Guide malin et concret de l'assurance-vie

Isabelle MARTIN-ANDERSON

Journaliste, spécialiste des placements des particuliers, Isabelle Martin-Anderson est responsable de la rédaction d’Argent & Patrimoine, et collabore régulièrement à diverses parutions du groupe Laffont Presse (notamment « Entreprendre Placements », « Manager », « L’essentiel de l’Immobilier », etc.).

L’auteur peut être joint à :
isabelle.martin-anderson@maxima.fr

Infos/nouveautés/catalogue : www.maxima.fr

192, bd Saint-Germain, 75007 Paris
Tél. : + 33 1 44 39 74 00 – Fax : + 33 1 45 48 46 88

© Maxima, Paris, 2008.

9782840015666

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays.

Introduction

« Le placement préféré des Français » : c’est toujours ainsi que vous verrez qualifier l’assurance-vie.

Pourquoi ?

Parce que c’est le plus sûr ? Parce qu’il n’est pas imposable ?

Parce qu’il permet d’hériter sans droits de succession ?

Tout cela est faux — ou tout cela est vrai — mais que d’erreurs faites sur son compte !

Ce qui est certain, c’est qu’elle est mal connue. Tellement mal, d’ailleurs, que certains pensent qu’elle n’est pas pour eux !

Pourtant, c’est un excellent placement, qui apporte quantité d’avantages fiscaux, patrimoniaux, légaux… Mais un placement que personne ne connaît vraiment. Au mieux, le futur client de l’assurance-vie se fait une idée précise du produit… basée totalement sur le prospectus en couleurs ou la publicité télévisée qui l’a séduit.

Or il s’agit ici de votre argent !

Alors, si vous en avez assez de ne rien comprendre à ce que vous dit votre banquier / votre assureur / votre conseiller en placements…

Si vous voulez vous décider en toute connaissance de cause… Si vous voulez comprendre ce que vous faites de votre argent… Ce livre est fait pour vous.

Il regroupe, par grands thèmes, l’ensemble des questions que se posent les épargnants les plus divers, dont les besoins sont aussi divers, et dans lesquels vous avez de bonnes chances de vous reconnaître.

Cet ouvrage passe en revue la plupart des idées fausses que tout un chacun se fait généralement sur l’assurance-vie.

Il n’est ni une publicité pour tel ou tel support, ni une critique de tel ou tel assureur — juste une somme de pistes très balisées, qui vous guideront vers une meilleure compréhension du produit qu’on vous propose.

Il apporte des réponses précises à des questions qui ne le sont pas toujours.

Il va vous apprendre à décrypter les pièges et à deviner la réalité sous les belles paroles des commerciaux — et vous motivera à lire toutes ces petites lignes figurant en gris clair sur les contrats qui vous sont proposés… et à tenter de les comprendre.

Si vous arrêtiez de prendre votre banquier / votre assureur / votre conseiller financier pour un conseil indépendant, et que vous preniez les choses en main…

Chapitre 1

Pourquoi choisir l’assurance-vie ?

L’assurance-vie porte mal son nom. Tout le monde croit qu’elle a un rapport avec la vie — ou avec la mort — alors que cela fait belle lurette qu’il n’en est plus vraiment question.

L’assurance-vie est, c’est vrai, un excellent moyen de transmettre ce capital à vos héritiers, dans des conditions avantageuses (pas uniquement fiscales).

L’assurance-vie est surtout un outil de gestion de votre patrimoine financier.

Son montant est aussi variable que vos besoins : ni minima, ni maxima ne sont fixés par la loi. Quelle que soit la somme que vous allez placer, elle peut vous permettre de vous constituer un capital dans des conditions fiscales avantageuses.

L’assurance-vie est aussi un bon moyen de se créer un complément de retraite pour soi-même — pas pour un descendant !

Alors, pourquoi l’appeler « assurance-vie » ?

En réalité, parce qu’il s’agit d’une assurance : elle peut se terminer suite à un aléa — le décès de celui qui la contracte — qui, s’il est certain, le sera à une date inconnue. Même si, de plus en plus, le bénéficiaire… c’est vous-même ! Vous voilà donc assuré contre un risque de vie… prolongée, pendant laquelle vous devrez certainement faire face à des dépenses que votre retraite classique pourrait ne pas être capable de couvrir.

Mais ce n’est pas une assurance sur la mort !

Une fois l’erreur faite sur le nom, toutes les raisons sont bonnes — ou mauvaises — pour souscrire un contrat d’assurance-vie. Alors, qu’est-ce réellement que l’assurance-vie ?

Les mots soulignés dans les pages qui suivent
sont ceux qui figurent dans le lexique page 231.

1re idée fausse : L’assurance-vie, c’est un produit pour ceux qui préparent leur décès et veulent transmettre à leurs héritiers.

Pourquoi c’est FAUX

L’assurance-vie n’est pas une assurance-décès. L’assurance-vie est un placement, l’assurance-décès un moyen de transmettre vos capitaux.

Mais une assurance-décès est très souvent incluse dans les contrats d’assurance-vie.

Je m’explique…

L’assurance-décès est une assurance. Moyennant une somme « minime », une compagnie d’assurances prendra en charge la mission que vous lui donnez.

Il peut s’agir de rembourser un emprunt à votre place, de payer vos frais d’obsèques…

La somme versée après votre mort figure sur une ligne : « capital acquis », normalement assorti d’une mention signalant que vous allez mourir un jour, en cours de contrat.

La somme « minime » pour laquelle vous souscrivez cette assurance, peut être un pourcentage des sommes déposées ou une cotisation (mensuelle, annuelle…).

ATTENTION !

Avec l’assurance-vie, ma veuve ou mon veuf sera riche… si je fais ce qu’il faut pour cela !

L’idée que l’on peut enrichir son conjoint comme par magie, après son propre décès, en ayant souscrit une assurance-vie « sur sa tête » relève de la romance hollywoodienne.

On ne transmet un bon capital que quand on a assez versé pour le faire grandir.

(voir « Avec une assurance-vie, ma veuve ou mon veuf sera riche »).

L’assurance-vie est un placement. Ce n’est pas une à proprement parler une assurance.

Vous déposez sur un compte particulier, baptisé « assurance-vie », une somme qui vous appartient. Et vous confiez cette somme à un professionnel pour qu’il la fasse fructifier.

La somme est confiée à un financier (on l’appelle communément « l’assureur »), qui va la rentabiliser pour votre compte (et pour le sien) pendant une durée déterminée.

On l’appelle « assurance en cas de vie » : c’est « l’assurance sur la vie », ou « l’assurance-vie » normale.

Dans ce contrat, c’est vous qui êtes le « bénéficiaire en cas de vie », et la personne que vous aurez choisie qui sera le « bénéficiaire en cas de décès » — le plus tard possible !

Car ce type de contrat contient une « clause bénéficiaire », dans laquelle vous désignez à qui seront versés les fonds ainsi placés, au terme du contrat que vous souscrivez.

En général, c’est vous qui êtes le bénéficiaire à la fin du contrat : c’est vous qui récupérez votre capital ou une rente au terme du contrat.

Si vous avez quitté ce monde avant la fin du contrat, la clause bénéficiaire s’appliquera aux autres bénéficiaires du contrat — ceux que vous aurez choisis.

Si, en plus, vous ajoutez une assurance-décès à votre assurance-vie, l’héritier ou l’héritière désignés toucheront une somme supplémentaire (voir « Avec une assurance-vie, ma veuve ou mon veuf sera riche »).

Mais attention : si vous versez les primes d’un contrat d’assurance, et désignez comme « bénéficiaire en cas de vie », non pas vous-même, mais un enfant ou un petit-enfant (ou qui que ce soit d’autre), l’administration fiscale va lever le lièvre… et requalifiera le contrat en donation déguisée (avec les frais que cela entraîne).

2e idée fausse : Je prendrai une assurance-vie quand je penserai à ma retraite : j’ai bien le temps !

Pourquoi c’est FAUX

Mieux vaut commencer au plus tôt si vous ne voulez pas payer d’impôt.

Je m’explique…

Les intérêts que vous percevrez d’une assurance-vie ne seront pas imposables… après un certain délai. L’État tient à ce que vous conserviez cet argent un certain temps avant de vous en servir — 8 ans, pour tout dire.

Si vous avez choisi la liberté, rien ne vous empêche de contracter une assurance-vie, d’y déposer une somme minime… et de la faire grossir quand vous l’aurez décidé. Ainsi, le délai de 8 ans aura commencé — et sera peut-être même révolu — quand vous déciderez de placer réellement vos économies. Et vous serez parfaitement non-imposable.

(voir « Avec l’assurance-vie, je ne paierai pas d’impôt »).

Et si vous voulez des certitudes, rendez-vous à l’article 125-0 A du code général des impôts, qui spécifie que les produits de ces contrats « sont exonérés d’impôt sur le revenu quelle que soit la date des versements auxquels ces produits se rattachent. »

MON CONSEIL

Il peut être intéressant de se lancer jeune dans l’assurance-vie

38 % des détenteurs d’assurance-vie sont des retraités¹. Cela signifie que 62 % n’ont pas encore pris leur retraite…

Chez un grand assureur d’origine britannique, 45 % ont même moins de 45 ans (il s’agit de contrats sur Internet).

Il n’est donc jamais trop tôt pour faire courir le délai de 8 ans…

3e idée fausse : J’ai une maladie chronique : je ne peux plus souscrire d’assurance-vie !

Pourquoi c’est FAUX

L’assurance-vie n’est une assurance… que de nom ! On ne vous proposera pas de questionnaire médical.

Je m’explique…

L’assurance-vie est un placement, qui va vous permettre :

– d’éviter les impôts sur les intérêts touchés par vous, au bout d’un certain temps (voir le chapitre « L’assurance-vie : un moyen d’oublier le fisc ? ») ;

– de transmettre un capital à une ou plusieurs personnes, à qui vous éviterez peut-être de payer des droits de succession (voir le chapitre « L’assurance-vie : le meilleur moyen de transmettre à ses héritiers ? »).

Ce n’est pas une assurance — encore moins un moyen de vous assurer que votre vie sera douce et paisible !

MON CONSEIL

Mon conseil si vous craignez de ne pas avoir le temps de capitaliser suffisamment L’assurance-vie est un contrat prévu sur une certaine période : 6 ans, 8 ans, 15 ans, 35 ans… c’est l’échéance du contrat.

Si vous craignez que votre décès n’intervienne trop tôt par rapport à cette échéance, et si vous voulez protéger un proche, vous pouvez prévoir une somme minimum qui sera versée à votre décès, quoi que vous ayez vous-même versé. On l’appelle « Garantie minimum décès » ou « Garantie plancher ». Déterminée par votre assureur à partir d’un barème (notamment de courbes de mortalité), elle vous oblige à payer une cotisation supplémentaire (le plus souvent mensuelle). La somme versée à votre héritier peut être plafonnée par l’assureur.

(Voir « Avec une assurance-vie, ma veuve ou mon veuf sera riche ! »).

4e idée fausse : J’ai déjà un contrat d’assurance-vie : je ne peux pas en ouvrir un autre !

Pourquoi c’est FAUX

Vous pouvez en ouvrir autant que vous voulez — c’est même indiqué si vous voulez gérer votre succession de près ou bénéficier des meilleurs rendements.

Je m’explique…

Certains « produits » sont réglementés par l’État — en l’occurrence, la Loi de Finances pour l’année en cours.

L’assurance-vie prévoit une fiscalité allégée, mais pas une limite.

Vous êtes imposé au-dessus d’une certaine somme, mais rien ne vous empêche d’avoir trois contrats (ou douze, ou vingt-cinq…).

C’est même judicieux si vous avez décidé d’utiliser ces placements dans le cadre d’une transmission par héritage…

Vous percevez les fruits de votre argent (c’est lui qui travaille, pas vous).

Vous décidez que le capital ira, à votre mort, à tel ou tel héritier.

Pour éviter qu’ils se partagent la somme globale, vous allez pouvoir être inéquitable : léguer 1 000 euros à l’un et 100 000 aux nécessiteux de la paroisse ou aux compagnons des goûteurs de chocolat.

Vous voulez avantager l’un de vos héritiers par rapport à un autre…

Rien ne vous empêche de souscrire :

– une assurance-vie de 100 000 euros pour ce merveilleux Sébastien ;

– une autre assurance-vie de 3 000 euros pour la gentille petite Sabine ;

– une assurance-vie globale pour votre future rente vieillesse.

Vous voulez vous assurer un rendement ou une retraite… Rien ne vous empêche de souscrire :

– une assurance-vie avec sortie en capital sur la société XYZ (qui prend 1 % de frais de gestion) ;

– une assurance-vie avec sortie en capital sur la société ABC (qui ne prend aucun frais) : vous y ferez passer dès que vous le déciderez, les fonds de la précédente, dont les frais sont trop élevés pour votre goût ;

– une assurance-vie avec sortie en rente sur la société FGH, parce qu’on ne sait pas de quoi demain sera fait et que vous prévoyez de toucher des sommes plus importantes, mais sur le long terme.

5e idée fausse : L’assurance-vie est le placement préféré des Français.

Pourquoi c’est FAUX

La preuve par trois !

Ce n’est vrai ni en nombre de comptes, ni en montant des capitaux gérés, et pas plus en durée de détention !

Je m’explique…

Parler de « placement préféré » n’a pas de sens : puisque l’argent est une affaire de chiffres, nous allons parler chiffres. Pas question de sentiment là-dedans.

En nombre de comptes…

5,9 millions de contrats d’assurance-vie², pour 60 millions de Français, cela fait 1 contrat pour 10 habitants.

Comparés au Livret A (près de 46 millions de livrets, soit 3 Français sur 4) ou au PEA (7,2 millions de comptes³), cela ne nous place pas l’assurance-vie au premier rang.

En durée de placement…

10 ans en moyenne par contrat d’assurance-vie, alors que la période de défiscalisation est de 8 ans, ce n’est pas mal. En général, on calcule le temps de détention sur la base de 80 ans moins votre âge — ce qui signifie que quelqu’un de 35 ans, théoriquement, en prend pour 45 ans !

Avec le Livret A, on en prend souvent pour la vie entière, en démarrant au berceau !

En capitaux gérés…

Un encours de 1 136 milliards d’euros⁴ placés sur les contrats d’assurance-vie, cela fait beaucoup — même si le chiffre est en baisse : la faute aux contrats en Unités de Compte, qui ont de plus en plus mauvaise presse. On pourrait dire que c’est le placement préféré des Luxembourgeois, loin en tête pour ce qui est de la cotisation moyenne par habitant : plus de 21 600 euros en 2005⁵, alors que le Français n’atteint pas les 2 000 euros sur l’année.

Comparés à l’ensemble des dépôts à terme (livrets, OPCVM monétaires, autres dépôts à terme : près de 1 470 milliards⁶), au Livret A (un peu plus de 136 milliards d’euros⁷), au Livret de Développement Durable ou au Livret d’Épargne Populaire (plus de 60 milliards d’euros chacun⁸), au Livret Jeune (7 milliards d’euros), au PEA (plus de 113 milliards d’euros, en baisse constante), on est bien loin devant — mais la plupart sont plafonnés plus ou moins haut.

En 2006 (les derniers chiffres fournis en détail par la Banque de France dans ce domaine), l’assurance-vie représentait 13 % du patrimoine des ménages — contre 10 % pour les titres (la Bourse, les Sicav, etc), 11 % pour les liquidités et… 66 % pour tout le reste !

Mais si on compare tout cela aux placements immobiliers…

MON CONSEIL

Mon conseil pour choisir le meilleur placement

Reste à savoir lequel de ces placements est le plus intéressant.

Ma réponse est : tous !

Côté défiscalisation, les livrets, bien que plafonnés, vous permettent de placer sans impôt d’aucune sorte (même pas les contributions sociales). Même si le rendement des livrets est généralement plus faible que celui d’une assurance-vie, c’est un moyen sûr de conserver son épargne sans payer d’impôt.

Côté rentabilité, mieux vaut s’intéresser aux taux (voir « L’assurance-vie, c’est le placement le plus rentable »).

Mais si vous voulez revaloriser votre capital, c’est sans doute l’immobilier qui reste le plus profitable, à très long terme.

À condition, comme toujours, d’avoir investi de manière avisée.

Chapitre 2

Comment choisir une assurance-vie ?

Le marché est vaste. Encore faut-il choisir les yeux ouverts, pour découvrir le meilleur contrat… pour vous — c’est-à-dire le contrat le mieux adapté à vos besoins et possibilités.

La totalité des contrats d’assurance-vie ne sont pas disponibles auprès d’assureurs, mais d’un grand éventail de « gestionnaires » : sociétés d’assurance bien sûr, mais aussi banques et conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).

Attention aux chasseurs de primes !

Si l’on s’entend bien sur le terme de « primes », qui est l’argent que vous versez sur votre contrat d’assurance-vie, certains commerciaux vont les traquer sans vergogne. Certains même oublieront les règles déontologiques les plus élémentaires. Et ce ne sont pas forcément les obscurs, les sans-grade… même les grandes entreprises, assurances ou banques, en sont capables.

Pour bien choisir une assurance-vie, vous ne pourrez compter que sur vous-même… et sur ce guide, bien sûr !

Pourtant, vous n’êtes pas tout à fait seul(e).

Certains magazines ou sites Internet présentent un comparatif entre les différents contrats. Abusez-en. Ils vous présenteront par exemple, contrat par contrat, les éléments importants permettant de vous faire un avis : date de création, nombre de supports référencés, frais (de souscription, de gestion…), garanties… Ces contrats sont généralement à jour des performances les plus récentes — à savoir celle arrêtées au 31 décembre dernier (quelle que soit l’année).

Si vous avez de la chance, les journalistes des magazines papier ou en ligne vous donneront aussi leur avis, ou une note sur le produit.

ATTENTION !

On va vous demander l’origine des fonds que vous déposez C’est la loi (le code des assurances) qui le dit : au-delà d’une certaine somme (150 000 euros⁹), l’assureur ou le banquier doit s’assurer de la provenance des fonds qui lui sont confiés.

Cet engagement de votre part se fera sur un document que vous allez devoir signer.

La mesure est une conséquence de tous les textes concernant la lutte sur le blanchissement des capitaux.

On ne sait jamais : votre argent vient peut-être de la drogue ou de la mafia !

6eidée fausse : Le produit d’assurance-vie qu’on me propose est le meilleur : il a gagné tous les prix !

Pourquoi c’est FAUX

Si le rendement a été bon pendant les années passées, cela n’assure pas sa rentabilité à venir.

Je m’explique…

Le contrat d’assurance-vie qu’on vous propose, soit est tout neuf et commence sa vie de produit financier, soit existe depuis plusieurs années.

Je parierais bien que votre conseiller ne va pas vous proposer un contrat en le présentant comme non rentable ! S’il le faisait, vous seriez un peu fou de l’accepter.

Il va donc vous présenter un merveilleux produit accompagné de tas de petits logos plus alléchants les uns que les autres, souvent avec des lauriers ou une jolie coupe de vainqueur, décernés par tel ou tel magazine financier (au mieux).

Regardez bien la rentabilité (+ 300 %, ça existe), et depuis quand court cette rentabilité : depuis la création du produit, depuis le moment où la Bourse était au plus bas… Si on démarre avec un placement fait au 12 septembre 2001 (le moment où la Bourse a été la plus faible), on a de bonnes chances de tabler sur un produit hautement bénéficiaire… si vous l’aviez souscrit à ce moment là !

Le problème arrive si vous souscrivez alors que la Bourse est au plus haut (vous achetez donc cher des produits qui vont perdre de la valeur) — et les taux d’intérêt sont bas (et on ne peut pas vous servir les 6 % promis il y a 3 ans), et j’en passe…

ATTENTION !

Le calcul finaud du banquier ne sera pas le vôtre ! C’est évident sur un contrat en Unités de Compte (voir « L’assurance-vie est le placement le plus sûr »), mais ça l’est aussi sur un contrat en euros. Le financier qui vous propose son produit ne va pas, c’est évident, vous en démontrer les lacunes. Il vous doit (c’est la loi) une information sur 8 ans. Il

aura donc une tendance naturelle à vous présenter la rentabilité de son contrat sur des périodes bien précises : depuis 8 ou… 30 ans, pourquoi pas !

Résumons…

Le contrat est lancé en octobre 2001 — la Bourse était au plus bas.

Le petit malin qui a placé ses économies à ce moment-là, et ne les a plus touchées, a gagné ce qu’a gagné la Bourse sur les années qui ont suivi : peut-être + 300 % (selon le placement).

Depuis 2 ans, la Bourse a dégringolé. Le financier a alors deux manières de présenter les choses :

— soit il présente la rentabilité depuis le début (avec les intérêts capitalisés, cela reste un placement intéressant si vous avez placé votre argent au démarrage)

— soit il la présente sur 5 ans, quitte à ce que vous grattiez pour en savoir un peu plus.

Mais si vous avez placé vos économies il y a deux ans, votre contrat n’a pas fait + 300 %, mais peut-être – 50 %, et vous n’avez même pas le droit de vous plaindre !

N’oubliez pas de lire une petite phrase qui est toujours marquée sur les vrais contrats (pas sur les propositions commerciales) : « les performances passées ne sauraient présager (ou garantir) des rentabilités futures. »

Avec ça, votre financier, lui, est garanti !

7eidée fausse : J’ai choisi une association d’épargnants plutôt qu’un banquier : je serai mieux défendu !

Pourquoi c’est APPROXIMATIF

Il existe très peu d’associations créées uniquement par des épargnants… pour des épargnants !

Je m’explique…

Il existe, certes, des associations issues de groupements d’intérêts particuliers. Par exemple, d’anciens militaires, des fonctionnaires de telle ou telle catégorie ou des investisseurs privés un peu plus intéressés que les autres à l’avenir de leur argent, ayant décidé de se regrouper. Ils forment une association qui va défendre les intérêts de ses membres. Ils vont chercher les produits les plus intéressants du marché, vont choisir une ou deux assurances-vie, puis négocier avec les assureurs. Ils obtiendront un tarif préférentiel pour entrer, un taux d’intérêt plus élevé… et ils vont arbitrer en cours d’année pour conserver toujours la meilleure rentabilité. À moins d’une conjoncture particulièrement désastreuse, les contrats de ce type sont bien plus rentables que tous les autres.

Contre une participation minime (la cotisation annuelle), vous avez le droit de faire partie de l’association — ce qui vous ouvre les portes de contrats d’assurance-vie pré-négociés. Reste à vérifier la rentabilité sur les années passées, la comparer aux autres produits, et vous décider « les yeux ouverts ».

Mais il existe aussi de nombreuses « fausses associations de défense » du consommateur-assuré sur la vie. Ce sont bien des associations Loi de 1901, et elles ont bien négocié des contrats favorisés… mais à un seul assureur. Et pour cause : c’est l’assureur lui-même qui a créé l’association pour attirer le client. Le président de l’association est l’un de ses cadres (souvent au service marketing) — mais vous ne le savez pas. L’association va bien défendre des droits — mais ce sont ceux de l’assureur. Ceci dit, ses produits ne sont pas forcément plus mauvais.

La plus grande majorité des associations sont de ce dernier type (sur les 36 organismes cités par le site du magazine « Mieux vivre votre argent » en mars 2008, 3 seulement offrent des produits issus de plusieurs assureurs).

Pour les éviter, demandez un devis et voyez ce qu’on vous propose.

Et quand on vous propose des contrats provenant de deux assureurs très différents, ABC et XYZ par exemple… vérifiez qu’ABC ne vient pas de racheter XYZ, ou que tous deux ne sont pas des filiales de FGH !

ATTENTION !

Comment ça, je suis membre d’une association ?

Eh oui ! Vous pouvez vous retrouver membre d’une association sans le savoir — ou au moins sans le vouloir. Si vous aviez bien lu les petites lignes, vous le sauriez !

8eidée fausse : Nous sommes mariés : nous sommes obligés de souscrire ensemble au contrat d’assurance-vie.

Pourquoi c’est FAUX

Vous pouvez toujours ouvrir deux contrats d’assurance-vie (ou trois, quatre, cinq…). Mais il n’existe qu’un seul cas où vous pouvez ouvrir un contrat commun.

Je m’explique…

Il n’existe qu’un seul cas dans lequel vous ayez le droit d’ouvrir un contrat d’assurance-vie commun : si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle.

Or la plupart des mariages se font sans contrat — et se retrouvent selon le régime du droit commun, qui est une communauté réduite (limitée aux acquisitions faites en commun par le couple).

Par ailleurs, rien ne vous interdit de contracter chacun plusieurs contrats.

MOU CONSEIL

Mon conseil sur l’assurance-vie dans le couple

Il est souvent plus judicieux d’ouvrir chacun un contrat d’assurance-vie, et de déclarer l’autre conjoint bénéficiaire.

Et d’ajouter une procuration de chacun sur le contrat de l’autre.

À condition de bien s’entendre sur les revenus et richesses de chacun !

Les conséquences de l’assurance-vie divergent en fonction du contrat de mariage.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, chacun de vous a le droit de souscrire son propre contrat d’assurance-vie.

L’époux qui a contracté décide seul de l’emploi des sommes (désignation du bénéficiaire, rachat, etc.).

Les sommes versées sur chaque contrat peuvent provenir aussi bien :

– de biens propres (capitaux personnels, sommes économisées avant le mariage, fonds reçus par succession ou donation) ;

– ou de fonds appartenant aux deux époux (à la communauté).

Dans le premier cas, il faut apporter la preuve de cette propriété personnelle, lors de la conclusion du contrat. Il peut s’agir de déclarations de succession ou de donation, de l’état des comptes avant la date du mariage. Ces informations sont regroupées sur une « déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres ». Sinon, les sommes seront considérées comme un bien commun.

Dans le second cas, les sommes concernant l’assurance-vie entrent dans la communauté (notamment lors du divorce), même si un seul époux est signataire du contrat.

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun de vous a le droit de souscrire son propre contrat d’assurance-vie, avec cet argent qui n’appartient qu’à vous (et pas à votre conjoint).

Attention à qui paye les primes : si vous contractez l’assurance-vie et que votre conjoint verse de l’argent dessus, vos autres héritiers (ou le fisc) auront tôt fait de vérifier l’origine des fonds… et de requalifier le contrat en donation déguisée. Et les sommes données se trouveraient dans l’actif à partager lors de la succession (on dit « rapportées »).

Le juge peut même être saisi par les héritiers réservataires si l’assureur refuse (ou traîne à) fournir l’identité de tel ou tel bénéficiaire d’une assurance-vie.

En outre, pour que votre conjoint en hérite à votre décès, il faut que vous l’ayez désigné comme bénéficiaire.

ATTENTION !

Les concubins : presque plus avantagés !

Les concubins sont, au regard de la loi dans le domaine de l’assurance-vie, considérés comme des époux mariés sous le régime de la séparation de biens.

Mais le concubin qui a accepté la clause bénéficiaire touchera les fonds au décès de l’autre, même si, lors du décès, ils sont séparés.

9eidée fausse : J’aurai un contrat d’assurance-vie sur mesure : c’est un commercial qui vient chez moi me le proposer.

Pourquoi c’est FAUX

Le commercial qui vient à domicile vous propose...