QUE SAIS-JE ?

Le juge d’instruction

RENAUD VAN RUYMBEKE

Magistrat

Cinquième édition mise à jour

17e mille

Du même auteur

Mémento de l’instruction, École nationale de la Magistrature, avec B. Calle, G. Cousteaux, R. Espel et P. Lavigne.

978-2-13-061260-5

Dépôt légal – 1re édition : 1988

5e édition mise à jour : 2008, novembre

© Presses Universitaires de France, 1988
6, avenue Reille, 75014 Paris

Tout temps consacré au travail est perdu
pour la carrière.

Vieil adage judiciaire.

Introduction

Le juge d’instruction est le magistrat le plus controversé du monde judiciaire. Son image cultive les paradoxes. L’homme le plus puissant de France ne serait qu’un rouage de l’appareil répressif. Garant des libertés individuelles, ne met-il pas en examen des personnes bénéficiant de la présomption d’innocence ? Ce personnage aussi connu que méconnu, qui est-il en réalité ? Dans quel cadre se situe son intervention ?

Le juge d’instruction est un magistrat qui relève de l’ordre judiciaire.

Il existe, en effet, en France deux ordres de juridictions, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire :

– les tribunaux administratifs et le Conseil d’État qui tranchent les litiges entre les particuliers et la puissance publique ;

– les juridictions judiciaires qui ont une double mission :

– juridictions civiles, elles règlent les conflits entre les particuliers,

– juridictions pénales, elles sanctionnent les auteurs d’infractions.

Le juge d’instruction constitue une juridiction pénale d’un type particulier : il ne juge pas les auteurs d’infractions, mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiées.

Il dispose de pouvoirs importants. Ses prérogatives ne s’exercent que dans le cadre de règles légales strictement définies par le Code de procédure pénale. Celle-ci doit s’efforcer de concilier le souci d’assurer la protection de l’ordre public et celui de garantir les droits des individus face aux pouvoirs répressifs. La procédure pénale est à l’image de la démocratie qui l’inspire. Comme l’écrivait un juriste anglais, « la justice et la liberté dépendent moins de la définition du crime que de la nature du processus administratif aussi bien que judiciaire mis sur pied pour soumettre le prévenu à la justice ».

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition. S’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.

I. – Droit comparé

La phase préparatoire du procès pénal, qui débute avec l’enquête et s’achève le jour du procès, justifie-t-elle l’intervention du juge d’instruction ? On s’aperçoit, en effet, que toutes les démocraties ne connaissent pas l’institution du magistrat instructeur.

Certains pays, notamment anglo-saxons, s’en remettent entièrement à la police pour mener l’enquête jusqu’à l’audience de jugement. Le recours à un juge s’exerce ponctuellement, son rôle consistant à se prononcer sur l’opportunité d’actes d’investigations attentatoires aux libertés individuelles (par exemple sur la mise en place d’écoutes téléphoniques) et à statuer sur la mise en examen, c’est-à-dire sur l’existence de charges et sur la détention.

D’autres pays confient à des magistrats dépendants du pouvoir exécutif le soin de diriger les enquêtes menées par la police et d’orienter les procédures. Ils constituent le ministère public, représenté par le procureur de la République et ses substituts. Mais certains États, à l’instar de la France, vont plus loin. Lorsque le procureur oriente l’enquête, il peut si elle est complexe la confier au juge d’instruction, qui, une fois ses investigations terminées, transmettra le cas échéant le dossier au tribunal.

Si l’Allemagne l’a abandonné en 1974, le juge d’instruction existe notamment en Espagne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg ainsi que dans des pays du Maghreb (Algérie, Tunisie…) ou d’Afrique noire ayant subi l’influence française.

L’Italie a supprimé le juge d’instruction en 1989. Elle a concentré les pouvoirs d’enquête et d’investigation entre les mains du parquet, qui doit cependant obtenir l’accord d’un juge pour les décisions attentatoires aux libertés (mise en détention…). Ceux que l’opinion a baptisé des juges lors de l’opération « manipulite » sont en réalité des procureurs et des substituts.

Ceux-ci ont cependant un statut radicalement différent de leurs homologues français : ils ne sont pas soumis à la tutelle du garde des Sceaux, donc du pouvoir politique, et bénéficient d’une indépendance totale.

II. – Procédures accusatoire et inquisitoire

Les trois systèmes précités s’inspirent de philosophies différentes donnant lieu à deux conceptions opposées de la procédure pénale qui pourra être soit accusatoire soit inquisitoire.

La procédure de type accusatoire calque le procès pénal sur le procès civil. L’instance est confiée aux parties ; c’est la victime qui le déclenche (et non le juge). L’accusé discute à égalité avec l’accusateur lequel devra apporter les preuves à l’appui des charges dont il soutient l’existence. La procédure est ainsi contradictoire, publique – le procès se déroule au grand jour – et orale. Les garanties offertes à l’accusé sont importantes. Le juge n’apparaît ici que comme un arbitre et ne dispose d’aucun pouvoir d’investigation.

La procédure de type inquisitoire sacrifie les intérêts de l’accusé à ceux de la répression. Le juge n’est plus, comme dans le cas précédent, un arbitre : c’est un fonctionnaire public permanent imposé aux parties. Il peut déclencher le procès pénal (le ministère public devient alors un accusateur spécialisé). Le juge a un rôle actif dans la recherche des preuves et dispose de pouvoirs importants. La procédure est secrète, écrite et non contradictoire (l’accusé n’a pas accès au dossier).

III. – Histoire

Historiquement, la procédure accusatoire a précédé la procédure inquisitoire, laquelle suppose un État plus structuré. Le droit romain dans son état premier, le droit germanique et le droit de l’époque féodale s’inspiraient de la procédure accusatoire. Par contre, le droit romain de l’Empire, le droit canonique et celui de la plupart des États modernes de l’Europe – excepté les pays anglo-saxons – ont adopté la procédure inquisitoire. Depuis, l’histoire de la procédure pénale oscille entre les deux conceptions.

En France, la procédure était inquisitoire sous l’Ancien Régime. Dès le XVIe siècle apparaît l’ancêtre du juge d’instruction, le lieutenant criminel. La procédure définie par l’ordonnance de 1670, qui restera en vigueur jusqu’à la Révolution, était secrète, écrite et non contradictoire. Elle a entraîné de nombreux abus. Aussi fut-elle critiquée dès la seconde moitié du XVIIIe siècle, Montesquieu et Beccaria s’élevant contre l’arbitraire.

Suivant ces penseurs, la Révolution allait réagir contre un tel système, et largement s’inspirer de la procédure accusatoire. La fonction de juge d’instruction ne fut établie que par le Directoire. Pourtant, par-delà la période intermédiaire, l’ordonnance de 1670 allait influencer le législateur napoléonien.

Le Code d’instruction criminelle de 1808, fruit d’une longue réflexion et d’une large consultation, consacra l’existence du juge d’instruction. Il opéra un partage : la phase préparatoire était de type inquisitoire, la phase de jugement de type accusatoire.

Ce Code est resté en vigueur jusqu’en 1958, date à laquelle il fut supplanté par notre actuel Code de procédure pénale. Il fut donc appliqué pendant cent cinquante ans mais subit des modifications. Le caractère inquisitorial de la phase préparatoire, donc de l’instruction, a été assoupli au fil des ans.

La loi du 8 décembre 1897 permit à l’inculpé d’être assisté d’un avocat ayant accès au dossier. La loi du 22 mars 1921 accorda les mêmes droits à la victime constituée partie civile.

Après la seconde guerre, une commission présidée par le Pr Donnedieu de Vabres fut chargée de préparer un avant projet de Code. En définitive, le Code de procédure pénale fut créé par la loi du 31  décembre 1957 et l’ordonnance no 58-1296 du 23  décembre 1958. Il a notamment accru le rôle du procureur de la République, conduit à prendre des réquisitions pour les actes importants de l’instruction.

Depuis 1958, plusieurs lois d’inspiration libérale ont remanié l’instruction. Notre procédure pénale a en effet été profondément influencée par les concepts dégagés par la Convention européenne des droits de l’homme. La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et respecter l’équilibre des droits des parties, édicte désormais l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Cette influence devait accélérer le processus engagé consistant à renforcer le droit des parties au cours de l’instruction.

C’est ainsi que désormais leurs avocats peuvent non seulement contester les décisions du juge d’instruction par la voie de l’appel ou d’une demande en nullité, mais aussi solliciter de ce dernier qu’il accomplisse des investigations précises. Le magistrat n’est plus le seul maître de l’instruction ; s’il refuse d’ordonner les mesures sollicitées, sa décision peut être déférée par la voie de l’appel à la chambre de l’instruction, laquelle peut censurer sa décision de refus et ordonner qu’il soit procédé aux actes sollicités par les avocats.

Par ailleurs, la loi du 15 juin 2000 « renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes » a mis l’accent sur les droits de la personne mise en examen et transféré l’essentiel du contentieux de la détention à un juge du siège, le juge des libertés et de la détention, le « JLD ». Le juge d’instruction s’est ainsi vu déposséder d’un pouvoir important et régulièrement contesté, celui d’ordonner le placement en détention de la personne mise en examen.

Enfin, la loi du mars 2007 a rompu la solitude du juge d’instruction en prévoyant l’institution de pôles de l’instruction, regroupant les juges d’instruction d’un même tribunal. La réforme, tirant les leçons de l’affaire d’Outreau, a cependant prévu de s’appliquer en deux temps : mise en place de ces pôles dans 91 tribunaux de grande instance (les plus importants) à compter de mars 2008, puis généralisation de la collégialité de juges d’instruction à compter du 1er janvier 2010.

PARTIE 1

Le juge d’instruction au sein de l’institution judiciaire

Le procès pénal se déroule depuis le jour de la poursuite de l’infraction jusqu’au prononcé de la sanction. Les garanties offertes aux personnes suspectées sont modulées en fonction de la gravité des faits qui leur sont reprochés. L’autorité judiciaire est morcelée et les attributions respectives de ses représentants définies avec précision.

Chapitre I

L’instruction et le procès pénal

I. – Les juridictions pénales

Deux types de juridictions doivent être distingués : celles qui prononcent les sanctions (1), et celles qui, préalablement, instruisent les affaires destinées à être jugées (2). Nous envisagerons séparément les juridictions des mineurs (3) et la Cour de cassation (4).

1. Les juridictions de jugement. – La France connaît le principe de l’unité de la justice civile et pénale. Ce sont les mêmes juridictions qui statuent tantôt en matière civile, tantôt en matière pénale.

Il existe trois types d’infractions, réparties en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. À chacun correspond un type de juridiction : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises.

A) Le tribunal de police. – Le tribunal d’instance appelé à se prononcer en matière répressive s’octroie le titre de tribunal de police. Il juge les infractions les moins graves : les contraventions. Aussi les sanctions sont-elles prononcées par un juge unique, le juge d’instance, proche du justiciable puisque présent dans chaque arrondissement.

Les contraventions se répartissent en cinq classes, en fonction de la peine encourue dont le maximum s’élève à 1 500 € et différentes peines de substitution pour les plus graves, dites de cinquième classe. Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive. Au-delà, l’infraction constitue un délit.

B) Le tribunal correctionnel. – Le tribunal de grande instance, dans sa formation pénale, prend le nom de tribunal correctionnel. Il en existe 181, à raison d’un ou plusieurs par département. Il sanctionne les délits, punis d’une amende ou d’un emprisonnement ou d’une peine de substitution d’amende. Si l’auteur d’un vol encourt trois ans de prison et 45 000 €, le maximum des peines prévues peut être beaucoup plus élevé pour certaines infractions et atteindre vingt ans en matière de proxénétisme, voire quarante ans pour ceux qui se livrent au trafic de stupéfiants.

Sa formation est collégiale : il est composé de trois magistrats, un président et deux assesseurs. Cependant, il peut statuer à juge unique sur certains délits, notamment en matière de circulation routière et de chèques.

C) La cour d’assises. – La cour d’assises, chargée de juger les crimes, a longtemps été contestée en raison de sa plénitude de juridiction et de son corollaire privant l’« accusé » d’un droit d’appel. Aussi la loi du 15 juin 2000 a-t-elle accordé à une personne condamnée par une cour d’assises le droit d’interjeter appel contre sa décision et d’être ainsi rejugée par une seconde cour d’assises.

2. Les juridictions d’instruction. – Leur intervention se situe lors de la phase préparatoire du procès pénal. On distingue le juge d’instruction, magistrat du tribunal de grande instance, et la chambre d’instruction, composée de trois membres de la cour d’appel.

A) Le juge d’instruction. – Le nombre de juges d’instruction a peu évolué ces vingt dernières années, oscillant entre 550 et 600. Il en existe un ou plusieurs par tribunal de grande instance. Dans les grands tribunaux, leur nombre est important (de l’ordre de 60 à Paris). Ces magistrats ont pour mission d’instruire les affaires les plus graves et les plus complexes.

Le magistrat instructeur est obligatoirement saisi en cas de poursuite de crime, facultativement en cas de délit et, exceptionnellement, de contravention. Il est assisté d’un greffier qui authentifie ses actes. Il constitue un dossier, recherche et met en examen les auteurs d’infractions, éclaire leur personnalité, vérifie et rassemble les preuves. Si ses recherches sont négatives, il ordonne un non-lieu ; si elles sont positives, il clôture son information une fois toutes les investigations terminées et transmet le dossier :

– à la cour d’assises s’il s’agit d’un crime ;

– au tribunal correctionnel s’il s’agit d’un délit ;

– au tribunal de police s’il s’agit d’une contravention.

Le principe de la collégialité de juges d’instruction, de création récente, a été encouragé par le législateur qui en a fait une exigence pour les affaires criminelles et les affaires correctionnelles graves ou complexes à compter du 1er mars 2008. La loi en a prévu la généralisation à compter du 1er janvier 2010, visant ainsi l’ensemble des dossiers, les juges d’instruction étant regroupés dans des pôles rattachés aux tribunaux de grande instance les plus importants.

B) La chambre d’instruction. – Composée de trois magistrats de la cour d’appel, elle a essentiellement une double mission :

– statuer sur les appels interjetés contre les ordonnances du magistrat instructeur ;

– statuer sur la régularité des actes diligentés par le juge d’instruction.

Elle constitue ainsi la juridiction d’instruction du second degré.

3. Les juridictions des mineurs. – Des règles particulières sont édictées pour le délinquant mineur. En cas de crime commis par un mineur de plus...