François Borella

Éléments de droit constitutionnel

2008

Présentation

La démocratie constitutionnelle affronte des défis nouveaux ou renouvelés (rôle de la « société civile », mondialisation, question religieuse). L’État lui-même est mis en cause et la question de son dépassement est posée, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples paraît osciller entre la futilité (la « peopolisation ») et la fatalité (guerres, pauvreté, catastrophe écologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l’effort multimillénaire de maîtrise raisonnée de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-même organisé dans un cadre territorial déterminé (l’État), doté d’un pouvoir qui en émane (la démocratie) et garantissant l’autonomie des membres du groupe (les droits et libertés). La première partie de cet ouvrage décrit la formation historique et intellectuelle de l’État, son universalisation et les conflits des diverses formes de la démocratie. La deuxième partie décrit le champ du droit constitutionnel : démotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertés). La troisième partie pose la question, rarement abordée, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction européenne.

Copyright

© Presses de Sciences Po, Paris, 2012.

ISBN numérique : 9782724687101

ISBN papier : 9782724610710

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Avant-propos

On recense actuellement plus de trente ouvrages, en français, consacrés au droit constitutionnel et aux institutions politiques, et destinés aux étudiants, sans compter les traités et manuels anciens, parfois réédités (voir la bibliographie générale).

Le présent ouvrage s’efforce de ne pas faire double emploi avec ces manuels. Il présente les éléments de droit constitutionnel. En latin, les elementa sont les lettres de l’alphabet et, par extension, signifie les débuts, comme les rudimenta (les rudiments) qui sont l’apprentissage des débuts. C’est donc un livre assez court allant à l’essentiel et faisant le point sur les questions traitées en dégageant ce qui est certain de ce qui reste discuté. Il traite du droit constitutionnel général, que l’on pourrait appeler droit constitutionnel commun ou théorie générale de l’encadrement juridique du phénomène politique. Il ne comporte pas de descriptions monographiques détaillées des systèmes constitutionnels des différents pays, car elles sont très bien faites par la plupart des ouvrages actuellement disponibles, en particulier pour la France.

Les étudiants ont aujourd’hui un accès facile, par Internet, aux données factuelles et institutionnelles sur les régimes politiques de tous les pays. Cette abondance de données entraîne souvent une difficulté à comprendre et une absence de vision d’ensemble. En effet, les informations ainsi fournies privilégient l’actualité ; elles sont changeantes et éphémères. D’où la nécessité d’une connaissance de l’enracinement historique, de la signification juridique et des enjeux idéologiques et matériels des données contemporaines.

L’ouvrage se structure en trois parties. Dans la première est posée la problématique du droit constitutionnel. On remonte le temps historique pour poser la question du droit constitutionnel par rapport au phénomène politique et souligner l’originalité de sa constitutionnalisation dans l’État (chapitre 1). Le droit constitutionnel est alors confronté aux concepts de droit et de justice, et les débats qui s’en sont suivis sont évoqués (chapitre 2). Est enfin décrite l’« invention » de cette réalité par les trois pays pionniers en ce domaine (chapitre 3).

La seconde partie fait le point sur le champ du droit constitutionnel contemporain, c’est-à-dire sur les objets qu’il institue et sur les modes de régulation qu’il leur applique. Il s’agit d’abord du corps politique lui-même comme cadre territorial et humain de l’État et de ses structures internes (chapitre 4). Il s’agit ensuite du pouvoir politique fondé sur le peuple gouvernant (chapitre 5), et enfin des espaces de liberté qui font du peuple une société de citoyens et de personnes autonomes mais solidaires (chapitre 6).

La troisième partie traite des limites du droit constitutionnel contemporain confronté à la fois à une généralisation du constitutionnalisme et à un affaiblissement, voire à une remise en cause, des piliers du droit constitutionnel. La démocratie constitutionnelle est contestée par les formes modernes ou anciennes, mais renaissantes, d’autres mécanismes de régulation sociale (chapitre 7). Le cadre étatique lui-même est parfois jugé obsolète et on œuvre à le dépasser ou à l’évincer (chapitre 8).

Ce livre reste fidèle à la tradition intellectuelle européenne d’observation et de pensée du phénomène politique, fait social strictement humain, distinct de toutes les sociabilités animales du fait de l’existence d’un pouvoir de commander qui est social, et non pas génétique, et de la conscience collective de son identité par le groupe humain. Ce qui se manifeste dans le nom propre qu’il se donne ou qu’on lui donne. De ce point de vue, tous les groupes humains, dirigés par un pouvoir effectif, sont politiques et ont une constitution. Cette constitution est à la fois un ensemble de faits observables et une structure sociale normative, un droit politique.

Pour autant, toute structure politique d’un groupe n’est pas du droit constitutionnel.

L’histoire et l’ethnologie montrent que les sociétés politiques trouvent leur fondement et leur raison d’obéir à l’autorité politique dans un principe qui les dépasse et, par cela même, justifie le pouvoir : Dieu ou un fondateur plus qu’humain. Pour cette raison, les groupes humains s’y soumettent, quitte à s’en protéger dans la vie quotidienne. La société politique, son organisation, son fonctionnement sont alors le fruit de l’histoire, des traditions, des us et coutumes qui ont créé un mécanisme complexe d’articulation des prérogatives du pouvoir avec les droits des particuliers et des corps intermédiaires qu’ils forment dans la vie sociale.

Le droit constitutionnel se forme à partir du XVIe siècle en Europe sur la base d’une revendication très simple : les gouvernés veulent limiter le pouvoir des gouvernants, spécialement le pouvoir fiscal du roi. Ce phénomène va bouleverser le rapport des hommes à leur vie en commun sous une autorité suprême.

Le droit constitutionnel moderne a une ambition plus haute, quasi prométhéenne : fonder la société politique et son pouvoir sur la volonté du groupe lui-même, faire de chacun un gouvernant gouverné par lui-même. Le droit constitutionnel devient l’épure d’une société parfaite où chacun est législateur de soi-même et de l’univers dans l’harmonie du pouvoir et de la liberté. La réalité observable est souvent bien éloignée de cette utopie.

C’est la raison pour laquelle l’étude du droit constitutionnel ne peut être faite d’un point de vue purement juridique, au sens positiviste du terme. Il faut aussi le replacer dans son contexte historique et idéologique et dans l’action des forces sociales qui l’ont produit et le font vivre. La démarche de ce livre est cependant juridique mais éclairée par les données historiques et politologiques. On peut ainsi espérer comprendre pourquoi et comment cette création si singulière qu’est le droit constitutionnel semble aujourd’hui revendiquée partout.

Le droit constitutionnel n’a de réalité concrète dans quelques pays que depuis deux cents ans ; son apparente acceptation universelle date des deux dernières décennies du XXe siècle. Il est donc bien aventuré de présenter cette forme d’organisation politique comme l’achèvement de l’histoire humaine et le modèle « indépassable » de la vie collective pacifiée. Or la démocratie constitutionnelle est un idéal universel qui ne s’est concrétisé, jusqu’à aujourd’hui, que dans un cadre territorial et humain particulier, celui de l’État souverain et singulièrement de l’État-nation. C’est au sein d’États, nouveaux ou reformés, qu’elle s’est répandue. Ce cadre est-il ou non devenu obsolète du fait des évolutions techniques, économiques et sociologiques, et la démocratie constitutionnelle peut-elle être organisée au-delà ou en deçà de l’État ? La réponse ne résulte pas d’une observation objective de la réalité politique contemporaine, mais la question doit être posée.

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