Sous la direction de
Françoise Corvazier et Pierre Bonjour

Repères déontologiques pour les acteurs sociaux

2008

Présentation

Véritable référentiel déontologique, cet ouvrage est conçu à partir des questions posées par les acteurs sociaux à propos des problèmes qu’ils rencontrent au quotidien, il est au service d’une seule cause, celle d’aider tous les professionnels à se repérer, entre rigidité et ambiguïté de la loi, entre déontologie impersonnelle et éthique forgée dans son for intérieur, entre pression sociale et détresse humaine. Les auteurs abordent ainsi les grands thèmes qui sont au cœur même du travail social : secret, responsabilité, signalement, etc., et portent un regard éclairé sur lui pour l’aider à évoluer.

Ouvrage sous la direction de
Françoise Corvazier et Pierre Bonjour

Copyright

© ERES, Toulouse, 2012.

ISBN numérique : 9782749229218

ISBN papier : 9782749208442

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Table

Avant-propos

Préface (Amédée Thévenet)

Le Comité national des avis déontologiques, repères historiques (Daniel Vidaud)

La déontologie, au carrefour du droit, de l'éthique, de l'applicabilité (Pierre Bonjour)

Le cnad dans le champ social, créature et créateur

Au service des personnes en difficulté et des professionnels qui les accompagnent

La réponse est-elle la mort de la question ?

Le Comité de suivi des références déontologiques, une logistique vitale

La démarche du cnad : sophistication de spécialistes ou outil accessible à tous ?

Société

Société

La loi, toute la loi, mais pas rien que la loi (Pierre Verdier)

Pourquoi ce besoin accru de normes en travail social ?

Alors à quoi se référer ?

Comment, dès lors, agir ?

On ne peut se soustraire à (l’application de) la loi

Comment lire la loi ? Interprétation ? Position ?

Abus sexuel : tout est-il abus ?

Secret : tout est-il secret ?

Double bind, ou la double contrainte des acteurs sociaux (Martine Fourré)

Double bind

L’histoire du travail social comme prémices à son interrogation épistémologique

Management et fabrique de l’homme industriel

Vivre

Personnes

Personnes

Entre le vide moral et le trop-plein d'éthique ? (Marie-Louise Martinez)

Les gains de l’agir communicationnel

Les dérives de l’agir communicationnel

Vers un agir communicationnel de l’intégration du tiers comme personne

Des dérives du tiers intrus victimaire au tiers réflexif (soi-même comme un autre)

Du bon usage de l’éthique

Primum non nocere

Aude sapere : l’exigence éthique de penser la complexité

L’intégration du tiers précédemment exclu

Réconcilier la morale et l’éthique

Droit à la continuité du service public

Droit à l’information pleine et entière, et au débat

Accessibilité des dossiers

Respect de l’usager : droit à la libre circulation, liberté des personnes

« Règles du jeu » institutionnelles

Institution

Institution

Déontologie, éducation, travail social (Jean Barjau)

Pour une action sociale juste

Pour une action sociale équilibrée

Pour une action sociale durable

L’acteur social : tout seul ?

Circulation des informations : secret partagé ? Dossiers ?

Responsabilités : obligation de moyens

Liens hiérarchiques : droits et devoirs des professionnels et de la hiérarchie

Violences institutionnelles

Poser les cadres de fonctionnement

Annexe 1 - Extraits du document « Règles de citoyenneté »

Annexe 2 - Extraits de la note de service de l’inspectrice

Promouvoir l'éthique du travail social (Frédéric Menneret)

La complexification du travail social

La demande d’éthique

Promouvoir l’éthique du travail social : une culture de la discussion à construire

Les nouveaux avis

Entre élaboration et utilisation des références ou des avis, une dynamique interactive permanente (Annick Gresset Veys)

Le cnrd élabore les références, le cnad les utilise

Le cnad élabore des avis, les professionnels les utilisent

Présentation

De la « moralité » et de la représentation électorale…

De la contradiction à propos de la liberté sexuelle…

De la transmission d’informations et de l’intérêt de l’usager

De la procédure de signalement… et des médecins

Du minimum en cas de grève…

Le président d’une association est mis en examen…

Laïcité et liberté de croyance…

Respect du secret médical en cmpp/camsp

Signalement et citoyenneté

Photos d’enfants sur un site internet

Enseignants dans les réunions de synthèse

Événements familiaux et institutions

Formation d’accompagnateurs scolaires : laïcité et neutralité

Conclusion (Françoise Corvazier)

Postface (Jean-Pierre Rosenczveig)

Les préalables

3 + 1 + 1 + 1 + 1… Les 7 registres normatifs du professionnel : le compte est bon

De l’implicite à l’explicite

Bibliographie

Annexes

Comité national de suivi (1997)

Comment nous contacter ?

Références déontologiques pour les pratiques sociales

Liste des sigles et acronymes

Glossaire

Avant-propos

Nous remercions vivement notre éditeur d’avoir accepté de prolonger la vie de cet ouvrage. Cette nouvelle édition arrive au bon moment et nul doute que les formateurs, les étudiants, les professionnels auront à cœur de se procurer cette nouvelle version mise à jour et enrichie. Hormis le fait que l’ouvrage est désormais épuisé, que s’est-il donc passé dans notre pays pour les acteurs sociaux qui pourrait justifier ce nouvel investissement ? Que peut leur apporter de neuf le Comité national des avis déontologiques qui pourrait leur donner envie de nous lire à nouveau ? Bref, quoi de neuf pour la déontologie de tous ces professionnels ?

Depuis que cet ouvrage a été conçu, le paysage législatif français a évolué dans nos secteurs d’activité1 : les lois de 2002 et de 2005 pour le médico-social, celles qui concernent la prévention de la délinquance, celles sur la protection de l’enfance, celles encore qui font évoluer la question de l’intégration scolaire vers une scolarisation de droit commun, ou encore les applications nombreuses du droit des malades. Les professionnels doivent donc faire face à des modifications significatives de leurs conditions d’exercice, tout en méditant sur le paradoxe qui fait qu’il y a à la fois enrichissement des réponses réglementaires – certains parlent plutôt d’inflation – et perplexité devant l’augmentation parallèle des questions sans réponses. Les débats de fond, depuis longtemps absents – ou si discrets – n’ont pas répondu aux questions fondamentales que se posent les acteurs sociaux : que faut-il dire ou taire, alors que le partenariat est passé dans les mœurs et risque de multiplier les confusions dans les rôles de chacun ? Comment appliquer la laïcité dans notre société bigarrée qui réagit par des interdictions parfois inapplicables ? Comment prévenir la délinquance sans tomber dans le piège de la prédiction ? Comment éviter les atteintes à la liberté, à l’intimité des personnes dans une société qui se judiciarise et dans laquelle les rapports sociaux se tendent au point de « légitimer » les mesures délibérément sécuritaires ? Comment aider les enfants ou les adultes en situation de handicap quand la machine administrative et l’idéologie du « droit commun et du tout service » semble mettre à mal l’attention respectueuse à avoir pour la singularité de chacun ? Comment accompagner les familles, les enfants lorsque toute « situation préoccupante » devient du ressort d’une protection (ren)forcée ? Comment cheminer au côté de ces mêmes familles si toute difficulté s’inscrit comme signe d’une maltraitance possible ?

Les questions posées à notre comité le montrent bien : la faiblesse du débat sociétal remplace les postures éthiques, les processus dynamiques et les procédures évaluables qui en découlent par un empilement de textes, jetés comme des signes d’efficacité politique, alors que les précédents ne font jamais l’objet d’une évaluation minimale… N’est-on pas alors réduit à succomber aux charmes mortels du sentiment de persécution, pour ceux qui croient que la cohérence est à l’œuvre, ou poussé à s’interroger sur le devoir de citoyen pour ceux qui croient constater l’absence de projet ?

Pendant cette période, les sollicitations de plus en plus nombreuses des professionnels à l’égard du cnad nous ont incités à développer notre action pour que le service rendu continue avec la même qualité, celle-là même que ses créateurs ont voulu promouvoir dès l’origine. Comme elles s’y étaient engagées, les dix associations qui soutiennent notre action (regroupées dans le Comité national des Références déontologiques pour les pratiques sociales2) ont actualisé, en octobre 2004, les « Références déontologiques pour les pratiques sociales », texte dont vous trouverez l’intégralité dans cet ouvrage. Elles ont également très efficacement contribué à faire vivre notre comité et à diffuser ses travaux : désormais, les avis rendus sont accessibles dans leurs revues ou sur leurs sites ; par ailleurs, un mouvement est engagé pour organiser des rencontres nationales, la première ayant eu lieu à Paris en novembre 2007. Quant au comité, compétent pour répondre à toutes les questions déontologiques des acteurs sociaux, il a renouvelé sa composition à deux reprises depuis 2003 en veillant à la pluridisciplinarité de ses membres. Toutes ces initiatives nous ont permis d’être connus, reconnus, comme en témoigne la multiplication des demandes d’interventions pour présenter nos travaux.

Mais le plus important réside dans l’objet même de notre légitimité : depuis la précédente édition, comment ont évolué les demandes adressées au comité par les professionnels ? Au travers de treize questions nouvelles le lecteur découvrira dans un chapitre supplémentaire l’évolution de la demande, chapitre qui s’ouvre par la contribution d’Annick Gresset-Veys qui montre notamment en quoi l’éthique de discussion mise en œuvre dans notre comité constitue la clé de voûte du travail de ses membres, éthique qui devrait nourrir les échanges dans toute institution au service des personnes. Si les problématiques du secret et de la discrétion professionnels ou les problèmes soulevés par les « signalements » continuent d’embarrasser les partenaires, les enjeux semblent s’orienter vers l’exercice même de la démocratie dans un pays où égalité et laïcité constituent des valeurs dominantes : par exemple, la question religieuse tend à détrôner celle du secret au hit parade des questions reçues. Tout se passe comme si les contradictions sociales s’exacerbaient, au moment même où d’aucuns, aux plus hauts échelons de l’État, semblent succomber aux appels des sirènes de la pensée mondiale unique qui privilégie l’efficacité à court terme, le pragmatisme spectaculaire, les effets d’annonce, au détriment de la réflexion critique, du débat démocratique.

Notre ambition est claire : développer une véritable culture déontologique dans notre pays, c’est participer, de notre place, à la révolte contre l’écrasement des petits, des plus faibles, des plus démunis, de tous ceux pour qui l’action quotidienne des acteurs sociaux se justifie. Les professionnels – qui ont soif de reconnaissance parce que celle-ci est rarement au rendez-vous – doivent pouvoir continuer à réfléchir aux meilleures décisions possible dans l’intérêt des personnes qui s’adressent à eux et ce, en toute responsabilité, c’est-à-dire dans la plus totale liberté de conscience. Ils doivent pouvoir faire ce travail en ayant à leur disposition des espaces, des temps, où les problèmes, tous les problèmes, peuvent être posés, analysés, à charge pour eux, en leur âme et conscience de prendre les « bonnes décisions », car de cette liberté risquée, personne ne peut les décharger. C’est pourquoi, notre comité publie désormais, non seulement chaque question suivie d’un avis, mais également l’intégralité de l’argumentaire qui a conduit à proposer tel ou tel éclairage3 : cet effort didactique aidera d’autant mieux les demandeurs qui s’adressent à nous et les lecteurs du recueil à trouver par eux-mêmes les éléments pertinents pour une décision la plus juste possible.

Nous avons l’habitude de souligner que la déontologie est « au carrefour du droit, de l’éthique et de l’applicabilité ». Concrétisant plus de dix années de travail auprès des personnes en difficulté, via un meilleur service rendu par les professionnels, cet ouvrage démontre avec force que, au-delà de ces trois composantes fondamentales, la déontologie de l’acteur social doit rimer avec engagement et citoyenneté.

Notes du chapitre

[1] Les avis publiés se réfèrent aux textes en vigueur au moment de leur rédaction par le comité.

[2] Le Comité national des Références déontologiques est composé des associations suivantes : anas, andesi, anpea, Citoyens et Justice, gni, fgpep, rnce, unalg, unasea.

[3] Merci à Auguste Dorléans, qui, lors de son mandat au sein du comité, a proposé cette nouvelle formule.