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La responsabilité civile

PHILIPPE LE TOURNEAU

Professeur à la Faculté de droit de Toulouse

Du même auteur

La règle « Nemo auditur », LGDJ, 1970 (épuisé)

La responsabilité civile, Dalloz, 1re éd., 1972, 2e éd., 1976, 3e éd., 1982 (épuisé)

Sur la grande route du siècle, Téqui, 1987 (épuisé)

La concession commerciale exclusive, Economica, 1994 (épuisé)

Le franchisage, Economica, 1994 (épuisé)

La responsabilité civile professionnelle, Economica, 1995.

La responsabilité des vendeurs et fabricants, Dalloz, 1997 (épuisé)

Les contrats informatiques, Dalloz, 1997 (épuisé)

Le parasitisme, Litec, 1998.

L’éthique des affaires et du management au XXIe siècle. Essai, Dalloz-Dunod, 2000 (traduit en espagnol)

Responsabilité des vendeurs et fabricants, Dalloz, 2001.

Droit de la responsabilité et des contrats (avec L. Cadiet), Dalloz, 1re éd., 1996, 4e éd., 2002-2003.

Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 1re éd., 2000, 2e éd., 2002.

L’ingénierie, des transferts de technologie et de maîtrise industrielle, Litec, 2003.

Les contrats de franchissage, Litec, à paraître

978-2-13-061147-9

Dépôt légal — 1re édition : 2003, avril

© Presses Universitaires de France, 2003
6, avenue Reille, 75014 Paris

Introduction

La responsabilité civile est l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage, et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation, consistant à rétablir l’équilibre qui avait été rompu, par l’auteur du dommage, entre son patrimoine et celui de la victime. Elle présente aussi un aspect préventif (conduisant les citoyens à agir avec prudence, afin d’éviter d’engager leur responsabilité). La responsabilité civile permet encore une dilution de la charge d’un dommage, lorsqu’il apparaît inéquitable qu’il soit supporté par celui qui l’a causé ; cette dilution est soit indirecte (par le biais de la Sécurité sociale et de l’assurance), soit directe (lorsque c’est un groupement, telle une entreprise, qui est responsable, et aussi dans les responsabilités objectives que nous rencontrerons). Enfin, elle comporte un aspect punitif (de peine privée, notamment lorsqu’une indemnité est allouée à la victime d’un dommage moral, alors que la douleur n’est pas appréciable en argent : v. infra).

Ce dernier caractère l’apparente (de façon ténue) à la responsabilité pénale, qui est l’obligation de répondre d’une infraction commise et de subir la peine prévue par le texte qui la réprime. Lorsqu’un même fait constitue à la fois une infraction pénale et une faute civile, la victime peut profiter de ce que l’auteur du dommage comparaît devant le juge pénal pour demander à celui-ci réparation de son préjudice, par ce qui est nommé l’action civile ; elle dispose même de la faculté, en se constituant « partie civile », d’obliger le ministère public à déclencher les poursuites pénales.

Tout autre est la responsabilité administrative, c’est-à-dire l’obligation incombant à une personne « morale » de droit public (et, exceptionnellement, à une personne « morale » de droit privé investie d’une mission de service public) de réparer le dommage qu’elle a causé. Elle possède des règles spécifiques, mais une unité d’inspiration la relie à la responsabilité civile, dont elle utilise certaines notions.

Nous ne traiterons que de la responsabilité civile. Celle-ci, « qui est de tous les instants et de toutes les situations » (Josserand), possède diverses variétés. D’abord la responsabilité pour faute, dans laquelle l’acte dommageable se manifeste par la violation d’une obligation, que l’acte soit volontaire ou involontaire (chap. V). Quelqu’un peut aussi être tenu à l’égard de la victime du fait d’un tiers (responsabilité du fait d’autrui ; chap. VI). La responsabilité peut encore résulter de certaines choses appropriées et gardées (chap. VII).

Enfin, il existe un régime propre à la défaillance contractuelle ; chap. IV). Ses modalités particulières sont destinées à permettre le respect, dans le temps, de la volonté initiale des parties. Si l’une ne remplit pas son engagement, l’autre, ne parvenant pas à obtenir satisfaction après une mise en demeure restée sans effet, demandera un substitut de l’exécution. La source de l’obligation ne réside donc pas tant dans l’inexécution que dans le contrat lui-même. S’il existe une différence entre ce que l’une des parties attendait légitimement du contrat et ce qu’elle a reçu, c’est cette différence qu’elle demande (éventuellement sous une autre forme : une somme d’argent). Lorsque l’obligation initiale engendrée par le contrat n’est pas exécutée, qu’elle ne peut plus l’être ou ne présente plus d’intérêt pour le créancier, elle subsiste sous la forme d’une obligation de réparation, qui n’est qu’une autre manière de regarder la première : un mode d’exécution du contrat, différent sans doute de celui qui était prévu (puisqu’il n’est que par équivalent) et souvent différé, mais mode d’exécution tout de même (cf. M. Faure-Abbad, Le fait générateur de la responsabilité contractuelle, thèse, Poitiers, 2002 ; Ph. Rémy, La « responsabilité contractuelle » : histoire d’un faux concept, RTD civ., 1997, 323).

Deux conditions essentielles sont communes aux diverses catégories de responsabilité civile : la nécessité d’un préjudice (chap. II) et d’un lien de causalité (chap. III). Mais pour comprendre la matière il est nécessaire d’en connaître les fondements et son évolution (chap. I).

Le droit français de la responsabilité est fondé sur quelques textes. Cependant, la jurisprudence et la doctrine ont joué un rôle considérable dans cette matière (v. notamment A. Marmisse, Le rôle de la doctrine dans l’élaboration et l’évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle, Les Petites Affiches, 19 septembre 2002).

Chapitre I

Les fondements de la responsabilité civile et son évolution

I. – La faute

Les auteurs du Code civil (promulgué en 1804) fondèrent la responsabilité sur la faute. L’article 1382 comporte le mot. Ceux de « négligence » et d’« imprudence » (art. 1383) visent aussi des fautes (moins graves). Les responsabilités du fait d’autrui (art. 1384) et du fait des animaux (art. 1385) supposent un défaut de surveillance, donc une faute. Enfin, la responsabilité des dommages causés par la « ruine » des bâtiments (art. 1386) nécessite un « défaut d’entretien » ou un « vice de construction » – autrement dit, une faute. Impliquant une analyse du comportement de l’individu, cette conception de la responsabilité est dite subjective (v. notamment sur la faute, Ph. Conte, Rép. civ., Vis « Responsabilité du fait personnel »).

1. Avantages.

A) Raisons éthiques. – La responsabilité subjective est fondée sur une vision humaniste de la société, où tout individu, animé par la raison, jouit de son libre arbitre et est maître de son destin (aussi bien dans les grandes que dans les petites choses, comme de ne pas fumer pour ne pas risquer de mourir d’un cancer du poumon). Chacun entend agir librement, mais accepte de répondre des conséquences de ses actes. Liberté, conscience et responsabilité sont des concepts complémentaires et indissociables : la responsabilité suppose conscience et liberté ; or l’homme n’est conscient et libre que responsable. Un vaste courant de pensée redécouvre le rôle de la responsabilité dans tous les domaines tout en remettant en valeur l’éthique (Ph. le Tourneau, L’éthique des affaires et du management au XXIe siècle, Dalloz, 2000 ; et v., pour une analyse philosophique de la responsabilité, J.-M. Trigeaud, L’homme coupable. Critique d’une philosophie de la responsabilité, Brière, 1999). Cette vision de l’homme libre et responsable implique une conception objective du droit : dépassant la simple technique, il est un art ayant comme fin la justice et la sauvegarde de quelques principes essentiels (notamment celui de ne pas nuire à autrui). Un tel droit est normatif : il impose des choix et dicte une attitude. L’homme responsable s’efforce d’éviter de commettre des fautes. Ce couple liberté-responsabilité freine en même temps la dérive actuelle vers la société contentieuse. Ainsi, il est évident que doivent être rejetées les actions en responsabilité contre les fabricants ou vendeurs de tabac intentées par des malades du fait de l’emploi excessif de ces produits (donc fautifs), dès lors que leurs emballages et leur publicité comportent des mises en garde claires contre les risques encourus. Dans l’Occident « désenchanté », le droit tend à devenir un succédané des religions et des idéologies.

B) Raisons économiques. – La responsabilité subjective, indissociable de la liberté, facilite l’esprit d’initiative et pousse à l’action. Au contraire, la théorie du risque incite à l’immobilisme car l’homme d’action est toujours amené à « prendre des risques ». Qui veut les éviter n’agira jamais. C’est un des dangers courus actuellement par certains pays occidentaux (dont la France), minés par le fantasme du « risque zéro ». Privilégier la sécurité ruine la liberté d’action. Les conséquences fâcheuses sont évidentes. L’immobilisme et l’inertie sont économiquement et socialement (chômage) ruineux. Un État vivant laisse les individus agir librement, avec le minimum de règles et de contrôles (mais qui sont indispensables en vue de garantir le respect du bien commun : le libéralisme absolu est dangereux).

C) Raisons pratiques.

a) Universalité. Les formules générales des articles 1382 et 1383 du Code civil sont irremplaçables. La loi ne peut pas appréhender la diversité des situations ; or, en l’absence de texte, la réparation serait inexistante ou ne pourrait être accordée qu’après de longs tâtonnements (ainsi il fallut attendre 1985 pour qu’une loi indemnisât les victimes d’accidents de la circulation). Les articles 1382 et 1383 protègent les victimes de tout dommage, y compris ceux qui apparaissent du fait des développements techniques, en attendant une éventuelle intervention législative. Ils sont un remède général aux lacunes du droit et aux modifications des données. Par exemple, la responsabilité pour faute est un moyen efficace pour freiner les excès du libéralisme. Elle veille aussi sur l’internet, notamment quant à la responsabilité des hébergeurs, ou pour sauvegarder les droits des personnes souffrant d’une usurpation par le déposant d’un nom de domaine (Ph. le Tourneau, Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 2002, nos 10. 11 s., 12. 11 s.). Rien n’est plus révélateur de l’universalité et de la vitalité de la responsabilité subjective que son application au monde virtuel de la « toile ».

b) Prévention. Liée au rôle normatif, la première fonction de la responsabilité subjective est de prévenir les dommages plus que de les réparer. D’abord par le fait que chacun, connaissant le risque d’être condamné s’il commet un dommage, s’efforce normalement d’agir avec prudence. Ensuite car quiconque craint de souffrir d’un dommage peut obtenir immédiatement la suppression de son fait constitutif (illicite), avant même sa réalisation (afin de l’empêcher). Le juge des référés peut ordonner les mesures nécessaires pour prévenir un dommage imminent (ex. un acte de concurrence déloyale qui n’a pas encore été nocif) ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Et si le fait illicite est déjà perpétré et le dommage advenu, la responsabilité viendra sauvegarder l’avenir, en supprimant la situation dont le maintien conduirait à la perpétuation du préjudice. L’émergence du principe de précaution (le duty of care du Droit anglo-saxon) renforce cette fonction préventive. Il conduit à considérer comme fautif l’individu qui, en présence d’une incertitude risquant de causer des dommages corporels à autrui, n’a pas adopté des mesures pour les éviter. Il a une visée plus large que le devoir traditionnel de prévention : alors que ce dernier reposait sur une démarche rationnelle fondée sur un risque connu et pouvant être évalué, celui-là repose sur des risques hypothétiques menaçant l’avenir de l’humanité. Toutefois, il ne s’agit sans doute que de la redécouverte sous un nouveau nom de la vertu morale et juridique de prudence, mais entendue largement, y compris envers les générations à venir (et dont les mesures d’application relèvent alors, pour l’essentiel, de choix politiques). Il est l’objet d’un engouement excessif, risquant de générer des effets pervers, notamment l’attentisme devant les progrès techniques et l’excès de prudence.

2. Maintien de la responsabilité subjective.

A) Principe. – Le Conseil constitutionnel affirma le 22 octobre 1982 que chacun doit répondre du dommage qu’il cause à autrui ; et que le Droit français ne connaît aucun régime soustrayant à toute réparation le préjudice résultant d’une faute civile. Le Conseil n’a pas entendu établir un principe général de valeur constitutionnelle, mais il s’en dégage néanmoins l’existence du principe général du droit que voici : Toute victime d’un dommage causé par une faute civile d’une personne de droit privé est en droit d’obtenir réparation du dommage subi (v. aussi sa décision du 9 novembre 1999 sur la loi relative au PACS).

B) Place. – La théorie du risque a conquis un vaste espace : de vastes domaines de l’activité humaine échappent désormais à la responsabilité subjective. Cependant, celle-ci conserve une large place. De plus, elle interfère dans des régimes fondés sur le risque : le gardien d’une chose s’exonère partiellement ou totalement en établissant la faute de la victime. Plus généralement, la plupart des responsabilités objectives restent en partie inspirées par la faute, car leur pierre de touche est l’anormalité. Chacun est responsable des dommages anormaux causés non seulement par son comportement ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité, mais encore par les choses dont il a la garde. Or l’anormalité n’est pas moralement neutre.

Dans les régimes légaux de réparation, la responsabilité individuelle interfère parfois. Ainsi, dans l’ordre contractuel, la faute inexcusable de l’employeur et du salarié lors d’un accident du travail est prise en compte pour augmenter ou diminuer l’indemnité. De même, dans l’ordre extracontractuel, selon la loi du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation) toute faute commise par le conducteur limite ou exclut l’indemnisation de ses propres dommages, tandis que les autres victimes peuvent se voir opposer leur faute inexcusable lorsqu’elle a été la cause exclusive de l’accident (sauf pour les personnes de moins de 15 ans et celles de plus de 70 ans). Et dans la loi du 19 mai 1998 (responsabilité du fait des produits défectueux) la faute de la victime ou d’une personne dont elle doit répondre peut réduire ou supprimer la responsabilité du producteur, ce qui revient à exonérer le producteur non fautif (comp. P. Oudot, Le risque de développement. Contribution au maintien du droit à réparation, thèse, Université de Bourgogne, 2001).

C) Extension. – La responsabilité subjective a connu une extension de son domaine. D’abord quant aux personnes capables de commettre des fautes. Mais sur ce point l’évolution n’a été possible qu’en déformant la notion de faute : ce n’est plus que par une convention de langage que ce mot est utilisé. En effet, un fou et un enfant en bas âge peuvent commettre des fautes, donc engager leur responsabilité. La faute n’est plus ici qu’un concept technique, détaché de tout aspect moral. La deuxième extension porte sur les actes. La jurisprudence a élargi le domaine de la défaillance contractuelle (protégeant efficacement certaines victimes) en développant les obligations contractuelles, notamment par une acception large des suites du contrat (C. civ., art. 1135) et de l’obligation de l’exécuter de bonne foi (art. 1134). L’extension de la responsabilité subjective extracontractuelle est également frappante. Par exemple, dans la vie des affaires, elle assure une certaine police des comportements en permettant la condamnation de ceux qui ne respecteraient pas ses usages, par le biais de la concurrence déloyale et des agissements parasitaires (J.-S. Bergé, La responsabilité professionnelle du fait personnel : de la déloyauté au parasitisme, Les Petites Affiches, 11 juillet 2001 ; M.-L. Izorche, Les fondements de la sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, RTD com., 1998, 17 ; Ph. le Tourneau, Le parasitisme, Litec, 1998). Son rôle normatif est ici flagrant. La responsabilité civile est aussi traditionnellement utilisée comme instrument de contrôle de la rupture des contrats de durée indéterminée. Parfois, c’est le législateur lui-même qui confie à la responsabilité civile le soin de réguler la vie économique (comp. F. Pollaud-Dulian, De quelques avatars de l’action en responsabilité civile dans le droit des affaires, RTD com., 1997, 348). Par exemple, l’article L. 420-28 du Code de commerce prohibe l’exploitation abusive d’une position dominante ou d’un état de dépendance économique ; or, qu’est-ce qu’une exploitation abusive, sinon une faute ? Plus caractéristique encore...