978-2-13-062508-7

Dépôt légal – 1re édition : 2013, mars

© Presses Universitaires de France, 2013
6, avenue Reille, 75014 Paris

Remerciements

J’adresse mes plus vifs remerciements aux anciens membres et aux membres actuels du Comité consultatif national d’éthique pour leurs contributions, au président du CCNE et au président de la section technique pour avoir accueilli favorablement l’idée d’un tel ouvrage, à Mme Marie-Hélène Mouneyrat et Mme Djamila Rahmani pour avoir recueilli les textes et avoir participé à la relecture du manuscrit.

Ali Benmakhlouf

Les différentes contributions à cet ouvrage traduisent les réflexions des différents membres du comité, mais ne sont pas la parole de celui-ci en tant que tel.

Préface

1983-2013 : trente ans de vie du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et 118 avis. Ce Comité, où la convivialité et la recherche scientifique se conjuguent, fait triompher un esprit d’ouverture et d’approfondissement des questions d’éthique médicale. L’« éthique médicale » a pour acte de naissance le Code de Nuremberg en 1947, mettant fin à l’instrumentalisation de l’humain et rappelant la primauté de la personne et le respect de sa dignité.

Une lourde atmosphère entoure le mot « eugénisme  ». Le « bon gène » synonyme dans l’histoire récente du XXe siècle de négation de l’humain. Eugénisme et clonage reproductif sont des « crimes contre l’espèce humaine ». Comment éviter aujourd’hui les manipulations de l’humain et la marchandisation des corps, sans remettre en cause les avancées scientifiques et sans négliger la détresse des patients ? Comment penser la frontière entre soigner et améliorer, entre parer à une déficience et augmenter une capacité ? Par les défis que la bioéthique pose, elle se met à l’avant-garde de la réflexion éthique que les autres sciences tardent à poser pour elles-mêmes. La bioéthique est le domaine privilégié pour penser la relation humaine, le lien, dans le soin, pour la prévention et en vue d’une recherche clinique à l’échelle de l’humain.

Les textes ici rassemblés, dont la valeur principale est celle du témoignage, ont pour corollaire les avis du CCNE. Certaines contributions les résument, d’autres les mentionnent, toutes donnent le désir d’aller les lire. Ces avis sont la mémoire vivante du travail du CCNE. Les témoignages présents sont une mémoire instantanée de ce même travail.

Toutes les contributions insistent sur l’importance du débat, du devis qui précède et conditionne l’avis. Les familles spirituelles sont là pour questionner et non pour rappeler leur dogme, se souvenant que le mot « consultatif » signifie d’abord « informer », hisser l’information à un niveau tel qu’elle soit une enquête juridique et scientifique.

Certains se demandent comment se fait le lien d’une éthique médicale à une éthique en général. L’éthique, comme le droit, est un concept normatif. Mais que serait une norme médicale sans l’aspect descriptif que mobilise le savoir scientifique ? Comment les avancées scientifiques dans le domaine médical entrent-elles en composition avec les attentes des patients ? Dans quels cas, la démiurgie médicale porte-t-elle atteinte à la primauté de la personne humaine ? Comment mettre à l’épreuve, dans le cas de l’éthique médicale, la prétention à l’universalité de l’éthique ?

Le travail du Comité, soucieux de ne jamais sacrifier la considération des cas aux idées générales, est décrit par de nombreux membres comme un travail où la responsabilité humaine s’allie à la compétence. Les interrogations qui viennent d’être formulées sont sans cesse criblées pour que se dégage autour d’elles la reconnaissance moins d’une solution possible que l’étoffe du questionnement qu’elles parviennent à tisser.

Les développements récents de la génomique posent clairement la question de la médecine de demain : une médecine personnalisée au détriment d’une médecine pour tous ? La question mérite d’être posée. Elle est au cœur du projet social d’une médecine respectueuse de la santé publique. Elle peut se formuler comme suit : comment évaluer l’efficacité des nouvelles thérapies sans favoriser un petit nombre de citoyens ?

On lira avec intérêt dans les témoignages qui suivent le mode de fonctionnement du CCNE : une parole plurielle, respectueuse des compétences avérées sans qu’il n’y ait à aucun moment une confiscation d’une question débattue par une expertise quelconque. Les deux dérives suivantes sont continuellement évitées : ne donner la parole qu’aux experts, se contenter d’un saupoudrage éthique venu de références philosophiques ou religieuses. L’usage fait de références anciennes, issues de la philosophie et des religions notamment, et appartenant à la tradition de l’humanité, vient éclairer les faits nouveaux.

Le CCNE a toujours pris part aux débats citoyens d’une façon ou d’une autre. Il consacre chaque année lors de ses Journées annuelles d’éthique, une demi-journée à l’écoute des lycéens qui, s’appropriant un sujet d’éthique médicale, viennent débattre avec les membres du CCNE de leurs inquiétudes, de leur perplexité, de leurs attentes aussi. Mentionnons également les participations en province à des journées thématiques. Le législateur cite en sa dernière loi du 7 juillet 2011 comme mission du CCNE son engagement dans les débats publics.

Le CCNE n’oublie pas la force de la raison qui analyse et de l’imagination qui anticipe : de plus en plus la fragilité du vivant homme – un être plus proche de l’arbre que du cristal –, qui se traduit de manière aiguë durant les dernières années de la vie d’une personne, trouve un écho dans la fragilité des écosystèmes. Certes la nature ne comprend pas en elle-même de norme intrinsèque, mais cela ne dispense pas l’homme d’évaluer sans cesse la manière qui lui permet de vivre en bonne intelligence avec elle et avec ses semblables.

Le regroupement des textes ici présentés met l’accent sur les diverses activités du CCNE : ainsi s’explique le choix de verbes, indicateurs de son fonctionnement, pour chaque partie de ce recueil. Il y a bien sûr le fait de « deviser et d’aviser » : cette activité est au cœur de la démarche consultative du Comité. À chacune de ses séances, le CCNE s’interroge sur le périmètre de ses compétences, sur la manière qu’il a de « justifier » ses pratiques et surtout de les « délimiter ». De plus, que serait une éthique médicale si le fait de « soigner » et ses modalités dans notre société n’étaient pas une préoccupation permanente ?

La création du CCNE fut motivée notamment par le développement des techniques d’assistance médicale à la procréation. Depuis, les questions de fin de vie sont devenues tout aussi cruciales. « Naître et mourir » pour l’homme sont des événements qui brouillent aujourd’hui les distinctions entre le naturel et le culturel. En eux s’expriment des espoirs, des craintes aussi, pour « prévenir et anticiper » une médecine qui honore les capacités humaines.

Les avancées rapides des connaissances scientifiques et les réalisations non moins rapides des prouesses techniques mettent au centre de la réflexion éthique la nécessité d’informer. « Savoir et informer » pour que le débat en éthique médicale ne soit jamais ravalé au stade de la réduction scientifique ou accaparé par les idéologies, car s’il faut « penser et croire », encore le devons-nous en connaissance de cause.

Ali BENMAKHLOUF

Justifier et délimiter

Inscrite dans la loi, la bioéthique n’est plus de l’éthique mais du droit, mais cela ne signifie pas que les questions d’éthique médicale ne soient pas des questions ouvertes. Deux défis majeurs de délimitation et de justification de la bioéthique se posent : il y a le raccourcissement du temps de la réflexion par la médiatisation des innovations scientifiques ; et il y a aussi, face à la pluralité des cas, la méfiance à l’égard de principes désincarnés.

Pour faire face à ces défis, la bioéthique bénéficie de regards pluridisciplinaires et croisés : elle se situe dans le « entre » des disciplines comme la médecine, le droit, la philosophie, l’anthropologie, l’économie, la psychologie et la biologie. Elle fait sans cesse face aux dérives suivantes : le refuge dans la bonne conscience, la confiscation de la parole éthique ou encore la parole laissée aux seuls experts. Les avis du CCNE sont informés et ne laissent pas de place aux marchands de sagesse. Le besoin de ces avis se fait sentir quand la seule déontologie ne suffit pas, quand se pose la question de faire correspondre ou non à chaque seuil technique franchi une norme juridique ou éthique. À la lisière d’une biopolitique et d’une éthique en général, la bioéthique pose sans cesse des questions de frontière, notamment quand il s’agit de hiérarchiser des valeurs ou des principes comme ceux de la solidarité, de la justice, de l’autonomie et de la bienfaisance.

En évitant la stigmatisation d’un groupe de population ou une discrimination quelconque, les personnes engagées dans la recherche scientifique et dans le soin savent que la bioéthique repose en dernière instance sur le consentement volontaire, informé et éclairé. Les conditions de son recueillement supposent en revanche une vigilance éthique accrue.

Ali BENMAKHLOUF

Peut-on penser une éthique à valeur universelle ?

Françoise Héritier

Cette question est cruciale. Du moins, c’est ce qui m’est apparu au cours des mandats que j’ai eus au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en tant qu’anthropologue. Car elle pose, on le voit bien, la question des rapports entre culturalisme et universalisme. Peut-on trouver, pour tous les points débattus, des formes de réponse qui témoigneraient d’exigences communes dans les interrogations que s’est posées et se pose le genre humain sur lui-même ?

A priori, la chose paraît impossible tant les réponses apportées sur des points précis par des États ou des ethnies sont variables : commercialisation des éléments du corps humain, normale aux États-Unis, interdite en France ; utilisation de greffons humains prélevés sur le mort, autorisée en France, rejetée au Japon, etc. L’histoire, une tournure particulière d’esprit et une grammaire particulière d’association des idées qu’on appelle la culture, des croyances religieuses, la tradition, etc. interfèrent fortement et de façon complexe sur l’acceptabilité d’idées ou de comportements. Ainsi, la tournure marchande et commerciale du dynamisme américain s’accommode-t-elle de la vente des organes tandis que des représentations prégnantes autour de l’intégrité nécessaire du corps humain en vue d’une reviviscence envisagée comme possible freinent considérablement les prélèvements d’organes.

On constate cependant, dans l’histoire de l’humanité, l’apparition en des lieux divers de quelques principes simples et très généraux, édictés pour régir la morale privée et publique ou la déontologie : ainsi primum non nocere dont le champ d’action initial est celui de la pratique médicale, mais qu’il est possible de transférer à d’autres domaines, ou encore les Dix Commandements (ou du moins les règles purement sociales qui y sont inscrites), ou encore des aphorismes populaires rencontrés un peu partout, comme : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne souhaites pas que l’on te fasse. » On constate aussi que toutes les sociétés du monde sans exception affrontent les questions de la vérité et du mensonge, du juste et de l’injuste, de ce qui est bon pour l’être humain et de ce qui ne l’est pas, de l’obéissance et de la soumission, du droit de vie ou de mort de certains sur les autres, des droits de l’individu face à ceux de la collectivité... Chaque société répond à sa façon (et on peut étalonner ces réponses) à une question virtuelle posée. Une culture donnée est donc le résultat global de réponses articulées étroitement entre elles à des séries de questions qui, elles, relèvent de l’ordre de l’universel : peut-on tuer, dérober, mentir, agir en toutes occasions à sa guise ? Les réponses sont particulières et les questions, universelles.

La diversité des réponses, allant du plus au moins pour chaque question, et leur interconnexion forte à l’intérieur de chaque culture, fait que l’idée même de la possibilité d’une éthique à visée universelle semble être dans l’impasse. Certes, mais seulement si on entend par universalité l’existence d’une seule réponse uniforme. Or, l’universalité n’implique pas l’uniformité des réponses. La question est donc : si l’universalité ne peut être trouvée du côté des réponses, trop disparates, ni des grandes interrogations générales, de trop grande ampleur, où peut-elle être recherchée ?

On peut déceler, pourtant, trois niveaux d’approche qui permettraient d’atteindre des phénomènes universels. L’inventivité humaine, manifeste dans ses modes d’organisation sociale et ses modes de pensée, se fonde sur trois nécessités : des besoins psychologiques, de grands impératifs fondateurs et des dérivées cognitives des observations faites par l’être humain des origines sur le monde qui l’entourait (dérivées fonctionnant selon les lois d’une grammaire).

L’inventaire des besoins psychologiques propres au développement de l’être humain montre un certain nombre de constantes repérables partout : besoin de sécurité, qui implique la confiance faite aux proches plutôt qu’aux inconnus ; besoin d’avoir une nourriture suffisante pour soi et ses proches ; besoin d’être conforme aux autres selon les canons de son appartenance ou besoin de posséder la même chose que ses voisins (besoin d’égalité) ; besoin de protection et son réciproque, le besoin de protéger ; besoin profond de justice, de reconnaissance, d’amour. En s’appuyant sur l’inventaire de ces besoins essentiels, il devrait être possible de poser quelques jalons d’acceptation universelle.

Selon l’anthropologie moderne, on trouve à l’origine du fait social un impératif fort : celui de vivre en paix, à l’abri autant que possible de la prédation mortelle entre groupes. La prohibition de l’inceste a été tenue depuis Claude Lévi-Strauss, pour la seule composante universelle des sociétés humaines. Même si son extension et sa compréhension varient selon les sociétés, toutes sont fondées sur l’impossibilité d’épouser quelqu’un au plus près de soi (selon la définition locale) dans la consanguinité et dans la parenté par alliance. La prohibition de l’inceste fait partie de tous les paysages mentaux, ce qui rend sa prise en considération nécessaire et utile pour un certain nombre de questions essentielles, comme l’Assistance médicale à la procréation (AMP) par exemple. On n’a pas identifié, à ce jour, d’autres grands impératifs fondateurs du lien social.

Le troisième point, celui de la dérivation cognitive faite par nos ancêtres à partir de leurs observations et dont nous avons hérité, peut parfois se présenter sous la forme intangible du grand impératif fondateur, ce qui n’est pas le cas. Ainsi en est-il de la « valence différentielle des sexes » que j’ai mise en évidence dans mes travaux. Si la prohibition de l’inceste entraîne l’échange matrimonial entre des groupes consanguins différents, ce sont toujours des hommes qui échangent entre eux leurs filles et leurs sœurs et jamais l’inverse, pour des raisons qui tiennent à l’interprétation erronée, faite par nos grands ancêtres chasseurs-collecteurs, des phénomènes de la reproduction. Cette interprétation fait des hommes la source de la vie et des femmes de simples réceptacles pour la fructification de la semence masculine, appropriables par les hommes pour leur propre reproduction. Les conséquences culturelles et sociales de cette interprétation du réel ont été énormes et ont fondé les manières de vivre et de penser de toutes les sociétés du monde sans exception. Il s’agit là, non pas d’un impératif permettant à tous les êtres humains de fonder une société viable, mais des conséquences d’une appréciation erronée de la réalité. Ce qu’on appelle la « domination » masculine en est la suite logique. Aussi convient-il de s’insurger, mentalement et politiquement parlant, lorsque la bannière du culturalisme est levée pour s’opposer au besoin d’égalité entre les sexes : il ne s’agit jamais de pratiques culturelles différenciées face à des situations multiples, mais de la même pratique inconsciente du même modèle archaïque dominant de représentation du rapport des sexes. Envisager une réponse d’ordre universel et éthique, dans la perspective de l’égalité et non de la hiérarchie, implique de comprendre l’ensemble des mécanismes mentaux mis en œuvre.

S’il existe, comme on vient de le voir, quelques traits universels d’organisation mentale et sociale repérés par l’anthropologie sociale, et qui peuvent servir de base de réflexion, on peut supposer que d’autres seront mis au jour, dont la pertinence à l’ère contemporaine pourra à son tour être soumise à un examen d’ordre éthique.

La voie est étroite et difficile puisqu’il s’agit d’inventorier des lois universelles (ou des invariants) dont les effets cumulés nous ont été transmis et de trouver l’orientation éthique qu’il convient de leur donner à l’ère contemporaine. Car si toutes sont nées d’une certaine nécessité, elles sont nées aussi de la capacité limitée de compréhension des phénomènes observés par une humanité qui ne disposait que de ses moyens d’appréhension et d’intellection du réel et de ses cinq sens, et pour qui toute l’approche scientifique restait à faire. Le but de l’éthique n’est pas alors de changer la donne nécessairement ou de l’invalider mais de comprendre et de cerner ses implications à l’ère contemporaine en tenant compte des variations locales observées.

La visée universelle de l’éthique n’est donc pas impossible à condition de la placer à son bon niveau. L’universel n’est pas dans l’usage répertorié des réponses différentes aux mêmes questions, mais dans ce substrat fait de besoins, d’exigences fondamentales pour qu’une société soit viable, de dérivations cognitives (dont nous avons hérité) faites à partir de l’observation du réel selon les lois d’une grammaire sous-jacente. Nous sommes tous, sans nous en douter, les héritiers de systèmes de pensée fort archaïques qui continuent à fonctionner dans l’intimité de notre pensée C’est en réfléchissant à ces niveaux et en en mettant à plat toutes les composantes qu’on pourra envisager une éthique à visée universelle.

La bioéthique existe-t-elle ?

Michel Roux

L’interrogation suppose de répondre à trois questions : quel est le contenu et quelles sont les frontières de la discipline ? Quels peuvent être ses fondements ? Quelle validité reconnaître à ses prescriptions ?

On ne prend pas souvent le temps de préciser, ni même d’indiquer, ce que l’on devrait entendre par « éthique »

Il est admis que cela a à voir avec ce que l’on appelait jadis la « morale » ; mais c’est pour lui trouver immédiatement des différences. Les deux termes ne consonnent évidemment pas, et n’y tendent pas ; l’un se réfère au XIXe siècle alors que l’autre se voudrait affranchi des a priori de ce siècle ; diverses tentatives ont, d’autre part, essayé de cantonner la morale à ce qui regarde l’individu alors que l’éthique devrait régir le « vivre ensemble ».

L’inspiration est pourtant commune : déterminer ce qu’il y a raisonnablement lieu de fixer aujourd’hui comme devoirs et de reconnaître comme droits tant à la société elle-même qu’aux individus qui la composent dans l’ordre de ce qui touche à leurs valeurs essentielles.

Quant aux contours mêmes de la « bio »-éthique, ils ne doivent pas être limités au champ des lois qui portent ce nom ; l’objet de ces textes était d’abord de lever certains interdits ou obstacles à la recherche et à la pratique dans les domaines de la médecine et de la santé ; c’est ainsi, par exemple, que ni l’avortement ni les questions tournant autour de l’euthanasie n’y trouvent directement place alors qu’ils entrent sans grand doute dans ce qui touche à la vie et qui constitue l’objet même de la discipline.

Lié à des lois, le concept a trop longtemps été tributaire de leurs aléas – et principalement celui du réexamen périodique de ces textes –, c’est ainsi que s’est accréditée l’idée, doublement inexacte, qu’on ne pouvait les amender avant cinq ans mais qu’il serait nécessaire de le faire après. La réflexion éthique ne saurait évidemment s’enfermer dans de telles contraintes.

La question des fondements est autrement délicate puisqu’il s’agit de dire sur quelles valeurs essentielles l’on peut se rencontrer

On n’est pas alors et l’on ne peut pas être dans l’ordre du « démontrable ». Des systèmes de valeurs qui ne reposeraient pas sur un socle commun seraient évidemment impossibles à départager. Il faut donc poser en postulat que la bioéthique ne peut trouver de légitimité qu’aux yeux de ceux qui souscrivent à des principes fondateurs communs ; ce sont, pour les Occidentaux, aujourd’hui, ceux qu’énoncent les déclarations fondamentales de droits et qu’implique l’inaliénable dignité reconnue à l’homme.

La légitimité de la bioéthique ne dépend pas seulement de la solidité de son assise ; elle tient, et pour beaucoup, à la démarche dont elle procède. Elle est l’affaire de tous et non des seuls spécialistes ; elle est raisonnée et pluraliste en ce qu’elle ne peut résulter que de débats scrupuleusement contradictoires ; par-delà la diversité des questions et des domaines qu’elle embrasse, elle affirme une exigence fondamentale de cohérence dans ce qu’elle admet comme dans ce qu’elle refuse, c’est-à-dire essentiellement dans la détermination des frontières qui séparent l’un de l’autre.

Il existe assurément un bon comme un mauvais usage de la bioéthique. Et des défis redoutables à relever

Ils tiennent d’abord à la très puissante logique du développement des connaissances. On ne peut pas s’interdire le savoir et faire obstacle à son avancée, probablement indéfinie. L’axiome est si fort qu’il trouverait sa justification dans sa formulation même, si fort même qu’il conduit à dénoncer tout ce qui créerait des retards dans ces avancées, sans qu’on distingue toujours dans ces retards ce qui est à mettre au compte de l’inertie répréhensible, de la réflexion nécessaire ou de l’hésitation légitime.

Il se trouve, néanmoins, qu’en divers domaines, qu’il s’agisse de l’individu ou de la société, on prend aujourd’hui conscience qu’il n’est pas nécessairement bon de tout savoir ni, et moins encore, de tout dire ; qu’il apparaît un véritable devoir de prudence dont les contours sont difficiles à tracer et qui doit, cas par cas, être mis en balance avec l’impératif de diffusion et de progrès de tous les savoirs.

Un second défi s’affirme avec force : celui d’un monde désormais à portée de main, par la voie notamment d’Internet. Ce qui est interdit ici peut être autorisé ailleurs, ce qui est indisponible ici peut être fourni ailleurs. Les obstacles, justifiés ou non, cèdent tour à tour, et avec eux des interdits qu’on croyait assurés. La bioéthique est assurément et de toute évidence fondée sur le dialogue, et elle ne saurait vivre sans les enrichissements constants qui s’y attachent ; mais elle doit se garder de trouver par principe un exemple dans ce qui s’autorise ici ou là sans en vérifier rigoureusement le bien fondé au regard de nos propres valeurs.

Reste la dialectique redoutable du possible et du souhaitable. Chacun dans son ordre – individu ou équipe – ne voit qu’avantage à mettre en œuvre tout ce qui devient techniquement possible grâce à ses travaux ; l’altruisme, notamment médical, œuvre inlassablement en ce sens et tolère mal des limitations venues de l’extérieur ; il s’est même, à l’occasion, accompagné de démarches subtiles consistant à diviser un problème en autant de segments que la société peut en accepter à un moment donné, et à renvoyer à plus tard de dévoiler l’ensemble du dispositif.

Une des fonctions essentielles des instances de bioéthique est aujourd’hui de prendre les vues transversales qui s’imposent, par-delà la diversité des spécialités et des pratiques, et de vérifier si, d’autorisations en permissions, toujours partielles, on ne finit pas par éloigner à l’excès l’homme de ses réalités biologiques et la société de données jusqu’ici jugées fondamentales.

Les limites d’un Comité consultatif national d’éthique à propos de la bioéthique

Didier Sicard

Les mots « éthique » et « bioéthique » sont porteurs d’ambiguïté. Un comité d’éthique chargé de la bioéthique !

La bioéthique, qui est la mise en forme, à partir d’une recherche multidisciplinaire, d’un questionnement sur des conflits de valeurs suscités par le développement technoscientifique dans le domaine du vivant, est loin de conférer au CCNE ses limites de réflexion. Le consentement, l’accompagnement en fin de vie, l’accès aux soins, le respect dû aux personnes les plus vulnérables, etc. en font évidemment partie. Existe-t-il une éthique spécifique du vivant ? Quels rapports entretient-elle avec l’éthique en général ? Cette question demeure au cœur de la réflexion.

Quoi qu’il en soit, la réflexion éthique est toujours menacée de plusieurs dangers : la bonne conscience et l’instrumentalisation de sa fonction au service des pouvoirs, qu’ils soient politiques, scientifiques ou religieux. Car la réflexion éthique est avant tout inquiétude et résistance.

Inquiétude d’abord, car l’éthique est toujours confrontée à plusieurs dimensions de l’homme et de la nature, le discours, la représentation et le réel. Une éthique qui s’évade du réel échoue à parler de l’Autre. Or ce rapport à l’Autre la fonde. « Tenir la promesse d’accomplissement d’un rapport à l’autre qui, si elle n’est pas tenue, nie le soi. » (Paul Ricœur) Une éthique qui hésite à lâcher prise de l’humain dans sa contingence est vouée à la suprême désincarnation qu’est le discours fondé seulement sur des principes.

Cette inquiétude doit conduire à la réflexion qu’il n’y a pas d’éthique ontologique qu’il faudrait déchiffrer à partir de références prestigieuses des grands penseurs. Mais, au contraire, penser en termes de tension permanente : par exemple, autonomie et solidarité, liberté et fraternité, justice et bienfaisance, etc. L’éthique est donc déchiffrage des tensions, doublé de l’inquiétude de leur résolution. L’éthique est plus un labour qu’une récolte !

D’où l’importance des regards pluridisciplinaires qui tentent désespérément de quitter leur ornière d’expérience. C’est le paradoxe de l’éthique dite médicale de constituer une menace pour l’éthique proprement dite en fonction même de son corpus, de son savoir et de son terreau relationnel constitué de multiples vulnérabilités. La santé comme liturgie peut se mettre au service d’une idéologie qui éteint le sujet.

La résistance d’autre part. Résistance n’a aucun sens en soi, si ce n’est pour défendre les valeurs auxquelles on croit. Or sur quelle légitimité reposent-elles ? Sur Kant, Hans Jonas, Ricœur ? Ou plus simplement sur notre intuition universelle d’un Bien ? Mais ce Bien, comme la dignité, est tiré à hue et à dia par des partenaires opposés qui s’étrillent au nom de « leurs » convictions. Résister ne veut donc pas dire se conformer à des valeurs mais s’interroger sur la place de son jugement (d’où juge-t-on ?). Que veut dire « éthiquement acceptable » ? Sur quelle éthique repose par exemple le principe de précaution ? Il faut repérer les pressions ressenties ou inavouées, se méfier de la docilité, de la « bien-pensance ». Que valent des valeurs sans mise en application ?

La bioéthique est alors dans une position plus épistémologique qu’incantatoire, toujours insatisfaite de ses recommandations. La préoccupation première est de tresser des réflexions qui unissent sciences humaines, sciences dites « dures » et philosophie pour construire un vivre ensemble seul porteur de sens.

Limites de la bioéthique

André Comte-Sponville

Qu’est-ce que la bioéthique ? C’est l’éthique appliquée non certes au vivant (ce serait l’éthique même) mais aux problèmes que nous posent les progrès des sciences et techniques de la vie et de la santé. On ne répétera jamais assez que la bioéthique n’est pas une partie de la biologie ; c’est une partie de l’éthique, de la morale ou du droit (souvent des trois à la fois). Elle est moins constituée de nouvelles valeurs que de nouvelles questions. À chacun d’y répondre ? Cela ne suffira pas. La nature même des problèmes soulevés (qui mettent en cause, bien souvent, des individus incapables de s’exprimer, voire n’existant pas encore) impose l’intervention du législateur. C’est là que la bioéthique, inévitablement, se fait biopolitique. Les problèmes moraux, dès lors qu’ils concernent la collectivité, ne sauraient être abandonnés à la seule conscience individuelle.

C’est ce qui justifia la création, en 1983, d’un Comité consultatif national d’éthique. Consultatif, puisque c’est le peuple qui est souverain, non quelque comité que ce soit. Et d’éthique (on n’ose pas dire « de morale »), puisque ces problèmes, que nous posent les progrès des technosciences, mettent en cause, de fait, un certain nombre de valeurs dont la République, implicitement ou explicitement, se réclame : la liberté, l’égalité, la fraternité, la dignité, le respect de la vie, la protection des plus faibles, le droit aux soins, à l’information, au secret, etc. Pas de difficulté, en tout cas morale, lorsque tout le monde est d’accord. Que les plus pauvres, par exemple, doivent pouvoir être soignés aussi bien que les plus riches, c’est sur quoi il est facile, moralement, d’obtenir un consensus. La difficulté, ici, n’est pas morale ; elle est économique, sociale, politique. Les désaccords portent moins sur la fin (l’égal accès aux soins) que sur les moyens de l’atteindre ou de s’en approcher.

Mais s’agissant de l’avortement ? De l’euthanasie ? Des « mères porteuses » ? Le désaccord, sur ces questions, porte bien sur la morale ou sur l’éthique. Comment un État républicain peut-il trancher, lorsque les citoyens, même informés et de bonne foi, sont massivement en désaccord les uns avec les autres ?

On parle de « conflits de valeurs ». À tort, presque toujours. Prenons l’exemple de la loi Veil. Ceux qui l’ont combattue le faisaient au nom du respect de la vie. Ceux qui l’ont soutenue, au nom du respect de la liberté des femmes. Cela ne veut pas dire que les premiers ne respectaient pas la liberté, ni que les seconds méprisaient la vie. Ce qui les opposait, c’était moins un conflit entre deux valeurs – la plupart étaient attachés à l’une et à l’autre – qu’entre deux façons de les hiérarchiser : les uns mettaient la vie plus haut que la liberté (ils combattaient donc la loi Veil), les autres mettaient la liberté encore plus haut que la vie (et soutenaient en conséquence cette même loi). Remarquons que la dépénalisation de l’avortement, qui fait maintenant à peu près consensus, ne règle aucunement la question morale, ni même celle, qu’on pourrait dire méta-éthique, de la hiérarchie entre ces valeurs. C’est pourquoi la loi Veil est une excellente loi : non parce qu’elle aurait résolu un problème moral (concernant le bien et le mal), mais parce qu’elle a résolu un problème politique (concernant le légal et l’illégal). Beaucoup de partisans de la loi Veil, dont je suis, considèrent d’ailleurs que l’avortement, pour légal qu’il soit désormais, dans les douze premières semaines de grossesse, ne cesse pas pour cela de poser un certain nombre de questions morales. Mais il est bon que l’État laisse aux individus concernés, et d’abord aux femmes, la charge d’y répondre. Même chose, en sens inverse, pour l’euthanasie : qu’elle soit actuellement légalement interdite ne m’empêche nullement de la trouver parfois moralement légitime. Le peuple est souverain quant à la loi, non, certes, quant à la morale. Il règne sur lui-même, pas sur ma conscience.

Ajoutons, pour finir, que les désaccords moraux, dans nos pays, relèvent presque toujours de désaccords métaphysiques, concernant par exemple le statut de l’embryon, la libre disposition ou non, par chacun, de sa vie et de sa mort, la distinction ou non de l’âme et du corps, etc. Or, la République, parce qu’elle est laïque, n’a pas de métaphysique, ni donc d’avis sur ces questions. Elle doit donc les trancher, là encore, sans les résoudre. Leçon, pour les démocrates, d’humilité, de lucidité, de responsabilité. L’État n’est pas là pour dire le bien et le mal, ni le vrai et le faux, mais seulement pour fixer à tous un certain nombre de limites communes qu’on ne transgresse, fût-ce pour de bonnes raisons, qu’à ses risques et périls. Le reste appartient aux individus. La bioéthique, toujours collective, ne saurait tenir lieu de conscience, toujours individuelle.

Une bioéthique universelle à la française

Lucien Sève

Pour qui eut dès 1983 l’honneur de participer au travail du CCNE, les premières années restent inoubliables – années de découvertes passionnées, de convivialité naissante, d’invention majeure sous la stimulante impulsion du professeur Jean Bernard et du vice-président Pierre Laroque – à travers eux, était vivace l’esprit dans lequel fut créée la Sécurité sociale.

L’opinion courante était que notre diversité – profonde – nous condamnait à ne nous entendre au mieux que sur des recommandations déontologiques subalternes, le vrai accord...