Profession
PHOTOGRAPHE INDÉPENDANT

CHEZ LE MÊME ÉDITEUR (éditions Eyrolles et éditions VM)

Dans la même collection

A. Lacouchie, S. Mechta et E. Sourdillat, Profession iconographe (à paraître).

J. Moya et É. Delamarre, Profession graphiste indépendant, 2010, 256 p.

Dans la collection « Asfored »

B. Prost, XML pour l’édition – Structurer, saisir, publier, 2011, 224 p.

M. Dournes, L’image et le droit – Créer, protéger, reproduire, diffuser, 2010, 224 p.

É. Bacquet, Préparer des images numériques, 2009, 200 p.

Dans la collection « Maîtriser les reflex numériques »

V. Luc, Nikon D200 – Nikon D80 – Nikon D50 – Canon EOS 500D – Canon EOS 350D – Canon EOS 5D Mk II – Canon EOS 550D – Canon EOS 7D – Canon EOS 60D – Nikon D7000 (à paraître).

V. Luc, M. Ferrier, Nikon D300.

V. Luc, M.-P. Albert, Canon EOS 450D.

V. Luc, B. Effosse, Canon EOS 40D – Canon EOS 400D.

Dans la collection « Découvrir les reflex numériques »

A. Santini, Nikon D60.

M. Ferrier, C.-L. Tran, Nikon D3000 – Nikon D5000 – Nikon D90 – Canon EOS 1000D – Pentax K-x.

F. Coat, Nikon D3100.

Techniques de la photo – Prise de vue

C. Milet et S. Farges, Photographier et filmer avec son Lumix DMC-GH2 (à paraître).

P. Barret, Photo culinaire, 2011, 160 p.

J.-M. Sepulchre, Apprendre à photographier en numérique, 3e édition, 2011, 160 p.

A.-L. Jacquart, Composez, réglez, déclenchez ! 2011, 168 p.

E. Balança, Photographier la nature, 2011, 160 p.

S. Devaud, Tourner en vidéo HD avec les reflex Canon, 2010, 392 p.

G. Blondeau, Photographier la nature en macro, 2e édition, 2010, 232 p.

G. Aymard, Photo d’architecture, 2010, 144 p.

S. Makda, Organiser une expo photo, 2010, 126 p.

J. Easterby, 150 exercices pour se lancer dans la photo, 2010, 128 p.

J. Carlson, Photographier avec son Canon PowerShot G10/G11, 2010, 220 p.

R. Bouillot, Pratique du reflex numérique, 3e édition, 2009, 470 p.

F. Hunter, S. Biver, P. Fuqua, Manuel d’éclairage photo, 2009, 240 p.

E. Siegel, Cours de photo de mode, 2009, 144 p.

L. Berg, Photo de portrait, 2009, 164 p.

S. Dosda, Apprendre à photographier en noir et blanc, 2009, 168 p.

C. Domens, R. Fasseur, S. Lacroix, Photographie de voyage, 2009, 176 p.

E. Balança, Photographier les animaux, 2e édition, 2009, 192 p.

C. Lamotte, S. Zaniol, Photojournalisme, 2007, 200 p.

Traitement de l’image numérique

V. Gilbert, Camera Raw par la pratique, 2010, 200 p.

M. Evening, Photoshop CS5 pour les photographes, 2010, 726 p.

M. Evening, Lightroom 3 pour les photographes, 2010, 570 p.

P. Krogh, Catalogage et flux de production pour les photographes, 2010, 460 p.

P. Ricordel, Capture NX2 par la pratique, 2010, 192 p.

J.-M. Sepulchre, DxO pour les photographes, 2e édition, 2010, 226 p.

D. Hennemand, Gérer ses photos numériques, 2009, 156 p.

J. Delmas, Gestion des couleurs pas à pas, 2009, 160 p.

V. Gilbert, Développer ses fichiers RAW, 3e édition, 2009, 516 p.

G. Théophile, Les nouveautés de Lightroom 2.0, 2008, 190 p.

P. Ricordel, Capture NX2 pour les photographes, 2008, 304 p.

L. Alsheimer, Le noir et blanc pour les photographes avec Photoshop CS3 et Lightroom, 2008, 230 p.

B. Fraser, J. Schewe, Camera Raw et Photoshop CS3, 2008, 350 p.

J. Delmas, La gestion des couleurs pour les photographes, 2e édition, 2007, 448 p.

B. Fraser, Netteté et accentuation avec...

Profession
PHOTOGRAPHE INDÉPENDANT

Éric Delamarre

Remerciements

Je voudrais adresser un remerciement collectif à toutes les personnes qui ont contribué
directement ou indirectement à la réalisation et à la diffusion de cet ouvrage.
Certains et certaine tiennent et tiendront une place particulière par leurs apports,
leurs conseils ou leurs contacts.
Merci.

Groupe Eyrolles
61, bd Saint-Germain
75240 Paris Cedex 05
www.editions-eyrolles.com

Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation intégrale ou
partielle de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit (reprographie, microfilmage,
scannérisation, numérisation...) sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du
Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) – 20, rue des Grands-Augustins –...

Avant-propos

Être photographe professionnel indépendant, c’est avant tout concevoir, réaliser des images et trouver des clients qui permettent d’en vivre.

La conception est en partie affaire de talent. La réalisation relève de la technique et s’apprend soit sur le terrain, soit dans des écoles professionnelles. Pour vivre de la photographie, il est préférable de savoir compter, développer son activité, vendre ses images, négocier...

Il serait imprudent, aujourd’hui, de se lancer sans aucune base administrative ou commerciale. Nos partenaires sont des banquiers, des acheteurs, des directeurs de société, en bref, des personnes dont la profession est souvent fondée sur des éléments qui sont étrangers aux auteurs, dont l’activité principale est de créer....

Sommaire

Introduction | 1
Les revenus de l’activité professionnelle | 2
Quel statut pour quels revenus ? | 2
Choisir le statut adapté | 4
Avant de commencer | 6
Partie 1. Devenir photographe indépendant : les démarches administratives | 9
Chapitre 1. Le régime de TVA et ses options | 11
Le champ d’application de la TVA | 12
Qui a désormais la qualité d’assujetti redevable ? | 12
Quelles sont les opérations imposables ? | 12
La franchise en base | 13
La TVA collectée | 14
La TVA récupérable | 15
Qu’apporte l’option TVA ? | 15
Deux taux de TVA applicables | 17
Taux réduit de 5,5 % | 18
Taux normal de 19,6 % | 20
Paiement et déductibilité | 21
Quels sont les frais sur lesquels la TVA n’est pas déductible ? | 21
Dispositions concernant les cadeaux d’entreprise

...

Introduction

Débuter dans une profession, dont la complexité de la législation est inversement proportionnelle au moyen dont on dispose pour la gérer, peut poser quelques soucis au démarrage. Le but de cet ouvrage est de tenter de vous aider à trouver ce qui vous conviendra le mieux. Il est aussi de vous guider dans le choix de votre statut en fonction du type de photographie que vous voulez vendre ou diffuser.

Les revenus de l’activité professionnelle

Les revenus d’une activité professionnelle sont obligatoirement liés à une vente. La notion de vente n’implique pas nécessairement la notion de commerce.

• Sont considérés comme activité commerciale : la revente d’un produit sans transformation et l’exercice d’un service au public généralement par l’intermédiaire d’une boutique. Les revenus liés à une activité commerciale sont déclarés en BIC.

• Est considérée comme prestation de services : la vente de conseils ou de prestations intellectuelles. Dans la catégorie des prestations intellectuelles, il en est une qui possède ses propres particularités, la catégorie des professions artistiques (dont fait partie la photographie). Les revenus liés à une activité de prestation de service sont déclarés en BNC.

Rappel

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux.

BNC : Bénéfices non commerciaux.

...

 PARTIE 1
Devenir photographe indépendant: lesdémarches administratives

TVA, statuts sociaux et fiscaux, déclaration d’activité, déclaration des bénéfices, autant d’écueils à comprendre et à éviter pour commencer une activité de travailleur indépendant.

Chapitre 1
Le régime de TVA et ses options

Il peut paraître un peu brutal de commencer un tel ouvrage par un chapitre sur la TVA, mais plusieurs raisons expliquent ce choix. Autant se débarrasser tout de suite du plus désagréable... Même si cette remarque est faite sous forme de plaisanterie, elle renferme une part de vérité. L’activité du photographe professionnel est en prise directe avec des exceptions concernant les taux de TVA, il est donc indispensable de se familiariser avec ceux-ci avant de commencer. De plus, au moment de remplir votre déclaration d’activité, vous allez être obligé de faire des choix par rapport à cette TVA. Il est donc nécessaire que vous ayez en main quelques éléments pour prendre la décision correspondant le mieux à votre situation.

Le champ d’application dela TVA

En application des dispositions des articles 256 et 256-A du Code général des impôts (CGI) et de l’article 5 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, les auteurs des œuvres de l’esprit agissant à titre indépendant doivent, à compter du 1er octobre 1991, soumettre à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services qu’ils réalisent à titre onéreux. En langage plus courant, cela veut dire que tous les photographes doivent appliquer la TVA sur les recettes qu’ils tirent de leur activité, vente de photos et autres.

Rappel

CGI : Code général des impôts.

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée.

Les œuvres concernées sont les œuvres artistiques originales, c’est-àdire celles qui portent l’empreinte de la personnalité de l’artiste. Le fisc indique, par ailleurs, que seules les photographies qui mettent en évidence les efforts personnels de l’artiste sont des œuvres de l’esprit.

À noter

Les photographies d’identité et les photos scolaires n’entrent pas dans cette catégorie. Néanmoins, les photographes peuvent être amenés à bénéficier du taux réduit de TVA sur la part de leur activité qui entre dans le cadre d’une activité artistique.

On est en droit de se demander qui va juger de cette mise en évidence, à noter que cet argument est en contradiction avec le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui protège les œuvres sans distinction de destination, ni de mérite.

Qui a désormais la qualité d’assujetti redevable ?

En fait, tout professionnel, voire tout auteur, qui commercialise ses œuvres a la qualité d’assujetti redevable, puisque selon le fisc, il s’agit :

• de l’auteur en tant que personne physique ;

• de la société de personnes ;

• de l’association de fait ou en participation, lorsque les membres se comportent entre eux et vis-à-vis des tiers comme de véritables associés qui participent aux apports, à la gestion et aux résultats.

Quelles sont les opérations imposables ?

Les ventes d’œuvres photographiques au sens de l’article 98 A du CGI, les droits de représentation (projection ou exposition) et de reproduction et toutes les opérations qui y sont liées (rémunération de mise en œuvre, frais de production, frais de support, postproduction, etc.).

Restent exonérés de TVA les prix et les récompenses, les aides à la création, le droit de suite et les activités d’enseignement.

Attention

Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur des dépenses liées à des recettes exonérées de TVA. Si vous avez en plus de votre activité d’auteur qui peut être assujettie à la TVA, une activité de formateur (par exemple) qui ne l’est pas, vous devrez être en mesure de distinguer les dépenses relatives à l’une et à l’autre de ces activités.

Les auteurs doivent soumettre à la TVA toutes les sommes perçues en contrepartie des livraisons de biens ou des prestations de services qu’ils effectuent à titre onéreux. La base comprend donc tous les frais accessoires demandés aux clients.

Article 98 A – annexe III du CGI

« II. Sont considérées comme œuvres d’art les réalisations ciaprès :

[...] 7° Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. »

La franchise en base

En dessous d’un certain seuil de recettes, l’auteur photographe...

Chapitre 2
Activité accessoire et régime déclaratif spécial

Il arrive souvent qu’avant de sauter le pas et de devenir indépendant, le futur professionnel commence à répondre à des commandes ou commercialise son travail tout en étant encore salarié, c’est ce que l’on appelle « avoir une activité accessoire ». Dans le même temps, les revenus sont souvent relativement bas et sont donc soumis à un régime de déclaration particulier, ce sont ces différents points qui sont abordés dans ce chapitre.

Qu’est-ce qu’une activité accessoire?

Une activité accessoire est une activité qui rapporte moins de 20 % du chiffre d’affaires global (CA), sous réserve qu’elle soit liée à l’activité principale.

Rappel

CA : Chiffre d’affaires.

Une activité salariée est considérée comme principale si vous l’exercez plus de 1 200 heures par an, et si vos revenus sont au moins égaux à ceux de l’activité non salariée que vous pouvez exercer dans un domaine de la photographie ou non, à condition qu’elle soit une entreprise privée. Dans le cas d’un assistant ou d’un opérateur employé par un studio photo, il est tout de même prudent de vérifier que l’activité accessoire que vous allez exercer, surtout si elle est dans le même domaine, ne fait pas une concurrence déloyale à votre employeur, ce qui pourrait être une cause de litige, voire plus, avec lui.

Le cas particulier des salariés fonctionnaires

Vous exercez une activité salariée dans un domaine de la photographie ou non, mais votre employeur est une entreprise d’État ; vous êtes donc fonctionnaire.

Votre contrat de travail vous interdit de percevoir des revenus en plus de votre emploi. Une exception concerne l’exercice d’une activité artistique. Il serait abusif de considérer que les recettes liées...

Chapitre 3
Les statuts sociaux et fiscaux du photographe

Ce chapitre présente les statuts sociaux et fiscaux que le photographe indépendant peut être amené à adopter. Il comprend également un descriptif de la déclaration d’activité et de la déclaration des bénéfices.

Le choix du statut social et fiscal ne se fait pas en fonction de ce qui est le meilleur ou le plus avantageux ou selon tout autre critère personnel, mais en fonction du type de photos que vous allez faire et surtout de la façon dont elles vont être diffusées. Ceci constitue la première difficulté du photographe qui débute son activité, celui-ci ne sachant souvent pas quelle va être son activité principale. C’est pourquoi, dans les chapitres suivants, seront décrits les différents statuts avec leurs avantages, leurs inconvénients et leurs limites.

Photographe auteur

Un photographe auteur est assujetti dès qu’il facture des droits, qu’il soit amateur ou professionnel. Il devient affilié dès que son activité est considérée comme professionnelle et qu’il en fait la demande à l’Agessa. L’affiliation n’est pas automatique !

Point de vocabulaire

Le statut fiscal concerne la détermination et le type de bénéfices dégagés par l’activité, ainsi que leur déclaration auprès des services fiscaux. Ils sont de trois sortes : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC).

Le statut social concerne la couverture sociale et les organismes qui la gèrent. Le seul organisme commun à tous est l’Urssaf avec toutefois une petite variante pour les auteurs.

Le statut d’auteur « assujetti » ou « affilié »

Il ne s’agit pas là d’un statut proprement dit, mais d’un mode particulier de perception des charges sociales destiné aux seuls auteurs d’œuvres de l’esprit, leur permettant sous certaines conditions de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale.

Rappel

CSG : Contribution sociale généralisée.

CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Tout auteur photographe, quelle que soit sa situation, peut se faire rémunérer en émettant une note d’auteur (comportant les précomptes destinés à s’acquitter du paiement des charges de Sécurité sociale, CSG et CRDS) pour la diffusion de ses œuvres. Il est alors assujetti : il ne bénéficie d’aucune couverture sociale, bien qu’il cotise socialement par l’intermédiaire du précompte. Ce précompte sera reversé par le diffuseur à la fin de chaque trimestre, accompagné de la part patronale équivalant à 1 % du montant HT de la rémunération artistique (mise en œuvre + droit de reproduction et/ ou représentation + postproduction) facturée.

Pour être affilié, il faut avoir déposé une déclaration d’activité professionnelle (P0i) et justifier d’un bénéfice suffisant permettant de faire une demande d’affiliation auprès de l’Agessa.

La déclaration d’activité : Urssaf ou Agessa ?

Les photographes auteurs peuvent bénéficier du régime particulier de l’Agessa qui donne droit à la couverture du régime général des salariés avec quelques différences malgré tout. Ce régime est identique à celui de la Maison des artistes, dont bénéficient peintres et sculpteurs entre autres.

À noter

L’Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs) est un organisme collecteur de cotisations sociales pour le compte de l’Urssaf (Union pour le recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations familiales), mais qui bénéficie de ses propres règles de fonctionnement.

Vous avez décidé de travailler majoritairement pour des entreprises au sens large du terme, c’est-à-dire des professionnels, cela peut aller du commerçant qui a besoin d’une photo pour la porte de son magasin, à l’agence de publicité qui vous commande une image pour une 4 × 3 ou encore la multinationale qui vous propose de réaliser des reportages sur tous les sites qu’elle détient dans le monde. Au final, ce que vous allez facturer en plus du montant de la réalisation de la photographie, ce sont des droits d’auteur. Vous êtes donc auteur, et vous relevez socialement de l’Agessa (et non de l’Urssaf !), et fiscalement des travailleurs non salariés. Votre taux de TVA est de 5,5 %. Votre déclaration d’activité (P0i) se fera au centre des impôts du lieu d’exercice de votre activité.

Vous êtes auteur d’œuvres de l’esprit, vous devez donc bénéficier du statut particulier qui les concerne. Votre activité sera tout de même considérée comme « profession libérale » par le fisc.

L’auteur ne doit pas s’inscrire à l’Urssaf !

Circulaire du 8 décembre 1994 du ministère des Affaires sociales adressée au directeur de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et au directeur de la CANAM (Caisse nationale d’assurance maladie pour les professionnels indépendants).

Objet : Affiliation des photographes créateurs...

Chapitre 4
La déclaration d’activité

La déclaration d’activité doit être faite en début d’activité. Elle per-met un certain nombre d’options notamment vis-à-vis de la TVA et du mode de déclaration des bénéfices. Elle se remplit dans les CFE. Pour les artisans, ce sont les chambres de métiers, pour les commerçants les chambres de commerce, pour les sociétés le greffe du tribunal de commerce, et pour les auteurs c’est le centre des impôts auquel est rattaché le domicile. Pour les journalistes, il n’y a normalement pas de déclaration d’activité à remplir, puisqu’ils sont censés être payés en piges salariées !

Le type d’entreprise et l’activité principale

Le type d’entreprise et l’activité principale déterminent le CFE auquel s’adresser pour faire sa déclaration d’activité :

Rappel

CFE : Centre de formalités des entreprises.

• activité commerciale ou industrielle : déclaration à la chambre de commerce et d’industrie ;

• personnes physiques et morales exerçant à titre principal une activité artisanale : déclaration à la chambre de métiers ;

• agents commerciaux : déclaration au greffe du tribunal de commerce (ou tribunal de grande instance statuant commercialement) ;

• personnes exerçant, à titre de profession habituelle, une activité indépendante autre que commerciale, artisanale ou agricole (professions libérales) : déclaration à l’Urssaf ;

• auteurs et artistes considérés fiscalement comme entreprise individuelle ou profession libérale non réglementée : déclaration au centre des impôts.

Se procurer la déclaration d’activité

Vous devez remplir ce document le plus tôt possible, dès que vous avez pris la décision de commencer...

Chapitre 5
La déclaration contrôlée de BNC

Remplir une déclaration de BNC est un exercice qui n’est pas insurmontable, même s’il peut paraître fastidieux. Il consiste à déterminer vos revenus, ou BNC, pour le calcul des impôts. C’est ce BNC majoré de 15 % qui servira aussi au calcul des charges sociales pour les affiliés à l’Agessa. Vous déclarez l’ensemble de vos recettes, vous déduisez l’ensemble de vos frais professionnels et vous obtenez votre bénéfice. Cela nécessite d’avoir déjà préparé et additionné les éléments correspondant aux différentes lignes. Vous pouvez donc, dès le début de votre activité, vous familiariser avec ce formulaire et organiser la ventilation de vos recettes et dépenses en le prenant pour base.

Son fonctionnement

Pour prendre connaissance de ce chapitre, procurez-vous l’imprimé 2035 disponible sur Internet (www.araplmp.org/fichiers/2035_Millesime_2010.pdf) ou à votre centre des impôts, ainsi que ses annexes 2035 A et 2035 B.

Les recettes

Toutes les recettes sont à prendre en considération, y compris les remboursements de frais engagés pour le compte des clients, qu’ils relèvent de la production, des frais de déplacement, de stylisme ou autres.

Les dépenses

Vous allez devoir ventiler vos dépenses en fonction de leurs destinations. Vous ne pourrez prendre en compte que celles pour lesquelles vous avez un justificatif (ticket de caisse, facture, etc.). À l’exception des dépenses suivantes : dépenses au prorata d’une surface si vous travaillez à votre domicile (il est toutefois conseillé de garder les justificatifs ayant servi de base au calcul de ce prorata) et indemnités kilométriques (kilomètres parcourus à titre professionnel, il est donc préférable de justifier aussi ces dépenses).

Prenez votre temps pour la remplir, faites-vous aider par votre organisation professionnelle, votre comptable ou votre centre de gestion agréé. N’attendez pas le dernier moment !

Comment se présente cette déclaration ?

La déclaration 2035 comporte un feuillet de quatre pages, sur lequel sont regroupées un certain nombre d’informations génériques qui définissent le profil de l’entreprise :

• page 1 : identification de l’entreprise et report des informations fournies dans les annexes (n’oubliez pas d’effectuer ces reports !) ;

• page 2 : état des immobilisations ;

• page 3 : état des plus-values et des moins-values ;

• page 4 : instructions pour remplir la déclaration.

Reproduction des quatre feuillets récapitulatifs de la déclaration contrôlée de BNC 2035.

Reproduction des trois annexes.

Trois annexes sont à joindre ; elles doivent être remplies en tenant compte des éléments fournis par votre comptabilité :

• page 1 : recettes et dépenses ;

• page 2 : récapitulatif et report des immobilisations, de la TVA et des frais kilométriques ;

• page 3 : identification de l’assiette de CA bénéficiant de l’exoné ration de la TP.

Rappel

CA : Chiffre d’affaires.

TP : Taxe professionnelle.

CET : Contribution économique territoriale.

L’exonération de la taxe professionnelle peut ne s’appliquer que sur une partie de votre CA, c’est la raison pour laquelle le fisc vous demande quelle est la base exonérée de taxe professionnelle. Pour les auteurs qui exercent une activité exclusivement de prises de vue avec cession de droits d’utilisation (qui doivent être notifiés sur chaque note d’auteur au taux réduit de 5,5 %), c’est l’ensemble du CA qui est exonéré de TP. Il semblerait que, pour la CET, les règles d’application pour les auteurs n’aient pas changé par rapport à la taxe professionnelle...

Avant de commencer

En haut de la page 2 et en haut de la première annexe, il y a des reports à faire, entre autres celui concernant les salaires perçus en plus de votre activité professionnelle (si vous en percevez bien entendu). Ces montants doivent être identiques à ceux déclarés sur votre déclaration de revenus 2042 C.

Haut de la page 2 de la déclaration 2035.

Vous devez indiquer aussi succinctement que possible la ou les dénominations de votre ou vos employeurs dans la case Services assurés par vous. Les lignes suivantes ne sont à remplir que si vous avez rémunéré du personnel.

En haut de la première...

 PARTIE 2 
Identifier, estimer et céder des droits de reproduction et de représentation

Comme beaucoup, il m’arrive, par mégarde, habitude, convention et abus de langage, de parler de « cession de droits d’auteur » pour telle ou telle somme. Les droits d’auteur se composent de deux parties, dont l’une n’est pas cessible. Donc, si l’on tient à être précis – et cela peut se révéler utile dans certains cas –, il convient de n’évoquer que la cession des droits patrimoniaux, les seuls qui soient cessibles, et encore, sous certaines conditions. C’est l’objet de cette partie.

Chapitre 6
Droit d’auteur et œuvre de l’esprit

Depuis 1957, le droit d’auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d’encre.

En 1985, une loi particulière aux œuvres de commande en publicité a été votée, accompagnée d’un barème, le seul paru au Journal officiel en 1987. Elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des droits patrimoniaux dans le secteur de la publicité. Cependant, le plus important a été l’abandon des notions « artistique et documentaire », qui étaient présentes dans la loi de 1957. Toutes les photos étaient de ce fait protégées par la législation sur les droits d’auteur, à condition d’être considérées comme œuvres de l’esprit et, par conséquent, de porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

En 1992 est rédigé le Code de la propriété intellectuelle (CPI), qui reprend l’ensemble des textes régissant les droits d’auteur (nature et titulaire du droit d’auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, exploitation des droits, droits voisins, etc.). Il est devenu la référence en ce qui concerne les définitions et l’application de l’ensemble des droits d’auteur sur les œuvres de l’esprit, et pas uniquement dans le domaine de la photographie.

La notion d’œuvre

La notion d’œuvre de l’esprit actuellement remise en cause est pourtant parfaitement définie par la loi. Il ne faut toutefois pas confondre œuvre de l’esprit et œuvre d’art. Pour qu’il y ait œuvre d’art, il faut qu’il y ait eu préalablement œuvre de l’esprit, ce qui peut sembler une évidence se doit tout de même d’être énoncé clairement.

L’œuvre de l’esprit

L’œuvre de l’esprit doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Plusieurs jurisprudences ont permis de définir que le choix de l’angle, du lieu, de l’instant, des moyens techniques constitue des critères suffisants pour admettre qu’il s’agit d’une œuvre de l’esprit. L’œuvre de l’esprit n’a pas besoin de support physique matériel pour être protégée. Une image qui ne serait utilisée que sur Internet ou des réseaux virtuels sera protégée au même titre qu’une image reproduite sur un support papier. Son auteur devra percevoir des droits proportionnels à l’utilisation selon les mêmes critères.

Des notions distinctes

Il ne faut pas confondre la vente d’une œuvre d’art et la cession des droits de reproduction. L’une n’entraîne pas l’autre. Pour qu’il y ait cession des droits de reproduction au moment de la vente d’une œuvre, cela doit être précisé.

De même, acquérir les cessions des droits de reproduction d’une œuvre d’art ou d’une photo originale n’entraîne pas l’autorisation de conserver l’œuvre. Elle doit être restituée à l’auteur. Ceci est aussi valable dans le cas des œuvres de commande.

L’œuvre originale

C’est une photo qui n’est pas nécessairement numérotée, mais qui constitue la matrice originale permettant la reproduction, et donc la perception par l’auteur des droits afférents à l’utilisation. Ainsi, sont considérés comme matrice de l’œuvre photographique originale la diapositive, le négatif et le tirage correspondant, le fichier RAW ou, en son absence, le fichier considéré comme natif, etc.

Rappel

CPI : Code de la propriété intellectuelle.

L’article L. 111-3 du CPI indique que : « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la...

Chapitre 7
Estimer les droits d’auteur

Pour réussir à estimer au plus juste le montant des droits patrimoniaux qui vous sont dus, il faut si possible disposer du plan média, c’est-à-dire de la liste complète des parutions prévues pour une période donnée.

Pour les œuvres de commande ou les œuvres préexistantes, utilisez le barème correspondant pour évaluer vos droits, puis commencez à négocier.

Les outils d’estimation

Il existe deux sortes d’outils pour estimer vos droits patrimoniaux : les barèmes indicatifs de l’UPP, qui font aujourd’hui référence bien que n’étant pas officiels, et le barème des œuvres de commande en publicité qui, lui, est officiel.

Rappel

UPP : Union des photographes professionnels.

Les barèmes indicatifs de l’UPP

Les barèmes sont accessibles à tous sur le site de l’UPP (www.uppauteurs.fr) dans la partie publication au format PDF.

Ces barèmes ne sont en aucun cas des tarifs. Ils peuvent vous servir d’indicateurs pour définir vos propres critères. Ils aident aussi à établir une proportionnalité assez juste entre les diverses utilisations. et permettent également de lister la quasi-totalité des moyens de diffusion d’une image.

Ces barèmes concernent l’usage des...

Chapitre 8
Code de la propriété intellectuelle

Les extraits du Code de la propriété intellectuelle présentés dans ce chapitre constituent quelques-uns des articles de base relatifs au droit d’auteur, fixés par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. Ils sont accompagnés d’explications succinctes.

Le Code de la propriété intellectuelle est celui qui protège vos droits sur la diffusion de votre travail. Il n’est pas d’une lecture aisée, mais les textes juridiques le sont rarement pour les néophytes que nous sommes. Vous trouverez néanmoins quelques articles qu’il peut être utile d’avoir lu pour exercer notre beau métier.

Extraits du Code de la propriété intellectuelle

Article L. 111-1

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous... »

Cela signifie que l’auteur reste seul maître et propriétaire de son œuvre en tant que créateur. Il ne faut pas confondre la propriété corporelle (le tirage original, le support) et la propriété incorporelle (les droits sur l’image).

Article L. 111-2

« L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur. »

Cela implique que, même en l’absence de divulgation, l’œuvre est protégée par la loi et que l’auteur reste seul maître du moment où il porte son œuvre à la connaissance du public.

Article L. 111-3

« La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel... »

En rapport direct avec le L. 111-1. L’acquéreur d’un tirage n’a pas le droit de le reproduire sans autorisation de l’auteur, et inversement, détenir des droits de reproduction sur une œuvre n’implique pas que vous en soyez propriétaire. Dans le cas de fichiers numériques confiés à un diffuseur après une cession de droits, ces derniers devraient être détruits après utilisation.

Article L. 111-2

« Sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : [...] 9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues...

 PARTIE 3 
Gérer et commercialiser les revenus de son activité

Beaucoup de photographes éprouvent des difficultés à donner une valeur à leur travail. Comment estimer le temps et la passion mis dans la réalisation d’une œuvre, car une photo est une œuvre... En fait, ce qui guide c’est le prix du marché, mais pas seulement, l’envie de défendre son travail peut influer sur le prix de vente dans un sens comme dans l’autre. Sans aucune certitude sur le résultat au final. Tout dépendra aussi de votre interlocuteur, de son budget, de sa façon de percevoir la photographie, de l’usage qu’il va en faire, des propositions de vos confrères, etc.

Chapitre 9
Fixer le prix d’une photo

Le métier de photographe est déformé dans le regard des autres. Les autres étant aussi bien les clients (agences ou annonceurs) que vos parents et amis. Mal connu parce que souvent montré au travers de situations réductrices, un photographe pour le public est soit un reporter, soit un photographe de mode, soit un photographe ayant une boutique « mariages et pellicules ».

La vulgarisation de la photographie, la généralisation des acquisitions numériques, une certaine image de la photographie encore très ancrée dans l’imaginaire attirent de plus en plus d’auteurs amateurs, qui s’orientent vers une professionnalisation de leur activité photographique. Certains, touchés par la crise, font des formations professionnelles, d’autres exercent en accessoire leur passion pour la rendre un peu plus rémunératrice.

Si, pour tous, fixer le prix de son travail reste un challenge, pour ceux qui arrivent sur le marché, cela relève de la gageure.

Il existe des méthodes mathématiques pour évaluer le montant d’un travail, au-delà de toutes les considérations subjectives liées à la qualité ou au talent. Ces éléments ne seront que des plus à ajouter au résultat trouvé pour estimer son propre prix.

À noter

Face à des clients toujours plus exigeants, il devient indispensable de fournir un rapport qualité/prix qui confine au...

Chapitre 10
Gérer son activité pour en limiter les coûts

La gestion de l’activité ne doit pas être considérée comme une option, mais comme une nécessité pour assurer la pérennité de l’entreprise. Lorsque l’on décide de devenir photographe, nos préoccupations premières ne sont pas les conditions matérielles et financières dans lesquelles nous allons exercer. Achetez un nouveau boîtier ou améliorez un équipement de studio, et aussitôt, c’est la confrontation à des demandes qu’il est parfois difficile de comprendre. Votre banque vous réclame un prévisionnel, votre point mort, votre carnet de commandes, etc.

Il existe des moyens de connaître ou d’estimer ces éléments.

Avant de commencer...

La tête pleine d’images et de rêves, vous vous lancez dans l’aventure. Les circonstances et la société ont vite fait de vous rappeler à l’ordre. Pour vous aider dans la prise de décision, voici une petite liste reposant sur des témoignages de confrères, des lectures et mon expérience personnelle, et indiquant ce qu’il est préférable d’éviter.

Les pièges à éviter

• Concevoir son projet seul, sans le soumettre à des personnes plus qualifiées.

• Sous-estimer les obstacles juridiques : tout n’est pas permis, il est indispensable de connaître les limites dans lesquelles vous pouvez exercer.

• Mal calibrer un marché (quel besoin en images et de quelles images ?), négliger la connaissance du secteur (quel prix, pour quel travail et dans quelles conditions ?), se tromper de cible (agences de pub, annonceurs ou magazines ?).

• Investir trop tôt (endettement trop fort), surestimer la rentabilité prévisionnelle (calculer avec soin votre prix de revient, etc.), trop compter sur les « emprunts » familiaux, penser que la banque vous accordera un découvert supplémentaire si vous avez un carnet de commandes plein.

• Oublier qu’il faut payer pour produire avant d’être payé pour ce que l’on a produit, et donc produire en oubliant de prospecter, mal évaluer le délai d’obtention des premières...

Chapitre 11
Prospection et rapports commerciaux

Il ne sert pas à grand-chose d’avoir du talent ou un savoir-faire, si personne ne le sait et si vous hésitez à vous faire connaître... Or, pour ceux qui liront ces lignes et qui n’ont suivi aucune formation commerciale, cela implique souvent de grandes difficultés. En effet, animés par le feu d’une passion dévorante pour l’image, beaucoup oublient qu’il faut en vendre les fruits si l’on tient, bien sûr, à rester dans un cadre dit « professionnel ».

Choisir sa cible et trouver l’interlocuteur

• Les entreprises : déterminez le secteur d’activité qui vous intéresse. Quelles dimensions d’entreprise ? Il est toujours difficile de répondre à cette question, les demandes de photos n’étant pas proportionnelles au nombre de salariés. Il faut donc se demander sur quels critères interroger les fichiers, et ensuite trouver le bon interlocuteur. Suivant la taille et le secteur de l’entreprise, la personne à contacter est le directeur commercial ou marketing, le responsable des achats ou encore le chef d’entreprise lui-même.

• Les agences de publicité : trouver le bon interlocuteur n’est pas non plus une science exacte, car il ne sera pas le même selon la taille de l’entreprise. Ce peut être l’acheteur d’art, le directeur artistique, le directeur de création, le chef de fabrication ou le chef de produit.

• Les entreprises de presse, journaux et magazines : votre interlocuteur sera, le plus souvent, le rédacteur en chef ou l’iconographe.

• Les photothèques : il convient de choisir sa photothèque en fonction de sa propre spécialité. Vous devrez présenter une sélection d’images permettant au responsable d’avoir une bonne approche de votre production. La marge retenue généralement sur vos droits pour la gestion du fonds photo est de 50 % des droits facturés.

Où trouver les coordonnées ?

Achat de fichiers : vous pouvez acheter des fichiers d’entreprises auprès des chambres de commerce, de l’Insee, des syndicats professionnels par secteur... Attention toutefois à vos critères de sélection.

Annuaires : Télécom ou professionnels, sites portails et sites Internet.

Réseaux : certains sont très organisés, d’autres moins. Ils existent à différentes échelles : disponibles sur Internet, au niveau familial, amical, etc. Tout est bon à explorer lorsque l’on commence à travailler, mais attention à ne pas tomber dans le piège qui consiste à passer plus de temps à vous promener sur Internet qu’à prospecter.

Prospecter et identifier le besoin

Avant même de prospecter, si possible, essayez d’identifier le besoin de votre interlocuteur ; il est en effet nécessaire de cibler les demandes et de savoir quoi vendre avant de prendre rendez-vous auprès de tel ou tel client. La montée en flèche de l’acquisition numérique renforce d’autant plus la nécessité d’identifier parfaitement les besoins du client,...