QUE SAIS-JE ?

La criminologie

GEORGES PICCA

Avocat général à la Cour de cassation

Professeur associé à l’Université de Paris

Secrétaire général de la Société internationale de Criminologie

Huitième édition

31e mille

Du même auteur

Pour une politique du crime, Paris, Éd. du Seuil, coll. « Société », 1966.

Pénologie et droit pénitentiaire, Paris, Éd. Cujas, 1967.

La Cour de cassation, « Que sais-je ? », n° 2282, 1986.

978-2-13-061216-2

Dépôt légal — 1re édition : 1983

8e édition : 2009, septembre

© Presses Universitaires de France, 1983
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

Le crime n’est plus aujourd’hui ce qu’il était ; il n’est pas davantage ce que l’on croit.

Dans les sociétés premières l’acte du criminel est considéré comme la violation d’une règle religieuse, d’un précepte moral ou la transgression d’un interdit du groupe social. La loi pénale n’est pas dissociée de la religion comme elle l’est aujourd’hui, dans la plupart des États démocratiques ; la réprobation collective qui entoure le crime n’en est que plus forte.

Dans la majorité des sociétés contemporaines, le délit ou le crime, ainsi distingués suivant leur degré de gravité, sont des infractions à la loi pénale. En outre, la plupart des sociétés développées se refusent à imposer à tous une morale dominante. Elles ne le pourraient d’ailleurs pas, car le « droit à la différence » a généralement remplacé l’« ordre moral ». On dit aussi que la société est pluraliste ou multiculturelle mais l’autorité de la loi s’est, par voie de conséquence, affaiblie ; elle ne s’impose pas avec la même force à tous, car elle est plus ou moins bien acceptée par chacun. Cet état de choses n’est pas celui des Sociétés musulmanes dans lesquelles règne la Charia (Loi pénale) ne distinguant pas le religieux et le laïque dans la vie sociale et dans laquelle la nature des crimes et délits est différente.

Certes l’acte du criminel suscite des réactions – souvent violentes – de réprobation ; il n’en demeure pas moins que dans les sociétés occidentales la délinquance, c’est-à-dire l’ensemble des crimes et délits constatés par la statistique ou non découverts, s’est largement banalisée. De même cette délinquance s’est aujourd’hui diffusée dans tous les milieux sociaux, même si elle prend des formes différentes, selon ces milieux. La frontière entre ce qui est une infraction à la loi et ce qui est vécu comme injustice est aussi parfois indécise dans le vécu des individus.

L’image du criminel a par voie de conséquence évolué. Elle n’est plus celle d’un être, nécessairement affligé d’antécédents exceptionnels, conditionné par son hérédité ou appartenant aux classes défavorisées de la société. Cette vision – naturaliste et misérabiliste du criminel – a été principalement celle du XIXe siècle : elle a aujourd’hui vécu. La criminalité est un fait social et les individus les plus divers peuvent être délinquants ou considérés comme tels.

Dans ce contexte contemporain, la démarche de la criminologie apparaît résolument neuve. Elle vise à analyser suivant une méthode scientifique – c’est-à-dire objective – le fait social que constitue la criminalité à un niveau stratégique et sociologique ainsi que la personnalité des auteurs de crimes particulièrement graves (ex. serial killers). Elle vise également à l’amélioration des procédures de prévention et de contrôle de la délinquance, c’est-à-dire de la police et de la justice.

Le crime exerce une fascination certaine sur la plupart des hommes et des femmes ; la réprobation morale se mêle certes à la crainte ou l’horreur, mais aussi à des sentiments plus équivoques. Le criminel dépasse, en effet, par son acte, des limites que la majorité des êtres humains s’interdisent de franchir. Cet acte éveille, par suite, une curiosité dont on trouve des traces dans la littérature ou dans le roman policier. Mais il faut aller au-delà de cette approche sommaire.

Tous les actes, crimes ou délits, ne présentent pas, d’abord, le même caractère. Il en est de violents qui portent atteinte à la vie ou aux mœurs. Certains font appel à l’astuce, à l’habileté de leurs auteurs ; voire à la crédulité des victimes. Le blâme social se teinte alors d’une certaine connivence. (Ce sera notamment le cas pour une escroquerie réussie.) N’évoquons que pour mémoire des infractions de nature particulière, telles que la fraude fiscale ou les vols au préjudice de l’État, qui n’entraînent dans la conscience commune qu’une réprobation de principe.

En revanche le nombre considérable de vols (principalement dans les sociétés industrialisées) et d’agressions crée une irritation et une insécurité aujourd’hui dominantes dans les grandes villes et les banlieues, conséquence de l’urbanisation et de la confrontation de populations dont les cultures sont différentes.

Mais le crime est, aussi, pour un certain nombre d’individus (ou de groupes) une activité normale, continue, professionnelle. Ce que l’on a longtemps appelé le milieu a beaucoup évolué. Il a pris successivement la forme de « gangs » et d’associations criminelles. On parle aujourd’hui plus volontiers de mafias ou de crime organisé. Il s’agit de professionnels ou des demi-professionnels qui vivent du crime, moins inadaptés que suradaptés à la société dans laquelle ils vivent, ils en exploitent les failles pour réaliser des profits souvent considérables. Aussi, dans les sociétés développées, est-ce moins la misère que l’opulence qui est source de délinquance. La criminalité, enregistrée par la statistique, est à 80 % orientée vers la recherche du profit. De telle sorte que ce que l’on appelle la criminalité de comportement, par opposition à celle de profit, c’est-à-dire non suscitée par la recherche directe d’un profit pécuniaire (meurtre, atteinte aux mœurs), occupe une place relativement modeste dans la statistique de la criminalité des sociétés modernes.

Il faut, en outre admettre qu’il existe de véritables entreprises du crime, avec leurs cadres, leurs multinationales ; c’est le crime organisé, qui se moque des frontières. Il existe des organisations criminelles dépassant le domaine d’action des différents « milieux », nationaux ou locaux, qui exploitent de façon rationnelle des activités, particulièrement lucratives parmi lesquelles le trafic de la drogue, la corruption ou l’exploitation illicite des jeux et la prostitution. Ces organisations, qui ont des ramifications internationales sont aujourd’hui un des principaux défis auxquels sont confrontés la police et la justice. Plus ou moins bien intégrées dans les structures sociales, elles sont généralement difficiles à atteindre. Elles constituent des réseaux criminels qui, désormais, par le moyen notamment du terrorisme défient les États nations.

La criminalité est, ainsi, passée du stade artisanal à une dimension planétaire, suivant l’évolution des sociétés économiquement développées. Ce modèle de société favorise, en effet, certaines formes de délinquance. Il est fondé sur la libre entreprise, l’initiative et la recherche du profit et du succès matériel. Il est aussi parfois, moins exigeant sur le choix des moyens pour parvenir à ces objectifs. Dès lors, le vieux proverbe suivant lequel « le crime ne paye pas » a perdu de sa vérité. En réalité, le crime paye ; il paye d’autant mieux que les sociétés modernes ont diversifié leurs activités, multiplié les sources de profit, mais aussi affaibli leurs systèmes de contrôle social (morale, discipline, religion, éducation, etc.). Ceci dans le souci de mieux garantir les libertés de chacun, fût-ce au détriment de la sécurité de tous.

Le moment est donc venu de jeter un regard neuf sur le crime dans la société et les problèmes qu’il pose. C’est un des objectifs de la criminologie et, par là même, le but de cet ouvrage.

L’actualité et l’importance des manifestations les plus dangereuses de la criminalité confèrent au contenu de cet ouvrage un intérêt renouvelé. Il prend, en effet, en compte les nouveaux problèmes qui sont aujourd’hui posés, non seulement aux services de police et de justice, mais également aux responsables politiques. De quoi s’agit-il ? Il s’agit, désormais, non seulement de faire face à une délinquance traditionnelle, mais également de développer une coopération efficace entre États afin de faire face à une criminalité transnationale (terrorisme, trafic de stupéfiants, trafic d’êtres humains, etc.).

Si les objectifs à atteindre dans ce domaine sont avant tout opérationnels et exigent à ce titre des stratégies adaptées, ils obligent également à réviser les politiques criminelles nationales afin de rendre possible une coopération internationale nécessaire. Dans ce contexte, la démarche criminologique doit avoir sa place.

Considérée à ses origines, à la fin du XIXe siècle, comme une science d’observation principalement axée sur la personnalité des auteurs de délits et de crimes, la criminologie s’est vu ouvrir de nouvelles perspectives par la sociologie. Celle-ci a, en effet, élevé le niveau de ses recherches à l’ensemble du phénomène social de la criminalité, des variations statistiques, de ses tendances, de sa généralité, etc. C’est moins l’acte individuel que le phénomène collectif dans son contexte culturel qui est désormais analysé. En outre, la criminologie s’est intéressée à l’élaboration des politiques pénales, dans le sens à la fois de la prévention et de la lutte contre le récidivisme.

Il n’en demeure pas moins que la criminologie est encore, trop souvent, sujette à controverse, qu’il s’agisse de sa crédibilité sur le plan de la recherche scientifique ou de son utilité sociale dans la mise en œuvre des politiques pénales. Cela tient, notamment, au développement très inégal, selon les États, de son enseignement universitaire, mais également à la place qui lui est réservée (ou refusée) dans les services chargés de traiter la criminalité (police et justice).

Née en Europe, c’est néanmoins en Amérique du Nord que la criminologie a connu son plein développement. Il n’en demeure pas moins que dans la plupart des régions du monde celle-ci n’est pas ignorée, qu’il s’agisse de l’enseignement ou de la recherche. Criminology, Criminologia, Criminologie... le mot est décliné aisément dans les principales langues nationales, quoique la majorité des contributions scientifiques soit de langue anglaise. Ce développement de la criminologie témoigne d’une universalité certaine de cette discipline au confluent du droit pénal et des sciences sociales. Si chaque société, en fonction de ses institutions et de sa culture, témoigne d’une approche particulière de la criminologie, le caractère universel du phénomène criminel lui confère néanmoins, par voie de conséquence, une priorité universelle.

Chapitre I

Un regard neuf sur le crime

La criminalité, l’action de la police et de la justice, le compte rendu des procès sont autant de thèmes familiers pour l’opinion. Ils sont fréquemment abordés par les grands moyens d’information. Leur exploitation est même populaire, car elle est de lecture plus facile que l’économie ou la politique étrangère. Elle flatte, en outre, la curiosité la plus malsaine. Mais ces thèmes sont aussi le plus souvent traités de manière superficielle, tendancieuse, ou simplement erronée. Dans l’ignorance de données juridiques complexes, ou des règles de la procédure, de nombreux faux problèmes sont ainsi posés à l’opinion.

Car il s’agit, en réalité, de questions difficiles, non seulement sur le plan de la technique juridique, et de la procédure mais aussi parce qu’elles touchent à l’éthique, ou à l’organisation de la société. Il ne doit pas, pour autant, s’agir de questions sur lesquelles il faut faire silence. Chaque citoyen est concerné par le fonctionnement de la justice et doit être protégé contre le crime ; il est, en effet, une victime potentielle. Il doit, par suite, exister une information – aussi complète que possible et accessible à tous – sur des questions aussi graves. Faute de disposer de cette information, la réaction de chacun risque de ne pas dépasser un stade instinctif ou passionnel. Or, il n’est pas possible de sous-estimer l’importance de l’ensemble de ces réactions individuelles. Elles contribuent à façonner ce que l’on appelle l’opinion publique dont l’influence est décisive (à juste raison) si elle est bien informée. Il faut, aussi, tenir compte du fait que l’attitude des responsables politiques, en démocratie, est plus facilement influencée par les réactions de cette opinion que par l’avis des experts. Les débats publics sur l’existence, ou la suppression de la peine de mort, illustrent, à cet égard, l’utilité d’une information complète et objective de l’opinion.

Le crime est un phénomène ancien, et la réaction de la société à son encontre est davantage inspirée par des principes moraux traditionnels que par des techniques modernes. En présence de cet état de choses, ce que peut offrir la criminologie c’est une vision plus objective et plus universelle que celle des différentes législations nationales. C’est, en second lieu, une vision plus objective que celle de la loi pénale, car détachée des impératifs immédiats de l’ordre public et de la répression. C’est, enfin, une vision enrichie par l’apport de diverses recherches, de nature sociologique, clinique ou statistique.

Face au monstre froid qu’est la loi pénale, la criminologie introduit la dimension, à la fois scientifique et humaine, qui peut, seule, permettre de saisir la réalité criminelle.

La criminologie n’a pas la vocation à se substituer aux diverses législations pénales, ni de proposer un modèle idéal de politique anticriminelle. Elle offre, en revanche, une grille de lecture, indispensable pour la compréhension du phénomène criminel dans la société. Elle doit, aussi, être un moyen pour aider les gouvernements à mettre en œuvre des actions nouvelles, dans le domaine de la prévention comme dans celui des sanctions à appliquer aux délinquants. La protection des individus et de la société ne pourrait qu’y gagner, ainsi que l’indispensable modernisation de la justice pénale.

I. – Le crime, réalité sociale

Il existe, dans toutes les sociétés humaines, une criminalité, c’est-à-dire un nombre variable d’actes commis en violation des prescriptions de la loi dont une partie est connue par la statistique mais dont une partie est non découverte (chiffre noir du crime). Ces actes peuvent être de nature diverse (atteinte aux personnes, aux biens, aux mœurs, à l’État, etc.). Mais ces actes sont toujours préalablement définis par la loi. Il en est tout au moins ainsi dans les États qui respectent les droits de l’homme¹. Il est donc nécessaire de définir avec soin ce que signifie le concept de crime.

Émile Durkheim (1858-1917), philosophe et sociologue, en a donné une définition devenue classique : un acte est criminel lorsqu’il offense les états forts et définis de la conscience collective. Cela signifie que ce ne sont pas les caractères objectifs de l’acte qui en font un crime mais le jugement que la société porte sur cet acte. Le crime est donc une notion éminemment relative et sociale. On comprend, dès lors, qu’un acte pourra être qualifié, ou non, par la loi pénale, de criminel selon le temps ou le lieu. Au cours de l’histoire des peuples, la notion de crime a varié. La Révolution française de 1789 a aboli les crimes contre la religion et de lèse-majesté ; en revanche, le crime politique va naître. L’homicide était légitime dans certaines sociétés antiques chaque fois que l’intérêt de la famille était en jeu. Le meurtre rituel ou l’inceste n’ont pas toujours été considérés comme des crimes. Si certains procès de sorcellerie étaient encore de mise, peut-être certaines voyantes et extralucides, ayant pignon sur rue, seraient-elles écartelées...

De nos jours, les législations pénales ne sont d’ailleurs pas unanimes sur la définition des actes qui doivent être considérés comme criminels. Cette définition est conditionnée par la culture, les mœurs, mais aussi les options politiques, idéologiques ou économiques de la société considérée. Le catalogue des crimes et délits n’est pas identique en Espagne, au Danemark, en Chine, aux États-Unis ou en... Namibie.

Ce ne sont pas les sociologues, cependant, qui définissent les crimes, mais la loi pénale. Nous disons bien les crimes. On trouve en effet, dans les différents Codes pénaux, une définition rigoureuse des actes qui sont punis par la loi. Suivant leur degré de gravité on les qualifie de « crimes » ou de « délits » ; en revanche, on ne trouve pas de définition du crime. Aussi est-il permis de pousser le paradoxe jusqu’à écrire que le crime en soi n’existe pas. Cela est compréhensible car, s’il est logique et nécessaire que soient définis avec précision les actes qui « offensent les états forts de la conscience collective » (pour reprendre la définition de Durkheim), ce serait une entreprise aussi vaine que dangereuse de prétendre donner une définition, générale et universelle, du crime.

Néanmoins, le concept juridique de crime n’est pas théorique. Car, si l’acte criminel peut être analysé comme un conflit entre le comportement d’un individu et la société dans laquelle il s’accomplit, la définition juridique du crime n’est pas, pour autant, une abstraction. Sans elle, en effet, le crime n’existerait pas, en tant que tel. C’est ce concept qui permet de traduire, sur le plan social, les conséquences d’un acte auquel la société ne peut demeurer indifférente, en raison du trouble qu’il lui procure. Car, non seulement l’acte criminel engage la responsabilité du coupable, mais la collectivité ne peut rester indifférente devant cet acte qui constitue, en même temps qu’un fait humain, un fait social. Ainsi se trouve justifiée l’existence de la réaction de la société, qui s’exprime dans la peine.

Encore est-il nécessaire que l’acte en cause revête un degré certain de gravité. Un caractère « intolérable » qui blesse les « états forts de la conscience commune ». Le trouble apporté à la vie sociale est tel qu’il importe de le faire cesser. Ce trouble se situe au niveau...