MARCEL GAUCHET

LA RÉVOLUTION

DES POUVOIRS

LA SOUVERAINETÉ, LE PEUPLE

ET LA REPRÉSENTATION

1789-1799 

GALLIMARD

La Révolution française :

expérience politique, expérience de pensée

Ce que la Révolution française a perdu en tant que modèle, elle l'a gagné en tant que problème. Plus elle s'éloigne comme source d'inspiration, plus elle s'impose comme un passage obligé pour la compréhension de notre univers politique. Mieux elle nous apparaît, avec le recul, dans sa dimension d'échec, mieux nous mesurons les impasses de la tradition qu'elle a engendrée, plus elle devient un repère indispensable pour penser le fait démocratique dans son déploiement sur deux siècles.

Car elle reste en même temps l'insurpassable révolution des fondements et des fins de la politique selon les Modernes. Elle n'a pas seulement installé les droits de l'homme au commencement, dans la plénitude de leur rôle générateur. Elle a aussi et surtout fait valoir avec la même radicalité l'exigence de leur traduction dans une plénitude de la souveraineté collective –  trait déterminant pour expliquer l'empire que ses formules ont si longtemps exercé sur les esprits. C'est ce lien entre le projet d'émancipation des individus et la visée du pouvoir de la société sur elle-même qui l'a constituée en expérience exemplaire.

Et c'est précisément en regard de l'éclat avec lequel elle a de la sorte mis en avant les bases et le but que ressort son échec sans appel sur le chapitre des moyens propres à concrétiser pareilles ambitions. Les dix années de Révolution se ramènent sous ce jour à l'histoire d'une errance et d'une impuissance autour des voies et des ressorts du gouvernement représentatif. Errance d'autant plus frappante qu'elle est de toutes les phases. Sous des modalités différentes, elle est à l'œuvre aussi bien dans la modération que dans l'extrémisme. Si elle est patente en 1793, dans le temps de l'acmé et du terrorisme ultra-démocratique, elle obère d'entrée l'inspiration des Constituants et leur version de la monarchie constitutionnelle, comme elle continuera de grever la tentative de stabilisation de la République bourgeoise en 1795. Impuissance d'autant plus éloquente qu'à tous les moments les acteurs ont prétendu, avec autant de constance que de superbe, faire rationnellement découler ces formes institutionnelles impraticables des principes fondateurs et des finalités qu'elles étaient supposées servir.

Jamais, sans doute, dans l'histoire, les principes n'auront été placés avec cette fermeté au poste de commandement ; jamais l'objectif de fond n'aura été posé et poursuivi avec cette intensité ; jamais la volonté de rigueur dans la démarche n'aura pu à ce point prévaloir ; et cela pour produire une série de régimes mort-nés, intrinsèquement antipolitiques, ou bien inapplicables, en fait, lorsqu'ils n'ont pas été appliqués, comme celui que prévoyait la constitution de 1793, ou bien voués tantôt au dysfonctionnement, tantôt à la trahison de leur raison d'être quand on les a vus en pratique. Tel est le contraste qui fait de l'expérience révolutionnaire un objet éminemment philosophique et, maintenant que la cause est jugée, un repoussoir unique pour apprécier l'effectivité du processus représentatif. Car nous ne pouvons ignorer désormais que ce n'est qu'en tournant le dos à la vision révolutionnaire de la politique que les démocraties sont parvenues à se stabiliser et à s'enraciner. Les enseignements de leur dernière phase de consolidation, depuis 1945, sont, à cet égard, d'une force irrécusable : aux antipodes de l'unité ardemment cultivée par les hommes de 1789, c'est par la division sous toutes ses formes que les démocraties se sont pacifiées. Qu'il s'agisse de l'élévation du pouvoir exécutif, de la place ménagée à la discorde des intérêts ou, plus récemment, de l'intronisation du juge, l'ordinaire de nos régimes gravite autour de ce que répudiaient nos glorieux et malheureux devanciers.

Ce sont ces enseignements, d'ailleurs, qui ont fini par dissiper les ultimes séductions du modèle révolutionnaire, tant dans sa version parlementaire modérée que dans sa version autoritaire-populiste-jacobine. S'il y a sens à dire « terminée » l'époque ouverte par la Révolution, c'est en ceci que nous avons laborieusement appris à surmonter les apories en lesquelles les révolutionnaires s'étaient enferrés et qu'ils ont durablement transmises à leurs successeurs. Nous savons que la bonne marche du gouvernement représentatif exige des moyens qui se situent à l'opposé de ceux dictés par la déduction à partir de la liberté et de l'égalité des individus. Les fins mêmes poursuivies par les révolutionnaires, à savoir l'entière puissance du corps politique à l'égard de lui-même, supposent de tout autres vecteurs que ceux auxquels ils pensaient en raison devoir recourir. C'est ici le point crucial : la clôture et le déplacement qui se jouent aujourd'hui ne sauraient paresseusement s'interpréter en termes de réduction des ambitions, voire de deuil de l'idéal, au profit d'une vue purement pragmatique et minimale du fonctionnement de la démocratie. Il n'y a pas abandon des fins : il y a révision obligée et drastique des moyens. S'impose irrésistiblement l'idée que le but ne peut être atteint que par des chemins différents – et pas n'importe lesquels : des chemins tenus à l'origine pour les plus contraires à l'idéal. Formidable paradoxe, ce sont ceux-là qui s'avèrent les plus efficaces au service même de l'idéal.

C'est en fonction de ce déport que la comparaison avec la révolution américaine prend tout son sens et tout son poids. Car les Américains, après tout, ont réussi, au même moment, là où les Français ont échoué. Ils ont su monter des mécanismes constitutionnels pertinents et durables pour donner corps à la souveraineté populaire. Ils ont pu le faire parce que, à la différence des Français, pour des motifs de tradition, de position et de circonstances, ils ne se sont pas trouvés sous la double pression de la logique impérative des fondements et de l'appel non moins impérieux de la figure finale du collectif souverain. Ils avaient, en 1787, à construire un gouvernement fédéral efficace, par rapport à une formule d'union défaillante (les articles de Confédération de 1781) et non pas à établir la Nation dans ses droits. La chose était faite. Elle s'était jouée au travers d'une rupture captatrice avec « la liberté des Anglais ». Il était sorti de cette situation singulière d'appropriation dans le refus une culture originale, récupérant quelques-uns des caractères fondateurs de la tradition britannique pour les retourner contre leur terre d'origine, à commencer par la revendication d'une juste représentation, reprise des sources du Parlement d'Angleterre pour l'opposer à ses abus. Adjoignons-y le sentiment individuel et défensif des droits, à distance et en dehors de toute autorité, la méfiance envers la corruption des pouvoirs, et l'on obtient une politique de l'émancipation qui va exactement au rebours de celle que la situation dicte, en 1789, de ce côté-ci de l'Atlantique. La conquête de la liberté, pour les Français, de par la confrontation avec l'autorité royale, passe par la communion mystique de la Nation avec l'assemblée de ses représentants. Elle requiert d'épauler inconditionnellement ceux qui parlent au nom du « tout » qui, hier, n'était « rien », et non de vérifier la conformité de l'action des représentants aux intérêts des représentés ; elle demande de mettre toutes les volontés en commun, au lieu d'en appeler par priorité à la protection des légitimes prérogatives de chacun ; et, paradoxalement, à la mesure de la suspicion éprouvée vis-à-vis d'un « mauvais » pouvoir, celui des étrangers à la Nation qui entourent et égarent le monarque, elle pousse à l'adhésion d'enthousiasme au « bon » pouvoir, celui qui exprime l'unanimité nationale, pouvoir contre lequel il serait sacrilège d'envisager de se prémunir.

Les Américains n'avaient pas, comme les Français, à asseoir les prérogatives d'un corps politique un et indivisible ; ils n'avaient pas à le faire advenir en dissolvant les compartimentages et distinctions de l'ancienne société ; ils n'avaient pas à le légitimer au moyen d'une consécration des droits de chacun conçue pour accroître la puissance du tout. Le problème des Constituants de Philadelphie, était, sans doute, d'affermir l'autorité du centre. Mais ils avaient à le résoudre dans le cadre d'une fédération où la consistance des États d'origine est intangible et où le canevas obligé est le partage entre les pouvoirs dévolus à l'ensemble et les attributions conservées par les unités premières. À quoi il convient d'ajouter les leçons de plusieurs années déjà de gouvernement populaire qui poussaient à disperser les foyers d'autorité dans l'espoir de neutraliser les « factions » par leur multiplicité même1. Davantage, alors que, pour les Français, l'appel aux droits générateurs du pacte social s'impose comme le moyen d'introniser et de magnifier le pouvoir national, l'habileté va conseiller aux hommes du premier Congrès, deux ans après Philadelphie, de balancer l'appesantissement de l'autorité fédérale par une protection affirmée des libertés individuelles. Ce sera la fonction du Bill of Rights ratifié en 1791. Le point d'orgue achève d'illustrer l'écart des contraintes de définition qui ont engagé les Américains à privilégier le montage pragmatique des pouvoirs par rapport à l'enchaînement rigoureux des principes : à tous les niveaux, l'impératif d'énergie dans la constitution du gouvernement se présente pour eux combiné à l'exigence de limitation2.

D'où, aussi, pendant longtemps, le modeste rayonnement du modèle qu'ils ont produit en regard des promesses de puissance sociale inscrites dans le modèle français. Reste que, sur la durée, ce sont les Américains qui se sont avérés avoir raison, du point de vue même des objectifs visés par les Français. C'est ce modèle conçu en vue d'autres priorités qui s'est imposé en pratique comme le plus apte à donner au moins un commencement d'expression à la prise souveraine de la collectivité sur elle-même. Il aurait pu succomber sous le coup de l'intégration de cette exigence, telle qu'elle s'est épanouie à l'ère des masses ; il s'y est révélé au contraire éminemment adapté. C'est cette capacité d'accueil qui fait son actualité. On peut, il est vrai, s'y tromper, de par la conjoncture dans laquelle s'effectue cette « revanche de Montesquieu sur Rousseau », comme disent un peu vite nos augures, conjoncture marquée par la consécration de l'indépendance individuelle sous tous ses aspects et par l'éclipse de cette revendication de puissance collective que la Révolution française avait fait passer des livres dans le monde. Mais il ne s'agit que d'une conjoncture, et il faut savoir regarder au-delà d'une éclipse, même durable : la pleine possession de soi du corps politique est l'horizon constitutif des démocraties. En quoi Rousseau, en tant que le penseur par excellence de la constitution de la communauté des individus en sujet dans l'élément de la souveraineté, est destiné à demeurer à jamais leur prophète. Tôt ou tard, on en verra reparaître l'exigence ouverte. Simplement, il lui faudra emprunter d'autres canaux que ceux dans lesquels elle s'est une première fois coulée, en 1789, sous le patronage de Rousseau. Ceux-là mêmes pour lesquels les Américains ont opté, dans les pas de Montesquieu, ces canaux si longtemps soupçonnés, et pas entièrement à tort, d'être conçus pour différer ou diluer le gouvernement du peuple par le peuple. C'est de là, pourtant, que devra repartir tout projet d'approfondissement de la démocratie, de l'enregistrement et de l'élucidation de ce détour paradoxal qui fait que le moins américain est le vecteur obligé du plus à la française. Penser la démocratie aujourd'hui, c'est devoir penser la convergence des deux révolutions de la fin du XVIIIe siècle. C'est, autrement dit, devoir affronter la question de savoir comment s'opère l'articulation de cet horizon final que représente la puissance de la collectivité sur elle-même, expression suprême de la puissance primordiale attachée aux individus, avec la pratique d'un régime à base de limitation des pouvoirs les uns par les autres. L'avenir de la démocratie, si étrange ou hérétique que l'idée puisse paraître, est dans l'association de Montesquieu et de Rousseau, dans l'hybridation qui achèvera de faire entrer l'absolu de la souveraineté dans les prudentes institutions de la liberté.

La voie royale pour entrer dans l'analyse de cette improbable conjonction est la voie historique. Le devenir politique français depuis deux siècles en offre le cas d'école : l'implantation de la démocratie contre les démocrates mêmes, contre les valeurs, les préjugés et les conceptions des héritiers républicains de la Révolution, y compris lorsqu'elle s'est accomplie au travers de leur action. C'est là le véritable classicisme de l'histoire de France : il ne réside pas dans son rôle à l'avant-garde des révolutions, comme le voulait Marx ; il tient à la difficulté exemplaire que la démocratie – le gouvernement représentatif à base de droit des individus – y a rencontrée pour trouver une forme fonctionnelle et pacifiée. Difficulté exemplaire, parce que difficulté liée à des motifs fondamentaux de doctrine. C'est cette lutte d'accommodation entre les principes et la pratique, entre le travail de refoulement et le retour du refoulé qu'il s'agit de scruter : elle recèle les secrets de la synthèse problématique dont notre monde est fait. L'expérience révolutionnaire ne constitue pas seulement en la matière le moment matriciel où se fixent les conceptions et les formes politiques destinées à dominer pour longtemps les âmes et les événements3. Elle est également un moment unique de réflexion de cette tradition en train de coaguler comme tradition sur elle-même et sur ses impasses. Un moment de réflexion qui reste largement à redécouvrir : il a été négligé aussi bien par une historiographie célébratrice occupée de ses seuls grands hommes, Robespierre, Saint-Just ou Babeuf, que par une historiographie dénonciatrice portée à ne voir là qu'utopie bavarde et vaines élucubrations. Or c'est peut-être la dimension la plus originale de ces années que la façon dont l'expérience de pensée s'entrelace à l'expérience politique, et pas qu'au titre d'un impénitent besoin de théoriser, tout autant au titre de la capacité critique. Rien de ce qui a été édicté ou édifié qui n'ait été dûment justifié, mais aussi âprement discuté, contradictoirement disséqué. Il est possible à toutes les étapes de reconstituer par l'intérieur les motifs qui ont fait prévaloir la dictature des principes face aux objections formulées au nom du praticable. Car celles-ci n'ont jamais manqué. Pas une de ces pierres d'achoppement qui nous sont devenues flagrantes à la lumière de l'expérience ultérieure, pas une des contradictions ou des irréalités de la vision politique dominante dans ses versions successives qui n'ait été sentie et signalée sur l'heure, souvent avec une admirable pénétration, par d'éminents ou obscurs protagonistes et témoins. De sorte que ce corpus océanique nous offre, pour peu qu'on entreprenne sérieusement de l'explorer, un point d'appui inestimable pour mettre en perspective le processus complexe au fil duquel le régime représentatif est tant bien que mal parvenu à exorciser ses démons doctrinaires d'origine. Ce qui s'est produit et vérifié depuis a été aperçu et pensé en quelque manière alors. Nous pouvons étayer l'analyse du déploiement démocratique, tel qu'il s'est effectué au rebours des principes révolutionnaires, sur les diagnostics et les propositions des contemporains mêmes de la Révolution.

Soit l'exemple du pouvoir exécutif. Les révolutionnaires, comme on sait, pour des raisons où la force des circonstances rejoint le poids de l'héritage, donnent de la suprématie généralement admise du pouvoir législatif une version particulièrement radicale, tendant à confiner l'exécutif, conformément à sa dénomination, dans une fonction strictement subordonnée d'exécution et d'application des lois. Doctrine qui a la rigueur du raisonnement pour elle et qui formera très durablement l'une des pierres angulaires de la tradition républicaine. Or la faille fondamentale de l'idée, du point de vue même des exigences du gouvernement par représentation, a été impeccablement diagnostiquée d'entrée de jeu par celui qui demeure le grand méconnu parmi les interprètes immédiats de l'événement : Necker4. La suite des temps a amplement confirmé les vues qu'il exposait avec une belle lucidité dès 1792. La stabilisation des régimes représentatifs est, en effet, passée pour un de ses moments principaux par le rehaussement et l'élévation à la prééminence de la fonction exécutive. Le phénomène reste pour l'essentiel à penser. Faire la théorie de la démocratie aujourd'hui, c'est expliquer en quoi ce pouvoir de décision et d'action est au moins autant, sinon plus, « représentatif », par sa nature même, que le pouvoir d'expression de la volonté générale qui se matérialise dans l'édiction des lois. Davantage, il faut éclaircir pourquoi il l'est dans son aspect le plus choquant au regard de l'impersonnalité de la loi, de sa généralité anonyme, tant célébrée par les révolutionnaires pour ses vertus libératrices : son aspect personnifié. En quoi le vide du pouvoir qui résulte de son caractère de délégation exige-t-il néanmoins son identification dans un individu ? Voilà le genre d'énigmes auxquelles il suffit de se frotter pour mesurer combien peu nous savons ce que c'est en vérité que la « représentation ». On ne s'en dépêtre pas en se contentant d'opposer les nécessités restrictives du réel aux revendications de l'idéal. C'est de tout autre chose qu'il s'agit : les restrictions du réel sont, en l'occurrence, le véhicule des revendications de l'idéal. L'anonymat du pouvoir, tel qu'il découle de la réfraction du collectif en son lieu, demande, pour être senti et reconnu, sa ferme association à une personne, aux antipodes de la figure acéphale cultivée par la Révolution dans son effort pour dominer la figure royale (mais conformément à l'intuition pénétrante de quelques observateurs d'alors). C'est ce type de confrontations entre la logique des principes de droit et la logique intrinsèque du politique que nous avons à démêler si nous voulons élever la pratique démocratique à son concept. La scène révolutionnaire nous offre, en sus du spectacle de cette tension à son maximum de clarté, le concours d'un labeur souvent remarquable pour la penser. En quoi le détour par le passé pourrait se révéler, une fois encore, le plus court chemin pour entrer dans le présent.

C'est un autre aspect du même problème de la représentation que voudrait mettre en relief la présente étude. La vision de la suprématie absolue du législatif qu'on a précédemment soulignée entraîne avec elle deux conséquences. D'abord, la concentration de cette puissance suprême dans une assemblée unique, comme la seule forme appropriée pour mettre en œuvre une souveraineté essentiellement indivisible. Ensuite, la réduction tendancielle du pouvoir judiciaire au rang de simple branche de l'exécutif, celle chargée de veiller, au sens strict, à l'application des lois, de sorte que les pouvoirs véritables se ramènent à deux. Comme dira Mirabeau, répercutant une solide vulgate, « deux pouvoirs sont nécessaires à l'existence et aux fonctions du corps politique : celui de vouloir et celui d'agir »5. Encore ces deux pouvoirs sont-ils dans une relation telle que l'action se borne à faire matériellement prévaloir les règles définies par la volonté. Or pareille organisation, supposée, dans sa simplicité et sa rigueur, traduire avec la plus grande fidélité possible l'idéal du gouvernement de la Nation par elle-même, va s'avérer le trahir en tous points. Par ses défaillances fonctionnelles, pour commencer, qu'il s'agisse de la bonne marche de l'établissement politique ou de la garantie des droits des citoyens. Mais, beaucoup plus profondément, par son impuissance à donner forme à cette prise du corps politique sur lui-même, qui fait le vrai fond de la « souveraineté du peuple ». Cette vision dominante de la nature et de l'articulation des pouvoirs va se révéler foncièrement méconnaître les exigences d'une bonne représentation. Elle passe à côté de ce que représenter veut dire ; elle ignore ce qui est à représenter et les voies par lesquelles le faire passer.

Le problème a été très tôt aperçu dans la Révolution. Dès au moment de la discussion sur le veto royal, début septembre 1789, il se trouve un certain nombre d'acteurs et d'observateurs pour formuler à ce propos des interrogations et des suggestions qui ne cesseront plus de courir et de travailler jusqu'à la constitution de l'an VIII. Chaque moment de crise et de redéfinition institutionnelle, en 1791, en 1793, en 1795, en 1797, les ramène et les amplifie. La préoccupation des auteurs s'exprime en particulier dans la recherche de mécanismes ou d'instances destinés à compléter ce dispositif des deux pouvoirs hiérarchisés dont ils discernent l'insuffisance. Il faut un troisième pouvoir (voire un quatrième, pour ceux qui continuent d'admettre la tripartition classique, car nul n'attend du judiciaire, dans tous les cas, qu'il puisse remplir cette carence), pour que le système des institutions se boucle sur lui-même et fonctionne de manière efficiente et harmonieuse. C'est la série de ces propositions qu'on entreprendra d'examiner.

Cette quête d'un hypothétique ou problématique pouvoir supplémentaire ne constitue, certes, qu'un courant minoritaire au sein de la réflexion révolutionnaire, même s'il lui est arrivé d'avoir des porte-parole illustres, comme Sieyès en l'an III, même si elle a fini par trouver un débouché officiel dans le Sénat de l'an VIII6. Elle n'en ouvre pas moins, en son insistance marginale, sur ce qui a formé le cœur de l'expérience de l'impossible qui se déploie et se répète, sous différents visages, de 1789 à 1799 ; elle éclaire par contraste, au-delà, le principe des dispositions qui ont rendu possible le dépassement de la faillite initiale. Au travers de ces tentatives monotones en leurs tâtonnements pour concevoir un agencement des pouvoirs qui assurerait leur fidélité représentative, c'est une part de la vérité cachée de nos institutions qu'il nous est donné d'entrevoir. Il faut, en effet, une tierce instance, en plus du « vouloir » et de l'« agir », pour obtenir cette réflexivité collective, cette lisibilité de la société pour elle-même, cette figurabilité de sa capacité d'action sur elle-même en lesquelles consiste l'essence ultime du processus démocratique. C'est autour de cette dimension insaisissable et décisive que tournent obstinément nos faiseurs et rapetasseurs de constitutions, essaiera-t-on de montrer. Elle charge leurs constructions utopiques-critiques d'une portée prophétique.

1 Cf. la pénétrante mise au point de Philippe RAYNAUD dans son article « Révolution américaine » du Dictionnaire critique de la Révolution française, sous la direction de François FURET et Mona OZOUF, Paris, Flammarion, 1988, ainsi que son étude « De la liberté au pouvoir. Réflexions sur le patriotisme américain », La Pensée politique, no 3, 1995.

2 Marie-France TOINET éclaire le contraste de manière suggestive en se plaçant sur le terrain de l'État. Aux alentours de1787-1789, observe-t-elle, les situations des États-Unis et de la France sont « presque inverses ». Les Français ont un État et aspirent avant tout à la liberté individuelle. « Celle-ci sera établie, certes lentement et imparfaitement, aux dépens de la constitutionnalité étatique et, en conséquence, de la démocratie : il faudra deux siècles pour parvenir à équilibrer à peu près les deux piliers qui fondent celle-ci. » Les Américains, eux, en revanche, ont la liberté, mais ne disposent pas d'un État constitutionnel, qu'ils vont entreprendre de construire, « lentement, mais irréversiblement », à partir de 1787. « Cet État se fonde aux dépens de la liberté individuelle et, sans doute, à ceux de la démocratie : deux cents ans seront à peine suffisants pour rééquilibrer État et libertés, ces éléments constitutifs de la démocratie. La meilleure preuve de cette différence est que les Français en 1789 établissent la Déclaration des droits avant la Constitution, alors qu'en 1787, les Américains élaborent la Constitution nationale, mais oublient, volontairement, le Bill of Rights » (« États-Unis : l'État tentaculaire, irrésistiblement inefficace », in Noëlle BURGI, éd., Fractures de l'État-Nation, Paris, Kimé, 1944, p. 94). Le constat convainc tant en ce qui concerne la divergence et la prégnance des situations initiales qu'en ce qui concerne la convergence des trajectoires sur la longue durée. Il manque toutefois à Marie-France Toinet d'entrer dans les conséquences qui en résultent quant à la forme des processus fondateurs et quant au style de chacun des parcours. Quelle idée de la liberté individuelle s'ensuit-il pour les Français, dès lors qu'elle est conçue de l'intérieur de l'État et en fonction de sa conquête – vraie raison de la place inaugurale attribuée à la Déclaration ? Quel idéal de la politique peut-il en découler ? De cette appropriation de l'État sous le signe de la liberté naît presque fatalement une valorisation unilatérale de la participation à la puissance publique, comme une image de celle-ci étroitement assujettie à la vision inclusive de la citoyenneté. D'où la difficulté à garantir les libertés individuelles initialement proclamées. Car le problème n'est pas que ces droits soient « abstraits », comme Marie-France Toinet m'en impute la thèse – ils le sont ni plus ni moins que les droits allégués par les Américains –, il est que l'emploi dans lequel ils sont mobilisés empêche de leur donner une consistance défensive à part de leur inscription politique affirmative. Chez les Américains, à l'opposé, la construction de la puissance publique en extériorité par rapport au domaine des libertés acquises interdit d'abord de perdre celles-ci de vue – elles doivent rester le socle intangible –, tout en autorisant, ensuite, une certaine indépendance du raisonnement politique proprement dit vis-à-vis de leurs exigences – elles sont le but à atteindre ou à respecter, pas le patron sur lequel se coucher à tous les instants. Indépendance où peut se loger une défiance de principe à l'endroit des empiétements ou du débordement des pouvoirs que la visée d'une maximisation de la part du citoyen dans le souverain écarte par principe. Indépendance qui donne son vrai sens à l'« oubli » du Bill of Rights dans un premier temps et à sa récupération limitative dans un second temps. Chaque tradition, autrement dit, est commandée par ce qu'elle possède dans la recherche de ce qu'elle n'a pas, avec des effets diamétralement différents quant aux conditions dans lesquelles chacune de ces quêtes sous contrainte est susceptible de se dérouler. Tirer ce prolongement de son hypothèse eût épargné à Marie-France Toinet une inutile diatribe contre une interprétation dont elle est en réalité fort proche.

3 Pour l'analyse de l'effet de répertoire et de répétition des différentes phases révolutionnaires durant le XIXe siècle français, cf. François FURET, « La Révolution dans l'imaginaire politique français », Le Débat, no 26, septembre 1983, et La Révolution, 1770-1880, Paris, Hachette, 1989.

4 Outre l'ouvrage d'ensemble d'Henry GRANGE, Les Idées de Necker, Paris, Klincksieck, 1974, je me permets de renvoyer à mon article « Necker », du Dictionnaire critique de la Révolution française, op. cit. Significativement, il est rangé dans la rubrique « Acteurs », en dépit de sa focalisation presque exclusive sur les écrits que l'auteur a consacrés à la lecture critique de la politique révolutionnaire, après sa sortie de fonctions : le ministre malheureux n'a pas été jugé digne de figurer dans la rubrique « Interprètes et historiens ».

5 Discours sur le droit de veto, 1er septembre 1789, Archives parlementaires, 1re série, t. VIII, p. 538 (également dans Les Orateurs de la Révolution française, François FURET et Ran HALÉVI, éd., Paris, Gallimard, 1989, p. 674). Mirabeau ne fait, bien sûr, que reprendre l'analyse du « gouvernement en général » proposée par le Contrat social : « Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire, l'une morale, savoir la volonté qui détermine l'acte, l'autre physique, savoir la puissance qui l'exécute [...] Le corps politique a les mêmes mobiles ; on y distingue de même la force et la volonté ; celle-ci sous le nom de puissance législative, l'autre sous le nom de puissance exécutive », Jean-Jacques ROUSSEAU, Œuvres complètes, Paris, Gallimard, 1964, t. III, p. 395.

6 C'est d'ailleurs à partir de la recherche des antécédents de la jurie constitutionnelle de Sieyès que l'existence de ce courant a été quelquefois entrevue. C'est notamment le cas de Paul BASTID dans son Sieyès (Paris, Hachette, 1939) qui signale un certain nombre des auteurs que nous aurons à considérer. Je serai plus systématique dans l'exhumation, sans pouvoir prétendre à l'exhaustivité.

L'ESSENCE REPRÉSENTATIVE

DE LA DÉMOCRATIE

Logique d'un parcours

Comment peut-il se faire que des propositions destinées à corriger ce que la politique révolutionnaire avait d'impraticable ou d'irréel se retrouvent en consonance avec les préoccupations dont l'organisation des pouvoirs est aujourd'hui l'objet, dans des démocraties puissamment enracinées ?

C'est à cette question que le présent chapitre s'efforce de répondre. Élucider les conditions qui président à cet improbable dialogue suppose de retracer le parcours du régime représentatif sur deux siècles. Il s'agit de montrer, d'un côté, comment ce que l'ambition et l'impasse révolutionnaire font apparaître par contraste a été au cœur du déploiement effectif des démocraties dans la durée. Il s'agit de montrer, de l'autre côté, comment les évolutions actuelles du fonctionnement de nos régimes ramènent avec elles des interrogations quant aux véritables raisons d'être de leur architecture institutionnelle qui nous renvoient, loin en arrière, aux réflexions sur les voies de la souveraineté populaire et sur la nature de la représentation suscitées, voici deux siècles, par l'impuissance à la maîtriser.

L'exécution d'un tel programme tient forcément de la gageure. Même resserré à l'essentiel, l'exposé de l'argument exige une étendue qui, toute insuffisante qu'elle doive demeurer, n'en risque pas moins de rompre le fil de l'enquête et d'installer un livre dans le livre. Dans l'autre sens, l'extrême concentration du propos menace de le rendre inutile à force d'aridité.

En dépit des périls criants de l'entreprise, je n'ai pas cru pouvoir en faire l'économie. Par souci de rigueur, d'abord, car une chose est d'admettre en général que « toute histoire est contemporaine », autre chose est d'éclaircir, sur un cas précis, le double mouvement qui nous rend le passé lisible et qui redonne vie à la voix des morts dans le présent. Mais aussi, et surtout, en raison de l'enjeu attaché à cet aller et retour, pour l'accès privilégié à l'essence du phénomène démocratique qu'il nous ouvre. Le chemin est difficile, mais nous n'en avons pas de meilleur pour saisir par quels canaux l'intrication de la souveraineté du peuple et de la représentation, ces termes que Rousseau jugeait antinomiques et que les révolutionnaires ont essayé de marier sans y parvenir, a fini par devenir l'âme de la politique selon les droits de l'individu.

Je précise toutefois que la lecture du chapitre n'est aucunement indispensable à la démonstration historique proprement dite. Le lecteur prioritairement occupé de pensée politique aura intérêt à aborder celle-ci après avoir traversé des considérations qui en définissent l'horizon spéculatif. Le lecteur d'abord curieux de la Révolution française pourra les enjamber pour n'y revenir qu'après coup.

Qui ne l'accorderait aujourd'hui ? La démocratie est expérience et histoire ; elle se déploie et se métamorphose dans le temps ; elle se révèle et se renouvelle au fil d'un tâtonnement qui ne cesse d'en infléchir les voies et d'en enrichir les formes. Il y a loin de la République parlementaire façon 1880 à la démocratie des partis des années 1960, avec son couronnement par un « principat » et son arrière-fond d'État-providence1. Encore ce modèle s'éloigne-t-il à son tour, supplanté qu'il est par une configuration inédite où l'opinion acquiert le premier rang, tandis que s'affirme parallèlement le rôle du juge2.

L'interprétation paraît s'imposer d'elle-même : cette mutation continue relève tout simplement du travail d'adaptation exigé par les apports et les défis imprévisibles du devenir. Imprévisible, ainsi, au regard de la philosophie des droits de l'homme et des pensées classiques de la liberté, le séisme de la révolution industrielle et la fracture béante qu'il ouvre au beau milieu du XIXe siècle. Pour plus d'un siècle, le prolétariat qui en surgit et la question sociale qui en résulte feront figure de corps étrangers inassimilables par les principes libéraux. L'intégration l'emportera, pour finir, sur la perspective de la rupture révolutionnaire. Mais la résorption de la sécession ouvrière par le système politique et le traitement de la question sociale par le montage d'une machine à redistribuer auront appelé des changements fondamentaux tant du mécanisme représentatif lui-même que du mode d'administration des affaires collectives.

Tout aussi inattendues, les données techniques et culturelles qui sont venues bousculer, dans la période récente, les équilibres qui s'étaient tant bien que mal établis autour de la compétition des partis dans un système de représentation des forces sociales. L'éclatante réussite de la formule depuis 1945  n'a pas peu contribué, du reste, à modifier de l'intérieur les termes du problème. Prospérité matérielle et pacification politique ont conjugué leurs effets pour libérer une puissante dynamique d'individualisation. Au rebours de la mobilisation collective de la phase précédente, ce sont l'érosion des appartenances, la distanciation vis-à-vis des encadrements de tous ordres, de parti ou d'Église, de classe ou de conviction, qui sont devenues les phénomènes moteurs. Elles ont conféré un relief nouveau à la vieille figure indifférenciée de l'opinion, cette voix anonyme et toute-puissante à laquelle tous concourent sans que personne puisse s'en prétendre le dépositaire ou l'incarnateur (ce qui en fait une figure éminente de la généralité démocratique). Cette consistance renouvelée eût pu rester sans conséquences majeures si elle n'avait trouvé entre-temps, avec le sondage, sa technique d'objectivation et de mesure. Encore les effets de ce premier levier seraient-ils restés limités sans le formidable amplificateur introduit par la télévision. Sur la base des pouvoirs de l'image s'établit une société d'information prêtant corps à cet insaisissable partenaire avec lequel les acteurs politiques se voient contraints de chercher un lien direct. Toute l'organisation du suffrage s'en trouve changée et, au-delà d'elle, toute la relation entre gouvernants et gouvernés.

Autres développements qu'on n'escomptait pas, le triomphe de l'État protecteur et de l'État organisateur a modifié du dedans à la fois la demande de protection et la demande d'organisation. La réconciliation des masses avec les valeurs fondatrices de l'univers démocratique assurée par la reconnaissance des droits sociaux s'est prolongée dans une reviviscence du souci des libertés individuelles. L'État de droit succède à l'État-providence comme horizon normatif. De l'équité entre groupes, la priorité passe à la défense de la personne contre les abus de la puissance publique ou les empiétements de la majorité, défense dont le juge s'impose comme le bras armé naturel. Dans le même temps, d'autre part, le haut degré de cohésion produit par une rationalisation administrative sans précédent a fait resurgir l'idéal d'une régulation automatique des phénomènes sociaux. L'État garant l'emporte sur l'État gestionnaire et planificateur, prenant directement en charge la conduite des affaires collectives. Il lui est enjoint de se cantonner dans une fonction d'arbitre ultime, au sein d'un espace polycentrique où chaque domaine s'ordonne de lui-même, selon son propre système de normes, moyennant une création permanente de droit dont le juge, de nouveau, est l'instrument tout désigné. Les réquisitions du fonctionnement social rejoignent de la sorte l'évolution des idéaux civiques pour conférer au pouvoir judiciaire une éminence qu'il n'avait jamais possédée3.

Les leçons du parcours ne semblent pas laisser de place au doute. Nos régimes sont entraînés dans un travail de remodelage constant auquel conspirent les facteurs les plus variés, depuis les incidences incontrôlables de l'innovation matérielle jusqu'aux suites des tendances lourdes de notre monde, non moins surprenantes dans leurs expressions pour être bien identifiées dans leur ressort. L'invariable nécessité des principes fondateurs se borne à définir un cadre formel à l'intérieur duquel la substance du processus politique s'informe et se transforme selon la contingence.

L'analyse est juste, mais elle est insuffisante. Il se joue autre chose dans cette trajectoire, et c'est cet autre chose que le matériel exhumé ici est susceptible de nous aider à penser. Au milieu de cette sédimentation aléatoire, il y va aussi du dépli d'un principe, de l'explicitation et de la matérialisation progressives d'une loi de composition de nos régimes. La veine singulière de la réflexion révolutionnaire qu'on se propose de suivre a pour propriété remarquable d'en éclairer la teneur.

Elle jette une vive lumière, en effet, sur la raison d'être de dispositifs qui se sont imposés un peu partout au cours des dernières décennies, comme les cours constitutionnelles, sans qu'on se soit beaucoup préoccupé d'en justifier l'existence en théorie. Elle donne à comprendre que de tels mécanismes, loin de se réduire à de tardifs surgeons d'un perfectionnement empirique de l'ordre juridique des démocraties, relèvent de l'essence même du système représentatif, dont elle oblige à reconsidérer la nature et les voies. Cette capacité prémonitoire est sans mystère. Elle s'explique fort bien par la situation qui est celle des esprits dont nous avons à considérer la pensée durant les années 1789-1799. Ils sont aux prises avec un effort unique pour mettre en œuvre, sous divers visages, l'idéal d'une pleine possession de soi du corps politique. Ils ont pour cible commune les impasses de la double doctrine de l'unité des pouvoirs et de l'identification du pouvoir au peuple par laquelle cette tentative passe en pratique. Pareille fin exige de tout autres moyens, font-ils valoir. Car l'originalité de leur démarche critique est de reprendre l'objectif à leur compte, au lieu de simplement en dénoncer l'utopie. Ils n'opposent pas une vue pragmatique des conditions d'un gouvernement libre à la politique selon les principes : ils se situent eux aussi sur le terrain des principes. Ils se tiennent dans la tension entre les réquisitions de l'idéal et les contraintes du praticable. Cela les conduit à développer une philosophie alternative du régime représentatif, insistant, en rupture avec la pensée dominante, sur la fonction que remplit la représentation dans cette saisie de soi du corps politique, une représentation conçue comme mise à distance, comme séparation, et requérant à ce titre la pluralité des pouvoirs comme sa condition. Pluralité des pouvoirs qui suppose elle-même comme sa clé de voûte l'existence d'un pouvoir tiers d'une nature très spéciale, que de fortes et contradictoires contraintes de définition enferment dans le rôle de gardien de la constitution. C'est de l'intérieur d'un réexamen en règle des voies de la souveraineté, à l'épreuve des apories de la politique de l'Un, qu'on en arrive à l'idée d'un pouvoir sur les autres pouvoirs, pouvoir qui n'a de sens que comme garantie des pouvoirs du peuple, et qui ne peut consister que dans un pouvoir de juger. Ce que nous sommes tentés de prendre aujourd'hui pour un dispositif purement technique se découvre participer, dans la lumière de cette réflexion inaugurale, d'une organisation d'ensemble du processus représentatif. Ainsi la vérité informulée de notre monde, par un de ces retours en spirale chers à Michelet, nous arrive-t-elle d'un passé oublié.

Car, pendant longtemps, l'intime accointance de cette réflexion critique avec l'utopie à laquelle elle s'oppose l'a repoussée dans le même Panthéon, peu fréquenté, des pensées à la fois sublimes et sans suite. Mais force est de constater que ce qui semblait relever d'une spéculation à jamais désincarnée s'est réalisé sous nos yeux. Les derniers développements du mode de fonctionnement démocratique nous ramènent à ces calculs d'origine et nous en font mesurer la portée anticipatrice. Ils nous révèlent que la concomitance entre la promotion du juge et l'empire de l'opinion, loin de procéder du hasard, obéit à une formule raisonnée. Du même coup, c'est tout le cheminement qui a mené à ces ultimes raffinements qui prend une autre couleur. Dans sa longue marche à l'enracinement, le régime représentatif semblait avoir résolument et définitivement tourné le dos à l'inspiration initiale des révolutionnaires. En réalité, il s'agissait là aussi de la poursuite du même objectif par des moyens opposés, moyens dont les derniers en date nous renvoient aux premiers auxquels on avait songé, dans le temps même de la Révolution. C'est que si, depuis deux siècles, le déploiement de la démocratie est celui des vecteurs et des voies de cette prise sur soi et de cette disposition du soi du corps politique que la Révolution pose comme son suprême impératif et dont elle manque de bout en bout la concrétisation, il a fallu la lente accumulation de beaucoup de préalables avant d'en arriver à ces parachèvements dont la notion avait été posée d'entrée. La pression explicite et directe du but avait obligé à les définir tout de suite, indépendamment de toute perspective de praticabilité. Dans la réalité, le parcours a suivi l'ordre inverse : on a commencé par les conditions de viabilité et les impératifs élémentaires du fonctionnement politique, pour tardivement en venir à ces raffinements institutionnels, dans l'entier oubli, d'ailleurs, des conjectures d'origine quant à leur nécessité. Mais maintenant que la boucle est bouclée, que l'ensemble des composantes est en place, nous sommes en mesure à la fois de rendre à ces propositions leur signification primitive et de retracer la gestation qui a fini par conduire à en retrouver la portée prédictive.

LES TROIS PHASES DE LA DÉMOCRATIE

Comprise sous cet angle, l'histoire de la démocratie représentative – je reviendrai sur l'accouplement des deux termes –  se laisse découper en trois moments.

Le premier d'entre eux correspond à ce que j'appellerai la victoire du principe de pluralité, faute d'une meilleure notion englobante. La religion française de l'unité lui a conféré un relief plus saillant qu'ailleurs dans l'histoire de ce pays, mais le phénomène est général, car il ne faudrait pas surestimer la tolérance des Fondateurs américains à l'égard des « factions », non plus que l'importance du partage anglais entre Whigs et Tories. Elles rendent simplement plus aisée l'évolution vers la consécration en bonne et due forme du clivage partisan, mais la vérité est que celui-ci ne s'impose pleinement, et de manière assez remarquablement synchrone, que dans les années 1820. C'est de 1826 que date au Royaume-Uni la formule de reconnaissance de l'« opposition de sa Majesté ». Les campagnes présidentielles de 1824 et de 1828 marquent une décantation décisive du système bi-partisan, aux États-Unis. Dans la France de la Première Restauration, au même moment, c'est sous le signe de l'affrontement symbolique entre l'Ancien Régime et la Révolution que cristallise l'opposition entre droite et gauche4. De concert avec la division partisane se trouve consacrée la différence représentative, l'existence d'une scène à part où la division politique du pays est faite pour être projetée et figurée, tandis que l'opinion garde la liberté de se manifester en dehors de la sphère de la décision politique. Dimension dont l'établissement a revêtu une portée particulièrement cruciale, en France, étant donné la prégnance de l'image identificatoire du pouvoir représentatif, que ce soit sous les traits bonapartistes de son incarnation plébiscitaire ou sous les traits révolutionnaires, tantôt de l'assemblée qui parle à la place du peuple, tantôt du peuple qui gouverne directement au travers de l'assemblée. Mais dimension dont la conquête forme partout le pivot de l'entrée dans l'ère contemporaine de la représentation. Le dégagement définitif de la figure du Premier ministre britannique, au lendemain de la réforme électorale de 1832, fournit de ce point de vue le repère le plus sûr. Chef du cabinet, désigné par le suffrage, responsable devant le Parlement par-dessus lequel il peut en appeler au peuple par la dissolution : se concrétise exemplairement autour de son rôle ce jeu des différences et des dissociations, dissociation du gouvernement et du roi, dissociation du gouvernement et du Parlement, dissociation du Parlement et du peuple, qui va désormais de plus en plus clairement constituer l'âme du processus représentatif.

Pluralité des forces en présence, donc, pluralité des lieux de l'espace politique, pluralité des organes politiques. À cet égard, de nouveau, il faut faire une place à part à l'expérience française : son monisme initial la fait revenir de loin. Sous couvert du maintien de la pure doctrine va s'insinuer peu à peu la reconnaissance en acte des nécessités qu'officiellement on réprouve. Il est vrai que la tentative malheureuse de 1848 pour faire droit à la consistance autonome de l'exécutif provoquera une crispation traumatique autour de la foi traditionnelle dans l'omnipotence de l'assemblée. Mais à défaut d'accorder l'indépendance au gouvernement, c'est le principe du bicamérisme qui va entrer dans les mœurs, du sein même de la prééminence parlementaire. La consolidation de la République après 1875  ne se conçoit pas sans le rôle de frein et de contrepoids qu'a rempli le Sénat. Il n'est pas jusqu'à l'idée d'un contrôle de la légalité des actes de cet organe souverain théoriquement infaillible en sa suprématie qui ne va faire lentement son chemin par le canal discret du Conseil d'État. La souveraineté du peuple entre irrésistiblement dans les faits, mais en tournant non moins invinciblement le dos à cette recherche d'unité, d'identité, de proximité du corps politique à lui-même dans tous ses instruments et dans toutes ses parties que les hommes de 1789 tenaient pour la condition impérative de son advenue. Comme si l'histoire leur infligeait un démenti complet tout en donnant corps à leurs plus chères espérances : la vérité des régimes qui substituent l'élection à l'hérédité, c'est, à n'en pas douter, la démultiplication des foyers du processus politique, la différenciation des instances, le jeu des écarts entre pouvoirs comme entre peuple et pouvoir. En réalité, il apparaît, un siècle après ces parages de 1900 où l'on pouvait croire la cause tranchée sans appel, que les choses sont sensiblement plus compliquées : écarts, différences ou dissociations sont au service de cette appréhension de soi qui semblait s'éloigner comme un inaccessible mirage. Ce sera la leçon finale d'un âge de fer où les démocraties auront à dompter une crise atteignant leurs fondements et dont de bons esprits purent croire un temps qu'elle leur serait fatale.

La victoire du principe de pluralité va déboucher, en effet, sur une tourmente majeure. Les prodromes de ce second moment courent et creusent dès les années 1880, mais ce sont les carnages de 1914-1918 qui vont en déchaîner la violence et le vertige. Tout se joue comme si l'on assistait à un passage à la limite de cette dynamique pluraliste ou de cette logique dissociative, jusqu'au point de paraître interdire quelque saisie d'ensemble que ce soit. D'où, devant cette menace d'un éclatement immaîtrisable, les tentatives hyperboliques pour retrouver l'un collectif qui se dérobe. Jusqu'alors, la poussée des différences s'effectuait dans le cadre d'une cohésion globale largement inquestionnée. La perspective change quand, à l'expression de la diversité des opinions, succède la manifestation d'intérêts inconciliables, quand, avec le parti ouvrier de masse, le spectre de la guerre des classes s'installe au foyer de la vie politique. N'était que cela. Mais, au même moment, l'élargissement des fonctions de l'État, à la fois appelé et redouté, fait surgir, au lieu et place de l'instrument d'exécution annoncé, l'autre spectre du monstre bureaucratique incontrôlable, en sa marche anonyme et en sa croissance aveugle. Par ailleurs, encore, la division du travail social atteint un degré critique qui tend à rendre indéchiffrable la coordination d'ensemble des activités. Et, parmi celles-ci, la réorganisation de l'économie, sous les traits de la grande entreprise dépendante du marché financier, confère à la prophétie de l'universelle soumission aux lois d'airain du capital un angoissant surcroît de crédibilité. Tandis que, dans le creuset de l'indifférenciation urbaine, l'individu achève de se désinscrire et de se délier, la communauté se délite en foule anomique. Autant de dérives grosses d'un péril de dislocation face auquel les régimes délibératifs semblent condamnés par leur incurable faiblesse.

C'est par rapport à ce défi multiforme que doit s'entendre la riposte totalitaire en son appel inouï à la force et à l'autorité. Le danger de la division et du chaos réactive la religion révolutionnaire de l'unité. Davantage, il la transporte jusque chez les héritiers de la Contre-Révolution. Alors que son idéal politique s'estompait, la volonté jacobine est appelée à une seconde vie par la société nouvellement advenue et par la dessaisie généralisée dont elle porte la hantise. Ce qu'il s'agit cette fois de surmonter, à quoi les hommes de 1793 ne pouvaient pas avoir songé, c'est l'impossibilité d'une maîtrise sensée de l'ensemble social, la perte de la cohérence et de la puissance collectives. Au-delà des luttes intestines, contre la soustraction de la machine étatique à la prise, contre l'anonymat de la domination administrative, intolérable lorsqu'elle embrasse tant de choses, contre la dispersion des êtres et la fermeture des sphères d'activité chacune sur elle-même, contre la dictature de la dynamique capitaliste et le règne de l'abstraction monétaire, il s'agit d'instaurer ou de restaurer une société pleinement au fait d'elle-même et dotée de la complète disposition d'elle-même. Une société qui, grâce au primat retrouvé du politique, grâce à l'organisation, grâce à la subordination de chacun à l'intérêt du tout et au chef qui le personnifie, grâce à la mobilisation générale des énergies, restitue à ses membres la certitude d'un monde lié et d'une destination commune. L'entreprise est susceptible de deux versions antagonistes, selon qu'elle emprunte à l'imaginaire de la tradition hiérarchique et de la nation charnelle, ou selon qu'elle se réclame de l'aboutissement eschatologique de l'histoire universelle et de la réconciliation de l'humanité avec elle-même. En réalité, elle est habitée par le passé lors même qu'elle se veut purement moderne ; au travers de cette fantasmagorique communion de la collectivité autour de son pouvoir et de ses raisons, elle renoue avec la forme ancienne des sociétés de religion. Et lorsqu'elle croit rompre avec la modernité démocratique au nom du sang, du sol et des maîtres, elle est infiltrée par ses valeurs ; à son corps défendant, ce sont elles qu'elle accueille et célèbre en exaltant la nation comme conjonction des volontés. Conservatrice ou progressiste, la révolution est contradictoire au plus intime d'elle-même, et c'est à ce foyer que s'alimente sa démesure.

Le miracle, le mot n'est pas trop fort, est que non seulement les démocraties aient survécu à ce formidable assaut sur deux fronts mais, surtout, qu'elles soient parvenues à remédier à leurs failles internes et à intégrer en les domptant les réquisitions de leurs adversaires.

1 La notion de « principat » est reprise de Bertrand DE JOUVENEL, l'un des premiers à avoir discerné la signification et la portée des phénomènes de personnalisation du pouvoir au cours des années 1960. Cf. Du Principat et autres réflexions politiques, Paris, Hachette, 1972.

2 De ces transformations, Bernard MANIN a donné un tableau aussi perspicace que fermement dessiné, axé pour l'essentiel sur les élections, dans une étude de 1991, « Métamorphoses du gouvernement représentatif », maintenant reprise dans son livre : Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995. L'image esquissée ici voudrait embrasser plus large, à la fois dans la description du présent et dans la perspective historique.

3 Philippe RAYNAUD a vigoureusement mis en lumière la signification et la portée de cette promotion de la figure du juge dans deux études, « Le juge, la politique et la philosophie », La Pensée politique, no 1, 1993, et « Le juge et la communauté », Le Débat, no 74, mars-avril 1993 (avec les commentaires de Pierre AVRIL, Pierre BOURETZ, Olivier CAYLA et Jacques LENOBLE).

4 Je reviens en conclusion sur la voie anglaise vers le clivage partisan, cf. plus loin pp. 260-264. Sur les États-Unis, cf. Richard HOFSTADTER, The Idea of a Party System. The rise of legitimate opposition in the United States, 1780-1840, Berkeley, University of California Press, 1969. Pour la France, je me permets de renvoyer à mon article « La droite et la gauche », dans Les Lieux de mémoire, t. III, Les France, vol. I, Paris, Gallimard, 1992.

GALLIMARD

5, rue Gaston-Gallimard, 75328 Paris cedex 07

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© Éditions Gallimard, 1995. Pour l'édition papier.

© Éditions Gallimard, 2013. Pour l'édition numérique.

Marcel Gauchet

La Révolution des pouvoirs

L'objet de ce livre est double : il s'efforce d'éclairer un aspect du devenir politique contemporain à partir d'une veine méconnue de l'expérience révolutionnaire.

De l'été 1789 jusqu'au coup d'État de Brumaire, la recherche d'un « tiers-pouvoir » n'a cessé de hanter le débat sur l'organisation représentative. La Révolution est obsédée d'unité, unité de la Nation souveraine et de ses représentants, unité des pouvoirs entre eux grâce à la subordination de l'organe d'exécution au suprême pouvoir d'expression de la volonté générale. Contre cette doctrine dominante, un courant critique aussi divers qu'insistant s'est continûment employé à faire valoir la nécessité d'un pouvoir supplémentaire, situé en tiers non seulement entre le législatif et l'exécutif, mais entre le peuple et les élus chargés de parler en son nom. C'est ce courant qu'il s'est agi de tirer de l'ombre.

Son intérêt premier est de permettre de comprendre de l'intérieur le pourquoi de l'échec politique de la Révolution française. Il a été fondamentalement un échec à concevoir et à constituer un système représentatif viable.

Mais, au-delà de la Révolution, c'est le parcours de la démocratie sur deux siècles qui acquiert une intelligibilité nouvelle. Ce tiers-pouvoir dont rêvaient les révolutionnaires est très exactement celui auquel les cours constitutionnelles donnent corps un peu partout aujourd'hui. Ces efforts lointains pour le définir dans l'abstrait nous font saisir le sens de son incarnation actuelle. Ils nous autorisent à resituer les affirmations parallèles du pouvoir du juge et du pouvoir de l'opinion auxquelles nous assistons dans le déploiement de la logique représentative sur la longue durée.

Les questions de la Révolution française restent les nôtres, au milieu des mutations qui paraissent nous emmener loin d'elle. En cessant d'être un modèle, elle devient plus que jamais notre problème, le problème où déchiffrer notre condition politique.

Cette édition électronique du livre La Révolution des pouvoirs de Marcel Gauchet a été réalisée le 08 août 2013 par les Éditions Gallimard.

Elle repose sur l'édition papier du même ouvrage (ISBN : 9782070742974 - Numéro d'édition : 185574).

Code Sodis : N04254 - ISBN : 9782072042614 - Numéro d'édition : 187490

Ce livre numérique a été converti initialement au format EPUB par Isako www.isako.com à partir de l'édition papier du même ouvrage.