Ordre du jour du préfet de police Maurice Papon

5 octobre 1961

Note de service n° 149-61 du directeur général de la police municipale, Maurice Legay, destinée à la hiérarchie

Je vous communique ci-dessous le texte d’un ordre du jour que vient de me faire parvenir M. le préfet de police et qui annonce la mise en application de mesures qui rendront plus facile le contrôle du milieu FMA. Vous voudrez bien le porter à la connaissance du personnel placé sous votre autorité en le faisant lire à trois appels et en le faisant afficher dans les postes et locaux de vos services. Ordre du jour de Maurice Papon Dans le cadre des mesures prises pour neutraliser le terrorisme algérien et accroître la protection des personnels de police, j’ai décidé de prononcer le couvre-feu, pour les Français musulmans d’Algérie, de 20 h 30 à 5 h 30 du matin. D’autre part, les débits de boissons tenus et fréquentés par les Français musulmans doivent être fermés à partir de 19 heures. Enfin, tout Français musulman circulant en voiture doit être interpellé et, en attendant la décision du commissaire de police ou du Service de coordination des affaires algériennes, la voiture sera provisoirement mise en fourrière. Cet ensemble de disposition doit faciliter les contrôles des services de police et l’efficacité de leurs surveillances, dans de meilleures conditions de sécurité pour le personnel.

Communiqué du préfet de police Maurice Papon 5 octobre 1961 à 17 heures.

Dans le but de mettre un terme sans délai aux agissements criminels des terroristes, des mesures nouvelles viennent d’être décidées par la préfecture de police. En vue d’en faciliter l’exécution, il est conseillé de la façon la plus pressante aux travailleurs algériens de s’abstenir de circuler la nuit dans les rues de Paris et de la banlieue parisienne, et plus particulièrement de 20 h 30 à 5 h 30 du matin. Ceux qui, par leur travail, seraient dans la nécessité de circuler pendant ces heures pourront demander au secteur d’assistance technique de leur quartier ou de leur circonscription une attestation qui leur sera accordée après justification de leur requête. D’autre part, il a été constaté que les attentats sont la plupart du temps le fait de groupes de trois ou quatre hommes. En conséquence, il est très vivement recommandé aux Français musulmans de circuler isolément, les petits groupes risquant de paraître suspects aux rondes et patrouilles de police. Enfin, le préfet de police a décidé que les débits de boissons tenus et fréquentés par les Français musulmans d’Algérie doivent fermer chaque jour à 19 heures.

Circulaire n° 43-61 du directeur général de la police municipale de Paris concernant la « circulation des Français musulmans algériens » 7 octobre 1961

M. le préfet vous a communiqué, dans son ordre du jour du 5 octobre 1961, les mesures qu’il avait prises pour neutraliser le terrorisme algérien et accroître la protection des personnels de police. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application de ces mesures.

1. Couvre-feu.

Le couvre-feu est appli cable pour les Français musulmans algériens de 20 h 30 à 5 h 30 du matin. Ceux qui seront interpellés pendant ces heures sur la voie publique devront être conduits au poste, pour être dirigés sur le centre d’identification de Vincennes. Toutefois, ceux d’entre eux qui seraient obligés, pour des raisons profession nelles, de se trouver dehors pendant la durée du couvrefeu, soit qu’ils se rendent sur leur lieu de travail ou qu’ils en reviennent, doivent représenter une attestation de leur employeur visée par le service d’assistance technique aux Français musulmans algériens. Ce visa est valable un mois. À l’issue de ce délai, il doit être renouvelé. Il reste bien entendu que ce laissez-passer ne devra pas être considéré comme valable si le Français musulman algérien qui le présente est manifestement soit hors de l’itinéraire qu’il doit normalement suivre pour aller ou revenir de son travail à son domicile, soit dans un temps où sa présence sur la voie publique ne peut s’expliquer par l’horaire de son travail.

2. Circulation des Français musulmans algériens en voiture.

Les mesures exposées ci-dessous sont applicables aux Français musulmans algériens circulant en voiture en tout temps.

Les Français musulmans algériens propriétaires, conducteurs ou passagers des véhicules automobiles interpellés sur la voie publique, de jour comme de nuit, seront conduits dans les postes de police. Ils seront mis à la disposition des commissaires de police avec les véhicules qu’ils occupaient, qui seront pris en consigne.

La stricte application de cette réglementation constituerait pour certains Français musulmans algériens une gêne particulière dans l’exercice de leur profession.

Pour pallier ces inconvénients, des laissez-passer seront remis aux intéressés. La validité de ce titre est fixée à un mois.

Toutefois, les véhicules dont les conducteurs présenteront un laissez-passer devront néanmoins faire l’objet sur place d’une vérification de leur utilisation. Les occupants français musulmans algériens autres que le conducteur titulaire du laissez-passer devront être interpellés, conduits au poste et mis à la disposition du commissaire de police.

Il convient de préciser que ces instructions ne sont valables qu’autant que l’affaire ne se présente pas au principal comme devant être traitée par procès-verbal. Dans ce cas, le commissaire de police de quartier ou de circonscription de banlieue est saisi conformément aux règles habituelles et il est bien évident alors que la production du laissez-passer ne doit pas empêcher de retenir le véhicule et de mettre les Français musulmans algériens qui l’occupent, y compris le titulaire du laissez-passer, à la disposition du commissaire de police.

Je rappelle pour terminer que l’ensemble de ces instructions (couvre-feu et circulation en automobile) ne sont pas applicables :

– aux élus français musulmans d’Algérie, – aux hauts fonctionnaires sur présentation de leur carte professionnelle (Conseil d’État, Cour des comptes, Corps préfectoral, administrateurs civils des ministères, etc.),

– aux agents de la RATP sur présentation de leur carte de service,

– aux facteurs en tenue d’uniforme, – aux personnels de l’Assistance publique sur présentation de leur carte professionnelle,

– aux Marocains et Tunisiens sous réserve de la vérification de leur titre de nationalité,

– aux étudiants français musulmans d’Algérie sur présentation de leur carte d’étudiant et après contrôle de leur activité.