Ce livre donne les clés pour lire et utiliser les normes IFRS, qui sont devenues, au cours des dix dernières années, le langage comptable des grandes entreprises. Il permet de mieux comprendre les ressorts des états financiers IFRS, et, ainsi, d’analyser efficacement les performances des entreprises.

L’essentiel des IFRS s’adresse :

aux professionnels (dirigeants, analystes financiers, auditeurs financiers, experts comptables, etc.) ;

aux étudiants en gestion, commerce, comptabilité ou audit.

Au sommaire

• Les grands principes des IFRS

• L’information financière en pratique : revenus, immobilisations, mise à disposition d’actifs, avantages du personnel, provisions et événements postérieurs à la clôture, impôts sur le résultat

• Les facteurs clés d’analyse des états financiers IFRS : analyse par ratios, trésorerie et capitaux propres, secteurs opérationnels, résultat par action

+ 9 études de cas commentées

Isabelle Andernack est diplômée de l’Essec, expert-comptable, commissaire aux comptes et membre de la Société française des analystes financiers (Sfaf). Reconnue en tant qu’experte en normes comptables, elle est chargée d’enseignement à la Sfaf et au master audit-contrôle et management public de l’université Paris-I.

Préface de Philippe Danjou, membre du board
de l’International Accounting Standards Board (IASB)

ISABELLE ANDERNACK

L’ESSENTIEL DES

IFRS

Préface de Philippe Danjou

Groupe Eyrolles
61, Bd Saint-Germain
75240 Paris Cedex 05

www.editions-eyrolles.com

Dans la même collection

L’Essentiel du contrôle de gestion, Annick Delhon-Bugard, Frédéric Doche, Guillaume Lebeau, Olivier Stephan, 2013

L’Essentiel de la gestion budgétaire, Didier Leclère, 2e éd., 2012

L’Essentiel des achats, Jean-Christophe Berlot, José Luis Bustamante, 2012

L’Essentiel de la comptabilité analytique, Didier Leclère, 5e éd, 2011

L’Essentiel du diagnostic financier, Béatrice Rocher-Meunier, 5e éd, 2011

L’Essentiel de la fiscalité d’entreprise, Eric Spiridion, 2011

La collection « DFCG » est dirigée par François-Xavier Simon.

En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.

...

Table des matières

Préface

Introduction

1. La genèse des IFRS

2. De l’utilité des normes comptables et de l’intérêt de savoir parler IFRS

3. La structure d’une norme IFRS et ses modalités d’application

4. Le référentiel IFRS présent et les perspectives d’évolution

5. Un panorama de l’utilisation des IFRS en Europe et dans le monde

Partie 1. Présentation des états financiers

Chapitre 1 Principes généraux de présentation des états financiers

1. Objectif des états financiers

2. Concepts et principes sous-jacents à comprendre pour savoir lire les états financiers

3. Définitions des actif, passif, produit et charge

4. Principes de comptabilisation et d’évaluation des éléments des états financiers

5. Classement courant/non courant

6. Concept de maintien en capital

Chapitre 2 Composants des états financiers

1. États financiers à usage général : signification et impacts

2. État de la situation financière

3. État du résultat global

4. État de variation des capitaux propres

5. Tableau des flux de trésorerie

6. Méthodes comptables et autres notes explicatives (annexe)

7. États financiers intermédiaires

Étude de cas 1 – Tableau de flux de trésorerie

Chapitre 3 Méthodes et changements comptables

1. Principe de permanence des méthodes

2. Hiérarchie des textes applicables

3. Changement de méthode comptable

4. Changement d’estimation comptable

5. Correction d’erreur

Étude de cas 2 – Changement de méthode

Chapitre 4 Abandons d’activités

1. Actifs non courants destinés à être cédés

2. Abandon d’activité

3. Présentation des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées

Étude de cas 3 – Actifs destinés à être cédés

Partie 2. L’information financière en pratique

Chapitre 5 Reconnaissance des revenus

1. Revenus : une définition très large

2. Principes de reconnaissance des revenus et impact sur les résultats

3. Vente de biens

4. Prestations de services

5. Intérêts, redevances et dividendes

6. Contrats de construction

7. Stocks

8. Subventions publiques

9. Contrats de construction d’immobilier

Étude de cas 4 – Stocks

Chapitre 6 Immobilisations incorporelles

1. Immobilisations incorporelles : problématique d’activation de biens immatériels

2. Définition d’une immobilisation incorporelle

3. Comptabilisation initiale

4. Évaluation à la date de clôture

5. Frais de recherche et de développement

6. Marques

7. Fonds de commerce : une notion inconnue

8. Immobilisations acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

Étude de cas 5 – Recherche et développement

Chapitre 7 Autres immobilisations

1. Définition d’une immobilisation corporelle

2. Problématique de reconnaissance des immobilisations corporelles

3. Évaluation initiale

4. Évaluation à la date de clôture

5. Immeubles de placement

Étude de cas 6 – Dépréciation d’actifs

Chapitre 8 Mise à disposition d’actifs

1. Prééminence de la réalité sur l’apparence

2. Contrats de location

3. Définition d’un contrat de location

4. Classement fondé sur les risques et avantages liés à l’actif

5. Contrats de cession bail

6. Contrats de concession

Chapitre 9 Avantages du personnel et stock-options

1. Avantages du personnel : définition

2. Régimes à cotisations définies/régimes à prestations définies : des impacts financiers très différents

3. Méthode des unités de crédit projetées : modélisation des engagements

4. Hypothèses actuarielles, taux d’actualisation... : les enjeux

5. Indemnités de départ à la retraite

6. Stock-options

Chapitre 10 Provisions et événements postérieurs à la clôture

1. Définition d’une provision

2. Conditions de comptabilisation d’une provision

3. Actualisation des provisions à long terme

4. Provision ou passif éventuel : quel impact ?

5. Provision pour restructuration : conditions strictes de comptabilisation

6. Événements postérieurs à la clôture impactant ou non l’évaluation des provisions

Chapitre 11 Impôts sur le résultat

1. Impôt exigible/impôt différé

2. Approche bilancielle étendue des impôts différés

3. Critères de reconnaissance des impôts différés

4. Évaluation et reconnaissance des impôts différés actifs : quelles leçons en tirer ?

Étude de cas 7 – Impôts différés

Partie 3. Instruments financiers

Chapitre 12 Instruments financiers : des normes actuelles contestées

1. Objectifs poursuivis historiquement par ces normes

2. Définition des actifs et passifs financiers

3. Différentes règles de classement, de compensation et d’évaluation des instruments financiers

4. Instruments dérivés et comptabilité de couverture

5. Problématique de la comptabilisation à la juste valeur

6. Informations en annexe sur les risques financiers

7. Des normes contestées, accusées d’amplifier la crise financière

Étude de cas 8 – Emprunts au coût amorti

Chapitre 13 Instruments financiers : nouvelle norme en cours d’élaboration

1. Constat d’échec et feuille de route de cette nouvelle norme

2. Nouveaux principes de classement des instruments financiers

3. Règles de dépréciation

4. Comptabilité de couverture et macrocouverture

Partie 4. Facteurs clés d’analyse des états financiers IFRS

Chapitre 14 Analyse par ratios

1. Ratios de structure

2. Ratios de liquidité

3. Ratios de gestion

4. Ratios de rentabilité

5. Limites de l’analyse par ratios

Chapitre 15 Trésorerie, résultat, capitaux propres

1. Définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

2. Évolution de la trésorerie : indicateurs clés

3. Impact des conventions et méthodes comptables sur le résultat

4. Signification du résultat global

Chapitre 16 Secteurs opérationnels

1. Définition des secteurs opérationnels

2. Reflet des choix stratégiques du management

3. Grille de lecture de la nature et des performances de l’entreprise

Chapitre 17 Résultat par action

1. Résultat par action : indice de création de valeur pour l’actionnaire

2. Déconnexion avec le versement des dividendes

3. Résultat de base par action

4. Résultat dilué par action

Étude de cas 9 – Résultat par action

Index

Préface

Au moment de rédiger une préface, il faut faire un choix : se contentera-t-on de formuler quelques remarques convenues sur la pertinence du sujet et les qualités de l’auteur, ou bien profitera-t-on de l’occasion offerte pour offrir un éclairage personnel ? En accord avec l’auteur, j’ai choisi la deuxième solution.

Commenter un ouvrage sur les IFRS, aujourd’hui, est un exercice délicat, car ces normes sont en butte, dans notre pays, à une série de critiques répétitives et souvent injustifiées. Les IFRS sont perçus par certains comme un élément indissociable du capitalisme libéral, de la globalisation des marchés et de l’économie, en un mot, comme l’expression d’une certaine conception de l’économie libérale. Ce qui n’est pas faux : le cadre conceptuel des IFRS, la mission confiée à l’IASB, s’inscrivent résolument dans un système socio- économique reposant sur l’entreprise commerciale ouverte (je veux dire faisant appel public à l’épargne), sur des investisseurs jouant un rôle important pour le financement de l’économie, sur la théorie de l’agence. Et tous les excès qui ont pu avoir lieu dans la période précédant la crise financière de 2007 retombent aujourd’hui sur les normes comptables, accusées de ne pas avoir su empêcher, ou pire, d’avoir favorisé les comportements néfastes des acteurs économiques. On comprend facilement, au vu des graves conséquences, le ressentiment des citoyens à l’encontre de ces comportements déraisonnables, des responsables de la politique monétaire qui ont contribué au gonflement de la bulle immobilière, ou encore à l’encontre des autorités de contrôle prudentiel qui n’ont pas vu venir la catastrophe, et qui ont peut-être surréagi lorsqu’elles ont pris tardivement les mesures correctives. Faut-il pour autant accuser l’instrument de mesure d’être responsable des emballements du moteur ? Quand l’arrivée de carburant a été coupée de façon brutale, et que le moteur s’est étouffé, faut il accuser le compteur d’avoir indiqué que la vitesse était tombée à zéro ?

Cela...

Introduction

l’ESSENTIEL

Les normes IFRS, nées d’une initiative entre les organismes professionnels comptables d’Allemagne, d’Australie, du Canada, des États-Unis, de France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et Irlande en 1973, sont désormais les normes internationales de comptabilité et d’information financière : les deux tiers des pays du G20, dont l’Union européenne, les appliquent aux sociétés cotées.

Elles se déclinent également, en « version simplifiée », sous la forme de la norme IFRS pour les PME que près de 80 pays ont adoptée ou sont sur le point de le faire.

Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel de savoir parler IFRS.

1. La genèse des IFRS

Le Comité des normes comptables internationales (IASC – International Accounting Standards Committee) a été constitué en 1973 à la suite d’un accord entre les organismes professionnels comptables d’Allemagne, d’Australie, du Canada, des États-Unis, de France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et Irlande. Cet organisme indépendant avait comme objectif de réaliser l’uniformisation des principes comptables employés pour les états financiers des entreprises et autres organismes dans le monde entier.

À partir de 1987, l’IASC s’est engagé dans un processus d’amélioration de ses normes afin de réduire le nombre d’alternatives proposées dans le but d’assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les normes IAS (International Accounting Standards).

L’IASC a publié dans la foulée, en 1989, le cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers, de ses composantes et de leur comptabilisation.

En 1995, l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs – IOSCO en anglais) s’est engagée, auprès de l’IASC, à recommander aux régulateurs boursiers nationaux d’accepter des états financiers présentés en normes IAS pour toutes les émissions et cotations effectuées...

PARTIE 1

Présentation des états financiers

Chapitre 1 – Principes généraux de présentation des états financiers

Chapitre 2 – Composants des états financiers

Chapitre 3 – Méthodes et changements comptables

Chapitre 4 – Abandons...

Chapitre 1

Principes généraux de présentation des états financiers

l’ ESSENTIEL

Les principes généraux de présentation des états financiers en normes IFRS sont essentiellement contenus dans le Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers, qui n’est pas une norme IFRS, qui ne prévaut pas sur les dispositions normatives, mais qui définit un certain nombre de principes généraux qui sous-tendent à la préparation et à la présentation des états financiers IFRS tels que :

– l’objectif des états financiers de fournir des informations utiles à la prise de décisions économiques ;

– l’utilisation de la comptabilité d’engagement ;

– le concept de continuité d’exploitation ;

– la définition d’un actif, d’un passif, d’un produit et d’une charge ;

– les principes de comptabilisation à suivre ;

– et le concept de maintien en capital.

1. Objectif des états financiers

L’objectif des états financiers IFRS est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d’une entreprise, qui soit utile à un large éventail d’utilisateurs pour prendre des décisions économiques.

Comme les décisions économiques prises par les utilisateurs des états financiers imposent d’évaluer la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que leur échéance et l’assurance de leur concrétisation, les utilisateurs des états financiers sont mieux à même d’évaluer cette capacité si les états financiers leur fournissent les informations suivantes :

des informations sur la situation financière, principalement fournies dans...

Chapitre 2

Composants des états financiers

l’ ESSENTIEL

Les états financiers IFRS, qui doivent être présentés au moins une fois par an, comportent cinq composants :

– l’état de la situation financière ;

– l’état du résultat global ;

– l’état de variation des capitaux propres ;

– le tableau des flux de trésorerie ;

– les méthodes comptables et autres notes explicatives (annexe).

Des états financiers intermédiaires peuvent également être présentés en IFRS, par exemple les comptes semestriels des groupes cotés. Toutefois, le référentiel IFRS n’impose pas de publier de rapports financiers intermédiaires conformes aux normes IFRS, et ce même si les groupes publient des états financiers annuels IFRS.

1. États financiers à usage général : signification et impacts

Les normes IFRS s’appliquent aux états financiers à usage général, c’est-à-dire aux états financiers destinés à satisfaire les besoins des utilisateurs qui ne sont pas en mesure d’imposer des demandes de rapports financiers adaptés à leurs besoins d’informations spécifiques.

Les normes IFRS ne sont donc pas destinées aux états de reporting utilisés en interne au sein de l’entreprise, mais aux états financiers qui sont présentés et publiés, par exemple pour les sociétés cotées, dans un rapport annuel ou un prospectus. Elles s’appliquent donc à ce qu’on a l’habitude d’appeler les « états financiers » ou les « comptes ».

Les utilisateurs des états financiers à usage général sont tout d’abord les actionnaires (majoritaires), mais également, par exemple :

les actionnaires minoritaires ;

l’État et les organismes publics ;

les clients ;

les fournisseurs ;

le personnel ;

les banquiers et autres prêteurs ;

les analystes financiers ;

les agences de notation.

Les états financiers IFRS doivent être présentés au moins une fois par an. Ce sont des états financiers annuels. S’ils sont présentés plus fréquemment, on parle dans ce cas d’états financiers intermédiaires. Cette possibilité est également prévue par les normes IFRS (voir la sous-partie « États financiers intermédiaires » plus loin).

À SAVOIR

Comme les demandes de tous les utilisateurs ne peuvent pas être satisfaites par les états financiers IFRS, l’IASB pose comme principe que les investisseurs étant les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers répondant à leurs besoins doit aussi répondre à la plupart des besoins des autres utilisateurs des états financiers IFRS. Ces états sont donc principalement destinés à répondre aux besoins des actionnaires, présents ou potentiels, ce qui explique le recours fréquent à l’évaluation à la juste valeur afin de leur donner une information sur la valeur de leur investissement. Ces évaluations ne sont donc pas toujours établies dans l’intérêt de l’entreprise à long terme, mais pour satisfaire aux besoins de l’actionnaire qui cherche à connaître le retour sur son investissement, mesure nécessairement immédiate.

2. État de la situation financière

L’état de la situation financière, également appelé « bilan », a comme objet de fournir des informations sur la situation financière de l’entreprise.

Il doit être présenté avant affectation du résultat de la période, ce qui signifie que les dividendes, proposés ou décidés après la date...

Chapitre 3

Méthodes et changements comptables

l’ ESSENTIEL

Les méthodes comptables doivent être sélectionnées et appliquées de façon cohérente et permanente pour des transactions, événements et conditions similaires.

Une entreprise ne peut effectuer de changement comptable que dans l’un des trois cas suivants :

– changement de méthode comptable ;

– changement d’estimation comptable ;

– correction d’erreur.

1. Principe de permanence des méthodes

Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entreprise lors de l’établissement et la présentation de ses états financiers.

À SAVOIR

Les méthodes comptables sont les « règles du jeu » des états financiers. Il est donc fondamental d’en connaître les règles avant de lire les états financiers. C’est pourquoi les notes annexes comprennent obligatoirement une note sur les méthodes comptables (voir chapitre 2, sous-partie « Méthodes comptables et autres notes explicatives (annexe) »). On ne peut qu’inciter le lecteur à commencer la lecture des états financiers IFRS par cette note sur les méthodes comptables avant de se plonger dans l’analyse du bilan, du compte de résultat et de l’état du résultat global.

Les méthodes comptables doivent être sélectionnées et appliquées de façon cohérente et permanente pour des transactions, autres événements et conditions similaires. Une seule exception à...

Chapitre 4

Abandons d’activités

l’ ESSENTIEL

Les actifs non courants (ou groupes d’actifs) doivent être classés spécifiquement au bilan en actifs non courants destinés à être cédés :

– si leur valeur comptable sera recouvrée essentiellement par leur vente plutôt que par leur utilisation par l’entreprise ;

– s’ils sont disponibles pour une cession immédiate ;

– si cette cession est hautement probable.

Les résultats des abandons d’activités, qui sont une composante de l’entreprise cédée ou destinée à être cédée, doivent être présentés sur une ligne séparée du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie.

1. Actifs non courants destinés à être cédés

En temps normal, les actifs non courants (par exemple les immobilisations corporelles ou incorporelles) sont destinés à être utilisés par l’entreprise, et non à être cédés. Il est donc logique d’étaler leur valeur (coût ou valeur réévaluée) sur leur durée d’utilité par le biais d’amortissements de telle sorte que les dotations aux amortissements soient comptabilisées en compte de résultat sur les mêmes périodes que les produits que les actifs ont contribué à générer.

Toutefois, lorsqu’un actif non courant est destiné à être cédé, c’est-à-dire que sa valeur comptable sera recouvrable essentiellement par sa vente plutôt que par son utilisation par l’entreprise, la notion de durée d’utilité n’a plus de sens et il n’est donc plus approprié de comptabiliser des dotations aux amortissements.

Deux conditions doivent être réunies pour classer un actif non courant en actif non courant destiné à être cédé :

il doit être disponible pour une cession immédiate ;

sa cession doit être hautement probable, c’est-à-dire que :

− la direction s’est engagée à vendre l’actif et a entamé des démarches actives pour trouver un acquéreur,

− l’actif est proposé à la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur présente,

− la vente doit être faite dans un délai d’un an,

− et il n’est pas probable que ce plan de cession soit modifié ou annulé.

À SAVOIR

...

PARTIE 2

L’information financière en pratique

Chapitre 5 – Reconnaissance des revenus

Chapitre 6 – Immobilisations incorporelles

Chapitre 7 – Autres immobilisations

Chapitre 8 – Mise à disposition d’actifs

Chapitre 9 – Avantages du personnel et stock-options

Chapitre 10 – Provisions et événements postérieurs à la clôture

Chapitre 11 ...

Chapitre 5

Reconnaissance des revenus

l’ ESSENTIEL

La norme IAS 18 traite des produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens, de la prestation de services et de l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes

La norme IAS 11 définit le traitement comptable des produits et des coûts relatifs aux contrats de construction dans les états financiers des constructeurs.

L’IASB travaille sur un projet de remplacement de ces deux normes par une norme unique, mais ce projet est loin d’être terminé, le sujet étant extrêmement complexe.

Les stocks sont évalués, selon IAS 2, dans le système du coût historique.

1. Revenus : une définition très large

Les produits, définis comme des entrées brutes d’avantages économiques au cours de la période lorsque ces entrées conduisent à des augmentations des capitaux propres, autres que les augmentations relatives aux apports aux participants aux capitaux propres, regroupent :

les revenus, à savoir les produits générés par les activités ordinaires de l’entreprise, que sont les ventes de biens, les prestations de services, les revenus d’intérêt, de redevances et les dividendes ;

les gains, qui sont les autres produits comme les plus-values de cession d’immobilisations, les réévaluations des titres de placement. Ces gains sont souvent présentés nets des charges liées.

L’essentiel des produits est ainsi comptabilisé en tant que revenus dans le compte de résultat car cette définition, très large, regroupe tous les produits liés à l’activité même de l’entreprise.

En effet, c’est par exemple l’activité de l’entreprise de mettre à disposition de tiers des brevets de l’entreprise qui produisent des redevances. En revanche, ce n’est pas son activité que de vendre ses propres immobilisations, il n’y a donc aucune raison de comptabiliser les plus-values de cession d’immobilisations en revenus.

À SAVOIR

On appellera indifféremment revenus, produits des activités ordinaires ou revenu, ce qui est appelé « revenue » dans la version anglaise des normes IFRS.

2. Principes de reconnaissance des revenus et impact sur les résultats

Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, la juste valeur étant le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Un produit est reconnu s’il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entreprise.

Cela signifie qu’un produit n’est comptabilisé que si l’on considère comme probable le fait que l’entreprise va recevoir une contrepartie, généralement un paiement. Cet élément est un élément majeur de différence de reconnaissance des revenus avec les règles françaises. Cette condition de probabilité de la perception effective des avantages n’existe pas dans le référentiel français, pour lequel une telle incertitude se traduit par la reconnaissance d’un produit et par la comptabilisation d’une charge correspondant soit à la dépréciation...

Chapitre 6

Immobilisations incorporelles

l’ ESSENTIEL

Les immobilisations incorporelles ne constituent pas l’ensemble du capital immatériel d’une entreprise. Elles sont uniquement constituées d’éléments identifiables qui répondent à la définition et aux critères de comptabilisation définis par IAS 38 :

– les frais de recherche doivent être comptabilisés en charges, les frais de développement en immobilisations ;

– les marques, titres de journaux, les fichiers clients ne sont immobilisés que s’ils sont acquis ;

– les dépenses de formation constituent toujours des charges.

Les immobilisations incorporelles peuvent être évaluées soit selon le modèle du coût, soit selon le modèle de la réévaluation s’il existe un marché actif (ce qui est rarement le cas).

1. Immobilisations incorporelles : problématique d’activation de biens immatériels

Les immobilisations incorporelles correspondent, pour partie, au capital immatériel des entreprises, mais tout le capital immatériel n’est pas comptabilisé en tant qu’immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont uniquement constituées d’éléments identifiables qui répondent à la définition et aux critères de comptabilisation définis dans la norme IAS 38.

On s’accorde aujourd’hui à penser que la compétitivité mondiale repose sur les actifs immatériels. Il est donc important de comprendre comment ces actifs sont mesurés et évalués, et quelle partie du capital immatériel n’est pas comptabilisée dans les comptes d’une entreprise.

Quelle est la réelle valeur de l’entreprise ? Cette question se pose notamment dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, c’est-à-dire d’une cession, d’une fusion ou d’une acquisition. Et cette valeur dépend souvent essentiellement de la valeur des actifs incorporels qui, dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, doivent être réévalués à leur juste valeur ou bien évalués à leur juste valeur pour ceux qui ne figuraient pas encore dans le bilan de l’entreprise faisant l’objet du regroupement d’entreprises.

Il est donc fondamental de comprendre la définition d’une immobilisation incorporelle, ses critères de comptabilisation et d’évaluation et, en particulier, les quelques subtilités liées aux regroupements d’entreprises.

À SAVOIR

Il ne faut pas confondre immobilisations incorporelles et capital immatériel d’une entreprise. En effet, seules les immobilisations incorporelles figurent au bilan, ce qui ne constitue pas l’ensemble du capital immatériel d’une entreprise.

2. Définition d’une immobilisation incorporelle

Selon IAS 38, une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable et sans substance physique, qui satisfait aux trois conditions suivantes :

elle est identifiable, c’est-à-dire que l’élément incorporel peut être séparable (cédé, transféré,...

Chapitre 7

Autres immobilisations

l’ ESSENTIEL

Les immobilisations corporelles sont les actifs corporels contrôlés par l’entreprise (qu’elle en soit juridiquement propriétaire ou non) nécessaires à son activité.

Elles doivent être décomposées par composants, amortis selon leur propre durée d’utilité.

Elles peuvent être évaluées soit selon le modèle du coût (méthode préférentielle), soit selon le modèle de la réévaluation, cette dernière ne transitant pas par le résultat de l’exercice.

Au contraire, les immeubles de placement, biens immobiliers destinés à produire un rendement ou une plus-value, sont de manière préférentielle évalués à la juste valeur par résultat, ou sinon selon le modèle du coût, une information sur leur juste valeur étant alors fournie en annexe.

1. Définition d’une immobilisation corporelle

La norme IAS 16 définit une immobilisation corporelle comme un actif corporel :

qui est détenu par l’entreprise soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives ;

et dont on s’attend à ce qu’il soit utilisé sur plus d’un exercice.

Cette norme reprend la définition d’un actif, à savoir une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise (voir chapitre 1).

Cette définition est fondée sur la notion de contrôle économique du bien, et non sur la propriété juridique du bien. Ainsi, les actifs corporels issus des contrats de...

Chapitre 8

Mise à disposition d’actifs

l’ ESSENTIEL

Le principe, énoncé dans le Cadre, de comptabilisation et de présentation des transactions selon leur substance économique et non leur forme juridique (substance over form), trouve une application directe dans la mise à disposition d’actifs, analysée selon la notion de contrôle d’une immobilisation.

Ce principe s’applique notamment :

– aux contrats de location ;

– aux contrats de cession bail ;

– aux contrats de concession.

1. Prééminence de la réalité sur l’apparence

Le Cadre impose de comptabiliser et de présenter les transactions et événements conformément à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique (voir chapitre 1).

La forme juridique d’une transaction peut parfois être très différente de sa substance économique, et parfois à dessein.

Par EXEMPLE

Une entreprise peut céder un actif à un tiers de telle sorte que la propriété juridique de l’actif soit cédée, mais qu’en fait l’entreprise continue à bénéficier des avantages économiques associés à cet actif. Dans ce cas, présenter cette transaction comme la vente d’un actif ne donnerait pas une image fidèle de la transaction.

En IFRS, il est donc nécessaire de prendre du recul par rapport aux formes et situations juridiques et d’analyser les transactions d’un point de vue économique. Cela nécessite d’être suffisamment informé de la substance de...

Chapitre 9

Avantages du personnel et stock-options

l’ ESSENTIEL

La norme IAS 19, Avantages du personnel, est consacrée à toutes les formes de contreparties données par une entreprise au titre des services rendus par son personnel. Elle traite de la comptabilisation et de l’évaluation :

– des avantages à court terme ;

– des avantages postérieurs à l’emploi (retraites notamment) ;

– des autres avantages à long terme ;

– et des indemnités de fin de contrat de travail.

La norme IFRS 2, Paiements sur la base d’actions, est consacrée aux transactions dans lesquelles l’entreprise acquiert des biens ou des services auprès des tiers (y compris des salariés) en échange de ses instruments de capitaux propres ou de passifs dont le montant est fondé sur le cours des actions ou d’autres instruments de capitaux propres de l’entreprise. Il s’agit notamment des plans de stock-options pour les salariés et des plans d’épargne entreprise (PEE) en actions à un cours moyen sur une période, moins une décote.

1. Avantages du personnel : définition

Les avantages du personnel désignent toutes formes de contreparties données par une entreprise au titre des services rendus par son personnel.

Les avantages du personnel comprennent :

Différents types d’avantages du personnel

À SAVOIR

La norme IAS 19 entend par « personnel » non seulement les salariés, mais également les administrateurs et autres dirigeants. Sont concernées aussi bien les personnes travaillant à temps plein que celles travaillant à temps partiel, en CDI, en CDD ou en intérim pour l’entreprise.

Les avantages à court terme désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de travail) qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Ainsi, lorsqu’un membre du personnel a rendu des services à une entreprise au titre d’un exercice, l’entreprise doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à court terme qu’elle s’attend à lui payer en contrepartie :

au passif (charge à payer), après déduction du montant déjà payé. Si le montant déjà payé excède la valeur non actualisée des prestations, l’entité doit comptabiliser l’excédent à l’actif (charge payée d’avance) dans la mesure où le paiement d’avance conduira, par exemple, à une réduction des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie ;

en charges, à moins qu’une autre norme n’impose ou n’autorise l’incorporation des avantages dans le coût d’un actif, par exemple dans le coût de production d’une immobilisation ou d’un stock.

À SAVOIR

Une entreprise doit comptabiliser le coût attendu des paiements à effectuer au titre de l’intéressement et des primes si et seulement si l’entreprise a une obligation actuelle, juridique ou implicite, d’effectuer ces paiements au titre d’événements passés (c’est-à-dire qu’elle n’a pas d’autre solution réaliste que de payer) et une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée.

Les avantages postérieurs à l’emploi désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de travail) qui sont payables postérieurement...

Chapitre 10

Provisions et événements postérieurs à la clôture

l’ ESSENTIEL

Les normes IFRS définissent les règles de comptabilisation des provisions, de telle sorte que :

– toutes les provisions nécessaires soient comptabilisées et correctement évaluées dans les états financiers ;

– ne soient pas comptabilisées des provisions injustifiées ;

– les provisions qui ne peuvent pas être évaluées de façon fiable et les risques majeurs survenus après la date de clôture pouvant impacter les décisions économiques prises par les utilisateurs des états financiers fassent l’objet d’une information appropriée dans l’annexe aux états financiers. L’arbre de décision suivant résume les critères de comptabilisation (ou non) d’une provision :

1. Définition d’une provision

Une provision est un passif, c’est-à-dire une obligation actuelle de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques dont l’échéance ou le montant est incertain.

À SAVOIR

Cette définition ne s’applique pas aux instruments financiers.

Une provision est un type particulier de passif, comportant une incertitude sur l’échéance ou le montant. Elle est donc à distinguer de passifs tels que les dettes fournisseurs ou les charges à payer (appelées souvent à tort « provisions pour charges à payer »).

En effet, les charges à payer sont des passifs à payer au titre de biens ou de services reçus ou fournis par le fournisseur (s’ils avaient fait l’objet d’une facturation par le fournisseur, il s’agirait alors de dettes fournisseurs). Si la facture n’a pas encore été reçue à la clôture de l’exercice alors que le bien/le service a été reçu/fourni, il est nécessaire d’estimer le montant de cette facture et...

Chapitre 11

Impôts sur le résultat

l’ ESSENTIEL

Les normes IFRS imposent la comptabilisation non seulement de l’impôt exigible (à savoir l’impôt sur le résultat dû à l’administration fiscale au titre de l’exercice), mais également des impôts différés, basés sur une approche bilancielle, et qui se traduisent par la présentation d’un impôt « virtuel » (c’est-à-dire pas directement décaissable) dans les états financiers. Cette conception, qui est parfois un peu difficile à appréhender, est une mine d’informations pour le lecteur des états financiers.

1. Impôt exigible/impôt différé

Les normes IFRS distinguent deux types d’impôt sur le résultat :

l’impôt exigible ;

l’impôt différé.

L’impôt exigible est le montant des impôts sur les bénéfices payables (ou récupérables) au titre du bénéfice imposable (ou de la perte fiscale) de l’exercice. C’est ce qu’on appelle communément l’impôt sur le bénéfice. C’est le seul impôt sur le résultat calculé dans les comptes individuels en comptabilité française.

Les normes IFRS imposent également la comptabilisation d’impôts différés, que ce soit dans les comptes individuels ou dans les comptes consolidés, alors que cette obligation n’existe que dans les comptes consolidés français. Contrairement à l’impôt exigible, l’impôt différé n’est pas un impôt qui doit être payé par l’entreprise à l’administration fiscale. Il matérialise une dette future (impôt différé passif) ou une créance future (impôt différé actif).

L’impôt différé a trois origines...

PARTIE 3

Instruments financiers

Chapitre 12 – Instruments financiers : des normes actuelles contestées

Chapitre 13 – Instruments financiers : nouvelle norme en cours d’élaboration

Chapitre 12

Instruments financiers : des normes actuelles contestées

l’ ESSENTIEL

Les normes IAS 39, IAS 32, IAS 21 et IFRS 7, qui sont applicables à tous les instruments financiers, sont les premières normes IFRS traitant de manière globale des aspects de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers :

– les actifs et passifs financiers sont valorisés au bilan à leur juste valeur ou à leur coût amorti ;

– tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur, enregistrés au bilan et leurs variations de juste valeur impactent le compte de résultat. Une exception est toutefois prévue pour les instruments dérivés de couverture.

La couverture est un traitement dérogatoire en IAS 39, complexe à mettre en œuvre et à suivre, car elle nécessite une documentation formalisée et la mise en place de tests d’efficacité de couverture (80-125 %) réguliers.

Ces normes ont fait l’objet de vives critiques et font l’objet d’une refonte en cours (voir chapitre 13).

1. Objectifs poursuivis historiquement par ces normes

Les normes actuelles applicables aux instruments financiers sont :

Norme
Objet

IAS 39

Comptabilisation et décomptabilisation des instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

Dérivés et comptabilité de couverture

IAS 32
Présentation des dettes et des capitaux propres

IAS 21
Opérations en devises et couverture des investissements à l’étranger

IFRS 7
Notes annexes

Il s’agit des premières normes IFRS traitant de manière globale les aspects de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers.

Le principe poursuivi par ces normes est de limiter le hors bilan et de comptabiliser tous les instruments financiers actifs et passifs au bilan (notamment les instruments dérivés) afin que les risques soient connus des investisseurs et des utilisateurs des états financiers. Ceci a constitué une véritable révolution comptable pour les entreprises qui investissent, empruntent ou utilisent les instruments dérivés de façon significative.

La norme IAS 39 couvre un large panel d’instruments, y compris tous les instruments dérivés, les placements dans les instruments de dette et de capitaux propres, les actifs et passifs détenus à des fins de transaction et l’endettement propre de l’entreprise. Tous les actifs et passifs financiers (y compris les dérivés) doivent être inscrits au bilan.

Selon les cas, les actifs et passifs financiers sont valorisés au bilan à leur juste valeur ou à leur coût amorti. Tous les dérivés sont mesurés et comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2. Définition des actifs et passifs financiers

2.1. DÉFINITION D’UN ACTIF FINANCIER

Un actif financier est défini comme :

Définition d’un actif financier

2.2. DÉFINITION D’UN PASSIF FINANCIER

Un passif financier est défini comme :

Définition d’un passif financier

2.3. DÉFINITION D’UN INSTRUMENT DÉRIVÉ

Les instruments dérivés répondent à trois caractéristiques :

Définition d’un instrument dérivé

Le sous-jacent d’un instrument...