La révolution sécuritaire

(1976-2012)

Nicolas Bourgoin

Table des matières

Avant-propos

NOTES

CHAPITRE PREMIER État des lieux

Qu’est-ce qu’une politique pénale ?

L’esprit du modèle sécuritaire

Les politiques sécuritaires ne sont pas socialement neutres

Prisons, toujours plus ?

La fabrique des délinquants : le circuit du recrutement des condamnés

NOTES

CHAPITRE II Du Rapport Peyrefitte au Rapport Bauer ou comment la question sociale a été reformulée en question pénale

1- LE PREMIER CHOC PETROLIER ET LE RAPPORT PEYREFITTE : SURVEILLER, PUNIR… ET DETECTER

L’invention du sentiment d’insécurité

La loi Sécurité et Liberté

2. NAISSANCE D’UNE POLITIQUE SECURITAIRE DE GAUCHE (1981-1993)

Bref intermède progressiste (1981-1986)

L’État animateur : la gauche et la politique de la ville (1982-1993)

L’IHESI : produire une pensée raisonnée de la sécurité (1989-2004)

3. LES REPUBLICAINS AU POUVOIR : L’ALIGNEMENT IDEOLOGIQUE DU PARTI SOCIALISTE (1995-2001)

Liberté, Égalité, … Sécurité !

Le colloque de Villepinte ou le refus de « l’excuse sociologique »

La police de proximité et les Contrats Locaux de Sécurité : prévenir, dissuader, réprimer

Les managers de la peur57

Accélérer le cours de la justice : le Traitement en Temps Réel

Le traitement pénal des violences scolaires

L’invention des « violences urbaines »

2001, l’Odyssée de la Sécurité

4. À DROITE TOUTE ! APPROFONDISSEMENT DE LA CRISE… ET DE LA REPRESSION (2002-2012)

Un contrôle social local et transnational

La culture du résultat

Le démantèlement programmé de la justice : la réforme du Code de Procédure Pénale

La guerre contre les délinquants : le discours de Grenoble (30/07/2010)

5. GLISSEMENTS PROGRESSIFS VERS LE TOUT SECURITAIRE

NOTES

CHAPITRE III La construction politico-médiatique de la préoccupation sécuritaire

1- LA FABRICATION DE L’INSECURITE

Une vision policière et bourgeoise de l’insécurité

Médiatisation de l’insécurité et opinion

2- LES VISAGES DE L’ENNEMI INTERIEUR

La construction sociale du terrorisme

Comment fabriquer un ennemi intérieur ? L’exemple de l’ultra-gauche

L’islamiste : politiques sécuritaires et néo-colonialisme

NPNS et le racisme post-colonial

La criminalisation de l’immigration

Le « jeune de banlieue »

Sus aux mineurs ! L’abandon du modèle protectionniste

Le prédateur sexuel

NOTES

CHAPITRE IV Le mythe de la « montée de la violence »

1. LA MESURE DE LA VIOLENCE

La violence n’est qu’un mot

Le point de vue des victimes

… et des agresseurs

La source policière : pauvreté et excès

Les sources judiciaire et pénitentiaire : deux poids, deux mesures

2. BAISSE TENDANCIELLE DE LA VIOLENCE PAR HOMICIDE

Les homicides selon les sources sanitaire et judiciaire

La « montée de la violence », un discours idéologique

Jeunesse se passe

Des étrangers de moins en moins « délinquants »

La pacification des mœurs, un processus toujours à l’œuvre

NOTES

CHAPITRE V Politiques sécuritaires et capitalisme

1. CYCLES ECONOMIQUES ET REPRESSION

Croissance et nouvelle Défense sociale

Crise économique et ethos punitif

Pourquoi une guerre contre les pauvres ?

2. LES NOUVELLES METHODES DE CONTROLE SOCIAL

Le panoptisme social

Le Rapport Bauer : Déceler, Étudier, Former

Les nouvelles techniques de sécurité

3. IDEOLOGIES SECURITAIRE ET NEO-LIBERALE : UN AIR DE FAMILLE

Tournant libéral et tournant sécuritaire

Est/Ouest : l’archipel carcéral

4. VERS UN ÉTAT POLICIER

Une redéfinition des missions de la police

Une justice aux ordres… de la police

Le rêve d’une police sans justice : la sécurité intégrée

La garde à vue, instrument du pouvoir policier

NOTES

Bilan et perspectives Politique sécuritaire, politique de classe

Processus sécuritaire et fascisation

Vers un État totalitaire

La guerre antiterroriste contre l’État de droit

NOTES

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

ANNEXES

Avant-propos

Révolution : mouvement circulaire par lequel un mobile revient

à sa position d’origine. Petit Larousse

Une révolution froide et silencieuse balaie nos sociétés occidentales. En l’espace de 35 ans, on a assisté à un renversement complet de la manière d’appréhender les problèmes de délinquance et des réponses à leur apporter : la violence est devenue un sujet de préoccupation prioritaire qui éclipse la question sociale ; les droits des justiciables et les libertés publiques sont laminés au nom de la sécurité ; le traitement social de la délinquance s’efface au profit des politiques de maintien de l’ordre. Elle s’étend à toutes les strates de la société : fait évoluer la politique de la ville en l’autonomisant de la prévention de la délinquance, modifie ces mêmes politiques de prévention en ciblant les facteurs immédiats de passage à l’acte au détriment de l’action socio-éducative, transforme l’environnement urbain par la prévention situationnelle – bunkerisation de l’habitat résidentiel et vidéosurveillance omniprésente –, conditionne les opérations de rénovation urbaine des quartiers populaires en y associant la police nationale, fait exploser le marché de la sécurité, provoque une inflation carcérale sans précédent, accélère le développement des technologies de la surveillance et du contrôle, affaiblit la protection de la sphère privée, brouille la frontière entre sécurité intérieure et défense nationale, transforme l’institution judiciaire en instaurant un droit pénal préventif qui substitue la dangerosité à la culpabilité, fait évoluer les rapports géopolitiques par la création d’institutions transnationales de lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, modifie les équilibres institutionnels au sein de la justice pénale, contribue à dégrader les rapports entre la police et les jeunes des classes populaires, provoque une augmentation des bavures et des gardes à vue, transforme les professionnels du champ médico-social en auxiliaires de police, fait de l’école un lieu de repérage des enfants délinquants, faits des enfants délinquants des délinquants comme les autres, fait du délinquant un ennemi à neutraliser, militarise la lutte contre les violences urbaines, place les quartiers populaires sous la coupe des Renseignements Généraux, fait des élus locaux des agents actifs de la répression, fait de la prison un instrument de contrôle des populations dangereuses, transforme l’action revendicative politique ou syndicale en actes de terrorisme larvé, promeut la sanction au détriment de la probation, affaiblit le pouvoir judiciaire au profit du pouvoir exécutif, fait reculer l’État de droit par la mise en place d’un état d’exception permanent, influence le travail des forces de l’ordre en le soumettant aux injonctions de la productivité statistique, celui des procureurs en les incitant à faire preuve de toujours plus de sévérité, la politique pénitentiaire en affaiblissant ses missions de réinsertion et en faisant de l’individualisation de la peine – par le jeu des techniques actuarielles – un outil de contrôle social sur les détenus, la psychiatrie en faisant du patient une personne dangereuse, le traitement de la toxicomanie en sanctionnant pénalement les usagers, celui des désordres scolaires en systématisant la réponse policière, les rapports familiaux en sanctionnant les parents d’élèves absentéistes, l’enseignement de la criminologie en l’instrumentalisant au profit des politiques de répression, le traitement médiatique des désordres sociaux en dramatisant les problèmes d’incivilités, le fonctionnement du champ politique en déplaçant le centre de gravité des oppositions partisanes et en incitant la gauche à délaisser la question sociale au profit des questions de sécurité, attise le racisme en criminalisant l’immigration et en faisant de l’étranger un bouc émissaire. Cette révolution affecte simultanément le fonctionnement d’un grand nombre d’institutions à l’image du fait social total analysé par Marcel Mauss, réorganisant la société dans ses dimensions multiples.

La Révolution sécuritaire est une révolution conservatrice : les vieilles idées sont recyclées et recouvertes d’un vernis moderniste dans un retour aux sources qui abolit les étapes progressistes de l’histoire des politiques pénales. Retour à la philosophie du code de 1810 qui fait du droit un outil de défense de la société bourgeoise et de la propriété privée en dissuadant par la peur les délinquants potentiels et en mettant à l’écart les délinquants avérés. Retour aux politiques répressives de Défense sociale en gommant la période de Défense sociale nouvelle de l’après-guerre qui privilégiait la réinsertion des délinquants et l’humanisation des peines. Retour à l’école positiviste et à son mythe de l’homme dangereux avec l’autonomisation des mesures de sûreté à l’encontre des terroristes ou des délinquants sexuels. Retour au traitement répressif de la délinquance juvénile et abandon du modèle protectionniste qui plaçait l’éducatif au centre de la réponse pénale, réouverture des maisons de correction. Retour à l’ancienne Doctrine de la Guerre Révolutionnaire conçue pour la répression coloniale – provisoirement écartée au cours du premier septennat de Mitterrand – auquel le modèle sécuritaire contemporain emprunte certaines de ses méthodes – état d’exception et quadrillage policier – pour les appliquer au traitement des désordres dans les quartiers populaires. Résurrection des juridictions d’exception, de la loi anticasseurs… La Révolution sécuritaire a recours au matraquage politico-médiatique pour faire accepter au plus grand nombre un recul des libertés publiques et une régression démocratique sans précédent, sous couvert d’une « modernisation des institutions et d’une adaptation nécessaire aux nouvelles formes de délinquance ». Mais « modernité » est ici synonyme de régressions. L’usage de ce terme totalement à contre-emploi montre une nouvelle fois que la « novlangue » de George Orwell est encore bien vivante.

De fait, la sécurité est aussi une idéologie, c’est-à-dire un système d’idées qui produit une représentation inversée de la réalité, ce que Marx appelle une fausse conscience. Il est facile de montrer que cette entreprise de colonisation des esprits répond étroitement aux intérêts de la bourgeoisie. Le consensus – ou la doxa – sécuritaire, en focalisant l’attention sur les comportements délinquants de la classe dominée, occulte volontairement les autres formes de violence propres aux dominants (policière, patronale, économique, raciste, etc.) afin d’alimenter une demande populaire de sécurité. Les mass media, avec le concours de certains experts aux marges du champ scientifique, usent de la dramatisation pour justifier la mise en place de dispositifs sécuritaires (quadrillage policier ou vidéosurveillance) dont la présence même renforce le sentiment d’insécurité, accréditant à la fois l’existence d’une menace et la fiction d’une reprise en main par l’État la conjurant. Ce mouvement d’insécurisation/sécurisation par lequel les politiques sécuritaires entretiennent l’inquiétude qui les légitime a ainsi pour effet de renforcer à la fois la soumission volontaire du plus grand nombre aux institutions bourgeoises, d’accréditer l’idée que la prison est la seule instance efficace de contrôle social et d’asseoir la légitimité des politiques de réduction des libertés publiques. La bonne marche de ces politiques dépend donc d’un ensemble d’agents agissant dans et à la périphérie du champ de la sécurité, formant ce que l’on pourrait appeler une nébuleuse sécuritaire : journalistes, experts, agents de la sécurité, professionnels des industries du contrôle, réseaux institutionnels de la Défense Nationale et du ministère de l’Intérieur.

Le processus de pénalisation de l’État ou le passage d’un État social à un État pénal a été abordé par différents auteurs (Loïc Wacquant, Laurent Bonelli, David Garland, …) qui ont montré que la démantèlement de l’État-providence (abandon des politiques de plein emploi, privatisation des services publics et rétrécissement des filets de protection sociale) conduisait généralement à la mise sous tutelle administrative, policière et pénale des populations marginalisées et paupérisées par les effets de ces mêmes politiques libérales. L’ethos punitif devient alors progressivement le référentiel de la pensée dominante et la pénalité la source principale de légitimation étatique. Mais ces auteurs ont tendance à surestimer le poids du facteur idéologique dont la genèse et l’influence croissante restent en partie inexpliquées. Il est vrai que cette nouvelle politique est liée à la montée en force des théories nord-américaines dans le champ de la sécurité, notamment à celle de la vitre cassée qui justifie les politiques de tolérance zéro et conduisent à aligner progressivement la politique pénale des États européens sur celle des États-Unis1. Mais comment comprendre le succès récent de ces théories ? Les politiques sécuritaires doivent être reliées aux autres politiques publiques et, plus largement, resituées dans le processus de la lutte des classes. Sur ce point, l’évolution des rapports de force entre les classes en faveur de la grande bourgeoisie qui a fait l’histoire des trente-cinq dernières années2 donne à cette dernière les mains libres pour remettre en cause les acquis du Conseil National de la Résistance en matière de traitement de la délinquance, en particulier les politiques sociales d’interventions correctrices, l’humanisme pénal et la spécificité de la justice des mineurs. Ces mêmes rapports de classe sont le résultat d’une évolution qui est à la fois géopolitique – effondrement du camp socialiste amoindrissant l’espoir d’une alternative au modèle du marché – et économique – crise de la mondialisation du capitalisme provoquant une forte montée du chômage et de l’insécurité sociale dans un contexte où les États nationaux se voient dessaisis d’une part croissante de leur souveraineté économique.

On peut ainsi poser l’hypothèse que la politique sécuritaire sert directement les intérêts de la classe dominante. Ou, plus précisément, que le modèle sécuritaire est l’instrument d’une politique de classe qui permet à la bourgeoisie de maintenir son hégémonie et ses profits en période de crise économique au moyen d’un durcissement quasi-continu du contrôle social3 et d’une extension constante du champ de la répression pénale. Le recentrage de l’État sur ses missions régaliennes donnant une place de plus en plus grande à l’option punitive provoque une mutation graduelle du régime politique vers une forme autoritaire. Ce qui suppose deux choses :

– le désengagement de l’État de ses missions sociales augmente quand la crise s’aggrave ;

– ce désengagement conduit à une intensification des politiques sécuritaires dans leurs trois dimensions : idéologique (discours répressifs), législative (circulaires et lois de programmation) et pratique (inflation carcérale).

L’analyse que nous conduirons pour tester ces hypothèses prendra en compte ces trois niveaux des politiques sécuritaires : l’évolution des rapports idéologiques qui permet l’émergence et l’imposition de l’ethos punitif dans les débats sur la sécurité, la production des textes et des circulaires dans le champ législatif, les effets produits par la mise en œuvre concrète de ces politiques.

Ces derniers constitueront le point de départ de cette recherche (chapitre I). Nous verrons que la politique de construction de nouvelles prisons suivie par les gouvernements de droite qui débute avec le programme 13 000 du Garde des Sceaux Albin Chalandon en 1987 et qui s’achève provisoirement avec le projet de Nicolas Sarkozy de construire 24 000 places supplémentaires, constitue, au côté de l’extension du placement sous surveillance électronique, la réponse privilégiée par l’État au problème de la surpopulation carcérale. Faisant de la prison la clé de voûte de la politique pénale, cette politique répressive a négligé les alternatives à l’incarcération et favorisé une inflation carcérale qui conduit à une version moderne du « Grand Renfermement » décrit par Michel Foucault : les délinquants sexuels, les malades mentaux et les toxicomanes représentent actuellement les trois principales composantes de la population carcérale française. La prison est devenue l’Hôpital Général où l’on retrouve les exclus de la société.

Tenter de comprendre cette situation nous conduira à analyser la généalogie de la pensée et des politiques sécuritaires (chapitre II) : le Rapport Peyrefitte qui théorise le sentiment d’insécurité est une première étape de l’imposition des thèses sécuritaires, la Loi Sécurité et liberté l’une des premières mises en œuvre de celles-ci. Le processus de surarmement pénal4 – création de nouvelles incriminations et sévérité accrue – est engagé dès les années 1980, notamment avec la rédaction du nouveau Code Pénal qui instaure la perpétuité réelle, élargit le champ des infractions assorties d’une période de sûreté rendant impossible tout aménagement de peine ou permission de sortir, change le statut pénal de nombreuses infractions (qui passent de contravention à délit ou de délit à crime), introduit de multiples circonstances aggravantes, durcit les sanctions pour certaines infractions – notamment les agressions sexuelles, le trafic de stupéfiants et le terrorisme –, crée de nouvelles incriminations et alourdit le régime général des peines – celles-ci passent de 5 à 10 ans d’emprisonnement pour les délits et de 20 à 30 ans de réclusion pour les crimes. Il se poursuivra avec les multiples réformes de la procédure pénale – au nombre de 90 (!) d’après le recensement de Xavier Lameyre5 – des deux décennies suivantes. La lecture sécuritaire des problèmes sociaux et les options répressives s’imposent dans les débats politiques pour en constituer désormais la doxa. Affirmer que le manque de moyens de la police et le laxisme de la justice sont les causes principales de l’insécurité devient progressivement une évidence se passant de tout besoin de démonstration.

Les politiques de la ville menées dans les années 1980 constituent une première mise en œuvre des mesures préconisées par le rapport Peyrefitte. Elles s’appuient sur un traitement à la fois local, partenarial et dépolitisé de la délinquance. Leur échec relatif à prévenir les émeutes dans les banlieues, au tout début de la décennie 1990, sera un facteur de durcissement des discours et des politiques et favorisera une individualisation des questions de sécurité. La philosophie pénale à l’œuvre depuis 20 ans déconnecte de plus en plus les problèmes de délinquance de leurs causes sociales pour en faire une question prioritaire indépendante des phénomènes de paupérisation ou d’exclusion, conduisant à autonomiser progressivement les politiques de prévention de la délinquance qui constituaient pourtant l’un des volets de la politique de la ville. La conversion idéologique du Parti Socialiste aux thèses sécuritaires dès la première moitié de la décennie 1990, sous couvert de défense des « valeurs républicaines », favorisera le recours massif à des dispositifs durcissant le contrôle social et systématisant la réponse pénale comme les Contrats Locaux de Sécurité et le Traitement en Temps Réel. Ce tournant répressif conduira la gauche à une surenchère avec la droite qui débouchera sur les dérives néo-conservatrices et la politique du tout pénal à l’œuvre depuis 2001-2002.

Cette évolution punitive a été rendue possible par un travail de construction médiatique des « problèmes » de sécurité conduisant à leur fétichisation (chapitre III). Celle-ci alimente une demande populaire de sécurité qui justifie en retour les politiques liberticides. Nous verrons que ce travail s’organise pour l’essentiel autour de la production médiatique d’ennemis intérieurs cristallisant les peurs et contribuant à durcir les politiques sécuritaires à l’encontre de certaines populations (jeunes issus de l’immigration et étrangers, en particulier). Les mass media deviennent ainsi des agents du maintien de l’ordre social6, se faisant le relais du discours répressif de l’État, imposant des schémas interprétatifs sécuritaires et diffusant les représentations légitimes du danger ou de la menace à conjurer. Ces constructions idéologiques trouvent une assise institutionnelle et une traduction pratique dans la publication des multiples rapports qui orientent les politiques de l’État en matière de sécurité intérieure, dont la production s’est nettement accélérée depuis 2007. On ne compte pas moins de six rapports consacrés à la seule justice des mineurs publiés au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Démonter ce discours idéologique suppose de rétablir les faits par une objectivation chiffrée de la délinquance (chapitre IV) : nous verrons alors que la violence n’augmente pas en France, au moins dans ses composantes les plus visibles et les plus fortes, ni sur le court terme, ni sur le long terme et que la menace que représentent les populations « dangereuses » est un fiction médiatique qui ne résiste pas à l’analyse statistique.

Si les politiques sécuritaires ne semblent pas être une réaction à une montée de la délinquance, elles apparaissent en revanche liées aux cycles économiques. Les périodes de répression sont généralement des périodes de dépression (chapitre V). Comment comprendre ce lien ? L’État retrouve avec la pénalité une part de la légitimité qu’il a perdue dans son incapacité à maîtriser les désordres économiques et la progression des inégalités sociales. La tenue d’un discours autoritaire, la mise en place d’un appareil sécuritaire et de dispositifs de surveillance et de contrôle de plus en plus intrusifs constituent alors un mode de gestion des effets de la crise, contraignant le plus grand nombre à accepter des conditions de vie et de travail dégradées. La prison est le fouet qui contraint le prolétariat à travailler plus dur. Mais elle est aussi un mode de régulation des populations instables et surnuméraires dont l’effectif grossit avec l’approfondissement de la crise économique et la poursuite des politiques libérales. Enfin, l’investissement sécuritaire est rentable : c’est un moyen pour les capitalistes de s’enrichir dans un contexte de baisse tendancielle du taux de profit par le développement d’un marché de la sécurité, d’un capitalisme sécuritaire de plus en plus florissant et d’une industrie du contrôle devenue tentaculaire. Les dispositifs de sécurité deviennent alors des marchandises dont la valeur augmente au fil des innovations technologiques et du développement de nouvelles formes de surveillance et de prévention des risques. L’essor de la prévention situationnelle favorise le marché des dispositifs de techno-protection visant à inhiber les tentations délinquantes. Les méthodes actuarielles utilisées par les compagnies d’assurance pour estimer le montant des primes à partir de paramètres prédictifs de l’espérance de vie sont mises à profit pour optimiser le contrôle social. Consistant à évaluer et classer les groupes sociaux en fonction des risques qu’ils représentent pour la société afin de trier et de mettre à l’écart les fractions présumées les plus dangereuses, elles s’appuient sur un développement considérable du marché du renseignement technologique.

L’érosion de l’État-providence7 et la recherche effrénée du profit qui marquent l’évolution récente du capitalisme ont accéléré l’ouverture du marché de la sécurité au secteur privé depuis la coproduction public/privé des années 1980. Le mouvement de privatisation de la sécurité concerne en premier lieu les prisons qui voient l’arrivée massive d’opérateurs privés prenant en charge la restauration, le cantinage, la blanchisserie, le travail et la formation des détenus ainsi que la mise en oeuvre des sanctions et des aménagements de peines. La gestion déléguée se développe et est appelée à devenir le mode d’exploitation le plus fréquent des établissements pénitentiaires8. Des partenariats public-privé ont été notamment mis en place dans le projet récent de construction de 24 000 nouvelles places de prison à l’horizon 2017, avec à la clé des profits juteux pour les groupes industriels de BTP. Le projet Botton va jusqu’au bout de cette logique marchande en permettant à un entrepreneur privé de créer et de gérer en totalité un établissement pénitentiaire9. En amont, la gouvernance de la sécurité fait une place de plus en plus grande à la sous-traitance dans un nombre croissant de secteurs, notamment la surveillance de certains espaces publics (aéroports, centrales nucléaires, bâtiments militaires, stades, …) dont les agents se voient dotés de pouvoirs de contrôle accrus10.

Mais le lien économie-pénalité n’est pas seulement matériel, il est aussi idéologique. Le modèle du marché influence le fonctionnement des institutions de contrôle social. Les normes managériales et le culte de la « performance » importés du monde de l’entreprise s’imposent dans le travail des forces de répression et de justice avec la culture du résultat et les dispositifs mis en place pour accélérer la réponse pénale (comparution immédiate, traitement en temps réel, plaider-coupable, etc.) et la systématiser (politiques de « tolérance zéro » à l’image du « zéro défaut » des chaînes de production), la gestion rationalisée en « flux tendu » inspire le modèle de la chaîne pénale ou de la « sécurité intégrée », les techniques de traçabilité des biens de consommation sont appliquées aux individus avec la surveillance électronique, la gouvernementalité néolibérale est transposée dans les politiques territoriales et partenariales de sécurité à travers la notion de contrat et les schémas libéraux de l’économie néo-classique façonnent les représentations dominantes de la criminalité et de son traitement, notamment avec le thème de la responsabilité individuelle et le modèle du choix rationnel.

On ne peut, dès lors, qu’anticiper une poursuite des politiques sécuritaires et même leur approfondissement avec le désengagement de l’État, l’effondrement progressif des économies capitalistes et le durcissement de la politique de classe menée en réaction (dernière partie). Ce mode de régulation des désordres provoqués par la crise au moyen de la violence étatique rappelle l’épisode du fascisme. De fait, on retrouve dans les politiques pénales actuelles la marque de certaines des réformes mises en œuvre par les États autoritaires des années 1930. La politique sécuritaire est un moyen pour la grande bourgeoisie de maintenir sa domination coûte que coûte. Instrument étatique de gestion de la crise du capitalisme, ce modèle est peu sensible aux alternances politiques.

NOTES

1. Voir P. Landreville, « Va-t-on vers une américanisation des politiques de sécurité en Europe ? » in Crime et Sécurité, l’état des savoirs, L. Mucchielli et P. Robert (Eds), Éditions La Découverte, 2002, pp.424-433 et L. Wacquant, Les prisons de la misère, Raisons d’agir Éditions, 1999.

2. Voir P. Bourdieu et L. Wacquant, « L’essence du néolibéralisme. Cette utopie, en voie de réalisation, d’une exploitation sans limite », Le Monde diplomatique, mars 1998.

3. Nous reprenons ici la définition marxiste du contrôle social : « ensemble des dispositifs de surveillance et de répression mis en œuvre par des instances spécialisées (…) afin d’asseoir le pouvoir d’un groupe dominant, en reconduisant les conditions de l’asservissement des dominés » (A. Ogien, Dictionnaire des Sciences Humaines, PUF, 2006).

4. Voir J. Danet, « Le droit pénal et la procédure pénale sous le paradigme de l’insécurité », Archives de politique criminelle, Vol. 25, n° 1, 2003, pp.37-69.

5. X. Lameyre, Le glaive sans la balance, Grasset, 2012.

6. S. Halimi, Les nouveaux chiens de garde, Éditions Liber-Raisons d’agir, Paris, 1997.

7. Voir L. Bonelli et W. Pelletier (Eds), L’État démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse, Éditions La Découverte, 2010.

8. « Le service public pénitentiaire : ‘prévenir la récidive, gérer la vie carcérale’», Rapport public thématique, Cour des comptes, juillet 2010.

9. Lire « Prisons : gare à la privatisation du service public pénitentiaire », J.-M. Dejenne, B. Tarde, A. Danel, Libération, 31 janvier 2012.

10. Voir F. Ocqueteau, Polices entre État et marché, Les presses de Sciences Po, 2004. La sous-traitance à des groupes privées de missions régaliennes (maintien de l’ordre et de la paix) est notamment évoquée par le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale (Défense et Sécurité nationale. Le livre blanc, Odile Jacob/La Documentation française, juin 2008, p. 24).

CHAPITRE PREMIER
État des lieux

Les politiques sécuritaires désignent un mode particulier de réponse aux illégalismes et relèvent ainsi de ce que l’on appelle généralement les politiques pénales. Programmes d’action propres à plusieurs autorités publiques et gouvernementales (ministère de l’Intérieur et Chancellerie, en particulier), ces dernières appartiennent au registre des politiques publiques. Elles en comportent les phases caractéristiques : l’identification du problème, la formulation de la solution, la prise de décision, la mise en œuvre et la terminaison de l’action1. Elles se distinguent toutefois par le lien étroit que justice et police entretiennent avec l’appareil d’État.

Qu’est-ce qu’une politique pénale ?

Comme le souligne David Deroussin, l’expression « politique pénale » est relativement récente et si on la trouve aujourd’hui dans les travaux universitaires ou certaines circulaires de la Chancellerie, elle est restée ignorée jusque dans les années 19702. Elle renvoie à une certaine autonomie de l’État en matière de traitement des illégalismes : la loi pénale inscrite dans le Code, qui organise la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants, ne se suffit pas à elle-même, il faut une politique pour la mettre en œuvre. Celle-ci ne se fait pas de manière automatique mais de façon sélective et différenciée en fonction d’enjeux sociaux et politiques. Ne serait-ce que pour des raisons matérielles, la société ne peut poursuivre avec la même rigueur toutes les infractions pénales, des choix doivent être opérés. Ceux-ci apparaissent généralement dans les directives de la Chancellerie mais aussi dans l’activité locale des parquets qui peuvent recourir au classement sans suite ou à l’abandon des poursuites pour désencombrer les tribunaux3.

La définition de la politique pénale est délicate car elle est elle-même un enjeu entre les différentes communautés épistémiques qui forment le champ de la sécurité. Celles-ci désignent les réseaux de professionnels d’origine, de discipline et de compétences diverses adhérant aux mêmes explications causales des problèmes criminels, aux mêmes systèmes de valeurs pour définir une stratégie pénale et aux mêmes représentations de l’action à conduire face à la criminalité. Deux approches dominent, l’une extensive, l’autre restrictive. Dans la première, la politique pénale est conçue comme « le réseau de décisions et d’actions concrètes qui dynamisent la réponse pénale au phénomène criminel »4 et comprend la totalité de la chaîne de traitement des illégalismes : l’élaboration de la norme pénale, la prévention des infractions, la recherche, la poursuite et le jugement de leurs auteurs et l’exécution de leur peine. Elle met en jeu les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et leurs personnels : Parlement, Chancellerie, Conseil d’État, agents du maintien de l’ordre, parquets, personnels de la justice et du monde pénitentiaire. Mais elle déborde la compétence des seuls ministères régaliens pour concerner aussi un nombre important d’agents périphériques qui contribuent à orienter et dynamiser la politique répressive : « experts » rédacteurs de rapports, collectivités territoriales, réseaux associatifs, mass media et citoyens. De fait, cette conception rapproche la politique pénale de la notion de « politique criminelle » de Feuerbach, qui désigne « l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise les réponses au phénomène criminel »5 comprenant la prévention, la répression et la réhabilitation. Englobant les pratiques de détection, de rétribution et de reclassement des déviants, elle devient synonyme de ce que Nicolas Queloz appelle le contrôle social : l’ensemble des valeurs, des normes et des actions qui sont mises en œuvre dans une société afin de réguler, voire de discipliner la vie sociale6.

Dans son acception restrictive, la politique pénale comprend la définition des priorités dans le déclenchement des poursuites et la mise en œuvre de l’action publique, et répond ainsi à la nécessité d’adapter les normes pénales aux évolutions des politiques publiques (criminalisation primaire) et de hiérarchiser le contentieux (criminalisation secondaire). L’acteur clé est ici le Garde des Sceaux placé sous l’autorité du président de la République et chargé d’assurer l’exécution des grandes orientations décidées par le gouvernement par voie de directives et coordonnées localement par les parquets. Prise dans ce sens, elle n’est plus qu’un sous-ensemble de la politique criminelle. Cette définition a le mérite de correspondre aux orientations actuelles : à partir du milieu des années 1990 et plus encore depuis 2002, les gouvernements successifs mettent en œuvre une politique volontariste en matière pénale à travers de nombreuses lois de programmation conduisant à un empilement de réformes. Celles-ci donnent à l’option punitive une place de plus en plus grande dans le champ des politiques publiques et au Ministère public un rôle plus actif dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie pénale, notamment dans le choix des types d’infractions devant faire l’objet d’une priorité répressive ainsi que des moyens à déployer7. Le rôle décisionnel du Ministre de la Justice en matière de politique pénale est gravé dans le marbre par l’article 30 du Code de Procédure Pénale modifié par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite Perben II). Le modèle pénal qui découle de cette loi est celui d’un pouvoir pyramidal et centralisé soumettant la Chancellerie au pouvoir du chef de l’État, les procureurs généraux à la Chancellerie et les procureurs de la République aux procureurs généraux, lesquels dirigent la police judiciaire. Cependant, cette lecture verticale laisse de côté le processus récent de globalisation des politiques pénales qui tendent à associer un nombre croissant d’institutions (Éducation nationale, Éducation spécialisée, Politique de la ville, Défense nationale, Ministère de la Santé, etc.) à la conduite de ce que l’on peut appeler les politiques de sécurité8. Il se réalise à travers les politiques de territorialisation menées dans les institutions locales de prévention et de traitement de la délinquance (notamment les Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance et les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) et par l’essor des mesures de réparation qui viennent solliciter de plus en plus la société civile. D’où une diffusion horizontale du paradigme sécuritaire qui s’impose progressivement à de nouveaux espaces sociaux, remodelant des institutions comme l’École, le Travail social ou la psychiatrie et provoquant l’avènement graduel d’une société sécuritaire.

Cette évolution est en grande partie liée à celle du contexte économique et social marquée par l’approfondissement de la crise économique et le désengagement de l’État de ses missions sociales. La sécurité publique est un domaine privilégié qui permet au pouvoir de refonder une légitimité et de retrouver une souveraineté, une hausse de la protection contre les agressions individuelles devant compenser symboliquement la baisse de la protection sociale. Ce transfert nécessite un travail de marketing idéologique préalable en direction de l’opinion destiné à asseoir la pensée unique sécuritaire.

Une politique pénale ne se réduit donc pas à une simple gestion institutionnelle des illégalismes mais contribue aussi à la construction de la réalité sociale par la production de discours légitimateurs : elle mobilise des structures normatives directement dépendantes d’une structure de sens, c’est-à-dire d’un ensemble de représentations, de visions du monde, qui constituent le socle cognitif ou le référentiel sur lequel s’organisent les discours politiques et médiatiques dominants tenus par les experts et les journalistes. De fait, une politique pénale particulière repose sur une certaine conception des déviances et des moyens appropriés de les prévenir et de les traiter, ce que David Deroussin appelle une philosophie pénale. Cette doxa contribue à définir les « problèmes » légitimes qui orientent à la fois les discours médiatiques et l’activité répressive : la violence des jeunes, les violences urbaines, le terrorisme, les incivilités, les quartiers sensibles, le sentiment d’insécurité. Ces termes récurrents du discours sécuritaire, à mi-chemin entre science et sens commun9, sont autant de « fétiches » constitutifs d’une fausse conscience faisant écran à une compréhension scientifique du fonctionnement concret des politiques de sécurité et des enjeux qui les règlent. L’usage politique du terme d’insécurité permet la réduction d’une anxiété sociale diffuse liée à des facteurs multiples (chômage, exclusion ou paupérisation) à une peur individuelle de victimation appelant un traitement étatique répressif. Le terme d’incivilité traduit une judiciarisation d’actes relevant des troubles de proximité ou de petite délinquance de voie publique recoupant une grande diversité de comportements, et son usage permet la tenue d’un discours alarmiste et infalsifiable sur l’insécurité dans un contexte de rareté relative et de diminution régulière des violences contre les personnes10. De plus, l’amalgame des désordres mineurs à des actes pénalement sanctionnables favorise la stigmatisation de la jeunesse des quartiers populaires et la désignation de boucs émissaires. Il conduit à étendre filet pénal hors du champ des crimes et délits en justifiant les modes d’intervention para-judiciaires dits de « troisième voie » que sont les « mesures alternatives aux poursuites » (médiation pénale, réparation ou rappel à la loi) ou la « composition pénale ». Ces procédures de plus en plus fréquentes – leur nombre fait plus que doubler entre 2001 et 2011, passant de 271 507 à 630 522 pour concerner 44,4 % des affaires poursuivables – ont pour effet de systématiser la réponse pénale en l’appliquant à des infractions qui auraient été auparavant classées sans suite. L’étiquetage de « terrorisme », notion fourre-tout, remplit une fonction analogue en permettant de criminaliser les opinions, les actions et les organisation contestataires. Les violences juvéniles ou « urbaines » (commises dans ce qu’on appelle communément les « quartiers sensibles », c’est-à-dire les zones populaires de relégation sociale) sont de plus en plus fréquemment assimilées à des actes de terrorisme larvé dans les discours médiatiques, justifiant en retour un durcissement de la réponse policière et pénale. La fétichisation sécuritaire, en évacuant toute pensée critique, a pour effet de banaliser les politiques de tolérance zéro.

Dans cette perspective, la question à laquelle nous devons répondre est triple : quelles sont les caractéristiques des politiques sécuritaires ? quels sont leurs effets ? quelles sont les conceptions sociales sur lesquelles elles s’appuient ?

L’esprit du modèle sécuritaire

Max Weber définit l’idéal-type comme « un tableau de pensée homogène » qui rassemble l’ensemble des traits ou des critères, pas nécessairement les plus fréquents mais les plus caractéristiques pour définir et décrire un concept ou un objet social. Son principe est d’abord de relier dans une trame commune des phénomènes pouvant exister de manière séparée ou disparate dans la réalité puis de montrer la cohérence de leur articulation ; il n’a donc pas vocation...