L’ouverture de l’Europe vers l’est

Gabriel Poulalion (dir.)

Éditeur : Presses universitaires François-Rabelais

Année d'édition : 2004

Date de mise en ligne : 22 mai 2013

Collection : Hors Collection

ISBN électronique : 9782869063457

http://books.openedition.org

Référence électronique :

POULALION, Gabriel (dir.). L’ouverture de l’Europe vers l’est. Nouvelle édition [en ligne]. Tours : Presses universitaires François-Rabelais, 2004 (généré le 09 novembre 2013). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufr/1578>. ISBN : 9782869063457.

Édition imprimée :

ISBN : 9782869061903

Nombre de pages : 252

© Presses universitaires François-Rabelais, 2004

Conditions d’utilisation :
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Le mot Europe recouvre une réalité qui a de nombreuses dimensions. L’Europe, c’est une terre ; ce sont des hommes ; c’est une civilisation, ou, plus exactement, c’est une civilisation composée de plusieurs peuples. Cet ouvrage contient les actes d’un colloque organisé par trois laboratoires de science juridique, de science administrative et de science économique, de l’université de Tours. La variété des communications témoigne des difficultés politiques, économiques, sociales, humaines et culturelles - mais aussi de la richesse de potentialités - de la construction européenne, au moment où celle-ci a choisi de s’élargir. Ce qui est sûr, c’est que celle-ci ne peut se faire que grâce aux Européens et pour eux.

Sommaire

Présentation

Gabriel Poulalion

Chapitre I. Les populations d’Europe de l’est

Chantai Blayo

Chapitre II. L'adhésion des Pays d'Europe Centrale et Orientale à l'Union Européenne : aboutissement de la transition démocratique

Pierre Boisseau

I. LES MUTATIONS INHÉRENTES AU « RETOUR À L'EUROPE »

II. MODALITÉS DU « RETOUR À L'EUROPE »

Chapitre III. L’intégration de la Hongrie à l’U.E. : état des lieux

Anne Gasnier-Jeannot

INTRODUCTION

I. LA HONGRIE : PARTENAIRE PRIVILÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE

II. L’APTITUDE DU CANDIDAT HONGROIS A L’ADHESION

CONCLUSION

Chapitre IV. Les nouvelles procédures collectives d’apurement du passif en Europe centrale : de l’inspiration allemande, americaine et française et des tendances fortes des règles régissant ces procédures

Daniela Borcan

SECTION 1. L’OUVERTURE DES PROCÉDURES

SECTION 2. LES SOLUTIONS DES PROCÉDURES

CONCLUSION

Chapitre V. Les nouvelles multinationales : l'investissement direct étranger sortant des économies en transition postcommuniste

Wladimir Andreff

I. AUTREFOIS LES « MULTINATIONALES ROUGES »

II. L'INVESTISSEMENT DIRECT DES ÉCONOMIES EN TRANSITION À L'ÉTRANGER

III. L'EXPANSION MULTINATIONALE DES FIRMES ORIGINAIRES DES PAYS EN TRANSITION

IV. UNE ANALYSE ECONOMIQUE DES MULTINATIONALES EMERGENTES, A L'EST ET AU SUD

CONCLUSION

Chapitre VI. Choix du régime de change des PECO dans la perspective de leur entrée prochaine dans l’Union européenne

Michel Aglietta, Camille Baulant et Sandra Moatti

INTRODUCTION

I. CONVERGENCE RÉELLE ET FINANCIÈRE DES PECO

II. MODÉLISATION DES CHOIX DE POLITIQUE MONÉTAIRE DANS LES PAYS EN TRANSITION

III. DIVERSITÉ DES RÉGIMES DE CHANGE ET CONDUITE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE.

CONCLUSION : POURSUIVRE UNE POLITIQUE PRUDENTE DE TRANSITION VERS L’UEM.

Chapitre VII. Adjustment Costs in Labor Demand : A Comparison between France and the Czech Republic

Claude Mathieu et Yann Nicolas

INTRODUCTION

I. THEORETICAL ANALYSIS OF LABOR ADJUSTMENT COSTS

II. STATISTICAL DESCRIPTION OF DATA

III. THE ESTIMATION RESULTS

CONCLUSION

Chapitre VIII. Rôle du crédit bancaire dans le financement des entreprises russes : une approche par les bilans des entreprises

Anna Kharchenko-Dorbec

I. CADRE THÉORIQUE : INCERTITUDE RADICALE

II. COMPORTEMENT DES AGENTS ÉCONOMIQUES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT

III. ANALYSE ÉCONOMÉTRIQUE

Chapitre IX. Institutions and Trade in Transition économies

Oxana Koukhartchouk et Mathilde Maurel

INTRODUCTION

I. BACKGROUND AND RELATED LITERATURE

II. GRAVITY EQUATION SPECIFICATION

III. TRADE AND INSTITUTIONS : OLS AND GLS RESULTS

IV. THE HAUSMAN TAYLOR METHOD

CONCLUSION

Chapitre X. Les Currency Board Arrangements des pays Baltes et de la Bulgarie : une tentative d’analyse en terme de crédibilité

Guergana Stanoeva

I. INTRODUCTION

II. LES CONDITIONS DE DÉPART : LA RECHERCHE D’UNE CRÉDIBILITÉ INITIALE

III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CBA : LA RECHERCHE D’UNE CRÉDIBILITÉ INSTITUTIONNELLE

IV. LA POLITIQUE MONÉTAIRE ET LES CBA DES PAYS DE L’EST

V. EVOLUTION DES INDICATEURS ÉCONOMIQUES CHOISIES : LA RECHERCHE D’UNE CREDIBILITE OPERATIONNELLE

VI. CONCLUSION

Chapitre XI. La transition monétaire en Europe centrale : une lecture institutionnelle

Olivier Stintzy

I. APPROCHE DE LA MONNAIE COMME UNE INSTITUTION SOCIALE

II. LA TRANSITION ANALYSÉE COMME UNE MÉTAMORPHOSE INSTITUTIONNELLE

CONCLUSION

Annexe. Chronologie des grandes dates de la construction européenne

Dominique Dumont

Présentation

Gabriel Poulalion

1Le mot Europe recouvre une réalité qui a de nombreuses dimensions.

2L’Europe, c’est une terre ; ce sont des hommes ; c’est une civilisation, ou, plus exactement, c’est une civilisation composée de plusieurs peuples.

3L’Europe est une terre, plus précisément un continent, placé de part et d’autre du 45e Parallèle, c’est-à-dire grosso modo à mi-distance entre le Pôle Nord et l’équateur. Ce continent, nous disent les géographes, a été peuplé tardivement après que la calotte glacière se soit réduite. Lorsque le climat est devenu tempéré, des flux migratoires venant de l’Asie du Sud-Est sont partis à la conquête de l’Europe.

4L’Europe, ce sont des hommes : ce sont les Européens. Derrière le mot Europe, nous ne pouvons oublier la réalité humaine qui s’y trouve. C’est la raison pour laquelle une place a été donnée à la démographie en ce début de colloque organisé par trois laboratoires de droit public1, de droit administratif2 et d’économie3. En fait, la place de l’homme est incontournable pour deux raisons : l’une est commune à toute les sciences humaines, l’autre est propre au thème du colloque.

51°/ Si l’homme s’interroge depuis fort longtemps sur sa destinée, la réflexion sur lui-même, en tant qu’objet de sa curiosité scientifique, est relativement tardive et date essentiellement du xixe siècle, époque où se sont multipliées les sciences humaines et sociales. Certes, il est banal de rappeler qu’Aristote au ive siècle avant notre ère, que Ibn Khaldoun au xive siècle, que Hobbes, Pufendorff et Grotius au xviie siècle se sont interrogés sur les liens entre l’individu et la collectivité et sur la nature respective de l’un et de l’autre, mais l’homme n’apparaît pas encore véritablement comme un objet de science. Aussi l’inquiétude d’un Michel de Montaigne ne trouvera d’écho que plusieurs siècles plus tard avec le cri angoissé d’un Emmanuel Kant : « Qu’est-ce que l’homme ? »4. Et c’est sur des interrogations telles que celle-ci que l’homme est devenu une empiricité et que les sciences humaines ont trouvé leur justification : désormais, l’homme-sujet peut prendre lui-même comme objet. A partir de ce moment, chaque science humaine, qui ne vaudrait pas une heure de peine si elle n’était au service de l’homme, se doit de partir de l’homme.

62°/ Mais une raison plus spécifique justifie de partir de l’Homme. Les Européens sont des hommes et des femmes pour qui l’Europe est le cadre de leur vie de chaque jour. En tant qu’êtres humains, ces hommes et ces femmes ont des besoins qui s’expriment quotidiennement par leur mode de vie, et ces besoins sont satisfaits grâce à la production (cela justifie la prise en considération des données économiques). Ces hommes et ces femmes se regroupent en collectivités et doivent établir des règles et des normes qui assurent le bon fonctionnement de leur vie quotidienne (cela justifie la prise en considération des données juridiques). Ils forment alors des communautés sociales, qui, certes, sont le fruit de l’existence des individus, mais qui, parce qu’elles ont aussi des besoins qui ne coïncident pas nécessairement avec ceux des individus dont elles sont issues, se doivent d’avoir leurs règles respectives propres (cela justifie la prise en considération des données administratives).

7Comme l’Europe ne saurait échapper à cette triple réalité, la collaboration entre un laboratoire de science juridique, un laboratoire de science administrative et un laboratoire de science économique, déjà cités, ne peut être ici que particulièrement féconde.

8Les hommes et les femmes qui vivent en Europe se regroupent en peuples, et chaque peuple acquiert une physionomie spécifique au cours de l’Histoire. Mais, au-delà de la diversité des peuples européens, demeure l’unité de l’Europe : l’Europe, ce sont des peuples qui font partie d’une même civilisation.

9Comme l’a rappelé le philosophe français Valéry, les civilisations naissent et meurent. La civilisation européenne n’a pas toujours existé. Elle est née d’une étrange alchimie associant des ingrédients apparemment incompatibles : l’élégante et matérialiste philosophie stoïcienne, prédominante à l’époque classique grecque et sous l’Empire romain, le message transcendantal judéo-chrétien, le tout reformulé à l’aide des méthodes des deux principales écoles socratiques. Cette étrange alchimie avait toutes les chances, soit de n’être qu’un éphémère cocktail explosif, soit, plus vraisemblablement, de s’affadir avec le temps avant de disparaître. Bien au contraire, cette composition étonnante a donné une civilisation durable, mais surtout la plus efficace que l’on ait connue au cours de l’Histoire. Mieux encore, d’une très grande souplesse, elle a su s’adapter à tous les bouleversements intellectuels, notamment au xiiie siècle, avec le création des premières grandes universités européennes, institutions contestataires, s’il en fut, et au xixe siècle avec l’explosion des sciences humaines.

10L’efficacité de la civilisation européenne n’a fait que s’accroître au cours du temps. Cette accélération s’est manifestée plus particulièrement sous la Renaissance, puis au xixe siècle et au xxe siècle. L’avance prise par la civilisation européenne dans certains domaines fait qu’elle laisse son empreinte partout dans le monde, car l’acquis de la civilisation européenne est bien souvent repris par les autres civilisations. Des millions de livres ne suffiraient pas pour contenir ce que le monde doit à l’Europe. Mais on peut prendre deux exemples significatifs.

11Le premier exemple concerne la santé : il s’agit de la découverte, en 1928, de la pénicilline par l’Anglais Fleming. Cette découverte s’est traduite par des milliards d’années de vie gagnées partout dans le monde.

12L’autre exemple, de nature très différente, concerne le mode de vie, plus précisément la mode vestimentaire.

13Il est aujourd’hui un vêtement, à portée universelle, qui, parce qu’il est celui du monde de la jeunesse, veut signifier la jeunesse du monde. Il s’agit du jean’s. Pouvons-nous oublier que ce vêtement, aujourd’hui universel, est fondamentalement européen par sa double origine provençale et ligure ? Le jean’s est l’héritier de la toile denim, de couleur bleu indigo, utilisée notamment lors des corridas nîmoises. Le jean’s est aussi l’héritier de la toile de Gênes, la genoese, qui lui a donné son nom, et qui était utilisée pour faire des tentes, mais aussi par les armateurs de Gênes, avec laquelle ils ont longtemps équipé leurs caravelles, notamment celles qui partaient pour le Nouveau monde5.

14Oui, les fruits de la civilisation européenne transparaissent dans toutes les œuvres de toutes les civilisations.

15Mais, parce que la civilisation européenne est la plus efficace, les peuples qui la forment ont été souvent tentés d’utiliser la loi du plus fort, c’est-à-dire la violence, soit entre eux, soit à l’encontre des peuples non européens. Pouvons-nous oublier les 1 300 000 morts que les guerres napoléoniennes ont fait dans les seules armées françaises, sans compter les pertes civiles et dans les armées étrangères ? Au xxe siècle, la terrible boucherie de Verdun trouvera trois décennies plus tard un écho amplifié dans le carnage de Stalingrad. Devant un tel bilan, convient-il de faire dire à l’Europe ce que Henri de Montherlant met dans le bouche du vieux roi Ferrante : « J’ai été bien meilleur et bien pire » ?6

16En fait, aux pires moments, l’Europe a toujours su trouver des hommes et des femmes d’exception qui ont su redonner confiance et dignité à des peuples meurtris. Au moment où se déroule ce colloque, l’Allemagne et la France célèbrent le quarantième anniversaire du Traité franco-allemand de Réconciliation. Comment ne pas évoquer ici la personnalité d’un Konrad Adenauer ? D’ailleurs, l’année 2003 restera une grande année pour la construction européenne. Et le présent colloque est un témoignage, modeste mais sincère, de l’irréversibilité de la construction européenne.

17Pour saisir la réalité humaine que recouvre la civilisation européenne, à l’Est et à l’Ouest du continent, il faut partir des éléments les plus immédiatement observables. Ici, la démographie, illustrée par la communication de Chantal Blayo, nous apporte la réponse.

18La communication de Pierre Boisseau montre que l’adhésion des anciens PECO à l’U.E. apparaît comme l’aboutissement logique du processus de démocratisation. L’intégration à l’U.E. apparaît alors comme la phase finale de leur transition.

19La volonté d’ouverture présente pour les États-membres et pour les pays candidats des perspectives particulièrement intéressantes. Les quinze de l’Union actuelle voient, désormais à leur portée, la potentialité d’un marché de 450 millions de consommateurs ainsi qu’une position renforcée sur la scène internationale. Les pays candidats espèrent attirer de plus en plus d’investissements directs étrangers et de technologies nouvelles qui contribueront à leur développement économique. Ils y voient aussi un gage de sécurité en même temps qu’il leur permet de renforcer la stabilité de leurs nouvelles institutions démocratiques. Anne Gasnier-Jeannot nous dresse un bilan des problèmes politiques posés par l’adhésion des PECO à l’U.E. à partir de l’exemple de la Hongrie.

20L’ouverture à l’Est ne concerne pas que les États ; elle est aussi l’affaire des citoyens. Ici, Daniela Borcan illustre les difficultés engendrées par des traditions différentes à l’aide de l’exemple des nouvelles procédures collectives d’apurement du passif en Europe centrale. En effet, le droit tchèque et le droit hongrois en la matière sont d’inspiration allemande, le droit polonais tient pour partie du droit allemand et pour partie du droit français. Enfin, le droit roumain était traditionnellement d’inspiration napoléonienne, mais, depuis peu, la procédure roumaine et la procédure hongroise reflètent l’influence américaine.

21Wladimir Andreff met l’accent sur l’apparente nouveauté que représente l’investissement direct étranger sortant des économies en transition postcommuniste. En dépit du manque de statistiques fiables sur une longue période, il est facile de montrer que ce type d’investissement ne reproduit pas la stratégie de ce que l’on appelait les multinationales rouges. Cependant, les PECO n’étant pas encore des économies de marché post-industrielles très développées, il convient de forger un cadre original d’analyse pour expliquer l’expansion de ces nouvelles firmes multinationales.

22Les pays d’Europe centrale ont su éviter les crises financières qu’ont connu d’autres régions du monde. Cela a favorisé une restructuration de leur industrie et l’ouverture vers les marchés extérieurs. Les entrées soutenues d’investissements directs et la limitation de l’endettement extérieur y ont largement contribué. La communication de Michel Aglietta, Camille Baulant et Sandra Moatti montre que, en réduisant la vulnérabilité aux capitaux spéculatifs, les gouvernements des pays d’Europe centrale ont pu gérer le taux de change en s’écartant des extrêmes de la fixité absolue et du flottement intégral. La politique monétaire a donc pu établir un compromis entre les soucis de la compétitivité et de la réduction de l’inflation.

23Il reste que l’U.E. élargie a bien peu de chances de former un ensemble homogène dans un avenir même lointain : les économies des vingt-cinq pays sont très différentes. Claude Mathieu et Yann Nicolas prennent l’exemple des différences de coût d’ajustement de la demande de travail dans deux pays : la République Tchèque et la France. Les structures respectives des deux marchés du travail diffèrent profondément. Aussi ces coûts d’ajustement, très élevés en France, sont très faibles ou quasi inexistants en République Tchèque.

24Anne Kharchenko-Dorbec s’interroge, à partir du cas de la Russie, sur le financement des entreprises par le crédit bancaire pendant la période de transition. Son analyse est théorique et économétrique.

25La communication d’Oxana Koukhartchouk et de Mathilde Maurel traite, à partir d’un échantillon de quarante-deux pays observé 1994 à 2001, des effets de création et de diversion de commerce dus à l’appartenance d’un bloc commercial (U.E., PECO, CEI), ainsi qu’aux effets sur le commerce de la qualité des institutions (protection des droits de propriété, existence de marché noir, etc.).

26Guergana Stanoeva effectue une analyse comparative, en terme de crédibilité, du Currency Board instauré dans trois pays : l’Estonie, la Lituanie et la Bulgarie. Le Currency Board est considéré comme la forme la plus extrême d’un régime de change fixe. Les résultats montrent que le Currency Board le plus crédible est celui de l’Estonie.

27Le système de planification économique en vigueur dans les anciennes économies socialistes d’Europe centrale et orientale ne faisait quasiment aucune place à la monnaie, ce qui a permis de le qualifier d’ a-monétaire. Or, la monnaie, dans sa dimension de système de paiement, apparaît comme l’instrument de coordination fondamental du système d’économie de marché, caractérisé par des échanges interdépendants et décentralisés dans le temps et dans l’espace. Le processus de coordination particulier des anciennes économies socialistes s’étant effondré avant que ne s’instaure un processus de coordination par le marché, Olivier Stintzi montre que la transition peut être appréhendée comme un processus de construction institutionnelle de la monnaie.

28Ce colloque est ainsi un témoin des difficultés - mais aussi de la richesse de potentialités - de la construction européenne. Ce qui est sûr, c’est qu’il prouve bien que celle-ci ne peut se faire que grâce aux Européens et pour eux. Mais est-ce étonnant, dans la mesure où toute construction humaine et sociale n’a de sens que si elle est au service de l’Homme ?

Notes

1 Le GERCIE (Groupe d’Études et de Recherches sur la Coopération Internationale et Européenne).

2 Le LERAD (Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation).

3 Le CERE (Centre d’Économie Régionale et Européenne).

4 Was ist der Mensch ?

5 Le mot jean’s peut également provenir du fait que c’est un pantalon de marin génois, pantalon réputé particulièrement solide, qui servit de modèle, à partir de 1947, à Lévi-Strauss, immigré d’origine bavaroise, pour fabriquer les premiers pantalons jean’s, primitivement destinés aux chercheurs de pépites d’or. Voir à ce sujet Pierre Dupuy, Le fabuleux roman du jean : Levi’s story, avec une présentation d’Émeric Hannouville, Minerva, 1990.

6La Reine morte, acte III, scène première.

Chapitre I. Les populations d’Europe de l’est

Chantai Blayo

1Huit des dix pays qui contribueront à l’élargissement de l’Union Européenne en mai 2004 sont situés en Europe de l’Est et appartiennent à l’ancien bloc communiste dont les comportements et les évolutions démographiques se distinguaient dans les années quatre-vingt de ceux des autres pays européens.

2La chute du mur de Berlin a-t-elle eu des répercussions sur ces comportements et que doit-on attendre au plan démographique de cette ouverture de l’Europe à l’Est ?

3Pour répondre à cette question, nous nous proposons d’analyser l’évolution des indicateurs des principaux phénomènes démographiques, au cours de ces vingt dernières années, dans les pays accueillis dans l’Union en 2004 (Pays Baltes, Pays d’Europe centrale et Slovénie), mais aussi dans ceux qui frappent à sa porte (Bulgarie, Roumanie, Albanie, autres pays issus de l’ex-Union Soviétique, et de l’ex-Yougoslavie). Les figures de 1 à 11 illustrent les évolutions de ces indicateurs. Nous n’en ferons pas une description détaillée mais tenterons d’en faire ressortir les traits saillants et en particulier de mettre l’accent sur les ruptures de tendance éventuelles consécutives à l’effondrement des régimes communistes.

4La partie occidentale de l’Europe a connu, on le sait, des changements démographiques radicaux dans les années soixante-dix : de moins en moins de mariages et d’enfants par femme, de plus en plus d’enfants nés hors mariage, de plus en plus de divorces, des femmes de plus en plus âgées au mariage et à la naissance des enfants, mais aussi une mortalité infantile en forte baisse et un allongement de la durée de vie, qui avec la baisse de la fécondité a participé au vieillissement accentué des populations.

5Voyons ce qu’il en était à l’Est, à cet égard, au début des années quatre-vingt.

6Alors que la primo-nuptialité féminine avait déjà considérablement baissé en Europe du Nord et de l’Ouest, le premier mariage était encore la règle pour plus de 80 % des femmes à l’Est en 1980 (Figure 1) et les femmes se mariaient jeunes. Seules l’Allemagne de l’Est, la Hongrie et la Slovénie n’atteindront plus ce niveau en 1989, mais c’est après cette date qu’on assiste à une nette rupture dans l’évolution de la primo-nuptialité, ou du moins à une évidente inflexion de tendance quasi-simultanée dans tous les pays. Ce recul du mariage est un des phénomènes les plus marquants observés dès le début du changement de régime. Seule la Croatie connaît depuis 1991 une évolution inverse.

7A l’Ouest, la très forte hausse des naissances hors mariage avait compensé en partie et plus ou moins selon les pays, la baisse du nombre des mariages. A l’Est en 1980, on voit sur la figure 2, qu’un niveau d’environ 10 naissances hors mariage pour 100 naissances vivantes n’est dépassé que par l’Allemagne de l’Est, la Lettonie, l’Estonie et la Slovénie. Cette proportion s’accroît par la suite, et on constate là encore une accélération de la tendance dès 1990.

8L’évolution de la fécondité était, comme à l’Ouest, à la baisse mais en 1980 on comptait encore au moins 2 enfants par femme dans cette partie de l’Europe quand peu de pays atteignaient encore ce niveau à l’Ouest. La baisse se poursuit le plus souvent (Figure 3) mais les pays de l’ex-Union Soviétique connaissent une hausse de l’indicateur conjoncturel dans les années quatre-vingt. Après 1990, la baisse a plutôt tendance à s’accélérer et il ne reste plus en 2000 que trois pays (Albanie, Yougoslavie et Macédoine) à compter plus de 1,5 enfant par femme, les populations albanaises étant encore les plus fécondes d’Europe.

9L’effet des bouleversements politiques sur la fécondité se voit nettement sur l’indicateur conjoncturel mensuel de fécondité (Figure 4). Dans les 5 pays (Allemagne de l’Est, République slovaque, République tchèque, Hongrie et Pologne), pour lesquels Jean Paul Sardon a représenté l’évolution de cet indice, on observe nettement une rupture ou une accélération de tendance neuf mois après l’épisode politique marquant la fin de l’ancien régime.

10Alors que le remplacement de la génération 1930 est à peu près assuré dans tous pays, celui de la génération 1970 ne devait l’être qu’en Albanie (Figure 5). On notera que la chute de la descendance s’accélère dans certains pays à partir de la génération 1960.

11Si, en ce qui concerne la nuptialité et la fécondité, les comportements des européennes de l’Est s’occidentalisent et les niveaux des indicateurs tendent à s’aligner sur ceux des pays de l’Ouest, dans le domaine de la mortalité le fossé s’élargit entre l’Est et l’Ouest.

12Dans aucun pays l’espérance de vie à la naissance des hommes n’atteint 70 ans en 1980 (Figure 6). Elle est plutôt de l’ordre de 65-67 ans et s’élève à 75 ans chez les femmes (Figure 7). La surmortalité masculine est assez élevée. Ces faibles niveaux des espérances de vie à la naissance comparées à celles observées à l’Ouest de l’Europe se sont un peu améliorés entre 1980 et 1990, mais s’aggravent après la chute de l’ancien régime, en particulier dans les pays Baltes, les autres pays de l’ex-Union soviétique, en Hongrie, Bulgarie et Roumanie. L’espérance de vie féminine à la naissance diminue aussi dans plusieurs pays mais moins nettement. Les hommes ont plus souffert que les femmes des bouleversements politiques et même si par la suite les espérances de vie sont de nouveau à la hausse, l’écart s’est creusé entre l’Est et l’Ouest de l’Europe.

13La mortalité infantile a elle aussi accusé une hausse après 1990 dans plusieurs pays de l’Est (Figure 8) en raison de la détérioration des conditions économiques et sanitaires, mais en 2000 les décès de moins d’un an sont presque partout inférieurs à 15 pour 1 000 naissances vivantes et descendent presqu’à 5 pour 1 000 dans quelques pays.

14Natalité en baisse, mortalité en hausse conduisent au lendemain de la chute du mur à un accroissement naturel négatif dans presque tous les pays de l’ancien bloc communiste (Figure 9).

15Y échappent les pays de l’ex-Yougoslavie, l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Pologne et la Slovaquie. Avant 1989, seule la Hongrie connaissait un accroissement naturel négatif. C’est donc une situation inédite dans ces pays.

16L’ouverture des frontières a aussi entraîné un solde migratoire négatif presque partout, mais ce solde tend rapidement à se rapprocher à nouveau de 0 (Figure 10). L’émigration s’est dirigée vers l’Ouest mais il y a eu aussi beaucoup de mouvements internes à la région, en particulier dans l’ex-Yougoslavie, et des migrations de retour, notamment vers la Russie.

17Accroissement naturel négatif, solde migratoire négatif se conjuguent pour conduire à la dépopulation de presque tous les pays de l’Est depuis 1989 (Slovénie, Albanie, Bulgarie, Roumanie, Allemagne de l’Est, Hongrie, Pays Baltes et autres pays de l’ex-union soviétique, mis à part les pays du Caucase. Seules la Slovaquie, la Pologne, la Bosnie et la nouvelle Yougoslavie présentent encore un taux de croissance de la population positif en 2000, ce qui ne suffit pas à compenser la dépopulation des autres pays. La croissance est en revanche en moyenne encore positive (4 %o environ en 2000) dans le reste de l’Europe. Si l’on s’en tient aux seuls pays entrant dans l’Union en 2004 et en excluant Malte et Chypre, seules la Pologne et la Slovaquie ne se dépeupleraient pas.

18La transition vers l’économie de marché a entraîné des chocs démographiques non pas en raison des difficultés économiques (sauf en ce qui concerne la mortalité aggravée par la pauvreté et l’exclusion que la désorganisation sociale a engendrées) mais parce que vivre avec pour objectif prioritaire de produire et donc de consommer modifient les comportements démographiques. L’occidentalisation de ces comportements montre bien qu’ils sont fortement déterminés par le modèle économique dominant. Ce sont les facteurs sociaux liés à nos sociétés de production, consommation et concurrence, et non pas des facteurs individuels qui déterminent ces comportements.

19Les structures en conséquence se modifient. Ces populations vieillissent rapidement : en témoignent leurs pyramides des âges (Figure 12) et la répartition par grands groupes d’âge au 1er janvier 2000 (Tableau i dans lequel les pays sont classés par ordre décroissant de vieillissement). La Hongrie, la Bulgarie rejoignent la France dont les 65 ans et plus représenteraient à cette date 16 % de la population.

20La population de l’Union Européenne comptait 167 millions d’habitants à sa naissance (Europe des 6 en 1957) (Tableau II) et 372 millions au dernier élargissement à 15 pays en 1995. Les dix pays supplémentaires qui doivent la rejoindre en 2004 devrait conduire l’Union à compter 455 millions d’habitants. Elle formera alors le 3è ensemble démographique au monde après la Chine et l’Inde.

21La Pologne fournit 52 % de la population apportée par les dix nouveaux membres.

22Le poids démographique total des nouveaux arrivants (16 % du nouvel ensemble) est trop faible pour modifier sensiblement les indicateurs de cet ensemble, mais en ce qui concerne les dynamiques démographiques les tendances au vieillissement et à la faible croissance des pays d’Europe occidentale ne peuvent qu’être accentuées par l’élargissement à des pays dont les comportements démographiques rejoignent ceux de l’Ouest et où la dépopulation est déjà installée en raison d’une situation économique et sanitaire très détériorée.

Figure 1 - Indice de primo-nuptialité1 féminine (p. 1 000 femmes)

Données chiffrées : Observatoire démographique européen et Institut National d’Etudes Démographiques

Figure 2 - Proportion de naissances hors mariages

Données chiffrées : Observatoire démographique européen et Institut National d’Etudes démographiques

Figure 3 - Indicateur conjoncturel de fécondité

Source JP Sardon, Observatoire démographique européen "Fécondité et transition en Europe centrale et orientale Dossiers et Recherches INED n°113

Figure 4 - Indicateur conjoncturel mensuel de fécondité corrigé des variations saisonnières et lissé par moyenne mobile Hoem sur 25 termes

Source : JP Sardon. Observatoire démographique européen "Fécondité et transition en Europe centrale et orientale" Dossiers et Recherches INED n°113

Figure 5 - Descendance finale des générations féminines

Source : JP Sardon. Observatoire démographique européen "Fécondité et transition en Europe centrale et orientale" Dossiers et Recherches INED n°113

Figure 6 - Espérance de vie à la naissance (Hommes) en années

Données chiffrées : Observatoire démographique européen et Institut National d’Études Démographiques

Figure 7 - Espérence de vie à la naissance (Femmes) en année

Données chiffrées : Observatoire démographique européen et Institut national d’Études Démographiques

Figure 8 - Taux de mortalité infantile (p. 1000 naissances vivantes)

Données chiffrées : Observatoire démographique européen et Institut National d’Études Démographiques

Figure 9 - Taux d’accroissement naturel (p. 1000)

Données chiffrées : Observatoire démographique européen et Institut National d’Études Démographiques

Figure 10 - Solde migratoire (p. 1000)

Données chiffrées : Observatoire démographique européen et Institut National d’Études Démographiques

Figure 11 - Taux de croissance de la population (p. 1000)

Données chiffrées : Observatoire démographique européen et Institut National d’Études Démographiques

Figure 12 a - Pyramide des âges au 1er janvier 2000

Données chiffrées : Annuaire démographique des Nations Unies 2000

Figure 13 b - Pyramide des âges au 1er janvier 2000

Données chiffrées : Annuaire démographique des Nations Unies 2000

Bibliographie

RÉFÉRENCES

BLAYO Chantal, 1987, La fécondité en Europe depuis 1960 : convergence ou divergence in Actes du Congrès Européen de Démographie, Central Statistical Office of Finland, pp. 47-111.

MONNIER Alain, 1998, Europe de l’Est : une conjoncture démographique exceptionnelle, Espace, populations, Sociétés n°3 pp. 323-338.

SARDON Jean-Paul 2001, Fécondité et transition en Europe centrale et orientale, Dossiers et Recherches INED n°113 38 p.

DUMONT Gérard-François, 2003, Le cinquième élargissement démographique de l’Union Européenne. Population et Avenir n°661 pp. 4-8.

Notes de fin

1 sonne es premiers mariages réduits

Chapitre II. L'adhésion des Pays d'Europe Centrale et Orientale à l'Union Européenne : aboutissement de la transition démocratique

Pierre Boisseau

1Dès les premiers mois de la démocratisation qui bénéficia aux pays d'Europe centrale et orientale,1 il parut évident que les mutations à l'œuvre n'affecteraient pas uniquement les États concernés. Car avec l'implosion de ce qu'on avait autrefois coutume d'appeler « le Bloc de l'Est » c'est la question du réaménagement politique, économique et militaire du continent européen qui se trouva rapidement soulevée. 1989 apparut symboliquement comme l'An I de la transition, et les États d'Europe centrale et orientale émirent rapidement le souhait de substituer à l'opposition idéologique d'autrefois un projet ambitieux. Exception faite des formations ultra nationalistes, les partis politiques des États concernés se prononcèrent en effet à partir du début des années quatre-vingt-dix en faveur de ce qu'ils présentèrent comme un « Retour à l'Europe ».

2Les programmes s'en firent bientôt systématiquement l'écho et de nombreux PECO firent officiellement connaître leur intention d'œuvrer de concert avec les institutions communautaires afin de les intégrer à terme. Différents accords d'association furent conclus en ce sens avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie en 1997, la Roumanie et la Bulgarie en 1993, les États baltes en 1995 et la Slovénie en 1996. Parallèlement à la libéralisation progressive des échanges ainsi organisée, les demandes d'adhésion se multiplièrent. Entre 1994 et 1996, une dizaine furent formulées de la part des États liés par les accords d'association.2

3Force est donc de constater que les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale ont cherché à concrétiser le plus rapidement possible ce « Retour à l'Europe ». Ce but politique devint - en un délai relativement court - un axe autour duquel s'organisa la transition. A la base, ce thème reposait sur l'analyse suivante : il était temps, pour les Nations concernées, de fermer la parenthèse du socialisme autoritaire et de rejoindre celles de l'Ouest afin de contribuer à la construction d'une Europe unie, démocratique et en paix. Aussi la transition démocratique apparut-elle in fine comme un phénomène certes constitué par l'avènement de régimes politiques répondant aux canons occidentaux, mais aussi par leur inclusion dans un ensemble géopolitique président jusqu'ici aux seules destinées de l'Europe de l'Ouest. En d'autres termes, l'intégration dans l'U.E. est assez rapidement apparue comme l'aboutissement du processus de transition ; elle a constitué un projet susceptible de mobiliser les énergies dans le sens d'une consolidation de la démocratie et de l'amélioration des résultats économiques.

4Mais pour mesurer la portée et la spécificité des défis lancés aux acteurs politiques, économiques et sociaux européens, il faut aborder le thème du « Retour à l'Europe » avec précaution. Car il aboutit parfois à assimiler l'histoire du continent européen à celle de l'Europe de l'Ouest et à considérer que les États d'Europe centrale et orientale ont été tenus à l'écart en raison de l'expérience socialiste perçue comme un accident de l'histoire. Certes cette perception a le mérite de la simplification ; elle en possède également les défauts. Car les PECO ont bel et bien une histoire qui comprend justement l'expérience du socialisme. Sous cet angle, ils apparaissent comme des candidats spécifiques. Certes l'Europe a accueilli en son sein d'anciennes dictatures à l'heure de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal par exemple ; mais la diversité politique, culturelle et économique des futurs membres soulève une réelle difficulté. Il s'agit d'intégrer un pan entier de l'ancien empire soviétique c'est-à-dire du continent.

5Et ce dernier a lui aussi une histoire, bien souvent chaotique, et faite notamment des heurts les plus violents de la civilisation humaine. La chute du socialisme a donc placé les européens dans leur ensemble devant une responsabilité historique : inaugurer à l'échelle continentale une ère de paix et de stabilité qui avant l'apparition d'un monde bipolaire n'avait pas cours entre États-nations. La formule « Retour à l'Europe » est donc une expression relativement impropre. Il ne s'agit pas simplement pour les PECO de renouer le fil d'une histoire européenne interrompue mais d'apporter leur pierre à l'édification d'une Europe élargie placée devant de nouvelles responsabilités. Il est donc logique que dès le milieu de la dernière décennie la question de l'élargissement ait été abordée parallèlement à celle de la modification des structures européennes ; on comprend également qu'en matière militaire le rapprochement avec l'O.T.A.N. ait été perçu comme le moyen de combler le « vide sécuritaire » » consécutif à la dissolution du Pacte de Varsovie, le 1er juillet 1991, après trente-six années d'existence. On peut même avancer l'idée suivant laquelle l'inclusion des Peco dans l'Alliance, en ce qu'elle permet d'envisager une ère de stabilité, faisait partie des mutations inhérentes au « Retour à l'Europe » (I) dont les modalité (II) seront ici présentées de manière synthétique.

I. LES MUTATIONS INHÉRENTES AU « RETOUR À L'EUROPE »

6Dès le début, il était évident qu'une adhésion n'était susceptible d'aboutir que si les anciens États socialistes avaient cédé la place à des États de droit démocratiques soucieux d'intégrer notre ensemble géopolitique, notamment en opérant un rapprochement militaire avec l'Europe de l'Ouest.

A. LA MISE EN PLACE D'ÉTATS DE DROIT DÉMOCRATIQUES

7Suite aux mutations politiques de 1989, les PECO ont adopté de nouvelles constitutions. Sous cet angle, les premières années de la transition ont assuré un renouvellement nécessaire des régimes politiques dans le sens de la prise en compté des critères occidentaux. Ce véritable « mimétisme constitutionnel » a été complété par ce qu'on nomme la Lustration qui sans prendre forcément la forme d'une « chasse aux sorcières » avait pour but d'exclure des leviers de commandes politiques, et parfois économiques, les anciens membres des partis communistes.

8Ces évolutions ont donc mis un terme à une organisation des pouvoirs exécutif et législatif, mais également des organes d'État et du Parti d'obédience communiste. Aussi les régimes actuels de ont-ils globalement fait leur le principe de séparation des pouvoirs. Les différences ne portent donc plus sur l'acceptation de ce principe politique mais sur son aménagement constitutionnel au sein de régimes parlementaires classiques ou semi-présidentiels. En outre, la constitution d'Europe centrale et orientale généralisait le contrôle de constitutionnalité, qui est la base de l'État de droit. Et il suffit de se souvenir de ce temps où, dans les pays socialistes, la norme constitutionnelle était malmenée, où le but révolutionnaire et l'intérêt du parti l'emportaient sur l'intérêt général, pour mesurer combien cette évolution était nécessaire.

9Cette réforme sans précédent de l'État dans les PECO s'est accompagnée d'une remise en, cause des structures territoriales. Tous les États ont en effet abandonné cette conception unitaire du pouvoir suivant laquelle les organes locaux n'avaient pas forcément vocation à gérer de manière autonome les affaires locales.3 Le principe de libre administration des affaire locales est donc désormais partie prenante du fonctionnement des systèmes institutionnels d'Europe centrale. A partir de 1990, cette évolution a eut notamment pour effet de revaloriser l'entité communale. Le nombre de communes a même parfois été revu à la hausse. Par exemple, en République tchèque, la loi sur les municipalités de 1990 a pris en compte les regroupements forcés opérés sous le socialisme. Et leur nombre est passé de 4 104 à plus de 6 000. En Hongrie, la loi sur l'administration locale de 1990 eut un effet comparable : les fusions de communes annulées, le nombre de municipalités a été ramené à son niveau de 1949, soit 3 130. La Pologne a choisi de conserver le niveau régional. On y a défini le 16 juillet 1998 une nouvelle division du territoire lequel comprend notamment 16 régions (Voïvvodies). Et ces dernières disposent désormais d'une autonomie et de prérogatives renforcées.

10L'alignement sur le modèle constitutionnel européen, condition...