaires en est altérée, même si ces derniers détiennent des actions dans le capital de cette société et peuvent en nommer les administrateurs. Par rapport à la notion traditionnelle de la propriété, le fonctionnement du droit des sociétés modernes « détruit l’unité que nous appelons communément la propriété ». Cela s’est produit pour un certain nombre de raisons, au premier rang desquelles la dispersion de la propriété actionnariale dans les grandes sociétés. L’actionnaire ordinaire n’est plus intéressé par les activités courantes de la société, ce type d’actionnaire composant la majorité de l’actionnariat dans l’économie. Il en résulte, pour ces auteurs, que les personnes directement intéressées par l’activité quotidienne de la société – les administrateurs – ont la faculté de gérer les ressources des sociétés dans leur propre intérêt sans contrôle effectif des actionnaires, restés passifs.

D’un point de vue économique, le risque financier qu’encourt l’actionnaire est souvent invoqué pour justifier de son pouvoir sur les dirigeants. S’il ne fait pas de doute que les actionnaires sont des « créanciers résiduels », c’est-à-dire que leur rémunération vient après celle de toutes les autres parties prenantes de l’entreprise, il convient de noter que, d’une part, leur responsabilité est limitée aux apports et, d’autre part, au moins pour ce qui concerne les actionnaires de sociétés...

Chapitre 4

Le renouveau autour du pacte d’entreprise

« Reconstruisons, ami, ce château périssable Que le souffle du monde a jeté sur le sable. »

Gérard de NERVAL

Quelle invitation que celle de Gérard de Nerval : reconstruire le « château périssable » ! La métaphore du château « fonctionne » aussi pour un système économique. Dans sa conception originale, le château du Moyen Âge était édifié en raison d’une fonction sociale, la défense au service de l’intérêt général. Périssable aussi car quelles que soient la qualité et la pertinence d’un système économique, il est toujours empreint d’une vision du monde forcément temporaire quand appliqué. Et nos visions passées sur l’entreprise sont largement obsolètes ! L’effort que G. de Nerval nous invite à faire devra autant que possible contenir en lui-même les mécanismes d’adaptation régulière à un monde qui change de plus en plus vite et qui va vers la complexité croissante. Il sera donc empreint de souplesse, et non de neutralité car nous devons reprendre confiance en notre capacité d’orienter nos activités, nos pratiques. Cette confiance, nos aînés l’avaient. Le monde du droit en particulier considérait avoir une mission sociale qu’il a depuis largement mise sous le boisseau. Impressionnés par la force de l’économie, les juristes se sont tus et les économistes en faveur du système actuel ont cherché inspiration et justification dans le monde scientifique1.

Le monde passé était moins complexe que le nôtre. Pour cette simple raison, les solutions du passé ne peuvent pas valoir pour le présent.

Voici donc une proposition en forme de triangle qui viendra favorablement remplacer le trépied du trio perdant de la financiarisation. La société se remet au service de l’entreprise. L’entreprise formalise son projet, puis « la solution concrète à des problèmes qu’elle identifie2 », qui liera ses organes sociaux, ses acteurs et les parties prenantes, et servira de fondement à son action. Enfin, elle inscrira la création du profit et l’innovation dans la mise en œuvre de son projet.

LE PRINCIPE : PRIVILÉGIER L’ENTREPRISE PLUTÔT QUE LA SOCIÉTÉ

« On en arrive... à n’avoir plus jamais à s’incliner devant ce qui existerait – et donc résisterait – en dehors de nous. Or c’est cela le réel3. »

Bernard BRO

Lors du colloque de Cerisy en mai 2013 (« À qui appartiennent les entreprises ? »), Antoine Frérot, PDG de Veolia, et Francis Mer, ancien ministre des Finances, ont chacun fait une présentation dont le point commun et récurrent tournait autour des notions de mission, de raison d’être et de projet d’entreprise. « Il faut remettre cette raison d’être au centre de la gouvernance », ou remettre le clocher au centre du village (pour reprendre une jolie expression ancienne et bientôt incompréhensible) ! Les statuts (pourtant le document fondateur de la société, celui exprimant la volonté des actionnaires et réglant le fonctionnement de la société !) n’ont jamais été cité dans leur présentation ! Armand Hatchuel, modérateur de leur intervention, proposait en conclusion le défi suivant : comment transformer la mission de l’entreprise en une puissance d’agir qui relève de la co-création ?

De plus en plus d’entreprises réfléchissent à cette question. Certaines adoptent un nouveau document qui, sous des formes variées, se développe aux États-Unis aussi, et qui décrit les valeurs et principes d’action de ces entreprises, le « Statement of Policy ».

Historiquement utilisés par certaines agences fédérales nordaméricaines, les Statements of Policy étaient d’abord des corps de règles, principalement de comportement vis-à-vis des usagers. Un certain nombre de sociétés, principalement aux États-Unis et en Grande-Bretagne, adoptent à présent ce type de documents. Ce sont parfois, comme chez JP Construction Group ou Galiford Try plc, sociétés anglaises, des engagements plutôt généraux cherchant à montrer l’importance du respect de la réglementation, de la sécurité des employés, de la priorité donnée à la satisfaction du client. Se différenciant des codes d’éthique ou des codes de déontologie, ils affirment que les priorités de l’entreprise passeraient plutôt par le respect des intérêts des différentes parties prenantes, y compris l’État. Plus intéressante encore est l’apparition de documents qui se situeraient en amont et qui s’apparentent à la notion de mission. Ainsi, Johnson and Johnson a adopté un document intitulé « Our Credo », présenté comme le principe orienteur de la prise de décisions des organes sociaux. Que dit-il ? Que la société est d’abord responsable vis-à-vis des médecins, des infirmières et patients, des mères et des pères, et de toutes les autres personnes qui utilisent leurs produits et services. La responsabilité serait ensuite vis-à-vis des employés puis, dans un troisième paragraphe, vis-à-vis des collectivités au sein desquelles Johnson and Johnson est actif. Certaines phrases de ce credo paraissent candides (ainsi « We must be good citizens »), toutefois certains engagements en matière d’exploitation des biens et de protection de l’environnement, s’ils sont tenus, constituent un engagement réel. Enfin, ce n’est qu’au quatrième paragraphe qu’apparaît la responsabilité vis-à-vis des actionnaires, laquelle serait donc subordonnée aux autres.

C’est alors seulement qu’il est rappelé qu’une entreprise doit réaliser un profit « sain ». Suivent quelques principes sur la nécessité de réinvestissement des profits ; le document se conclut par l’affirmation que si tous ces principes sont suivis, l’actionnaire devrait obtenir un juste retour sur investissement.

Ils sont une illustration parmi d’autres de la recherche du sens qui taraude l’entreprise, ses acteurs, son environnement. Pour répondre à cette demande, il faut d’abord rétablir le lien entre une réalité économique, la raison d’être de l’entreprise et une réalité juridique, la société. L’entreprise fonctionne à partir d’un intérêt collectif autour duquel se « pressent » divers intérêts particuliers (ceux des parties concernées) ; la société, elle, n’est que l’instrument d’une catégorie particulière, celle des actionnaires. L’entreprise, c’est tout à la fois une autorité de gestion, un espoir de travail collectif organisé, une dynamique de création collective ; la société, en forçant le trait, c’est une boîte noire actuellement au service de l’actionnaire. Mettre la société au service de l’entreprise pour que celle-ci puisse se mettre au service de son projet est la voie à suivre. Dit en d’autres termes : une entreprise qui se pense et s’organise à partir de son contexte plutôt que tournée vers une fiction juridique, appréhendée en soi et orientée vers ses actionnaires, est le cap. Ainsi, quittant les rivages dangereux de la réflexion égoïste en vase clos, abstraite de son contexte et segmentant la pensée, nous nous donnerons les moyens d’accéder à ceux d’une pensée globale et constructive. Aucun système, qu’il soit cosmique ou biologique4, infiniment grand ou infiniment petit, ne fonctionne en vase clos (sauf temporairement pour préparer un saut qualitatif) ; tout agit et évolue en fonction d’interactions proches ou lointaines, complexes le plus souvent. Le pacte servira de catalyseur de ces interactions. Il s’agit bien d’une interversion de conceptions qui mène à un nouveau paradigme.

L’État, par la formulation de la loi, a dans cet exercice un rôle à jouer : lorsqu’il donne la personnalité morale à une entreprise, il est en droit de requérir de la part des fondateurs une réflexion sur son objet et sur les conditions de sa mise en œuvre. Les juristes doivent reprendre confiance en eux, croire en la vision normative du droit à partir d’une vision de la Société et, dans le cas présent, de ce qu’est une entreprise et du rôle qu’elle doit jouer. L’un des autocollants les plus populaires parmi les manifestants de Occupy Wall Street est « I refuse to believe corporation are people until Texas executes one » rejoint, avec cent ans de décalage, la formule célèbre du professeur Léon Duguit (1859-1928) déclarant n’avoir « jamais dîné avec une personne morale ». Lors de l’apparition de la société-institution, et pendant plus d’un siècle, cette question de l’octroi de la personnalité morale était perçue comme essentielle. Les juristes d’alors étaient conscients que reconnaître une personnalité juridique à une abstraction était un geste lourd de conséquences ; elle était analysée dans le cadre d’une réflexion sur la Société. Ainsi, les premiers théoriciens de la personnalité morale ne souhaitaient la donner qu’à un agent doté d’une volonté propre. S’appuyant sur la « Willenstheorie », selon laquelle seul l’individu a la capacité en droit, c’est-à-dire la faculté d’exercer librement sa volonté, ils estimaient qu’à titre exceptionnel seulement une autorité supérieure pouvait donner l’extension de la qualité de sujet de droit à une fiction.

La personnalité morale ne dépend actuellement que de conditions purement formelles alors que l’entreprise affiche un projet, présent dans tous les discours magnifiés par la notion de mission mais qui est telle l’Arlésienne si l’on en cherche une trace engageante ! D’un côté un document, les statuts, présent quotidiennement dans l’organisation de la vie de la société, donc de l’entreprise ; de l’autre rien d’écrit, nulle référence, si ce n’est des business plans, des comptes et un rapport annuel. D’où, là encore, l’affichage par un nombre croissant d’entreprises de ce qui serait leur mission.

Une notion nouvelle : la mission

Il s’agirait d’une tâche générale qui serait la raison d’être de la société. Dans le cas de Danone par exemple, la mission est d’« apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre ». La mission serait davantage...

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