AIDER À LA CRÉATION
D’ENTREPRISE

Pierre-Yves Cabannes
Denis Fougère

Catalogage Électre-Bibliographie (avec le concours de la Bibliothèque de Sciences Po)

Aider à la création d’entreprise / Pierre-Yves Cabannes, Denis Fougère . – Paris : Presses de Sciences Po, 2013. – (Sécuriser l’emploi).

ISBN papier 978-2-7246-1441-1
ISBN pdf web 978-2-7246-1442-8
ISBN epub 978-2-7246-1443-5
ISBN xml 978-2-7246-1444-2

RAMEAU :
– Entreprises : Création : France : Finances
– Entreprises : Création : Politique publique : France
– Subventions : France

DEWEY :
– 338.71 Création et disparition d’entreprises
– 338.922 : Aides et subventions

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© PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, 2013

Introduction

Selon l’Insee, le nombre annuel de créations d’entreprises n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie, passant de 216 000 en 2000 à 270 000 en 2004, pour atteindre 330 000 en 2008. Depuis l’entrée en vigueur du régime d’auto-entrepreneur, le 1er janvier 2009, le nombre total de créations d’entreprises s’est fortement accrû, grimpant à 580 000 en 2009, avant de baisser légèrement pour atteindre 550 000 en 2012. Toutefois, si l’on excluait les auto-entreprises, ce total se réduirait à 320 000 pour 2009 et 307 500 pour 2012 – chiffres comparables, et même légèrement inférieurs, à celui de 2008, avant la mise en place du régime d’auto-entrepreneur.

Environ un tiers de ces entreprises appartiennent aux secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration : 33 % en 2000, 32 % en 2007 et 27 % en 2012. La part de l’industrie n’était que de 6 % en 2000, et de 5 % en 2007 et en 2012. Une grande majorité d’entre elles sont de très petites entreprises (TPE) et le demeurent. Un bon nombre cessent rapidement leur activité. D’après une étude de l’Insee¹ portant sur les entreprises entrées en 2002 dans le dispositif d’observation SINE (Système d’information sur les nouvelles entreprises), deux créateurs sur trois étaient toujours, en 2005, à la tête de la société qu’ils avaient fondée en 2002. La disparition d’un tiers des entreprises avait entraîné une baisse de l’emploi non salarié (chefs d’entreprise) tandis que l’emploi salarié dans les entreprises toujours en activité avait progressé de 30 %. Durant la période 2002-2005, les entreprises créatrices d’emploi salarié étaient majoritairement des TPE : une sur dix seulement avait dépassé l’effectif de dix salariés depuis sa création.

La création d’entreprises est dynamique en France, mais un nombre important d’entre elles cessent leur activité au cours de leurs trois premières années d’existence. L’Insee a enregistré la défaillance de 38 500 entreprises en 2000, de 42 000 en 2004 et de 50 000 en 2008 et en 2012. Dans les secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration, qui contribuent largement, on l’a vu, aux créations d’entreprises, on dénombrait 16 700 défaillances en 2000, 17 000 en 2004 et 19 200 en 2008 et en 2011, les défaillances dans l’industrie n’étant que de 4 500 en 2000 et en 2004, de 3 950 en 2008 et de 3 750 en 2011.

La forte augmentation du nombre de créations observée au cours des dix dernières années, notamment entre 2003 et 2004 après l’entrée en vigueur de la loi Dutreil², ne peut être directement imputée à l’introduction des dispositifs d’aide à la création d’entreprises, la plupart ayant été mis en place bien avant cette loi ; le plus ancien, et probablement le plus important, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE), a été instauré en 1977.

Mais, à côté de l’ACCRE, dont la formule a évolué au cours du temps, de nombreux autres dispositifs existent. Le rapport que leur a consacré la Cour des comptes³ souligne que leur coût total « est difficile à mesurer, notamment parce que les sources de financement sont multiples, tant du côté de l’État, de ses opérateurs (Oséo, Pôle Emploi, sécurité sociale et assurance-chômage) et de la Caisse des dépôts et consignations, que du côté des collectivités locales qui interviennent à tous les niveaux territoriaux. Aucun recensement des interventions de ces dernières n’étant réalisé, les calculs ne peuvent pas être exhaustifs ». Le même rapport indique encore que « de nombreux dispositifs visent à la fois les créateurs et les repreneurs sans que l’on puisse toujours les distinguer parmi les bénéficiaires, d’autant plus que les définitions sont fluctuantes. Le coût et les bénéficiaires des aides dont les montants sont les plus importants sont souvent les plus mal connus. Cette insuffisance d’information rend difficile l’évaluation des dispositifs ».

La Cour rappelle que, dans un rapport plus ancien⁴, qui n’était pas uniquement centré sur la création d’entreprises et qui couvrait un périmètre plus restreint dont les aides des collectivités locales étaient exclues, elle « soulignait déjà la complexité et la multiplicité des aides, insistant plus particulièrement sur le nombre important de dispositifs destinés aux chômeurs ou aux titulaires de minima sociaux [...]. Elle estimait, malgré le manque de recul, que les mesures adoptées par l’État durant la période avaient permis d’accompagner le rebond de la création d’entreprises en France à partir de 2003, mais attirait l’attention sur le fait qu’au-delà d’un jugement quantitatif, il conviendrait de juger de l’efficacité de ces mesures sur l’amélioration du taux de survie des entreprises ainsi créées⁵ ». Le rapport de 2007 faisait remarquer que la politique d’aide aux PME, nouvellement créées ou pas, « [avait], selon ses promoteurs, deux justifications : les PME seraient confrontées à des difficultés particulières (en matière par exemple de financement ou de prise en charge de la complexité administrative) et elles constitueraient un facteur de croissance et de création d’emplois⁶ ».

Ces deux justifications ne sont pas les seules. Des économistes soulignent que les innovations dont sont parfois porteuses les nouvelles entreprises peuvent stimuler l’activité de recherche et de développement des entreprises en place ; que la création d’entreprise permet à des minorités discriminées d’améliorer leur niveau de revenu et leur statut social ; et, enfin, qu’au-delà du soutien financier qu’elles apportent aux créateurs d’entreprise, les aides publiques peuvent également, par des formations adaptées, leur permettre d’accroître leurs aptitudes managériales. L’ensemble de ces justifications sont analysées dans le chapitre 1.

Le chapitre 2 présente les principaux types d’aide à la création d’entreprise. Il ne s’agit pas d’en faire une revue exhaustive mais plutôt d’identifier les grandes catégories proposées par les pouvoirs publics en France. Elles sont au nombre de trois : les aides aux personnes en difficulté, les aides aux zones en difficulté, les aides proposées aux entreprises innovantes, auxquelles s’ajoutent une quatrième catégorie de dispositifs plus généraux. Le régime de l’auto-entrepreneuriat est exclu de cette synthèse, car aucune évaluation rigoureuse des effets de cette mesure qui irait au-delà du simple dénombrement des auto-entrepreneurs, de leur secteur d’activité et de la pérennité de leur activité⁷ n’est aujourd’hui disponible.

Comment conduire une évaluation rigoureuse ? Le chapitre 3 traite de cette question en rappelant d’abord ce que sont aujourd’hui les principales méthodes statistiques d’évaluation utilisées par les économistes. Puis il revient sur les difficultés spécifiques liées à l’évaluation statistique des dispositifs d’aide à la création d’entreprise.

En dépit du nombre élevé de dispositifs, en France comme à l’étranger, les évaluations statistiques rigoureuses restent relativement rares. Recensées dans le chapitre 4, toutes sont de nature micro-économétrique et conduites ex post, c’est-à-dire après la mise en place des dispositifs, en s’appuyant sur des échantillons de bénéficiaires dont la situation est comparée à celle d’un groupe de contrôle n’ayant pas eu accès au dispositif. Ce chapitre aborde également les évaluations de dispositifs étrangers qui nous ont paru présenter un intérêt particulier.

Pour conclure, nous avons formulé quelques préconisations susceptibles d’alimenter le débat sur les nécessaires réformes des dispositifs d’aide à la création d’entreprises existant en France.

1. Fabre et Kerjosse (2007).

2. La loi pour l’initiative économique, dite loi Dutreil, publiée au Journal officiel du 5 août 2003, avait pour objectif de faciliter l’accès à la création d’entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité.

3. Cour des comptes (2012).

4. Cour des comptes (2007).

5. Cour des comptes (2012), p. 31.

6. Cour des comptes (2007), p. 114.

7. Les études descriptives récemment réalisées par Barruel, Thomas, Darriné et Mariotte (2012) et Filatriau et Batto (2013) sont parmi les premières consacrées à ce sujet.

www.chaire-securisation.fr

Dans les économies modernes, la croissance économique naît de la constante réorganisation de l’appareil productif. Pour améliorer ou simplement pour maintenir leur rentabilité, les entreprises doivent sans cesse innover. Ce processus se solde par des destructions et des créations d’emplois de grande ampleur qui mettent à l’épreuve les capacités d’adaptation des salariés et les dispositifs qu’ils peuvent mobiliser. Les pouvoirs publics, dans ce contexte, doivent jouer un rôle de régulateur favorisant la nécessaire réorganisation de l’appareil productif tout en sécurisant les parcours professionnels.

L’objectif de la chaire « Sécurisation des parcours professionnels » est d’identifier les conditions de réussite ou d’échec des politiques de régulation et des réformes menées dans ce domaine en France et à l’étranger.

Déjà parus dans cette collection :

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En finir avec le retard français

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