Quel avenir pour l’intégration européenne ?

Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane, Wolfram Cremer et Adelheid Puttler (dir.)

Éditeur : Presses universitaires François-Rabelais

Année d'édition : 2010

Date de mise en ligne : 22 mai 2013

Collection : Droit

ISBN électronique : 9782869063396

http://books.openedition.org

Référence électronique :

ROSSETTO, Jean (dir.) ; et al. Quel avenir pour l’intégration européenne ? Nouvelle édition [en ligne]. Tours : Presses universitaires François-Rabelais, 2010 (généré le 09 novembre 2013). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufr/1518>. ISBN : 9782869063396.

Édition imprimée :

ISBN : 9782869062535

Nombre de pages : 323

© Presses universitaires François-Rabelais, 2010

Conditions d’utilisation :
http://www.openedition.org/6540

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu d’un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l’objet du présent ouvrage issu des travaux d’un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l’occasion duquel l’accent a été mis sur l’avenir de l’intégration européenne aujourd’hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l’exposé de deux grandes questions de fond.
Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l’Union au détriment de l’intégration européenne ? L’ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l’homme et de la démocratie à l’heure du traité de Lisbonne.

Sommaire

Avant propos

Jean rossetto

Le rôle du couple franco-allemand dans l’élaboration du traité de Lisbonne

Anne Jeannot

I - LE RÔLE DÉCISIF JOUÉ PAR LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE DANS LE PROCESSUS DE RELANCE INSTITUTIONNELLE

II - LA DYNAMIQUE FRANCO-ALLEMANDE AU SERVICE DE L’ÉLABORATION DU TRAITÉ DE LISBONNE

Partie I. Renoncement au traité constitutionnel ?

Propos introductif

Jean rossetto

Présidence(s) de l’Union européenne

Claude Blumann

I - ORGANISATION DE LA PRÉSIDENCE

II - MISSIONS DE LA PRÉSIDENCE

L’extension des compétences de la Cour de justice

Myriam Nekmouche

I - L’EXTENSION DES COMPÉTENCES DE LA COUR PAR VOIE PRÉTORIENNE

II - L’EXTENSION DES COMPÉTENCES DE LA COUR PAR VOIE CONVENTIONNELLE

La participation renforcée des citoyens à la politique européenne – l’initiative populaire européenne

Felix Boor

I - LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE NE SONT PAS COMPARABLES AVEC L’INITIATIVE POPULAIRE EUROPÉENNE

II - LES VÉRITABLES INITIATIVES POPULAIRES DES CONSTITUTIONS DES LÄNDER : UN MODÈLE POUR L’INITIATIVE EUROPÉENNE ?

Les actes législatifs et les actes non législatifs selon le traité modificatif : systématisation et hiérarchisation ; exigences de légalité auxquelles sont soumis les actes non législatifs

Katharina Krisor

Introduction

Plan

La répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres selon le traité de Lisbonne

Christina Alldorf

La protection juridique de l’individu contre les actes relevant du droit dérivé de l’Union selon le traité de Lisbonne

Wolfram Cremer

I - INTRODUCTION

II - LA PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE DES ACTES DE L’UNION : UN BREF HISTORIQUE

III - L’INTERPRÉTATION DE L’ART. 263, § 4, TFUE

IV - RÉSUMÉ ET ÉVALUATION

Les symboles de l’Union européenne

Kader Akbulut

INTRODUCTION

L’HYMNE

L’EURO

LA JOURNÉE EUROPÉENNE

Partie II. Le retour des États ?

Propos introductif

Abdelkhaleq Berramdane

I - LA RÉÉVALUATION DU RÔLE DE L’ÉTAT MEMBRE DANS L’UNION

II - LE CONTAINMENT DE LA POUSSÉE INTÉGRATIONNISTE

Le traité de Lisbonne, reflet de l’emprise des États membres sur l’Union européenne

Julien Fuseau

I - LES ÉTATS MEMBRES, MAÎTRES DU TRAITÉ DE LISBONNE

II - L’ÉTAT MEMBRE, CENTRE DE GRAVITÉ DU TRAITÉ DE LISBONNE

Le droit de retrait de l’Union européenne selon le traité de Lisbonne

Sébastian Piecha

La sécurité nationale comme compétence inhérente des États membres

Knut Ipsen

I - LA SÉCURITÉ NATIONALE COMME ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE LA SOUVERAINETÉ

II - SÉCURITÉ NATIONALE ET SÉCURITÉ COMMUNE

III - LA SÉCURITÉ COMMUNE SELON LES TRAITÉS UE

Le renforcement de la notion d’identité nationale dans l’Union européenne

Adelheid Puttler

I - LA CRÉATION ET LE MAINTIEN DU PRINCIPE COMME CONTREPOIDS À L’AVANCEMENT DE L’INTÉGRATION

II - LA TRANSFORMATION D’UNE PRISE EN COMPTE SANS ENGAGEMENT À UNE LIMITATION DES COMPÉTENCES DE L’UE

Le rôle des parlements nationaux dans le traité de Lisbonne

Christine Guillard

I - LE RENFORCEMENT AMBIGU DU RÔLE PRÉSENT DES PARLEMENTS NATIONAUX

II - L’ATTRIBUTION AMBIGUË AUX PARLEMENTS NATIONAUX D’UN FUTUR RÔLE DE CONTRÔLEUR

Partie III. Les innovations du traité de Lisbonne

Nouvelles compétences dans la politique de l’énergie et services d’intérêt général

Johann-Christian Pielow

I - VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ?

II - LE DÉBAT SANS FIN SUR LES « SERVICES D’INTÉRÊT (ÉCONOMIQUE) GÉNÉRAL »

III - CONCLUSIONS D’UN POINT DE VUE ALLEMAND (SPÉCIALEMENT : LES STADTWERKE)

Le protocole sur les services d’intérêt général du traité de Lisbonne

Damien Thierry

I - PRÉSERVER LES PRÉROGATIVES NATIONALES À L’ÉGARD DES SIG

II - SAUVEGARDER LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DANS UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL

Les coopérations renforcées selon le traité de Lisbonne

Dominik Wietfeld

I -LES RAISONS D’ÊTRE DE LA NOTION DE COOPÉRATION RENFORCÉE

II - L’OBJECTIF POURSUIVI AU TRAVERS DU RÉGIME DES COOPÉRATIONS RENFORCÉES

III - LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE AU RÉGIME DES COOPÉRATIONS RENFORCÉES

IV - CONCLUSION

Partie IV. Respect des Droits de l’Homme et démocratie à l’heure du traité de Lisbonne

La force obligatoire de la Charte européenne des droits fondamentaux avant et après le traité de Lisbonne

Denise Glasmacher

La double protection des Droits de l’Homme en Europe

Silke Hattendorff

Introduction

I - LES NOUVEAUTÉS INTRODUITES PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE RELATIVES À LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE

II - LA RAISON D’ÊTRE D’UN SYSTÈME DE DOUBLE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

La contribution de l’Union européenne visant à lier les entreprises multinationales à l’obligation de respecter les Droits de l’Homme

Leyla Davarnejad

Introduction

I - L’OBLIGATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES DE RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME : BEAUCOUP D’APPROCHES DEPUIS LONGTEMPS – PEU DE RÉUSSITES POUR LE MOMENT

II - LES INITIATIVES EUROPÉENNES POUR LIER LES ENTREPRISES MULTINATIONALES AUX DROITS DE L’HOMME – EXISTE-T-IL UNE VÉRITABLE APPROCHE ?

Liberté et pluralisme des médias dans le cadre du traité de Lisbonne

Niels Lutzhöft

I - GARANTIES NATIONALES DU PLURALISME ET COMPÉTENCES « NÉGATIVES » DE L’UE : ESQUISSE D’UN DILEMME

II - LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CJUE

III - LES SOURCES D’INSPIRATION DU JUGE DE L’UNION EN MATIÈRE D’AUDIOVISUEL

IV - CONCLUSION

Avant propos

Jean rossetto

1Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le premier janvier 2009. Encore fallait-il pour cela que les 27 États membres de l’Union signataires de ce texte « réformateur » procèdent à sa ratification unanime avant cette date. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude que seule pouvait clore une deuxième consultation du peuple irlandais. Organisée le 2 octobre 2009 à la suite de différentes concessions consenties à l’Irlande lors du sommet européen de juin 2009, celle-ci s’est soldée par un résultat positif puisque 67 % des votants ont cette fois opté pour le « Oui ». Dans ces conditions, les Présidents polonais et tchèque qui réservaient jusque-là leurs signatures à l’acte de ratification de leur pays ont finalement accompli cette formalité, ouvrant ainsi la voie à une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

2Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu de ce texte qui succède au traité de Nice. Les dispositions qu’il contient sont certes largement inspirées de celles qui figuraient dans le traité mort-né précédent, mais leur examen est en tout état de cause l’occasion de mettre en lumière les aspirations – et parfois les réticences – des 27 États membres à l’endroit de la construction européenne au terme de plusieurs années d’atermoiements sur la question institutionnelle. En d’autres termes, quel avenir le traité de Lisbonne réserve-t-il au phénomène de l’intégration européenne au moment où le doute sur le bien-fondé de cette démarche traverse l’esprit de certains européens ?

3C’est pour répondre à cette question essentielle qu’un certain nombre d’universitaires allemands et français ont organisé un colloque de près d’une semaine à l’université François-Rabelais de Tours en juin 2008, et c’est par conséquent cette thématique qui forme la trame du présent ouvrage, dûment actualisé depuis cette date. La manifestation en question s’inscrit dans le cadre d’une coopération ancienne et exemplaire entre l’université de Tours et celle de Bochum. Les liens entre les deux universités ont en effet été établis dès 1965, les juristes de part et d’autre ayant depuis 1994 décidé de tenir régulièrement des colloques scientifiques communs sur des sujets se rapportant aux temps forts de la construction européenne (traité d’Amsterdam, constitutionnalisation de l’Union européenne…).

4La formule présente l’intérêt majeur de croiser les regards des deux pays sur le développement et les aléas d’un projet commun ; elle est incontestablement stimulante, tant il est vrai que les conceptions des uns s’enrichissent au fil des communications et des discussions de celles des autres. La perception outre-Rhin des grandes questions qui sont au cœur du débat européen – la place des États membres, les compétences de l’Union, l’invocation désormais tabou du fédéralisme par exemple – amène ainsi les participants français à revisiter avec profit leurs propres vues. Cette approche présente de plus l’originalité d’associer à l’entreprise des enseignants-chercheurs, des doctorants, parfois des étudiants déjà engagés dans la recherche à leur niveau. Il convient de remercier vivement au passage les participants allemands d’avoir livré leurs communications en français afin de permettre la publication de cet ouvrage par les soins des Presses Universitaires François-Rabelais de Tours. Qu’ils soient également remerciés pour avoir participé au financement de cette publication grâce au soutien du « Verein zur Förderung der Rechtswissenschaft e. Bochum ».

5Dans un pareil contexte, on comprendra aisément que le livre s’ouvre sur un texte consacré au rôle du couple franco-allemand dans l’élaboration du traité de Lisbonne. Après avoir retracé les conditions dans lesquelles Français et Allemands ont œuvré de concert à sortir l’Union de l’ornière institutionnelle des années 2005-2007, Anne Jeannot y décrit comment les uns et les autres ont créé la dynamique nécessaire pour parvenir à un accord sur le texte du nouveau traité.

6Pour la suite, l’ouvrage ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des différents problèmes juridiques que soulève le traité de Lisbonne. Ce dernier réforme en effet l’ensemble des traités existants en établissant simultanément un traité d’Union européenne révisé (ci-après TUE) et un traité de fonctionnement de l’Union européenne (ci-après TFUE) appelé à se substituer à l’actuel traité de Communauté européenne (ci-après TCE). L’exhaustivité paraît de la sorte hors de portée. Le choix a donc été fait de privilégier d’emblée l’exposé de deux grandes questions de fond qui ont animé la discussion des spécialistes lors de la négociation et surtout de la conclusion du traité de Lisbonne. En l’occurrence, il s’agit en premier lieu du point de savoir si – et alors dans quelle mesure – ce traité signifie un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe (ci-après traité constitutionnel). Il s’agit en second lieu de vérifier l’assertion selon laquelle le traité de Lisbonne manifeste en fin de compte un retour sur la scène des États membres au détriment de l’intégration européenne.

7Quoiqu’il en soit des réponses apportées à ces deux interrogations, on ne saurait négliger le fait que le traité intègre des innovations, réclamées par certains États membres, en particulier par rapport au traité constitutionnel. Elles sont l’objet de la troisième partie de cet ouvrage et font du reste la preuve que le traité de Lisbonne n’est pas vraiment la réplique fidèle du traité constitutionnel. La gémellité des deux documents, dénoncée en France au moment de la ratification du traité de Lisbonne en février 2008, n’est pas ainsi pleinement avérée. À l’heure où l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il a semblé opportun de réserver une quatrième partie de cet ouvrage à la question du respect des Droits de l’Homme et de la démocratie au moment où le traité de Lisbonne va entrer en vigueur.

8S’agissant de la première partie, elle débute par une communication du Professeur Claude Blumann qui porte sur la (les) Présidence (s) de l’Union. Il y démontre que si le Ministère des affaires étrangères de l’Union a bien perdu son appellation dans le traité de Lisbonne pour cause de « déconstitutionnalisation », il n’en demeure pas moins que la Présidence du Conseil européen par une personnalité élue pour une durée renouvelable une fois de deux années et demie constitue un dispositif efficace de consolidation que le traité de Lisbonne reprend entièrement du traité constitutionnel ; traitant de la Présidence française du deuxième semestre 2008, il expose par ailleurs à quel point la volonté politique permet d’ores et déjà d’impulser des actions d’envergure.

9Dans le même ordre d’idées, Myriam Nekmouche indique dans son intervention relative à la Cour de justice que cette dernière bénéficie d’une extension de ses compétences non seulement dans le traité constitutionnel, mais également dans le traité de Lisbonne, notamment en ce qui concerne le droit international. Quant à eux, Felix Boor (à propos de l’initiative populaire européenne), Katharina Krisor (au sujet de la distinction des actes législatifs et non législatifs de l’Union) et Christina Alldorf (relativement à la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres) présentent des analyses qui font la preuve que le traité de Lisbonne n’a nullement remis en cause quantité de dispositions déjà prévues dans le traité constitutionnel. Il en va de même pour l’étude que M. le Professeur Wolfram Cremer consacre à la protection juridique de l’individu contre les actes relevant du droit dérivé de l’Union ; il en ressort que le traité de Lisbonne n’est pas en retrait sur le traité constitutionnel, même si les solutions retenues ne sont pas en la matière pleinement satisfaisantes.

10Au total donc, ces différentes communications tendent à prouver que, sur le fond, le traité de Lisbonne ne s’écarte guère du traité constitutionnel en dépit de la volonté des États membres de « déconstitutionnaliser » le droit européen. Sur la forme, la « déconstitutionnalisation » est en revanche bien réelle comme le montre M. Kader Akbulut à propos des symboles de l’Union européenne. Le refus d’en mentionner l’existence dans le traité de Lisbonne, à la différence de ce qu’il en était dans le traité constitutionnel, exprime clairement l’intention des États membres de ne pas entretenir la moindre confusion sur le caractère non étatique de l’Union européenne.

11Les choses sont sensiblement différentes dans la deuxième partie de l’ouvrage traitant du raffermissement des États membres. Incontestablement, le traité de Lisbonne opère ici un revirement assez spectaculaire en leur faveur par rapport au traité constitutionnel.

12M. Julien Fuseau en porte témoignage dans son appréciation du traité de Lisbonne ; il n’hésite pas à parler à son sujet d’un traité qui reflète l’emprise des États membres sur l’Union européenne. Sans doute faut-il quelque peu nuancer le propos ; le droit de retrait de l’Union qu’évoque M. Sebastian Piecha figurait déjà tel quel dans le traité constitutionnel. De même, le Professeur Ipsen, qui se penche pour sa part sur la sécurité nationale comme compétence inhérente des États membres, relève que les avancées en matière de politique européenne de défense commune demeurent timides ; malgré la possibilité de développer une coopération structurée permanente par un nombre limité d’États membres, cet auteur ne distingue que les contours d’une « alliance imparfaite » au plan militaire.

13Il reste cependant que la notion d’identité nationale destinée à préserver la compétence étatique se trouve au cœur du traité de Lisbonne ; à cet égard, Mme le Professeur Puttler observe que cette notion est singulièrement confortée, en particulier à l’art. 4 du TUE révisé, qui garantit entre autres le respect des fonctions essentielles de l’État. De son côté, Christine Guillard rappelle opportunément que les rédacteurs du traité de Lisbonne ont été soucieux d’assurer aux parlements nationaux une place de choix, notamment au plan constitutionnel interne, qu’aucun traité ne leur avait jusque-là reconnue.

14La troisième partie de l’ouvrage aborde les innovations introduites par le traité de Lisbonne. À ce titre, le Professeur Christian Pielow fait état des enjeux internes et internationaux que doit affronter l’Union européenne en matière d’approvisionnement énergétique ; à l’occasion, il souligne surtout avec force que, sous l’empire du traité de Lisbonne, l’énergie se trouve nouvellement hissée au niveau d’une compétence partagée, alors que la législation actuelle en la matière nécessite le recours à la clause de flexibilité de l’art. 308 TCE. Quant à lui, Damien Thierry s’intéresse au protocole sur les services d’intérêt général du traité de Lisbonne. S’il rappelle que la question du statut juridique de ces services n’est pas nouvelle au plan européen, il indique toutefois que les Pays-Bas ont fortement pesé sur la négociation du traité pour obtenir des garanties en la matière. Pour sa part, Dominik Wietfeld signale les avancées qui apparaissent dans le traité de Lisbonne concernant le champ d’application et la mise en œuvre des coopérations renforcées.

15Concernant enfin le respect des Droits de l’Homme à l’heure du traité de Lisbonne dans la quatrième partie, il donne tout naturellement lieu à un texte de Denise Glasmacher dans lequel la discussion porte sur la force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux avant et après le traité de Lisbonne. De façon complémentaire, s’y trouve également évoquée par Silke Hattendorf la question récurrente de la double protection des Droits de l’Homme en Europe, sous l’égide concurrente de l’Union et de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Au sein de cette quatrième partie, Leyla Davarnejad fournit une contribution originale sur la manière dont l’Union européenne s’emploie, avec plus ou moins de bonheur, à engager les entreprises multinationales à respecter les Droits de l’Homme dans les activités qu’elles mènent en dehors de l’Union européenne. Niels Lutzhöft conclut cette quatrième partie en exposant le problème de la liberté et du pluralisme des médias dans le cadre du traité de Lisbonne ; après avoir, dans une perspective de droit comparé, envisagé la situation telle qu’elle se présente en France et en Allemagne au regard des principes et de la jurisprudence constitutionnels, l’étude examine les perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne en ce domaine.

16Qu’il me soit permis, au terme de cette rapide présentation, de remercier chaleureusement les membres du groupe d’études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (GERCIE – EA – 2110, université François-Rabelais de Tours) qui ont contribué au bon déroulement du colloque franco-allemand de juin 2008 dont cet ouvrage est issu. Mes remerciements vont également à Mme Christiane Mestre, responsable administrative de cette équipe d’accueil, qui a activement œuvré à la préparation et à la publication de cette manifestation.

Le rôle du couple franco-allemand dans l’élaboration du traité de Lisbonne

Anne Jeannot

1Les « Non » français1 et néerlandais au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe ont plongé les milieux européens dans un profond désarroi.

2Au lendemain de ces résultats négatifs, les chefs d’État et de Gouvernement n’ont pas pu faire mieux que de s’accorder sur la nécessité d’aménager une période de réflexion et d’adapter le calendrier de la ratification dans les États membres, laissant de facto le projet constitutionnel en suspens. En juin 2006, le Conseil européen a confié à l’Allemagne qui prenait la présidence de l’Union Européenne le 1er janvier 2007, le soin d’explorer les pistes d'une possible renégociation. Il est alors vite apparu que l’adoption d’une constitution n’était plus à l’ordre du jour. Le ton est d’ailleurs donné dans la Déclaration de Berlin prononcée le 25 mars 2007 à l’occasion du 50e anniversaire du traité de Rome. Celle-ci se contente en effet d’évoquer l’objectif « d’asseoir l’Union Européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement Européen de 2009. »

3Dans le mandat détaillé adopté le 22 juin 2007 pour la nouvelle Conférence intergouvernementale, la cause est entendue : le concept constitutionnel qui consiste à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé « Constitution » est abandonné au profit d’un simple traité modificatif des traités actuels en vigueur.

4Ce nouveau traité qui deviendra le traité de Lisbonne devait à la fois sauvegarder les principes acquis de la Constitution tout en s’écartant de celle-ci sur les points les plus controversés. Tel est le compromis qui a été trouvé pour réconcilier les points de vue et préoccupations des 27 (18 pays avaient alors ratifié le traité2, le « Non » l’avait emporté dans 2 pays tandis que le processus de ratification n’avait pas été mené à son terme dans les 7 pays restants).

5La Conférence intergouvernementale a ainsi commencé ses travaux le23 juillet 2007. Les chefs d’État ou de Gouvernement réunis à Lisbonne le 18 octobre 2007 ont donné leur accord politique à ce nouveau traité signé le 13 décembre 2007. Il vient modifier conformément au mandat donné en juin, les Traités Union Européenne et Communauté Européenne – qui deviennent respectivement le traité sur l’Union Européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne – et devait entrer en vigueur après les ratifications nationales nécessaires au 1er janvier 2009.

6Il ne nous appartient pas, dans cette contribution, de tirer un bilan de ce traité modificatif3 mais plutôt d’envisager le rôle joué par le couple franco-allemand dans le processus de relance institutionnelle.

7Force est de constater que le dynamisme de la chancelière Angela Merkel et la vitalité du nouveau couple franco-allemand ont contribué de manière décisive à sortir l’Europe de l’ornière dans laquelle elle s’enlisait depuis deux ans.

8Quelles solutions les dirigeants franco-allemands ont-ils trouvé pour sortir l’Europe de cette impasse institutionnelle ? Quelle méthode ont-ils utilisé pour y parvenir ? Toutes ces questions dépassent en réalité le simple rôle joué par le tandem franco-allemand dans le processus de relance institutionnelle. Elles conduisent plutôt à s’interroger sur la capacité du nouveau couple ainsi formé à promouvoir un projet fortement mobilisateur pour l’avenir du continent et susceptible de rallier à sa cause les autres partenaires européens.

9L’adoption du traité de Lisbonne met donc en lumière le rôle déterminant joué par la Présidence allemande en même temps qu’elle illustre la pertinence du rôle moteur joué par le couple franco-allemand. (I)

10Cette réussite ne saurait masquer cependant les difficultés à parvenir à un texte de compromis dans une Europe élargie à 27 membres. Mais elle révèle plus encore la capacité du couple franco-allemand à surmonter les crises et à entraîner ses partenaires dans une vision commune de l’Europe. (II)

11Il nous faut aujourd’hui tenir compte de l’actualité récente : le « Non » irlandais au traité de Lisbonne va-t-il faire replonger l’Europe dans une nouvelle crise institutionnelle ? Face à ce nouveau défi, le couple franco-allemand et la toute nouvelle présidence française ont un rôle essentiel à tenir.

I - LE RÔLE DÉCISIF JOUÉ PAR LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE DANS LE PROCESSUS DE RELANCE INSTITUTIONNELLE

12Suite au rejet du traité constitutionnel par les populations françaises et néerlandaises, le Conseil européen de Bruxelles des 16-17 juin 2005 prescrit une pause de réflexion qui doit s’accompagner d’un large débat politique sur l’Europe.

13Un an plus tard il confi e à l’Allemagne qui prenait la présidence de l’Union Européenne le 1er janvier 2007, la lourde tâche de sortir l’Europe de l’impasse institutionnelle en explorant avec ses partenaires toutes les pistes de renégociation.

14L’adoption d’un traité fondateur dans des délais resserrés apparaît dès lors comme une priorité de la présidence allemande. (A)

15Le couple franco-allemand doit alors démontrer sa capacité à définir à partir de positions nationales divergentes, un texte commun, susceptible de satisfaire les revendications des autres partenaires européens. (B)

A - L’adoption d’un traité fondateur : priorité de la présidence allemande. 1er semestre 2007

16Depuis ses débuts, la construction européenne est étroitement liée à la coopération franco-allemande. Mais alors que ces deux pays fondateurs ont longtemps fait figure de force motrice de l’Union Européenne, capable de donner des impulsions et de rallier derrière eux les autres partenaires, le couple franco-allemand se trouve aujourd’hui confronté à une véritable crise institutionnelle.

17Par l’intermédiaire du Bundestag, les Allemands ont ratifié ce traité4, tandis que les Français l’excluent par la voie du référendum5. (1) Néanmoins, les deux pays font montre d’une puissante volonté commune : celle de sortir l’Europe de l’immobilisme engendré par l’impossible adoption du traité constitutionnel. (2)

1 - Le couple franco-allemand face à la crise institutionnelle

18Le rejet du projet constitutionnel par les Français et les Néerlandais place le couple franco-allemand face à une véritable crise institutionnelle.

19D’un côté, le nouveau gouvernement d’Angela Merkel souhaite sauver le projet constitutionnel ; dans le contrat de coalition de la CDU/CSU et du SPD ce gouvernement plaide explicitement pour la poursuite du processus de ratification et annonce que la présidence allemande du 1er semestre 2007 donnera de nouvelles impulsions6. Sauver la Constitution se trouve dès lors au centre des intérêts de la politique étrangère allemande. L’Allemagne aurait un intérêt prioritaire à la poursuite de la construction européenne compte tenu du caractère central de sa situation politique, économique, géostratégique et démographique. Mais la portée historique d’une constitutionnalisation de l’Europe ne saurait constituer le seul intérêt de l’Allemagne à préserver le projet constitutionnel. Effectivement les nombreuses réformes qu’il introduit satisfont également, globalement, le partenaire allemand.

20D’après une perspective allemande, comptent ainsi parmi les acquis de la Constitution : le développement de la prise de décision à la majorité au Conseil des Ministres, l’introduction de la procédure de vote à la « double majorité » qui offrent à l’Allemagne une augmentation importante de son pouvoir au Conseil des Ministres ou bien encore l’institution d’un Ministre Européen des affaires étrangères « à double casquette » qu’elle avait proposé en son temps.

21Sans être diamétralement opposée, la position française est plus contrastée. Alors que les élites ont défendu avec acharnement un projet qu’ils estimaient globalement positif pour la France, la population l’a rejeté sans ambiguïté. L’insatisfaction envers la situation économique et sociale actuelle et la critique du caractère libéral de la Constitution auraient joué un rôle décisif dans le vote de la population française7.

22En outre, la France se trouve en position d’attente, les échéances présidentielles ne permettant guère de prendre de décision quant à l’avenir du traité constitutionnel.

23Ce constat associé à une conjoncture électorale incertaine en France, contraint dans un premier temps l’Europe à l’immobilisme. Aussi une période de réflexion d’une année a-t-elle pour objet d’explorer les différentes possibilités de sortie de crise.

24Il n’en demeure pas moins que l’Europe s’est essentiellement construite dans les crises et que le couple franco-allemand s’est toujours efforcé de rallier ses partenaires pour définir un projet commun8.

25Le nouveau couple Angela Merkel / Nicolas Sarkozy, animé par une puissante volonté politique commune doit alors relever un nouveau défi : définir un nouveau projet institutionnel pour l’Union.

2 - Une volonté commune : sortir l’Europe de l’impasse institutionnelle

26Depuis l’échec des référendums en France et aux Pays-Bas, l’Allemagne a toujours maintenu son engagement envers le traité constitutionnel9. Dans un premier temps, l’Allemagne déclare que la version originelle ne peut faire l’objet d’aucune modification. Dans un second temps, on évoque de manière plus pragmatique et réaliste d’en conserver au moins la substance.

27Après les différentes consultations bilatérales menées lors du 1er semestre 2007, la présidence allemande doit se rendre à l’évidence. Le projet constitutionnel ne saurait être maintenu en l’état et on s’achemine vers une modification beaucoup plus traditionnelle des traités en vigueur. La déclaration de Berlin du 25 mars 2007 se présente en effet comme un projet institutionnel a minima qui répudie de surcroît toute démarche constituante10.

28L’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République française en mai 2007 donne un nouvel élan au tandem franco-allemand et permet de concrétiser la relance du dossier institutionnel.

29Nicolas Sarkozy partage les vues d’Angela Merkel sur les dossiers relatifs à la Turquie et à la PAC, mais surtout les deux protagonistes sont animés d’une volonté commune pour parvenir à un déblocage du dossier constitutionnel.

30Alors que Jacques Chirac plaidait pour une Europe des « Groupes pionniers » centrée sur les pays de la Zone Euro, le nouveau Chef de l’État opte au contraire pour la rédaction d’un nouveau traité, plus ramassé qui serait soumis à ratification parlementaire, tandis que le moteur de l’Europe serait assuré sous la forme d’un Directoire des Six Grands.

31Si l’idée des Groupes pionniers n’emporte guère l’adhésion en Allemagne – on craint qu’ils n’approfondissent les clivages entre « les Anciens » et « les Nouveaux » au profit desquels Angela Merkel souhaite justement un rééquilibrage – l’idée de traité simplifié formulée par Nicolas Sarkozy apparaît désormais comme seule susceptible d’emporter l’assentiment en France, tout d’abord, chez les autres partenaires ensuite.

32Il s’agit dès lors de dépouiller le traité de ses attributs constitutionnels, tout en conservant les innovations institutionnelles majeures issues du projet constitutionnel initial.

B - L’adhésion au projet de traité « simplifié » du Président français Nicolas Sarkozy

33Le nouveau couple franco-allemand dispose alors de quelques mois pour relancer le processus institutionnel en panne et faire montre de sa capacité à définir un compromis acceptable par tous.

34On s’accorde alors sur le projet de traité simplifié, cher au Président français Nicolas Sarkozy. (1) Conscient de la nécessité de sortir rapidement de l’impasse institutionnelle, les partenaires européens se rallient à la cause commune défendue par le couple franco-allemand. La légitimité et l’efficacité du leadership franco-allemand retrouvent alors de leur pertinence. (2)

1 - L’adoption du traité de Lisbonne dans un calendrier resserré

35Deux ans après l’ouverture de la période de réflexion, l’idée d’un traité simplifié dépourvu d’attributs constitutionnels formulée par Nicolas Sarkozy apparaît donc comme la seule solution pour sortir du blocage institutionnel. À la veille du Sommet Européen des 21 et 22 juin, le projet de traité modificatif présenté par la présidence allemande rencontrait l’accord des 27 sur la forme, même si d’importantes divergences demeuraient sur le fond11.

36Tout va alors très vite, le Conseil européen décide de convoquer une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de finaliser et d’adopter le nouveau Texte. Ce traité modificatif introduira dans les Traités UE et CE qui restent en vigueur les innovations découlant de la Convention et de la CIG conclue en juin 200412.

37La CIG, qui commence officiellement ses travaux le 23 juillet 2007, dispose alors de trois mois pour rédiger le projet. Celui-ci est soumis aux chefs d’État et de Gouvernement lors du sommet informel des 18-19 octobre 2007 et après avoir levé les dernières objections les dirigeants européens parviennent à un accord final. Le traité définitif signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 devait entrer en vigueur le 1er janvier 2009 sous réserve d’une ratification par tous les États membres à cette date.

2 - La capacité du couple franco-allemand à relancer le processus institutionnel

38L’adoption du traité de Lisbonne démontre une nouvelle fois la capacité du couple franco-allemand à définir un texte commun suffisamment mobilisateur pour rallier les autres partenaires européens.

39La France et l’Allemagne on l’a vu, ont, au regard du projet institutionnel, des intérêts qui peuvent se révéler parfois divergents.

40L’Allemagne a globalement intérêt à préserver un texte qui lui assure au sein de l’Union une position prééminente. La nouvelle définition des modalités de vote en constitue une parfaite illustration.

41La France profite également de cette modification. Elle dispose donc avec l’Allemagne d’une identité de vue sur ce point ; mais elle se doit aussi de répondre aux préoccupations des Français qui se sont prononcés négativement lors du référendum. Le caractère profondément libéral du projet constitutionnel a ainsi joué un rôle déterminant dans le rejet du texte alors même que la problématique de l’Europe sociale a été au centre des controverses en France.

42En Allemagne au contraire le débat ne portait pas sur le caractère libéral du traité mais plutôt sur sa conformité aux principes de l’économie de Marché. En revanche, des deux côtés du Rhin on a loué le traité constitutionnel comme étant le garant d’une Europe démocratique : les dispositions concernant le renforcement du rôle des parlements nationaux, l’extension des pouvoirs de codécision du Parlement Européen, l’intégration de la société civile et la possibilité d’un droit d’initiative populaire ont été particulièrement mises en exergue13.

43Dans l’ensemble, les tendances à la démocratisation de la politique européenne ont été saluées dans les deux pays.

44Depuis l’origine de la coopération franco-allemande les deux pays ont développé un art spécifique de travailler ensemble, en cherchant des terrains d’entente et en formulant des compromis. Aussi ces divergences que la France et l’Allemagne s’efforcent de dépasser reflètent souvent les divergences entre les autres pays membres de la Communauté. Certains d’entre eux se sentant plus proches de la position française, d’autres, de la position allemande. La coopération franco-allemande devient ainsi un processus d’agrégation d’intérêts authentiquement européens et pas seulement une conciliation d’intérêts nationaux français et allemand.

45C’est cette méthode qui sera une nouvelle fois utilisée et qui permettra le ralliement des autres partenaires européens au projet simplifié du chef de l’État français14, seul susceptible de sortir l’Europe de l’impasse institutionnelle dans laquelle elle se trouvait.

46Le rôle moteur joué par la France et l’Allemagne depuis les débuts de la construction européenne continue alors de se justifier pleinement, alors même que l’efficacité, voire la légitimité du leadership franco-allemand se trouvaient sérieusement contestées ces dernières années.

47La stabilité, la solidité de la relation bilatérale, le haut degré de confiance entre les responsables français et allemands ainsi que la fréquence et l’habitude des négociations font du couple franco-allemand une force motrice capable de donner les impulsions nécessaires dans une Europe élargie.

II - LA DYNAMIQUE FRANCO-ALLEMANDE AU SERVICE DE L’ÉLABORATION DU TRAITÉ DE LISBONNE

48La vitalité du nouveau couple franco-allemand va une nouvelle fois s’exercer au service de l’intérêt communautaire. L’accord des 27 sur le projet de traité modificatif a été obtenu au final de manière accélérée mais il masque en réalité d’âpres négociations, au sein du couple franco-allemand lui-même, mais également auprès des autres partenaires européens. Le nouveau tandem Angela Merkel / Nicolas Sarkozy va dès lors tout mettre en œuvre pour rallier ses partenaires à un texte de compromis acceptable par tous. (A)

49L’adoption « d’un traité fondateur aux bases communes rénovées » ne constitue pas pour autant l’aboutissement de la construction européenne. Ce traité modificatif doit au contraire donner à l’Union Européenne la capacité d’agir dans ses différents domaines de compétences en favorisant la mise en œuvre de projets concrets destinés à renouveler la confiance des citoyens envers l’Europe. Il convient alors, pour la France et l’Allemagne de dépasser les questions institutionnelles pour conduire ensemble une réflexion prospective sur l’Europe et définir un nouveau projet commun pour l’avenir du continent. (B)

A - Un traité acquis au prix d’intenses négociations menées par le tandem franco-allemand

50Depuis ses débuts, la coopération franco-allemande consiste à ce que les deux partenaires parviennent à des positions communes ou des initiatives conjointes, non pas à partir d’une identité de vues, d’analyses ou...